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Procès Verbal - fo9umzi2w94u37
Déliberation - vc2ootxnc6upizx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - vc2ootxnc6upizx)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 février
2019
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXCERCICE
=
14
L'an
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
le
4
février
, le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le
30
janvier
2019,
s'est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et MM.
:
CHAVANNE
Yannick
MARIN
Catherine
MAGNIN
Bernard
BONDAZ
Yannick
STOLAR
Gilberte
VIGNE
Thibault
CHAVANNE
Véronique
HERICHER
Jocelyn.
VELAT
Jocelyne.
BOSSON
Fernand.
Secrétaire
de
la Séance
: STOLAR
Gilberte.
Absents
: MOLLIN
Brigitte
représentée
par
BERTHIER
Yvon.
PAGNOD
Denis
représenté
par
BONDAZ
Yannick.
BOSSON
Daniel
—
absent
non
représenté
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
FEVRIER
2019
Pas
de
remarques
sur
le
compte
rendu
du
10
décembre
2018.
Lecture
de
l'ordre
du jour par
Mr
Thibault
Vigne.
Point
1)
contrat
ATEAU
entretien
de
la
STEP
de
Cotteret,
renouvellement
pour
1
an
pour
un
montant
de
7
200.00€
pour
l'année
2019
et
autocontrôles
pour
la
STEP
du
Jorat
d’un
montant
de
835.00
Euros
H-T
/
1002.00
Euros
TTC
et
la
STEP
du
chef-lieu,
pour
un
montant
de
1
090.00
Euros
H-T
/ 1
308.0
Euros
TTC.
Pour:
13
Point
2)
ICNE
(Intérêts
Courus
Non
Echus)
Dans
le
cadre
des
opérations
de
dissolution
du
SMDEA
intervenues
en
2017,
le Crédit
Foncier
de
France
appelle
la
commune
au
versement
direct
des
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
2016
pour
une
somme
de
681.67€.
Pour
:
13
Point
3)
Mission
archiviste
maintenance
2020.
La
mission
de
l’archiviste
du
CDG
s'avère
toujours
indispensable,
cela
représente
un
montant
de
1
974.00€
sur
6
jours,
soit
47h.
Pour:
13
Point
4)
Indemnité
annuelle
de
conseil
allouée
aux
comptables
publics.
Mme
Catherine
Baud,
du
Trésor
Publique
de
Saint-Jeoire,
pour
un
montant
de
411.02€
pour
270
jours
de
gestion.
Pour:
13 Point
5
: Tarifs
communaux.
+
Concession
cimetière
pour
30
ans
400.00€
le m2.
+
Columbarium
pour
30
ans
750.00€.
+
Location
de
la salle
de
réunion
sous
la mairie
- 2
journée
- 61.00€.
+
Loyer
appartement
du
presbytère
520.00€.
Pour
:
13
Point
6
: Emprunt
VVF.
16
800.00€
pour
les
ascenseurs.
Prêt
Crédit
Agricole
sur
36
mois
au
taux
de
0.6000%,
organisme
le
plus
compétitif.
Frais
de
gestion
75.00€
Date
de
valeur
25/02/2019.
Participation
VVF
Le
Conseil
Régional
propose
de
faire
une
étude
de
viabilité
pour
la
Commune
et
le
WF.
Des
travaux
importants
sont
à
prévoir
;ils
concernent
des
postes
très
coûteux
(chauffe-eau
—
Isolation
—
Accessibilité
et
autres.)
Pour
:
13
+
Avenant
n°
2
pour
une
somme
de
16
800.00€
Pour:
13
Point
7
: Avenant
PLU
Pour
la
somme
de
7
200.00€
( 6
000.00
€
HT).
Pour:
12
Contre
:
1
Point
8:
Validation
de
la
facture
suite
au
devis
de
la
Société
CARME
concernant
le
remplacement
de
l’alarme
du
bâtiment
de
la
Mairie
pour
une
somme
de
1 465.00€
TTC.
Pour
:
13
Point
9
:Au
cimetière,
vente
de
nouveaux
emplacements.
Des
travaux
de
relève
vont
être
entrepris. Pour
:
13
Point
10
: Acquisition
de
panneaux
d'affichage.
Suite
à
l'exposition
sur
la Grande
Guerre
1914-1918
et à l'achat
de
panneaux
pour
un
montant
de
998.24€
par
la
commune,
le
Conseil
Départemental
accorde
une
enveloppe
de
1000.00€.
Pour:
13
Point
11:
Don
à
Mr
Jean
-
Marcel
CHARDON
agent
saisonnier
en
poste
à
la
piscine
communale. Suite
à
l'incendie
de
son
habitation
le
24
décembre
2018,
la
commune
propose
un
don
de
200.00€. Pour
:
11
Abstention
: 2
+
21
heure
départ
de
Mr
Josselin
Héricher
pour
raison
professionnelle. Point
12
: Location
de
la
salle
polyvalente,
étude
d'une
demande.
Ce
point
ne
nécessite
pas
de
décision
du
conseil.
Point
13
: Renouvellement
du
contrat
d'un
agent
contractuel.
Concerne
Mme
Cécile
Maure
33heures/semaine.
Reconduction
pour
1
an
avec
une
clause
prévoyant
la
révision
du
temps
de
travail
(semaine
de
4 jours
et
fermeture
d'une
classe
à
la
rentrée
2019-2020).
Pour:
12
Point
14
:Accord
de
principe
pour
valider
la
candidature
de
l'agence
PH
INVEST
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
ferme
Jacquard
dite
«
Ferme
Baud
Grasset».
Si
les
élus
se
prononcent
favorablement,
ils
indiquent
que
le
projet
doit
encore
faire
l'objet
de
discussions
et
d'échanges
entre
les
parties.
Pour
: 11
-
Mr
Fernand
Bosson
est
absent
lors
du
vote.
#
21h40
départ
de
Mr
Fernand
Bosson
pour
raison
personnelle.
Point
15
: Dans
le
cadre
du
PC
concernant
le
«
Mont-Blanc
»,
changement
de
domiciliation
de
l'agence
PH
INVEST.
Transfert
vers
GARWIM
Enterprise
Limited
basé
à
Chypre.
Pour:
11
Point
16
: Décisions
du
Maire.
+
Un
marché
de
groupage,
initié
par
la
commune
de
Saint-Jeoire,
a
été
passé
pour
la
livraison
de
fioul
avec
la
Société
BIANCO.
+
Le
logement
vacant
au
presbytère
a été
loué
durant
trois
semaines,
au
mois de
janvier
2019,
à
une
personne
travaillant
à
la
MJCI
et
récemment
arrivée
dans
la
région.
Point
17
: Questions
diverses.
+
Remerciements
de
la famille
Cornier
pour
la gerbe
de
fleurs,
envoyée
par
la collectivité,
pour
la
sépulture
de
leur
fils
Cédric.
+
Mr
Fuser
ne
reprendra
pas
l'exploitation
pour
l'été
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
1| met
fin
à son
engagement
vis-à-vis
de
la
commune.
Un
candidat
est
prêt
à
prendre
la
relève
; les
élus
examineront
prochainement
cette
candidature.
+
Suppression
du
dépôt
des
OM
du
pont
des
Jourdillets
et
déplacement
des
containers
de
tri.
Un
arrêté
réglementant
les
dépôts
sauvages
a
été
pris,
il
permet
en
outre
de
verbaliser
toutes
personnes
qui
contreviendraient
à
celui-ci.
+
La
boucherie
de
La
Tour
désire
venir
le
mercredi,
à
partir
du
20/02/2019,
de
9h30
à
12h30,
sur
le
parking
de
la
boulangerie.
+
Les
panneaux
de
ville
ont
été
commandés
mais
tardent
à
être
livrés
d'autant
que
les
conditions
météorologiques
de
ces
derniers
jours
ont
été
déplorables.
Fin
de
réunion
à
22h15.
GS.