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Arrêté - arrete 2023 49135 p0138 stop rue des cure partie haute espcul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 49135 p0138 stop rue des cure partie haute espcul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
N°
2023
49135
P0138
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETÉ
DU
MAIRE
Portant
réglementation
permanente
rue
de
la Cure
de
l'entrée
du
parking
côté
Farandole
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
de
Querré.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2131-1
à L 2213-6,
VU
l'article
R
610-5
du
Code
pénal,
VU
le Code
de
la route,
notamment
l'article
R
417-11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
11
avril
2023
relatif
à la signalisation
des
routes,
VU
l'article
R.431-9
du
code
de
la
route
stipule
que,
hors
agglomération,
les
conducteurs
de
cycles
peuvent
circuler
sur
les
accotements
équipés
d’un
revêtement
routier.
CONSIDERANT
que
la
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
répond
à
une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
général,
CONSIDERANT
que
l'accès
aux
voies
est toujours
possible
mais
avec
une
réduction
de
vitesse
et
un
changement
de
marquage
au
sol,
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
prendre
en
compte
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
déplacement
et
la
sécurité
des
usagers
en
général
et des
cyclistes
en
particulier,
ARRETE
ARTICLE
1
- sans
préjudice
des
dispositions
prévues
par
le
code
de
la
route,
il y
a
lieu
de
réglementer
et
de
renforcer
la
signalétique
sur
la
partie
en
sens
unique
hors
vélos
rue
de
la
Cure, -
Rue
à
sens
unique obligatoire
(art. 09
du
R.C):
Sens
unique
de
circulation
de
l'entrée
du
parking
côté
la
Farandole
jusqu'à
la
ruÉ
de
Querré,
et,
dans
ce
sens,
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
en
double
éens
(Panneau
C12),
-
Bandes
et
pistes
cyclable
(art.12B
du
R.C)
: - Création
d'une
piste
cyclable
côté
pair
et
impair
de
la
chaussée,
Ces
voies
sont
réservées
exclusivement
à
la
circulation
des
cycles
à
deux
ou
trois
roues
et
aux
engins
de
déplacements
personnels
électriques
(trottinettes,
hoverboard...).
-
Sécurisation
de
la
rue
de
la
Cure
: Une
limitation
de
vitesse
à
30
Km/h
est
instaurée
avec
des
panneaux
de
type
B14
avec
inscription
« 30
».
ARTICLE
2 —
En
application
de
l’article
R
417-11
8-b
du
Code
de
la
route,
l'arrêt
ou
le stationnement
de
tout
véhicule
motorisé
sur
la voie
cyclable
est
interdit
et qualifié
de
très
gênant ; ARTICLE
3 -
Le
sens
de
circulation
uniquement
cyclable
sera
signalé
réglementairement
au
moyen
d’une
matérialisation
au
sol
par
des
« sigles
»
Vélos
qui
délimitera
l'espace
réservé
à
la
circulation
des
cycles
et
le
sens
de
circulation
des
cyclistes.
ARTICLE
4 -
:
En
application
du
décret
n°94-447
du
27
mai
1994,
des
ralentisseurs
de
type
trapézoïdal
et
plateau
avec
passage
piétons
sont
mis
en
place
aux
endroits
signalés
par
un
panneau
et
marquage
au
sol.
ARTICLE
5 -
Des
panneaux
de
type
C27
signalant
une
Surélévation
de
Chaussée,
implantés
aux
extrémités
des
sections
concernées.
ARTICLE
6 -
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
par
le
service
d'Angers
Loire
Métropole.
ARTICLE
7 -
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
11
avril
2023 ;
ARTICLE
8 -
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
ARTICLE
9 -
Ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
de
Tiercé
ainsi
que
le service
technique.
Fait
à
FENEU,
Le
6
octobre
2023
Monsieur
le
Maire,
An Mickaël
JOUSSET