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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 003 recueil des actes administratifs special. du 04 janvier 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 003 recueil des actes administratifs special. du 04 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2023-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2023 Sommaire
DDETS 13 /
13-2023-01-03-00004 - Notification de refus de déclaration d’un organisme
de services à la personne (OSP) à Madame Aouda MOKRAZNI domiciliée 4
rue de Chanterac 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 4
13-2023-01-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BOUDERBALA Margaux en qualité
d’entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 151
traverse de la Gouffonne E2 - 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2023-01-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame DAILLAN Corinne en qualité de
Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 54 chemin des
Joncs et Roquemartine - 13560 SENAS (2 pages) Page 10
13-2023-01-04-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur MEZZOU Hamza en qualité de
Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 117 Chemin De
la Parette, Air Bel - 13011 MARSEILLE (2 pages) Page 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2023-01-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’article 1 de l’arrêté
préfectoral n°13-2022-10-12-00014 du 12 octobre 2022 portant agrément de
l’association Secours catholique – Caritas France en tant qu’organisme
habilité à domicilier les personnes sans domicile stable (3 pages) Page 16
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2022-12-29-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de
sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur "GRETA CFA PROVENCE" (2 pages) Page 20
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2023-01-03-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux de
reprise de la couche de roulement dans une bretelle A7/A54 (3 pages) Page 23
13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites
réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux (6 pages) Page 27
13-2023-01-03-00008 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de
la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de détection et
géoréférencement de réseaux (4 pages) Page 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2023-01-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉVISION ET
APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ALERTE ET
D’INFORMATION DES BOUCHES-DU-RHÔNE (1 page) Page 39
2 Service Départemental de la Jeunesse et des Sports /
13-2022-12-19-00012 - Autorisation d’emploi de personnels titulaires du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour la surveillance
d’établissements de baignade d’accès payant - MAIRIE DE MARIGNANE (1
page) Page 41
3 DDETS 13
13-2023-01-03-00004
Notification de refus de déclaration d’un
organisme de services à la personne (OSP) à
Madame Aouda MOKRAZNI domiciliée
4 rue de Chanterac 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00004 - Notification de refus de déclaration d’un organisme de services à la personne (OSP) à Madame Aouda MOKRAZNI domiciliée 4 Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DDETS 55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Standard : 04 91 57 96 00
Pôle Economie Emploi Entreprises
Affaire suivie par Madame Marie ATTAMA
Tél. : 04 91 57 96 22 ou 07 64 44 81 07
Courriel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Marseille, le 03 janvier 2023
La Directrice Départementale
à
Madame Aouda MOKRAZNI
4 rue de Chanterac
13003 MARSEILLE
Objet : Notification de refus de déclaration d'un organisme de services à la personne
N°
Madame,
Vous avez formulé, en date du 26 décembre 2022, sur l’applicatif nOva, une
déclaration afin de proposer les activités suivantes au titre des Services à la
Personne :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans
A l’instruction de votre demande, notamment à la consultation de votre fiche
Sirene/Insee , j’ai constaté que vous effectuiez sous le code APE 70.22Z comme
activité principale : «Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion».
Je vous informe que cette activité ne relève pas du champ des Services à la personne.
Je vous informe que vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le
secteur des services à la personne prévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien
que vous ayez certifié respecter cette condition lors de votre demande en ligne.
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00004 - Notification de refus de déclaration d’un organisme de services à la personne (OSP) à Madame Aouda MOKRAZNI domiciliée 5 Votre structure n’ayant pas une activité exclusive de service au domicile des
particuliers, votre demande d’inscription sur la liste des Organismes de Services à la
Personne est rejetée au motif suivant :
- Non respect de la condition d'activité exclusive de services à la personne
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente lettre est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification soit :
En exerçant un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi du Travail
et de la Solidarité des Bouches du Rhône (par délégation de Monsieur le Préfet) - 55 boulevard Périer -
13415 Marseille Cedex 20.
En exerçant un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'économie, de l’industrie et du
numérique direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
En formant un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 22/24 rue Breteuil - 13006
MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00004 - Notification de refus de déclaration d’un organisme de services à la personne (OSP) à Madame Aouda MOKRAZNI domiciliée 6 DDETS 13
13-2023-01-03-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
BOUDERBALA Margaux en qualité
d’entrepreneur individuel dont l'établissement
principal est situé 151 traverse de la Gouffonne
E2 - 13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUDERBALA Margaux en qualité d’entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 151 traverse de la Gouffonne E2 - 13009 7 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947610721
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-
16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de
la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, le 22 décembre 2022 par Madame BOUDERBALA Margaux
en qualité d’entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 151
traverse de la Gouffonne E2 - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP947610721 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de course à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUDERBALA Margaux en qualité d’entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 151 traverse de la Gouffonne E2 - 13009 8 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Marseille, le 03 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUDERBALA Margaux en qualité d’entrepreneur individuel dont l'établissement principal est situé 151 traverse de la Gouffonne E2 - 13009 9 DDETS 13
13-2023-01-03-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DAILLAN
Corinne en qualité de Micro-entrepreneur dont
l'établissement principal est situé 54 chemin des
Joncs et Roquemartine - 13560 SENAS
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DAILLAN Corinne en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 54 chemin des Joncs et Roquemartine - 13560 10 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP921958260
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-
16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de
la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, le 26 décembre 2022 par Madame DAILLAN Corinne en
qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 54 chemin
des Joncs et Roquemartine - 13560 SENAS et enregistré sous le N° SAP921958260
pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Petits travaux de jardinage,
• Livraison de course à domicile.
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DAILLAN Corinne en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 54 chemin des Joncs et Roquemartine - 13560 11 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Marseille, le 03 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2023-01-03-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DAILLAN Corinne en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 54 chemin des Joncs et Roquemartine - 13560 12 DDETS 13
13-2023-01-04-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MEZZOU
Hamza en qualité de Micro-entrepreneur dont
l'établissement principal est situé 117 Chemin De
la Parette, Air Bel - 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-01-04-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MEZZOU Hamza en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 117 Chemin De la Parette, Air Bel - 13011 MARSEILLE 13 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841880222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-
16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de
la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, le 27 décembre 2022 par Monsieur MEZZOU Hamza en
qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 117
Chemin De la Parette, Air Bel - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP
SAP841880222 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison de linge repassé ;
DDETS 13 - 13-2023-01-04-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MEZZOU Hamza en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 117 Chemin De la Parette, Air Bel - 13011 MARSEILLE 14 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Livraison de course à domicile ;
• Maintenance et vigilance temporaire de résidence ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Marseille, le 04 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2023-01-04-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MEZZOU Hamza en qualité de Micro-entrepreneur dont l'établissement principal est situé 117 Chemin De la Parette, Air Bel - 13011 MARSEILLE 15 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2023-01-04-00001
Arrêté préfectoral modifiant l’article 1 de
l’arrêté préfectoral n°13-2022-10-12-00014 du 12
octobre 2022 portant agrément de l’association
Secours catholique – Caritas France en tant
qu’organisme habilité à domicilier
les personnes sans domicile stable
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-01-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°13-2022-10-12-00014 du 12 octobre 2022 portant agrément de l’association Secours catholique – Caritas France 16 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
04 88 04 00 10
www.paca.drdjscs;.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral modifiant l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°13-2022-10-12-00014 du 12 octobre 2022 portant agrément de l’association Secours catholique – Caritas France en tant qu’organisme habilité à domicilier
les personnes sans domicile stable
Arrêté n° 13-2023-01-04-00001
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 51 ;
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment en son article 46 ,
VU les articles L. 251-1 à L. 251-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU les articles L. 264-1 à L. 264-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU les articles R. 264-4 et D 264-1 à D. 264-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU l’article L. 102 du Code civil ;
VU le Décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l’application de l’ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d’assistance ; VU le Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ; VU le Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) ;
VU le Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ; VU l’Arrêté du 11 juillet 2016 publié au Journal Officiel du 16 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d’élection de domicile et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable ;
VU l’Instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
VU l’arrêté du 02 avril 2021 portant délégation de signature à Mme Nathalie DAUSSY, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
VU le Schéma départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable des Bouches-du- Rhône figurant en annexe 11 du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-01-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°13-2022-10-12-00014 du 12 octobre 2022 portant agrément de l’association Secours catholique – Caritas France 17 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
04 88 04 00 10
www.paca.drdjscs;.gouv.fr
VU l’arrêté préfectoral N° R93-2017-04-24-002 du 24 avril 2017 fixant le cahier des charges de la domiciliation des personnes sans résidence stable dans le département des Bouches- du- Rhône ;
Considérant la demande d’agrément présentée par l’association à but non lucratif mentionnée ci-après ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
A R R E T E
Article 1 :
L’association à but non lucratif :
Secours Catholique- Caritas France dont le siège social est situé :
106, rue du Bac – 75341 PARIS cedex 07
Délégation d’AIX en Provence et ARLES :
2, boulevard du Maréchal Leclerc – Encagnane 13090 AIX en PROVENCE
Délégation de Marseille :
11 impasse Camille Flammarion 13001 MARSEILLE
est agréée aux fins de recevoir les déclarations d’élection de domicile et délivrer l’attestation de domicile à des personnes sans domicile stable situées dans le ressort géographique pour lequel l’agrément est demandé pour les sites suivants :
2, boulevard du Maréchal Leclerc - Encagnane- 13090 AIX en PROVENCE ouvert du Lundi au Vendredi de 9h00 à 11h00 à toute personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire en relation avec un membre du Secours Catholique, dans la limite de 150 personnes en file active annuelle présentes sur le territoire des communes : Aix, Saint Marc, Vauvenargues , Le Tholonet
4, Place de l'église 13130 BERRE l'ETANG, accueil sur rendez vous à toute personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire en relation avec un membre du Secours Catholique, dans la limite de 20 personnes en file active annuelle, présentes sur le territoire des communes : Berre l’Etang et Rognac
9, rue Frédéric Mistral 13160 CHATEAURENARD ouvert le Vendredi de 16h00 à 21h00 à toute personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire en relation avec un membre du Secours Catholique, présentes sur le territoire des 13 communes de l’agglomération Terre de Provence
Centre commercial de Canto Perdrix, les 4 vents 13500 MARTIGUES, ouvert le Mardi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 à toute personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire en relation avec un membre du Secours Catholique, dans la limite de 10 personnes en file active annuelle présentes sur le territoire de la communauté d’agglomération du Pays de Martigues.
2, rue Paul Louis Courier 13230 PORT SAINT LOUIS du RHÔNE ouvert le Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le Vendredi de 14h00 à 16h00 à toute personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire en relation avec un membre du Secours Catholique, dans la limite de 15 personnes en file active annuelle sur le territoire de la commune de Port Saint Louis du Rhône.
9 bis rue Romain Rolland 13200 ARLES ouvert le lundi de 14h30 à 16h30 et le jeudi de 16h30 à 18h30 à toute personne sans domicile stable, en habitat mobile ou précaire en relation avec un
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-01-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°13-2022-10-12-00014 du 12 octobre 2022 portant agrément de l’association Secours catholique – Caritas France 18 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
04 88 04 00 10
www.paca.drdjscs;.gouv.fr
membre du Secours Catholique, dans la limite de 80 personnes en file active annuelle sur le territoire de la commune de Port Saint Louis du Rhône.
11, rue Malaval 13002 MARSEILLE (Béthanie) ouvert les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 11h00 à tous publics majeurs, dans la limite de 200 personnes en file active annuelle sur le territoire de la commune de Marseille et plus particulièrement sur les 1ème, 2ème, 3ème et 15ème arrondissements.
3 boulevard Latil 13008 MARSEILLE ouvert le Mardi de 9h00 à 12h00 à tous publics sortant de détention, dans la limite de 170 personnes en file active annuelle sur le territoire de la commune de Marseille et l’agglomération
Article 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône, le Président de l’association citée dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 04/01/2023
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale,
SIGNEE
Nathalie DAUSSY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2023-01-04-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°13-2022-10-12-00014 du 12 octobre 2022 portant agrément de l’association Secours catholique – Caritas France 19 Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2022-12-29-00003
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'organisme de formation et de qualification du
personnel permanent de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur "GRETA CFA
PROVENCE"
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2022-12-29-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et 20 Bureau de la Prévention des Risques
Arrêté 13-2022-12-29-00003 portant modification de l’agrément
de l’organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur « GRETA CFA PROVENCE »,
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 146-23, R 143-11 et R 143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L 6351-1 à L 6355-24 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l’arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2022-07-25-00005 du 25 juillet 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
VU les demandes de modification de l’agrément présentées les 17 octobre 2022 et 14 novembre 2022, par Madame Isabelle LAGADEC, chef d’établissement support du Greta-CFA Provence ;
VU l’avis favorable émis par le contrôleur général Grégory ALLIONE, directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône en date du 20 décembre 2022 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du- Rhône ;
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2022-12-29-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et 21 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Madame Isabelle LAGADEC, chef d’établissement support et ordonnateur du groupement d’établissement dénommé GRETA-CFA Provence depuis le 1er octobre 2022, est désignée responsable légale de l’établissement en lieu et place de M. VINCENT Philippe.
ARTICLE 2 :
Le site de Vitrolles est dorénavant situé au collège Simone de Beauvoir conformément au contrat de mise à disposition de locaux, conclu le 24 octobre 2022 entre le GRETA-CFA Provence et l’établissement précité ainsi qu’à l’autorisation d’exercices sur feux réels signée du chef d’établissement, Madame Jamila MIMOUNI, le 25 octobre 2022.
ARTICLE 3
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2022-04-08-00010 restent inchangées.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône par intérim, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 décembre 2022
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations
Signé
YVES ZELLMEYER
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2022-12-29-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et 22 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2023-01-03-00006
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
permettre les travaux de reprise de la couche de
roulement dans une bretelle A7/A54
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux de reprise de la couche de roulement dans une bretelle A7/A54 23 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux de reprise de la couche de roulement dans une bretelle A7/A54
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2022-08-30-00009 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 16 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 19 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 16 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 19 décembre 2022 ;
CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo - rairement la circulation sur les autoroutes A7 et A54.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux de reprise de la couche de roulement dans une bretelle A7/A54 24 Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Dans le cadre de futurs travaux d’amélioration de la bifurcation A7/A54 à Salon-de-Provence, des travaux de reprise de la couche de roulement doivent être réalisés dans la bretelle de bifurcation A7/A54.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale d’Exploitation Provence-Camargue, District de Salon, doit procéder à la fermeture de la bretelle de bifurcation A7S1/A54S2 : du PR 232.800 de l’A7 (en provenance de Lyon) au PR 71.600 de l’A54 (en direction de Saint Martin de Crau/Arles).
La circulation est réglementée de nuit du lundi 13 février 2023 au mercredi 15 février 2023 de 21h à 5h30.
Article 2 : Mode d’exploitation / Principe de circulation
Bretelle n°1 - A7S1/A54S2 en provenance de Lyon en direction de Saint Martin de Crau – Arles, le mode d’exploi- tation et le principe de circulation sont réalisés de la manière suivante : • neutralisation de la voie de droite de la bretelle A7 Marseille vers A54 Saint Martin de Crau • neutralisation de la voie de droite d’A7 en direction de Marseille au droit de cette bretelle.
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai global : lundi 13 février 2023 à 21 heures au mercredi 15 février 2023 à 5 heures 30. Repli possible en cas de retard ou d’intempéries pour la fermeture de la bretelle, nuits du 15 et 16 février 2023 de 21h à 5h30 et les nuits de la semaine 8.
Fermeture de la bretelle A7S1/A54S2 durant 2 nuits :
du lundi 13 février 2023 à 21h00 au mardi 14 février 2023 à 5h30 ; du mardi 14 février 2023 à 21h00 au mercredi 15 février 2023 à 5h30.
Article 4 : Itinéraire de déviation
Fermeture de la bretelle de bifurcation A7 vers A54 dans le sens Lyon vers Saint Martin de Crau/Arles
Pour tous les
véhicules
Traversée interdite de Salon de Provence.
Sortir à l’échangeur de Salon Nord n° 27, suivre la D538, contourner la ville de Salon de Provence par l’avenue Jean Moulin, le boulevard Ledru Rollin, le boulevard Nostradamus, le boulevard de la République, l’avenue Georges Borel puis l’avenue de Huntingdon et reprendre l’autoroute A54 à l’échangeur n°14 Grans-Salon de Provence.
Article 5 : Suivi des signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux de reprise de la couche de roulement dans une bretelle A7/A54 25 Article 6 : Information des usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA en accès d’autoroute. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 7 : Dérogation
Fermeture de la bifurcation A7/A54 en provenance de Lyon vers A54 en direction de Saint Martin de Crau/Arles.
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le maire de la commune de Salon de Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 03 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaelle COUSSEAU
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00006 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les travaux de reprise de la couche de roulement dans une bretelle A7/A54 26 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2023-01-03-00007
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
permettre les visites réglementaires d’ouvrages
d’art et l’implantation de panneaux
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux 27 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8, A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2022-08-30-00009 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 07 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 08 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 08 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 03 janvier 2023 ;
CONSIDERANT l’avis de l’Escadron Départemental de Sécurité Routière des Bouches-du-Rhône en date du 09 décembre 2022 ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux 28 CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo - rairement la circulation sur l’autoroute A7 et A54.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux dans les bretelles d’échangeurs de l’A54, de l’A7 et de la bifucartion A7/54, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Camargue à Orange, District de Salon doit procéder à la fermeture partielle ou totale de ces échangeurs.
Bretelles concernées :
• Autoroutes A54, section St Martin de Crau / Salon de Provence dans les deux sens de circulation : échangeurs n°12 « Saint Martin de Crau » et n°14 « Grans-Salon ».
• Autoroute A7, section Cavaillon / Bifurcation A7/A54 : échangeurs n°25 « Cavaillon » et n°26 « Sénas »,
La circulation est réglementée du lundi 30 janvier 2023 au mercredi 1er février 2023. En cas de retard ou d’intempéries, la période de repli est prévue la semaine 5 et 6. L’activité du chantier est interrompue le jour, le week-end et jour férié.
Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Le mode d’exploitation retenu pendant la période de travaux est la fermeture partielle ou totale des échangeurs suivants :
A54 - Echangeur n°12 Saint Martin de Crau – PR 48+490
L’entrée en direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille.
La sortie en provenance d’Arles.
A54 – Echangeur n° 14 Grans-Salon de Provence – PR 68.640
Les entrées en direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille et de Saint Martin de Crau/Arles La sortie en provenance d’Arles
La sortie en provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille
A7 – Echangeur n° 25 Cavaillon – PR 212
L’entrée en direction Lyon.
La sortie en provenance de Marseille
A7 – Echangeur n° 26 Sénas – PR 221
L’entrée en direction Marseille.
La sortie en provenance de Lyon.
Article 3 : Calendrier des travaux
Délai global : Du lundi 30 janvier 2023 à 21h au mercredi 8 février 2023 à 5h (replis inclus).
Du lundi 30 janvier 2023 à 21h00 au mardi 31 janvier 2023 à 5h00 (1 nuit)
• Fermeture totale de l’échangeur n°14 Grans/Salon de Provence : Les entrées en direction d’Arles et Sa- lon-de-Provence/Lyon/Marseille et les sorties en provenance d’Arles et Salon de Provence/Lyon/Mar- seille.
• Fermeture partielle de l’échangeur n°25 Cavaillon : La sortie en provenance de Marseille et l’entrée en direction de Lyon.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux 29 Du mardi 31 janvier 2023 à 21h00 au mercredi 1er février 2023 à 5h00(1 nuit)
• Fermeture partielle de l’échangeur n°12 Saint Martin de Crau sur A54 : L’entrée en direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille et la sortie en provenance d’Arles.
• Fermeture partielle de l’échangeur n°26 Sénas : L’entrée en direction de Marseille et la sortie en prove- nance de Lyon.
La plage horaire théorique de ces mesures d’exploitation est de 21h00 à 5h00. Ces horaires sont adaptés au trafic réel. L’horaire de fermeture peut être avancé ou reculé d’une heure.
L’ordre de fermeture peut être modifié, un calendrier précis des fermetures est envoyé à J-3 par mail à la gendar- merie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Information routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.
Repli possible, en cas de retard de chantier ou d’intempéries : Nuits supplémentaires sans fermeture simultanée de 2 échangeurs consécutifs dans le même sens de circulation : Semaine 5 et 6 : Nuits du 1er, 2, 6 et 7 février 2023 de 21h à 5h.
Article 4 : Itinéraires de déviation
A) Fermeture des entrées de l’échangeur n°12 « Saint-Martin-de Crau »
En direction de Salon-de-Provence/Lyon/Marseille
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de Salon de Provence/Lyon/Marseille doivent suivre la N1453 puis la D113 en direction de Salon-de-Provence afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n°13 « Salon-Ouest » sur l’autoroute A54.
En direction d’Arles
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction d’Arles doivent suivre la D113 en direction d’Arles afin de récupérer l’échangeur n°11 sur la D113.
B) Fermeture des sorties de l’échangeur n°12 « Saint-Martin-de Crau »
En provenance d’Arles
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 12 Saint Martin de Crau en provenance d’Arles doivent sortir à l’échangeur n° 11 de la N113 en direction de Saint Martin de Crau/Salon de Provence.
En provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 12 Saint Martin de Crau en provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille doivent sortir à l’échangeur n°13 Salon Ouest et suivre la D113 en direction d’Arles/Saint Martin de Crau.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux 30 C) Fermeture des entrées de l’échangeur n° 14 Grans - Salon
En direction de Lyon/Marseille
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de Lyon/Marseille doivent suivre la D113 puis la D538 afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n° 15 Salon Centre Entrée.
En direction de Saint Martin de Crau/Arles
Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de Saint Martin de Crau/Arles doivent suivre la D113 afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n° 13 Eyguières-Miramas.
D) Fermeture des sorties de l’échangeur n° 14 Grans Salon
En provenance d’Arles / Saint Martin de Crau
Les usagers doivent sortir à l’échangeur n°13 Salon-Ouest, puis suivre la D113 en direction de Grans et Arles.
En provenance de Salon de Provence/Lyon/Marseille
Les usagers doivent sortir à l’échangeur n°15 Salon Centre et suivre la D113 en direction d’Arles/Saint Martin de Crau.
E) Fermeture des entrées de l’échangeur n° 25 Cavaillon
Pour emprunter l’A7 en direction de Lyon ou de Marseille
PTAC > 7.5 tonnes
(Orgon - Limitation
de à 19T)
En direction de Lyon, Les usagers doivent suivre la D99, la D26 en direction de Cabannes puis la D24 direction Avignon afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n°24 – Avignon Sud.
Pour autres les
véhicules :
En direction de Lyon, les usagers doivent suivre la D99, la D24 en direction du nord afin de reprendre l’autoroute à l’échangeur n°24 – Avignon Sud.
En direction de Marseille ou Nice les usagers doivent suivre la D99, la D26 côté Sud, puis la D7n jusqu’à l’échangeur n°26 Sénas après avoir traversé cette agglomération.
F) Fermeture des sorties de l’échangeur n° 25 Cavaillon
Sur l’A7 en provenance de Marseille
PTAC > 7.5 tonnes
(Orgon - Limitation
de à 19T)
Les usagers doivent sortir à l’échangeur n° 24 Avignon Sud et suivre Cavaillon en empruntant la D907 (Vaucluse) devenant D7N dans les Bouches-du-Rhône en direction d'Orgon puis la D26 - route de Cavaillon (direction Cabannes - A7) pour prendre la D99 en direction du diffuseur n°25 Cavaillon.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux 31 Véhicules dont le
PTAC < 19 tonnes)
Les usagers doivent sortir à l’échangeur n° 24 Avignon Sud ou à l’échangeur n° 26 Sénas, suivre la D7n et la D26/99.
G) Fermeture des sorties de l’échangeur n° 26 Sénas
En provenance de Lyon
Pour les PTRA ou PTAC
< à 19T
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 26 Sénas en provenance de Lyon doivent sortir à l’échangeur de Cavaillon n° 25, suivre la D99, D26 et D7n en direction de Sénas (Traversée d’Orgon interdite aux PTRA > à 19t).
Pour les PTRA ou PTAC
> 19 T
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 26 Sénas en provenance de Lyon doivent sortir au demi échangeur n° 27 Salon Nord, suivre la D538 en direction de Lyon/Sénas.
En provenance de Marseille
PTAC et PTRA < 7 T
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 26 Sénas en provenance de Marseille doivent sortir à l’échangeur n° 15 Salon Centre sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
PTAC et PTRA > 7 T
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur n° 26 Sénas en provenance de Marseille doivent sortir à l’échangeur n° 14 Grans-Salon sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté est mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA en accès d’autoroute. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).
Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Fermeture partielle et totale des échangeurs n° 12 Saint Martin de Crau, n° 14 Grans/Salon sur l’autoroute A54, n°25 Cavaillon, n°26 Sénas sur l’autoroute A7.
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux 32 Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
La Directrice d’Exploitation Adjointe des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Les maires des communes de Saint-Martin de Crau, Grans, Salon de Provence, Cavaillon et Sénas.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 03 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00007 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour permettre les visites réglementaires d’ouvrages d’art et l’implantation de panneaux 33 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2023-01-03-00008
Arrêté portant sur la réglementation temporaire
de la circulation sur l’autoroute A52 pour
travaux de détection et géoréférencement de
réseaux
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00008 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de détection et géoréférencement de réseaux 34 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de détection et géoréférencement de réseaux
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l’État et la Société des Autoroutes Estérel Côte d’Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entre - tien et de l’exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l’exploitation de la Société ESCOTA, en date du 8 juillet 2012 ;
VU l’arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2022-08-30-00009 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 23 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 30 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 28 décembre 2022 ;
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00008 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de détection et géoréférencement de réseaux 35 CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ESCOTA, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux de détection et de géoréférencement, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation de l’autoroute A52.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
La société ESCOTA réalise des travaux de détection et de géoréférencement de réseaux dans les bretelles de sorties et d’accès à l’autoroute A52 au niveau des diffuseurs N°34 Gémenos et N°35 Aubagne dans les deux sens de circulation.
Ces travaux nécessitant de restreindre la circulation, sont réalisés de nuit, de 21h00 à 05h00, afin d’en réduire la gêne et les risques.
Pendant ces travaux, qui s’étendent sur la période du 30 janvier 2023 au 03 février 2023 semaine 05/2023 (semaines 06-07 en réserve), la circulation de tous les véhicules s’effectuera comme suit :
Diffuseur 34 Gémenos PR 20.800 : la bretelle de sortie et la bretelle d’entrée sur l’autoroute A52, dans les deux sens de circulation, sont fermées la nuit du lundi 30 janvier.
Diffuseur 35 Aubagne Nord PR 23.600 : la bretelle de sortie et la bretelle d’entrée, dans le sens Aix- en-Provence-Toulon, sur l’autoroute A52 sont fermées la nuit du mardi 31 janvier.
Diffuseur 35 Aubagne Sud PR 24.900 : la bretelle de sortie, dans le sens Toulon-Aix-en-Provence, sur l’autoroute A52 est fermée la nuit du mercredi 01 février.
Diffuseur 35 Aubagne Nord PR 23.600 : la bretelle d’entrée, dans le sens Toulon-Aix-en-Provence, sur l’autoroute A52 est fermée la nuit du jeudi 02 février.
Diffuseur 35 Aubagne Sud PR 24.900 : la bretelle d’entrée, dans le sens Aix-en-Provence-Toulon, sur l’autoroute A52 est fermée la nuit du jeudi 02 février.
Article 2 : Calendrier des travaux et itinéraires de déviation
Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, hors jours fériés et jours hors chantier :
Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée n°34 « GEMENOS » le 30 janvier 2022
Fermeture de la bretelle de sortie de l’A52
Itinéraire de déviation
Les usagers en provenance d’Aix-en-Provence peuvent sortir au diffuseur n° 35 Aubagne Nord puis suivre la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre le diffuseur n°34 Gémenos.
Fermeture de la bretelle d’accès à l’A52
Itinéraire de déviation
Les usagers désirant emprunter l’A52 suivent la D43C en direction d’Aubagne afin de rejoindre le diffuseur n°35 Aubagne Nord pour prendre l’autoroute A52.
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Fermeture de la bretelle de sortie de l’A52
Itinéraire de déviation
Les usagers en provenance d’Aix-en-Provence empruntent la sortie conseillée du diffuseur n° 34 Gémenos, puis suivent la D43C en direction d’Aubagne afin de rejoindre le diffuseur n°35 Aubagne Nord.
Fermeture de la bretelle d’accès à l’A52
Itinéraire de déviation
Les usagers désirant entrer sur l’autoroute A52 empruntent la D43C en direction de La Ciotat, puis la D8N afin de rejoindre le diffuseur n°35 Aubagne Sud PR pour prendre l’autoroute A52.
Fermeture de la bretelle de sortie n°35 « AUBAGNE SUD » du 01 février au 02 février 2023
Itinéraire de déviation
Les usagers en provenance de Toulon empruntent la sortie conseillée du diffuseur n° 7 La Bédoule Nord puis suivent la D1, la D559A en direction d’Aubagne, la D43A et la D8N afin de rejoindre le diffuseur n°35 Aubagne Sud PR 24.900.
Fermeture de la bretelle d’accès N°35 « AUBAGNE NORD » du 02 février au 03 février 2023
Itinéraire de déviation
Les usagers désirant entrer sur l’autoroute A52 empruntent la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre le diffuseur n°34 Gémenos pour prendre l’autoroute A52.
Fermeture de la bretelle d’accès N°35 « AUBAGNE SUD du 02 février au 03 février 2023
Itinéraire de déviation
Les usagers désirant entrer sur l’autoroute A52 empruntent la D8N puis la D43C en direction de Roquevaire afin de rejoindre le diffuseur n°35 Aubagne Nord pour prendre l’autoroute A52.
Article 3 : Mode d'exploitation
L’inter distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de l’autoroute A52 est ramenée à zéro km pendant la durée de ces travaux dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires suivants :
• La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
• La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
• Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00008 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de détection et géoréférencement de réseaux 37 Article 5 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront conformes à l'llSR 8ème partie signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables (PMV) sur les autoroutes A520 – A52 – A8 – A50 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art icle 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Art icle 7 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
• Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
• La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
• Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
• Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
• Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
• Le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Aubagne ; • Les maires des communes d’Aubagne et Gémenos.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 03 janvier 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne Gaëlle COUSSEAU
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-01-03-00008 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A52 pour travaux de détection et géoréférencement de réseaux 38 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-01-04-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉVISION ET
APPROBATION DU PLAN
DÉPARTEMENTAL D’ALERTE ET
D’INFORMATION DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉVISION ET APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ALERTE ET D’INFORMATION DES BOUCHES-DU-RHÔNE 39 CABINET
SIRACEDPC
REF. N° 0009/2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉVISION ET APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ALERTE ET D’INFORMATION DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment l’article R.721-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet:
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n°13-2021-06-02-00008 du 02 juin 2021 portant approbation du plan départemental d'alerte et d'information des Bouches-du-Rhône est abrogé.
ARTICLE 2 : Le plan départemental d’alerte et d’information des Bouches-du-Rhône annexé au présent arrêté est approuvé.
ARTICLE 3 : Le règlement de fonctionnement de la cellule préfectorale d’information des populations (CIP) est annexé au présent plan.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.
ARTICLE 5 : La préfète de police des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les présidents d’exécutifs territoriaux, les chefs de services et directeurs d’organismes intégrés dans le dispositif départemental ORSEC, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Marseille, le 04/01/2023
Signé Le préfet Christophe MIRMAND
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-04-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉVISION ET APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ALERTE ET D’INFORMATION DES BOUCHES-DU-RHÔNE 40 Service Départemental de la Jeunesse et des
Sports
13-2022-12-19-00012
Autorisation d’emploi de personnels titulaires
du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
pour la surveillance d’établissements de
baignade d’accès payant - MAIRIE DE
MARIGNANE
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-12-19-00012 - Autorisation d’emploi de personnels titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour la surveillance d’établissements de baignade d’accès payant - MAIRIE DE 41 DSDEN- SDJES des Bouches-du-Rhône
28 boulevard Charles Nédélec – 13231 MARSEILLE CEDEX 01
Direction des services départementaux
de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Arrêté n° 2022-12 portant autorisation d’emploi de personnels titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour la surveillance d’établissements de baignade d’accès payant
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du sport et ses articles D322-11, D 322-13 et A 322-8.;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignades ou de natation ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU la demande initiale en date 26 octobre 2022 de M. Eric LE DISSES, Maire de Marignane, puis la demande en date du 30 novembre 2022 de Mme Laurence MARCHANT, responsable du Service Gestion des Emplois et des Compétences à la Ville de Marignane ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : A titre dérogatoire, pendant la période du 1er janvier au 31 janvier 2023, M. Eric LE DISSES, Maire de Marignane, est autorisé à employer un personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour la surveillance de la piscine municipale d’accès payant.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Eric LE DISSES, Maire de Marignane et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 19 décembre 2022
Pour le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Barbabra WETZEL
Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-12-19-00012 - Autorisation d’emploi de personnels titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique pour la surveillance d’établissements de baignade d’accès payant - MAIRIE DE 42