Compte-Rendu - cr cm 13 12 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2017 04 12

Compte-Rendu - cr cm 28 04 2011

Compte-Rendu - cr cm 08 09 2011

Compte-Rendu - cr cm 31 03 2011

Compte-Rendu - cr cm 17 06 2011

Compte-Rendu - cr cm 03 11 2011

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 20

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 12

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 04

Compte-Rendu - cr cm 13 12 2011 Document publié le Mardi 13 décembre 2011 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 12 2011)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

Séance du Conseil Municipal du

13 Décembre 2011

L’an deux mille onze et le treize DECEMBRE, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, et Marcel LEMPEGNAT.

Absents : M. Sébastien LARRIEU- NAUDY, Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES) et M. Roland GENEBES (a donné procuration à Eliane GINESTOU-ABADIA).

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Décision Modificative F.N.G.I.R

 Mandatement du Maire pour pouvoir continuer à payer avant le vote des budgets primitifs 2012  Demandes de subventions pour les projets 2012

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 03 Novembre 2011 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 03 Novembre 2011 à l’unanimité.

1- Décision Modificative F.N.G.I.R

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle a prévu des crédits de 34 847.00 euros à l’article 739116 du budget primitif 2011. En effet, l’article 78 de la loi de finances 2010 a institué le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour compenser le manque à gagner des collectivités résultant de la suppression de la taxe professionnelle. Les montants individuels attribués aux collectivités locales sont déterminés à partir de la différence entre leur panier de ressources 2010 « avant réforme » et celui « après réforme ».

Pour l’année 2011, la commune sera finalement contributrice au FNGIR et prélevée à hauteur de 35 525,00 euros.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE d'adopter ces modifications.

Comptes Propositions nouvelles

Fonctionnement

Dépenses

Chapitre 022 - 678 €

Article 739116 : reversement sur F.N.G.I.R + 678 €2

2- Mandatement du Maire pour pouvoir continuer à payer avant le vote des budgets primitifs 2012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, à compter du 1er JANVIER 2012 et en attendant le vote des différents Budgets Primitifs 2012, le Maire ne peut continuer à payer les factures et notamment en matière d’investissement.

Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 AUTORISE Monsieur le Maire à dépenser jusqu’à 25% des montants dépensés en 2011.  MANDATE donc le Maire pour pouvoir continuer à dépenser selon les modalités décrites ci-dessus et précise que ces opérations seront reprises lors du vote des BP 2012 et les montants réajustés en fonction des besoins réels pour l’année 2012.

3- Demandes de subventions pour les projets 2012

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains projets d’investissement seront mis en route en 2012, notamment en ce qui concerne :

 Bâtiments communaux

 Accessibilité voirie et bâtiments communaux

Aussi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, compte tenu de leur décision de réaliser les travaux précisés, MANDATE le maire pour :

 Solliciter des devis auprès des entreprises susceptibles de réaliser ces différents travaux,  Demander des subventions auprès des différents organismes qui peuvent nous octroyer des subventions pour nous aider à réaliser ces différents projets (DGE, Conseil Général, Conseil Régional, Ministères, ADEME, …).

4- Informations diverses

 Indemnité du trésorier : s’élève à 399,87 € brut soit 364.87 € net contre 397.40 € brut en 2010.

(362.61 € net)

 Illuminations de noël : elles ont été installées par l’entreprise SPIE.

 CCAS : le noël des personnes âgées s’est bien déroulé.

 Subvention : suite aux intempéries du 6 juin 2011, le conseil général a attribué à la commune une subvention de 16 004 euros.

 Villages fleuris : la commune conserve sa « fleur » et a reçu un pris hors concours.

 Auberge Labarthe : La chaudière a été changée et un diagnostic a été réalisé.

 PLU : 2 réunions ont eu lieus après le dernier conseil municipal :

o Une avec les agriculteurs en date du 28 novembre 2011

o Et une avec les personnes publiques associées en date du 12 décembre 2011

o Monsieur le maire présente un résumé de chacune de ces réunions

5- Questions diverses

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 20h45.