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Arrêté - arrete 2023 035
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
FONTENAY
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
-EN-PARISIS
Arrêté temporaire n° 2023/035
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Ambroise Jacquin (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par AGENCE L'ESSOR sur la rue Ambroise Jacquin
entre la Rue Montagne Aiguë et la Rue Maître Renault (FONTENAY EN PARISIS) du 01/09/2023 au
06/10/2023 inclus et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/09/2023 au 06/10/2023 inclus, sur la Rue Ambroise Jacquin entre la Rue Montagne Aiguë et la Rue
Maître Renault (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes s'appliquent :
La circulation de tous les véhicules est interdite, par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules du chantier.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit, par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules du chantier.
La circulation de la rue Ambroise Jacquin entre la Rue de Derrière le Sévy et Rue basse de la Vallée
sera interdit sauf pour les riverains dans son sens de circulation.
En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
La circulation des bus sera déviée durant cette période et passeront par les Rue Albert Galle, Rue
l’Echelette, la Rue de Derrière le Sévy, Avenue de Louvres, Route de Mareil.
Article N°2
La circulation générale sera déviée pas la Rue de Derrière le Sévy, Rue de l’Echelette et rue Albert Galle.
Article N°3
La rue Albert Galle entre la rue de Frontignon et la rue l’Echelette passera en double sens de circulation
et le stationnement sera interdit. En cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise
en fourrière immédiate.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 - mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr Article N°4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
L'ESSOR
21 Rue du Docteur Emile Roux
95117 SANNOIS
Article N°5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°6
La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 07/07/2023
Monsieur Roland PY, Maire della Gommune de Fontenay-en-Parisis