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Conseil Municipal - 2025 181
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-181
OBJET : TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TÉLÉTRANSMISSION DÉLIBÉRATION : 2025-181
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 10 DÉCEMBRE 2018 RELATIF AU CHANGEMENT DE PRESTATAIRE DE TÉLÉTRANSMISSION
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
La ville de Saint-Herblain télétransmet à la Préfecture les actes de délibérations du Conseil Municipal, les décisions et les arrêtés du Maire.
En vue d’améliorer les performances de ce système, d’homogénéiser les services de télétransmission et de rationaliser ses coûts de fonctionnement la Ville souhaite faire évoluer le dispositif et ainsi changer de prestataire.
Le système retenu s’est porté sur la solution « S²LOW » (service sécurisé libre interopérable pour la vérification et la validation) de l’ADULLACT maintenu par la société LIBRICIEL.
Cette nouvelle solution, dont sa mise en œuvre est prévue au 9 février 2026, s’intègre dans un projet plus global d’évolution de la dématérialisation des documents administratifs comme le parapheur électronique ou le contrôle de légalité.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- de valider le choix du nouveau prestataire de télétransmission « S²LOW » de l’ADULLACT maintenu par la société LIBRICIEL,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, aux finances, relations aux entreprises et affaires générales à signer l’avenant n° 2 relatif au changement de tiers de télétransmission.
Les crédits nécessaires sont et seront inscrits au budget 2026 et les budgets suivants.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025 PRÉFECTURE
DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Avenant n°2 à la convention du 10 décembre 2018 relatif au
changement de tiers de télétransmission
conclu
Entre l’État, représenté par Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE,
Préfet de la Région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique
Et la Ville de Saint-Herblain, représentée par Bertrand AFFILÉ, Maire
VU la convention du 10 décembre 2018, par laquelle la Ville de Saint-Herblain adhère au dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité à compter du 1er janvier 2019
VU la délibération du 8 décembre 2025 par laquelle le Conseil municipal de la ville de Saint-Herblain autorise le maire à signer le présent avenant,
VU la demande de la Ville de Saint-Herblain qui souhaite changer son tiers de télétransmission actuel Magitel-CL pour S²LOW,
La convention susvisée est modifiée comme ci-après :
ARTICLE 1 - DISPOSITIF UTILISÉ
L'article 2.1 « Référence du dispositif homologué » de la convention du 10 décembre 2018 est modifié comme suit :
A compter du 9 février 2026, le dispositif de télétransmission homologué sera S²LOW, de l’Adullact, maintenu par la société LIBRICIEL, en remplacement de MAGITEL-CL de la société STUDIA DIGITAL, via une acquisition UGAP. ARTICLE 2 – Les autres articles de la convention susvisée demeurent inchangés.
Nantes, le
Etabli en deux exemplaires originaux
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Guillaume FROUIN
Le Maire de Saint-Herblain,
Vice-Président de Nantes Métropole
Bertrand AFFILÉ