Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 244 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 244 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 244 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2025-244

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral

Dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025 (2 pages) Page 3

ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral plan ORSEC

RETAP RESEAUX 2025 (2 pages) Page 6

2Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003

Arrêté préfectoral Dispositions spécifiques

ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral Dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025 3Ex | |

PRÉFET DISPOSITIONS SPECIFIQUES ORSEC AEÉRODROME DES HAUTES-

ALPES a

bé | 1 Arrêté Préfectoral UIN 505 S

1 Arrêté Préfectoral

Gap, le {4 juil, 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

Portant approbation du plan des Dispositions Spécifiques de l'Organisation départementale de la réponse de sécurité civile (ORSEC) Aérodrome pour l'aérodrome de Gap-Tallard

Le Préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Règlement (UE) n°996/2010 du parlement européen et du conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 741-1 à L. 741-6 et R. 7411 et suivants : VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la défense ;

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code des transports, notamment sa sixième partie concernant l'aviation civile ; VU décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation età l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes modifé ;

VU la circulaire interministérielle n° 99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de Secours Spécialisé aérodrome pour les accidents d'aéronefs en zone d'aérodrome ou en zone voisine d'aérodrome (PSS aérodrome) ; |

VU l'instruction interministérielle CDCS/DGAC/SG/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile ;

VU l'accord préalable entre le ministère de l'intérieur (DGSCGC) et le ministère de l'écologie, du

développement durable et de l'énergie (BEA) relatif aux enquêtes de sécurité du 18 mai 2021: VU l'accord préalable entre le ministère de la justice - direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (BEA) relatif aux enquêtes de sécurité aérienne du 16 septembre 2014 ;

VU la lettre interministérielle INTK1701919J du 30 janvier 2017 relative à l'actualisation et à

l'amendement des dispositions spécifiques ORSEC relatives aux accidents aériens ; VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, en qualité de préfet des Hautes- -Alpes ;

Considérant les avis des services consultés,

Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes ;

3/66

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral Dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025 4E 3 | |

PRÉFET | DISPOSITIONS SPECIFIQUES ORSEC AERODROME DES HAUTES-

ALPES - EE ae 1 Arrêté Préfectoral HN SUSE

ARRÊTE

ARTICLE 1: Sont approuvées les dispositions spécifiques de l'organisation départementale de la réponse de sécurité civile (ORSEC), Aérodrome de Gap-Tallard, telles que présentées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n°2014258-0011 du 15 septembre 2014 concernant le dispositif départemental ORSEC aerodrome de Gap-Tallard est abrogé.

ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes, les maires du département, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide médicale urgente, le directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes , le colonel, délégué militaire départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'agence régionale de santé des Hautes-Alpes, le président de l'association départementale des radioamateurs de la sécurité civile, le directeur de l'agence territoriale de l'Office national des forêts des Hautes-Alpes, le chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité des Hautes-Alpes et le chef du service interministériel de défense et de protection civile des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publie sau recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA -— 13 235 Marseille CEDEX 2) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication.

Le préfet,

EE — Dominique DUFOUR

4 [66

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00003 - Arrêté préfectoral Dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome Gap Tallard 2025 5Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00004

Arrêté préfectoral plan ORSEC RETAP RESEAUX

2025

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral plan ORSEC RETAP RESEAUX 2025 6En Préfecture des Hautes-Alpes PRÉFET | Direction du Cabinet DES HAUTES- Service Interministériel de Défense ALPES et de Protection Civile

Liberté

Égalité

Fraternité

Gap,le QT JUIL. 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant approbation du plan ORSEC RETAP - RÉSEAUX

rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux

d'électricité, de communications électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la Sécurité Intérieure, dont ses articles L.741 à L.741-5 et R.741-10 ;

VU. le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;

VU le Code de la défense ;

VU le Code de l'Énergie ;

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code de l'Environnement ;

VU le Code de l'Action sociale et des familles dont l’article R313-31 ;

VU le Code des postes et communications électroniques ;

VU la loi 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;

VU le décret n°731136 du 21 décembre 1973 portant ouverture du droit de contrôle et de répartition de l'énergie, des produits énergétiques, des produits pétroliers à usage non énergétique et des produits chimiques ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, Préfet des Hautes-Alpes;

VU l'arrêté du OS juillet 1990 modifié, relatif aux consignes générales de délestages électriques ;

VU l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2007 consolidé, relatif aux priorités de rétablissement des services de communications ssctreniques,

VU l'arrêté du 19 mai 2008 relatifà la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Communications électroniques et Internet » et pris en application des articles R1332-41-1, R1332-41-2 et R1332-41-10 du Code de la défense ;

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral plan ORSEC RETAP RESEAUX 2025 7VU la circulaire du ministre de l'Intérieur du 27 septembre 1988 relative aux perturbations importantes sur le réseau de distribution d'eau potable ;

VU l'arrêté n° 05-2019-07-23-005 du 23 juillet 2019 portant approbation du plan Orsec - RETAP RÉSEAUX, rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, d'hydrocarbures ;

SUR la proposition du Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er: Le Plan ORSEC RETAP - RÉSEAUX, rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux d'électricité, de communications électroniques, d'eau, de gaz et d'hydrocarbures, annexé au présent arrêté, est approuvé. Ce plan a pour but de pallier les défaillances séparées, simultanées ou en cascade des différents réseaux en mettant en organisant les réponses apportées par l'ensemble des acteurs.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n°05-2019-07-23-005 du 23 juillet 2019 portant approbation du plan ORSEC - RETAP RÉSEAUX, rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, gaz, d'hydrocarbures est abrogé;

Article 3: Vu la validité du Plan ORSEC RETAP-RESEAUX, rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux électricité, communications électroniques, eau, 8ez, hydrocarbures, pour une durée de 5 ans.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, la sous-préfète de Briançon, le directeur de cabinet du préfet des Hautes-Alpes, le chef du service interministériel de défense et protection civile, Mesdames et Messieurs les chefs des services déconcentrés de l’État dans le département, la déléguée départementale de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence- Alpes-Côte d'Azur, le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François LECA - 13 235 Marseille cedex 02) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le préfet,

€ HP IR EN SRRNRE

Dominique DUFOUR

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-07-01-00004 - Arrêté préfectoral plan ORSEC RETAP RESEAUX 2025 8