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Déliberation - DEC2023 032 demande subvention departement Loiret spectacle juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 032 demande subvention departement Loiret spectacle juin 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
| DÉCISION DU MAIRE
2 N°DEC2023-032
SN PRISE EN VERTU DES
® Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Demande de subvention au département du Loiret dans le cadre du dispositif « En scène » pour le spectacle du 9 juin 2024
Le Maire de la ville de Semoy,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, WU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subvention
dont le montant par demande d'attribution de subvention ne pourra pas excéder 120 000 €, dont les demandes seront limitées aux domaines sportif, culturel, à l'éducation, à la jeunesse, à la petite enfance, au social, au patrimoine communal, à l'aménagement urbain
et dont les demandes d'attribution de subvention pourront concerner du fonctionnement comme de
l'investissement,
Considérant que le spectacle « Aerolympik», de la compagnie Poupette & Cie fait partie de la saison culturelle 2023-24,
Considérant que ce spectacle fait partie du catalogue du dispositif « En scène » proposé par le Conseil départemental du Loiret pour la saison 2023-2024
DECIDE
Article 1 : De solliciter l'aide financière du conseil départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « En scène » dans la limite du plafond de la subvention, soit 2000 €.
Article 2 : D'approuver le projet de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature Montant € TTC Organisme Montant € HT
Conseil départemental du Loiret,
| | | 60 % des droits de cession dans | 2000 Cession des droits 5000 plafond de 2000 €
| Commune de Semoy 3000 L
TOTAL 5000 TOTAL 5000
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations. Fait à Semoy, le 13 avril 2023
Pour le Maire empêché,
Patricia BLANC, 1" adjointe
Transmission et réception en préfecture le : 1 g AVR. 2023
Publié numériquement le : 0 2 MAI 2023
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification