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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c096 06 2015 deveco deliberation cadre 2015 accompagnement des communes a la mise en place de marche sur la can
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c096 06 2015 deveco deliberation cadre 2015 accompagnement des communes a la mise en place de marche sur la can)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2015: ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES A LA MISE EN PLACE DE MARCHE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Jacques BILLY à Christian BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Elmano MARTINS à Michel PAILLEY, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean- Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c96-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 96-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DELIBERATION CADRE 2015: ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES A LA MISE EN PLACE DE MARCHE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAN
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN, de par ses compétences, apporte un soutien à la pérennisation de services de proximité dans les communes désireuses de maintenir une activité économique répondant aux besoins de populations. La démarche d'ingénierie, proposée ainsi aux communes, renvoie au Schéma de développement Economique et Commercial (SDEC) approuvé en juin 2011 (actions 35 et 37).
Des opérations de cet ordre ont déjà été menées (marché de Saint Gelais) et d'autres sont actuellement en cours d'élaboration (marché d'Aiffres, d'Echiré et projet de marché Bio sur la ville de Niort).
Afin de mettre en œuvre ces projets, une convention de partenariat sera signée au cas par cas avec :
• les trois chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers, Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres)
• la commune concernée
• la CAN
Cette convention définira le rôle et les engagements de chacun ainsi que les modalités financières au regard des objectifs définis par la commune et la CAN.
De façon générale :
Les Chambres Consulaires s’engagent à :
• accompagner la commune dans sa recherche de professionnels (sédentaires ou non), • informer, sensibiliser et conseiller leurs ressortissants respectifs et à collecter leur déclaration d’intention à participer au marché (à partir d'une liste qualifiée d'entreprises), • accompagner la commune dans l’organisation du marché de lancement, • faire la promotion de cette manifestation en mobilisant leurs outils de communication, • évaluer la satisfaction de leurs ressortissants ayant participé au marché de lancement.
La Commune s’engage à :
• définir son besoin,
• fournir tout élément destiné à organiser au mieux la logistique d'implantation du marché
• mettre en œuvre / à modifier, le cas échéant, le règlement de marché Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c96-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 • prendre le ou les arrêtés municipaux d’occupation du domaine public si nécessaire et à veiller à la mise en œuvre de toutes mesures utiles en termes de voirie et de circulation, • faire la promotion de cette manifestation localement,
• nommer une personne en charge des missions de placier.
La CAN s’engage à :
• accompagner la commune dans sa démarche de re-dynamisation, • coordonner l’action des signataires à la mise en œuvre du projet de marché pour la commune,
• organiser avec la commune des réunions de concertation avec les Chambres Consulaires et l’équipe municipale,
• suivre la bonne réalisation des différentes étapes de mise en œuvre du projet de marché,
• s’assurer du respect des engagements pris par les différents partenaires, • organiser le conventionnement et le financement entre les parties.
Le montant de la convention, ainsi établie d’après accord des différents acteurs, sera réparti entre les chambres consulaires, la commune et la CAN.
Dans le cadre de cette convention, les chambres consulaires factureront, à part égale entre la CAN et la Commune le montant de leurs prestations.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le principe de cette délibération cadre pour l’année 2015, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ces conventions et les documents afférents.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c96-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015