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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 008
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 008)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le trente j anvier à dix-neufheures, le Conseil Municipal dûmenl convoqué le 23 jarlier 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 19
ESEN§_: Mme RMT, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY Mme ZRAK, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX,
M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENT§AYANT DONNE PROCURATION :, M. BATTEL, Mme BATTEL, , MmC MAZAUD Mme PARNIERE, M. AMODEO
SECRETAIRE : Mme RUBY.MONTEIL
OBJET: DELIBERATION No2024/008 - AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN ENGAGEMENT ENTRE LA COLLECTIVITE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET ET L'ETAT POUR DEVELOPPER UNE OFFRE DE SECURITE
Considérant que la commune de Châteauneuf-la-FoÉÎ compte de nombreux services et une cinquanlaine d'entreprises dont une cartonnerie employant environ 130 personnes, trois établissements scolaires, une grande surface...
La commune de ChâteauneufJa-Forêt a été retenue pour intégrer le dispositif Petites Villes de Demain et a co-
signé une convention d'adhésion en avril2O2l .
Siège de la communauté de communes de Briance- Combade qui regroupe l0 communes, Châteauneuf-la-
Forêt compte 1558 habitanls.
Le niveau de délinquance est maitrisée grâce notamment aux échanges fiuctueux entre les militaires de la brigade locale et l'équipe municipale en place ainsi qu'aux actions de pévention menées.
Aujourd'hui, l'état, la commune de Châteauneuf-la-Forêt ainsi que l'ensemble des pârtenaires du continuum de sécurité, se mobilisent conjoinlement pour garantir la sécurité et la tranquillité de la population de [a commune.
Les acteurs de la politique de sécurité, chacun dans leur champ de compétence respectif, mettent en Guwe des
moyens adaptés pour faire face aux enjeux de sécurité et du « vivre ensemble ». Ils souhaitent par Ie présenl contrat de sécurité, renforcer davantage cette priorité de I'action publique, par des
engagements reciproques permettant d'accentuer la sécurité et la protection du territoire.
C--hrôteot.-lneuf Mme la Maire soumet à son approbation, le présent contral pour une durée de 3 ans, les signatâires s'engageant à se réunir tous les 6 mois pour dresser un bilan de la mise en oeuvre.
Le conseil municipsl, âprès en avoir délibéré,
- Autorise Madame la Maire à signer le contrat de sécurité :
ADOPTÉ : à I'unanimité des mernbres presents
Fait et déliberé en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les sigrratures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 30 janvier 2024.