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Déliberation - 2026 040 Demande de financement aupres du departement du Loiret tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 040 Demande de financement aupres du departement du Loiret tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S'LOS
ID : 045-214501470-2026071 0-2026_040_DM-BF
LES-AUBRAIS
DÉCISION DE LA MAIRE N°2026/040
Demande de financement
auprès du Département du Loiret
au titre du Volet 3
La Maire de la commune de Fleury-les-Aubrais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22 relatif aux
compétences pouvant être déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2026/015 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation du
Conseil municipal à la Maire, et notamment le point n°26 lui permettant de demander l'attribution
de subventions,
Considérant que le dispositif « Volet 3 » du Conseil Départemental permet aux collectivités de déposer des demandes de financement pour des travaux d'investissement communal,
Considérant que la Ville a identifié des opérations pouvant bénéficier de financements dans le
cadre de ce dispositif,
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant pour le projet de rénovation de la
Résidence Autonomie Ambroise-Croizat :
Dépenses €HT Recettes € k Maîtrise d'œuvre | 29 167,00 Etat (Fonds vert) 192 000,00 17,38 Etudes et 16 667,00 Département du Loiret 29 000,00 2,62 diagnostic (volet 3) Travaux (dont 1059 166,00 | CARSAT 663 000,00 60,00 frais annexes)
Autofinancement 221 000,00 20,00 TOTAL 1105 000,00 | TOTAL 1 105 000,00 | 100
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant pour le projet d'amélioration de la
performance énergétique de l'école René Ferragu :
Dépenses €HT Recettes € % Travaux (dont 284 338,60 Etat (Fonds vert) 52 900,00 18,60 frais annexes)
Département du Loiret 174 000,00 61,20 (volet 3)
Autofinancement 57 438,60 20,20 TOTAL 284 338,60 TOTAL 284 338,60 100 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le S'LOS
ID : 045-214501470-2026071 0-2026_040_DM-BF
DECIDE
«+ de solliciter des financements auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l'appel à
projets Volet 3, pour le projet de rénovation de la Résidence Autonomie Ambroise Croizat et
les travaux d'amélioration de performance énergétique de l'école René Ferragu, et pour un
montant de :
+ 29 000 € pour la Résidence Ambroise-Croizat, soit 2,62 % du coût total prévisionnel du
projet, estimé à 1 105 000 € HT,
+ 174 000 € pour l'Ecole René Ferragu, soit 61,20 % du coût total prévisionnel du projet,
estimé à 284 338,60 € HT.
- La présente décision fera l'objet d’une communication lors de la prochaine séance du Conseil
municipal et sera inscrite au registre des délibérations.
A Fleury-les-Aubrais, le
Carole CANETTE
Maire de Fleury-les-Aubrais
A 0 JUIL. 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 10/07/2026
Publié/notifié le : 10/07/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr