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Procès Verbal - pv s2ANCE DU 260526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacapelle-del-Fraisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv s2ANCE DU 260526)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : CANTAL
Arrondissement : Aurillac
LACAPELLE DEL FRAISSE - Commune
Procès-verbal
Le mardi 26 mai 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 mai 2026, s'est
réunie sous la présidence de Monsieur Hervé VAURS.
Secrétaire de la séance : Monsieur Éric BONNET
Présents : Monsieur Hervé VAURS, Madame Divya PUECH, Monsieur Jean-Luc GARDAIS, Monsieur
Jean-Marc ARNAL, Monsieur Éric BONNET, Monsieur Laurent BUISSON, Madame Emilie FABRE,
Madame Christelle DELPUECH, Madame Caroline DELBAS-ROUME, Monsieur Guillaume BAC
Représentés : Madame Michèle SAILLARD représentée par Monsieur Jean-Luc GARDAIS
Absents et excusés :
Ordre du jour :
-projet de vidéo protection des PAV et stade municipal ;
-désignation représentant au CIT (cantal ingénierie et territoire) ;
-demande de subvention barnum (délibération) ;
-régularisation par acte administratif (délibération)
-commissions thématiques communauté de communes ;
-divers.
Délibération du conseil :
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COLLECTIVITÉ AU CIT (cantal ingénierie et territoire) SUITE AUX
ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026. (N° DE_032_2026)
Objet de la délibération : Désignation du représentant de la collectivité à l’Agence Technique
Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires » suite aux élections municipales de mars 2026.
La collectivité adhère à l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires », chargée
d’apporter aux collectivités territoriales qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique
ou financier.
Le périmètre d'intervention de Cantal Ingénierie & Territoires est :
-L'assistance juridique et administrative, avec la réalisation de missions de conseil dans les domaines
administratif et juridique liés à la gestion locale avec, le cas échéant, une assistance à la rédaction de
pièces et documents ou la fourniture de modèles, des conseils méthodologiques (type de procédure à
suivre par exemple...), des analyses juridiques, l'accès à un service de veille juridique,
-L’accompagnement à la gestion des données dont la prestation « Mise en conformité au RGPD » et la
mise à disposition d’un délégué à la Protection des Données personnelles – DPO et la prestation
d’archivage itinérant. -L’accompagnement de projets et l'aide à la programmation.
Dans le domaine technique :
- des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le numérique (systèmes d’information,
infrastructures numériques, E-services, dématérialisation, développement du numérique dans les
écoles),
- un rôle de conseil et d'accompagnement en phase diagnostic des projets relatifs à la voirie et aux
réseaux divers, aux ouvrages d’art, à l'eau et à l'assainissement, à l'aménagement d'espaces publics et
au patrimoine bâti,
- des prestations (Recherches de fuites AEP, passages caméra pour les drains AEP, sectorisations, …),
- des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le domaine de la voirie et des réseaux
divers, des ouvrages d’art et en matière d’eau et d’assainissement,
- des missions de maîtrise d'œuvre uniquement dans le domaine de la voirie et des réseaux divers et
des ouvrages d’art.
Les conditions tarifaires sont indiquées dans les statuts et le règlement intérieur de CIT.
Suite aux élections municipales de mars 2026 et l’installation du conseil, il convient de désigner un
représentant de la commune pour siéger aux instances décisionnelles de l’Agence Technique
Départementale « Cantal Ingénierie & Territoires ». La collectivité dispose d’un siège au sein de
l’assemblée générale.
Conformément à l’article 5 des statuts : Siègent seuls avec voix délibérative au sein des organes
délibérants de l'Agence, les Conseillers départementaux pour le Département, les Maires ou leur
représentant pour les Communes, les Présidents ou leur représentant pour les Etablissements Publics
Communaux et Intercommunaux et les Organismes Publics de Coopération Locale.
Un élu exerçant plusieurs fonctions ci-avant ne peut siéger qu’à un seul titre.
Le conseil municipal, après appel à candidature et après le vote de l’assemblée :
-DESIGNE M. Éric BONNET pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de
l’Agence départementale
-CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
REGULARISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS (Délibération reportée à la prochaine séance pour
désigner quel sera l'adjoint qui signera les actes administratifs).
Autres sujets abordés :
Projet de vidéo protection :
Monsieur le Maire fait savoir qu’avec le deuxième adjoint, ils recevront jeudi 28/05/2026 l’entreprise
PROXISURE pour faire un point et affiner le devis qui concerne le terrain de sport en particulier sur le
positionnement des caméras.
Monsieur le Maire fera le compte-rendu de ce rendez-vous au prochain conseil municipal. Il sera
nécessaire de désigner les personnes habilitées à accéder aux images. Les dossiers d’autorisations
pourront être envoyés en préfecture et le dossier de demande de subvention à la Région. Barnum :
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a déposé une demande (le 22/05/26) auprès de la Région pour doter
les associations communales d’un barnum 3 x 3.
La délibération n° 19-2026 a permis un dépôt rapide (dernier délai le 25/05/26), il n’est donc pas
nécessaire de délibérer de nouveau.
Régularisation terrain SCHMIDT :
Dès que le géomètre aura fait un retour, la régularisation se fera par acte administratif.
Réfrigérateur appartement 1 résidence :
Le locataire a informé la mairie que le réfrigérateur fonctionnait mal depuis plusieurs semaines. Un
réparateur a proposé de le réparer pour environ 200 à 300 €. Il a été décidé de remplacer l’appareil par
un neuf avec les mêmes caractéristiques.
Problème d’infiltration d’eau salle des Narcisses :
L’entreprise Robert a été contactée à plusieurs reprises concernant ce problème d’infiltration d’eau lors
de fortes pluies. Jusqu’alors personne ne s’est présenté les jours et heures convenues. Un courrier en
recommandé avec AR sera envoyé à M. Robert.
Cérémonie :
La cérémonie de départ de l’ancien Maire sera organisée le 27/06/2026 à 10h30 à l’espace multi-
activité.
Horaires de tonte / bricolage :
Un rappel sur les horaires de tonte/bricolage sera fait sur le site internet de la commune ainsi que sur
les 2 panneaux d’affichages, au bourg et à Lacaze.
Syndicat eau :
Jean-Marc ARNAL fait un compte-rendu des dernières réunions pour la création du syndicat. Elles ont
permis d’avancer sur les postes (administratif et technique) des agents qui seront recrutés et sur une
esquisse de budget 2026. Il a également été discuté de l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 250 000
€ pour le démarrage du syndicat. La prochaine réunion aura lieu le 4 juin 2026.
La dernière facturation de l’eau/assainissement pour la période du 01/06 au 30/06 se fera courant juin.
Un courrier explicatif sera joint à la facturation.
Panneaux d’affichage mairie :
Monsieur le Maire et le deuxième adjoint ont décidé l’achat de panneaux d’affichage à placer devant
la mairie pour les publications officielles et importantes. Les fournisseurs seront contactés pour réaliser
des devis. SDEC :
Les travaux d’enfouissement des réseaux qui partent de Costever vers Soucaillou et le Moulin de
Menthière pourraient être réalisés sur la fin 2026.
Pour les réseau téléphoniques le coût s’élève à 18 000 € avec un reste à charge pour la commune de
9 000 €. Le syndicat d’électrification prendra à sa charge 9 000 €.
Se pose la question de prévoir l’éclairage public à ces trois lieux-dits. L’implantation d’un mat
représente un coût de 1 700 € environ.
Séance levée à 23h00
Monsieur Hervé VAURS
Président de séance
Monsieur Éric BONNET
Secrétaire de séance