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Déliberation - 2024 039 BAE CG2023 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 BAE CG2023 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
HAUTE-SAVOIE
NE
DOUSSARD
Œ
Oaurea
d
Nombre
de Conseillers en
exercice
:
27
Présents
et représentés
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2024
q
Publié
le
27/05/2024
S
LG
EXTRAIT
D
{l
REGI
dl
1D:074-217401041-20240522-DEL2024
039-DE
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le VINGT
DEUX
MAI
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le
16
maio,
en
séance
ordinaire,
s'est réuni
en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Jean-Bapliste
DELEBECQUE,
Richard
FROSSARD
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Isabelle
DAGAND,
Delphine
FALQUET,
Cécile
CHAMPION,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et MM.,
David
HERRERO,
Yoann
COURSEL
et Aurélien
CASTILLE.
Étaient excusés
:
Mme
Nadine
JACQ
a donné
procuration
à M.
Laurence
GODENIR
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN.
M.
Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU.
M.
Davy
COATEVAL
a donné
procuration
à M. Yoann
COURSEL.
M
Hugo
CHAVANNE,
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT.
M.
Philippe CHAPPET a
donné
procuration
à Mme
Antonia
CHARLES.
M.
Pierre
DEMAISON
a donné
procuration
à Mme
Margaret
GOURDIN.
M.
Mathieu
ROCHETTE
absent.
Secrétaire de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-039
Budget
annexe
Eau
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
LE
MAIRE
EXPOSE
Le compte
de gestion
constitue
la reddition des comptes
du comptable
à l'ordonnateur et que
le conseil municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos dressé
par le receveur
municipal.
Après
s'être fait présenter le budget
annexe
Eau
de l'exercice 2023
et les décisions
modificatives qui s’y
rattachent,
les titres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titre de recettes, de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par le receveur
accompagné
des
états de développement
des
comptes
de tiers ainsi que
les états de l'actif, du passif,
des
restes
à recouvrer et des
restes à payer,
Après
s'être assuré que
le receveur
a repris dans ses écritures le montant de chacun
des
soldes
figurant au bilan
du budget
annexe
eau
de l'exercice 2023,
celui de tous les titres émis
et de tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Considérant
que
les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité-
26 voix
pour
APPROUVE
le compte
de gestion
du budget
annexe
eau
du trésorier municipal
pour l'exercice 2023.
Ce compte
de gestion,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue
des
comptes. Le
Secrétaire,
Christine
CLAUDE
Le
Maire,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le 27/05/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240522-DEL2024_039-DE