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Déliberation - DEC2025 073 demande subvention departement Loiret organisation Automnales
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 073 demande subvention departement Loiret organisation Automnales)
Thèmes du document : Jeunesse, Médias, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250724-DEC2025 073-AR
a PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
Ssemo ÿ DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
\ DÉCISION DU MAIRE
= | N°DEC2025-073 PN
OBJET: Demande de subvention au département du Loiret pour l'organisation des Automnales dans le cadre de l'aide aux salons et expositions artistiques
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention
dont le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra pas excéder 120 000 €, dont les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à l'éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine communal, à l'aménagement urbain
ef dont les demandes d'attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de
l'investissement, ‘
CONSIDÉRANT que le salon « les Automnales artistiques » faisant partie de la saison culturelle 2025- 2026 et de la biennale « semaine culturelle » est éligible à cette aide départementale,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter l'aide financière du conseil départemental du Loiret à hauteur de 600 €.
Article 2 : D'approuver le projet de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant € TTC Organisme Montant€ TTC
Matières et fournitures 650 Conseil départemental du Loiret 600
Assurances 20 Commune de Semoy 4170
Publicité (impression du livret d'expa) 250
Vernissage (pot : nourriture + boisson) 100
Salaires et charges 1850
Frais généraux 1900
TOTAL 4770 TOTAL 4770
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Transmis et réception en préfecture le : 2 4 JUIL. 2075
2 4 JUIL. 20% Publication numérique le :
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025 CS L 9
Publié le
ID : 045-214503088-20250724-DEC2025 073-AR
Fait à Semoy, le 24 juillet 2005
Pour le Maire empêché,
Patricia BLANC, 1° adjointe au Maire
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250724-DEC2025 073-AR
TT
Ko][L ET A ET Collectivité locale
Demande de subvention
Nom de la collectivité: SEMOY
Demande de subvention
d’action spécifique
Pour l’année 2025
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir
votre demande de subvention :
e Des informations pratiques présentant le document à remplir
e Une demande de subvention à compléter (fiches 1 à 4)
Ce dossier peut être téléchargé sur le site www.Loiret.fr : Actions & Services / Services / Guide des aides
Cadre réservé au Service Insfructeur
Numéro de fiers : ni nnrrnnnrnrnnanrnrenennenenennnns
Numéro de dOSSIBr ? rennes
Service INSITUCHEUr : ei inrrnrrerrnnrennes Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
_ VW Publié le
| 1 f fo rm à |: l 0 n S P d | { l [0 [LI : 045-214503088-20250724-DEC2025_073-AR
Qu'est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné aux collectivités locales désireuses d'obtenir une subvention de
la part du Département du Loiret. Il concerne les demandes de financement d'une action spécifique.
Comment se présente le dossier à remplir ?
Il est composé de 4 fiches :
& Fiche n° 1 : Présentation de la collectivité responsable du projet
Cette fiche est destinée à faciliter vos relations avec le Conseil départemental.
Vous présenterez les éléments d'identification de la collectivité responsable du projet, ses activités habituelles ainsi que des
renseignements d'ordre administratif et juridique.
$& Fiche n° 2 : Description de l'action spécifique
Cette fiche est une description de l'action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention.
Cette fiche est très importante tant pour l'administration dont vous demandez l'aide que pour la réussite même de l'action que vous
projetez, puisqu'elle doit vous permettre de souligner sa cohérence.
& Fiche n° 3 : Budget prévisionnel de l’action projetée
Vous communiquerez cette fiche en présentant un budget équilibré en charges et en produits et en détaillant les postes de
dépenses et de recettes (précisez les subventions sollicitées auprès d'autres partenaires publics et privés).
& Fiche n° 4 : Attestation sur l'honneur
Cette fiche permet au représentant légal de la collectivité, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d'en
préciser le montant.
Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
Pièces à joindre à votre dossier :
Ü Le présent formulaire dûment rempli (fiches 1, 2, 3 et 4)
La délibération du Conseil Municipal ou Conseil Communautaire relative au projet concerné
La liste des élèves bénéficiaires pour une classe de découvertes
1 Tout autre document que vous jugez utile de transmettre pour la bonne instruction de votre demande
Où renvoyer votre dossier :
Votre dossier complété doit être renvoyé à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret
Département du Loiret
45945 ORLEANS
Après le dépôt du dossier ?
Vous recevrez une lettre attestant l'enregistrement de votre demande.
Durant la phase d'instruction, les services du Conseil départemental pourront être amenés à vous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.
Après étude de votre dossier, la Commission permanente ou l'Assemblée du Conseil départemental délibèrera et vous serez informé des suites données à votre demande.
Si une subvention est attribuée à votre collectivité ?
En vertu des dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, pour justifier de l'utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devez transmettre dans les trois mois suivant la réalisation de l'action :
CT Tous documents attestant la réalisation de l'action (ex : coupures de presse, photos, attestation.) C3 Un bilan financier de l’action
L] Les justificatifs de dépenses correspondant à l’utilisation effective de la subvention Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
9
n L Publié le P r e S e n t a t Ï 0 n ID : 045-214503088-20250724-DEC2025 073-AR
#
de la collectivité
Identification de la collectivité porteuse du projet :
Nom de la collectivité : SEMOY
Représentée par : Laurent BAUDE
En qualité de : DT Maire
[_] Président(e) :
[_] Autre : (à préciser)
Adresse : 20 place François-Mitterrand
Code postal 45400 Commune : SEMOY
& 0238 61 96 00 = 02 38 83 75 04
Mél : mairie@ville-semoy.fr
Nombre d'habitants : 3156
Canton d'implantation : Saint Jean-de-Braye
Autres renseignements :
Identification du service et de la personne chargés du dossier :
& Le service en charge du dossier
Direction et/ou service : Pole culturel et vie associative
& 0238 86 1205 pe)
% La personne chargée du dossier
Nom : Favre-Damani Prénom : Anne-Laure
Qualité : responsable action culturelle et vie associative
æ 0238 86 1205 = Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
TT D e { n Publié le
e S C r Ï D Ï O n ID : 045-214503088-20250724-DEC2025 073-AR
de l'action spécifique
Présentation de l'action
Type de projet (cocher la case de réponse)
[] Classe de découvertes (joindre le projet pédagogique et l'avis des autorités académiques concernées)
Manifestation — Spectacle - Exposition
[] Autre action spécifique :
Contenus et objets de l'action :
Salon artistique à destination des artistes semeyens et des environs, dont le thème pour l'édition 2025 est « Liberté ! » dans le cadre de la semaine culturelle sur le thème de l'esclavage
Exposition des œuvres des artistes (photographie, peinture, sculpture)
Médiation autour de l'exposition
Public(s) cible(s) :
Tout public
Si scolaire, préciser le nom de l'établissement : Ecole élémentaire du Bourg
.Adresse :
Niveau des classes concernées : CP/CE1
Nombre de personnes bénéficiaires : 75 (joindre la liste des élèves concemés pour une classe de découvertes)
Lieu(x) de réalisation :
Centre culturel des. Hautes Bordes
141 rue du champ Luneau
45400 Semoy
Date de mise en œuvre prévue : les vendredi 14/11/2025 et samedi 15/11/2025
Durée de l'action : 2 jours
Méthode d'évaluation prévue pour l'action
Presse locale
Retour des habitants
Kiosque municipal
Panneaux d'info électronique
Radio et médias écrits
Joindre tout autre document que vous jugez utile de transmettre (projet, dossier ou plaquette de présentation de l’action...) Budget Prévisionnelil Publié le
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
S'LOT
ID : 045-214503088-20250724-DEC2025 073-AR
de l'action projetée
MONTANT (2) MONTANT (2) CHARGES EN EUROS PRODUITS EN EUROS
Ch sci à l'acti 1- Ressources propres 4170 €
PERSON 2- Subventions demandées (1) :
Achats État : {précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))
€
- Prestations de services : prestation 500 € € pour atelier le samedi 150 € € - Matières et fournitures : achat pour € médiation scolaire et atelier artistique le |
vendredi Région(s) : €
Services extérieurs Département(s) : Loiret 600 €
- Locations €
- Entretien € | Commune(s) : - ASSUrAnces 20€ €
Bénévolat
Autres services extérieurs È
- Honoraires € € - Publicité 250 € Le - Déplacements, missions € | CNASEA (emplois aidés) - Vernissage 100 € €
Autres recettes attendues (précisez) €
Charges de personnel €
- Salaires et charges 1850 € €
Demande(s) de financement
Frais généraux (lacaux et 1900 € | communautaire € fonctionnement)
3- Ressources indirectes affectées €
-CouT TOTAL DU PROJET 4770 € : TOTAL DES RECETTES 4770 €
Emplois des contributions volontaires Contributions volontaires en nature en nature
- Secours en nature € ||. Bénévolat € - Mise à disposition gratuite de biens et - Prestations en nature € prestations € || - Dons en nature € - Personnel bénévole nr € _—
TOTAL Ç 4770 <) TOTAL Ç arm €)
ns Re F
Votre budget est-il équilibré ?
Les dépenses doivent être
6 de même montant que les recettes
Au regard du coût total du projet, la collectivité sollicite une subvention de 600 €
(1) L'attention du demandeur est a lée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d'être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.
(2) Ne pas indiquer les centimes d'euros. Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le SLGO
A t { e S { à { Ï O n ID : 045-214503088-20250724-DEC2025 073-AR
sur l'honneur
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. '
Je soussigné(e), BLANC Patricia (nom, prénom)
représentant(e) légal(e) de : la commune de SEMOY
En qualité de : [_] Maire DA Adjoint: 1ere adjointe [] Autre :
« Déclare que la collectivité est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférents ;
° Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subvention introduites auprès d'autres financeurs publics ;
e Demande une subvention de : 600 €
e Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée directement à la collectivité (1)
Faït, le 24 juillet 2025 à Semoy
Signature : Le +
Pour le Maire empêché,
Patricia BLANC, ère adjointe au Maire
{1) Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre un RIB ou un RIP.
ATTENTION : Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code
Pénal. Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.