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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Parc dactivtes de la Cassine Peyruis projet cession LIDL Parcelles AA14 A15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 29 Parc dactivtes de la Cassine Peyruis projet cession LIDL Parcelles AA14 A15)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d "Agglomération
PROVENCE ALPES
‘AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°29
Objet : Parc d'activités de la
Cassine à Peyruis projet de
cession à LIDL
Parcelles AA14 A15
2020-579
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1“ du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia .
GRANET BRUNELLO
tai £
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Fhilippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadie, CHALVET Gilles (@à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick”
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etmient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etalent excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
D REÇGUENPREFECIURE|
Le 14/13/2020
mn aude
S9DE-004-200857497-20201209-29 09122020 2020-580
Monsieur Michel AUDRAN, rapporteur, expose ce qui suit :
La société LIDL spécialisée dans la vente en supermarchés, dont le siège social est situé à RUNGIS (72 — 92 Avenue Robert SCHUMAN) représenté. par Monsieur Pascal PICAZO Directeur Régional et par Monsieur. Bruno MARECCHIA' Responsable immobilier, ayant tous deux pouvoirs en vertu d'une procuration sous seing privé, souhaite acquérir les parcelles AA 14 et AA 15 d’une superficie de 16.931 m2.
La société LIDL désire implanter un supermarché d’une surface de plancher de 2.247,40 m2, un parking non couvert de 3.691,90 m2 ainsi qu’une surface de stationnement drainant de 1.205,50 m2. Le bâtiment sera doté d’une toiture photovoltaïque de 1.000 m2 (non réfléchissante) permettant de produire plus de 30 % de la consommation d'énergie du futur point de vente, la collecte des eaux prévue pour l’arrosage des espaces verts, magasin équipé Full Led, le mode constructif en matériaux biosourcés (bois). Le volet paysager intégrant l'amélioration du confort visuel avec l’implantation des essences issues du milieu agricole et reliefs boisés des environs, permettra d'assurer la bonne intégration du magasin dans le site tout en contribuant à un accroissement notable de la biodiversité à l’échelle de la parcelle et de ses environs.
Le service France Domaines ayant été saisi, a fixé l’estimation de la valeur vénale de ces terrains à 24,00 €/m2 soît pour 16.931 m2 un prix de 406.344,00 euros HT.
Il vous est demandé :
e D'autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire,
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion :
- À signer le compromis et l’acte de vente avec la société LIDL représentée par Monsieur Pascal PICAZO Directeur Régional et par Monsieur Bruno MARECCHIA Responsable immobilier, ayant tous deux pouvoirs en vertu d’une procuration sous seing privé ou toute autre personne morale qui se sera substituée à eux, au prix de 406.344,00 euros HT, avec TVA sur la valeur ajoutée de 81.268,80 euros pour la cession des parcelles AA 14 et AA 15. - À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 10 votes contre et 7 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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LL ARSIS
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