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Arrêté - AM 2025 299 PM voirie Ent MASTELLOTTO Allee du Bac 17.11 au 21.11.2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 299 PM voirie Ent MASTELLOTTO Allee du Bac 17.11 au 21.11.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
mondeville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2025/299
TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE
ALLEE DU BAC
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en 19 5 NOV. 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-269 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 30 octobre 2025 présentée par la société MASTELLOTTO, représentée par Monsieur Didier MARIE, en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de réfection de voirie située allée du Bac à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 17 novembre à 8h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 18h30, l'entreprise MASTELLOTTO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de réfection de voirie situés allée du Bac à Mondeville.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation sera perturbée au droit du chantier et sera placée sous le régime de l'alternat manuel. Le stationnement y sera interdit et la vitesse abaissée à 30Km/h.
Article 3 : La société MASTELLOTTO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise MASTELLOTTO,
Fait à Mondeville, le 1 2 NOV, 2025
AM 2025/299
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