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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2025 DEL Demande de subvention au departement du Loiret dans le cadre d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
n° 27 2025DEL Publié le
SL
Nomenclature n° 751 ID : 045-214501736-20250320-27 2025DEL-DE
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 20 mars 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le treize mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis à la salle du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents : Mme Sophie HÉRON, Mme Virginie GUIRAUD, M. Alain MARGUERITTE, M. Jean-Pierre MISSERI, Mme Claudine BEGON, M. Denis ROUET, M. Jacques LEROY, Mme Marielle LAMBERT, Mme Marie-Claire NIAF, M. Clément RIGAL, Mme Julie GOUSSU, M. Brice LE BONNIEC, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, M. Alexandre RADIN, M. Antoine GUYON, Mme Virginie POITOU, Mme Christine LEFEVRE, M. Jérôme POITOU
Etaient absents/excusés :
M. Jean-Michel BOUARD, procuration donnée à M. Alain MARGUERITTE Mme Edwige CHOURAQUI, procuration donnée à M. Jean-Pierre MISSERI Mme Cédeline BLANCHON, procuration donnée à Mme Virginie GUIRAUD Mme Laurence PELLÉ, procuration donnée à Mme Sophie HERON Mme Cristina DRAGOMIR, procuration donnée à M. Denis ROUET M. Julien JEROME, procuration donnée à M. Alexandre RADIN Mme Lucile RIGAL, procuration donnée à M. Clément RIGAL
M. Fabrice POUPET
M. Ulrich PADONOU
Mme Julie GOUSSU est élue secrétaire de séance à l'unanimité.
+++
27-2025DEL - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DU LOIRET DANS LE CADRE U DISPOSITIF « EN SCÈNE » POUR LE CYCLO SPECTACLE DU DIMANCHE 6 SEPTEMBRE DU DISPOSITIF « EN SCENE » POUR LE CYCLO SPECTACLE DU DIMANCHE 6 SEP TEMERE 2025
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivité Territoriales qui sonne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l’article L2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du conseil Municipal n°20-2020DEL en date du 18 juin 2020 donnant délégation à Mme le Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution d'une subvention,
Considérant que le spectacle « cyclo spectacle » de la compagnie Poupette & Cie fait partie de la saison culturelle 2025-2026,
Considérant que ce spectacle fait partie du catalogue du dispositif « En scène » proposé par le Conseil Départemental du Loiret pour la saison 2028-2026
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter l’aide financière du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du dispositif
« en Scène » dans la limite du plafond de subvention, soit 1800€.
Article 2 : D'approuver le projet de financement suivant :
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif HE DE ARE
n° 27 2025DEL
Nomenclature n° 751
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
ne
ID : 045-214501736-20250320-27 2025DEL-DE
Votants : 25
MONTANT (2) MONTANT (1) CHARGES EN EUROS PRODUITS ER
ch écifl à 1- Ressources propres 1 200 € arges spécifiques _ : z l'action 2 Subventions demandées
Achats État : (précisez le(s) € 3 000 € | Mministère(s) sollicité(s)) €
- Prestations de services € € - Matières et fournitures €
Services extérieurs | € € | Région(s) :
- Locations € 1 800 € - Entretien € | Département(s) : - Assurances En scène € Commune(s) :
Autres services extérieurs € € | Bénévolat € |
- Honoraires € € - Publicité €
- Déplacements, missions _ € ASP (emplois aidés)
Charges de personnel € e | Autres recettes attendues €
- Salaires et charges (précisez) €
€
Frais généraux
Demande(s) de financement €
communautaire £
3- Ressources indirectes
affectées
CouT TOTAL DU PROJET 3 000 € TOTAL DES RECETTES 3 000 €
Emplois des contributions Contributions volontaires volontaires en nature en nature
- Secours en nature € € - Mise à disposition gratuite - Bénévolat € de biens et prestations € | - Prestations en nature € - Personnel bénévole € | - Dons en nature
TOTAL 3 000 € TOTAL 3 000 €
Après avis de la commission finances et cadre de vie du 13 mars 2025, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la décision ci-dessus,
Adopté à l’unanimité
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par te représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
is: is Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S L G n°27 _2025DEL
ID : 045-214501736-20250320-27 2025DEL-DE Nomenclature n° 751
Nombre de membres : 27
Présents : 18
Votants : 25
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Fait et délibéré
Pour extrait certifié
Le Secrétaire de séance,
Julie GOUSSU
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif = dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. | Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente F délibération. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
k FF Publié le:
ID : 045-214501736-20250320-27_202SDEL-DE