Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL30 03 20161501

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL30 03 20161501 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL30 03 20161501)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Fiscalité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2016

Séance du Conseil Municipal du : 30 mars 2016

Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire.

Convocation du 24 mars 2016

Présents : MM. Saïsset, Lavigne,

Mmes Lang, Lombard, Moreau, Signoret, Talbodec

Absents excusés : MM. Hart, Jouve, Pérez, Peyrard, Sénat,

Secrétaire de séance : M. Lombard

Procurations : M. Jouve à Mme Moreau

ORDRE DU JOUR :

 Budget principal : vote du compte administratif 2015 et du budget 2016, affectation des résultats, approbation du compte de gestion et du compte administratif.

 Budget lotissement : vote du compte administratif 2015 et du budget 2016, affectation des résultats, approbation du compte de gestion et du compte administratif.

 Infos diverses

Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à

l’unanimité

Budget principal

Vote du compte de gestion

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Adopté à l’unanimité

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Jean-François SAÏSSET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4. Arrête les résultats définitifs

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Adopté

Affectation des résultats

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

LIBELLES

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

Opérations de

l’exercice

138 037.94

105 660.01

0.00

206 976.46

0.00

417 670.89

87 331.26

507 211.73

138 037.94

523 330.90

87 331.26

714 188.19

TOTAUX 243 697.95 206 976.46 417 670.89 594 542.99 661 368.84 801 519.45

Résultats de

clôture

Restes à

réaliser

36 721.49

0.00 0.00 0.00

176 872.10

0.00 0.00

140 150.61

0.00

TOTAUX

CUMULES

243 697.95 206 976.46 463 897.62 594 542.99 661 368.84 801 519.45

RESULTATS

DEFINITIFS

36 721.49 176 872.10 140 150.61Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2014 Virement SF

Résultat Ex

2015

Reste à

réaliser

Chiffres à prendre en

compte pour

affectation du résultat

INVEST -

138 037.94

101 316.45 0.00 - 36 721.49

FONCT 225 369.20 138 037.94 89 540.84 0.00 176 872.10

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat. Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 176 872.10 Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne002)

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Total affecté au c/1068

36 721.49

140 150.61

36 721.49

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 0.00

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Adopté

Budget lotissement

Vote du compte de gestion

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Adopté à l’unanimité

Vote du compte administratif

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Jean-François SAÏSSET, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

1. Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

3. Arrête les résultats définitifs

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

Affectation des résultats

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement 27 999.54 Déficit d’investissement

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement de la section d’investissement

 Décide d'affecter le résultat d’exploitation comme suit :

LIBELLES

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 311 215.56 295 115.12 308 853.99

27 999.54

308 853.99

27 999.54

TOTAUX

RESULTATS DEFINITIFS- Section de fonctionnement R 002 27 999.54 €

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Adopté

Vote des taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après analyse du Budget Primitif 2016, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, de :

- de ne pas modifier le taux des trois taxes (TH, TFB, TFNB)

Taxes Taux d’imposition 2015 Taux d’imposition 2016

Habitation (TH) 19.97 19.97

Foncière bâti (TFB) 31.70 31.70

Foncière non bâti (TFNB) 102.86 102.86

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- approuve les taux d’imposition pour l’année 2016 tels que définis ci-dessus

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Vote pour : 8 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

La séance est levéeTABLEAU D’EMARGEMENT SEANCE DU 30 MARS 2016

Nom et Prénom Signatures Pouvoir à

SAÏSSET Jean-François

JOUVE René ABSENT MOREAU Françoise

LOMBARD Nadine

HART Russell ABSENT

PEREZ Sylvie ABSENTE

LANG Emanuelle

LAVIGNE David

MOREAU Françoise

PEYRARD Corinne ABSENTE

SENAT Charlotte ABSENTE

SIGNORET Céline

TALBODEC Liliane