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Compte-Rendu - CR DU 23 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Douville-sur-Andelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 23 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Violences sexistes et sexuelles,
24-04 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 380
L’an deux mil vingt-quatre le 23 septembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.
Étaient présents : Mesdames DELILLE Laëtitia et LEFRANÇOIS Dominique. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy et PLICHET Guillaume. Étaient absents excusés : Madame FESSARD Séverine ayant donné pouvoir à monsieur DELILLE Laetitia. Madame DUBOC Catherine.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Elise Secrétaire de Mairie.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.
Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.
Compte-rendu
Approbation et signatures du compte rendu du Conseil Municipal du 03 juin 2024.
Augmentation du tarif des prestations de la Normande :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'on a reçu le nouveau prix des prestations de la Normande à compter du 1er septembre 2024 conformément à la formule de révision de notre contrat. Il en résulte une augmentation de 2.7 % portant ainsi le prix :
◦ du repas à 3.635 € HT et 3.834 € TTC soit + 0.096 €
◦ du pique-nique à 3.926 € HT et 4.142 € TTC
Monsieur le Maire rappelle qu'au Conseil Municipal du 26 février il a été décidé de passer à un menu à 4 composants afin de réduire le coût des repas et le gâchis alimentaire.
Le coût d'achat du repas avait ainsi baissé à 3,81€ avec le pain (que nous avons réduit également. Il y avait beaucoup de reste)
Monsieur le Maire précise, qu'avec Laetitia DELILLE, ils ont mis à jour les calculs du coût d’achat des repas qui sont désormais de 3.90 € TTC avec le pain.
Le coût total de revient, (Prestataire, salariés et structure) reste à : 7.71 € cette année. La participation de la commune est de 3,78 € par élève soit un budget de 20 689 €. Monsieur le Maire précise aussi, qu'actuellement, nous n’avons que 25 familles sur 38 qui ont effectué les démarches pour être éligible à la cantine à 1€.
Point sur l'avancement des travaux :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en tandem avec Cédric DUVAL, de présenter l'avancement des travaux d’entretiens et de rénovations depuis le dernier point effectué lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024. Monsieur le Maire rappelle que la plupart de ces travaux sont pris en compte au budget, et que ceux décidés en investissement devront être effectués cette année. Il précise aussi que quelques travaux urgents ont été ajoutés à la liste pour le logement communal.
Espaces verts : (Devis TTC)
Taille des arbres du haricot en entrée de la Commune : Devis mieux disant : Sylvain Chapron 1 200 €. Fait
Déplacement du Cerisier à fleurs du parking mairie et replantation au parking Kratz : Devis Sylvain Chapron 120 € reste à faire
Taille de l'arbre dans candélabre à côté de l’entrée de M et Mme Delaporte : Devis Sylvain Chapron 240 €. Éclairage public
Diminution de l'éclairage en nuit : 48 drivers à modifier : Devis Blondel électricité : 1 435.20 € A actualiser avec Team réseau. Demande de devis à effectuer.
Voirie
Rue de l’Andelle : réparation poteaux en bois : Devis Legendre environnement : 3 427.20 €. Le devis est trop élevé. Contenu des travaux à réanalyser
RD 321 : Réparation des poteaux routiers à l’intersection avec la rue Henri Kratz : Devis Legendre environnement : 2 940.00 €. Devis signé depuis mars. Une réunion de chantier a eu lieu en avril. Le chantier devait commencer en mai. Relances effectuées.
Couverture Mairie
Réparation : Devis AMT Couverture : 450.90 € Terminé
Église
Corniche : Devis Sté Bulard : 4 000 €. A actualiser.
Gouttières : Devis à demander. Nous recherchons un artisan qui accepterait. Fuite dans toiture : Devis à demander
Porte de la cantine
Le changement de la serrure est en attente de la Sté Legallais qui nous a livré un mauvais modèle. Le représentant est revenu. Le dossier avance. 24-04 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 381 Portail école
Visiophone et une gâche électrique achetés. Il faut les monter. Organisation à prévoir Logement communal
• Fuite d’eau : Devis mieux disant SARANT SERVICES : 1 585,00 € Fait
• De plus le chauffe-eau vient d'être changé en urgence. SARANT SERVICES : 754 €. Fait
Mur clôture école
Peinture : Attente devis. Relances effectuées.
Mur clôture jardin Mairie coté parking
Réfection muret : Devis en attente : Demande devis à un maçon.
Peinture de la grille de la clôture : Devis en attente.
Mur enceinte jardin Mairie
Réfection de la couverture : Devis à demander
Cours de l’école
OP 251 Réfection cours de l’école : Devis Eure TP : Devis Signé. Les travaux doivent commencer lors des vacances scolaires d'octobre 2024.
Église
Électricité OP228 : Travaux sont en cours.
Salle d’Activités Communale : OP249 (+ 1 500 € pour les travaux supplémentaires) o Il reste à habiller le dessus de la hotte.
Installation barre anti panique porte extérieure cuisine
o Matériel acheté. Il faut l'installer vendredi prochain.
VMC : Terminée
Local associations : Création d’une cloison pour local réservé au Comité des fêtes. Terminé. o Installation de rayonnages : en cours.
Divers : serrures, poignées, plaques de protection, portes manteaux, tel, onduleur, déflecteurs prises d’air sur les baies vitrées. A installer vendredi 27 septembre.
Bâche à incendie :
Le rapport de la visite du représentant de la DECI, afin d’obtenir le certificat de conformité, nous demande : 1. D’ajouter la signalisation réglementaire.
2. D’assurer l'entretien autour de la bâche de chaque côté du grillage et devant l'accès pour le camion. 3. D'installer une serrure accès pompiers.
Bilan de la rentrée scolaire :
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laëtitia DELILLE afin qu’elle présente au conseil Municipal les effectifs de la rentrée 2024/2025 ; ainsi que l'organisation générale des 2 classes.
Rentrée
2024/2025
DOUVILLE
PONT SAINT
PIERRE AMFREVILLE BACQUEVILLE HOUVILLE
Total par
SECTION
PS 5 1 0 7 1 14
MS 3 1 1 7 5 17
GS 8 0 0 8
TOTAL 16 2 1 14 6 39
Mme Laëtitia DELILLE précise qu'il est trop tôt pour se prononcer sur le fonctionnement de la garderie.
Choix de l'entreprise pour l'entretien des espaces verts de la Commune : Monsieur le Maire donne la parole à M. Cédric DUVAL pour présenter les devis disponibles, apporter des précisions sur le contenu de la prestation et sur les entreprises.
Trois entreprises ont le même cahier des charges et ont visité la commune. 1. Sté Chapron : Prestataire actuel : Devis 15 000 € TTC
2. Sté Ambiance jardin : Devis 15 000 € TTC
3. Sté : Devis en attente (auto entrepreneur).
De nombreux échanges ont lieux sur le ressenti de la prestation actuelle. En conclusion, Monsieur le maire décide, avec le conseil Municipal, de reporter la décision au prochain Conseil.
2024-04/01 : Délibération afin d'effectuer la révision libre des attributions de compensation au titre de la compétence GEMAPI :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de résumer la délibération afin de rappeler l’historique de la compétence ainsi que la situation actuelle.
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence obligatoire qui a été transférée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 ;
La Communauté de communes Lyons Andelle a, dès 2018, délégué l’exercice de cette compétence au Syndicat Mixte 24-04 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 382
du bassin versant de l’Andelle (SYMA) pour une grande partie de son territoire. L’autre partie a été confiée au Syndicat Mixte du Bassin de l’Epte (SMBE).
Pour couvrir leurs charges d’investissement et de fonctionnement, ces syndicats appellent chaque année des cotisations aux intercommunalités membres qui les composent. Ces dépenses sont, à ce jour, supportées par le budget général de la Communauté de Communes Lyons Andelle.
En 2018, le coût du transfert de la compétence GEMAPI à l’intercommunalité Lyons Andelle a été défini via la fixation d’attributions de compensation sur proposition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T).
Ne parvenant pas à réunir les conditions de majorité requises pour faire supporter la charge financière du transfert de cette compétence sur les 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle, c’est le droit commun qui a dû être appliqué faisant finalement peser le coût du transfert de cette compétence sur les 19 communes anciennement membres du Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Andelle (SIBA) pour un montant de 155 000 €. La Commune de Douville sur Andelle faisait partie des 19 communes adhérentes au SIBA. En 2022, les élus communautaires ont fait le choix de fiscaliser le coût de cette compétence en instaurant, à compter de 2023, une taxe dite taxe GEMAPI. Cette fiscalisation permettant de faire peser le coût de cette compétence sur tous les contribuables du territoire Lyons Andelle et non plus sur les 19 communes anciennement membres du SIBA. Cette fiscalisation nécessite de modifier les attributions de compensation des 19 communes qui contribuent aujourd’hui encore au financement de la compétence GEMAPI et ainsi de rétablir une égalité entre les 30 communes. Il est donc nécessaire de procéder, à compter de l’année 2024, à une révision libre des attributions de compensation pour ces 19 communes, selon le tableau suivant :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des Attributions de compensation des 30 communes. Pour la commune de Douville sur Andelle les informations sont les suivantes : AC : -12 761,95 € (GEMAPI: - 3 183,95 €) Nouvelle Attribution de Compensation: - 9 578,00 €
Puis il précise que, l’article 1609 nonies C V 1° bis du code général des impôts permet la révision libre des attributions de compensation lorsque le montant de l’attribution de compensation a déjà été fixé, à la hausse comme à la baisse après accords entre l’EPCI et les communes intéressées ;
La révision libre ne peut être mise en œuvre qu’après avoir réuni les deux conditions suivantes : - Une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé de l’attribution de compensation ;
- Une délibération à la majorité simple sur le même montant révisé de l’assemblée délibérante de chaque commune concernée ;
Le refus d’une commune de procéder à la révision libre de son montant d’attribution de compensation n’empêche pas la révision des montants des attributions de compensation d’autres communes membres qui ont donné leur accord sur cette révision ;
Considérant que l’attribution de compensation assure la neutralité budgétaire des transferts de charge et de compétences entre l’intercommunalité et les communes membres ;
Considérant qu’il convient que le conseil municipal approuve la révision libre des attributions de compensation ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- Approuve la révision libre des attributions de compensation de la commune de DOUVILLE SUR ANDELLE ;
- Approuve le montant de l’attribution de compensation de la commune pour l’année 2024 conformément au tableau annexé ;
- Autorise le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.
Date d'inauguration de la S.A.C.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la date du Samedi 30 novembre 2024. La salle sera disponible et cela laisse un peu de temps pour finir les derniers travaux et informer les partenaires. Quelques échanges ont lieux. Puis la date du 30 novembre est retenue.
2024-04/02 : Désignation d'un élu relais pour lutter contre les inégalités en milieu rural : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son congrès national en septembre 2021, dédié à « La Femme, la République, la Commune », l'AMRF a lancé l'action ERRE, une démarche qui s'inscrit dans la lutte contre les violences conjugales initiée par le gouvernement en 2019.
Devant le fait alarmant que 54% des féminicides surviennent dans les zones rurales, l'AMRF vise à créer un réseau d'élus mobilisés pour lutter contre les violences intrafamiliales, tout en œuvrant pour l'égalité.
Une formation gratuite spéciale « élus » sera proposée à chaque élu(e) relais pour l’initier à l’accueil des personnes et savoir les orienter vers les services adaptés.
Ce réseau regroupera les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer les synergies locales (exemple : La Gendarmerie, le CIDFF, DDDFE, Accueil Service, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « RELAIS » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. 24-04 SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 383
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
o Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet.
o Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple
o Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite aux lettres en mairie)
o Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé garantissant la confidentialité
o S’engage à respecter la confidentialité
o Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
o Peut mettre en place des actions de sensibilisation auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes par exemple.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de soutenir cette démarche et quels sont les membres intéressés par ce rôle ? Mme DELILLE Lætitia présente sa candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de 8 voix de soutenir cette action et :
• Désigne Mme DELILLE Lætitia comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil
municipal.
• Autorise le maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
• Du démarrage de la campagne betteravière le mardi 24 septembre 2024.
Qu'il a une réunion à la sucrerie à Etrépagny le 01/10/2024 à ce sujet. • Du prêt de la Salle à la CDCLA pour accueillir une troupe en résidence du 27/01/2025 au 01/02/2025 • Des courriers de remerciements de R.A.S. et d'Andel'handicap
La séance du Conseil Municipal est levée à 21H40.