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Arrêté - AM 2025 181 PM voirie Ch.Cavee Rue E.Zola Ste MASTELLOTTO 7.07 au 9.07.2025
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 181 PM voirie Ch.Cavee Rue E.Zola Ste MASTELLOTTO 7.07 au 9.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/181
TRAVAUX DE REPARATION
D'UN RESEAU D'EAU
CHEMIN DE LA CAVEE
RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
D 4 JUIL, 2025
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-25,
Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu l'arrêté municipal N°2025/180 du 30 juin 2025 portant autorisation d'exécuter des travaux concernant des travaux de réparation en urgence d'un réseau d'eau situé au niveau du carrefour entre la rue Emile Zoia et le Chemin de la Cavée à Mondeville,
Considérant la non réalisation des travaux précités dans le délai initialement prévu,
Considérant que dans ce cadre, il convient de prolonger l'arrêté municipal susmentionné,
ARRETE
Article ter : Du lundi 7 au mercredi 8 juillet, la société MASTELLOTTO est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public, qui sera mis à disposition gratuitement, pour des travaux de réparation en urgence d'un réseau d'eau situé au carrefour entre la rue Emile Zola et le Chemin de la Cavée à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie. Un alternat de circulation devra être mis en place par la société en charge des travaux et une signalisation adaptée devra être visible des usagers de la voie publique,
Article 3 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation, Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise MASTELLOTTO.
Fait à Mondeville, le
0 4 JUIL. 2025 Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/181
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