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Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 CR du CM du 24 03 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
25 mars 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023
COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE DE GESTION 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 72191,01 €
Recettes de fonctionnement : 93454,86 €
La section de fonctionnement présente un solde positif de 21263,85 € sans reprise des résultats antérieurs et de 145622,21 € avec reprise des résultats antérieurs.
SECTION D’INVESTISSEMENT.
Dépenses d’investissement : 34625,13 €
Recettes d’investissement : 1789,62 €
La section d’investissement présente un solde négatif de 32835,51 € sans reprise des résultats antérieurs et un solde négatif de 21279,69 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte administratif 2022 présente un solde net positif de 124342,52 € avec reprise des résultats antérieurs.
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 sont votés à l’unanimité.
AFFECTATION DE RESULTAT.
La somme de 81279,69 € est affectée au chapitre 1068 de la section recette d’investissement.
La somme de 1500 € est virée de la section de fonctionnement au chapitre 0.21 des recettes d’investissement. Il est voté à l’unanimité des présents.
BUDGET PRIMITIF 2023.
Le budget 2023 pour la section de fonctionnement est proposé en équilibre à 154853,52 € Le budget 2023 pour la section d’investissement est proposé en équilibre à 297779,69 €. Il est voté à l’unanimité des présents.
Les gros travaux intégrés dans ce budget sont :
- La réfection du logement communal sis au-dessus de la mairie.
- Création d’un trottoir dans le virage au bas de la rue des cerisiers.
- Enfouissement des réseaux secs rue des cerisiers.
- Réfection de la chaussée route de Raynans. VOTE DES TAXES COMMUNALES.
Le maire propose de ne pas augmenter les taux communaux suivants :
Foncier bâti : inchangé à 29,08%.
Foncier non bâti : inchangé à 19,68%.
Taxe d’habitation (ne concerne plus que les entreprises) : inchangé à 14,39%.
Taux communal Moyenne nationale Moyenne départementale
Foncier bâti 29,08 38,28 38,65
Foncier non bâti 19,68 50,44 24,49
TH 14,39 22,98 24,31
Ces taux s’appliquent sur les valeurs locatives.
Valeur locative du foncier bâti : passe de 103566 € en 2022 à 115400 € en 2023. Valeur locative du foncier non bâti : passe de 4979 € en 2022 à 5300 € en 2023. Valeur locative de la TH : passe de 788 € en 2022 à 844 € en 2023.
De ce fait cela occasionnera une augmentation des taxes malgré la stagnation des taux communaux.
Après délibération, le conseil décide à l’unanimité des présents de ne pas augmenter le pourcentage des taxes communales.
AVENANTS RENOVATION LOGEMENT.
Le coût des travaux concernant le logement communal nécessite la création d’un avenant sur 2 corps de métier à cause de travaux supplémentaires demandés. Lot 5 plomberie et sanitaire : Plus-value de 800 € passe de 9400 € à 10200 €. Lot 6 électricité : Plus-value de 440 € passe de 11300 € à 11740 €.
Sur la globalité des travaux le coût final reste malgré tout en retrait de 1000 € par rapport aux devis.
Le conseil municipal