Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 0103A CIRCULATION DES VEHICULES PARKING ACCES CLAU
Arrêté - 254A 2023 TEMPORAIRE REGLEMENTANT MOMENTANEMENT LA
Arrêté - 251A 2024 PORTANT AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAI
Arrêté - 240A 2024 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ESPACE CLAUDE DU
Arrêté - 213A 2024 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PARTIE PARK
Arrêté - 292A 2023 CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR LE PARK
Arrêté - 035A 2023 Circulation et stationnement parking de
Arrêté - 193A 2024 TEMPORAIRE REGLEMENTANT CIRCULATION ET L
Arrêté - 178A 2024 PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
Arrêté - 233A 2024 PORTANT INTERDICTION CIRCULATION ET DE S
Arrêté - 077 Circulation des vehicules parking espace Claude Ducert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 077 Circulation des vehicules parking espace Claude Ducert)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
_N°:G674 Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
: AS.OR.
22
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PARTICULIÈRE
DE
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
EN
VUE
DE
LA
SÉCURISATION
DE
L'ACCES
AU
PARKING
DE
LA
SALLE
"CLAUDE
DUCERT"
DEPUIS
LA
RUE
DE
LA
CROIX-
ROSE
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.2211-1,
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-6
:
- Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Route.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
particulièrement
la
circulation
des
véhicules
dans
diverses
voies
de
la
commune
et
plus
précisément
suite
à
la
sécurisation
à
l’aide
d’un
dispositif
de
blocs
bétons
depuis
la
rue
de
la
Croix-
Rose
via
l'accès
au
parking
de
la
salle
«
Claude
DUCERT
».
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Pour
permettre,
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
d'ordre
publics,
la
circulation
des
véhicules
du
à
la
sécurisation
à
l'aide
d’un
dispositif
de
blocs
bétons
de
l'accès
au
parking
de
la
salle
«
Claude
DUCERT
«
,un
accès
depuis
la
rue
de
la
Croix-Rose
via
le
parking
est
mis
en
place
pour
les
véhicules
légers
par
un
passage
de
type
«
chicane
»
afin
de
restreindre
le
passage.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
du
dispositif
de
blocs
bétons
pour
des
raisons
de
sécurité
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr sera
effectif
du
15
août
2022
au
16
septembre
2022
au
niveau
de
l'accès
au
parking
de
la
salle
«
Claude
DUCERT
»,
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
commune
de
Labège,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Les
agents
de
la
police
municipale
de
Labège,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
Labège,
le
16
août
2022
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
Fax
05
62
24
41
97
-e-mail
:accueil@ville-labege.fr