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Acte - 20241212 106 ACTE TPN
Déliberation - 20241212 42 tpn
Acte - 20251112 66 ACTE TPN
Acte - DEL202257 57 ACTE TPN
Acte - 20252711 60 ACTE TPN
Acte - 20241212 108 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20241212 108 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
BLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Séance
du
12
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Quorum
: 8
Présents
: 12
Votants
:
15
Procurations
:
3
Date
de
convocation
: 03
décembre
2024
Date
d’affichage
: 03
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le douze
décembre
à
18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-
Pierre
CHARALAMBOS,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN,
Michèle
BARASCUD,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT Représentés
:
-
Virginie
GOVIGNON
par
Paulette
FOURNIER,
-
Jean-François
GALLIARD
par
Yvan
BOUAT,
-
Lionel
CAYRON
par
Jean-Pierre
CHARALAMBOS
Objet
: Ecole
du
Roc
Nantais
— Année
scolaire
2024-2025
Convention
de
prestation
de
services
pour
la
musique
Délibération
n°
2024-108
Monsieur
le Maire
évoque
le projet
de convention
de
prestation
de
services
pour
une
action
éducative
à l’école
du
Roc
Nantais. La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
participation
à
une
action
éducative
complémentaire
de
l’enseignement
public
d’un
intervenant
extérieur
dans
l’établissement
scolaire,
pendant
ou
en
dehors
du
temps
scolaire,
conformément
aux
textes
réglementaires
et aux
programmes
en
vigueur.
Madame
PESCHKE
est mise
à disposition
pour
assurer
une
intervention
dans
le domaine
de
l’éducation
musicale.
Horaires
de
l’intervention
: Le
mardi
entre
11h15
et
15h
Intervention
à titre onéreux
: 55 € l’heure
+ plus
des
indemnités
de
frais de déplacement
à 0.40
€ par kilomètre
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
municipal
décide
:
-
D’adopter
la convention
de
prestation
de
services
entre
l’école
du
Roc
Nantais,
Mme
PESCHKE
et la mairie
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à NANT,
le
12
décembre
2024.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
An
DEAM:
Richard FIOL
7.
1
3
DEC.
2024
ransmis
au
représentant
de l'Etat le :
nu nrrrsssrrrsssnesseseseccneses
un
PUIS
MF
simpa
iticnescses YYT
Et
Si
uéssdaiisaseséhasses
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’état.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site internet
: htips://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20241212-20241212_108-DE Reçu le 13/12/2024