Procès Verbal - PV conseil municipal 09.04.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 06.02.2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 06.05.2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 21.03.2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 Janvier 2021

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 Octobre 20201

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 26 Novembre 2020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 15 Octobre 20201

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 4 Avril 2018

Procès Verbal - PV conseil muncipal 21.03.2025

Procès Verbal - PV CM 09.04.2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 09.04.2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Trausse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 09.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE DE

TRAUSSE-MINERVOIS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

TRAUSSE-MINERVOIS

Séance du 9 avril 2025 à la salle du conseil

Membres du Conseil Municipal : SERVET Jessica, VERSTRAETEN André, LOMBARD Nadine, DESROCHES

Adeline, CABRERA Elodie, GIRARD Sylviane, BERSAUTER Thierry, GALEOTTI Dominique, LANG

Emanuelle, TAILLEFER Sophie, SENAT Charlotte, SAÏSSET Jean-François.

Quorum : 7

Ordre du jour:

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20/03/2025

Approbation du CFU

Participation aux dépenses de fonctionnement de la « Calandreta »

Subvention aux associations

Admission en non-valeur

Vote des taux d'imposition

Affectation du résultat exercice 2024

Vote du budget primitif 2025

Délégation d'attribution au Maire

10) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et

des attributions de compensation 2025

Présents :

SERVET Jessica, VERSTRAETEN André, LOMBARD Nadine, BERSAUTER Thierry, GALEOTTI Dominique,

TAILLEFER Sophie, SAÏSSET Jean-François.

Absents :

Emanuelle LANG

Sylviane GIRARDAdeline DESROCHES

Elodie CABRERA

Charlotte SENAT

Procurations :

Emanuelle LANG à Jessica SERVET

Sylviane GIRARD à Nadine LOMBARD

Adeline DESROCHES à Sophie TAILLEFER

Elodie CABRERA à Dominique GALEOTTI

Président de séance :

Jessica SERVET, maire de TRAUSSE-MINERVOIS

Secrétaire de séance :

Nadine LOMBARD

1) Approbation du procès-verbal :

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025 est approuvé à l'unanimité des membres

présents.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

2) Approbation du CFU :

Monsieur VERSTRAETEN André, 1° adjoint, présente le CFU 2024. Les résultats suivants apparaissent :

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale a 64 82200 Fro0 448.00 ras 268.08 Receties Recettes réalisées (1) 8 Ha 537.04 fr16 305.55 Fr29 033.10 Restes à réiser ce 0.00 0.00 0.00 [Autorisation budgétaire totale D 51 010.53 09 053,82 1 250 064.15 Dépenses Dépenses réaisées (1) E Hroesr.8t 70 418.13 850 220.04 Restes à réaiser F 280.00 0.00 À 280.00 iftérences entre es ttres et les mandats _ [Solde des réasations de l'exercice (+1: G=8-E |-160 274.17 45 077.42 120 200.75 Résutats antérieurs reportés Résutats antérieurs reports (#1) H 207 088.47 208 607.62 565 606.00

annee résutatde [eccsgent défoit G+H oo 814.30 44 586.04 445 300,34

Diérence entre les restes à réafser IRestes à réaiser (+) i=c-r |120000 0.00 1 200,00 IRésuitat cumulé Excédent dëteit G+m+1 |eo5s430 44 585.04 444 130.34

(1) Las recenes réatmes etes dépenses réatsées concement 25 opérations réelles etiee opéraîoné doreAprès présentation du CFU 2024 du budget principal, Madame Jessica SERVET, Maire, quitte la salle

pour permettre à l'assemblée de les voter et Monsieur VERSTRAETEN propose à l'assemblée de

passer au vote afin d'approuver le CFU 2024.

POUR : 10

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

3) Participation aux dépenses de fonctionnement de la « Calandreta » :

Madame la Maire rappelle que par son statut d'école privée sous contrat d’association avec l'Etat, « La

Calandreta » doit bénéficier d’une participation financière de la ville pour 6 enfants. Elle propose une participation de 2100€ soit 350€ par enfant.

POUR : 11

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

4) Subvention aux associations :

Madame la Maire propose d’affecter les montants suivants aux associations :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT ACCORDE

ACCA 600,00 €

Voyages et loisirs 900,00 €

Autour de Trausse 600,00 €

Autour de Trausse (téléthon) 400,00 €

Ass Haut Minervois (foot Laure) 500,00 €

Association Solidarité Citoyenne Traussoise 500,00 €

Calandreta 2 100,00 €

BTP CFA OCCITANIE 75,00 €

Olympique minervois XV 500,00 €

Divers 3 825,00 €

TOTAL 10 000,00 €

POUR : 11

CONTRE : O0

ABSTENTION : O

5) Admission en non-valeur :

Madame la Maire présente le montant des créances à admettre en non-valeur, il s’agit de créances

pour lesquelles le comptable public n’a pas pu aboutir à un paiement.

Le montant des sommes proposé en admission en non-valeur est de 167.95€, il s’agit de créances

anciennes liées à la restauration scolaire.

POUR : 11CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

6) Vote du taux d'imposition :

Madame la Maire propose de maintenir les taux d’impositions en vigueur :

Taux d'imposition | Taux d'imposition

Txes 2024 2025

Habitation (TH) 20.91 20.91

Foncière bâti (TFB) 47.83 47.83

Foncière non bâti (TFNB) 75.52 75.52

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

7) Affectation du résultat exercice 2024 :

Les résultats de l'exercice 2024 étant excédentaires en fonctionnement et en investissement, le

conseil municipal décide d'affecter le résultat comme suit :

Section Investissement : ROO1 : 100 814.30€

Section Fonctionnement : ROO2 : 344 585.04€

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

8) Vote du budget primitif 2025 :

Madame la Maire présente le budget primitif 2025 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

de Libellé Montant

011 Charges à caractère général 511 190.10 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 368 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement - €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 007,00 €65 Autres charges de gestion courante 120 849,18 €

66 Charges financières 9 000,00 €

67 Charges spécifiques 2 000,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 2 224,54€

TOTAL 1 014 270.82 €

ne RECETTES

Het Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 344 585,04 €

013 Atténuations de charges 14 200,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 36 580,22 €

73 Impôts et taxes 116 250,00 €

731 Fiscalité locale 339 387,00 €

74 Dotations et participations 143 324,56 €

75 Autres produits de gestion courante 19 000,00 €

76 Produits financiers 944,00 €

1 014 270.82 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

N° de chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 40 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 139 467,37 €

TOTAL 194 467,37 €

oo. RECETIES

a. Libellé Montant

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 100 814,30 €

021 Virement de la section de fonctionnement - €

024 Produits des cessions d'immobilisations 40 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 007,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 21 664,87 €

13 Subventions d'investissement 30 981,20 €

TOTAL 194 467,37 €

POUR : 11CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

9) Délégation d'attribution au Maire

Madame la Maire propose d'apporter quelques précisions concernant la délégation d'attribution au

Maire, la délibération n°2025/18 (consultable en mairie) abrogera donc la délibération n°2025/05.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

10) Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et des attributions de compensation 2025 :

Madame la Maire indique que la CLECT s’est réunie le 25 mars 2025 et a approuvé le rapport relatif à

la modification des attributions de compensation. Le montant de l'attribution de compensation pour 2025 sera donc de 99410€.

Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal de valider cette attribution de

compensation.

POUR : 11

CONTRE : O

ABSTENTION : O0

DIVERS :

Avant de lever la séance, Madame la maire présente les projets à venir:

- La commune a demandé plusieurs devis pour la réfection du plafond église. Trois entreprises

ont transmis un devis, le choix sera fait le 10 avril 2025 et les entreprises recevront une

réponse.

- Installation prévue d’une signalétique au niveau de la D115 pour sensibiliser les automobilistes

et réduire la vitesse au niveau du passage piéton qui mène à l’école.

- Le 14/04/2025 l’équipe technique va commencer à vider la maison « Bourrel ».

- La commune a entamé un travail avec le SYADEN pour la mise en place de caméras aux

entrées/sorties de la commune pour pouvoir se référer à ces caméras en cas de vol,

vandalisme...

- Madame la Maire salue le travail de la Police Municipale. En 2026 l'embauche de deux agents supplémentaires est prévue.

- La commune souhaite petit à petit mettre en place un système cacher les conteneurs. - Pour rappel la journée citoyenne aura lieu le 24/05/2025.

Clôture de la séance à 21h05.

Signatures :

Jessica SERVET, Maire et présidente de séance :Nadine LOMBARD, Secrétaire :