Procès Verbal - PV 26 06 2024. bis docx

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Procès Verbal - PV 26 06 2024. bis docx Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Daubeuf-la-Campagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 06 2024. bis docx)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, COMMUNE DE DAUBEUF-LA-CAMPAGNE

MAIRIE

27110 DAUBEUF-LA-CAMPAGNE

SIRET : 21270201300013

Adresse mail : mairie.daubeuf.la.campagne@wanadoo.fr

Maire : Mme Laurance BUSSIERE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20/06/2024, s’est réuni à huis clos sous la présidence de Mme Laurance BUSSIÈRE, Maire.

Mme le maire informe que la réunion est enregistrée.

Présent(s) : Laurance BUSSIÈRE, Sébastien BUISSON, Julien NICERON, Corinne DUBOS, Philippe DUBOS, Yannick LE CORFF, Margot TOULORGE, Paul DUCLOS, Joë CATHERINE

Absent : François MANCEL

Excusé(s) : Corinne FARGES

Pouvoir(s) : Corinne FARGES à Laurance BUSSIÈRE

Secrétaire de séance : Sébastien BUISSON

Secrétaire auxiliaire : Sabrina TERRYN

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 19h04.

Ordre du jour

• Demande de subvention au titre des amendes de police

• Participation à l’action Elues Rurales Relais de l’Egalite et Désignation d’un élu relais

• Autorisation de signature de conventions avec la CDC du Pays du Neubourg

• Questions diverses

Demande de huis clos

Mme le maire demande au conseil municipal de faire la réunion à huis clos, suite aux débordements qui ont troublé la réunion de conseil municipal du 19 06 2024.

Mme le maire procède au vote :

Contre : 0

Abstention : 1

Pour : 9

La majorité absolue étant atteinte, Mme le maire demande au public de bien vouloir sortir. Mme Vandeville du public intervient en disant : « Mme le maire J’espère que toutes les réunions ne seront pas à huis clos car c’est illégal, ce à quoi Mme le maire répond : « Mais bien sûr madame, vous savez tout, on le sait ». Mme Vandeville rétorque : « Mais bien sûr, bonne soirée bonne réunion ». Le public quitte la salle.Approbation du procès-verbal du 19 06 2024.

Mme le maire demande s’il y a des observations ou modifications à apporter sur le procès-verbal du 19 06 2024 transmis par mail.

Aucune modification ni observation n’étant apportée, Mme le maire propose aux membres du conseil municipal de l’approuver.

Le procès-verbal du 19 06 2024 est approuvé à l’unanimité.

2024-04-02 : Demande de subvention au titre des amendes de police

Lors de la réunion du 19 juin dernier, la pose de panneaux STOP Rue Grande et la signalisation de places de stationnement Rue aux Juifs ont été approuvés.

Mme le maire présente le plan de stationnement de la rue aux Juifs, sur lequel 2 places sont supprimées.

Le coût des travaux s’élève à 3728.65€.

Devis Stationnement Rue aux Juifs : 422.70 € ttc

Devis Panneaux STOP Rue Grande : 3305.95€ttc

Mme le maire propose de solliciter le Département pour obtenir une subvention au titre des amendes de police et demande l’accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le Département pour obtenir une subvention au titre des amendes de police pour les travaux ci-dessus.

2024-04-03 : Participation à l’action Elues Rurales Relais de l’Egalite et Désignation d’un élu relais 2024-03-

Madame le maire présente au conseil municipal l’action ERRE « Élu.e.s Ruraux Relais de l'Égalité », proposée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF):

Lors de son congrès national en septembre 2021, dédié à « La Femme, la République, la Commune », l'AMRF a lancé l'action ERRE, une démarche qui s'inscrit dans la lutte contre les violences conjugales initiée par le gouvernement en 2019.

Devant le fait alarmant que 54% des féminicides surviennent dans les zones rurales, l'AMRF vise à créer un réseau d'élus mobilisés pour lutter contre les violences intrafamiliales, tout en œuvrant pour l'égalité.

Une formation gratuite spéciale « élus » sera proposée à chaque élu(e) relais pour l’initier à l’accueil des personnes et savoir les orienter vers les services adaptés.

Ce réseau regroupera les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer les synergies locales (exemple : La Gendarmerie, le CIDFF, DDDFE, Accueil Service, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « RELAIS » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais

souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nosstructures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la

commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite aux lettres en mairie) • Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé garantissant la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour entrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

• Peut mettre en place des actions de sensibilisation auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

par exemple

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, de soutenir cette action et désigne Mme Laurance BUSSSIERE comme « élue rurale relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

2024-04-04 : Autorisation de signature de conventions avec la CDC du Pays du Neubourg

Madame le maire présente au conseil municipal deux conventions proposées par la Communauté de communes du pays du Neubourg.

Convention de mise à disposition d’un agent en cas d’absence de la secrétaire de mairie. La CDC du Pays du Neubourg propose de mettre à disposition 1 agent administratif en cas d’absence de la secrétaire de mairie.

Le 1er jour est gratuit, ensuite chaque jour sera facturé 150€ pour 7h de travail effectif, dans la limite de 5 jours annuels.

A titre exceptionnel, la période de 5 jours peut être renouvelée.

Mme le maire demande l’autorisation du conseil municipal pour signer la convention fixant les modalités de prestations de service relatives aux missions Ressources entre la CDC du Pays du Neubourg et la commune de Daubeuf la campagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité, Mme le maire à signer la convention fixant les modalités de prestations de service relatives aux missions Ressources entre la CDC du Pays du Neubourg et la commune de Daubeuf la campagne.

Convention de mise en place d’un service commun portant sur la capture et la stérilisation des chats errant sans propriétaires ou sans détenteur.

Mme le maire rappelle qu’elle dispose du pouvoir de police pour procéder à la capture des chats errant sur le domaine public pour procéder à leur stérilisation.

Le code rural et de la pêche maritime permet la création d’un service commun ayant pour objectif de mettre les moyens nécessaires à disposition des maires pour l’exercice de ce pouvoir de police. La CDC du Pays du Neubourg propose une convention pour assurer les relations nécessaires au bon déroulement des campagnes de stérilisation entre le prestataire chargé de la capture, le vétérinaire chargé de la stérilisation et l’association de protection des animaux qui peuvent identifier à leur nom les chats stérilisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité, Mme le maire à signer la convention de mise en place d’un service commun portant sur la capture et la stérilisation des chats errant sans propriétaires ou sans détenteur.

Questions diverses

Mme le maire rappelle que les membres du conseil municipal ont reçu l’invitation pour la fête des Sentinelles de la Ruralité le 29 juin à 14h au Troncq au cours de laquelle les communes présenteront le parcours pédestre réalise de village en village.+++

Le SIEGE recense les projets 2025 pour l’amélioration du réseau et de l’éclairage public. Les travaux votés pour 2024 débuteront en 2025, de ce fait, Mme le maire appelle à la prudence approuvée par le conseil municipal et aucuns nouveaux travaux ne seront demandés pour 2025.

Mme le maire annonce la présence d’une marnière située 46 rue grande, un arrêté de péril a été pris le

15 mai, sur les parcelles C241 et C243. Un puits de 21 m a été creusé afin de pouvoir descendre pour

visiter les galeries. Un communiqué sera fait auprès des habitants dès la réception du compte rendu de la

société ALISSE ENVIRONNEMENT.

SERPN : M Stéphane Douvenou a proposé de faire une étude pour savoir si on peut remplacer la vanne

de surpression venant de CRIQUEBEUF par une vanne de régulation afin d’augmenter le débit de l’eau sur

la commune, le but étant d’avoir le débit nécessaire pour la défense incendie. Par ailleurs si cette

opération est possible, elle sera à la charge de la commune. L’estimation serait aux alentours de 17 000€.

Mme le maire informe que le personnel et elle-même sont du bouton « Mon Sherif » dans le cadre de la

prévention des personnes isolées ou en danger. Sont alertés 5 contacts choisis.

1 clic = 1 sms

2 clics = 1 sms + 1 appel

1 clic long : alarme qui retentit sur le téléphone ou conversation enregistrée

Daubeuf la campagne est la 1ere commune dans l’Eure à mettre en place ce dispositif.

Pour information, Mme le maire informe qu’elle a vu M et Mme Mahiette sortir en voiture du cimetière

le 26 avril . Elle leur a rappelé que c’était interdit de rentrer en voiture dans le cimetière. M mAhiette a

répondu qu’il ne le savait pas. Elle précise qu’elle ne les a pas virés contrairement à ce qu’ils ont affirmé

lors de la cérémonie du 8 mai.

En ce qui concerne les débordements lors de la dernière réunion, elle tient à rappeler que :

Les déclarations persistantes de Mme Vandeville et de M. Doom, le maire de Saint-Aubin-sur-Gaillon, étaient incorrectes !

Elle réitère qu'il n'est pas nécessaire de délibérer pour lever une séance de conseil municipal et rappelle que le maire détient l'autorité de l'assemblée, pouvant exclure toute personne troublant l'ordre de la réunion.

*Proposition de Matinée bricolage par les élus :

-Mettre une tôle sur le toit du garage

-Nettoyer les terrains de pétanque

-Relever la fenêtre derrière la mairie

-Gratter les trottoirs

-Réparer la petite cabane

-accrocher le support des flyersElections

Le tableau du bureau de vote est mis à jour.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 Heures 55 Minutes.

Le Maire, Le Secrétaire,

Laurance BUSSIERE Sébastien BUISSON