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Compte-Rendu - CR CM 2014 09 08 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 09 08)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

Séance du Conseil Municipal du

08 septembre 2014

Séance du 08 septembre 2014

L’an deux mille quatorze et le huit septembre, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, MM. Marcel LEMPEGNAT, Christian CISZEWSKI, Mmes SOULE- SALAT Régine, Hélène AUBIGNAC, M. Alain FERRER, Mme Danielle LABESQUE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absents : M. Roland GENEBES (a donné procuration à Marcel LEMPEGNAT), Mme Isabelle BAC (a donné procuration à Régine SOULE-SALAT) et Mme Ghislaine PAPAREMBORDE (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES).

Madame Hélène AUBIGNAC a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Réserve parlementaire

 Mise à disposition du personnel

 Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

 Accord-cadre espaces publics

 Renouvellement du contrat d’assurance

 Convention service voirie de l’APGL

 Voirie programme 2014

 Décision modificative

 Correspondant défense

 Comité de pilotage école

 Informations diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 24 juin 2014 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2014 à l’unanimité.

1- Réserve parlementaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’agrandissement de l’école. Ce dernier consiste à créer un bâtiment neuf regroupant restauration scolaire et garderie périscolaire ainsi qu’une classe maternelle avec salle de repos en remplacement du préfabriqué.

Son implantation est prévue au sud et sud-ouest de l’école, empiétant sur la place du Général Parlange.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 675 000 € HT.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dite « Réserve parlementaire » pour ce projet.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet d’agrandissement de l’école pour un montant de 675 000 € HT  Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires

pour obtenir une subvention dite « réserve parlementaire » la plus élevée possible.

 Transmet la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

2- Mise à disposition du personnel

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2007, la Communauté de Communes Gave et Coteaux avait pris la compétence « Petite Enfance ».

De ce fait, une convention de mise à disposition du personnel communal qui travaillait pour la crèche « Pomme de Pin » avait été conclue pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise à disposition :

 Un Adjoint Technique de 2ème classe chargé des tâches ménagères pour une durée de 20h hebdomadaires  Un Adjoint Technique de 2ème classe chargé des espaces verts et du petit entretien pour une durée de 2h hebdomadaires

Il est proposé le renouvellement de la convention pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Approuve les termes de cette convention de mise à disposition des Adjoints Techniques communaux auprès de la Communauté de Communes Gave et Coteaux

Autorise M. le Maire à signer cette convention.

3- Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Il est rappelé que la loi de finances rectificative pour 2014 qui comporte des dispositions relatives à la Taxe

Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), a été adoptée définitivement par l'Assemblée

nationale le 24 juillet dernier et a été publiée au JO du 9 août 2014 (loi n°2104-891).

Ce texte a apporté des modifications à la rédaction antérieure de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui stipule désormais dans son dernier alinéa que :

« Le syndicat intercommunal…peut reverser à une commune... une fraction de la taxe perçue sur son territoire, par

délibérations concordantes du syndicat et de la commune, prises dans les conditions prévues au premier alinéa du 1

de l'article 1639 A bis du code général des impôts », c'est-à-dire avant le ler octobre de l'année pour l'année suivante,

puis notifiée ensuite au comptable dans les 15 jours suivant cette date limite d'adoption.

Le Comité Syndical du SDEPA, ayant délibéré le 14 octobre 2011 en faveur du reversement de 70% du produit de la

taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux communes de moins de 2000 habitants du département, il

convient que la commune de Bosdarros délibère à son tour pour accepter ce reversement, conformément aux textes

précités et afin de continuer à percevoir ce produit en 2015.

Le Conseil Municipal,

Vu le dernier alinéa de l'article L 5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le premier alinéa de l'article 1639A bis du Code Général des Impôts,

Considérant la nécessité pour la commune de continuer à percevoir en 2015, la fraction de la Taxe Communale sur la

Consommation Finale d'Électricité reversée par le SDEPA, représentant 70% du produit total de la taxe collectée sur

la commune,3

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- d'émettre un avis favorable au reversement par le SDEPA à la commune de Bosdarros de 70% du produit total de

la taxe communale sur la consommation finale d'électricité collectée par le syndicat sur la commune.

- de notifier cette délibération au comptable public dans les 15 jours suivant la date limite d'adoption.

4- Accord-cadre espaces publics

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les différents projets de la commune (PLU, aménagement du Groupe Scolaire,..) auront une incidence sur la traversée du bourg et l’aménagement des espaces publics centraux.

Monsieur le Maire précise qu’avec l’aide du C.A.U.E 64 (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement), il souhaite lancer une consultation en procédure adaptée en vue de l’attribution d’un accord-cadre d’une durée de 4 ans.

Cet accord-cadre aura pour objet dans un premier temps d’obtenir un scénario d’aménagement sur l’ensemble des secteurs identifiés avant d’amorcer des tranches de maîtrise de travaux dans un second temps.

Monsieur le Maire propose la création d’une commission ad hoc pour intervenir dans certaines phases de la consultation. Cette commission sera accompagnée par le secrétariat de mairie et par le CAUE 64 qui assurera une animation technique.

Monsieur le maire questionne l’assemblée pour des candidatures éventuelles :

Mmes Hélène AUBIGNAC, Dominique BELAYGUE, MM Christian CISZEWSKI, Alain FERRER, Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU et Jean-Pierre LANNES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Mandate Monsieur le Maire pour lancer la consultation en procédure adaptée et effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération

Valide La création de la commission espaces publics composée comme suit : Mmes Hélène AUBIGNAC, Dominique BELAYGUE, MM Christian CISZEWSKI, Alain FERRER, Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU et Jean-Pierre LANNES.

5- Renouvellement du contrat d’assurance

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le contrat d’assurance de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2014.

Ce contrat comprend :

- Dommage aux biens

- Prestations statutaires

- Juripacte

- Auto collaborateur

- Véhicules à moteur

- Promut élus et fonctionnaires

- Dommages causés à autrui

Il convient donc de lancer des consultations afin de renouveler le contrat d’assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations et effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ces opérations4

6- Convention avec le service voirie de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL)

Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de réaliser des travaux de voirie pour l'année 2014.

Il expose qu'il convient de lancer une procédure de passation d'un marché public pour réaliser ces travaux.

A cette fin, il propose de confier au Service Voirie et Réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

Considérant que la Commune n'a pas de service susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Voirie et Réseaux Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE De faire appel au Service Voirie et réseaux Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il réalise une mission d'assistance technique et administrative afin de réaliser les travaux de voirie du programme 2014 conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci- annexé.

AUTORISE Le Maire à signer cette convention.

7- Voirie programme 2014

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le résultat de la consultation lancée auprès des entreprises de travaux publics, concernant le programme voirie 2014.

La consultation comprenait une solution de base et 4 options.

Monsieur le Maire propose de retenir la solution de base, l’option 1, l’option 3 et l’option 4.

Entreprises Montant HT

Coût Base +

option 1-3-4

(€ HT)

Note Prix Note Valeur

Technique

Total Note

sur 20

Classement

EUROVIA 88 741,99 € 70,00 30 100 1 LAPEDAGNE 91 023,42 € 68,25 30 98,25 2 COLAS 93 027,56 € 66,78 30 96,78 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

De choisir l’entreprise EUROVIA pour réaliser les travaux de voirie 2014, définis par la commission des Travaux, pour un montant de 88 741.99 € HT.

De mandater M. le Maire pour signer le marché correspondant au nom de la commune de Bosdarros et pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette opération.

8- Décision modificative

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du Budget Primitif 2014, le conseil municipal a ouvert des crédits à hauteur de 80 000 € pour l’opération n°144 « opération voirie 2014 ».

Au vu des résultats de la consultation et des options retenues, Monsieur le Maire indique qu’il convient d’augmenter les crédits de 30 000 €.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la décision modificative suivante :5

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d'adopter cette modification.

9- Correspondant défense

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de nommer, parmi les élus de la commune, un correspondant Défense auprès de la Délégation Militaire Départementale des Pyrénées Atlantiques, située à la caserne Bernadotte.

Ce correspondant aura pour mission :

- de participer à des cycles de réunions d’information avec les autorités sur le canton - d’informer et de sensibiliser les administrés aux questions de défense

Monsieur le Maire questionne l’assemblée pour les candidatures éventuelles.

Faute de candidat, M. Jean-Pierre LANNES se porte candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DESIGNE M. Jean-Pierre LANNES la fonction de Correspondant Défense auprès des Autorités Militaires Départementales

AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer tout document relatif à cette décision.

10- Comité de pilotage école

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’agrandissement de l’école avec l’aménagement de la place.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de créer un comité de pilotage pour travailler sur ce projet. Ce comité de pilotage sera composé :

 de 7 à 8 élus

 de représentants du corps enseignant

 de représentants du personnel

 de représentants des parents d’élèves

 de représentant des entreprises

 du Centre de Gestion

 du CAUE 64

Monsieur le maire questionne l’assemblée pour des candidatures éventuelles :

MM Christian CISZEWSKI, Alain FERRER, Mme Danielle LABESQUE, MM Cédric LEMPEGNAT, Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU, Mme Régine SOULE-SALAT et Jean-Pierre LANNES.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de créer le comité de pilotage « Groupe scolaire » composé de : MM Christian CISZEWSKI, Alain FERRER, Mme Danielle LABESQUE, MM Cédric LEMPEGNAT, Daniel MINJOULAT-REY, Jean-Paul MOURTEROU, Mme Régine SOULE- SALAT et Jean-Pierre LANNES.

Comptes Propositions nouvelles Investissement

Dépenses

Article 2315 - Opération n°144 + 30 000 € Article 235 – Opération n°145 - 30 000 €6

11- Informations diverses :

 Parc Akrobranche Vert Voltige : Monsieur le Maire rappelle que le site Akrobranche est fermé jusqu’à

la fin de la saison. Des dossiers de demande de subventions ont été déposés

 Gave et Coteaux : Monsieur le Maire informe qu’une réunion de travail a eu lieu avec le bureau d’études

KPMG concernant l’avenir de la Communauté de Communes Gave et Coteaux

 Ecole : Monsieur le Maire informe que la rentrée scolaire s’est bien déroulée. Il rappelle également qu’en

raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les autres collectivités, la mairie de

Bosdarros ne dispose plus de l’éducateur sportif tant sur le plan scolaire que périscolaire

 Conseil Municipal d’Enfants : Monsieur le Maire informe qu’un nouveau conseil municipal d’enfants

devrait être élu au mois de janvier 2015

 Mouvements de terrains :

o La commune est toujours dans l’attente du lancement de l’étude géotechnique et par conséquent

du rapport d’expertise pour le chemin Bénacq.

o Le dossier de demande du Fonds de Solidarité est actuellement au ministère

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00.7

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

LEMPEGNAT Marcel Conseiller municipal

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale

GENEBES Roland Conseiller municipal A donné pouvoir

BAC Isabelle Conseillère municipale A donné pouvoir

FERRER ALAIN Conseiller municipal

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale A donné pouvoir

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal