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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 avril 202
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Alban.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 27 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN
PROCES-VERBAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous
la présidence de M. Xavier MERPAULT, Maire.
Présents : Xavier MERPAULT, Magalie HOUZÉ, Mathieu LANGLAIS, Jackie VENTUROLI, Pierre CORNILLET, Chantal
BARBEDIENNE, Chantal ROUXEL, Arnaud TOUBLANC, Patrick GALLERY DES GRANGES, Anita GUEGUEN, Mélanie
DEBEURME, Cindy GUICHARD, Fabien SOREAU, Olivier RUAS, Clarisse MILLEVIELE, Nathalie BEAUVY, Yvonnick
PÉCHEU
Pouvoirs : Guy HERVÉ donne pouvoir à Anita GUEGUEN, Béatrice CARLO donne pouvoir à Cindy GUICHARD
Secrétaire de séance : le Conseil a choisi pour secrétaire de séance Cindy GUICHARD
ORDRE DU JOUR
Adoption du règlement intérieur du Conseil! municipal
Composition du Centre communal d'action sociale
Composition de la Commission communale des impôts directs
Composition de la Commission de contrôle des listes électorales
Composition de la Commission d'appel d'offres
SPL Baie d'Armor Aménagement : modification des représentants
Intercommunalité : opposition au transfert de la compétence PLUi
Participation au Fonds d'aide aux jeunes
Budget général: décision modificative n°1
10. Remboursement de fraisà un agent
11. Compte-rendu des délégations au maire
LonNpupwnNEr
1. Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
L'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que : « Dans les communes de 1 000
habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le
règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le
règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. ».
I s’agit d’un document essentiel pour le bon fonctionnement de la commune et des services municipaux. 1! relève de
la compétence exclusive du conseil municipal, qui a seule qualité pour l’élaborer puis pour ladopter.
Si le conseil municipal dispose en ce domaine d’une très large autonomie, le contenu de son règlement intérieur ne
doit porter que sur des matières en relevant, et ne traiter que des seules mesures concernant son fonctionnement
interne ou qui ont pour objet d'en préciser les modalités de détail.
Le règlement intérieur s'impose en tout premier lieu, à tous les membres du conseil municipal, au maire et
exceptionnellement aux tiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.
Adopté à l'unanimité
2. Composition du Centre communal d’action sociale
Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le maire. 1] découle
de cette disposition que le maire est membre de droit de l'organisme et que son élection n'est pas nécessaire. Son
conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres
nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation où développement
social menées dans la commune.
Chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil
d'administration du CCAS. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre
d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant.
Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima :
- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des
associations familiales ;
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Un arrêté de Monsieur le Maire fixera les membres de la société civile.
llest proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS à
4, en plus du maire.
Monsieur te Maire demande s’il y a des candidats.
Monsieur le Maire présente une liste composée de : Mme Magalie HOUZÉ, Mme Chantal ROUXEL, M. Fabien
SOREAU.
Madame Nathalie BEAUVY présente une liste composée de : Mme Nathalie BEAUVY, Mme Clarisse MILLEVILLE, M.
Yvonnick PÉCHEU.
Les résultats sont les suivants :
Liste présentée par Monsieur le Maire : 16 voix, soit 3 sièges
Liste présentée par Madame Nathalie BEAUVY : 3 voix, soit 1 siège
Mme Magalie HOUZÉ, Mme Chantal ROUXEL, M. Fabien SOREAU, Mme Nathalie BEAUVY sont proclamés
administrateurs au conseil d'administration du centre communal d’action sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le nombre de membres du conseil d'administration au centre communal d'action sociale à 4, en plus du
maire;
- APPROUVE la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil d'administration telle
que définie à l'issue de l'élection.
Adopté à l'unanimité.
3. Composition de la Commission Communale des impôts Directs
Pour faire suite aux élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directs {CCID) de la commune doit
être renouvelée dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant. Cette commission tient
un rôle central dans la fiscalité directe locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part
du Conseil municipal.
Cette commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, de huit commissaires
titulaires et de huit commissaires suppléants (communes de plus de 2 000 habitants).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil
municipal.
Commissaires proposés par le Conseil municipal
1- Magalie HOUZÉ 17- Rozen LEFEBVRE
2- Marcel GiCQUEL 18- Pascal BRIEND
3- Arnaud TOUBLANC 19- Karine BERTRAND
4-__ Chantal TRANCHANT 20- £liane IUMILUS
5-_ Mathieu LANGLAIS 21- Yvonnick PÉCHEU
6- Christian LUCAS 22- Danièle CAPELLA
7-_ Guy HERVÉ 23- Serge LABBÉ
8- Pascal MEHOUAS 24- Henriette LEVÊQUE
9- Anne-Françoise LONCLE 25- Stéphanie PERRET
10- Christiane BALAY 26- Christian TREHOREL 1i- Hermann MERPAULT 27- Michel LAMARTINE
12- Joëlle NOIVILLE 28- Jackie VENTUROLI
13- Etienne COUPÉ 29- Mélanie VITEL
14- Régine LERAT 30- Olivier RUAS
15- Daniel MEUNIER 31 - Béatrice CARLO
16- Patrick MICHEL 32- Pierre CORNILLET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Valide la liste des personnes proposées pour tenir le rôle de commissaire,
- _ Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste à Monsieur le Directeur départemental des finances
publiques.
Adopté à la majorité —3 abstentions (Clarisse MILLEVILLE, Nathalie BEAUVY, Yvonnick PÉCHEU).
4. Composition de la Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale chargée de veiller à la régularité des
inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Sa composition est encadrée par la loi afin de garantir la
neutralité et l’impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre d'habitants de la commune.
Ces membres seront nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans sur proposition du maire. La durée de
mandat des membres de la CCLE est désormais alignée sur la durée du mandat de conseiller en vertu de l’article R.7 du code électoral en vigueur.
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la
vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité a modifié la composition des commissions de contrôle des
listes électorales (CCLE}). Depuis l'harmonisation des modes de scrutin, la composition de la CCLE dépend du nombre
de listes élues en présence au sein du Conseil municipal.
La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans
l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;
- Deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.
Monsieur le Maire propose de désigner : Mme Magalie HOUZÉ, M. Mathieu LANGLAIS, Mme Chantal ROUXEL.
Madame Nathalie BEAUVY propose de désigner : Mme Clarisse MILLEVILLE, M. Yvonnick PÉCHEU.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la liste des personnes proposées pour être membres de la CCLF,
-_ Autorise Monsieur le Maire à transmettre cette liste à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.
Adopté à l’unanimité.
5. Composition de la Commission d'appel d'offres
La Commission d’appel d'offres (CAO) est une instance de décision qui intervient pour l'attribution des marchés à
procédure formalisée, c'est à dire les marchés de travaux supérieurs à 5 404 000 euros HT et 216 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de service.
La CAO n'intervient pas en procédure adaptée. Pour ce type de marché (en dessous des seuils formalisés), ce n’est pas
la CAO qui attribue le marché maïs le Conseil municipal. Malgré tout, le Conseil municipal pourra, s'il le souhaite, élire
une commission dont il fixera librement la composition et l'appellation qui ne formulera que des avis.
Vu les dispositions de l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit que dans les
communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres comporte en plus du maire ou son
représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des membres devant composer la commission d’appel d'offres,
qui pourra se réunir en qualité de commission d'achat public lors des marchés relevant de la procédure adaptée. Le scrutin est secret. Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.
Monsieur le Maire présente une liste composée de : M. Mathieu LANGLAIS, Mme Anita GUEGUEN, M. Olivier RUAS
titulaires}, Mme Magalie HOUZÉ, M. Arnaud TOUBLANC, M. Pierre CORNILLET (suppléants).
Madame Nathalie BEAUVY présente une liste composée de : M. Yvonnick PÉCHEU {titulaire}, Mme Nathalie BEAUVY {suppléante), Mme Clarisse MILLEVILLE (titulaire).
Les résultats sont les suivants :
Liste présentée par Monsieur le Maire : 16 voix, soit 3 sièges
Liste présentée par Madame Nathalie BEAUVY : 3 voix, soit C siège
Le Conseil Municipal fixe la liste des membres de la Commission d'appel d'offres, qui pourra se réunir au titre de la commission d'achat public comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Mathieu LANGLAIS Magalie HOUZÉ
Anita GUEGUEN Arnaud TOUBLANC
Olivier RUAS Pierre CORNILLET
6. SPL Baie d'Armor Aménagement : modification des représentants
Par délibération du 17 octobre 2022, le Conseil municipal a validé la souscription de la commune de SAINT-ALBAN à
la SPL Baie d'Armor Aménagement, sous la forme de prise de participation au capital de 2 660 euros, soit deux actions
de 1 330 euros et 415 euros par action de prime d’émission. Madame Magalie HOUZE avait été désignée en qualité
de représentante de la commune de SAINT-ALBAN au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Baie d'Armor Aménagement.
Par délibération du 17 juin 2024, le Conseil municipal a décidé de mettre en œuvre un programme de constructions
de maisons d'habitation sur des parcelles identifiées et qualifiées de « dents creuses », et désigné la SPL Baie d'Armor
Aménagement en qualité de concessionnaire d'aménagement. Madame Nathalie BEAUVY avait été désignée pour
siéger au comité technique.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Jackie VENTUROLI dans ces deux instances.
Adopté à la majorité — 3 abstentions (Clarisse MILLEVILLE, Nathalie BEAUVY, Yvonnick PÉCHEU).
7. Opposition au transfert de la compétence PLU
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)} du 24 mars 2014 porte le transfert automatique de
la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme à l’intercommunalité. Le transfert prend effet de manière
cyclique le 1er juillet de l’année suivant l'élection du président de la Communauté consécutive au renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires.
Le prochain transfert automatique interviendra donc le 1er juillet 2027 suite aux élections municipales de 2026.
Considérant que le transfert de la compétence PLU à l'intercommunalité entraîne l’élaboration d'un Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) couvrant l'ensemble du territoire communautaire ;
Considérant que la commune souhaite conserver la maîtrise de sa politique d'urbanisme afin de garantir un
développement adapté à ses spécificités locales, à ses enjeux démographiques, environnementaux et patrimoniaux :
Considérant que les documents d’urbanisme constituent un levier essentiel de l’aménagement du territoire communal;
Considérant qu'en application de la réglementation en vigueur, les communes membres pourront s'opposer à ce
transfert dans les trois mois précédents, si les conditions de minorité de blocage sont réunies ;
Monsieur le Maire propose, d'ores et déjà, de prendre une délibération sur le principe d'opposition au transfert, tout
en précisant qu'un projet de délibération sera sournis à l'avis du Conseil municipal entre le 1% avril et le 30 juin 2027
afin de pouvoir être prise en compte.
Madame Nathalie BEAUVY souhaite faire la déclaration suivante :
« Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document de planification qui permet d’avoir une vision globale
et cohérente de l’aménagement d’un territoire. Le projet de loi de simplification de la vie économique, s’il comporte
des aménagements au Zéro Artificialisation Nette, maintient en revanche l’objectif ZAN à 2050 ce qui impliquera de
renaturer pour artificialiser. Dans ce contexte, le PLUi offre la possibilité de mettre en œuvre la solidarité territoriale. Il permet d'aménager en tenant compte des ressources de chaque commune et ce, au service des habitants de tout
un territoire. Par exemple, une commune qui dispose de foncier pourra engager une renaturation. Cette renaturation
offrira un nouvel espace naturel ou agricole et permettra d’artificialiser ailleurs pour créer un équipement par exemple.
Contrairement à ce qui est affirmé, le PLUi est un moyen de renforcer l'attractivité du territoire et non un outil qui
dépossède la commune de ses capacités à agir. Sous le mandat précédent, en l’absence d’adoption du PLUI, nous
avons élaboré un Plan Local d'Urbanisme communal car Saint-Alban ne disposait plus de terrain urbanisable et des
tensions se faisaient sentir sur le logement. Ce PLU a été rendu compatible avec les réglementations en vigueur et il
atteint de manière notable les objectifs de sobriété assignés par la loi. Il n’en reste pas moins ambitieux avec un taux
de croissance de population prévu à 1,4% par an. Les besoins en logements de la commune à horizon d’une dizaine
d'années sont couverts et traduits, comme nous l’avons demandé, dans le nouveau Plan Local de l'Habitat suite à un travail concerté avec l’Agglomération.
Le PLU aujourd’hui en vigueur a nécessité un investissement financier important et nous avons dû y consacrer
beaucoup de temps afin de construire un document réalisé dans la concertation.
Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, la commune étant dotée d’un document d'urbanisme ambitieux, sobre et
compatible avec les réglementations, non par dogmatisme en opposition à Lamballe Terre et Mer mais par
pragmatisme, dans l'intérêt de la commune, nous voterons contre le transfert de la compétence PLU. »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE de s'opposer au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la
Communauté d'Agglomération Lamballe Terre et Mer ;
- _ DÉCIDE de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Lamballe Terre et Mer.
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
8. Demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes départemental
Le Conseil départemental des Côtes d'Armor a confié la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes aux cinq Missions locales
costarmoricaines. Afin de poursuivre la mission d'accompagnement des jeunes confrontés à des difficultés de
subsistance, de logement, de formation, de santé ou encore de mobilité, le Conseil départemental invite les communes à abonder ce fonds.
En 2025, une enveloppe de 430 000 £ a pu être mobilisée, grâce au soutien de la Région Bretagne (39 000 €) et aux
contributions des collectivités locales (83 853 €). Chaque collectivité apprécie l'opportunité de sa participation qui
pourrait se situer entre 0.35€ et 0.40€ par habitant. Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette
demande à hauteur de 0.40£€ par habitant, soit 974.80€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 974.80 € au Conseil départemental des Côtes d'Armor.
Adopté à l’unanimité.
9. Budget général : décision modificative n°1
Afin d'améliorer le fonctionnement des séances du Conseil municipal ainsi que les cérémonies de commémoration, il
a été procédé à l’acquisition de matériels de bureautique et informatique (PC portable, vidéoprojecteur, enceinte
portative).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative du budget général prévisionnel
de l'exercice 2026 comme suit :
INVESTISSEMENT _ BP 2026 … NOUVEAU MONTANT Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide les décisions modificatives proposées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité.
10. Remboursement de frais à un agent
Un agent de la collectivité exerce ses fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique. Dans le cadre de sa
demande de prolongation, l’agent a réalisé une visite médicale auprès d’un médecin agréé et a réglé la somme de 30€.
Les honoraires du médecin agréé sont à la charge de la collectivité, il convient de procéder au remboursement de l'agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de rembourser les frais concernant la visite médicale, soit 30 € ;
Adopté à l'unanimité.
11. Compte-rendu des délégations au Maire
Vu les délégations prises du 21/03/2026 au 24/04/2026 ;
Date Objet Société Montant TTC
01/04 Réparation tracteur SAS CLAAS Bretagne Nord 1 603.16 €
01/04 Entretien terrains de football TRANCHEVENT Michel 1686€
01/04 Réunion accompagnement PLU SPL B2A 3 600€
01/04 Eclairage du rond-point du Poirier SDE 22 6773.49€
01/04 | PC Accueil mairie Sarl XEFI 1 549.79 €
01/04 | Autolaveuse SAS CMB Prolians 3 946.94 €
14/04 Rénovation salle polyvalente Sarl BIDAULT Menuiserie 35 469,86 €
14/04 Rénovation salle polyvalente Sarl Atelier du Leff 5021€
14/04 Rénovation salle polyvalente Sarl BECBOIS 1 800 €
15/04 | Vêtements services techniques SAS SOFIBAC 1493.65 €
22/04 Raccordement télécom salle polyvalente SAS ORANGE France 1378.80 €
Après présentation, le Conseil municipal, PREND ACTE des délégations ci-dessus.
Questions diverses :
Madame Clarisse MILLEVILLE a transmis le 22 avril 2026 par écrit, la question suivante :
« Les conseils municipaux sont un des lieux d'expression de la démocratie locale. Ils sont publics et tout administré
peut y assister. Des suggestions nous ont été formulées afin que les séances puissent être retransmises en direct. Nous
sommes conscients que cela nécessite un investissement matériel et un coût afférent mais il nous paraîtrait important
d’en examiner la faisabilité dans un souci de transparence des débats.
Pouvez-vous nous indiquer quelle est votre position sur ce point ? »
Monsieur le Maire indique que cet investissement n’a pas été inscrit au budget. Pour l'instant, la priorité est
d'améliorer la communication, notamment la retranscription des décisions prises par le Conseil municipal dans le
bulletin communal qui est accessible à tous les habitants, contrairement à Internet. Avant d'étudier cette possibilité,
Monsieur le Maire fait part qu’une mise en accessibilité de la salle du conseil est prioritaire.
Madame Clarisse MILLEVILLE demande s’il est possible d'ajouter des chaises pour les personnes assistant aux séances.
Monsieur le Maire répond qu'il sera mis quelques chaises à disposition.
La séance est clôturée à 21 h 30.
Monsieur le Maire Le Secrétaire de séa
Xavier MERPAULT Cindy GUICHAR LL
Ds