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Acte - DEL2023 40bis ACTE TPN
Acte - DEL2023 97 ACTE TPN
Acte - DEL2023 47 ACTE TPN
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2023 47 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
l'Avevron
7.
Finances
Locales
/ 7.1
Décisions
budgétaires
Mairie
de
Nant
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Place
du
Claux
12230 NANT
Séance
du
08
juin
2023
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Date
d'affichage
: 30/05/2023
Le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
:
Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Jean-Pierre
CHARALEMBOS,
Sabine
THOMAS,
Jean-François
GALLIARD,
Claude
AROCAS,
Magali
COULET,
Christian
JULIAN.
Absents
: Vanessa
AUBELEAU,
Yvan
BOUAT,
Lionel
CAYRON,
Virginie
GOVIGNON
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 11
Votants:
11
Objet
: Décision
modificative
n°02
du
budget
principal
2023
Délibération
n°
2023-47
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
prévisions
inscrites
au
Budget
Primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante
qui
votent
des
décisions
modificatives.
Monsieur
le
Maire
propose
les
décisions
modificatives
suivantes
sur
le budget
principal
de
la commune :
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
Augmentation
_ Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D
611
: Contrats
de
prestations
de
5 000,00
€
services D
6168
: Autres
primes
d'assurance
1 000,00
€
D
618
: Divers
services
extérieurs
27
283,00
€
D
623
: Publicité,
publications,
relations
5 000,00
€
publiques TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
5 000,00
€
33
283,00
€
général D
6413
: Personnel
non
titulaire
10
000,00
€
D
6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et
10
000,00
€
de
prévoyance
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
20
000,00
€
frais
assimilés
D
6573641
: Subv.
de
fonct.
aux
BA
et
55
000,00
€
aux
régies
(auto
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
55
000,00
€
courante R 74111
: Dotation
forfaitaire
des
35
768,00
€
communes R 741121 :
Dotation
de
solidarité
rurale
60
444,00
€
(DSR) R 741127 :
Dotation
nationale
de
5
671,00
€
péréquation
(DNP)
R 74718
: Participations
Etat
- Autres
1 400,00
€
TOTALR
74
: Dotations
et
participations
103
283,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
5 000,00
€
108
283,00
€
103
283,00
€
D
212
: Agencements
et
aménagements
40
000,00
€
de
terrains
D
276348
: Créances
sur
autres
40
000,00
€
communes TOTAL
INVESTISSEMENT
40
000,00
€
40
000,00
€
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230608-DEL2023_47-DE Reçu le 16/06/2023 COMMUNE
DE
NANT
Departement
de l'Aveyron
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Nant
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
Adopte
les
décisions
modificatives
n°02
portant
modification
du
budget
principal
Place du Claux
telle
que
présentée
par
M.
Le
Maire.
12230
NANT
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
O8
juin
2023
Le secrétaire
de
séance,
-Ee
Maire
peus
Se
ÿ—
CS
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20230608-DEL2023_47-DE Reçu le 16/06/2023