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Conseil Municipal - acte 00052305 D
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00052305 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/09/18
Reçu en Préfecture le : 18/09/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 septembre 2018
D - 2 0 1 8 / 3 4 1
Aujourd'hui 17 septembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Benoit MARTIN, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE Encaissement de participation financière pour la semaine
bleue 2018. La semaine bleue 2018. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux s’associe chaque année au dispositif national de la Semaine Bleue dont l'objectif est de porter à la connaissance de tous les publics les actions menées pendant l'année par les différents acteurs institutionnels et associatifs à destination des seniors.
Ce rendez-vous annuel dédié aux 48000 bordelais âgés de 60 ans et plus organisé du 8 au 14 octobre, avec pour thème en 2018 "Pour une société respectueuse de la planète : agissons ensemble" mobilise de nombreux partenaires pour offrir sur 7 jours de nombreuses activités gratuites et accessibles au plus grand nombre (bal, séance de cinéma, conférences, visites, animations dans les résidences autonomie et clubs seniors, etc.…).
De plus, l’Université des cheveux blancs, rendez-vous incontournable de la Semaine Bleue qui permet la transmission d’expériences avec toutes les générations sous forme de conférences débats en accès libre autour d’intervenants prestigieux âgés de 50 ans et plus sera à nouveau organisé le 12 octobre 2018.
Logévie, entreprise sociale pour l'habitat, a décidé de renouveler son soutien financier à la Ville pour la quatrième année consécutive à hauteur de 1 800 €, pour l’organisation de l’édition 2018.
Aussi, et si tel est votre avis, nous vous remercions, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire
- à encaisser la participation financière de Logévie, et à signer tous documents afférents, - à émettre le titre de recettes correspondant d’un montant de 1 800 € de Logévie sur la sous-fonction 61. Ce montant sera réaffecté en crédits sur le budget de la Direction Générations Seniors et Autonomie.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 septembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas BRUGERE 1 / 3
Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, chargé de la Santé, des Seniors et de l’Autonomie, Vice-Président du CCAS, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 28/03/2014 reçue en Préfecture de la Gironde le 28/03/2014.
Ci-après dénommée la « Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bordeaux »
D’UNE PART
Et
LOGEVIE, SA d’HLM, Entreprise Sociale pour l’Habitat, 12 rue Chantecrit BP 222, 33042 Bordeaux cedex, représentée par son Directeur Général, Mario BASTONE.
Ci-après dénommée « LOGEVIE»
D’AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bordeaux, en lien avec ses partenaires, se mobilise pour s'associer au dispositif national de la Semaine Bleue dont l'objectif est de valoriser auprès de tous les publics les projets menés pendant l'année par les différents acteurs institutionnels et associatifs en direction des seniors.
Ce rendez-vous annuel qui se déroulera du 08 au 14 octobre 2018 aura pour thématique cette année « Pour une société respectueuse de la planète : agissons ensemble ». Cet événement dédié aux 48 000 seniors bordelais mobilisera de nombreux acteurs associatifs et institutionnels pour offrir sur 7 jours de nombreuses animations gratuites et accessibles aux 60 ans et plus. (conférences, visite d'exposition, bal, séance de cinéma, etc.…)
A cette occasion, la Ville de Bordeaux qui souhaite valoriser la parole des seniors, leur expérience, leurs savoirs, et porter la vieillesse comme un véritable atout de notre société, organise pour clôturer la manifestation une journée de débats autour d’intervenants prestigieux : l’Université des Cheveux Blancs.
« LOGEVIE », qui capitalise sur son savoir-faire historique en matière de services aux seniors et personnes âgées a souhaité soutenir « La Semaine Bleue », en rejoignant le collectif des partenaires associés.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit : 2 / 3
Article 1 – Objet
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de « La Semaine Bleue », manifestation organisée par la Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bordeaux qui se déroulera du 08 au 14 octobre 2018.
Article 2 – Obligations de LOGEVIE
LOGEVIE a décidé de soutenir la Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bordeaux pour « La Semaine Bleue ».
A ce titre, elle versera à la Ville de Bordeaux une somme de 1 800 euros TTC (Mille huit cents euros) dont le versement sera effectué selon les modalités financières stipulées en l’article 4.
Article 3 – Obligations de la Direction Générations Seniors et Autonomie
La Direction Générations Seniors et Autonomie de la Ville de Bordeaux s’engage à :
- faire apparaître le logo de LOGEVIE sur tous les supports de communication de la manifestation : affiches, flyers, kakémonos, programmes, invitations - mentionner LOGEVIE en tant que partenaire sur le site internet de la Mairie de Bordeaux - inviter LOGEVIE à l’inauguration et sur tous les temps forts
- remettre à LOGEVIE des invitations à destination de ses partenaires, de ses salariés et de ses locataires.
Article 4 – Modalités de versement
Le soutien de LOGEVIE d’un montant de 1 800 euros sera versé en une fois.
Cette participation financière sera créditée
Sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
Ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE – BORDEAUX
Au nom de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale ou par chèque à l’ordre de Monsieur le Receveur des Finances de Bordeaux Municipale.
Article 5 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 08 au 14 octobre 2018.
Article 6 – Dénonciation de la convention
La convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 7 – Compétence juridictionnelle
Les litiges relatifs à l’application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. 3 / 3
Article 8 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, ès-qualités, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux.
- Pour LOGEVIE, ès-qualités, au siège social 12 rue Chantecrit, BP 222 33042 Bordeaux cedex
Fait à BORDEAUX, en 3 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux
Nicolas BRUGERE
chargé de la Santé,
des Seniors et de l’Autonomie
Vice-Président du CCAS
Pour LOGEVIE
Mario BASTONE
Le Directeur Général