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Déliberation - 1623663110 Affichage delib 020621
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
HAUTE-SAVOIE
#
SE
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2021
EXTRAIT
DU
NEGI
Affiché le 09/06/2021
_.—
1D : 074-217401041-20210602-DELIB2021_025-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâlre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
el MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
,
Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuralion
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
: Mme
M. PETIT
N° 2021-025
Camping
municipal
de
la Nublière
Rapport
de
délégation
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU le code de la commande
publique et notamment ses arlicles L1121-3
et L3131-5,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
son
article L1411-3,
CONSIDERANT
que le délégataire du camping
municipal
La Nublière a
transmis son
rapport annuel
de délégation
pour l'année 2020, CONSIDERANT
la présentation
en
séance,
du
dit rapport
par M.
Cuq,
directeur commercial
et développement
de
la Compagnie
Internationale
André
Trigano,
délégataire
du camping
municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 24 voix
pour.
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
du
délégataire
du
camping
municipal
de
la
Nublière
pour
l'année
2020. En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de cet acte transmis
au
représentant
de l'Etat le ‘SRE
2.
Publiéle
SOS
/2S2
|
f
l
r le
Maire
et
par
délégation,
ice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
4
se
DOUSSARD
Cure
{ li
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents et représentés :
24
N° 2021-026
Camping
municipal
de
la Nublière
Transfert
du
contrat
de
DSP
l'Eatle:
S8(©6
/.
:
/
IRAgai
ation,
La
pourais!
dE
ELA Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2021
EXTRAIT
D
REGIS Affiché le 03/06/2021
ee
d'in:
074-217401041-20210602-DELIB2021_026-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïent présents
: M, Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
,
Richard FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Etaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert
BERTHOLLET
M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L1121-3,
L3131-5,
et
R
3135-6,
VU
la
délibération
n°2013-001
en
date
du
20
février
2013
portant
attribution
de
la
concession
du
Camping
de
La
Nublière
;
VU
le
courrier
en
date
du
02
avril
2021
de
M.
Guy
Raimbaud,
représentant
les
Campéoles,
délégataire
du
camping
municipal
de
la
Nublière
portant
à notre
connaissance
leur
projet
de
transfert
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le
29
mars
2013
à un
nouveau
tiualire,
CONSIDERANT
qu'il
est
envisagé
que
le
contrat
de
délégationd
e service
public
du
camping
municipal
de
la
Nublière,
dans
le
cadre
d'une
opération
d'apport
d'actifs,
au
profit
de
la
société
Campair
12
crée
à cet
effet
le
14
mars
2021,
société
par
action
simplifiée,
immatriculé
sous
le
n°
897541116
RCS
PARIS,
acquérur
dont
les
litres
seront
immédiatement
et
intégralement
rachetés
par
la
Scoiéte
SANDAYA
Holding
Exploitation,
société
en
nom
colleclif,
au
capital
de
35
894
705€,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Fréjus
sous
le
numéro
533 670
709,
CONSIDERANT
que
le Groupe
SANDAYA
est
aujourd'hui
un
acteur
clé
de
l'activité
de
tourisme
de
plein
air
en
France
et
que
les
garanties
qu'il
présente
permellront
de
développer
l'activité
déployée
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Doussard,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
—
24
voix
pour,
EMET
un
avis
favorable
au
transfert
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
camping
municipal
de
la
Nublière
conclu
le
29
mars
2013,
avec
la
Société
Campéoles,
au
Groupe
SANDAYA
Holding
Exploitation,
société
en
nom
collectif,
au
capital
de
35
894 705€,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Fréjus
sous
le
numéro
533
670
709,
en
ce
qu'il
ne
porte
aucune
modification
au
contrat
en
vigueur
tel
que
conclu
avec
la
société
Campéole.
En séance
les Jour, Mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculolre
de
cel
acte
transmis
au
représentant
de
Directrice
Générale
des
jervices HAUTE-SAVOIE
/
DOUSSARD
Lure.
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
a
ao
Q
Affiché
le 09/06/2021
EXT
N
À
IT
D [l
R
E fi
| U
ID
:074-217401041-20210602-DELIB2021_027-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
N° 2021-027
Budget
principal
Compte
de
gestion
2020
L'An
DEUX
MIL.
VINGT
UN,
le 02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le 26
mai,
en
séance
ordinaire, s'est réuni au Ciné-théâtre,
sous
la présidence de Monsieur Michel COUTIN,
Maire,
Etaïent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
el MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaient excusés: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné procuralion
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuralion
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert
BERTHOLLET
M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la présentation
des
budgets
primitifs de
l'exercice
2020
et les décisions
modificatives
qui s'y
raltachent,
les litres définitifs des
créances
à recouvrer,
le détail des
dépenses
effectuées
et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
litre de
recettes,
de
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des états de développement
des comptes de liers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Considérant
que
le receveur
a repris dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les titres émis
et de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
- 24 voix
pour.
Approuve
le compte
de gestion du Budget principal 2020 établi par le trésorier municipal
pour l'exercice
2020.
Ce
compte
de gestion,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part sur la tenue
des
comptes.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de
cet
acle
transmis
au
représentant de
|
rence
22
Pour
le
Maîré faire
LEbal
Seéghtion,
ice
pre
des
Services HAUTE-SAVOIE
as!
DOUSSARD
Cdesres
der
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
SsssS
EXTRAIT
D [|
REG
Affiché
le 09/06/2021
VID
? 074-217401041-20210602-DELIB2021_028-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâlre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
el MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margarel GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
N° 2021-028
Budget
annexe
port
plage
Compte
de
gestion
2020
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
présentation
des
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rallachent,
les
litres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
litre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
élats
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Considérant
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écrilures,
Considérant
que
les
opérations
de
receles
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Considérant
la lettre d'observation
de
M.
Le Préfet,
du
10
mai
2021
nous
informant
du
non-respect
du
principe
d'unité
budgétaire
lors du
vote
des
comptes
de
gestion
le 07
avril 2021,
Considérant
qu'il y a
lieu de
délibérer
à nouveau
sur l'ensemble
des
comptes
de geslion
en une
seule
et
même
séance,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
À l'unanimité
— 24 voix
pour.
Annule
la
délibération
n°
2021-007
du
07
avril
2021
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
port
plage
qui
sera
remplacée
par
la
présente
aux
fins
de
respect
du
principe
d'unité
budgétaire.
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
port
plage
2020
établi
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
cerlifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
En séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
\,
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant_de-”
l'Eatl:
Ste
2524
Publéle
AOC
|
rle
Maire
et
er
LR
ctrice
Générale
des
Services
4 HAUTE-SAVOIE
54
ca
E
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2021
EXTRAIT
D
REGIS
ANTONE le
9/06/2021
_.
y
iDL\oha-21740t041-20210602-ELIB2021_020.8F
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
|
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étalent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné procuralion
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné procuration à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M
Nicolas
SALLAZ
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-029 Budget
annexe
Concession
portuaire
Compte
de
gestion
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
présentation
des
budgets
primilifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
raltachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
liers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Considérant
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à loutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de
receltes et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
Considérant
la
lellre
d'observation
de
M.
Le
Préfet,
du
10
mai
2021
nous
informant
du
non-respect
du
principe
d'unité
budgétaire
lors
du
vote
des
comptes
de
gestion
le
07
avril
2021,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
délibérer
à nouveau
sur
l'ensemble
des
comptes
de
geslion
en
une
seule
et
même
séance,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
- 24
voix
pour.
Annule
la délibération
n°
2021-008
du 07 avril 2021
portant approbation
du compte
de gestion
2020
du
budget
annexe
concession
portuaire,
et qui sera
remplacée
par la présente
aux fins de
respect
du
principe
d'unité
budgétaire.
Approuve
le compte
de gestion du Budget annexe
concession
portuaire
2020 établi par le trésorier municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de gestion,
visé et cerlifié conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observalion
ni réserve
de sa part sur la tenue des
comptes.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
repré
dr
ge
>
l'Etat le: ©
(
SC
lédiaire
et Sr
éAton
PU
5
”
ice,
Générale des
Services
%/es HAUTE-SAVOIE
Ÿ
SE
DOUSSARD
Oures
de
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents el représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
EXTRAIT
DU
REGIS
Affiché le 09/06/2021
on
Lan
né
U1D ! 074-217401041-20210602-DELIB2021_030-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Elaïent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-030
Budget
annexe
forêts
Compte
de gestion 2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la présentation
des budgets
primitifs de
l'exercice
2020
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rallachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer,
le détail des dépenses
effectuées et celui des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
litre de
receltes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
étals de développement
des comptes
de
tiers ainsi que
les états de
l'aclif, du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Considérant
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice 2020, celui de tous les litres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés
et qu'il a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations de receltes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant
la lettre d'observation
de M. Le Préfet, du
10 mai 2021
nous
informant du non-respect du
principe
d'unité budgétaire
lors du vote
des
comptes
de
gestion
le 07
avril 2021,
Considérant
qu'il y a lieu de délibérer à nouveau
sur l'ensemble des comptes
de gestion en une seule et
même
séance,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 24 voix
pour.
Annule
la délibération
n°
2021-009
du 07
avril 2021
portant approbation
du compte
de gestion
2020
du
budget
annexe
forêts,
et qui sera
remplacée
par la présente
aux fins de
respect du
principe
d'unité budgétaire. Approuve
le compte
de gestion du Budget
annexe
forêts 2020 établi par le trésorier municipal pour l'exercice
2020.
Ce compte
de gestion,
visé et certifié conforme
par l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part sur la tenue des
comptes.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlfie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acle
transmis
au
représentant
de
l'Etatle:
OM)
224
Publié
le
3%
/202) HAUTE-SAVOIE
SE
DOUSSARD
Ouvre
be
Que
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2021
Ses
t
Affiché
le 09/06/2021
EXTRAIT
D
[l
NEG
| U)1D
: 074-217401041-20210602-DELIB2021_031B-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâlre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etalent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
el MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margarel GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuralion
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert
BERTHOLLET
M
Nicolas SALLAZ
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N°2021-031
Budget
annexe
Eau
Compte
de
gestion
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
présentation
des
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificalives
qui
s'y
rallachent,
les
litres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
litre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'aclif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
palement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Gonsidérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 24 voix
pour.
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Eau
2020
établi
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
geslion,
visé
et
cerlifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comples.
En séance
les Jour, Mois et an que dessus,
Pour
exlrait conforme,
Le
Mad
re,
a
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractéfe
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatle:
1 O6
/ 221
Publiéle
QA
(CG
122]
r le
Maire
et
par
délégation,
bi
ec
j
e Générale
des
Services
[ HAUTE-SAVOIE
se
DOUSSARD
Ourrce
da ge
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2021
Se
q
Affiché
le 09/06/2021
|
EXT
R
À
IT
D [l
R
E fi
| U}
ID
: 074-217401041-20210602-DELIB2021_032-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
el MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margarel GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuralion à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuralion
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-032
Budget
annexe
Vol
libre
Compte
de
gestion
2020
RO
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
présentation
des
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rallachent,
les
litres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
receltes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
étals de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'aclif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Considérant
que
le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats
de paiement ordonnancés
et qu'il a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrit de
passer
dans
ses écritures,
Considérant
que les opérations de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
- 24 voix
pour.
Approuve
le
compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Vol
libre
2020
établi
par
le
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Eatle:
+)
CE
/ 2e
Publié
le
Be
/ 2.
4
ur le
Maire
et par
délégation,
a
Directrice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
an
DOUSSARD
uses
hi
se
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
Ses
EXTRAIT
D [|
REG
| (|
Affiché le 09/06/2021
U
ID ! 074-217401041-20210602-DELIB2021_033-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
N° 2021-033
Budget
principal
Compte
administratif 2020
ur
le L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etalent présents
:
Étaient
excusés
:Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie
LITTOZ
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Mme Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Sous
la
présidence
de
Mme
Lucie
LITTOZ,
première
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
qui
s'établit
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement || A
3787
686,08 | o
3 972
366,98
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
8
83152316]
1148
439,65
+
+
Report
en
section
de
€
0,00
|:
105
913,38
Reno
|——
fonctionnement (002)
{si déficit)
{si excédent)
NA
Report
en
section
D
253
515,65 |
J
0,00
d'investissement
(004)
(si
déficit)
{si
excédent)
=
=
TOTAL (réalisations +
ic
4872724,80 | = murs
5226 720,01
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
hors
la présence
du
Maire
A l'unanimité
- 23 voix
pour.
Approuve
le compte
administratif 2020 du budget principal.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatle:
OS
|
Publié le
53
} O6
/2S21)
Maire
etpar délégaiion, HAUTE-SAVOIE
ve
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2021
EXTRAIT
DU
REGIS Affiché le 09/06/2021
se
U\1D ! 074-217401041-20210602-DELIB2021_034-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M, Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
|
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuralion
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-034 Budget
annexe
Port
plage
Compte
administratif 2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2021-010
portant
approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
por
plage
en
date
du
10
avril
2021
Considérant
la
letire
d'observation
de
M.
Le
Préfet
de
Haute-Savoie
en
date
du
10
mai,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
le
principe
d'unité
budgétaire
et
de
voter
l'ensemble
des
comptes
administratifs
en
une
même
séance,
Sous
la
présidence
de
Mme
Lucie
LITTOZ,
première
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
port
plage
qui
s'établit
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPERSES
RECETTES
SOLDR ANECUTION
REALISATIONS
ù
à
Rennes
Section d'exploitation
À
14830362|
0
432099,60 | on
4429402
M
et
Section d'investissement
a
48453400!
n
22571514!
ns
4118414
+
+
Report
en section
25254,72|1
0,00
SPORE DE
d'exploltation (002)
{si déficit)
{slexcédent)
HA
Report
en
section
D
347
070,19 | 4
0,00
d'investissement (004)
{si défi)
{stexcédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
SORDED'ENEGUTION
TOTAL [réalisations + reports)
=
a
|
boop
70226/0,
S78t474f-on
34543770
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
hors
la présence
du
Maire
A
l'unanimité
- 23 voix
pour.
Annule
la délibération
n°2021-010
du 07
avril 2021
et la remplace
par la présente
Approuve
le compte
administratif 2020 du budget annexe
Port Plage.
En séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caragtè
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
l'Etale:
SJ
C6
y 2021
PubléleSS
| 2&
222 HAUTE-SAVOIE
{ MT
DOUSSARD
res
de
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2021
EXTRAIT
D
REGIS Affiché le 09/06/2021
re
U1D : 074-217401041-20210602-DELI82021_035-8F
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
el MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étalent excusés
; Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné procuration à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert
BERTHOLLET
M
Nicolas SALLAZ
Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:_
Mme
M. PETIT
N° 2021-035 Budget
annexe
Concession
portuaire
Compte
administratif 2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la délibération
n°2021-011
portant
approbation
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
concession
portuaire
en
date
du
10
avril
2021
Considérant
la
lettre
d'observation
de
M.
Le
Préfet
de
Haute-Savoie
en
date
du
10 mai,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
le
principe
d'unité
budgétaire
et
de
voter
l'ensemble
des
comptes
administratifs
en
une
même
séance,
Sous
la
présidence
de
Mme
Lucie
LITTOZ,
première
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2020
du
budget
concession
portuaire
qui
s'établit
ainsi
:
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDR D'ENEGUTION
REALISATIONS
;
para
Section d'exploitation
A
42934]
0
49945,52|
on
71248
(ana
st
Section d'investissement
8
8267285|
n
22651744|
no
243 844,59
+
+
Report
en
seclion
€
0,001
0,00
re
“
021
{sl déficit}
{stexcédent) "|
HA
Report
en
section
o
357
456,66 |
9
0,00
—d'investissement (004)
{si déficit)
{si excédent)
=
=
DEPENSES
RECETTES
il
Ter
TOTAL (téalisatlons + reports)
F=
a
.
|
fun
403605/%,,,
27646296|.oP
11290000
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
hors
la présence
du
Maire
A
l'unanimité
- 23 voix
pour.
Annule
la délibération
n°2021-011
du
07 avril 2021
et la remplace
par la présente
Approuve
le compte
administratif 2020 du budget annexe
Concession
portuaire.
En
séance
les Jour,
Mois et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire
de
cet
acle
lransmis
au
représentant
de
l'Eatlk:
506
[ 224
Publié le CS
ce;
12S21
ur
le
Maire
et
par
délégation,
Directrice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
F4
NE
DOUSSARD
Sur
#6 *
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
EXTRAIT
DU
REG
Rene ID : 074-217401041-20210602-DELIB2021_036-BF
Ses
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etalent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
,
Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Élaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Huberl BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-036 Budget
annexe
Forêts
Compte
administratif 2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2021-012
portant
approbalion
du
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
forêts
en
date
du
10
avril
2021
Considérant
la
lelire
d'observalion
de
M.
Le
Préfet
de
Haute-Savoie
en
date
du
10
mai,
Considérant
la
nécessité
de
respecter
le
principe
d'unité
budgétaire
et
de
voter
l'ensemble
des
comptes
administratifs
en
une
même
séance,
Sous
la
présidence
de
Mme
Lucie
LITTOZ,
première
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
comple
administratif
2020
du
budget
forêts
qui
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|| A
782216
|0
3 669,06
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
2706522 |
4
10
554,98
L.J
+
Report
en
section
de
€
0,001
40
642,23
re
ee
fonctionnement (002)
{si déficit)
{sl'excédent)
°
HA
Report
en section
2
567998
|)
0,00
d'investissement (004)
{si déficit}
{sl excédent)
=
=
TOTAL EARANONS +
| pinicin
40 567,96 | «cunes
54 860,27
Qi
le
Maire
et
par
délégation, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
hors
la présence
du
Maire
A
l'unanimité
— 23 voix
pour,
Annule
la délibération
n°2021-012
du 07
avril 2021
et la remplace
par la présente
Approuve
le compte
administratif 2020 du budget annexe
Forêts.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que dessus,
Pour
exlrait conforme,
Le
Maire,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatle: O8
(224
Publié le. C5
[6
1202
e Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
Fa
a
DOUSSARD
R=
ve
de
Le
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
EXTRAIT
DI
REGI
Affiché le 09/06/2021
ie
UD
:074-217401041-20210602-DELIB2021_037-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
el MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
; Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuralion à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-037
Budget
annexe
Eau
Compte
administratif 2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Sous
la
présidence
de
Mme
Lucie
LITTOZ,
première
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
qui
s'établit
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
SOLDE PAREGUTION
REALISATIONS
ji
DE LE
RCICE
Section d'exploitation
A
78478|
o
06 512,06 | ca
18 998,18
fans
#
Section d'investissement
8
26084,64|
n
6760078 |
na
41 576,14
+
+
REPORTS
DE
Report
en
section
€
sai
0,00!1
:
ul
L'EXERCICE
{si déficit
| (stexcédent)|
NA
Report
en
section
0
0,004
51
171,21
d'investissement (001)
{si déficit}
{si excédent)
=
»
DEPENSES
RECETTES
PORDS PARUTION
TOTAL
(réalisations
+ reports)
Pa
Q=
à
ici
103 609,42 [0
.
270 809,45 | :or
467 290,03
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
hors
la présence
du
Maire
A l'unanimité - 23 voix pour.
Approuve
le compte
administratif 2020 du budget annexe
Eau.
En séance
les Jour,
Mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Michel
COUTIN,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cel
acte
transmis
au
représentant
de
lEtatle: CS
(CS, 224
Püklié le
D
OS /
Zoe.
\
le Maire
et par
©:
vices
trice Générale
‘55
si HAUTE-SAVOIE
an
DOUSSARD
ares
da
ge
Nombre
de Conseillers
en exercice :
27
Présents
et représentés
:
24
EXTRAIT DU REG)
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Affiché /1D
: 074-217401041-20210602-DELIB2021_038-BF
le 09/06/2021
Ses
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâlre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Elaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
h
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
; Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-038
Budget
annexe
Vol
libre
Compte
administratif 2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Sous
la
présidence
de
Mme
Lucie
LITTOZ,
première
adjointe
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Vol
libre
qui
s'établit
ainsi
:
AB CID
HIS
DEPENSES
RECETTES
SOLDE U'EXEGUTION
REALISATIONS
,
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
8052,15
&
27
000,00 |
aa
18
947,85
canes et
Section d'investissement
8
5101642|
x
4264092 |
no
-8 466,60
+
+
Report
en
section
€
13 611,58
enoe
|
d'exploitation (002)
{sl déficit)
tsiexcédent)
NA
Report en section
16 894,17 | s
0,00
d'investissement (00
{si déficit}
{sl excédent)
a
a
DEPENSES
RECETTES
PSRDEDREGUTION
TOTAL
(réalisations
+
reports)
P=
75
962,74
a
63
461,50 |
ar
7498,76
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
hors
la présence
du
Maire
A
l'unanimité
— 23 voix
pour.
Approuve
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Vol
libre.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que dessus,
Pour
extrait conforme,
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Eatl:
QG
/2<$s24
« Publiéle ©S
(6
/ 202)
r le
Maire
et
par
délégation,
ireetrice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
Ni
NE
DOUSSARD
ares
de
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
E
TRAIT
RE
|
Affiché
le
09/06/2021
ec
X
DU
Ü
y
ID: 074-217401041-20210602-DELIB2021_039-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etalent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
el MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuralion
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné procuralion
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-039
Budget
principal
Affectation
de
résultat
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
approuvé
par
délibération
n°2021-033
du
02
juin
2021,
présentant
les
résultats
suivants
:
sou
Recelles ou
>enses
où
Recelles ou
Résullets
roportés
913,38€
25351585€|
_253
515,65
€
9
ef
5120
Tr
872
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l'unanimité — 24 voix
pour.
REPREND
e
L'excédent de fonctionnement
de 290
594.28€
au compte
002,
résultat de fonctionnement
reporté et
+
La
somme
de
63
400.84€
en
excédent
d'investissement
reporté
au
compte
001.
En séance
les Jour, Mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
MicheACOUTIN,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatl:
(08/2521
Publié le
[æ)
2cè,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
ET
La
Directrice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
4
SE
DOUSSARD
aura
dy
CETTE
<
Nombre de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
Aifiché le 09/06/2021
Re
ID ! 1074-21 7401041-20210602-DELIB2021_040-DE
EXTRAIT DU REGIS
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
ML
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à
dix-neuf
heures,
le
consell
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Eaïent présents : Étalent
excusés
:Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie
LITTOZ
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert
BERTHOLLET
M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
N° 2021-040
Budget
annexe
port
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2020-102
du
18
novembre
2021
portant
clôture
du
budget
annexe
port
plage
et
du
transfert
les
résultats
et
l'aclifs
de
ce
budget
au
budget
principal
de
la
Commune.
Vu
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
port
plage
approuvé
par
délibération
n°2021-034
du 02
juin
2021,
présentant
les
résultats
suivants
:
plage
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
LIBELLE
Dépenses
ou
Recelles
ou
Dépenses
ou
Receltes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Affectation
de résultat
|
[Résunats
reponés
25
254,72
€
347
070,19€
2020
Opérations
de
l'exercice
146
393,62
€
132
099,60
€
184
534,00
€
226
716,14
€
Totaux
171
648,34
€
132
099,60
€
6531
604,19
€
225
715,14
€
Résultat:
de
clôture
39
648,74
€
-
€;
305
889,06€
-
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l'unanimité - 24 voix
pour.
AFFECTE
au
budget
principal
2021
Le déficit de fonctionnement
de 39 548.74€
au compte
002,
résultat de fonctionnement
reporté
et
+
La
somme
de
305
889.05€
en
deficit
d'investissement
reporté
au
compte
001.
En séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire
de
cel
acle
transmis
au
représentant
de
SC
/2S21
Publié
k
y
2524
l'Etat le :
Le
Maire, HAUTE-SAVOIE
YŸ
ST
DOUSSARD
Urrca
dy
Lac
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents el représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
EXTRAIT
DU
REG
Affiché
le
09/06/2021
ID
| 074-217401041-20210602-DELIB2021_041-DE
ses
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etalent présents
: M, Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
,
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné procuration à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-041 Budget
annexe
Concession
portuaire
Affectation
de
résultat
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
letire
d'observation
de
M.
Le
Préfet,
du 10
mai
2021
nous
informant
du
non-respect
du
principe
d'unité
budgétaire
lors
du
vote
des
comptes
administralifs
le
07
avril
2021,
Vu
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
concession
portuaire
approuvé
par
délibération
n°2021-035
du 02
juin
2021,
présentant
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT.
LIBELLE
Dépenses
ou
Recelles
ou
Dépenses
ou
Recelles
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats reportés
=
E
357 466,86
€
Opérations
de
l'exercice
49
233,34
€
A9
945,52
€
82
672,85
€
326
517,44
€
Totaux
49
233,34
€
49
945,52
€
440
129,71
€
326
517,44
€
Résultat
de
clôture
|
-
€
71218
€!
113612,27€
SC
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l'unanimité - 24 voix pour.
AFFECTE
au
budget
annexe
concession
portuaire
2021
e
Le
l'excédent
de
fonctionnement
de
718.18€
en
recette
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068,
REPREND
au
budget annexe
concession
portuaire
2021
e
La somme
de
113
612.27€
en déficit d'investissement
reporté
au compte
001.
DIT
que
‘affectation
prévisionnelle
des
résultats
lors du
vote
du
budget
annexe
concession
portuaire
2021
était
exacte,
et
CONFIRME
que
l'équilibre
du
budget
annexe
concession
portuaire
est
présenté
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Section
d'investissement
50 993.33€ 145 552,56€
En
séance
les Jour,
Mois
et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatle: S-|
CS/ 252)
Publié
le
DCE,
2071
EE
\Maire
et par délégation,
ice
Générale des
Services HAUTE-SAVOIE
ee
DOUSSARD
Nombre de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2021
EXTRAIT
DI
REGIS
Affiché le 09/06/2021
=
do! 074-217401041-20210602-DELIB2021_042-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
N° 2021-042
Budget
annexe
Forêts
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étalent excusés
; Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Huberl
BERTHOLLET
M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
la
lettre
d'observation
de
M.
Le
Préfet,
du
10
mai
2021
nous
informant
du
non-respect
du
principe
d'unité
budgétaire
lors
du
vote
des
comptes
administratifs
le O7
avril
2021,
Vu
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
forêts
approuvé
par
délibération
n°2021-036
du
02
juin
2021,
présentant
les
résultats
suivants
:
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatle: ©]
C6,
Ze
24
our
le Mare
Aa
défégation,
FONCTIONNEMENT.
[INVESTISSEMENT
ï
LIBELLE
Dépenses
ou
Receltes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Affectation de résultat
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
2020
Résultats reportés
|.
|
4do0622%e|
some
|
Opérations
de
l'exercice
7
822,76
€
3 669,06
€
27
065,22
€
10
554,98
€
Totaux
7
822,76 €
44
311,29
€
32
745,20
€
10
554,98
€
Résultat de:clôture
NE
36 488,53
€
22190,22€
-
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À l'unanimité — 24 voix pour.
AFFECTE
au
budget
annexe
Forêts
2021
e
Une
partie de
l'excédent
de
fonctionnement
à hauteur
de22
190.22€
en
recette
à la section
d'investissement
au
compte
1068,
afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
REPREND
au
budget
annexe
forêts
2021
e
La
somme
de
14 298.31€,
part
de
l'excédent
de
fonctionnement
restante,
en
recette
de
fonctionnement
au compte
002,
résultat de fonctionnement
reporté,
+
La somme
de 22 190.22€ en déficit d'investissement reporté au compte
001.
DIT
que
‘affectation
prévisionnelle
des
résultats
lors
du
vote
du
budget
annexe
forêts
2021
était
exacte,
et CONFIRME
que
l'équilibre
du
budget
annexe
concession
portuaire
est
présenté
comme
suit:
Section
de fonctionnement
, équilibrée
à 49 798.31€
Section
d'investissement,
en
suréquilibre
avec
50
002.26€
de
dépenses
et
51
394.35€
de
recettes.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que dessus,
Pour extrait conforme,
ice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
ERA
DOUSSARD
Oucrce
ds
re
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
el représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
EXTRAIT
DU
REGIS Affiché le 09/06/2021
ER
UD
! 074-217401041-20210602-DELIB2021_043-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
consell
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre, sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
,
Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-043
Budget
annexe
Eau
Affectation
de
résultat
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Eau
approuvé
par
délibération
n°2021-037
du 02
juin
2021,
présentant
les
résultats
suivants
:
ou
Recelles
ou 1171,21€
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité
— 24 voix
pour.
AFFECTE
au
budget
annexe
Eau
2021
e
L'excédent
de
fonctionnement
de
74
542.68€
au
compte
002,
résultat de
fonctionnement
reporté
et
e
La
somme
de
92
747.35€
en
excédent
d'investissement
reporté
au
compte
001.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cel
acte
transmis
au
représentant-dé
l'Eltle: Œ/S/
224
Publié le Se)
202] HAUTE-SAVOIE
SE
DOUSSARD
Sri
di
Le
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2021
Ses
EXT
AIT
D [|
EG
|S arche
le 09/06/2021
R
R
U
1D:074-217401041-20210602-DELIB2021_044-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Huberl
BERTHOLLET
M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-044 Budget
vol
libre
Affectation
de
résultat
2020
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2020-102
du
18
novembre
2021
portant
clôture
du
budget
annexe
vol
libreet
du
transfert
les
résultats
et
l'aclifs
de
ce
budget
au
budget
principal
de
la
Commune.
Vu
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
Vol
libre
approuvé
par
délibération
n°2021-038
du
02
juin
2021,
présentant
les
résultats
suivants
:
DES
Dépenses
ou
celles
ou
Dép
Rec
É
ou
Recelles ou
Déficit
16824,17€|
13611,58€
€
83
161,50
€
reporés
|"
de
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l'unanimité - 24 voix pour.
AFFECTE
au
budget
principal
2021
e
Une
partie de
l'excédent de fonctionnement
à hauteur de 25 360.07€
en
recette
d'investissement
au compte
1068
pour couvrir le besoin
de financement
de
la section.
REPREND
au
budget
principal
2021
e
L'excédent de fonctionnement
restant de 7 198.76€
au compte
002,
résultat de
fonctionnement
reporté
et
e
La somme
de 25
360.07€
en déficit d'investissement
reporté
au compte
001.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
cerlifle,
sous
sa
responsabilité,
le caractèfé
exéculoire
de
cet
acle
transmis
au
représentant_dè
l'Etat le:
SIS/
221
T
Publié le
/æ/
221,
le
Maire
et
par
délégation,
édrice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
4
AE
DOUSSARD
Un
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents el représentés
:
24
N° 2021-045
Budget
principal
Budget
supplémentaire 2021
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2021
Ses
Q
Affiché
le 09/06/2021
EXTRAIT
D
[l
REG
| d
in! 074-217401041-20210602-DELIB2021_045-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïen! présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuralion à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrélaire de séance
:
Mme
M, PETIT
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2020-102
du
18
novembre
2021
portant
clôture
des
budgets
annexes
port
plage
et
vol
libre
et
du
transfert
des
résultats
et
de
l'actif
de
ces
budgets
au
budget
principal de
la
Commune.
Vu
la délibération
n°2021-016
du 07
avril 2021
portant approbation
du
budget
principal
2021,
Vu
la
délibération
n°2021-039
du
02
juin
2021
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
du
budget
principal, Vu
la
délibération
n°2021-040
du
02
juin
2021
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
port
plage,
Vu
la délibération
n°2021-044
du 02
juin 2021
portant affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
du
budget
annexe
vol libre,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
prévus
inscrits
aux
comptes
de
reprise
de résultat 001
et
002,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l'unanimité — 24 voix pour,
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
au
budget
principal
2021
présenté
en
équilibre
pour
chacune
de
ses
sections
comme
suit
:
e
Fonctionnement
4 469
163.04€
e
Investissement
1 643
683,21€
En séance
les Jour,
Mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère!
exécutoire
de
cet
acle
transmis
au
représentant
de
l'Etat:
&/ce/2021
Publié
le
cé),
25
hle
Maire
et
par
délégation,
bi
ctrice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
Ÿ
en NE
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
EXTRAIT
DU
REGIS
Affiché le 09/06/2021
mé
Se
Un
: 074-217401041-20210602-DELIB2021_046-BF
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
|
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuralion
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN a donné procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Huberl BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance:
Mme
M. PETIT
N° 2021-046
Budget
annexe
Eau
Budget
supplémentaire 2021
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
délibération
n°2021-019
du
07
avril
2021
portant
approbation
du
budget
annexe
Eau
2021,
Vu
la délibération
n°2021-043
du
02
juin
2021
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2020
du
budget
principal, Considérant
qu'il
y a
lieu
d'ajuster
les
crédits
prévus
inscrits
au
compte
002,
suite
à l'affectation
des
résultats
2020,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l'unanimité
— 24 voix
pour.
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
Eau
2021
comme
suit
:
e
Equilibre
de
la
section
de
fonctionnement
170
619.48€
e
Section
d'investissement
en
suréquilibre
avec
78
576.80€
en
dépenses
et
262
866.83€
en
recettes.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que
dessus,
Pour extrait conforme, Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Elatle : SOS /
224
Publié le
y
24 HAUTE-SAVOIE
Ÿ
si
DOUSSARD
dant
de
Le
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2021
EXTRAIT
DIl
REGISTRE
See
see
|
|
U'iD ! 074-217401041-20210602-DELIB2021_047-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
el MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaïent excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuralion
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrélaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-047 Attribution
des
subventions
2021
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la délibération
n°2020-016
du 07 avril 2021
portant
approbation
du
budget
primitif 2021,
CONSIDERANT
les
demandes
de
subvention
transmises
par
les
partenaires
et
associaitons
de
la
Commune
au
litre
de
l'année
2020,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 24 voix
pour,
ATTRIBUE
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2021
:
Budget
Principal
Nr
Coopérative
de
l'école
maternelle
5 760€
Coopérative
de
l'école
primaire
12
330€
USEP
997€
Association
des
lieutenants
de
louveterie
200€
Association
La
Soierie
13
714.20€
TOTAL
33
001.20€
RAPPELLE
que
le
montant
de
la
subvention
octroyée
par
la
commune
ne
peut
excéder
80%
du
budget
total
de
l'opération
ou
de
l'activité
soutenue
financièrement.
En
séance
les Jour,
Mois
et an que dessus,
Pour exlrait conforme,
Le
Maire,
Michel
COUTIN,
Le
maire
cerlife,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etatle: OS,
©
22)
Publié le OS
{ 2
22)
2
Maire
et
par
délégation,
ice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
"
ss
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers
en
exercice :
27
Présents
et représentés
:
24
N° 2021-048 Association
du
personnel
communal
Subvention
2021
EXTRAIT DU REGISTRE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie
LITTOZ
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M.
Hubert
BERTHOLLET
M Nicolas
SALLAZ
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
Etaient présents : Secrétaire de séance
:
Mme
M.
PETIT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le budget
primitif 2021
approuvé
par délibération
du
07
avril
2021
n°2021-016,
VU
la délibération
n°97-062
du
03
octobre
1997,
modifiée
par
la délibération
n°2003-60
du
27
août
2003,
portant
attribution
annuelle
à l'association
du personnel
une
subvention
équivalente
à 25%
du montant
de
la masse
salariale constatée
au 1er
janvier de l'année
en cours.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’unanimité,
25
voix
pour
ATTRIBUE
une
subvention
de 22 748.08€
à l'association
du personnel
municipal
au titre de l'année
2021.
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au budget
principal de la Commune.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Michel
GOUTIN,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Publié
le HAUTE-SAVOIE
Ÿ
AE
DOUSSARD
a" are de
Lg
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2021
QiAffiché le 09/06/2021
ee
lil
EXTRAIT
DU
REG
1D
À 074-217401041-20210602-DELIB2021_049-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mal,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M, Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
el MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
,
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuralion
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuralion
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-049 GARANTIE D'EMPRUNTS
COMPLEMENTAIRE
EN
FAVEUR
DE
HAUTE-SAVOIE
HABITAT
CONCERNANT L'OPERATION
DES
GUINETTES
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
les articles L 2252-1
et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article 2298 du code civil, Vu la délibération n°2020-006
du 29 janvier 2020 portant garantie d'emprunt en faveur de Haute-Savoie
Habitat pour l'opéralion des Guinnelte, VU
les
contrats
de
prêts
signés
entre
Haute-Savoie
Habitat,
ci-après
désigné
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
Dépôts et Consignations
: BOSSTER
de 84 000€ n° 122087 et PHB2
de 30 000€
n° 122 085.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
ACCORDE
sa garantie à hauteur de 50%
pour le remboursement
+
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
84
000
Euros
souscrit
par
l'emprunteur auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°122087,
constitué
de
deux
lignes
de
prêt.
Le
présent
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
parlie
intégrante
de
la
présente
délibération.
e
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
30
000€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°122085,
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt.
Le
présent
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
DIT
QUE
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
de
chacun
des
prêts
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
chacun
d'eux
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contracluellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquilté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lellre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Commune
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
prêt.
En
séance
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, HAUTE-SAVOIE
Ÿ
ae
DOUSSARD
le
Lie
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
EXTRAIT
DL
REGIS
Affictié le 09/06/2021
ne
ID: 074-217401041-20210602-DELIB2021_050-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
|
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuralion
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuralion
à Mme
Laurence GODENIR
M.
Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M, Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-050 REGLEMENT INTERIEUR
DES
SERVICES MUNICIPAUX
PERISCOLAIRES Applicable
à compter
du
1e" septembre
2021
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
la
délibération
n°2020-089
du
14
octobre2020
portant
approbation
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
municipaux
à compter
du
1e"
septembre
2020
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
certaines
dispositions
de
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires
aux
nouvelles
organisations
du
service,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 24 voix
pour
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe.
En séance
les Jour, Mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Michel
COUTIN,
Dé
Le
maire
ceriifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
À
exéculoire
de
cel
acle
lransmis
au
représentant
de
177)
l'Elatle : DS(SS/
221
É
Publié le ©
6,
221 et par
délégation,
»
énérale des Services” : HAUTE-SAVOIE
ÿ NE
DOUSSARD
ose
Dr
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents
et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2021
EXTRAIT
DU
REGIS
Aïfiché
le 09/06/2021
ee
Ni ID: 074-217401041-20210602-DELIB2021_051-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
N° 2021-051
ORGANISATION
DE
L'ELECTION
SYNDICALE
DE
LA
SECTION
DE
LA
MONTAGNE
DU
PLANAY
NC
Maire
et
par
délégation,
TT
t
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Elalent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
'
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné procuration à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert
BERTHOLLET
M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
M. LE MAIRE
RAPPELLE
En
verlu
de
l'arlicle
L2411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
constitue
une
section
de
commune
toute
ou
parlie
d'une
commune
possédant
à litre
permanent
et
exclusif
des biens
ou
des
droits
distincts
de
ceux
de
la
Commune.
Cette
section
dispose
alors
de
la
personnalité
juridique.
À Doussard,
la
section
syndicale
de
la
montagne
du
Planay
réuni
des
habitants
de
Faverges
et
de
Doussard
(secteur
d'Arnand).
L'article
L2411-3
du
cgct
précise
par
ailleurs
que
la
commission
syndicale
comprend
le
Maire
de
la
Commune
ainsi
que
les
membres
élus
dont
le
nombre
(...)
est
fixé
par
arrêté du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Il apparlient
au
Préfet
de
convoquer
les
électeurs
à cet
effet,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales et notamment
les articles
L2411-1
et L2411-3,
CONSIDERANT
la crise
sanitaire
liée
à la
COVID-19,
empêchant
l'organisation
d'une
élection
syndicale
dans
les
délais
légaux
et
constituant
une
situation de force
majeure,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
- 24 voix
pour
SOLLICITE
M.
Le
Préfet
de
Haute-Savoie
aux
fins
de
convoquer
les
électeurs
de
la
section
du
Planay
en
vue
du
renouvellement
de
la
commission
syndicale
à l'automne
2021
sous
réserve
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
et
de
fixer
le
nombre
des
sièges
à pourvoir
à 7.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
demande
à M.
Le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
à la
tenue
de
celle
élection.
En séance
les Jour, Mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Michel
COUTIN,
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
lEatle:
Œ
(C6
221
ublié le 5
1,
309
rice
Générale
des
Services HAUTE-SAVOIE
4
se
DOUSSARD
res
de
ac
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2021
q
Affiché
le 09/06/2021
so
EXT
K
À
IT
D
U
N
E G
|U]1D
!074-217401041-20210602-DELIB2021_052-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre, sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etalent présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle MADDALENA,
Sophie PIAIA, Antonia CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard CHATELAIN-CADET,
Nicolas BALMONT,
,
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS a donné
procuralion
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné
procuration à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert BERTHOLLET M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance :
Mme
M. PETIT
N° 2021-052
Convention
avec
le
Conseil
départemental
de
Haute-Savoie
pour
l'entretien
du
site de
Glière
M. LE MAIRE
RAPPELLE
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie
lors
de sa
commission
permanente
du
29
mars
2021
a autorisé
la signature
d'une
convention
pour
l'entretien
et
la
surveillance
du
site
de Glière
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Doussard.
Cette
convention
identifie
les
responsabilités
incombant
à la
Commune
en
malière
d'entretien
et
de
surveillance
du
site
d'une
surface
de
2 700m°
propriété
du
Département.
Il appartient
à la
Commune
d'intervenir
pour
l'entretien
régulier
du
site
et
la
prévention
des
risques,
les
travaux
de
plus
grande
importance
devront
faire
l'objet
d'une
coordination
avec
le
Département.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
transmis
par
els
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Savoie,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 24
voix
pour
APPROUVE
la
convention
avec
le
Conseil
départemental
de
Haute-Savoie
pour
l'entretien
du
site
de
Glière
{elle
que
présentée
en
annexe.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
pour l'année 2021.
En séance
les Jour,
Mois et an que dessus,
Pour exlrait conforme, Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acle
transmis
au
représentant
de
l'Etatle: PIRE
ee
FA,
aire
et
par
délégation,
énérale
des
Services HAUTE-SAVOIE
DOUSSARD
uses de
ré
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés :
24
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2021
EXTRAIT
DU
REGIS
sisrse
co0s2c2:
Ses
ID :
074-217401041-20210602-DELIB2021_053-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaient présents
: M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et MM.
Marc MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA, Antonia
CHARLES,
Laurence GODENIR,
et MM
Michel VINCENT,
Jean-Pierre LITTOZ-
MONNET,
Marc BERTON,
Pierre DEMAISON,
Philippe CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
:
Richard FROSSARD,
Conseillers municipaux
sise
Étaient excusés
: Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie LITTOZ
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle MATHIEU
a donné
procuration
à M. Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle JUILIEN
a donné procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M. Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M. Hubert
BERTHOLLET
M Nicolas SALLAZ Mme
Claire BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-053
Instauration
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
dans
la ZA
des
Vernays.
M. LE
MAIRE
présente
un
exemplaire
de
la
convention
signée
avec
la
société
ENEDIS
pour
constituer
des
servitudes
de
PASSAGE
DE
CANALISATIONS
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES,
Ainsi
que
d'accès
des
agents
ENEDIS,
de
non-aedificandi,
de
pose
et
passage
des
divers
accessoires
nécessaires
à l'installation,
au
profit
de
tout
fonds
dominant
appartenant
à la
société
dénommée
ENEDIS
(anciennement
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE),
Société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000).
Il résulte de
celte
convention
que
ces
droits
seraient
consentis
sur
UNE/DES
parcelles
cadastrée(S)
COMMUNE
DE
DOUSSARD
SECTION
B
N°3165
appartenant
à notre
commune
moyennant
une
indemnité
DE
80€.
Celle
convention
prévoit
une
réitération
par acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuralion
de
ce
dernier
(ci-après
« MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4 route
de
Vignières
(ci-
après
« MANDATAIRE
»),
à l'effet
de
:
- PROCEDER
à
la signalure
de
tout
acte
constituant
ces
servitudes
ou
droits
réels
de
jouissance
spéciale
aux
charges,
conditions,
indemnités
prévues
dans
la
convention
ou
à défaut,
aux
charges,
conditions
et
indemnités
que
le
mandataire
eslimera
convenables,
stipuler
que
l'acte
sera
établi
conformément
au
droit
commun
des
servitudes
conventionnelles,
et
en
cas
de
litige,
lier
à ce
llre
l'interprétation
du
juge
par
application
de
l'article
12 du
code
de
procédure
civile
pour
éviter
toute
contestation
;
- REQUERIR
la publicité foncière
;
- FAIRE
toutes
déclarations
;
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en verlu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
Le
MANDANT
déclare
déroger
aux dispositions
de
l'article
1161
du
code
civil,
en
autorisant
le
MANDATAIRE
de
représenter
plusieurs
parties
au
contrat,
même
en
opposition
d'intérêts.
Aux
effets
ci-dessus
PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile, substituer
et
généralement
faire
le
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
—
24
voix
pour AUTORISE
Monsieur le maire à signer l'acte notarié constituant cef
jt; Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 69/06/2024
Affiché
le 09/06/2021
Te
217401041202 0802DElIB2021_053.0E
nécessaires
à l'opéralion,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
tTOmmTOUnE,
par
PrOCuranor
au
PrOTUE
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
En séance
les Jour, Mois
et an que dessus,
Pour exlrail conforme, Le
maire
cerlifle,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exéculolre
de
cel
acle
transmis
au
représentant
de
lEttie:
SOS
De
Pin
re
et
par
délégation,
on
générale
des
Services”
Le
Maire,
Michel COUTIN HAUTE-SAVOIE
Y
ST
DOUSSARD
dures
Le
Nombre
de Conseillers en exercice :
27
Présents et représentés
:
24
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
Ses
EXTRAIT
DL
REG
Q
Affiché
le
09/06/2021
Un:
074-217401041-20210602-DELIB2021_054-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
UN,
le
02
JUIN
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
le
26
mai,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
Ciné-théâtre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïent
présents
:M.
Michel
COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER
et
MM.
Marc
MILLET-URSIN,
Stéphane
RECOQUE
Adjoints
MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Michèle
MADDALENA,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Laurence
GODENIR,
et
MM
Michel
VINCENT,
Jean-Pierre
LITTOZ-
MONNET,
Marc
BERTON,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT,
;
Richard
FROSSARD,
Conseillers
municipaux
Étaïent
excusés
:Mme
Maria
ABRUNHOSA
a donné
procuration
à Mme
Lucie
LITTOZ
Mme
Angélique
GELIS
a donné
procuration
à Mme
Mylène
FORESTIER
Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU
a donné
procuralion
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET
Mme
Marielle
JUILIEN
a donné
procuration
à Mme
Laurence
GODENIR
M.
Serge
MOLINARI
a donné
procuration
à Mme
Monique
PETIT
M.
Hubert
BERTHOLLET
M
Nicolas
SALLAZ
Mme
Claire
BOUCHEX-BELLOMIE
Secrétaire de séance
:
Mme
M. PETIT
N° 2021-054
Convention
avec
la
Commune
de
Chevaline
pour
l'éclairage
public
du
lieu-dit
Les
Moulins
M. LE MAIRE
RAPPELLE
Au
lieu-dit
Les
Moulins
sur
la
Commune
de
Doussard,
un
candélabre
d'éclairage
public,
dessert
à la
fois
les
riverains
de
Doussard
mais
aussi
certains
de
la
Commune
de
Chevaline,
Dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
équipements
publics,
il a
été
convenu
avec
la
Commune
de
Chevaline
de
mettre
en
place
une
convention
de
répartition
des
frais
d'installation
et
d'entretien
du
dit
candélabre
à hauteur
des
besoins
de
chacune
des
Communes.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
transmis
la
Commune
de
Chevaline
en
vue
de
la
répartition
des
charges
de
l'éclairage
public
du
lieu-dit
Les
Moulins
,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
A l'unanimité
— 24 voix
pour
APPROUVE
la
convention
avec
la
Commune
de
Chevaline
pour
l'éclairage
public
du
lieu-dit
Les
Moulins
telle
que
présentée
en
annexe.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
l'année
2021.
En
séance
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acle
transmis
au
représentant
de
l'Etat le : Pal
6
2
ee, 221
le Maire
et par
délégation,
iceQénérale
des Services
0