Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 Octobre 20201

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 Octobre 20201 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 Octobre 20201)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 Octobre 2020

Séance du Conseil Municipal du : 15 Octobre 2020

Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au foyer Municipal de Trausse-Minervois à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire. Convocation 5 Octobre 2020

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 15

Présents : MM. SAÏSSET, VERSTRAETEN, BERSAUTER, REVEL, GALEOTTI Mmes. SERVET, LOMBARD, GIRARD, SOUNAC, ESTEBE, SIGNORET, LANG, TAILLEFER

Absents excusés : Mmes SENAT et CABRERA

Secrétaire de séance : Mme Adeline ESTEBE

Procurations : Charlotte SENAT à Jean-François SAÏSSET

Elodie CABRERA à Jessica SERVET

Séance du Conseil Municipal du : 30 juillet 2020

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 21h45

Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité et

demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour le vote d’une subvention

exceptionnelle en faveur des sinistrés de la tempête Alex.

ORDRE DU JOUR :

- Devis du SIC

- Révision de la convention de location du Foyer Municipal

- Primes Covid

OBJET : Revêtement de chaussées Rue de Minerve, Impasse de Minerve, Rue du Maquis et Rue Saint Martin

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de voirie doivent être réalisés par le Syndicat Intercommunal de Cylindrage de La Redorte, Etablissement Public de Coopération Intercommunale auquel la Commune a délégué sa compétence « voirie ». Le programme de travaux prévus concerne : chaussées Rue de Minerve, Impasse de Minerve, Rue du Maquis et Rue Saint Martin

Le montant des travaux s’élève à la somme de 19 939.92 € HT. Il informe le Conseil qu’une subvention est demandée par le Syndicat. La commune a la possibilité de demander au syndicat de faire un emprunt pour le montant restant à payer afin de financer ces travaux. Le remboursement peut se faire par fiscalisation (recouvrement de l’annuité d’emprunt à travers l’impôt) ou par budgétisation (paiement de l’annuité par la Commune au SIC chaque année).

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

DONNE son accord pour procéder au revêtement des rues précitées pour un montant 19 939.92 € HTDEMANDE au Syndicat Intercommunal de Cylindrage de réaliser un emprunt afin de financer les travaux du programme 2020, sur une durée de 15 ans.

DECIDE que le remboursement de cet emprunt se fera par budgétisation.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0

Adopté à l’unanimité

OBJET : Révision de la convention de location des salles Municipales de Trausse- Minervois

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre en place un protocole concernant la location des salles municipales pour la sécurité et la santé de tous face à la crise sanitaire actuelle. Le Maire soumet au vote le protocole suivant :

COVID-19

Protocole sanitaire relatif à l’utilisation des salles municipales applicable à compter du 1er Octobre 2020

A la veille de la reprise des activités culturelles, artistiques et sportives, les services préfectoraux demandent que les utilisateurs des locaux mis à leur disposition par les collectivités soient informés des consignes de sécurité sanitaires à mettre en œuvre pour se protéger et protéger les autres, conformément aux directives gouvernementales.

CONSIGNES GENERALES

L’accès aux salles municipales (salles de réunion, salles de sport) est conditionné au strict respect des gestes barrière (lavage des mains, distanciation physique et port du masque obligatoires). Ces consignes sont affichées à l’entrée de chaque salle.

Si un cas positif est avéré parmi les utilisateurs, la ou les personnes concernées doivent immédiatement en informer la mairie pendant les heures d’ouverture (04 68 78 31 19) ou l’élu d’astreinte en dehors de ces heures (06 40 41 70 22).

Les associations sont tenues au respect scrupuleux des préconisations de leur fédération.

En cas de non-respect du protocole par un utilisateur le Maire pourra lui interdire l’accès aux installations pendant une durée déterminée.

CONSIGNES PARTICULIERES

Lieux Consignes Quand ? Qui ?

Salles

de réunion

Nettoyage et désinfection des tables et

des points de contact (poignées,

interrupteurs, poubelles …)

Aération

Après chaque utilisation Utilisateurs

Nettoyage du sol Hebdomadaire Personnel

communal

Salles

de sport

Nettoyage et désinfection des points de

contact (poignées, interrupteurs,

poubelles …) ainsi que du matériel

collectif utilisé

Aération

Après chaque utilisation Utilisateurs

Nettoyage du sol Hebdomadaire Personnel

communalL’accès aux sanitaires est autorisé avec le port du masque si un nettoyage est effectué par les utilisateurs à chaque passage (décret du 13 août).

N.B. : Dans chaque salle, la commune met une solution détergente/désinfectante et des lingettes nécessaires à la désinfection à la disposition des utilisateurs.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

OBJET : PORTANT CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISES PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID- 19

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant cette période, en fonction des contraintes supportées par les agents à raison du contexte d'état d'urgence sanitaire.

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Trausse-Minervois.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

Article 1er

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 : - Pour les services techniques, du fait des contraintes supplémentaires engendrées notamment par les nécessités renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux ;

- Pour le service administratif et l’accueil des administrés du fait de la présence active et la nécessité de la continuité du service public et du service d’agence postale communale

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 euros . Elle sera versée en 1 fois, sur la paie du mois d’octobre 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2

D’autoriser le Maire/Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

• certifie le caractère exécutoire de cet acte,• informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstentions : 0 Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe l’assemblée que suite à l’accord du Notaire, il a procédé à une visite de la maison Bourrel, Rue des guignes qui est contigüe au foyer municipal de Trausse-Minervois. Etaient présents Mme Jessica Servet, adjointe au maire et officier de police judiciaire, le maire, deux témoins majeurs à savoir M. Julien Cuellar et M. Norbert Pinol employés municipaux. M. Jean-Pierre Pinol, menuisier a ouvert la porte et changé le verrou dont la mairie détient les clefs. Le conseil municipal a montré son intérêt pour acheter ces bâtisses dans le but de les abattre et ainsi agrandir notre foyer.

Monsieur le Maire a également informé le conseil qu’il a été pris plusieurs arrêtés de biens sans maître.

Mme Lombard a présenté la fondation de patrimoine et M. le maire a demandé l’accord du conseil municipal pour l’adhésion de 75€ demandée par cette fondation.

Mme Servet est intervenue pour présenter l’intérêt du compostage et l’importance de se pencher sur le sujet étant donné que le compostage sera obligatoire à compter de 2023. Mme Servet et M. le maire ont rencontré à ce sujet le maître composteur du Covaldem.

M. le maire a présenté des photos de l’état actuel de la « passerelle rouge » à l’intersection entre les communes de Trausse-Minervois, Caunes-Minervois et Peyriac-Minervois. Suite à plusieurs réunions entre ces 3 communes, il a été convenu qu’il serait bon de prendre un arrêté interdisant le passage par la passerelle.

Pour fini, M. le maire a annoncé que la troisième tranche d’électricité viendra clôturer la rénovation de l’éclairage public.