Séance - PVduCMdu10052023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu09062023

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Séance - PVduCMdu10052023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu09062023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Lien du pdf (Séance - PVduCMdu10052023signedusecretairedeseanceetdumaireetvalideenseancedu09062023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Département d'Indre-et-Loire

Arrondissement de Chinon

Mairie de Saint Nicolas PROCÈS-VERBAL

Es. * A LA RÉUNION de Bourgueil DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois de mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 mai 2023, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en session ordinaire du mois de MAI, sous la présidence de de Monsieur Sébastien BERGER, Maire.

Étaient convoqués pour le Conseil Municipal : |

MM. BERGER, CARRÉ, DAUZON, BUSTON, PELGER, CHERRIÈRE, MINIER, LOBRY, MOREAU et MMES GARCIA, ORY, HUET, PLOQUIN, COTTINEAU, BUSTON

Les convocations individuelles comprenant l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux élus le 04/05/2023. Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13/04/2023 a été transmis par écrit aux élus le 04/05/2023. Le fil conducteur de la réunion du 10/05/2023 a été transmis par écrit aux élus le 05/05/2023.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/05/2023.

Excusé:

Représentée: Sophie ORY donne pouvoir à Brigitte GARCIA.

Absents : Gabriel BUSTON, Thierry CHERRIÈRE, Frédéric MOREAU, Laurence PLOQUIN arrive au point 4.1) DCM n°2023-26 - Inscription d'itinéraires au plan départemental des itinéraires et de randonnée {PDIPR] - Parcours de trail permanents et Catherine BUSTON.

Ordre du jour ;

- Désignation du secrétaire de séance

- _ DCM n°2023-25 - Approbation du procès-verbal du 13 avril 2023 - Décisions du Maire et des adjoints dans le cadre de leurs délégations de signature - _ Délibérations :

o Environnement:

" DCM n°2023-26 - Inscription d'itinéraires au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnée {PDIPR) — Parcours de trail permanents

o Finances:

= DCM n°2023-27 - Décisions modificatives n°1 - Budget Prinicpal [MR BRICOLAGE - Matériels ST}

= DCM n°2023-28 - Diminution loyer communal pour locataire situé au 22, avenue Saint Vincent a subi une surconsommation électrique

o March ic :

= DCM n°2023-29 - Reconstruction de l'église suite à la tornade du 19 juin 2021 - Autorisation de signature du marché de maîtrise d'œuvre

o Ressources humaines :

" DCM n°2023-30 - Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

- Dates à retenir:

o jeudi 11 mai à 19h à la salle des Bons Amis : réunion publique PADD, présence de tous souhaités

o vendredi 12 mai à 19h30 au stade : AG du foot

o mardi 30 mai à 19h : conseil communautaire

-__ Questions diverses à ajouter et tour de table

Rappel des dates des prochaines réunions :

o Réunion de travail : mercredi 31 mai 2023 à18h30 en mairie

o CM: vendredi 9 juin 2023 à18h30 en mairie1) Désignation du secrétaire de séance

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le secrétaire de séance sera Mme Brigitte GARCIA conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2) DCM n°2023-25 - Approbation du compte-rendu du 13/04/2023

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, soumet à l'approbation le compte-rendu de la séance du dernier Conseil Municipal du 13 avril 2023 {et les remarques éventuelles}, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller.

Résultat du vote :

Pour : 9+1 pouvoir

Contre : O0

Abstention : O0

Ce procès-verbal est approuvé, à l'unanimité des suffrages exprimés.

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-18 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu les délibérations n° 2020-40 et n°2020-41 complémentaires à la DCM n°2020-18 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

Vu les arrêtés n° 2020-24, 2020-26, 2020-27 et 2022-55 portant délégations de fonctions et de signatures aux adjoints,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ces délégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

mman li :

. Date de Objet/ Montant N signature Signataire Domaine Observations Fournisseurs TIC

DIA 50008

Renonciation au DPU SARL TOURAINE

95, rue de la LATHAN

2023-55 12/04/23 SB URBANISME Martellière NOTAIRES B 1586 Me BERTONCINI

Prix de vente : 220 Nicolas

000,00€

DIA 50009

Renonciation au DPU

2095, route BDM Notaires à

2023-56 12/04/23 sB URBANISME d'Allonnes VERNOIL-LE- D1558 FOURRIER

Prix de vente : 95

000,00€

2023-57 12/04/23 sB Commande Brosse universelle PLG 16.98€ Publique aspirateur école °

Commande 20 FONDATION DU 2023-58 12/04/23 sB Publique Adhésion 2022 PATRIMOINE 200.00 €

Commande Devis n°30549-30549-

2023-59 17/04/23 BG - 23/76138 ADAV- ADAV 414.35 € Publique DVD

Commande Aménagement 2023-60 19/04/23 JPC Publique placard accueil mairie EMA 4 158.00 €Commande 2023-61 19/04/23 JPC Publique Mur d'enceinte école Nicolas MIGNOT 5 078.50 €

2023-62 | 19/04/23 JPC Some saratore S° | ERLSTEPHANE 2719.26 € 7047 Publique AESeIe HAUDEBAULT 3 boulangerie

Volet roulant Commande EIRE STEPHANE 2023-63 19/04/23 JPC Publique logement 36, av St HAUDEBAULT 812.02 € Vincent

Commande Radiateurs logement 2023-64 19/04/23 JPC Publique boucherie VN ELECTRICITE 2 243.99 €

202365 | 19/04/23 JPC Ernnee Dslnge sole Nicolas MIGNOT 6 404.42 € Publique bâtiment Chapelot °

202366 | 19/04/23 ED Publique Panneaux et barrières | AXIMUM-SES 6 528.99 €

2023-67 | 19/04/23 ED Commande Trottoir Le Grollai EUROVIA 35 251.10 € Publique

202368 | 19/04/23 JPC comen 4 extincteurs JP SECURITE 755.70 € Publique

Commande 2 pneus arrière 2023-69 19/04/23 ED Publique tracteur Landini POINT S 2 285.30 €

202370 | 19/04/23 ED commence eue FERME & JARDIN 1 380.72 € Publique radiateur

Pompage nettoyage

202371 | 19/04/23 ED sonmenes séparateur à SARP CENTRE 1 182.00 € Publique OUEST hydrocarbure ST

Curage de viers

réseaux eaux

_ Commande pluviales (Rue du Clos SARP CENTRE 2023-72 | 19/04/23 ED Publique Caslot-ST et Rue du OUEST 201960€ Port Guyet & Port des

Grenelles)

Profilvolia &

Commande gravillonnage 2023-73 19/04/23 ED Publique (Chemin de Beau Puy, EUROVIA 6231941€

route du Piassereau)

Commande : ETS MASSON 2023-74 19/04/23 ED Publique Elagage lamier 8h SYLVIE 940.80 €

Commande MAD pelle pneu ou MOREAU

2023-75 19/03/23 ED Publique chenille {3 jours] Transports 2NÉOONE

Travaux de pose de

202376 | 19/04/23 JPC conne plinthes, étanchéité Freddy GRIGNY 1 242.00 € Publique : boucherie

Changement paroi

2023-77 | 19/04/23 JPC Commande | douche logement 38, TREGRET 1 204.90 € Publique . avenue St Vincent

Commande Réparation fissure de 2023-78 19/04/23 JPC Publique plinthes à la cantine Freddy GRIGNY 456.00 €

Tôle bac bleu floqué Commande 25 SARL DAVID 2023-79 19/04/23 JPC Publique sur 20m? à la salle PÈRE ET FILS 6 060.00 € de sport

2023-80 | 19/04/23 BG Conmemes Fleurissement 2023 PRIM'PLANT 1 887.58 € Publique

Produit pour Commande z es PURODOR-

2023-81 19/04/23 ED Publique étanchéité pour MAROSAM 250.22€ prises de courant

Produit pour

202382 | 19/04/23 ED Commande | htretien véhicules sr | LABORATOIRES 1151.28€ Publique : ACI et démoussant

. ESPACE

202383 | 19/04/23 ED ne re ere MOTOCULTURE 2 940.00 € 4 ‘ DU VERON

Commande Scie sauteuse,

2023-84 19/04/23 ED Publique perceuse, visseuse, MR BRICOLAGE 1 024.56 € ponceuse, scie sabreDevis

n‘D19000005350

202385 | 21/04/23 BG Commande | B3c à albums avec WESCO 611.28€ Publique roulettes

Tapis et galets

Commande Devis n°79 2023-86 21/04/23 BG Publique Livres bibliothèque LIBER&VOUS 200.82 €

Commande Devis n°78 2023-87 21/04/23 BG Publique Livres bibliothèque LIBER&VOUS 461.76€

DIA 50010

Renonciation au DPU

202388 | 24/04/23 sB URBANSIME LEOROUA SCP LDP2A

Prix de vente : 66

432€

202389 | 25/04/23 sB conrenee | suivi hygiène cantine INOVALYS 561.04 € ublique

: Commande Dépannage élévateur 2023-90 27/04/23 $sB Publique PMR école SIMPLY ACCESS 2439.76€

Changement vitre sur

Commande portière tracteur FAIGNANT AGRIi

2023-91 02/05/23 ED Publique Landini suite sinistre VITI 81.53€ du 17/04/2023

Commande Produits entretien CHRISTIN

202392 | 04/05/23 SB Publique cantine PROFESSIONNEL 139.38 €

Assistance technique

à donneur d'ordre et

Commande honoraires d'ATDO- 2023-93 09/05/23 sB Publique MOE dans le cadre de ONF 500.40 €

la mise en œuvre des

OLD

Décisions:

N° des décisions

inscrites au registre Re Signataire Motif Endres | Monet des délibérations

Acceptation indemnité de sinistre 3 935.70€

2023-04 13/04/2023 SB suite accident sur tête de pont du AREAS + 01/11/2022 1311.90€

Acceptation indemnité de sinistre

2023-05 25/04/2023 SB suite bris de vitre de portière sur AREAS 721.63€ tracteur Landini le 06/10/2022

Acceptation indemnité de sinistre 2023-06 27/04/2023 sB suite tornade du 19/06/2021 AREAS 999 255.00€

4} DÉLIBÉRATIONS

ENVIRONNEMENT

Suite au retour du service de l'action culturelle, des sports et de la vie associative du conseil départemental, la délibération doit lister les numéros des chemins ruraux et parcelles de notre commune ce qui représente un travail conséquent avant son passage en Conseil Municipal.

De plus, les élus souhaitent rencontrer M. DUBAS de l'association Sport Nature Bourgueillois afin de proposer de mettre en place une convention entre l'association et la commune de Saint Nicolas de Bourgueil pour leur faire entretenir ce parcours.

En effet, la collectivité n'a pas la capacité financière ni technique pour le prendre à sa charge. Si tel n'était pas le cas, la commune ne solliciterait pas l'inscription d'itinéraires au plan départemental des itinéraires et de randonnée {PDIPR).

Ainsi, ce projet est reporté le cas échéant à un prochain Conseil Municipal.FINANCES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour pouvoir effectuer le règlement de l'achat du matériel du service technique avec un coût supplémentaire vis-à-vis le devis puisque sa date de validité garantissant les prix n'était que d'un mois, qui n'était pas compris dans le budget prévisionnel de l'exercice, il est nécessaire d'effectuer les décisions modificatives ci-après :

. Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Objet des dépenses Chapitre et article Sommes Chapitre et article | Sommes Ajustement budget | 020 - 42,47 | 21571 op. 360 42,47

Résultat du vote :

Pour : 10+1 pouvoir

Contre : O0

Abstention : O

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- _ APPROUVE les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

.2) DCM n° - Diminution du loyer com ri Ï 22,aven

Vincent pour avoir subi une surconsommation électrique

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'en raison d'une surconsommation électrique malgré la non occupation des lieux par le locataire, il propose d'annuler à titre exceptionnel une partie d'un loyer sur la période du 1* au 30 avril 2023.

Considérant la nécessité de prendre des mesures pour alléger les charges de ce locataire de la commune, en particulier l'annulation d'une partie d'un loyer communal couvrant la période du 1° au 30 avril 2023 inclus,

Considérant que Mme ROBIN est absente de son logement, il est proposé d'annuler une partie du loyer sur la période du 1* au 30 avril 2023 inclus,

Après échange, il est proposé de réduire le loyer de 50% sur cette période.

Résultat du vote :

Pour: 10+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- DÉCIDE d'annuler une partie du loyer communal de la commune sur la période du 1° au 30 avril 2023 inclus de Mme ROBIN, soit de 50%.

- AJOUTE que cette annulation d'un montant total de 101,23 € figurera au budget 2023 en charge exceptionnelle à l'article 6718.

MARCHÉ PUBLICLe Conseil Municipal,

M. le Maire expose qu'à la suite de la réalisation du diagnostic de l'église, une consultation de maîtrise d'œuvre pour procéder à sa reconstruction suite à la tornade du 19 juin 2021 a été lancée le 18 janvier 2023 selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R2124-2 1°etR.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

ll s'agit de confier au maître d'œuvre retenu une mission complète de maîtrise d'œuvre {« mission de base »} conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-3, R.2431-4 à R2431-7 et R.2431-19 à R.2431- 23 du Code de la commande publique) : études d'avant-projet [AVP]), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT}, conformité des études d'exécution {VISA], direction de l'exécution des marchés [DET), assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR]. Une mission complémentaire obligatoire est demandée : l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC].

L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à la somme de 1 800 000 € HT.

La date limite de remise des offres était fixée au 16 mars 2023 à 12h00.

6 offres ont été réceptionnées dans les délais et ont été examinées par la commission d'appel d'offres du 25 avril 2023 au regard des critères pondérés suivants :

° Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif: 70% soit : o Approche méthodologique (20 %) :

o Compétences spécifiques de l'équipe (15%) ;

o Calendrier prévisionnel de l'opération compris optimisation (15%) ; o Références [20%].

e Montant des honoraires : 30 %. Le critère « montant des honoraires » est noté de la façon

suivante : Note = 30 x (Montant de l'offre la moins disante acceptable / montant de l'offre analysée].

L'offre du groupement composé de la société MOREAU BOKTOR Architectes {mandataire, architecte du patrimoine], de la SARL SABOUREAU INGÉNIERIE [économie de la construction] et de LE BE ASSOCIÉS {BET structures} est arrivée en première position. Le forfait provisoire de rémunération est de 132 640 €EHT (taux de rémunération à 8 %) et la mission complémentaire obligatoire à 16 580 € HT, soit un total de 149 220 € HT.

Vu l'article L. 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2020-18 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 ne donnant pas délégation à Monsieur le Maire en matière de marchés publics lorsque le montant de ces derniers dépasse le seuil

de 15 000€;

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 25 avril 2023 pour attribuer le marché ;

Considérant la note obtenue par le groupement MOREAU BOKTOR ARCHITECTES ;

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Résultat du vote :

Pour : 10+1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché de maîtrise d'œuvre à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels avenants avec le groupement composé de la société MOREAU BOKTOR Architectes — 32, rue de la Pierre - 37 100 Tours {mandataire, architecte du patrimoine), de la SARL SABOUREAU INGÉNIERIE- 104, avenue Maginot- CS 77331 - 37 073 Tours CEDEX 2 [économie de la construction) et de LE BE ASSOCIÉS — 24, rue Laure Siebold - 69009 LYON {BET structures}, pour un montant de 132 640 € HT pour l'offre de base et 16 580 € HT pour la mission complémentaire obligatoire OPC, soit un total de 149 220 € HT.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 2313, opération 370.

RESSOURCES HUMAINES

4.4) DCM n°2023-29 - Création d'un po ns le cadre du dispositif du parcou Joi

compétences

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les parcours emploi compétences [PEC), déployés depuis le 1* janvier 2018 s'inscrivent dans le cadre de CUI-CAE pour le secteur non -marchand prévu par le code du travail.

Ce dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit ‘ l'attribution d'une aide de l'Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération n°2021-77 en date du 21/10/2021 avait créé un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences à compter du 03/01/2022 jusqu'au 02/01/2023 d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, puis une délibération n°2022-76 bis en date du 14 décembre 2022 avait créé un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences à compter du 03/01/2023 jusqu'au 02/07/2023 d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.

Monsieur le Maire précise que le taux fixé par l'arrêté du préfet de région est de 80% et que la durée de l’aide retenue pour le calcul de cette aide pour le 1° contrat était à hauteur de 30h et de 20h pour le 24 contrat.

Monsieur le Maire ajoute que suite à cette réduction d'aide, le contrat de travail allant du 03/01 au 02/07/2023 a été porté à hauteur de 30/35°7°.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences, à compter du 03 juillet 2023, dans les conditions suivantes et _selon la durée h madai rise har. r décision de la R

e Contenu du poste :

© Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la

collectivité.

o Entretenir les espaces verts de la collectivité.

© Maintenir en état de fonctionnement et effectuer les travaux de petite manutention sur les bâtiments et la voirie.

o Assurer l'entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés.

e Durée du contrat : 6 moise Durée hebdomadaire de travail: 35h

e Rémunération : SMIC

Résultat du vote :

Pour : 10+1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : O0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

Vu la circulaire n° DGEF/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes éloignées de l'emploi,

Vu l'arrêté de la Préfecture de la Région Centre-Val de Loire en date du 25 janvier 2018,

DÉCIDE

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tout document relatif à ce dispositif. Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

5} Dates à retenir :

- jeudi 11 mai à 19h à la salle des Bons Amis : réunion publique PADD, présence de tous souhaités

-_ vendredi 12 mai à 19h30 au stade : AG du foot

- mardi 30 mai à 19h: conseil communautaire

-__ vendredi 02 juin à 10h : réunion pour les OLD à Gizeux à la SDF

6} Questions diverses à ajouter

M. le Mai n

Aucune question à ajouter.

7) Rappel des dates des prochaines réunions

Réunion de travail :

- M.le Maire rappelle que la date de la réunion de travail est fixée au mercredi 31 mai 2023 à 18h30 en Mairie.

Conseil Municipal :

- M.Ie Maire informe que la date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 9 juin 2023 à 18h30 en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte GARCIA