Conseil Municipal - Annexe 3 Rapport BP 2024

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Conseil Municipal - Annexe 3 Rapport BP 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 3 Rapport BP 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １

BUDGET PRIMITIF 2024

RAPPORT DE PRESENTATION

Conseil municipal du 12 avril 2024Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２

Les orientations budgétaires 2024 de Villeneuve sur Yonne ont été présentées et débattues lors du Conseil municipal du 15 mars dernier. Ce débat a été l’occasion de décrire le contexte économique international, avec la poursuite de l’inflation élevée qui impacte nos dépenses, et le contexte financier contraint dans lequel nous nous trouvons.

Le budget 2024 s’inscrit dans le respect de notre stratégie financière, adaptée aux enjeux et au contexte du territoire, et qui vise à concrétiser nos objectifs, tout en garantissant une situation financière saine tout au long du mandat.

Ce budget 2024 traduit donc un niveau d’investissement en nette augmentation par rapport aux années précédentes, avec des crédits 2024 inscrits à hauteur de 1 750 K€, en progression de 37 % par rapport au BP 2023, tout en cherchant à maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement.

En effet, nous devons impérativement maintenir nos ratios d’épargne, afin de garantir la soutenabilité de nos finances à l’horizon 2026 et au-delà puisque nous devons anticiper les années 2029-2030 et 2031 qui seront des années difficiles à cause des annuités de l’ex-emprunt toxique pour lequel nous ne toucherons plus le fond de soutien.

Ainsi les efforts d’optimisation sont poursuivis, malgré le fait que nous n’ayons plus de marges de manœuvre ni sur la fiscalité et les emprunts puisque nos taux d’imposition et notre endettement sont élevés, ni sur les effectifs et donc la masse salariale puisqu’un point d’équilibre a été trouvé courant 2022. Cependant, dans cet objectif d’optimisation, nous avons, par exemple, encore inscrits des crédits d’investissement pour racheter les véhicules (au nombre de 7) dont les contrats se terminent courant 2024.

En parallèle, Villeneuve sur Yonne poursuit sa politique de recherche de partenariats financiers et va devoir intégrer l’impératif écologique dont dépendent désormais largement les accords de subventions. Cette tendance sera prise en compte dans des dossiers tels que la rénovation de l’école de la Tour et la réhabilitation de notre centre de loisirs, car il est de notre responsabilité de préparer aujourd’hui le territoire de demain.

Si l’année 2023 a été un véritable défi pour notre commune, il en sera de même en 2024. En plus des difficultés déjà connues et évoquées plus haut, les nouveaux tarifs d’énergie, entre autres, qui nous incomberont dès le 1er juillet suite au renouvellement du marché, viendront impacter ce budget et les suivants. Comme depuis le début de ce mandat, des choix ont été faits et des priorités ont été établies parmi les urgences en prenant en compte les aspects de sécurité et de préservation du patrimoine. Certaines dépenses, moins urgentes mais tout aussi nécessaires, seront écartées ou retenues en fonction des subventions qu’on peut obtenir.

Comme les années précédentes, ne pouvant recourir à l’emprunt, les résultats 2023 y sont repris par anticipation.

Les résultats ainsi que le montant des restes à réaliser 2023 repris dans ce budget sont les suivants :

Solde d’investissement -405 456,99 Excédent de fonctionnement 1 358 135,47

Excédent de fonctionnement

capitalisé 1 005 571,66

Investissement -1 279 401,62 Investissement 679 286,95

TOTAL -1 684 858,61 TOTAL 3 042 994,08

Dépenses Recettes

Reprise des résultats 2023

Restes à réaliserRapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ３

Le budget 2024 est équilibré en dépenses et en recettes à 13 578 711 €.

1. Les principaux points à noter sont :

Pour la section de fonctionnement,

o En dépenses :

 Une légère augmentation des charges de personnel (+ 0,17%)

 L’augmentation des charges à caractère général (+ 7,35%) pour tenir compte notamment des besoins d’entretien des bâtiments et de la voirie mais aussi de l’inflation et de l’augmentation des prix des énergies à compter du 1er juillet dans le cadre du lancement du nouveau marché.

 L’augmentation des autres charges de gestion courante (+ 15,4%) en raison notamment du glissement de certains crédits préalablement inscrits en charges exceptionnelles, pour répondre aux règles de la nomenclature comptable M57 adoptée depuis le 1er janvier 2024.  La baisse des charges exceptionnelles (- 95,14%) pour les raisons ci-dessus évoquées.  La capacité de dégager un montant de 1 540 K€ pour financer une partie des investissements

o En recettes :

 L’augmentation automatique des impôts (+3,9%) liés à la hausse des bases qui suivent l’inflation.

 Une légère augmentation des dotations en attendant des informations de l’Etat relatives entre autres à notre classement au titre de la Dotation de Solidarité Rurale cible.

 Des inscriptions stables sur les services facturés conformes au réalisé 2023

Pour la section d’investissement,

 Un montant de programme de travaux et d’équipement qui s’élève à 1 750 K€, en raison des travaux de restauration à entreprendre sur la tour sud de l’Eglise.

 Le remboursement du capital des emprunts de 830 K€.

 La non inscription des subventions demandées et en cours d’instruction chez les divers financeurs. Les notifications à venir permettront d’inscrire d’autres dépenses d’investissement dans le courant de l’année.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIFRapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ４

2. Les niveaux d’épargne sont en légère hausse

Rappels :

a) L’épargne de gestion mesure le montant dégagé dans la gestion courante hors intérêts de la dette. b) L’épargne brute également appelée capacité d'autofinancement (CAF) est la différence entre les recettes

réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute est affectée à la

couverture d’une partie des dépenses d’investissement notamment au remboursement du capital de la

dette.

c) L’épargne nette mesure l’épargne disponible pour l’équipement brut après remboursement des dettes.

Les niveaux d’épargne sont en légère hausse par rapport au budget précédent car malgré la hausse de certaines dépenses, les recettes ont augmenté plus vite. Entre 2023 et 2024, les dépenses réelles de fonctionnement n’augmentent que de 2,68 % (+167 K€) quand les recettes augmentent de 3,27 % (+231 K€).

Les raisons principales sont celles évoquées au point 1 à savoir l’augmentation automatique des impôts (+ 7,1% en 2023) et l’évolution à la hausse des dotations.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ５

3. Les ratios financiers de la commune

N° Intitulé 2020 2021 2022 2023 2024 Moyenne de la strate (1)

1 DRF/Population 1 167,86 € 1 072,41 € 1 138,08 € 1 192,87 € 1 227,84 € 944,00 €

2 Impôts directs /Population 550,64 € 597,61 € 619,05 € 659,28 € 681,99 € 517,00 €

2

bis

Impôts directs /population

(dont revers fiscal et prélèv pour revers

fiscal)

627,00 € 674,00 € 696,00 € 737,00 € 759,00 € 688,00 €

3 RRF/Population 1 249,04 € 1 293,26 € 1 317,15 € 1 350,80 € 1 398,45 € 1 158,00 €

4 Dep équip. Brut/population 111,82 € 107,82 € 202,00 € 242,95 € 335,26 € 298,00 € Encours dette / pop 1 967,13 € 1 840,38 € 1 666,81 € 1 518,02 € 1 365,43 € Encours dette /pop (avec

fonds de soutien) 1 204,47 € 1 157,70 € 1 067,76 € 1 002,87 € 935,08 €

6 DGF / Population 175,31 € 205,40 € 192,23 € 191,56 € 203,64 € 154,00 €

7 Dép Pers/DRF (coef rigidité) 60% 58% 55% 55% 54% 57,6%

9

Marge d'Autofinancement

Courant

(DRF+Rbt dette)/RRF

109% 96% 99% 100% 99% 88,7%

10 taux d'équipement dép d'équip brut / RRF 9% 8% 15% 18% 24% 25,7%

Encours dette / RRF 173% 153% 139% 124% 109%

Encours dette / RRF (avec

fonds de soutien 112% 100% 93% 86% 78%

5 796,00 €

68,7% 11

(DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement - RRF : Recettes Réelles de Fonctionnement)

(1)Source : DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles ; INSEE (population totale en 2021 - année de référence 2018). Les montants sont calculés hors gestion active de la dette. Champ : France métropolitaine 5 000 à 10 000 hab.

Ces ratios obligatoires reflètent à la fois notre volonté d’engager les dépenses quand elles sont nécessaires et de continuer à relever la situation de la Commune. Cela se traduit par :  un taux d’équipement qui augmente (passant de 18% à 24% entre 2023 et 2024),  l’augmentation des dépenses de fonctionnement en partie décidée pour entretenir et réparer nos bâtiments et nos routes et en partie subie (inflation),

 la stagnation du coefficient de rigidité (n° 7) alors que les charges de personnels augmentent.  Ces décisions ne nous permettent pas malgré tout de stabiliser notre marge d’autofinancement qui atteint 99 % montrant ainsi nos difficultés à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées.

 Enfin, le désendettement se poursuit mais il reste et restera encore très largement supérieur à celui des collectivités de même strate jusqu’en 2031.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ６

Dépenses de fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024 Recettes de fonctionnement 2020 2021 2022 2023 2024

002 Déficit reporté - € - € 002 Excédent reporté 49 199,00 € - € 776 020,47 € 1 217 546,21 € 1 358 135,47 €

014 Atténuation de produits 304 500,00 € 304 500,00 € 305 200,00 € 306 200,00 € 307 200,00 € 013 Atténuation de charges 175 000,00 € 66 000,00 € 50 000,00 € 8 000,00 € 22 904,53 €

70 Produits des services 251 898,00 € 303 693,00 € 343 090,00 € 369 600,00 € 369 500,00 €

011 Charges à caractère général 1 467 731,00 € 1 388 710,00 € 1 661 662,91 € 1 749 023,21 € 1 877 611,00 € 73 Impôts et taxes 3 978 967,00 € 4 209 601,00 € 4 318 200,00 € 4 513 200,00 € 4 622 434,00 €

012 Charge de personnel 3 723 512,00 € 3 256 944,00 € 3 270 100,00 € 3 460 500,00 € 3 466 500,00 € 74 Dotations et participations 1 744 271,00 € 1 748 170,00 € 1 711 103,53 € 1 709 890,00 € 1 814 407,00 €

65 Autres charges de gestion courante 352 704,00 € 373 514,00 € 440 384,00 € 428 991,00 € 495 035,00 € 75 Autres produits de gestion courante 18 805,00 € 20 550,00 € 15 550,00 € 12 850,00 € 14 060,00 €

Total dépenses de gestion 5 848 447,00 € 5 323 668,00 € 5 677 346,91 € 5 944 714,21 € 6 146 346,00 € Total recettes de gestion 6 168 941,00 € 6 348 014,00 € 6 437 943,53 € 6 613 540,00 € 6 843 305,53 €

66 Charges financières 317 962,00 € 305 000,00 € 277 000,00 € 277 000,00 € 262 000,00 € 76 Produits financiers 450 000,00 € 450 000,00 € 449 289,00 € 449 289,00 € 449 289,00 €

67 Charges exceptionnelles 25 575,00 € 17 575,00 € 20 565,00 € 20 565,00 € 1 000,00 € 77 Produits exceptionnels 3 450,00 € 11 000,00 € 27 800,00 € 5 904,00 € - €

022 Dépenses imprévues - € - € - € - € - € 78 Reprises sur provisions 7 339,00 €

Total dépenses réelles 6 191 984,00 € 5 646 243,00 € 5 974 911,91 € 6 242 279,21 € 6 409 346,00 € Total recettes réelles 6 622 391,00 € 6 809 014,00 € 6 915 032,53 € 7 068 733,00 € 7 299 933,53 €

042 Opérations d'ordre entre sections (amortissements) 827 500,00 € 732 500,00 € 687 500,00 € 702 500,00 € 758 566,61 € 042 Opérations d'ordre entre sections 40 000,00 € 54 251,00 € 41 500,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

043 Opérations d'ordre à l'int. De la section - € - € - € - € - € 043 Opérations d'ordre à l'int. De la section - € - € - € - € - €

023 Virement à la section d'investissement - € 484 522,00 € 1 070 141,09 € 1 391 500,00 € 1 540 156,39 €

Dépenses totales de fonctionnement 7 019 484,00 € 6 863 265,00 € 7 732 553,00 € 8 336 279,21 € 8 708 069,00 € Recettes totales de fonctionnement 6 711 590,00 € 6 863 265,00 € 7 732 553,00 € 8 336 279,21 € 8 708 069,00 €

Solde de la section de fonctionnement 307 894,00 € - - € - € - € - €

Dépenses d'investissement 2020 2021 2022 2023 2024 Recettes d'investissement 2020 2021 2022 2023 2024

001 Déficit reporté 65 259,82 € 94 096,89 € 202 364,76 € 225 714,70 € 405 456,99 € 001 Excédent reporté

20 Immobilisations incorporelles 21 711,00 € 43 900,00 € 70 325,00 € 90 875,00 € 152 252,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 388 241,00 € 207 498,39 € 373 372,91 € 332 528,72 € 1 120 943,66 €

204 Subventions d'équipement versées - € - € - € - € - € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 235 210,00 € 23 175,39 € 273 772,91 € 247 633,72 € 1 005 571,66 €

21 Immobilisations corporelles 54 150,00 € 176 176,50 € 700 696,09 € 238 621,00 € 534 802,00 € 10222 FCTVA 146 000,00 € 174 323,00 € 64 600,00 € 64 895,00 € 89 000,00 €

23 Immobilisations en cours - € 192 700,00 € 153 290,00 € 941 879,00 € 1 063 009,00 €

Total dépenses d'équipement 75 861,00 € 412 776,50 € 924 311,09 € 1 271 375,00 € 1 750 063,00 € 024 Produits des cessions d'immobilisations - € 84 000,00 € 1 000,00 € 9 200,00 € - €

10 Dotations et fonds divers - € 55 736,00 € 55 720,00 € 55 720,00 € 55 720,00 €

13 Subventions d'investissement - € - € - € - € - € 13 Subventions d'investissement 14 000,00 € 8 290,00 € 8 290,00 € - € 271 688,00 €

16 Emprunts 1 010 000,00 € 870 000,00 € 845 000,00 € 810 000,00 € 830 000,00 € 16 Emprunts - € - € - € - € - €

26 Participations 1 000,00 € - €

27 Autres immobilisations financières - € - € - € - € - €

45 Opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - € 45 Opérations pour compte de tiers - € - € - € - € - €

Total dépenses réelles 1 085 861,00 € 1 338 512,50 € 1 825 031,09 € 2 138 095,00 € 2 635 783,00 € Total recettes réelles 402 241,00 € 299 788,39 € 382 662,91 € 341 728,72 € 1 392 631,66 €

040 Opérations d'ordre entre sections 40 000,00 € 54 251,00 € 41 500,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 827 500,00 € 732 500,00 € 687 500,00 € 702 500,00 € 758 566,61 €

041 Opérations patrimoniales 300 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,39 € 041 Opérations patrimoniales 300 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,00 € 500 000,39 €

- € - € 021 Virement de la section de fonctionnement - € 484 522,00 € 1 070 141,09 € 1 391 500,00 € 1 540 156,39 €

Dépenses totales d'investissement 1 491 120,82 € 1 986 860,39 € 2 568 895,85 € 2 913 809,70 € 3 591 240,38 € Recettes totales d'investissement 1 529 741,00 € 2 016 810,39 € 2 640 304,00 € 2 935 728,72 € 4 191 355,05 €

Solde de la section d'investissement 38 620,18 € 29 950,00 € 71 408,15 €

Restes à réaliser (RAR) 517 000,00 € 154 882,00 € 136 164,15 € 245 118,25 € 1 279 401,62 € Restes à réaliser (RAR) 347 050,00 € 124 932,00 € 64 756,00 € 223 199,23 € 679 286,95 €

Dépenses totales d'investissement avec RAR 2 008 120,82 € 2 141 742,39 € 2 705 060,00 € 3 158 927,95 € 4 870 642,00 € Recettes totales d'investissement avec RAR 1 876 791,00 € 2 141 742,39 € 2 705 060,00 € 3 158 927,95 € 4 870 642,00 €

Solde de la section d'investissement avec RAR 131 329,82 € - - €

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 9 027 604,82 € 9 005 007,39 € 10 437 613,00 € 11 495 207,16 € 13 578 711,00 € TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 588 381,00 € 9 005 007,39 € 10 437 613,00 € 11 495 207,16 € 13 578 711,00 €

SOLDE TOTAL 439 223,82 € - - € - € - € - €

PRESENTATION DE LA BALANCE GENERALE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 (par chapitre)Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ７

4. Répartition des équilibres budgétairesRapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ８

Cette section s’équilibre à 8 708 069 € contre 8 336 279 € en 2023, soit + 4,46 %.

I. Les recettes de fonctionnement

Si les recettes augmentent globalement de 4,46 % en raison de l’excédent reporté qui s’élève à 1 358 K€ contre 1 218 K€ en 2023, les recettes réelles augmentent de + 3,27 %, soit 7 299 934 € contre 7 068 733 € en 2023. L’augmentation automatique des impôts et celle des dotations (vu plus haut) expliquent cette variation à la hausse.

En 2024, les recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :

LA SECTION DE FONCTIONNEMENTRapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ９

Les recettes réelles présentent les évolutions suivantes :

En K€ BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024

Impôts et taxes 4 210 4 318 4 513 4 622 109 2,42%

Dotations et participations 1 748 1 711 1 710 1 814 105 6,11%

Produits de services 304 343 370 370 0 -0,03%

Autres produits de gestion

courante 21 16 13 14 1 9,42%

Atténuation de charges 66 50 8 23 15 186,31%

Produits excep. et financiers 461 477 455 449 -6 -1,30%

Evolution 2024/2023

a) Les produits du domaine (chapitre 70)

Il s’agit des redevances à caractère sportif, culturel et social, des locations, de l’occupation du domaine public etc. issus des tarifs appliqués par les services. Les crédits inscrits sur ce chapitre restent stables.

2020 2021 2022 2023 2024

251 898 € 303 693 € 343 090 € 369 600 € 369 500 € 100 € - -0,03%

Evolution 2024/2023

Au niveau des services facturés, nous avons notamment prévu :

 115 000 de facturation des repas du restaurant scolaire

 90 000 € de facturation pour l’accueil à la crèche

 27 000 € concernant les redevances d’occupation du domaine public (concessionnaires, commerçants sur le marché, exposants sur marchés à thèmes)

 23 000 € de droits de stationnement sur le port et la halte nautique  9 000 € pour la location des pontons et des jardins

 5 000 € pour les concessions et redevances funéraires

 5 000 € Pour les droits de stationnement et de location du domaine public

Ce chapitre enregistre également la mise à disposition d’un agent communal au CCAS pour 46 K€, le remboursement par l’école Saint Louis de l’utilisation du restaurant scolaire (10 K€), la mise à disposition du collège des installations sportives (18 K€) ainsi que le remboursement par les parents d’une partie du coût des classes découverte soit 6 K€.

b) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les recettes de ce chapitre atteignent 4 622 434 € en 2024 contre 4 513 200 € en 2023 en raison principalement de l’augmentation automatique des bases d’imposition (+ 3,9%) qui suivent l’évolution de l’inflation. L’évolution des recettes principales de ce chapitre se présente ainsi :Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １０

2020 2021 2022 2023 2024

Chapitre 73 3 978 967 € 4 209 601 € 4 318 200 € 4 513 200 € 4 622 434 € 109 234 € 2,42%

Impôts directs locaux 2 907 000 € 3 141 401 € 3 245 000 € 3 445 000 € 3 560 000 € 115 000 € 3,34%

Autres impôts locaux ou assimilés 12 500 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € - € 5 000 € - -100,00%

Attribution de compensation 618 200 € 618 200 € 618 200 € 618 200 € 617 634 € 566 € - -0,09%

Fonds de Péréquation des Ressources

Communales et Intercommunales (FPIC) 91 967 € 90 000 € 90 000 € 95 000 € 90 000 € 5 000 € - -5,26%

Taxe sur les pylônes électriques 123 000 € 130 000 € 130 000 € 135 000 € 139 800 € 4 800 € 3,56%

Taxe sur la consommation finale d'électricité 65 500 € 65 000 € 65 000 € 65 000 € 65 000 € - € 0,00%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 160 800 € 160 000 € 165 000 € 150 000 € 150 000 € - € 0,00%

Evolution 2024/2023

 Les impôts locaux

RAPPEL : Depuis le 1er janvier 2016, la commune ne perçoit plus que les impôts ménage (Taxe habitation et Taxes foncières sur le bâti et non bâti). Les impôts « entreprises » sont perçus directement par la CAGS. C’est le principe de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). En contrepartie, Villeneuve-sur-Yonne perçoit des Attributions de Compensation (AC).

La fiscalité directe locale s’est établie de la manière suivante jusqu’en 2020 :

2016 2017 2018 2019 2020

Taux d'imposition

Taxe d'habitation 23,06 23,06 23,06 23,06 23,06

Taxe foncière sur le bâti 26,16 26,16 26,16 26,16 26,16

Taxe foncière sur le non bâti 70,87 70,87 70,87 70,87 70,87

Bases nettes d'imposition

Taxe d'habitation 5 927 761 5 819 078 5 898 468 6 017 982 6 054 789

Taxe foncière sur le bâti 5 232 856 5 235 835 5 319 897 5 446 498 5 450 247

Taxe foncière sur le non bâti 107 903 108 203 109 231 112 002 112 806

Produits fiscaux

Taxe d'habitation 1 366 942 1 341 879 1 360 187 1 387 747 1 396 234

Taxe foncière sur le bâti 1 368 915 1 369 694 1 391 685 1 424 804 1 425 785

Taxe foncière sur le non bâti 76 471 76 683 77 412 79 376 79 946

TOTAL 2 812 328 2 788 257 2 829 284 2 891 926 2 901 965

A compter de 2021, conformément à l’article 16 de la loi de finances 2020, les Communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Cette ressource est remplacée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour que chaque commune dispose de ressources équivalentes à la situation antérieure, un coefficient correcteur a été mis en place. La fiscalité 2021 avait également été marquée par une augmentation de 3 points des taux de fiscalité préconisée par la chambre Régionale des Comptes.

A compter de 2021, la fiscalité directe locale s’est établie de la façon suivante :Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １１

2021 2022 2023

Taux d'imposition

Taxe d'habitation 23,06 23,06 23,06

Taxe foncière sur le bâti 51,00 51,00 51,00

Taxe foncière sur le non bâti 73,87 73,87 73,87

Bases nettes d'imposition

Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires 1 056 736 989 304 1 048 468

Taxe d'habitation sur les

logements vacants 154 480 205 445 256 480

Taxe foncière sur le bâti 5 328 190 5 509 173 5 851 799

Taxe foncière sur le non bâti 112 963 116 812 124 896

Produits fiscaux

Taxe d'habitation sur les

résidences secondaires 243 683 228 134 241 777

Taxe d'habitation sur les

logements vacants 35 623 47 376 59 144

Taxe foncière sur le bâti 2 703 207 2 798 638 2 976 107

Taxe foncière sur le non bâti 83 446 86 289 92 261

TOTAL 3 065 959 3 160 436 3 369 289

 Les autres recettes restent stables.

c) Les dotations et participations (chapitre 74)

Ce chapitre comprend essentiellement les dotations versées par l’Etat, c'est-à-dire principalement la DGF ainsi que les versements de la CAF et les compensations fiscales.

Les recettes de ce chapitre passent de 1 709 890 € en 2023 à 1 814 407 € en 2024.

L’évolution des recettes principales de ce chapitre se présente ainsi :

2020 2021 2022 2023 2024

Chapitre 74 1 744 271 € 1 748 170 € 1 711 104 € 1 709 890 € 1 814 407 €

Dotation forfaitaire 475 433 € 467 968 € 467 969 € 465 000 € 465 000 €

Dotation de solidarité rurale 360 352 € 524 695 € 452 445 € 452 445 € 512 976 €

Dotation nationale de péréquation 93 699 € 88 790 € 88 790 € 85 000 € 85 000 €

FCTVA 14 600 € - € 1 900 € 2 100 € 12 700 €

Autres participations de l'Etat 3 024 € - € 17 600 € 30 000 € 40 000 €

Participations d'autres communes 60 000 € 60 000 € 80 000 € 71 750 € 65 000 €

Participations d'autres organismes 566 000 € 467 000 € 427 900 € 459 600 € 463 000 €

Compensations au titre des

exonérations de TF 11 817 € 130 217 € 130 000 € 130 000 € 130 000 €

Compensations au titre des

exonérations de TH 149 537 € - € - € - € - €

Dotation pour les titres sécurisés 8 600 € 9 000 € 8 500 € 8 500 € 8 500 €

 Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Comme en 2022 et 2023, le

budget 2024 est calculé sans

augmentation des taux de

fiscalité en raison de la

hausse mécanique des bases

liée à l’inflation (vu plus

haut).

A taux constants, le produit

total supplémentaire s’élève

à 104 K€.

Ce chiffre ne tient pas compte

du versement correcteur ni

des rôles complémentaires.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １２

La DGF est composée de la dotation forfaitaire, de la DSR (dotation de solidarité rurale) et de la DNP (dotation nationale de péréquation).

2020 2021 2022 2023 2024

Dotation forfaitaire 475 433 € 467 968 € 467 969 € 465 000 € 465 000 € - € 0,00%

Dotation de solidarité rurale 360 352 € 524 695 € 452 445 € 452 445 € 512 976 € 60 531 € 13,38%

Dotation nationale de péréquation 93 699 € 88 790 € 88 790 € 85 000 € 85 000 € - € 0,00%

TOTAL DGF 929 484 € 1 081 453 € 1 009 204 € 1 002 445 € 1 062 976 € 60 531 € 6,04%

Evolution 2024/2023

La DGF augmente de 6% dans nos prévisions par rapport à 2023 car la composante DSR a fortement augmenté, passant de 553 K€ en 2022 à 593 K€ en 2023. Cependant, comme les années précédentes, par prudence en attente d’informations de l’Etat, un montant minimum a été inscrit car nous ne savons pas au moment de rédiger ce rapport si la Commune reste éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) partie « cible ». Prudemment, nous avons donc inscrit le montant correspondant à l’indemnité de sortie du dispositif.

RAPPEL : bénéficier de la DSR cible signifie que la Commune est classée parmi les 10 000 Communes de moins de 10 000 habitants dont le potentiel financier moyen par habitant et le revenu moyen par habitant sont les plus faibles comparés aux communes de même strate. Ce classement est revu tous les ans.

 Les financements CAF

2020 2021 2022 2023 2024

566 000 € 467 000 € 427 900 € 459 600 € 463 000 € 3 400 € 0,74%

Evolution 2024/2023

Les inscriptions relatives aux financements CAF concernent notre service jeunesse et notre crèche. Les prévisions budgétaires peuvent raisonnablement rester stables en 2024 compte-tenu des taux de fréquentation de ces 2 structures.

RAPPEL : en 2020, le montant est élevé en raison des rattachements qui ont été effectués, l’exercice 2020 enregistrant la totalité des prestations 2020 ainsi que le solde des prestations 2019.

 Les compensations fiscales

Les compensations fiscales s’inscrivent dans le cadre des allègements d’impôts adoptés par l’Etat et qui font l’objet d’une compensation en faveur des collectivités locales.

Depuis 2020, les compensations fiscales évoluent de la façon suivante :

2020 2021 2022 2023 2024

Compensations au titre des

exonérations de TF 11 817 € 130 217 € 130 000 € 130 000 € 130 000 € - € 0,00%

Compensations au titre des

exonérations de TH 149 537 € - € - € - € - € - €

Evolution 2024/2023

 Ce chapitre enregistre également la participation de l’Etat au fonctionnement de la Maison France Services pour 40 K€ (+10 K€ par rapport à 2023), le FCTVA pour 12,7 K€, le versement d’une subvention de la Région pour les chantiers du théâtre (16 K€), la participation des communes pour l’accueil d’enfants dans nos écoles (65 K€) et la dotation pour les titres sécurisés (8,5 K€)

L’évolution du produit fiscal et des dotations et compensations de l’Etat depuis 2020 se résume comme suit :Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １３

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 Ecart BP

2024 /CA

2023

Dotation de Solidarité Rurale 360 352 524 695 553 489 465 621 512 976 47 355

Dotation forfaitaire 475 433 467 968 467 065 592 880 465 000 -127 880

Dotation Nationale de Péréquation 93 699 88 790 85 121 86 677 85 000 -1 677

1. DGF 929 484 1 081 453 1 105 675 1 145 178 1 062 976 -82 202

Dotation compensation TF 11 817 131 812 136 507 146 520 130 000 -16 520

Dotation compensation TH 149 537 0 0 0

Total compensations fiscales (A) 161 354 131 812 136 507 146 520 130 000 -16 520

Produit fiscal TH 1 396 234 279 306 275 509 300 921 300 000 -921

Produit fiscal TFB 1 425 995 2 703 207 2 798 638 2 976 107 3 090 000 113 893

Coef correcteur 83 877 86 849 92 430 80 000 -12 430

Produit fiscal TFNB 79 946 83 446 86 289 92 261 90 000 -2 261

Rôles complémentaires 6 428 1 351 2 798 0

Rôles supplémentaires 5 380 6 403 4 471 0 0 0

Produit des impôts locaux (B) 2 913 983 3 157 590 3 254 554 3 461 719 3 560 000 98 281

Attribution de compensation versée par la CAGS ( C ) 618 200 618 200 618 200 617 634 617 634 -566

2. Total produit fiscal élargi (A+B+C) 3 693 537 3 907 602 4 009 261 4 225 873 4 307 634 81 761

FPIC Attribution 91 967 95 749 98 211 93 059 90 000 -3 059

Taxe sur les pylônes électriques 127 048 129 948 133 331 139 864 139 800 -64

Taxe électricité 78 931 65 553 69 796 61 807 65 000 3 193

Taxe additionnelle aux droits de mutation 181 624 211 794 167 745 151 331 150 000 -1 331

3. Total produit fiscalité indirecte 479 570 503 044 469 083 446 061 444 800 -1 261

TOTAL dotations et compensations Etat + produit fiscal 5 102 591 5 492 099 5 584 019 5 817 112 5 815 410 -1 702

d) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Ce chapitre évolue de la manière suivante :

2020 2021 2022 2023 2024

Chapitre 75 18 805 € 20 550 € 15 550 € 12 850 € 14 060 € 1 210 € 9,42%

Redevances pour concessions,

brevets, licences, marques… 3 105 € 3 100 € 3 100 € 3 200 € 3 300 € 100 € 3,13%

Revenu des immeubles 14 700 € 17 000 € 12 000 € 9 200 € 9 800 € 600 € 6,52%

Autres produits divers de

gestion courante 1 000 € 450 € 450 € 450 € 960 € 510 € 113,33%

Evolution 2024/2023

Les principales recettes proviennent du produit des immeubles. Les biens loués sont :  Le cabinet d’osthéopathie : 2 750 €

 Le local Mobil’éco : 5 000 €

 La parcelle du camping : 2 000 €.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １４

e) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Ce chapitre enregistre les remboursements de notre assurance du personnel pour :  les accidents du travail ou maladies imputables au service,

 les décès,

 les arrêts longue maladie et longue durée

 les congés maternité et paternité.

Nous ne sommes plus assurés pour le congé maladie ordinaire depuis 2021.

Ces recettes étant très fluctuantes et aléatoires, la prudence est de mise dans l’inscription de ces crédits. Les dossiers sont soumis aux avis du comité médical. En 2024, le budget prévisionnel augmente en fonction des informations que nous connaissons au moment de rédiger ce rapport.

2020 2021 2022 2023 2024

175 000,00 € 66 000,00 € 50 000,00 € 8 000,00 € 22 904,53 € 14 904,53 € 186,31%

Evolution 2024/2023

f) Les produits financiers (chapitre 76)

Ce chapitre enregistre la recette du fonds de soutien de l’Etat pour l’aide de sortie de l’emprunt structuré pour un montant de 449 289 € jusqu’en 2028. Son montant n’évolue pas.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １５

II. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses augmentent globalement de + 4,46 % passant de 8 336 279 € en 2023 à 8 708 069 € en 2024.

Les dépenses réelles, quant à elles, augmentent de 2,68 % passant de 6 242 279 € en 2023 à 6 409 346 € en 2024. C’est notamment le chapitre des charges à caractère général qui fait cette différence.

Les dépenses d’ordre, qui concernent les écritures d’amortissement (758,5 K€) et le virement à la section d’investissement (1 540 K€), s’élèvent à 2 299 K€.

En 2024, les dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :

a) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Elles évoluent de la manière suivante :

2020 2021 2022 2023 2024

1 467 731,00 € 1 388 710,00 € 1 661 662,91 € 1 749 023,21 € 1 877 611,00 € 128 587,79 € 7,35%

Evolution 2024/2023

Ce chapitre, où sont inscrits les crédits affectés au fonctionnement des services et les prestations extérieures, est en augmentation de + 7,35 % (+ 128 587 €) par rapport à l’année 2023. Ces dépenses passent de 1 749 023 € en 2023 à 1 877 611 € en 2024. L’enveloppe prévue pour les énergies (+ 110 K€) et l’augmentation des assurances (+ 19 K€) expliquent en grande partie cette progression.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １６

Les principaux postes de dépenses se présentent de la façon suivante :

Libellé 2020 2021 2022 2023 2024

Achats de prestations de services

(repas et classes découvertes) 77 394,00 € 95 766,00 € 107 586,54 € 128 100,00 € 87 000,00 € 41 100,00 € - -32,08%

Eau et assainissement 30 000,00 € 31 621,00 € 22 000,00 € 23 000,00 € 28 000,00 € 5 000,00 € 21,74%

Énergie - Électricité 265 000,00 € 250 000,00 € 265 000,00 € 290 000,00 € 400 000,00 € 110 000,00 € 37,93%

Carburants 40 000,00 € 27 000,00 € 35 000,00 € 40 700,00 € 35 700,00 € 5 000,00 € - -12,29%

Alimentation 25 000,00 € 21 450,00 € 28 075,00 € 12 450,00 € 34 820,00 € 22 370,00 € 179,68%

Fournitures de voirie 40 000,00 € 25 000,00 € 30 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € - € 0,00%

Vêtements de travail 38 000,00 € 17 600,00 € 13 050,00 € 11 000,00 € 11 605,00 € 605,00 € 5,50%

Fournitures administratives 16 000,00 € 16 400,00 € 8 600,00 € 12 300,00 € 10 900,00 € 1 400,00 € - -11,38%

Fournitures scolaires 13 201,00 € 12 110,00 € 15 941,00 € 15 764,00 € 15 284,00 € 480,00 € - -3,04%

Locations mobilières 233 000,00 € 210 595,00 € 216 921,00 € 154 989,00 € 73 800,00 € 81 189,00 € - -52,38%

Entretien et réparation bâtiments

publics 15 000,00 € 12 000,00 € 177 419,37 € 275 990,21 € 247 855,00 € 28 135,21 € - -10,19%

Entretien et réparation autres

bâtiments 27 800,00 € 30 000,00 € - € 30 000,00 € - -100,00%

Entretien et réparation voiries - € 50 000,00 € 60 000,00 € 70 000,00 € 10 000,00 € 16,67%

Assurance multirisques 52 000,00 € 35 000,00 € 46 500,00 € 46 500,00 € 65 500,00 € 19 000,00 € 40,86%

Transports collectifs 60 000,00 € 70 700,00 € 68 500,00 € 91 300,00 € 95 900,00 € 4 600,00 € 5,04%

Frais d'affranchissement 8 600,00 € 9 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € - € 0,00%

Frais de télécommunications 41 500,00 € 51 315,00 € 54 370,00 € 54 340,00 € 54 450,00 € 110,00 € 0,20%

Taxes foncières 22 000,00 € 18 000,00 € 19 000,00 € 19 000,00 € 20 000,00 € 1 000,00 € 5,26%

Evolution 2024/2023

Les achats de prestations concernent principalement les achats de repas pour le restaurant scolaire (72 K€), et les séjours en classes découvertes (15 K€). Ce poste de dépense est en baisse pour 2 raisons :  les repas de la crèche sont désormais comptabilisés en alimentation  Des classes découvertes (moins onéreuses) sont organisées à la place de la classe de neige. Compte tenu de la participation des parents et de la Caisse des écoles au coût des classes découvertes, la dépense nette s’élèvera à 7 K€ pour la Commune.

Le poste énergie – électricité est en forte hausse pour les raisons déjà évoquées à savoir l’anticipation du renouvellement du marché en juillet 2024.

Les postes assurances et transports augmentent en raison des hausses de prix que nous subissons liées à l’inflation.

La hausse du poste alimentation s’explique par le transfert des repas de la crèche du poste achat de prestations (vu ci-dessus).

Le poste locations mobilières continue de diminuer. Ce poste comprend :  Des locations administratives (copieurs, machine à affranchir, standard…) pour 10,5 K€  Les véhicules : 43 K€. (pour mémoire : 191 K€ en 2019, 121 K€ en 2022, 93 K€ en 2023)  Diverses locations techniques pour 12 K€

 La location d’une navette pour les déplacements du service jeunesse (7 K€) La location de l’échafaudage de l’Eglise a ris fin au printemps 2023, au démarrage des travaux sur le clocher : - 40 K€

Des sommes conséquentes sont prévues pour l’entretien du patrimoine bâti qui est très dégradé (248 K€) et routier (70 K€).Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １７

b) Les charges de personnel (chapitre 012)

L’évolution des charges de personnel est la suivante :

2020 2021 2022 2023 2024

3 723 512 € 3 256 944 € 3 270 100 € 3 460 500 € 3 466 500 € 6 000 € 0,17%

Evolution 2024/2023

En 2024, la masse salariale et les dépenses d’action sociale vont absorber les effets en année pleine des mesures de revalorisations actées en 2023, ainsi que, le cas échéant, celles à intervenir au cours de l’année.

D’autre part, depuis janvier 2024, tous les agents de la fonction publique se sont vu attribuer 5 points d’indice supplémentaires, soit environ 25 euros de plus par mois par agent. De plus, notre contrat d’assurance risques statutaires renouvelé au 1er janvier 2024 passe de 85 K€ à 105 K€.

Pour autant, le budget affecté à ce chapitre n’augmente que de 6 000 € entre 2023 et 2024 (soit +0,17 %) afin de tenir compte du réalisé 2023, montant qui s’est élevé à 3 244 K€.

Quant aux effectifs, ils sont stables depuis 2022 mais auront tendance à évoluer vers une légère hausse afin de renforcer les services qui ont été fragilisés par les difficiles décisions du début de mandat et pour conserver la qualité du service public. Ainsi en 2024, le poste dédié à l’événementiel est passé de 23h à 35h, ½ poste supplémentaire est créé au pôle accueil-état civil et la création du poste supplémentaire créé fin 2023 au service logistique nous impactera en année pleine.

Depuis 2020, le nombre de postes a évolué comme suit :

Chiffres au

01/01/N

Titulaires ou

stagiaires Sous contrat Total

2020 69 55 124

2021 75 30 105

2022 69 28 97

2023 69 25 94

2024 68 24 92

Marqueur des efforts de début de mandat, le coefficient de rigidité, mesurant le poids du personnel sur les dépenses de fonctionnement, est passé de 60% en 2020 à 54% en 2023 quand la moyenne des communes de même strate se situe à 57,6% (voir page 4 de ce rapport).

c) Les atténuations de produits (chapitre 014)

Ce chapitre stagne à 307 200 € contre 306 200 en 2023. En voici l’évolution depuis 2020 :

2020 2021 2022 2023 2024

304 500 € 304 500 € 305 200 € 306 200 € 307 200 € 1 000 € 0,33%

Evolution 2024/2023

Il enregistre principalement les dépenses au titre du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour 270 000 € qui permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale en 2010. La Commune est contributrice à ce fonds.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １８

Ce chapitre enregistre également notre contribution au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour un montant de 27 000 €. Ce fonds consiste aussi à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Mis en place en 2012, il constitue, comme le FNGIR, un mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. La Commune est par ailleurs bénéficiaire de ce fonds. En 2023, notre situation nette s’est établi à + 73 K€ (prélèvement de 20 K€ et versement de 93 K€)

d) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre évolue globalement à la hausse : + 15,40 % soit + 66 K € entre 2023 et 2024.

Les principales dépenses et leurs évolutions sont les suivantes :

2020 2021 2022 2023 2024

Chapitre 65 352 704 € 373 514 € 440 384 € 428 991 € 495 035 € 66 044 € 15,40%

Indemnités des élus 103 000,00 € 82 000,00 € 76 000,00 € 72 000,00 € 73 500,00 € 1 500,00 € 2,08%

Service d'incendie 16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € - € - € - €

Autres contributions 10 000,00 € 12 600,00 € 30 000,00 € 34 700,00 € 35 200,00 € 500,00 € 1,44%

Participation OGEC 75 000,00 € 111 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 130 000,00 € 30 000,00 € 30,00%

Subvention caisse des

écoles - € - € - € - € - €

Subvention au CCAS 66 000,00 € 50 950,00 € 61 614,00 € 79 241,00 € 71 000,00 € 8 241,00 € - -10,40%

Subventions aux

associations 75 000,00 € 80 000,00 € 130 000,00 € 105 300,00 € 126 200,00 € 20 900,00 € 19,85%

Evolution 2024/2023

 Les subventions aux associations sont en hausse par rapport à 2023 car une subvention de 20 K€ est prévue pour les chantiers du théâtre. En parallèle, une somme de 16 K€ est inscrite en recettes au titre de la participation de la Région à ce projet (voir page 11).

 notre participation à l’OGEC (école Notre Dame) augmente de 30 K€ pour tenir compte du montant réellement versé en 2023 (125 K€). Parallèlement, l’utilisation du restaurant scolaire est facturée par la Commune à l’OGEC (voir page 8).

 La subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) baisse de 10 % entre 2023 et 2024 passant de 79 241 € à 71 000 €. En effet, en 2023 le CCAS a dégagé un excédent de fonctionnement de presque 15 K€ (contre 4 K€ en 2022). Ce montant est donc réintégré dans son budget 2024 et permet de réduire la subvention du budget principal. Cette subvention est composée de 2 montants :  47 000 € pour retracer comptablement la mise à disposition de l’agent par la Ville au CCAS. Cette somme est donc remboursée par le CCAS en fin d’année.

 23 171 € pour le montant réellement octroyé au C.C.A.S.

 La commune participe également au fonctionnement des syndicats du collège (7 000 €), de la gendarmerie (23 000 €) et de la fourrière animale (5 200 €). Il est à noter que, comme en 2023, aucun montant ne sera demandé par le syndicat du centre de secours dont les résultats sont excédentaires.

 Pour répondre aux règles de la nomenclature M57, ce chapitre enregistre également, à compter de cette année, l’échéance du remboursement à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement soit 16,5 K€. Ces crédits étaient précédemment enregistrés au chapitre 67. Un montant de 55 720 € est également prévu en investissement à cet effet (voir page 21). Ces montants seront inscrits aux budgets jusqu’en 2025 conformément au lissage de cette dette, accepté par l’Agglomération.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne １９

 Nous avons également prévu un crédit de 7,6 K€ au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) due à Voies Navigables de France.

 Un montant supplémentaire a été prévu pour permettre aux élus de bénéficier d’une retraite complémentaire (FONPEL ou CAREL) s’ils le souhaitent (+ 6 K€).

 Les indemnités des élus restent stables.

 Enfin, pour la 5ème année consécutive, aucune subvention ne sera versée à la Caisse des écoles qui dispose d’un résultat 2023 repris au budget 2024 de 10 064 € (13 186 € en 2023).

e) Les frais financiers (chapitre 66)

Ce chapitre enregistre les intérêts des emprunts dont en voici l’évolution depuis 2020 :

2020 2021 2022 2023 2024

317 962 € 305 000 € 277 000 € 277 000 € 262 000 € 15 000 € - -5,42%

Evolution 2024/2023

Aucun emprunt ne se termine courant 2024. Nous devrions payer un peu moins de 261 K€ d’intérêts mais, nous avons prudemment inscrit 262 K€ en raison de l’augmentation des taux qui a des répercussions sur les emprunts à taux variables.

Rappel : Les intérêts courus non échus (ICNE) qui n’étaient plus comptabilisés depuis 2016 ont fait l’objet d’une régularisation de -116 K € en 2020. Ces écritures de rattachement des ICNE consistent à imputer sur le bon exercice les intérêts des échéances à cheval sur 2 exercices budgétaires. L’ex emprunt toxique est par exemple concerné par les ICNE car l’échéance annuelle est réglée au 1er septembre.

f) Les dépenses exceptionnelles (chapitre 67)

Le montant de ce chapitre s’élève à 1 000 € contre 20 565 € en 2023.

Conformément aux nouvelles règles comptables de la nomenclature M57, ce chapitre n’enregistre plus l’échéance du remboursement à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement. Ces crédits sont transférés au chapitre 65 (voir page 17)Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２０

Cette section est équilibrée à 4 870 642 € contre 3 158 928 € en 2023.

I. Les recettes d’investissement

a) Les recettes réelles s’élèvent à 1 393 K€. Elles concernent principalement :

 L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 005 572 €

 Le FCTVA pour 89 000 €,

 La taxe d’aménagement : 10 000 €.

 Diverses subventions notifiées : 288 060 €

b) Les restes à réaliser s’établissent à 679 K€ (recettes certaines notifiées ou engagées sur l’exercice 2023 mais non perçues). Il s’agit :

Libellé Montant

Subventions d'investissement 670 586,95 €

FONDS DE CONCOURS CAGS REPRISE FONDATIONS RESTAURANT SCOLAIRE 13 355,30 €

SUBVENTION DETR REPRISE FONDATIONS RESTAURANT SCOLAIRE 29 769,52 €

SUBVENTION DETR REHABILITATION GYMNASE E CHICANNE 13 671,00 €

SUBVENTION DEPARTEMENT REHABILITATION GYMNASE E CHICANNE 19 467,00 €

SUBVENTION DEPARTEMENT RESTAURATION TOUR SUD EGLISE PHASE 1 232 896,00 €

SUBVENTION DRAC RESTAURATION TOUR SUD EGLISE - PHASE 1 217 369,60 €

SUBVENTION REGION RESTAURATION TOUR SUD EGLISE PHASE 1 35 000,00 €

SUBVENTION ANS CREATION CITY STADE 62 000,00 €

SUBVENTION CAF REPRISE FONDATIONS CRECHE 21 187,83 €

DSIL REPRISE FONDATIONS CRECHE 4 234,20 €

SUBVENTION CAGS TRAVAUX RUE DU COMMERCE 21 636,50 €

Produits des cessions d'immobilisations 8 700,00 €

CESSION PARCELLE AB 48 QUAI DU PORT AU BOIS - 2 400 M2 8 700,00 €

TOTAL 679 286,95 €

c) Les opérations d’ordre s’élèvent à 2 799 K€. Elles concernent l’amortissement des immobilisations (758 566€), le virement de la section de fonctionnement de 1 540 156 € contre 1 391 500 € en 2023 et un crédit de 500 000 € (inscrit également en dépenses) permettant d’effectuer des écritures comptables spécifiques pour intégrer des travaux en cours aux comptes d’affectation définitifs.

LA SECTION D’INVESTISSEMENTRapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２１

II. Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’ordre s’élèvent à 550 K€. Elles concernent :

 un crédit de 500 K€ (inscrit également en recettes) permettant d’effectuer des écritures comptables spécifiques pour intégrer des travaux en cours aux comptes d’affectation définitifs.  Les travaux en régie pour 50 K€

le déficit d’investissement reporté s’élève à 405 K€.

Les dépenses réelles s’élèvent à 3 915 K€ contre 2 383 K€ en 2023. Elles concernent, le remboursement du capital de la dette (830 K€), le remboursement des excédents (eau et assainissement) à la Communauté d’Agglomération (56 K€) et les dépenses d’équipement (3 029 K€).

a) Le remboursement de la dette (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette bancaire s’élève à 830 000 € (810 000 € en 2023).

L’annuité globale de la dette, c’est-à-dire le capital ajouté aux intérêts (soit 262 000 € - voir page 18) atteint 1 092 000 €.

Le profil d’extinction de la dette est le suivant :

Il nous rappelle, s’il en est besoin, que les annuités restent fortes jusqu’en 2031 inclus. Aucun emprunt ne se termine en 2024. Au 1er janvier, l’encours de dette s’élevait à 7 943 773 €.

Comme nous l’avons vu en page 4, les ratios relatifs à l’endettement par habitant et le taux d’endettement continuent à s’améliorer mais ils restent plus élevés que la moyenne des communes de même strate.

La capacité de désendettement (encours de la dette bancaire/épargne brute), c’est-à-dire le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement, est de 8 (au lieu de 24,23 au budget 2020). Ce nombre d’années a diminué grâce à l’augmentation de l’épargne brute. Pour les communes de même strate, ce ratio est de 4,1 années.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２２

b) Remboursement des excédents eau et assainissement à l’Agglomération

Un montant de 55 720 € est enregistré au chapitre 10 de cette section afin de rembourser la 4ème échéance à la Communauté d’Agglomération des excédents des budgets eau et assainissement transférés le 1er janvier 2017. Un montant de 16 565 € est également inscrit au chapitre 65 de la section de fonctionnement (voir page 17).

Le lissage du remboursement accepté par l’Agglomération se présente comme suit :

fonct 678 Invest 1021 Total fonct 678 Invest 1021 Total fonct 678 Invest 1021

2021 9 979,43 € 17 997,77 € 27 977,20 € 6 594,91 € 37 738,21 € 44 333,12 € 16 574,34 € 55 735,98 € 72 310,32 €

2022 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

2023 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

2024 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

2025 9 979,50 € 17 995,50 € 27 975,00 € 6 583,00 € 37 724,00 € 44 307,00 € 16 562,50 € 55 719,50 € 72 282,00 €

total 49 897,43 € 89 979,77 € 139 877,20 € 32 926,91 € 188 634,21 € 221 561,12 € 82 824,34 € 278 613,98 € 361 438,32 €

Total général Total par section Années Eau Assainissement

c) Les dépenses d’équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23)

Les dépenses d’acquisition, d’équipements et de travaux s’élèvent à 1 750 063 € contre 1 271 375 € en 2023 auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser (dépenses engagées mais non mandatées en 2023) pour 1 279 402 €. Soit un montant global de 3 029 465 €.

Dépenses d'équipement

(hors restes à réaliser) BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024

Immobilisations incorporelles 21 711 43 900 96 400 90 875 152 252

Subventions d'équipement versées 43 500 39 000 0 0

Immobilisations corporelles 187 650 176 177 748 585 238 621 534 802

Immobilisations en cours 340 000 192 700 153 290 941 879 1 063 009

Total 592 861 412 777 1 037 275 1 271 375 1 750 063

 Les principales opérations prévues en 2023 concernent :

 La rénovation de la tour sud de l’église : 733 K€

 La mise en accessibilité de la salle polyvalente pour 130 K€

 La réhabilitation du centre de loisirs : 200 K€

 L’étude et les travaux de requalification de la rue des Fosses : 230 K€  Le rachat de véhicules en location : 163,5 K€

Comme en 2023, d’autres opérations seront intégrées au budget par décision modificative dans le courant de l’année après notifications des subventions actuellement en cours de traitement chez les potentiels financeurs. Il s’agit principalement du changement des fenêtres de l’hôtel de ville (110 K€).

L’ensemble des opérations d’investissement programmées en 2024 est détaillé dans le tableau page 23.Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２３

 Les opérations inscrites en restes à réaliser (1 279 K€) :

Immobilisations incorporelles 10 556,86 €

MAITRISE D OEUVRE RENOV SALLE POLYVALENTE . 5 520,00 €

MISSION M. OEUVRE TRAVAUX VOIRIE RUE GAUTHIER ET GRAIN D ANIS 5 036,86 €

Subventions d'équipement versées 99 784,64 €

INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE VOITURES (3) ET BATEAUX (3) 99 784,64 €

Immobilisations corporelles 78 318,54 €

EXTENSION SYSTEME VIDEOPROTECTION TRAVAUX CLOCHER - PM 13 002,00 €

REPRISE FONDATIONS RESTAURANT SCOLAIRE - MOE 7 800,00 €

EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE 20-22 FG ST NICOLAS 3 178,77 €

RESTAURATION DU PLAN DES POSSESSIONS DES CELESTINS 3 477,60 €

2 POTEAUX INCENDIE ROUTE BAUDEMONT 2 647,37 €

ARBRES POUR PLANTATION 1 635,84 €

JEU A BASCULE ECOLE DE LA TOUR 1 418,09 €

REMPL PORTE 2 VANTAUX ACIER - GYMN E CHICANNE 5 160,00 €

MAINTENANCE 2023 P3 CHAUDIERE MAIRIE 14 118,00 €

TENTE ARCEAUX /FLECHETTES/ BALLONS - SERV JEUNESSE 600,00 €

RENOVATION ALIM EAU DOUCHES GYMN. CHICANNE 15 692,78 €

SIEGES AU SOL / CHAUFFE BIB / MEUBLE BOIS - CRECHE 722,49 €

EXTINCTEURS SALLE POLYVALENTE 295,98 €

2 EXTINCTEURS CTRE AERE 292,86 €

RACHAT CAMION JUMPER FOURGON FA-507-PX 7 410,36 €

ORDINATEUR DELL LATITUDE 3540 BTX MOUR DISPO RASED - EC P BERT 866,40 €

Travaux en cours 1 090 741,58 €

REPRISE FONDATIONS CRECHE - MISSION Moe et TRAVAUX 28 800,00 €

SOLDE RENOVATION RUE DU COMMERCE 7 897,00 €

RESTAURATION TOUR SUD EGLISE PHASE 1 669 454,29 €

CREATION CITY STADE 114 330,00 €

REAMENAGEMENT RUES GAUTHIER ET GRAIN D'ANIS 270 260,29 €

TOTAL 1 279 401,62 €

Libellé MontantRapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２４

PROGRAMME DETAILLE DES INVESTISSEMENTS 2024

PROJETS BP 2024 à réintégrer courant 2024

A - BATIMENTS, PATRIMOINE 1 154 509 110 000

Restauration tour sud - clocher de l'Eglise Notre Dame de l'Assomption 733 009 -

Consolidation du clocher de l'Eglise - Travaux, maîtrise d'œuvre et

coordination SPS 733 009

Eglise 40 000 -

Rénovation fresque de la chapelle des mariniers : étude 2024 tvx 2025 40 000

Programme d'accessibilité des bâtiments 130 000 -

Mise en accessibilité de la salle polyvalente 130 000

Autres bâtiments 251 500 110 000

Changement des fenêtres de l'hôtel de ville 110 000

Réhabilitation du centre de loisirs 200 000

Etude structurelle DOJO + logement gardien 3 500

Etude de faisabilité rénovation école La Tour, marché couvert et centre

de loisirs 40 000

Création d'un local archives communales (Moe 2024 et travaux 2025) 8 000

B - VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN 230 000 0

Programmation annuelle amélioration de la voirie 230 000 -

Etude requalification et sécurisation rues des Fossés et de Beaudemont 30 000

Travaux requalification et sécurisation rues des Fossés 200 000

C - PREVENTION SECURITE, TRANQUILLITE PUBLIQUE 46 500 11 500

Caméras de vidéo protection (6 caméras par an sur 4 ans) 15 000

Alarmes anti intrusion + incendie 19 000

Défense extérieure contre l'incendie 12 500

Remplacement des extincteurs (Arli) 11 500

D - ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE 9 000 6 000

Plantations d'arbres 4 500

Stand Festivités (5) 6 000

Bancs, corbeilles, tables pique-nique 4 500

F - INFORMATIQUE - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE 0 5 000

Raccordement des bâtiments à la fibre 5 000

G - ACQUISITION DE VEHICULES 163 580 0

Tracteur JD + Broyeur FH-766-LT 30 000

Citroën Jumper fourgon FE-923-PE 17 500

Iveco Camion grue FJ-132-BP 33 600

Citroën Berlingo FJ-353-TG 14 400

Citroën Jumper fourgon FJ-366-TG 18 500

Renault Trafic Combi (9 places) FK-586-DP 31 990

Dacia Duster PM FK-841-HC 17 590

H - EQUIPEMENT ANNUEL DES SERVICES 46 280

TOTAL 1 649 869 132 500Rapport de budget primitif 2024 de la Ville de Villeneuve-sur-Yonne ２５

GLOSSAIRE DES ABREVIATIONS

Abréviation Signification

AC Attribution de Compensation

BP Budget Primitif

CA Compte adminsistratif

CAF Caisse d'Allocations Familiales

CCAS Centre Communal d'Action Sociale

CRC Chambre Régionale des Comptes

DGF Dotation Globale de Fonctionnement

DNP Dotation Nationale de Péréquation

DOB Débat d'Orientations Budgétaire

DPV Dotation Politique de la Ville

DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement

DSC Dotation de Solidarité Communautaire

DSIL Dotation de Soutien à l'Investissement Local

DSR Dotation de Solidarité Rurale

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FCTVA Fonds de Compensation de la TVA

FNGIR Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources

FPIC Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

FPU Fiscalité Professionnelle Unique

ICNE Intérêts Courus Non Echus

IFER Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

OGEC Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique

POP Population

RAR Restes à réaliser

ROB Rapport d'Orientations Budgétaires

RODP Redevance d'Occupation du Domaine Public

RRF Recettes Réelles de Fonctionnement

TF Taxes Foncières

TFB Taxe Foncière sur propriétés Bâties

TFNB Taxe Foncière sur propriétés Non Bâties

TH Taxe d'Habitation

TH Taxe d'Habitation

THLV Taxe d'Habitation sur les Locaux Vacants

THRP Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales

THRS Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

TLV Taxe sur les Locaux Vacants

TPE Très Petites Entreprises