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Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune d'Échenans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 CR du CM du 17 10 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
25 mars 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023
LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL.
La location du logement communal est soumise à la convention PALULOS qui plafonne le loyer mensuel à 311€ pour une surface habitable de 57m2. A laquelle s’ajoute 89€ pour les dépendances garage et cellier. Soit un total de 400€ mensuel.
La condition de ressource est de 21000€ annuel brut maximum.
Toute personne intéressée peut dorénavant prendre contact avec la mairie soit par mail : echenans2@wanadoo.fr ou par courrier : 1 grande rue 25550 Echenans. Les candidatures seront étudiées par le conseil municipal.
NOTA :
La convention PALULOS devra être dénoncée car sa limitation ne permet pas à la commune d’équilibrer le loyer au remboursement des emprunts qui est de 500€ mensuel. Elle reste valide encore 3 ans avant réajustement.
INTEGRATION DE LA COMMUNE DE DAMPJOUX A PMA.
Le désaccord entre la commune de Dampjoux et la Communauté de communes du pays maîchois ayant été levé par le préfet moyennant un ticket de sortie de 80000€, le rattachement de Dampjoux à PMA est donc officiel à compter du 1 janvier 2024. Unanimité des présents.
RAPPORT EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT 2023.
Le prix moyen de l’eau sur PMA 29 communes est 3,96€ par m3 pour 2023. Pour Echenans il est de 4,20€ le m3 pour 2023 soit une facture de 504€ pour 120 m3. Soit 2,36€ pour l’eau et 1,84€ pour l’assainissement.
En France le prix moyen du m3 d’eau est de 4,3 € pour l’année 2023.
Au 1er janvier 2024 la facture pour Echenans passera à 532 € pour 120m3 (4,43 € le m3) soit 2,5€ pour l’eau et 1,93€ pour l’assainissement.
SUBVENTIONS.
Randonneurs de la vallée du Rupt : 50€. Conseil municipal du 30/05. Unanimité. SPA Allondans : 100€. Conseil municipal du 30/05.Unanimité.
Association des malades d’Alzheimer Président Jean Paul DEBRIE:100€. 6 voix pour 2 abstentions. REGLEMENT DE LA SALLE DE CONVIVIALITE.
Après de nombreux échanges et devis rédhibitoires pour la commune, le conseil retient les éléments suivants :
- Interdiction d’utiliser une autre sono que celle qui sera installée par la commune avec une limitation des décibels.
- L’accès arrière de la salle sera strictement réservé aux livraisons.
- Une double caution sera demandée à la réservation incluant les
nuisances.
Le type d’utilisation de la salle fera l’objet d’une délibération lors du
prochain conseil municipal.
SIVU DE LA CHAULIERE.
Le bâtiment initial du regroupement pédagogique date de 30 ans et
nécessite à ce jour une mise aux normes et un certain nombre de travaux. Le montant total estimé du projet se monte à 579000€. Dont environ 70% subventionnable. Reste à charge des 6 communes environ 200000€.
Soit un prêt à taux fixe de 200000 € sur 20 ans et un prêt relais à court
terme en attente du versement des subventions.
Les sommes restantes à charge des communes au prorata du nombre
d’habitants sont les suivantes :
- Echenans : 3300€/an sur 20 ans.
- Issans : 4700€/an.
- Raynans : 6800€/an.
- Saint Julien : 3200€/an.
- Sainte Marie : 13000€/an.
- Semondans : 6300€/an.
BIBLIOTHEQUE.
Nous rappelons que la bibliothèque reste ouverte tous les Mardis soir de
17h30 à 18h30 (jour d’ouverture du secrétariat) sauf vacances scolaires où les enfants ont d’autres activités.
Le renouvellement des livres est assuré par la Bibliothèque du Doubs à
raison de 2 rendez-vous annuels.
Une navette livre également tous les 1 mois et demi les demandes
supplémentaires ou les nouveautés demandées.
Le conseil municipal