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Arrêté - arrete 2023 034
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
PU
FONTENAY -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/034
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
°e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par AGENCE L'ESSOR sur la rue Ambroise Jacquin
entre la Rue Albert Galle et la Rue Maître (FONTENAY EN PARISIS) du 10/07/2023 au 31/08/2023
inclus et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 10/07/2023 au 31/08/2023 inclus, sur la Rue Ambroise Jacquin entre la Rue Albert Galle et la Rue
Maître Renault (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes s'appliquent :
+ La circulation de tous les véhicules est interdite, par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules du chantier. Cependant en fonction de l’avancement des travaux les véhicules légers
pourront circuler dans le sens Rue Alber Galle vers la Rue Maître Renault
+ Le stationnement de tous les véhicules est interdit, par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules du chantier.
e En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
e La circulation des bus sera déviée durant cette période et passeront par les Rue Albert Galle, Rue
l'Echelette, la Rue de Derrière le Sévy, Avenue de Louvres, Route de Mareil.
Article N°2
Des déviations sont mises en place pour tous les véhicules.
La circulation de véhicule venant de la route de Goussainville sera déviée par l’Avenue du Général De Gaulle.
La circulation de véhicule venant de la Rue Albert Galle sera déviée par la Rue l’Echelette, la Rue de Derrière le
Sévy, la Rue Ambroise Jacquin et rue Maître Renault.
Article N°3
La rue Albert Galle entre la rue de Frontignon et la rue l’Echelette la circulation sera en double sens et le
stationnement sera interdit. En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en
fourrière immédiate.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 - fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
L'ESSOR
21 Rue du Docteur Emile Roux
95117 SANNOIS
Article N°5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°6
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 07/07/2023
Monsieur Roland PY, Maire de la Gpmmune de Fontenay-en-Parisis