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Arrêté - 308 2023 arrete debit boissons feerie de noel des commercant les bonnes miness
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 308 2023 arrete debit boissons feerie de noel des commercant les bonnes miness)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 308/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DES FEERIES DE NOEL DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par M. Christophe Cousin, président de l'association des commerçants du centre-ville, au nom de Monsieur Balthazar AMAURIC DU CHAFFAUT, en date du 22 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur Balthazar AMAURIC DU CHAFFAUT, président de «LES BONNES MINES » au 4 cité Leisnier — 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1°° et 3°"° catégorie à consommer sur place à l'occasion de la manifestation «les Féeries de Noël » des commerçants du centre-ville qui aura lieu sur la place Maurice Gunsbourg — 92140 Clamart ;
ARRÊTE :
Article 1°’: LES BONNES MINES sise 4 cité Leisnier - 92140 Clamart, représentée par Monsieur Balthazar AMAURIC DU CHAFFAUT, en qualité de président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire les 15,16 et 17 décembre 09h00 à 20h00 à l'occasion de la manifestation « les Féeries de Noël » des commerçants du centre-ville.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1°° et 3ème catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l’exploitant mentionné à l’article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront
constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 30 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : L} re] 2-23 L , Re e Maire,
sepubleaton le: 62/2 2% Président du Territoire sa notification le :
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général dés/services