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Déliberation - DEC2022 009 Demande subvention departement Loiret FACC spectacle Eclat
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 009 Demande subvention departement Loiret FACC spectacle Eclat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/01/2022
Reçu en préfecture le 24/01/2022
Affiché le moment
ID : 045-214503088-20220121-2022 009-AU
DÉCISION DU MAIRE
= ) N°DEC2022-009
SN PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Demande de subvention au département du Loiret dans le cadre du FACC pour le spectacle du 25 mars 2022
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention
- dont le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra pas excéder 120 000 €, - dont les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à l'éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine communal, à l'aménagement urbain
- et dont les demandes d'attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de l'investissement,
CONSIDÉRANT que le spectacle « Eclats » de la compagnie Diluvienne programmé dans le cadre du festival intercommunal Festiv'Elles de la saison 2021-2022 est éligible à cette aide départementale,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter l'aide financière du conseil départemental du Loiret sur ce spectacle à hauteur de 65% du coût de cession des droits.
Article 2 : D'approuver le projet de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant € TTC Organisme Montant € HT
Prestation de service 1200 Conseil départemental du Loiret 780 |
Commune de Semoy 420 |
TOTAL 1200 TOTAL 1200
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Envoyé en préfecture le 24/01/2022
Reçu en préfecture le 24/01/2022
Affiché le ee
ID : 045-214503088-20220121-2022 009-AU
Fait à Semoy, le 21 janvier 2022
Le Maire
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification