Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Parc d Activites de la Cassine a Peyruis Projet d echange foncier et Cession de terrain avec la SCI LEOLI Modification du lot n°5 parcelles AA109 AA110 et AA111
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Parc d Activites de la Cassine a Peyruis Projet d echange foncier et Cession de terrain avec la SCI LEOLI Modification du lot n°5 parcelles AA109 AA110 et AA111)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
Objet : Parc d’Activités de la
2023-481
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKKKEKKEKEEEKKKEXX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre ; 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
Dance qu octobre 2025 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 27
Cassine à Peyruis
Projet d’échange foncier et
Cession de terrain avec la SCI
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
LEOLI
Modification du lot n°5 :
parcelles AA109-AA110 et
AA111
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZEÈERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
[SOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
99 _DE-004-200067437-202351019-27 19102023 2023-482
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
La société CMR représentée par son directeur Général M. BASTIEN DOIZE est propriétaire du Lot n°5 d’une superficie de 4229 m° sur la zone industrielle de la Cassine. Elle prévoit d’y construire une unité de déconditionnement de biodéchets. Cette activité de tri permettra à terme de valoriser tous les déchets alimentaires issus de la grande distribution du territoire et d’alimenter le méthaniseur territorial en projet sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban. Une partie des biodéchets pourra également être valorisée par compostage. Cette activité devrait créer 6 emplois à trois ans.
Pour concevoir le projet, CMR a sollicité Provence Alpes Agglomération pour acquérir un terrain supplémentaire d’environ 1481 m° sur les parcelles adjacentes AA109 et AAI1O.
En contrepartie, Provence Alpes Agglomération à sollicité CMR pour récupérer 377 m°? sur le Lot N°5. Cette acquisition foncière est nécessaire pour élargir suffisamment l’accès au lot à créer adjacent au lot n°5 et ainsi permettre aux poids- lourds d’y accéder.
Afin de poursuivre la constitution du dossier nécessaire au projet de cession et d’acquisition foncière, le futur acquéreur sollicite les autorisations suivantes :
- De pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- De déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 1500 m? de surface de plancher.
Le service France Domaine a rendu son avis le 5 Juillet 2023 concernant le terrain à vendre, et a estimé le bien à 34 063 € HT assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 30.657
€ HT.
En cohérence avec les ventes précédentes, il est proposé de céder le lot au prix global de 44 430 € H.T soit un prix de commercialisation de 30 € H.T. le m°. Il est proposé également d’acquérir le terrain d’une superficie de 377 m° au prix global de 11 310 € HT soit un prix de commercialisation de 30 € HT.
, REÇU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
“ Application agréée E-leqalte com
99 _DE-004-200067437-202351019-27 19102023 2023-483
Il est proposé :
- D’autoriser le futur acquéreur à :
e Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
e Déposer une demande de permis de construire pour l’édification d’un ensemble bâti de 1500 m° de surface de plancher.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Mr Marc BONDIL Vice- Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :
e A signer le compromis de vente rédigé en l’étude de Maître LEON à Oraison, notaire de la communauté d’agglomération :
en vue de la cession des portions des parcelles n° AA 109 et AA 110 soit 1481 m2 à la SCI LEOLI domiciliée chez CMR Quartier de la Gare 04310 Peyruis, afin d’agrandir le lot N°5, au prix de 44 430 € HT avec une TVA sur marge, et de l’acquisition d’une portion de la parcelle n° AA 111 soit 377 m2 à la SCI LEOLI domiciliée chez CMR Quartier de la Gare 04310 Peyruis, au prix de 11 310 € HT. avec une TVA sur marge. Indique que la durée du compromis de vente sera de 12 mois à compter de la décision du conseil de communauté d’Agglomération
e A signer tous documents et tous actes relatifs à cette cession.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
1L L V 1 :
La Présidente,
6
S S >
Patricia GRANET-BRUNELLO LS René VILLARD
PUBLIE LE : 03 NOV. 2073
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/10/2823
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-004-200067437-20231019-27_193102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-27 19102023