Conseil Municipal - CM du 3.12

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Conseil Municipal - CM du 3.12 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Picauville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 3.12)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, REUNION DU 3 DECEMBRE 2020

Date de convocation :

26/11/2020

Date d’affichage :

26/11/2020

Le trois décembre deux mil vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en la salle du Conseil Municipal de la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame PERROTTE Marie-Hélène, Maire de Picauville.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 25

Etaient présents :

BAUDE Laëtitia, BAUDRY Jennifer, BERTOT Nelly, CHANTREUIL Claude, CORCY Jeannine, CUQUEMELLE Marie-Hélène, DESMONS Sophie, DONGE Ginette, DUVERNOIS Vincent, GAILLARDON Christian, GERVAIS Marylise, HEBERT Marine, LELOY Michel, LESACHEY Françoise, MARIE Claudine, MARIE Hervé, MATHIEU Julien, MAUBRAY Daniel, PERROTTE Guillaume, PERROTTE Marie-Hélène, TOURBOT Elise, TRAVERT Gilbert, VASLIN Jean-Jacques.

Excusés : LECOEUR Christophe,

LEVIN Jacky : pouvoir à Mme LESACHEY Françoise,

ROUXEL Stephane : pouvoir à M. TRAVERT Gilbert

Absents : BELMONTE Sylvie,

Secrétaire de Séance : Claudine MARIE

Avant le début de séance, Madame le Maire informe l’assemblée du décès de M. Michel LEMIERE et invite les participants à lui rendre hommage par une minute de silence.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la réunion de conseil du 15 octobre 2020.

01-12-20 Décision du Maire prise par délégation

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la décision prise dans le cadre de ses délégations :

Décision n°2020-03 en date du 30 septembre 2020 : création d’une régie de recettes pour la location de la salle polyvalente.

02-12-20 RPQS 2019 station d’épuration

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public du système d’assainissement collectif de l’année 2019 dont chacun des membres a été destinataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le rapport.

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/202003-12-2020 Convention avec l’association « 40 EN CHATS »

Suite à des problèmes récurrents de divagation de chats sur le territoire communal, Madame le Maire propose de conventionner avec l’association 40 EN CHATS.

Cette association se propose dans la mesure de ses moyens, de capturer les chats libres non identifiés, de les remettre sur leur site d’origine après les avoir fait stériliser et identifier, de leur apporter dans certains cas aide et nourriture en veillant à la propreté de ces lieux. En contrepartie, la commune participera aux frais vétérinaires engagés par l’association, à hauteur de 50 € pour la castration et identification d’un chat, 75 € pour la stérilisation et identification d’une chatte portés à 90 € si cette chatte est pleine.

Ce coût est sensiblement identique au devis fourni par le Cabinet vétérinaire de Picauville (72 € pour une castration et tatouage et 96 € pour une ovariectomie et tatouage). La commune remboursera à l’association le coût des pipettes et des croquettes.

La Fondation Brigitte BARDOT a été sollicitée par nos soins et nous espérons obtenir une aide de 50 bons pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, de :

 PRENDRE un arrêté municipal pour appeler la population à prendre ses responsabilités vis-à-vis de leurs animaux domestiques, l’appeler à la vigilance et la prévenir de cette opération,

 SIGNER la convention avec l’association 40 ANS CHATS.

04-12-20 Indemnité de gardiennage des églises

Pour le versement de l’indemnité de gardiennage des églises, Madame le Maire propose le versement des indemnités suivantes pour l’année 2020 (même plafond maximum qu’en 2019) :

Sur la commune déléguée d’Amfreville : 120.97€ à l’Abbé SEIGNEUR

Sur la commune déléguée de Cretteville : 120.97€ à l’Abbé MABIRE

Sur la commune déléguée d’Houtteville : 120.97€ à l’Abbé MABIRE

Sur la commune déléguée de Gourbesville : 120.97€ à l’Abbé SEIGNEUR

Sur la commune déléguée de Picauville : 120.97€ à l’Abbé SEIGNEUR

Sur la commune déléguée de Les Moitiers en Bauptois : 120.97€ à l’Abbé MABIRE Sur la commune déléguée de Vindefontaine : 120.97€ à l’Abbé MABIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CHARGE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, de procéder au versement de ces indemnités exception faite de la commune déléguée de Gourbesville dont l’église a été fermée durant toute l’année 2020.

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/202005-12-20 RIFSEEP filière Régie

Madame le Maire rappelle l’obligation des collectivités de mettre en place le nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

La commune de Picauville a mis en œuvre ce nouveau régime indemnitaire à compter du 18 avril 2017,

Cependant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes n’est pas cumulable au RIFSEEP et doit être remplacée par une part IFSE, ce qui n’a pas été inscrit dans la délibération initiale.

Vu le CGCT,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2015-513 du 20 mai 2014 portant création régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel Vu les arrêtés ministériels des corps de référence de la Fonction Publique de l’Etat, Vu les délibérations n° 01-04-17 du 18 avril 2017, n°11-10-18 du 9 octobre 2018, n°8-10-20 du 15 octobre 2020 portant institution du RIFSEEP,

Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avance et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP, Considérant la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE,

Considérant que l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part IFSE « régie » versée en complément de la part IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions,

1/ les bénéficiaires de la part IFSE régie

L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur

2/ Les montants de la part IFSE régie

Régisseur

d’avances

Montant

maximum de

l’avance consentie

Régisseur de

recettes

Montant moyen

encaissé

Régisseur

d’avance et de

recette

Montant maximum de

l’avance consentie et

montant moyen de

recettes

mensuellement

Montant du

cautionnement

Montant

annuel de la

part IFSE régie

Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 1 220€ Jusqu’à 2 440€ 0€ 110€

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020De 1 221€ à

3 000€

De 1 221€ à

3 000€

De 2441€ à

3 000€

300€ 110€

De 3 001€ à

4 600€

De 3 001€ à

4 600€

De 3 001€ à

4 600€

460€ 120€

3/ Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité ou de l’établissement et conditions d’attribution

Pour les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP, les régisseurs sont identifiés parmi chaque groupe de fonction définis par les délibérations créatrices du RIFSEEP. Ainsi les montants versés au titre de l’IFSE régie correspondent aux montants définis dans le tableau ci-dessus selon les fonctions et ne peuvent entrainer un dépassement des plafonds annuels définis dans ces mêmes groupes au titre de l’IFSE.

Conditions d’attribution et de versement de l’IFSE régie individuelle :

Il est rappelé que l’IFSE régie est cumulable avec :

- L’IFSE mensuelle correspondante à la part fixe du RIFSEEP

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais déplacement…

- les dispositifs d’intéressement collectif

- les sujétions ponctuelles liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences,…)

L’IFSE régie fera l’objet d’un versement mensuel qui sera proratisé en fonction de la date de nomination ou de fin de fonctions en qualité de régisseur.

L’IFSE régie fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions. L’attribution de l’IFSE régie fera l’objet, d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale, notifié à l’agent.

Les agents dont le cadre d’emploi n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avance et de recettes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE l’instauration d’une part supplémentaire IFSE « régie » dans le cadre du RIFSEEP

VALIDE les critères et les montants tels que définis

DIT que les crédits sont inscrits au budget chaque année

06-12-20 Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 7 h00 à compter du 1er mars 2021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un agent qui est actuellement à 5h00/35h00 sur Amfreville et de le passer à 7h00, car cet agent intervient régulièrement sur Gourbesville également,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 7h00/35h00, pour l’entretien des bâtiments situés sur Amfreville et Gourbesville à compter du 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet, 7H00/35h00, à compter du 1er mars 2021,

et d’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget communal.

07-12-20 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 2 h00 à compter du 1er mars 2021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un agent qui est actuellement à 1,79H00/35h00 sur Cretteville et de le passer à 2h00,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 2h00/35h00, pour l’entretien des bâtiments situés sur Cretteville à compter du 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet, 2H00/35h00, à compter du 1er mars 2021,

et d’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

08-12-20 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 3 h00 à compter du 1er mars 2021

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un agent qui est actuellement à 2,70h/35h00 sur Cretteville et de le passer à 3h00,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 3h00/35h00, pour l’entretien des bâtiments situés sur Houtteville à compter du 1er mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet, 3h00/35h00, à compter du 1er mars 2021,

et d’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans cet emploi seront inscrits au budget communal.

09-12-20 Désignation d’un représentant COVID

Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle et de la protection des personnes vulnérables, la Préfecture nous invite à nommer un référent COVID.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE Françoise LESACHEY et Ginette DONGE.

10-12-20 Droit de Préemption Urbain

Madame le Maire présente les DIA reçues en mairie :

- parcelle cadastrée AC51 – 22 rue de la Marne - NE PREEMPTE PAS

- parcelle cadastrée D817 – 38 la Vienville - NE PREEMPTE PAS

- parcelle cadastrée A812 – 9 rue du Trépied - NE PREEMPTE PAS

- parcelle cadastrée A392 – chasse des écoles - NE PREEMPTE PAS

- parcelle cadastrée AC304 – 33 rue de la Marne - NE PREEMPTE PAS

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

11-12-20-A Décision Modificative n°01 – budget Assainissement

Lors du vote du budget d’assainissement (M49), il avait été inscrit des amortissements de subventions à régulariser, ce qui nous permettait d’avoir la section d’exploitation en équilibre. En faisant l’inventaire, il a été constaté que plusieurs subventions n’étaient ni amorties ni rattachées. Ces subventions nouvellement amorties le seront sur 30 ans à compter de 2008.

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND une décision modificative n° 01 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

EXPLOITATION

D6378 : autres taxes et

redevances

27 581€

TOTAL D011 : Charges

à caractère générale

27 581€

D6811 : Dotation aux

amortissements subv

29 185€

TOTAL D 042 :

Opération d’ordre

entre section

29 185€

R777 : Quote part subv

investi

1604€

TOTAL R042 :

Opération d’ordre

entre section

1604€

27 581€ 29 185€ 1 604€

INVESTISSEMENT

D 1391 : subventions

d’équipement

1 604€

TOTAL D040 Opération

d’ordre entre section

1 604€

R28158 : Autres 29 185€ TOTAL R040 :

Opérations d’ordre

entre section

29 185€

1 604€ 29 185€

11-12-20-B Projet de méthanisation

Pour le projet d’extension électrique du permis de construire d’une unité de méthanisation, ENEDIS a envoyé un devis de 23 310,08 € TTC, qui intègre déjà la prise en charge d’ENEDIS à hauteur de 40%.

La commune peut mettre en place le PEPE : Participation pour réalisation d’Equipements Publics Exceptionnels, afin de faire participer le pétitionnaire, la S.A.S. AGRI METHA ;

Avis de principe du Conseil Municipal pour prise en charge par la municipalité à hauteur de 50%, soit 11 655,04 € TTC, sachant que la commune ne pourra pas récupérer la TVA.

11-12-20-C Projet réserve incendie Mr CHAPPEY

Un permis de construire a été accordé à Monsieur CHAPPEY sous réserve de la mise en place d’une réserve incendie.

Monsieur CHAPPEY a demandé à la commune si elle acceptait de participer, sachant que le devis transmis concerne uniquement la bâche pour un montant de 4 798,80 € TTC.

Accusé certifié exécutoire –

réception par le préfet 16/12/2020La commune ayant la compétence lutte contre l’incendie, et du fait de l’absence d’un PEI dans ce secteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

ACCEPTE la prise en charge de la totalité de la dépense, soit 4 798,80 €, par la municipalité.

11-12-20-D Fêtes de fin d’année

Noël des enfants : retrait de la surprise le samedi 12 décembre de 9 h30 à 12h00. Plusieurs membres du Conseil Municipal se portent volontaires pour participer à l’organisation et à la distribution.

Noël des aînés : en remplacement du repas annuel des ainés et vu l’année particulière, les colis vont être distribués par les élus aux personnes âgées à partir de 70 ans comme cela se faisait avant.

Livraison des colis par le fournisseur : lundi 14 décembre vers 17h00.

Le mardi 15 décembre, les colis seront préparés en vue de leur distribution. De nombreux membres du Conseil Municipal se portent volontaires pour distribuer les colis à leurs bénéficiaires en fonction des différents secteurs de la commune.

Noël du personnel : eu égard à la crise sanitaire, il n’y aura pas de regroupement autour d’un pot cette année. Le retrait se fera en mairie.

11-12-20-E Recensement 2021 :

Madame le Maire précise qu’il est reporté en 2022.

11-12-20-F Prochain CM : Jeudi 14 janvier 2021

Séance levée à 21h58

Le présent compte rendu a été légalement affiché le 9 décembre 2020,

conformément au CGCTRECAPITULATIF DES DELIBERATIONS 3 DECEMBRE 2020

N° délibération Référence Acte Objet

02-12-20 9.1 RPQS 2019 station d’épuration

03-12-20 9.1 Convention avec l’association « 40 EN CHATS » 04-12-20 7.1 Indemnité de gardiennage des églises 05-12-20 4.5 RIFSEEP filière Régie

06-12-20 4.1 Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 7 h 00 à compter du 1er mars 2021

07-12-20 4.1 Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 2 h 00 à compter du 1er mars 2021

08-12-20 4.1 Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 3 h 00 à compter du 1er mars 2021

09-12-20 5.3 Désignation d’un représentant COVID

11-12-20-A 7.1 Décision Modificative n° 01 – budget Assainissement 11-12-20-C 7.1 Projet réserve incendie Mr CHAPPEY