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Conseil Municipal - Dossier CM 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dossier CM 13 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Rer.
201
224
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
| En exercice 93 |
Présents ou 33
représentés
| Votants 33
Abstention O
Suffrages exprimés |_33
Pour _33 |
| Contre 0
N°24/44
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 - Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM44-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM44 N°24/44
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-15,
Considérant qu’un Conseil municipal s’est tenu le 25 mars 2024 et qu’un procès-verbal a été
rédigé,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance
suivante,
Sur présentation du rapporteur, M. le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Re
Secrétaire de Séance
Publiéle 17 MAI ZÜ24
Notifié le
Certifié exécutoirele 17 MAI 2974
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM44-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM44 Ref.
401
574
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
| représentés
Votants 33
Abstention 6
Suffrages exprimés 27
Pour | _27_| Contre
N°24/45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINTI pour le vote de la délibération N°24/56
ecrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N°24/45
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12,
L. 2121-31, L. 2343-1 et L. 2343-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération N°23/23 du Conseil municipal du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif
2023 de la Ville,
Vu la délibération N°23/83 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant le budget
supplémentaire du budget principal de la Ville,
Vu la délibération N°23/116 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvant la décision
modificative n°1 du budget principal de la Ville,
Considérant que Madame le comptable du Service de Gestion Comptable de Fontainebleau a
élaboré le compte de gestion 2023, que celui-ci est en conformité avec la comptabilité de
l’ordonnateur (compte administratif), et qu’il convient de procéder à son approbation,
Considérant l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
(6 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALIRIC),
APPROUVE le compte de gestion 2023, présenté par Madame le comptable du Service de
Gestion Comptable de Fontainebleau, joint à la présente délibération,
PREND ACTE de la concordance entre le compte de gestion 2023 du receveur et le compte
administratif 2023 du budget principal de la ville,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
TJ Secrétaire de Séance
Publiéle 17 MAI 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 7474
Sous l’identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 47800 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 21770186100015 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 08/04/2024
Compte : DEFINITIF
FONTAINEBLEAU
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Caroline CUIF DU 01/01/2023 AU 08/04/2024
Population 16368
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 42 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 43 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 86 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 87
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 2 270,98 Dotations 25 213,73
Terrains 17 122,95 Fonds Globalisés 27 500,05 Constructions 41 853,87 Réserves 60 047,10 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
51 382,04 Différences sur réalisations
d'immobilisations
8 208,64
Immobilisations corporelles en cours 29 849,33 Report à nouveau 423,19 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
12 297,59 Résultat de l'exercice 665,87
Autres immobilisations corporelles 7 497,20 Subventions transférables 2 100,67 Total immobilisations corporelles
(nettes)
160 002,99 Subventions non transférables 18 522,66
Immobilisations financières 12,11 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 162 286,08 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 142 681,92 Créances 2 237,44 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 18 785,75
Disponibilités 1 984,93 Fournisseurs(2) 3 030,43
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 884,45 TOTAL ACTIF CIRCULANT 4 222,37 Total dettes à court terme 4 914,88
Comptes de régularisations 0,17 TOTAL DETTES 23 700,63 Comptes de régularisations 126,06
TOTAL ACTIF 166 508,61 TOTAL PASSIF 166 508,61
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
4/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 1 473 215,06 693 758,00 779 457,06 872 403,06 Autres immobilisations incorporelles 3 006 396,95 1 514 875,15 1 491 521,80 1 269 371,76 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 17 139 591,91 16 640,00 17 122 951,91 17 021 202,26 Constructions en toute propriété 42 076 218,37 244 110,00 41 832 108,37 39 557 294,91 Construction sur sol autrui en tte prop 21 761,07 21 761,07 21 761,07 Réseaux installations voirie rés divers 51 427 814,74 46 916,70 51 380 898,04 51 396 050,23 Collections et oeuvres d'art 4 629 797,67 4 629 797,67 4 603 960,04 Autres immobilisations corporelles 11 011 897,50 8 144 490,35 2 867 407,15 2 705 839,87 Immobilisations corporelles en cours 29 849 332,46 29 849 332,46 28 522 695,16 Immo affect à service non personnalisé 5 117 514,46 5 117 514,46 5 117 514,46 Immo en concess afferm à dispo immo aff 7 180 071,31 7 180 071,31 7 180 071,31 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers 1 143,14 1 143,14 1 143,14 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 172 934 754,64 10 660 790,20 162 273 964,44 158 269 307,27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
5/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 172 934 754,64 10 660 790,20 162 273 964,44 158 269 307,27 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 12 032,31 12 032,31 9 032,31 Autres titres immobilisés 80,04 80,04 80,04 Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 172 946 866,99 10 660 790,20 162 286 076,79 158 278 419,62
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
6/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 675 137,16 75 683,43 599 453,73 1 003 801,60 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 582 891,49 582 891,49 658 339,67 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 472 217,25 472 217,25 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 582 875,78 582 875,78 41 881,20 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 984 927,20 1 984 927,20 3 347 668,16 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 4 298 048,88 75 683,43 4 222 365,45 5 051 690,63
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
7/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 167,34 167,34 1 737,72 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 167,34 167,34 1 737,72
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 177 245 083,21 10 736 473,63 166 508 609,58 163 331 847,97
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
8/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 25 213 725,56 25 213 725,56 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 60 047 102,27 54 979 820,07 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 423 194,15 3 918 877,86 Résultat de l'exercice 665 868,48 1 571 598,49 Subventions transférables 2 100 670,65 1 947 810,27 Différences sur réalisations d'immob 8 208 644,08 8 208 644,08 Fonds globalisés 27 500 052,51 26 372 252,66 Subventions non transférables 18 522 662,22 17 695 767,91 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 142 681 919,92 139 908 496,90
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
9/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
10/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 18 764 018,10 20 768 967,96 Emprunts et dettes financières divers 21 730,98 39 474,26 Crédits et lignes de trésorerie 1 500 000,00 Fournisseurs et comptes rattachés 1 874 378,64 2 015 374,22 Dettes fiscales et sociales 691,36 9 309,61 Dettes envers l'Etat et les collec publ 243 796,01 4 170,70 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 22 081,33 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 139 966,99 43 838,31 Fournisseurs d'immobilisations 1 156 049,29 476 399,37 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 23 700 631,37 23 379 615,76
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
11/
BILAN (en Euros)
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 126 058,29 43 735,31 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 126 058,29 43 735,31
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 166 508 609,58 163 331 847,97
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 16 295,53 15 436,27 Dotations et subventions reçues 4 616,75 4 893,99 Produits des services 2 925,76 3 270,07 Autres produits 664,67 591,07 Transfert de charges
Produits courants non financiers 24 502,71 24 191,40 Traitements, salaires, charges sociales 11 849,08 11 289,21 Achats et charges externes 7 573,96 7 312,98 Participations et interventions 1 986,41 2 176,54 Dotations aux amortissements et provisions 671,35 619,55 Autres charges 690,86 653,57 Charges courantes non financières 22 771,65 22 051,84 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 1 731,06 2 139,56 Produits courants financiers
Charges courantes financières 310,81 285,37 RESULTAT COURANT FINANCIER -310,81 -285,37 RESULTAT COURANT 1 420,24 1 854,20 Produits exceptionnels 95,26 316,79 Charges exceptionnelles 849,64 599,39 RESULTAT EXCEPTIONNEL -754,38 -282,60 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 665,87 1 571,60
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 13 694 656,00 12 463 583,00 Autres impôts et taxes 2 600 873,50 2 972 687,87 Produits services, domaine et ventes div 2 925 757,31 3 270 069,21 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 664 672,45 591 070,28 Dotations de l'Etat 3 714 973,35 3 639 344,04 Subventions et participations 635 263,33 679 447,19 Autres attributions (péréquat, compensa) 266 512,60 575 201,42 TOTAL I 24 502 708,54 24 191 403,01 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 8 480 821,47 8 020 160,71 Charges sociales 3 368 254,15 3 269 045,78 Achats et charges externes 7 573 957,94 7 312 976,76 Impôts et taxes 450 625,18 418 551,82 Dotations amortissements des immob 671 348,97 609 198,75 Dot amort sur charges à répartir
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 10 353,45 Autres charges 240 233,07 235 015,60 Contingents et participations 329 085,25 342 816,31 Subventions 1 657 325,00 1 833 721,00 TOTAL II 22 771 651,03 22 051 840,18 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 1 731 057,51 2 139 562,83 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 310 813,30 285 366,40 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 310 813,30 285 366,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -310 813,30 -285 366,40 A + B - RESULTAT COURANT 1 420 244,21 1 854 196,43 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 56 059,61 269 438,53 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 39 199,86 47 351,34 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 95 259,47 316 789,87 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 709 440,00 550 000,00 Charg excep op gestion-Autres opérations 10 101,20 28 930,45 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations 130 094,00 20 457,36 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 849 635,20 599 387,81
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -754 375,73 -282 597,94 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 24 597 968,01 24 508 192,88 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 23 932 099,53 22 936 594,39 RESULTAT DE L'EXERCICE 665 868,48 1 571 598,49
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
18/
Opérations Compte de Tiers
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
19/
Opérations Compte de Tiers
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 14 107 830,09 26 587 972,27 40 695 802,36 Titres de recette émis (b) 7 860 953,33 26 037 590,56 33 898 543,89 Réductions de titres (c) 905 058,52 905 058,52 Recettes nettes (d = b - c) 7 860 953,33 25 132 532,04 32 993 485,37 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 14 107 830,09 26 587 972,27 40 695 802,36 Mandats émis (f) 6 718 977,89 26 023 059,50 32 742 037,39 Annulations de mandats (g) 1 556 395,94 1 556 395,94 Depenses nettes (h = f - g) 6 718 977,89 24 466 663,56 31 185 641,45 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 1 141 975,44 665 868,48 1 807 843,92 (h - d) Déficit
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement -3 092 818,23 1 141 975,44 -1 950 842,79 Fonctionnement 5 490 476,35 5 067 282,20 665 868,48 1 089 062,63 TOTAL I 2 397 658,12 5 067 282,20 1 807 843,92 -861 780,16 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
47801-THEATRE MPAL DE
FONTAINEBLEAU
Investissement -147 100,08 -63 118,61 -210 218,69 Fonctionnement 308 293,69 166 730,04 -22 319,27 119 244,38 Sous-Total 161 193,61 166 730,04 -85 437,88 -90 974,31 TOTAL III 161 193,61 166 730,04 -85 437,88 -90 974,31 TOTAL I + II + III 2 558 851,73 5 234 012,24 1 722 406,04 -952 754,47
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 2 120 000,00 701,92 2 120 701,92 2 026 204,13 2 026 204,13 94 497,79 20 Immobilisations incorporelles 495 272,00 344 382,10 839 654,10 295 422,24 295 422,24 544 231,86 204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 21 Immobilisations corporelles 3 666 244,90 2 794 682,70 6 460 927,60 3 186 824,65 3 186 824,65 3 274 102,95 23 Immobilisations en cours 1 028 000,00 465 960,62 1 493 960,62 1 190 759,25 1 190 759,25 303 201,37 26 Participations et créances
rattachées à des participations
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 312 516,90 3 608 727,34 10 921 244,24 6 705 210,27 6 705 210,27 4 216 033,97
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 312 516,90 3 608 727,34 10 921 244,24 6 705 210,27 6 705 210,27 4 216 033,97 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 767,62 13 767,62 13 767,62 13 767,62
041 Opérations patrimoniales 80 000,00 80 000,00 80 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 93 767,62 93 767,62 13 767,62 13 767,62 80 000,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
3 092 818,23 3 092 818,23 3 092 818,23
TOTAL GENERAL 7 406 284,52 6 701 545,57 14 107 830,09 6 718 977,89 6 718 977,89 7 388 852,20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
1 280 000,00 5 067 282,20 6 347 282,20 6 195 082,05 6 195 082,05 152 200,15
13 Subventions d'investissement 1 981 935,55 1 504 263,37 3 486 198,92 993 522,31 993 522,31 2 492 676,61 16 Emprunts et dettes assimilees 2 773 000,00 2 773 000,00 1 000,00 1 000,00 2 772 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 034 935,55 6 571 545,57 12 606 481,12 7 189 604,36 7 189 604,36 5 416 876,76
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 034 935,55 6 571 545,57 12 606 481,12 7 189 604,36 7 189 604,36 5 416 876,76 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
620 000,00 130 000,00 750 000,00 750 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
671 348,97 671 348,97 671 348,97 671 348,97
041 Opérations patrimoniales 80 000,00 80 000,00 80 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 371 348,97 130 000,00 1 501 348,97 671 348,97 671 348,97 830 000,00 TOTAL GENERAL 7 406 284,52 6 701 545,57 14 107 830,09 7 860 953,33 7 860 953,33 6 246 876,76
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 7 920 293,58 536 194,15 8 456 487,73 9 017 968,03 1 285 483,07 7 732 484,96 724 002,77 012 Charges de personnel et frais
assimilés
13 128 239,00 -300 000,00 12 828 239,00 12 379 947,03 15 048,22 12 364 898,81 463 340,19
014 Atténuations de produits 490 000,00 -112 000,00 378 000,00 310 839,00 310 839,00 67 161,00 65 Autres charges de gestion
courante
2 025 550,00 -8 000,00 2 017 550,00 2 100 849,16 131 530,84 1 969 318,32 48 231,68
6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes
de droit privé
311 435,00 311 435,00 262 325,00 5 000,00 257 325,00 54 110,00
66 Charges financières 301 511,57 12 472,00 313 983,57 427 358,11 116 544,81 310 813,30 3 170,27 67 Charges exceptionnelles 566 400,00 294 528,00 860 928,00 852 424,20 2 789,00 849 635,20 11 292,80 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
24 743 429,15 423 194,15 25 166 623,30 25 351 710,53 1 556 395,94 23 795 314,59 1 371 308,71
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
620 000,00 130 000,00 750 000,00 750 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
671 348,97 671 348,97 671 348,97 671 348,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
1 291 348,97 130 000,00 1 421 348,97 671 348,97 671 348,97 750 000,00
TOTAL GENERAL 26 034 778,12 553 194,15 26 587 972,27 26 023 059,50 1 556 395,94 24 466 663,56 2 121 308,71
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 300 000,00 300 000,00 225 515,95 1 790,92 223 725,03 76 274,97 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
3 168 085,00 3 168 085,00 3 257 853,93 331 896,62 2 925 957,31 242 127,69
73 Impots et taxes 16 865 161,00 50 000,00 16 915 161,00 16 672 477,80 66 309,30 16 606 168,50 308 992,50 74 Dotations et participations 4 511 300,50 80 000,00 4 591 300,50 5 088 261,85 471 512,57 4 616 749,28 -25 448,78 75 Autres produits de gestion
courante
1 056 264,00 1 056 264,00 697 416,06 32 743,61 664 672,45 391 591,55
77 Produits exceptionnels 120 200,00 120 200,00 82 297,35 805,50 81 491,85 38 708,15 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
26 021 010,50 130 000,00 26 151 010,50 26 023 822,94 905 058,52 25 118 764,42 1 032 246,08
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
13 767,62 13 767,62 13 767,62 13 767,62
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 767,62 13 767,62 13 767,62 13 767,62
002 Résultat de fonctionnement
reporté
423 194,15 423 194,15 423 194,15
TOTAL GENERAL 26 034 778,12 553 194,15 26 587 972,27 26 037 590,56 905 058,52 25 132 532,04 1 455 440,23
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 2 007 460,85 2 007 460,85 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 743,28 18 743,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 2 026 204,13 2 026 204,13 2031 Frais d'études 209 073,04 209 073,04 2051 Concessions et droits similaires 86 349,20 86 349,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 295 422,24 295 422,24 204182 Bâtiments et installations 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 3 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2 698,92 2 698,92
2128 Autres agencements et
aménagements de terrains
101 130,73 101 130,73
21311 Hôtel de ville 544 927,57 544 927,57 21312 Batiments scolaires 293 375,76 293 375,76 21316 Constructions - batiments publics - equipements de cimetiere
19 426,00 19 426,00
21318 Autres batiments publics 1 368 547,83 1 368 547,83 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
73 538,33 73 538,33
2138 Autres constructions 9 168,97 9 168,97 2152 Installations de voirie 51 706,20 51 706,20 21533 Réseaux cablés 68 814,00 68 814,00 21534 Réseaux d'électrification 16 099,36 16 099,36 21568 Autre matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
13 449,58 13 449,58
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
123 533,75 123 533,75
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
98 959,62 98 959,62
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées
25 837,63 25 837,63
2182 Matériel de transport 53 428,75 53 428,75
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
146 229,29 146 229,29
2184 Mobilier 58 487,64 58 487,64 2188 Autres immobilisations
corporelles
117 464,72 117 464,72
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 186 824,65 3 186 824,65 2313 Constructions 10 040,33 10 040,33 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 142 798,92 1 142 798,92
238 Avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
37 920,00 37 920,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 190 759,25 1 190 759,25 266 Autres formes de participation 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
3 000,00 3 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 705 210,27 6 705 210,27
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 705 210,27 6 705 210,27 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
11 507,62 11 507,62
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
2 260,00 2 260,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 767,62 13 767,62
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 13 767,62 13 767,62 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
6 718 977,89 6 718 977,89
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
897 445,86 897 445,86
10226 Taxe d'aménagement 230 353,99 230 353,99 1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
5 067 282,20 5 067 282,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
6 195 082,05 6 195 082,05
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
500,00 500,00
1312 Subventions d'équipement
transférables - Région
65 000,00 65 000,00
13156 Attributions de compensation
d'investissement
101 128,00 101 128,00
1321 Etat et Etablissements Nationaux 250 138,08 250 138,08 1322 Région 407 088,26 407 088,26 1323 Département 37 616,82 37 616,82 1328 Autres 109 200,00 109 200,00 1341 Dotation d'équipement des
territoires ruraux
22 851,15 22 851,15
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 993 522,31 993 522,31 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 189 604,36 7 189 604,36
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 189 604,36 7 189 604,36 28041512 Bâtiments et installations 53 264,00 53 264,00 2804182 Bâtiments et installations 203,00 203,00 2804412 Bâtiments et installations 42 479,00 42 479,00 28051 Concessions et droits similaires 73 272,20 73 272,20 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
2 080,00 2 080,00
281311 Bâtiments administratifs 1 618,00 1 618,00 281312 Bâtiments scolaires 4 483,00 4 483,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28132 Immeubles de rapport 28 070,00 28 070,00 28152 Installations de voirie 12 949,70 12 949,70 281538 Autres réseaux 2 944,00 2 944,00 281568 Amortissements autre matériel
et outillage d'incendie et de
défense civile
11 865,37 11 865,37
281578 Amortissements autre matériel et outillage de voirie
43 576,67 43 576,67
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
21 569,93 21 569,93
28182 Matériel de transport 55 710,42 55 710,42 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
153 076,91 153 076,91
28184 Mobilier 70 143,13 70 143,13 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
94 043,64 94 043,64
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
671 348,97 671 348,97
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 671 348,97 671 348,97 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
7 860 953,33 7 860 953,33
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autres que terrains à aménager
862 115,30 862 115,30
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
85 429,21 8 663,59 76 765,62
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
863 319,63 98 253,93 765 065,70
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
7 720,40 5 656,62 2 063,78
60621 Achats non stockés de
combustibles
1 263 674,60 432 700,38 830 974,22
60622 Achats non stockés de carburants 91 655,88 12 181,75 79 474,13 60623 Achats non stockés d'alimentation 28 087,55 476,60 27 610,95 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
5 495,03 5 495,03
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
73 845,42 73 845,42
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
114 996,49 17 175,93 97 820,56
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
29 408,22 6 257,34 23 150,88
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
36 913,13 6 448,33 30 464,80
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
16 004,49 16 004,49
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
48 595,78 48 595,78
6067 Achats non stockés de fournitures scolaires
40 591,72 40 591,72
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
263 148,71 17 982,64 245 166,07
611 Contrats prestations de services 838 100,99 107 151,00 730 949,99 6132 Services extérieurs - locations immobilières
121 471,25 9 375,00 112 096,25
6135 Services extérieurs - locations mobilières
76 077,96 10 222,74 65 855,22
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
6 082,68 3 410,98 2 671,70
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
27 500,00 27 500,00
615221 Bâtiments publics 157 843,20 56 250,38 101 592,82 615228 Autres bâtiments 18 171,10 243,28 17 927,82 615231 Voieries 865 711,45 111 341,13 754 370,32
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
615232 Réseaux 33 593,22 4 812,00 28 781,22 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
30 409,87 10 845,00 19 564,87
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
126 758,34 9 748,33 117 010,01
6156 Services extérieurs - maintenance 424 568,02 36 178,65 388 389,37 6161 Multirisques 149 017,57 38 102,20 110 915,37 6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
8 854,09 749,07 8 105,02
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
135 335,36 63 457,62 71 877,74
6185 Services extérieurs - divers -
frais de colloques et séminaires
3 627,20 95,00 3 532,20
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
6 677,67 6 677,67
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
125 239,92 11 800,00 113 439,92
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
21 120,00 2 640,00 18 480,00
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
3 906,40 3 906,40
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
26 166,36 26 166,36
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
488 806,11 38 731,88 450 074,23
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
29 460,85 826,19 28 634,66
6237 Publicité publications relations publiques - publications
8 322,00 8 322,00
6238 Publicité publications relations publiques - divers
606,00 606,00
6247 Transports - transports
collectifs
54 730,21 3 070,07 51 660,14
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
6 876,74 6 876,74
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
1 511,80 381,37 1 130,43
6261 Frais d'affranchissement 55 563,00 11 432,03 44 130,97 6262 Frais de télécommunications 85 719,67 2 976,05 82 743,62
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
32/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
79 921,19 4 168,91 75 752,28
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
17 334,16 17 334,16
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
357 045,23 45 680,08 311 365,15
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
238 107,33 56 060,22 182 047,11
6288 Autres services extérieurs 383 981,35 39 936,78 344 044,57 63512 Impôts directs - taxes foncières 157 565,00 157 565,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
9 479,00 9 479,00
6358 Autres droits administration des impôts
722,68 722,68
637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
4 981,50 4 981,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 9 017 968,03 1 285 483,07 7 732 484,96 6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
3 584,22 3 584,22
6218 Autre personnel extérieur au
service
10 636,94 10 636,94
6331 Versement mobilité 114 232,00 114 232,00 6332 Cotisations versées au FNAL 35 698,00 35 698,00 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
127 947,00 127 947,00
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
4 157 123,39 4 157 123,39
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
127 661,64 127 661,64
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 296 600,97 1 296 600,97
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
2 997 548,95 2 997 548,95
64168 Autres emplois d'insertion 16 269,70 16 269,70 6417 Rémunérations des apprentis 82 861,14 82 861,14 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
1 532 900,76 1 532 900,76
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 455 694,34 3 120,64 1 452 573,70
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
118 979,00 118 979,00
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
175 149,20 7 535,45 167 613,75
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
33/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
70 003,37 3 900,00 66 103,37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
28 488,46 28 488,46
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
28 567,95 492,13 28 075,82
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
12 379 947,03 15 048,22 12 364 898,81
703894 Reversement sur forfait post-
stationnement
200,00 200,00
7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les logements vacants
33 084,00 33 084,00
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions
directes
783,00 783,00
739118 Autres reversements de fiscalité 29 720,00 29 720,00 739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
247 052,00 247 052,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 310 839,00 310 839,00 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
3 780,00 3 780,00
6518 Autres 12 801,53 12 801,53 6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
211 825,53 211 825,53
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
270,00 270,00
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
8 894,00 8 894,00
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
3 820,00 3 750,00 70,00
6536 Frais de représentation du maire 2 133,20 2 133,20 6558 Contingents et participations
obligatoires - autres
contributions obligatoires
456 866,09 127 780,84 329 085,25
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS)
1 400 000,00 1 400 000,00
65888 Autres 458,81 458,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
2 100 849,16 131 530,84 1 969 318,32
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
262 325,00 5 000,00 257 325,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
262 325,00 5 000,00 257 325,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 308 302,31 308 302,31 66112 Intérêts - rattachement des icne 119 055,80 116 544,81 2 510,99
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 427 358,11 116 544,81 310 813,30 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
4 500,00 4 500,00
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
7 401,20 1 800,00 5 601,20
67441 Aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie
financière
660 000,00 660 000,00
6745 Subventions exceptionnelles -
subventions aux personnes de
droit privé
49 440,00 49 440,00
678 Autres charges exceptionnelles 131 083,00 989,00 130 094,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 852 424,20 2 789,00 849 635,20 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
25 351 710,53 1 556 395,94 23 795 314,59
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
671 348,97 671 348,97
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
671 348,97 671 348,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
671 348,97 671 348,97
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
26 023 059,50 1 556 395,94 24 466 663,56
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
199 035,24 1 790,92 197 244,32
6459 Remboursement sur charges de
sécurite sociale et de prévoyance
26 480,71 26 480,71
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 225 515,95 1 790,92 223 725,03 70311 Utilisation du domaine -
concession dans les cimetières
(produit net)
67 545,00 24 115,00 43 430,00
70321 Utilisation du domaine - droits stationnement et location voie
publique
305 877,96 4 253,83 301 624,13
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupation du domaine public
communal
24 980,07 24 980,07
70383 Redevance de stationnement 677 438,00 677 438,00 70384 Forfait de post-stationnement 308 373,45 308 373,45 70388 Utilisation du domaine - autres redevances et recettes diverses
12 430,72 12 430,72
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
307 323,18 152 982,48 154 340,70
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
65 335,00 2 558,80 62 776,20
70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs
192 997,45 24 879,32 168 118,13
7067 Prestations services - redevances et droits services péri-scolaires
et enseignement
659 987,76 107 517,39 552 470,37
7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
4 658,57 4 658,57
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
516 528,95 516 528,95
70845 Mise à disposition de personnel facturée aux Communes membres du
GFP
4 790,88 4 790,88
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
11 269,00 11 269,00
70875 Autres produits remboursement
frais par les Communes membres du
GFP
4 301,76 4 301,76
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
87 193,03 15 589,80 71 603,23
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
6 823,15 6 823,15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
36/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
3 257 853,93 331 896,62 2 925 957,31
73111 Impôts directs locaux 13 676 214,00 13 676 214,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
82 029,00 82 029,00
73211 Attribution de compensation 800 760,00 800 760,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73221 FNGIR 14 610,00 14 610,00 7323 Reversement du prélèvement sur
les jeux et les paris hippiques
111 644,08 111 644,08
7336 Taxes services publics et domaine - droits de place
58 240,89 58 240,89
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité
555 018,67 66 309,30 488 709,37
7381 Taxe additionnelle aux droits
de mutation ou à la taxe de
publicité foncière
1 373 961,16 1 373 961,16
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 16 672 477,80 66 309,30 16 606 168,50 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) dotation forfaitaire
3 004 194,00 3 004 194,00
74121 Dotation de solidarité rurale 445 401,00 445 401,00 74127 Dotation nationale de péréquation 173 175,00 173 175,00 744 FCTVA 92 203,35 92 203,35 74712 Emplois d'avenir 6 356,70 6 356,70 74718 Autres participations de l'Etat 375 391,37 171 684,57 203 706,80 7472 Participations - Régions 141 917,00 141 917,00 7473 Participations - Départements 37 090,00 1 980,00 35 110,00 7478 Participations - autres
organismes
248 172,83 248 172,83
7482 Compensation pour perte de
taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de
publicité foncière
2 374,00 2 374,00
74832 Attribution du fonds
départemental de péréquation de
la taxe professionnelle
4 575,60 4 575,60
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
20 945,00 283,00 20 662,00
748388 Autres 93 221,00 93 221,00 7484 Dotation de recensement 3 063,00 3 063,00 7485 Dotation pour les titres
sécurisés
52 500,00 52 500,00
7488 Autres attributions et
participations
387 682,00 297 565,00 90 117,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 5 088 261,85 471 512,57 4 616 749,28 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
269 186,83 12 465,11 256 721,72
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
757 Autres produits de la gestion
courante - redevances versées par
les fermiers et concessionnaires
424 404,50 19 526,00 404 878,50
7588 Autres produits divers de gestion courante
3 824,73 752,50 3 072,23
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
697 416,06 32 743,61 664 672,45
7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
35 211,26 35 211,26
7713 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - libéralités
recues
21 015,00 775,50 20 239,50
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
638,85 30,00 608,85
7788 Produits exceptionnels divers 25 432,24 25 432,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 82 297,35 805,50 81 491,85 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
26 023 822,94 905 058,52 25 118 764,42
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
13 767,62 13 767,62
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 767,62 13 767,62
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
13 767,62 13 767,62
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
26 037 590,56 905 058,52 25 132 532,04
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 25 195 209,86 25 195 209,86 25 195 209,86 10222 FCTVA 21 627 704,11 897 445,86 22 525 149,97 22 525 149,97 10223 TLE 2 260 325,51 2 260 325,51 2 260 325,51 10226 Taxe
d'aménagement
2 444 753,33 230 353,99 2 675 107,32 2 675 107,32
10228 Autres fonds
d'investissement
39 469,71 39 469,71 39 469,71
1022 Sous Total
compte 1022
26 372 252,66 1 127 799,85 27 500 052,51 27 500 052,51
10251 Dons et legs
en capital
18 515,70 18 515,70 18 515,70
1025 Sous Total
compte 1025
18 515,70 18 515,70 18 515,70
102 Sous Total
compte 102
51 585 978,22 1 127 799,85 52 713 778,07 52 713 778,07
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
54 979 820,07 5 067 282,20 60 047 102,27 60 047 102,27
106 Sous Total
compte 106
54 979 820,07 5 067 282,20 60 047 102,27 60 047 102,27
10 Sous Total
compte 10
106 565 798,29 6 195 082,05 112 760 880,34 112 760 880,34
110 Report à
nouveau solde
créditeur
3 918 877,86 5 067 282,20 1 571 598,49 5 067 282,20 5 490 476,35 423 194,15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
11 Sous Total
compte 11
3 918 877,86 5 067 282,20 1 571 598,49 5 067 282,20 5 490 476,35 423 194,15
12 Résultat
exercice excéd
déficit
1 571 598,49 1 571 598,49 1 571 598,49 1 571 598,49 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 571 598,49 1 571 598,49 1 571 598,49 1 571 598,49 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
1 384 315,20 500,00 1 384 815,20 1 384 815,20
1312 Subv équipt
transf -
Région
160 149,00 17 588,00 65 000,00 17 588,00 225 149,00 207 561,00
1313 Subv équipt
transf - Dépt
122 339,03 122 339,03 122 339,03
13156 Attributions
de
compensation
d'investiss
303 384,00 101 128,00 404 512,00 404 512,00
1315 Sous Total
compte 1315
303 384,00 101 128,00 404 512,00 404 512,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
9 095,39 9 095,39 9 095,39
131 Sous Total
compte 131
1 979 282,62 17 588,00 166 628,00 17 588,00 2 145 910,62 2 128 322,62
1321 Etat et EPN 2 569 205,35 250 138,08 2 819 343,43 2 819 343,43 1322 Région 6 124 590,54 407 088,26 6 531 678,80 6 531 678,80 1323 Dépt 2 174 670,02 37 616,82 2 212 286,84 2 212 286,84
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13246 Attributions
de
compensation
d'investiss
202 256,00 202 256,00 202 256,00
1324 Sous Total
compte 1324
202 256,00 202 256,00 202 256,00
13251 GFP de
rattachement
404 585,16 404 585,16 404 585,16
13258 Autres
groupements
118 077,18 118 077,18 118 077,18
1325 Sous Total
compte 1325
522 662,34 522 662,34 522 662,34
1328 Autres 733 030,59 109 200,00 842 230,59 842 230,59 132 Sous Total
compte 132
12 326 414,84 804 043,16 13 130 458,00 13 130 458,00
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
1 130 539,17 22 851,15 1 153 390,32 1 153 390,32
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
3 279 895,04 3 279 895,04 3 279 895,04
1345 Fds afftés non
transf part
non réal aire
711 193,06 711 193,06 711 193,06
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
46 702,00 46 702,00 46 702,00
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
201 023,80 201 023,80 201 023,80
134 Sous Total
compte 134
5 369 353,07 22 851,15 5 392 204,22 5 392 204,22
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
4 500,00 4 500,00 4 500,00
13912 Subv équipt
transf -
Région
18 296,96 17 588,00 11 507,62 29 804,58 17 588,00 12 216,58
13913 Subv équipt
transf - Dépt
1 080,00 2 260,00 3 340,00 3 340,00
13918 Subv équipt
transf autres
7 595,39 7 595,39 7 595,39
1391 Sous Total
compte 1391
31 472,35 17 588,00 13 767,62 45 239,97 17 588,00 27 651,97
139 Sous Total
compte 139
31 472,35 17 588,00 13 767,62 45 239,97 17 588,00 27 651,97
13 Sous Total
compte 13
31 472,35 19 675 050,53 17 588,00 17 588,00 13 767,62 993 522,31 62 827,97 20 686 160,84 20 623 332,87
1641 Emprunts en
euros
20 652 423,15 2 007 460,85 2 007 460,85 20 652 423,15 18 644 962,30
164 Sous Total
compte 164
20 652 423,15 2 007 460,85 2 007 460,85 20 652 423,15 18 644 962,30
165 Dép et caution
reçus
39 474,26 18 743,28 1 000,00 18 743,28 40 474,26 21 730,98
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
116 544,81 116 544,81 119 055,80 116 544,81 235 600,61 119 055,80
1688 Sous Total
compte 1688
116 544,81 116 544,81 119 055,80 116 544,81 235 600,61 119 055,80
168 Sous Total
compte 168
116 544,81 116 544,81 119 055,80 116 544,81 235 600,61 119 055,80
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
20 808 442,22 116 544,81 119 055,80 2 026 204,13 1 000,00 2 142 748,94 20 928 498,02 18 785 749,08
181 Cpte liaison :
affectation
5 117 514,46 5 117 514,46 5 117 514,46
18 Sous Total
compte 18
5 117 514,46 5 117 514,46 5 117 514,46
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
5 546 181,18 5 546 181,18 5 546 181,18
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
2 662 462,90 2 662 462,90 2 662 462,90
19 Sous Total
compte 19
8 208 644,08 8 208 644,08 8 208 644,08
Total classe 1 5 148 986,81 160 748 411,47 6 773 013,50 1 708 242,29 2 039 971,75 7 189 604,36 13 961 972,06 169 646 258,12 5 145 166,43 160 829 452,49 2031 Frais d'études 1 373 233,19 209 073,04 1 582 306,23 1 582 306,23 203 Sous Total
compte 203
1 373 233,19 209 073,04 1 582 306,23 1 582 306,23
204115 Monuments
historiques
31 000,00 31 000,00 31 000,00
20411 Sous Total
compte 20411
31 000,00 31 000,00 31 000,00
2041512 Bâtiments et
installations
798 975,48 798 975,48 798 975,48
204151 Sous Total
compte 204151
798 975,48 798 975,48 798 975,48
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415 Sous Total
compte 20415
798 975,48 798 975,48 798 975,48
204182 Bâtiments et
installations
3 057,00 3 000,00 6 057,00 6 057,00
20418 Sous Total
compte 20418
3 057,00 3 000,00 6 057,00 6 057,00
2041 Sous Total
compte 2041
833 032,48 3 000,00 836 032,48 836 032,48
204412 Bâtiments et
installations
637 182,58 637 182,58 637 182,58
20441 Sous Total
compte 20441
637 182,58 637 182,58 637 182,58
2044 Sous Total
compte 2044
637 182,58 637 182,58 637 182,58
204 Sous Total
compte 204
1 470 215,06 3 000,00 1 473 215,06 1 473 215,06
2051 Concessions
et droits
similaires
1 337 741,52 86 349,20 1 424 090,72 1 424 090,72
205 Sous Total
compte 205
1 337 741,52 86 349,20 1 424 090,72 1 424 090,72
20 Sous Total
compte 20
4 181 189,77 298 422,24 4 479 612,01 4 479 612,01
2111 Terrains nus 545 662,92 545 662,92 545 662,92 2112 Terrains de
voirie
423 046,13 423 046,13 423 046,13
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
1 615 138,65 1 615 138,65 1 615 138,65
2115 Terrains bâtis 11 506 896,02 11 506 896,02 11 506 896,02 2116 Cimetières 2 097 097,17 2 097 097,17 2 097 097,17 2117 Bois et forêts 294 863,78 294 863,78 294 863,78 211 Sous Total
compte 211
16 482 704,67 16 482 704,67 16 482 704,67
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
315 224,54 2 698,92 317 923,46 317 923,46
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
237 833,05 101 130,73 338 963,78 338 963,78
212 Sous Total
compte 212
553 057,59 103 829,65 656 887,24 656 887,24
21311 Hôtel de ville 3 874 491,12 544 927,57 4 419 418,69 4 419 418,69 21312 Batiments
scolaires
11 161 141,11 293 375,76 11 454 516,87 11 454 516,87
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
1 082 266,38 19 426,00 1 101 692,38 1 101 692,38
21318 Autres
batiments
publics
16 116 032,08 1 368 547,83 17 484 579,91 17 484 579,91
2131 Sous Total
compte 2131
32 233 930,69 2 226 277,16 34 460 207,85 34 460 207,85
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2132 Immeubles de
rapport
1 333 466,58 1 333 466,58 1 333 466,58
2135 Instal gales
agenct amégts
const
148 900,02 73 538,33 222 438,35 222 438,35
2138 Autres
constructions
6 050 936,62 9 168,97 6 060 105,59 6 060 105,59
213 Sous Total
compte 213
39 767 233,91 2 308 984,46 42 076 218,37 42 076 218,37
2141 Construct sur
sol autrui
bats publics
21 761,07 21 761,07 21 761,07
214 Sous Total
compte 214
21 761,07 21 761,07 21 761,07
2151 Réseaux de
voirie
48 306 413,51 135 878,05 48 306 413,51 135 878,05 48 170 535,46
2152 Installations
de voirie
2 879 144,48 51 706,20 2 930 850,68 2 930 850,68
21533 Réseaux cablés 64 324,19 68 814,00 133 138,19 133 138,19 21534 Réseaux
électrification
48 129,31 16 099,36 64 228,67 64 228,67
21538 Autres réseaux 129 061,74 129 061,74 129 061,74 2153 Sous Total
compte 2153
241 515,24 84 913,36 326 428,60 326 428,60
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
117 586,65 13 449,58 131 036,23 131 036,23
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Sous Total
compte 2156
117 586,65 13 449,58 131 036,23 131 036,23
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
1 626 790,42 123 533,75 1 750 324,17 1 750 324,17
2157 Sous Total
compte 2157
1 626 790,42 123 533,75 1 750 324,17 1 750 324,17
2158 Autres instal
mat outil tech
1 825 317,36 98 959,62 1 924 276,98 1 924 276,98
215 Sous Total
compte 215
54 996 767,66 135 878,05 372 562,51 55 369 330,17 135 878,05 55 233 452,12
2161 Oeuvres et
objets d'art
436 542,32 436 542,32 436 542,32
2162 Fonds
anciens des
bibliothèques
musées
3 667 218,64 25 837,63 3 693 056,27 3 693 056,27
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
500 199,08 500 199,08 500 199,08
216 Sous Total
compte 216
4 603 960,04 25 837,63 4 629 797,67 4 629 797,67
217534 Réseaux
électrification
1 143,14 1 143,14 1 143,14
21753 Sous Total
compte 21753
1 143,14 1 143,14 1 143,14
2175 Sous Total
compte 2175
1 143,14 1 143,14 1 143,14
217 Sous Total
compte 217
1 143,14 1 143,14 1 143,14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
311 489,48 311 489,48 311 489,48
2182 Mat de
transport
1 452 248,18 53 428,75 1 505 676,93 1 505 676,93
2183 Mat bureau mat
informatique
2 027 986,85 146 229,29 2 174 216,14 2 174 216,14
2184 Mobilier 1 391 481,06 58 487,64 1 449 968,70 1 449 968,70 2185 Cheptel 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2188 Autres
immobilisations
corporelles
1 642 444,15 117 464,72 1 759 908,87 1 759 908,87
218 Sous Total
compte 218
6 830 649,72 375 610,40 7 206 260,12 7 206 260,12
21 Sous Total
compte 21
123 257 277,80 135 878,05 3 186 824,65 126 444 102,45 135 878,05 126 308 224,40
2313 Constructions 14 621 853,10 10 040,33 14 631 893,43 14 631 893,43 2315 Instal mat
outil techn
13 856 116,69 135 878,05 1 142 798,92 15 134 793,66 15 134 793,66
2316 Restauration
collections,
oeuvres d'art
17 126,88 17 126,88 17 126,88
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
7 058,13 7 058,13 7 058,13
231 Sous Total
compte 231
28 502 154,80 135 878,05 1 152 839,25 29 790 872,10 29 790 872,10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
20 540,36 37 920,00 58 460,36 58 460,36
23 Sous Total
compte 23
28 522 695,16 135 878,05 1 190 759,25 29 849 332,46 29 849 332,46
2422 Immob mises
à dispo Dépt
(ensgt)
4 083 651,82 4 083 651,82 4 083 651,82
2423 Immob mises à
dispo EPCI
3 285 546,94 3 285 546,94 3 285 546,94
242 Sous Total
compte 242
7 369 198,76 7 369 198,76 7 369 198,76
2492 Mises à
dispo transf
compétences
189 127,45 189 127,45 189 127,45
249 Sous Total
compte 249
189 127,45 189 127,45 189 127,45
24 Sous Total
compte 24
7 369 198,76 189 127,45 7 369 198,76 189 127,45 7 180 071,31
261 Titres de
participation
9 032,31 9 032,31 9 032,31
266 Autres
formes de
participation
3 000,00 3 000,00 3 000,00
26 Sous Total
compte 26
9 032,31 3 000,00 12 032,31 12 032,31
272 Titres immob :
droit de
créance
80,04 80,04 80,04
27 Sous Total
compte 27
80,04 80,04 80,04
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Amort frais
études
249 389,91 249 389,91 249 389,91
2803 Sous Total
compte 2803
249 389,91 249 389,91 249 389,91
28041512 Bâtiments et
installations
299 653,00 53 264,00 352 917,00 352 917,00
2804151 Sous Total
compte 2804151
299 653,00 53 264,00 352 917,00 352 917,00
280415 Sous Total
compte 280415
299 653,00 53 264,00 352 917,00 352 917,00
2804182 Bâtiments et
installations
812,00 203,00 1 015,00 1 015,00
280418 Sous Total
compte 280418
812,00 203,00 1 015,00 1 015,00
28041 Sous Total
compte 28041
300 465,00 53 467,00 353 932,00 353 932,00
2804412 Bâtiments et
installations
297 347,00 42 479,00 339 826,00 339 826,00
280441 Sous Total
compte 280441
297 347,00 42 479,00 339 826,00 339 826,00
28044 Sous Total
compte 28044
297 347,00 42 479,00 339 826,00 339 826,00
2804 Sous Total
compte 2804
597 812,00 95 946,00 693 758,00 693 758,00
28051 Concessions
et droits
similaires
1 192 213,04 73 272,20 1 265 485,24 1 265 485,24
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Sous Total
compte 2805
1 192 213,04 73 272,20 1 265 485,24 1 265 485,24
280 Sous Total
compte 280
2 039 414,95 169 218,20 2 208 633,15 2 208 633,15
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
14 560,00 2 080,00 16 640,00 16 640,00
2812 Sous Total
compte 2812
14 560,00 2 080,00 16 640,00 16 640,00
281311 Bâts
administratifs
1 618,00 1 618,00 1 618,00
281312 Bâtiments
scolaires
13 449,00 4 483,00 17 932,00 17 932,00
28131 Sous Total
compte 28131
13 449,00 6 101,00 19 550,00 19 550,00
28132 Immeubles de
rapport
196 490,00 28 070,00 224 560,00 224 560,00
2813 Sous Total
compte 2813
209 939,00 34 171,00 244 110,00 244 110,00
28152 Installations
de voirie
25 135,00 12 949,70 38 084,70 38 084,70
281538 Autres réseaux 5 888,00 2 944,00 8 832,00 8 832,00 28153 Sous Total
compte 28153
5 888,00 2 944,00 8 832,00 8 832,00
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
17 269,30 11 865,37 29 134,67 29 134,67
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28156 Sous Total
compte 28156
17 269,30 11 865,37 29 134,67 29 134,67
281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
1 222 598,72 43 576,67 1 266 175,39 1 266 175,39
28157 Sous Total
compte 28157
1 222 598,72 43 576,67 1 266 175,39 1 266 175,39
28158 Autres instal
mat outil tech
1 495 881,81 21 569,93 1 517 451,74 1 517 451,74
2815 Sous Total
compte 2815
2 766 772,83 92 905,67 2 859 678,50 2 859 678,50
28182 Mat de
transport
1 251 085,91 55 710,42 1 306 796,33 1 306 796,33
28183 Mat bureau mat
informatique
1 492 428,45 153 076,91 1 645 505,36 1 645 505,36
28184 Mobilier 948 563,18 70 143,13 1 018 706,31 1 018 706,31 28185 Cheptel 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 261 676,91 94 043,64 1 355 720,55 1 355 720,55
2818 Sous Total
compte 2818
4 958 754,45 372 974,10 5 331 728,55 5 331 728,55
281 Sous Total
compte 281
7 950 026,28 502 130,77 8 452 157,05 8 452 157,05
28 Sous Total
compte 28
9 989 441,23 671 348,97 10 660 790,20 10 660 790,20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 2 163 339 473,84 10 178 568,68 135 878,05 135 878,05 4 679 006,14 671 348,97 168 154 358,03 10 985 795,70 168 018 479,98 10 849 917,65 4011 Fournisseurs 575 523,09 7 364 673,73 7 700 877,16 7 364 673,73 8 276 400,25 911 726,52 401 Sous Total
compte 401
575 523,09 7 364 673,73 7 700 877,16 7 364 673,73 8 276 400,25 911 726,52
4041 Fournis immob 332 616,83 4 005 701,25 4 684 262,02 4 005 701,25 5 016 878,85 1 011 177,60 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
141 982,54 33 470,71 34 559,86 33 470,71 176 542,40 143 071,69
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
8 255,88 8 255,88 8 255,88 8 255,88 0,00
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
1 800,00 1 800,00 1 800,00
4047 Sous Total
compte 4047
143 782,54 41 726,59 42 815,74 41 726,59 186 598,28 144 871,69
404 Sous Total
compte 404
476 399,37 4 047 427,84 4 727 077,76 4 047 427,84 5 203 477,13 1 156 049,29
408 Fournis
factures non
parvenues
1 439 851,13 1 439 851,13 962 652,12 1 439 851,13 2 402 503,25 962 652,12
40 Sous Total
compte 40
2 491 773,59 12 851 952,70 13 390 607,04 12 851 952,70 15 882 380,63 3 030 427,93
4111 Redevables -
amiable
467 314,47 583 504,23 710 748,97 1 050 818,70 710 748,97 340 069,73
4116 Redevables -
contentieux
84 961,98 70 238,29 55 062,39 155 200,27 55 062,39 100 137,88
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
552 276,45 653 742,52 765 811,36 1 206 018,97 765 811,36 440 207,61
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
85 572,56 164 646,71 185 324,59 250 219,27 185 324,59 64 894,68
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
39 492,01 25 823,29 13 875,34 65 315,30 13 875,34 51 439,96
414 Sous Total
compte 414
125 064,57 190 470,00 199 199,93 315 534,57 199 199,93 116 334,64
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
402 144,01 118 594,91 402 144,01 520 738,92 402 144,01 118 594,91
418 Sous Total
compte 418
402 144,01 118 594,91 402 144,01 520 738,92 402 144,01 118 594,91
41 Sous Total
compte 41
1 079 485,03 962 807,43 1 367 155,30 2 042 292,46 1 367 155,30 675 137,16
421 Personnel -
rémunérations
dues
1 280,19 6 970 697,25 6 968 703,00 6 970 697,25 6 969 983,19 714,06
427 Personnel -
oppositions
66,34 16 741,17 16 741,17 16 741,17 16 807,51 66,34
4287 Personnel -
produits à
recevoir
895,46 895,46 895,46
428 Sous Total
compte 428
895,46 895,46 895,46
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
420,00 420,00 420,00
42 Sous Total
compte 42
420,00 1 346,53 6 988 333,88 6 985 444,17 6 988 753,88 6 986 790,70 1 963,18
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurite
sociale
2 755 149,26 2 755 149,26 2 755 149,26 2 755 149,26 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
1 449,08 2 288 151,14 2 288 041,14 2 288 151,14 2 289 490,22 1 339,08
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
1 790,92 1 790,92 1 790,92 1 790,92 0,00
438 Sous Total
compte 438
1 790,92 1 790,92 1 790,92 1 790,92 0,00
43 Sous Total
compte 43
1 790,92 1 449,08 5 043 300,40 5 044 981,32 5 045 091,32 5 046 430,40 1 339,08
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
190 270,66 190 270,66 190 270,66 190 270,66 0,00
442 Sous Total
compte 442
190 270,66 190 270,66 190 270,66 190 270,66 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
337 795,78 337 795,78 337 795,78 337 795,78 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
337 795,78 337 795,78 337 795,78 337 795,78 0,00
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
4 170,70 23 277,73 19 107,03 23 277,73 23 277,73 0,00
44322 Opér particul
Région
recettes
amiable
69,00 69,00 69,00 69,00 0,00
44326 Opér part
Région
recettes
contentieux
69,00 69,00 69,00
4432 Sous Total
compte 4432
69,00 4 170,70 23 346,73 19 176,03 23 415,73 23 346,73 69,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
9 095,73 10 015,24 9 095,73 10 015,24 919,51
4433 Sous Total
compte 4433
9 095,73 10 015,24 9 095,73 10 015,24 919,51
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
15 691,22 15 691,22 15 691,22 15 691,22 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
111 730,23 56 672,22 133 146,27 168 402,45 133 146,27 35 256,18
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
15 092,53 15 092,53 15 092,53 15 092,53 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
111 730,23 87 455,97 163 930,02 199 186,20 163 930,02 35 256,18
44351 Opér particul
grp dépenses
12 161,07 12 161,07 12 161,07 12 161,07 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
12 161,07 12 161,07 12 161,07 12 161,07 0,00
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
141 500,98 141 500,98 141 500,98 141 500,98 0,00
44362 Opér part Etat
ce recettes
amiable
74 774,07 77 140,58 74 774,07 151 914,65 74 774,07 77 140,58
4436 Sous Total
compte 4436
74 774,07 218 641,56 216 275,05 293 415,63 216 275,05 77 140,58
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
1 158 946,00 1 400 000,00 1 158 946,00 1 400 000,00 241 054,00
4437 Sous Total
compte 4437
1 158 946,00 1 400 000,00 1 158 946,00 1 400 000,00 241 054,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
681 616,44 683 438,94 681 616,44 683 438,94 1 822,50
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
243,58 439 388,37 439 388,37 439 631,95 439 388,37 243,58
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
10,22 10,22 10,22
4438 Sous Total
compte 4438
253,80 1 121 004,81 1 122 827,31 1 121 258,61 1 122 827,31 1 568,70
443 Sous Total
compte 443
186 827,10 4 170,70 2 968 447,65 3 282 180,50 3 155 274,75 3 286 351,20 131 076,45
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
6 514,00 85 685,76 79 171,76 85 685,76 85 685,76 0,00
4487 Produits à
recevoir
471 512,57 470 171,93 471 512,57 941 684,50 471 512,57 470 171,93
448 Sous Total
compte 448
471 512,57 470 171,93 471 512,57 941 684,50 471 512,57 470 171,93
44 Sous Total
compte 44
658 339,67 10 684,70 3 714 576,00 4 023 135,49 4 372 915,67 4 033 820,19 339 095,48
451001 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
22 081,33 1 371 685,78 877 387,20 1 371 685,78 899 468,53 472 217,25
451 Sous Total
compte 451
22 081,33 1 371 685,78 877 387,20 1 371 685,78 899 468,53 472 217,25
45 Sous Total
compte 45
22 081,33 1 371 685,78 877 387,20 1 371 685,78 899 468,53 472 217,25
466 Excédt de
verSEMent
6 346,83 1 980,57 1 656,97 1 980,57 8 003,80 6 023,23
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
37 491,48 826 818,48 921 952,60 826 818,48 959 444,08 132 625,60
4671 Sous Total
compte 4671
37 491,48 826 818,48 921 952,60 826 818,48 959 444,08 132 625,60
46721 Débiteurs
divers -
amiable
38 324,84 671 863,80 131 193,76 710 188,64 131 193,76 578 994,88
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
565,44 3 538,83 3 538,83 4 104,27 3 538,83 565,44
4672 Sous Total
compte 4672
38 890,28 675 402,63 134 732,59 714 292,91 134 732,59 579 560,32
467 Sous Total
compte 467
38 890,28 37 491,48 1 502 221,11 1 056 685,19 1 541 111,39 1 094 176,67 446 934,72
4686 Divers -
charges à
payer
1 318,16 1 318,16 1 318,16
4687 Divers -
produits à
recevoir
780,00 2 000,00 780,00 2 780,00 780,00 2 000,00
468 Sous Total
compte 468
780,00 2 000,00 2 098,16 2 780,00 2 098,16 681,84
46 Sous Total
compte 46
39 670,28 43 838,31 1 506 201,68 1 060 440,32 1 545 871,96 1 104 278,63 441 593,33
4711 Verst des
régisseurs
801,83 2 115 435,52 2 193 772,50 2 115 435,52 2 194 574,33 79 138,81
4712 Viremts
réimputés
2 246,79 5 027,93 8 513,45 5 027,93 10 760,24 5 732,31
47131 Raet : verst
contrib
directes
13 764 443,00 13 764 443,00 13 764 443,00 13 764 443,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Raet : verst
dgf
3 622 770,00 3 622 770,00 3 622 770,00 3 622 770,00 0,00
47134 Raet : subv 133 645,60 133 645,60 133 645,60 133 645,60 0,00 47138 Raet : autres 460,58 8 555 161,72 8 554 701,14 8 555 161,72 8 555 161,72 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
460,58 26 076 020,32 26 075 559,74 26 076 020,32 26 076 020,32 0,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
801,88 1 125,31 1 590,99 1 125,31 2 392,87 1 267,56
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
31 477,49 28 376,79 31 181,29 28 376,79 62 658,78 34 281,99
47141 Sous Total
compte 47141
32 279,37 29 502,10 32 772,28 29 502,10 65 051,65 35 549,55
4714 Sous Total
compte 4714
32 279,37 29 502,10 32 772,28 29 502,10 65 051,65 35 549,55
47171 Recettes
relevé BDF -
Hors Héra
7 441,43 20 276,82 18 359,98 20 276,82 25 801,41 5 524,59
4717 Sous Total
compte 4717
7 441,43 20 276,82 18 359,98 20 276,82 25 801,41 5 524,59
4718 Autres
recettes à
régulariser
505,31 140 841,82 140 449,54 140 841,82 140 954,85 113,03
471 Sous Total
compte 471
43 735,31 28 387 104,51 28 469 427,49 28 387 104,51 28 513 162,80 126 058,29
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
2 398 683,28 2 398 683,28 2 398 683,28 2 398 683,28 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
1 301,72 500 742,99 501 877,37 502 044,71 501 877,37 167,34
4721 Sous Total
compte 4721
1 301,72 2 899 426,27 2 900 560,65 2 900 727,99 2 900 560,65 167,34
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
235,36 235,36 235,36 235,36 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
436,00 131 804,73 132 240,73 132 240,73 132 240,73 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 737,72 3 031 466,36 3 033 036,74 3 033 204,08 3 033 036,74 167,34
47 Sous Total
compte 47
1 737,72 43 735,31 31 418 570,87 31 502 464,23 31 420 308,59 31 546 199,54 125 890,95
4912 Prov dépréciat
comptes
redevables (b)
75 683,43 75 683,43 75 683,43
491 Sous Total
compte 491
75 683,43 75 683,43 75 683,43
49 Sous Total
compte 49
75 683,43 75 683,43 75 683,43
Total classe 4 1 781 443,62 2 690 592,28 63 857 428,74 64 251 615,07 65 638 872,36 66 942 207,35 2 314 003,08 3 617 338,07 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
387,88 387,88 387,88
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
31 060,83 31 060,83 31 060,83 31 060,83 0,00
51172 Chèques
impayés
4 025,50 4 025,50 4 025,50 4 025,50 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51178 Autres valeurs
impayées
2 235,70 2 235,70 2 235,70 2 235,70 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
6 261,20 6 261,20 6 261,20 6 261,20 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
138,03 26 921,38 25 732,13 27 059,41 25 732,13 1 327,28
511 Sous Total
compte 511
525,91 64 243,41 63 054,16 64 769,32 63 054,16 1 715,16
515 Compte au
trésor
3 346 500,52 28 549 651,06 29 914 585,74 31 896 151,58 29 914 585,74 1 981 565,84
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
5193 Sous Total
compte 5193
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
519 Sous Total
compte 519
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
51 Sous Total
compte 51
3 347 026,43 28 613 894,47 31 477 639,90 31 960 920,90 31 477 639,90 483 281,00
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
411,73 1 142,77 138,30 1 554,50 138,30 1 416,20
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
230,00 230,00 230,00
541 Sous Total
compte 541
641,73 1 142,77 138,30 1 784,50 138,30 1 646,20
54 Sous Total
compte 54
641,73 1 142,77 138,30 1 784,50 138,30 1 646,20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
685 116,59 685 116,59 685 116,59 685 116,59 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
287 309,28 287 309,28 287 309,28 287 309,28 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
850 307,68 850 307,68 850 307,68 850 307,68 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 822 733,55 1 822 733,55 1 822 733,55 1 822 733,55 0,00
Total classe 5 3 347 668,16 30 437 770,79 33 300 511,75 33 785 438,95 33 300 511,75 1 984 927,20 1 500 000,00 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
862 115,30 862 115,30 862 115,30
604 Sous Total
compte 604
862 115,30 862 115,30 862 115,30
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
85 429,21 8 663,59 85 429,21 8 663,59 76 765,62
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
863 319,63 98 253,93 863 319,63 98 253,93 765 065,70
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
7 720,40 5 656,62 7 720,40 5 656,62 2 063,78
6061 Sous Total
compte 6061
956 469,24 112 574,14 956 469,24 112 574,14 843 895,10
60621 Achts
non stkés
combustibles
1 263 674,60 432 700,38 1 263 674,60 432 700,38 830 974,22
60622 Achts
non stkés
carburants
91 655,88 12 181,75 91 655,88 12 181,75 79 474,13
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Achts
non stkés
d'aliment
28 087,55 476,60 28 087,55 476,60 27 610,95
60628 Achts autres
fournit non
stkées
5 495,03 5 495,03 5 495,03
6062 Sous Total
compte 6062
1 388 913,06 445 358,73 1 388 913,06 445 358,73 943 554,33
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
73 845,42 73 845,42 73 845,42
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
114 996,49 17 175,93 114 996,49 17 175,93 97 820,56
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
29 408,22 6 257,34 29 408,22 6 257,34 23 150,88
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
36 913,13 6 448,33 36 913,13 6 448,33 30 464,80
6063 Sous Total
compte 6063
255 163,26 29 881,60 255 163,26 29 881,60 225 281,66
6064 Achts non
stkés fournit
admin
16 004,49 16 004,49 16 004,49
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
48 595,78 48 595,78 48 595,78
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
40 591,72 40 591,72 40 591,72
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
263 148,71 17 982,64 263 148,71 17 982,64 245 166,07
606 Sous Total
compte 606
2 968 886,26 605 797,11 2 968 886,26 605 797,11 2 363 089,15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
3 831 001,56 605 797,11 3 831 001,56 605 797,11 3 225 204,45
611 Contrats
prestations de
services
838 100,99 107 151,00 838 100,99 107 151,00 730 949,99
6132 Locations
immobilières
121 471,25 9 375,00 121 471,25 9 375,00 112 096,25
6135 Locations
mobilières
76 077,96 10 222,74 76 077,96 10 222,74 65 855,22
613 Sous Total
compte 613
197 549,21 19 597,74 197 549,21 19 597,74 177 951,47
614 Charges
locatives et
de copropriété
6 082,68 3 410,98 6 082,68 3 410,98 2 671,70
61521 Entretien et
réparations de
terrains
27 500,00 27 500,00 27 500,00
615221 Bâtiments
publics
157 843,20 56 250,38 157 843,20 56 250,38 101 592,82
615228 Autres
bâtiments
18 171,10 243,28 18 171,10 243,28 17 927,82
61522 Sous Total
compte 61522
176 014,30 56 493,66 176 014,30 56 493,66 119 520,64
615231 Voieries 865 711,45 111 341,13 865 711,45 111 341,13 754 370,32 615232 Réseaux 33 593,22 4 812,00 33 593,22 4 812,00 28 781,22 61523 Sous Total
compte 61523
899 304,67 116 153,13 899 304,67 116 153,13 783 151,54
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total
compte 6152
1 102 818,97 172 646,79 1 102 818,97 172 646,79 930 172,18
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
30 409,87 10 845,00 30 409,87 10 845,00 19 564,87
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
126 758,34 9 748,33 126 758,34 9 748,33 117 010,01
6155 Sous Total
compte 6155
157 168,21 20 593,33 157 168,21 20 593,33 136 574,88
6156 Maintenance 424 568,02 36 178,65 424 568,02 36 178,65 388 389,37 615 Sous Total
compte 615
1 684 555,20 229 418,77 1 684 555,20 229 418,77 1 455 136,43
6161 Multirisques 149 017,57 38 102,20 149 017,57 38 102,20 110 915,37 616 Sous Total
compte 616
149 017,57 38 102,20 149 017,57 38 102,20 110 915,37
6182 Divers doc
générale et
technique
8 854,09 749,07 8 854,09 749,07 8 105,02
6184 Divers verst
à organismes
formation
135 335,36 63 457,62 135 335,36 63 457,62 71 877,74
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
3 627,20 95,00 3 627,20 95,00 3 532,20
6188 Autres frais
divers
6 677,67 6 677,67 6 677,67
618 Sous Total
compte 618
154 494,32 64 301,69 154 494,32 64 301,69 90 192,63
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61 Sous Total
compte 61
3 029 799,97 461 982,38 3 029 799,97 461 982,38 2 567 817,59
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
3 584,22 3 584,22 3 584,22
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
10 636,94 10 636,94 10 636,94
621 Sous Total
compte 621
14 221,16 14 221,16 14 221,16
6226 Rému interméd
honoraires
125 239,92 11 800,00 125 239,92 11 800,00 113 439,92
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
21 120,00 2 640,00 21 120,00 2 640,00 18 480,00
6228 Rému interméd
honoraires
divers
3 906,40 3 906,40 3 906,40
622 Sous Total
compte 622
150 266,32 14 440,00 150 266,32 14 440,00 135 826,32
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
26 166,36 26 166,36 26 166,36
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
488 806,11 38 731,88 488 806,11 38 731,88 450 074,23
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
29 460,85 826,19 29 460,85 826,19 28 634,66
6237 Pub public
relat publ
publications
8 322,00 8 322,00 8 322,00
6238 Pub public
relat publ
divers
606,00 606,00 606,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
553 361,32 39 558,07 553 361,32 39 558,07 513 803,25
6247 Transports
collectifs
54 730,21 3 070,07 54 730,21 3 070,07 51 660,14
624 Sous Total
compte 624
54 730,21 3 070,07 54 730,21 3 070,07 51 660,14
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
6 876,74 6 876,74 6 876,74
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
1 511,80 381,37 1 511,80 381,37 1 130,43
625 Sous Total
compte 625
8 388,54 381,37 8 388,54 381,37 8 007,17
6261 Frais
d'affranchissement
55 563,00 11 432,03 55 563,00 11 432,03 44 130,97
6262 Frais de
télécommunications
85 719,67 2 976,05 85 719,67 2 976,05 82 743,62
626 Sous Total
compte 626
141 282,67 14 408,08 141 282,67 14 408,08 126 874,59
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
79 921,19 4 168,91 79 921,19 4 168,91 75 752,28
6281 Aut serv extér
concours
divers
17 334,16 17 334,16 17 334,16
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
357 045,23 45 680,08 357 045,23 45 680,08 311 365,15
62878 Rembst frais
à autres
organismes
238 107,33 56 060,22 238 107,33 56 060,22 182 047,11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6287 Sous Total
compte 6287
238 107,33 56 060,22 238 107,33 56 060,22 182 047,11
6288 Autres serv
extér
383 981,35 39 936,78 383 981,35 39 936,78 344 044,57
628 Sous Total
compte 628
996 468,07 141 677,08 996 468,07 141 677,08 854 790,99
62 Sous Total
compte 62
1 998 639,48 217 703,58 1 998 639,48 217 703,58 1 780 935,90
6331 Versement
mobilité
114 232,00 114 232,00 114 232,00
6332 Cotisations
versées au
FNAL
35 698,00 35 698,00 35 698,00
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
127 947,00 127 947,00 127 947,00
633 Sous Total
compte 633
277 877,00 277 877,00 277 877,00
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
157 565,00 157 565,00 157 565,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
9 479,00 9 479,00 9 479,00
6351 Sous Total
compte 6351
167 044,00 167 044,00 167 044,00
6358 Autres droits
administration
des impôts
722,68 722,68 722,68
635 Sous Total
compte 635
167 766,68 167 766,68 167 766,68
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
4 981,50 4 981,50 4 981,50
63 Sous Total
compte 63
450 625,18 450 625,18 450 625,18
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
4 157 123,39 4 157 123,39 4 157 123,39
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
127 661,64 127 661,64 127 661,64
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 296 600,97 1 296 600,97 1 296 600,97
6411 Sous Total
compte 6411
5 581 386,00 5 581 386,00 5 581 386,00
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
2 997 548,95 2 997 548,95 2 997 548,95
6413 Sous Total
compte 6413
2 997 548,95 2 997 548,95 2 997 548,95
64168 Autres emplois
d'insertion
16 269,70 16 269,70 16 269,70
6416 Sous Total
compte 6416
16 269,70 16 269,70 16 269,70
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
82 861,14 82 861,14 82 861,14
6419 Rembst
rémunérations
du persel
1 790,92 199 035,24 1 790,92 199 035,24 197 244,32
641 Sous Total
compte 641
8 679 856,71 199 035,24 8 679 856,71 199 035,24 8 480 821,47
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 532 900,76 1 532 900,76 1 532 900,76
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 455 694,34 3 120,64 1 455 694,34 3 120,64 1 452 573,70
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
118 979,00 118 979,00 118 979,00
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
175 149,20 7 535,45 175 149,20 7 535,45 167 613,75
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
70 003,37 3 900,00 70 003,37 3 900,00 66 103,37
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
26 480,71 26 480,71 26 480,71
645 Sous Total
compte 645
3 352 726,67 41 036,80 3 352 726,67 41 036,80 3 311 689,87
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
28 488,46 28 488,46 28 488,46
6473 Sous Total
compte 6473
28 488,46 28 488,46 28 488,46
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
28 567,95 492,13 28 567,95 492,13 28 075,82
647 Sous Total
compte 647
57 056,41 492,13 57 056,41 492,13 56 564,28
64 Sous Total
compte 64
12 089 639,79 240 564,17 12 089 639,79 240 564,17 11 849 075,62
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
3 780,00 3 780,00 3 780,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6518 Autres 12 801,53 12 801,53 12 801,53 651 Sous Total
compte 651
16 581,53 16 581,53 16 581,53
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
211 825,53 211 825,53 211 825,53
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
270,00 270,00 270,00
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
8 894,00 8 894,00 8 894,00
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
3 820,00 3 750,00 3 820,00 3 750,00 70,00
6536 Frais de
représentation
du maire
2 133,20 2 133,20 2 133,20
653 Sous Total
compte 653
226 942,73 3 750,00 226 942,73 3 750,00 223 192,73
6558 Autres
contributions
obligatoires
456 866,09 127 780,84 456 866,09 127 780,84 329 085,25
655 Sous Total
compte 655
456 866,09 127 780,84 456 866,09 127 780,84 329 085,25
657362 CCAS 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 65736 Sous Total
compte 65736
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
262 325,00 5 000,00 262 325,00 5 000,00 257 325,00
657 Sous Total
compte 657
1 662 325,00 5 000,00 1 662 325,00 5 000,00 1 657 325,00
65888 Autres 458,81 458,81 458,81 6588 Sous Total
compte 6588
458,81 458,81 458,81
658 Sous Total
compte 658
458,81 458,81 458,81
65 Sous Total
compte 65
2 363 174,16 136 530,84 2 363 174,16 136 530,84 2 226 643,32
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
308 302,31 308 302,31 308 302,31
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
119 055,80 116 544,81 119 055,80 116 544,81 2 510,99
6611 Sous Total
compte 6611
427 358,11 116 544,81 427 358,11 116 544,81 310 813,30
661 Sous Total
compte 661
427 358,11 116 544,81 427 358,11 116 544,81 310 813,30
66 Sous Total
compte 66
427 358,11 116 544,81 427 358,11 116 544,81 310 813,30
6711 Charges except
intérets
moratoires
4 500,00 4 500,00 4 500,00
671 Sous Total
compte 671
4 500,00 4 500,00 4 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
673 Charges except
titres annulés
7 401,20 1 800,00 7 401,20 1 800,00 5 601,20
67441 Aux bud annex
et rég dotée
autonomie fin
660 000,00 660 000,00 660 000,00
6744 Sous Total
compte 6744
660 000,00 660 000,00 660 000,00
6745 Subv except
aux personnes
droit privé
49 440,00 49 440,00 49 440,00
674 Sous Total
compte 674
709 440,00 709 440,00 709 440,00
678 Autres charges
exceptionnelles
131 083,00 989,00 131 083,00 989,00 130 094,00
67 Sous Total
compte 67
852 424,20 2 789,00 852 424,20 2 789,00 849 635,20
6811 DA - immob 671 348,97 671 348,97 671 348,97 681 Sous Total
compte 681
671 348,97 671 348,97 671 348,97
68 Sous Total
compte 68
671 348,97 671 348,97 671 348,97
Total classe 6 25 714 011,42 1 781 911,89 25 714 011,42 1 781 911,89 24 155 824,56 223 725,03 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
24 115,00 67 545,00 24 115,00 67 545,00 43 430,00
7031 Sous Total
compte 7031
24 115,00 67 545,00 24 115,00 67 545,00 43 430,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70321 Droits
stationnement
location voie
pub
4 253,83 305 877,96 4 253,83 305 877,96 301 624,13
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
24 980,07 24 980,07 24 980,07
7032 Sous Total
compte 7032
4 253,83 330 858,03 4 253,83 330 858,03 326 604,20
70383 Redevance de
stationnement
677 438,00 677 438,00 677 438,00
70384 Forfait
de post-
stationnement
308 373,45 308 373,45 308 373,45
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
12 430,72 12 430,72 12 430,72
703894 Reversement
sur forfait
post-
stationneme
200,00 200,00 200,00
70389 Sous Total
compte 70389
200,00 200,00 200,00
7038 Sous Total
compte 7038
200,00 998 242,17 200,00 998 242,17 998 042,17
703 Sous Total
compte 703
28 568,83 1 396 645,20 28 568,83 1 396 645,20 1 368 076,37
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
152 982,48 307 323,18 152 982,48 307 323,18 154 340,70
70631 Redev droits
services à
caract sportif
2 558,80 65 335,00 2 558,80 65 335,00 62 776,20
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
24 879,32 192 997,45 24 879,32 192 997,45 168 118,13
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7063 Sous Total
compte 7063
27 438,12 258 332,45 27 438,12 258 332,45 230 894,33
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
107 517,39 659 987,76 107 517,39 659 987,76 552 470,37
706 Sous Total
compte 706
287 937,99 1 225 643,39 287 937,99 1 225 643,39 937 705,40
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
4 658,57 4 658,57 4 658,57
70841 Mise à dispo
persel aux BA
516 528,95 516 528,95 516 528,95
70845 Mise à dispo
persel aux
Cnes membres
GFP
4 790,88 4 790,88 4 790,88
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
11 269,00 11 269,00 11 269,00
7084 Sous Total
compte 7084
532 588,83 532 588,83 532 588,83
70875 Aut prod
rembst frais
coll membres
GFP
4 301,76 4 301,76 4 301,76
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
15 589,80 87 193,03 15 589,80 87 193,03 71 603,23
7087 Sous Total
compte 7087
15 589,80 91 494,79 15 589,80 91 494,79 75 904,99
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
6 823,15 6 823,15 6 823,15
708 Sous Total
compte 708
15 589,80 635 565,34 15 589,80 635 565,34 619 975,54
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
332 096,62 3 257 853,93 332 096,62 3 257 853,93 2 925 757,31
73111 Impôts directs
locaux
13 676 214,00 13 676 214,00 13 676 214,00
7311 Sous Total
compte 7311
13 676 214,00 13 676 214,00 13 676 214,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
82 029,00 82 029,00 82 029,00
731 Sous Total
compte 731
13 758 243,00 13 758 243,00 13 758 243,00
73211 Attribution de
compensation
800 760,00 800 760,00 800 760,00
7321 Sous Total
compte 7321
800 760,00 800 760,00 800 760,00
73221 FNGIR 14 610,00 14 610,00 14 610,00 7322 Sous Total
compte 7322
14 610,00 14 610,00 14 610,00
7323 Reversement
du prélèvement
sur les jeux
111 644,08 111 644,08 111 644,08
732 Sous Total
compte 732
927 014,08 927 014,08 927 014,08
7336 Droits de
place
58 240,89 58 240,89 58 240,89
733 Sous Total
compte 733
58 240,89 58 240,89 58 240,89
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7351 Taxe sur
électricité
66 309,30 555 018,67 66 309,30 555 018,67 488 709,37
735 Sous Total
compte 735
66 309,30 555 018,67 66 309,30 555 018,67 488 709,37
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
1 373 961,16 1 373 961,16 1 373 961,16
738 Sous Total
compte 738
1 373 961,16 1 373 961,16 1 373 961,16
7391172 Dégrèvt taxe
habitation
logts vacants
33 084,00 33 084,00 33 084,00
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
783,00 783,00 783,00
739117 Sous Total
compte 739117
33 867,00 33 867,00 33 867,00
739118 Autres reverst
fiscalité
29 720,00 29 720,00 29 720,00
73911 Sous Total
compte 73911
63 587,00 63 587,00 63 587,00
7391 Sous Total
compte 7391
63 587,00 63 587,00 63 587,00
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
247 052,00 247 052,00 247 052,00
73922 Sous Total
compte 73922
247 052,00 247 052,00 247 052,00
7392 Sous Total
compte 7392
247 052,00 247 052,00 247 052,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
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47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739 Sous Total
compte 739
310 639,00 310 639,00 310 639,00
73 Sous Total
compte 73
376 948,30 16 672 477,80 376 948,30 16 672 477,80 16 295 529,50
7411 DGFdotation
forfaitaire
3 004 194,00 3 004 194,00 3 004 194,00
74121 Dotation de
solidarité
rurale
445 401,00 445 401,00 445 401,00
74127 Dotation
nationale de
péréquation
173 175,00 173 175,00 173 175,00
7412 Sous Total
compte 7412
618 576,00 618 576,00 618 576,00
741 Sous Total
compte 741
3 622 770,00 3 622 770,00 3 622 770,00
744 FCTVA 92 203,35 92 203,35 92 203,35 74712 Emplois
d'avenir
6 356,70 6 356,70 6 356,70
74718 Autres
participations
Etat
171 684,57 375 391,37 171 684,57 375 391,37 203 706,80
7471 Sous Total
compte 7471
171 684,57 381 748,07 171 684,57 381 748,07 210 063,50
7472 Participations
- Région
141 917,00 141 917,00 141 917,00
7473 Participations
- Dépt
1 980,00 37 090,00 1 980,00 37 090,00 35 110,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7478 Participations
- autres
organismes
248 172,83 248 172,83 248 172,83
747 Sous Total
compte 747
173 664,57 808 927,90 173 664,57 808 927,90 635 263,33
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
2 374,00 2 374,00 2 374,00
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
4 575,60 4 575,60 4 575,60
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
283,00 20 945,00 283,00 20 945,00 20 662,00
748388 Autres 93 221,00 93 221,00 93 221,00 74838 Sous Total
compte 74838
93 221,00 93 221,00 93 221,00
7483 Sous Total
compte 7483
283,00 118 741,60 283,00 118 741,60 118 458,60
7484 Dotation de
recensement
3 063,00 3 063,00 3 063,00
7485 Dotation pour
les titres
sécurisés
52 500,00 52 500,00 52 500,00
7488 Autres
attributions -
participations
297 565,00 387 682,00 297 565,00 387 682,00 90 117,00
748 Sous Total
compte 748
297 848,00 564 360,60 297 848,00 564 360,60 266 512,60
74 Sous Total
compte 74
471 512,57 5 088 261,85 471 512,57 5 088 261,85 4 616 749,28
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
81/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
752 Revenus des
immeubles
12 465,11 269 186,83 12 465,11 269 186,83 256 721,72
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
19 526,00 424 404,50 19 526,00 424 404,50 404 878,50
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
752,50 3 824,73 752,50 3 824,73 3 072,23
758 Sous Total
compte 758
752,50 3 824,73 752,50 3 824,73 3 072,23
75 Sous Total
compte 75
32 743,61 697 416,06 32 743,61 697 416,06 664 672,45
7711 Dédits et
pénalites
percus
35 211,26 35 211,26 35 211,26
7713 Libéralités
recues
775,50 21 015,00 775,50 21 015,00 20 239,50
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
30,00 638,85 30,00 638,85 608,85
771 Sous Total
compte 771
805,50 56 865,11 805,50 56 865,11 56 059,61
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
13 767,62 13 767,62 13 767,62
7788 Produits
exceptionnels
divers
25 432,24 25 432,24 25 432,24
778 Sous Total
compte 778
25 432,24 25 432,24 25 432,24
77 Sous Total
compte 77
805,50 96 064,97 805,50 96 064,97 95 259,47
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
82/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 1 214 106,60 25 812 074,61 1 214 106,60 25 812 074,61 310 839,00 24 908 807,01 Total général 173 617 572,43 173 617 572,43 101 204 091,08 99 396 247,16 33 647 095,91 35 454 939,83 308 468 759,42 308 468 759,42 201 929 240,25 201 929 240,25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
83/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
REGIE DE RECETTES EVENEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
REGIE DE RECETTES EVENEMENTS 20 527,00 0,00 20 527,00 0,00 3 400,00 3 400,00 17 127,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 20 527,00 0,00 20 527,00 0,00 3 400,00 3 400,00 17 127,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
REGIE DE RECETTES EVENEMENTS 0,00 3 400,00 3 400,00 20 527,00 0,00 20 527,00 0,00 17 127,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 3 400,00 3 400,00 20 527,00 0,00 20 527,00 0,00 17 127,00 TOTAUX 20 527,00 3 400,00 23 927,00 20 527,00 3 400,00 23 927,00 17 127,00 17 127,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : FONTAINEBLEAU
84/
Page des signatures
47800 - FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 09/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de FONTAINEBLEAU pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM45-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM45 Ret.
201
524
Berger-Levrault
(130%)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention 6
Suffrages exprimés 27
Pour 27
Contre O
N°24/46
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h20, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient __ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINTI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Compte de gestion 2023 du budget annexe du théâtre municipal de Fontainebleau.
- _ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N°24/46
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération N°23/24 du Conseil municipal du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif
2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Vu la délibération N°23/60 du Conseil municipal du 3 juillet 2023 approuvant le budget
supplémentaire 2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Vu la délibération N°23/117 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvant la décision
modificative 2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Considérant que Madame le comptable du Service de Gestion Comptable de Fontainebleau a
élaboré le compte de gestion 2023, que celui-ci est en conformité avec la comptabilité de
l’ordonnateur (compte administratif), et qu’il convient de procéder à son approbation,
Considérant l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
(6 abstentions : M. THOMA, M. LECEREF, M. JULIEN, Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC),
APPROUVE le compte de gestion 2023, présenté par Madame le comptable du Service de
Gestion Comptable de Fontainebleau, joint à la présente délibération.
PREND ACTE de la concordance entre le compte de gestion 2023 du receveur et le compte
administratif 2023 du budget annexe du théâtre municipal de Fontainebleau.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Secrétaire de Séance
Publié le {7 MAI 7424
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 24 (
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 47801 SGC FONTAINEBLEAU N° de SIRET 21770186100130 N° CODIQUE 077034
Date Edition : 04/04/2024
Compte : DEFINITIF
THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Caroline CUIF DU 01/01/2023 AU 04/04/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 52 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 53
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 12,32 Dotations
Terrains 331,35 Fonds Globalisés Constructions 4 906,49 Réserves 463,36 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
237,76 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 714,56 Report à nouveau 141,56 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -22,32
Autres immobilisations corporelles 100,04 Subventions transférables 344,92 Total immobilisations corporelles
(nettes)
6 290,19 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
5 117,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 302,51 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6 045,04 Créances 446,57 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 167,19
Disponibilités 34,17 Fournisseurs(2) 95,34
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 475,68 TOTAL ACTIF CIRCULANT 480,74 Total dettes à court terme 571,02
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 738,21 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 6 783,25 TOTAL PASSIF 6 783,25
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
4/
BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 4 180,00 4 180,00 2 800,00 Conces, brev, licences, marques, procéd 19 214,93 11 072,93 8 142,00 4 490,00 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 331 345,61 331 345,61 329 915,61 Constructions en toute propriété 4 910 000,42 3 514,00 4 906 486,42 4 894 646,40 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 389 408,21 151 648,65 237 759,56 54 606,15 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 216 764,25 116 722,16 100 042,09 104 048,87 Immobilisations corporelles en cours 714 555,95 714 555,95 714 555,95 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 6 585 469,37 282 957,74 6 302 511,63 6 105 062,98
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
5/
BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 6 585 469,37 282 957,74 6 302 511,63 6 105 062,98 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 6 585 469,37 282 957,74 6 302 511,63 6 105 062,98
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
6/
BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 98 841,00 98 841,00 6 561,23 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 332 400,22 332 400,22 185 686,02 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 22 081,33 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 15 324,40 15 324,40 20 994,40 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 34 170,44 34 170,44 27 504,00 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 480 736,06 480 736,06 262 826,98
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
7/
BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,93 0,93 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,93 0,93
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 7 066 206,36 282 957,74 6 783 248,62 6 367 889,96
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
8/
BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 5 117 514,46 5 117 514,46 Écarts de réévaluation
Réserves 463 362,48 296 632,44 Report à nouveau 141 563,65 337 903,97 Résultat de l'exercice -22 319,27 -29 610,28 Subventions d'investissement 344 916,00 344 916,00 Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 045 037,32 6 067 356,59
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
9/
BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
10/
BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 167 193,21 199 340,40 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 81 485,34 78 181,54 Dettes fiscales et sociales 138,63 3 607,88 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 13 854,00 1 053,55 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP 472 217,25 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 3 322,87 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 738 211,30 282 183,37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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BILAN (en Euros)
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 18 350,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 18 350,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 783 248,62 6 367 889,96
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 80,00 80,00 Produits des services 216,61 192,23 Autres produits 15,71 27,01 Transfert de charges
Produits courants non financiers 312,31 299,23 Traitements, salaires, charges sociales 4,09 4,92 Achats et charges externes 968,13 800,85 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 23,27 13,39 Autres charges 16,38 24,80 Charges courantes non financières 1 011,87 843,97 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -699,56 -544,74 Produits courants financiers
Charges courantes financières 8,51 4,34 RESULTAT COURANT FINANCIER -8,51 -4,34 RESULTAT COURANT -708,07 -549,08 Produits exceptionnels 686,11 520,10 Charges exceptionnelles 0,36 0,63 RESULTAT EXCEPTIONNEL 685,75 519,47 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -22,32 -29,61
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 183 145,79 152 412,00 Divers 33 461,19 39 813,57 Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 80 000,00 80 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 15 705,00 27 008,77 TOTAL I 312 311,98 299 234,34 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises 1 232,71 829,27 Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 966 898,84 800 022,08 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales 4 085,20 4 920,28 Dotations amortissements sur immob 23 274,30 13 393,44 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 16 378,04 24 804,81 TOTAL II 1 011 869,09 843 969,88 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -699 557,11 -544 735,54 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 8 512,20 4 341,08
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 8 512,20 4 341,08 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -8 512,20 -4 341,08 A + B - RESULTAT COURANT -708 069,31 -549 076,62 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles 660 000,00 520 000,00 Autres opérations de gestion 26 113,37 99,13 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 686 113,37 520 099,13 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 363,33 632,79 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 363,33 632,79
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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COMPTE DE RESULTAT 2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 685 750,04 519 466,34 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 998 425,35 819 333,47 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 020 744,62 848 943,75 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -22 319,27 -29 610,28
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
18/
Opérations Compte de Tiers
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
19/
Opérations Compte de Tiers
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 505 604,34 1 177 063,65 1 682 667,99 Titres de recette émis (b) 190 004,34 1 075 076,27 1 265 080,61 Réductions de titres (c) 76 650,92 76 650,92 Recettes nettes (d = b - c) 190 004,34 998 425,35 1 188 429,69 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 505 604,34 1 177 063,65 1 682 667,99 Mandats émis (f) 253 122,95 1 078 395,86 1 331 518,81 Annulations de mandats (g) 57 651,24 57 651,24 Depenses nettes (h = f - g) 253 122,95 1 020 744,62 1 273 867,57 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 63 118,61 22 319,27 85 437,88
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
THEATRE MPAL DE
FONTAINEBLEAU
Investissement -147 100,08 -63 118,61 -210 218,69 Fonctionnement 308 293,69 166 730,04 -22 319,27 119 244,38 Sous-Total 161 193,61 166 730,04 -85 437,88 -90 974,31 TOTAL III 161 193,61 166 730,04 -85 437,88 -90 974,31 TOTAL I + II + III 161 193,61 166 730,04 -85 437,88 -90 974,31
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 32 400,00 10 000,00 42 400,00 32 400,00 32 400,00 10 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 000,00 11 380,00 17 380,00 5 930,00 5 930,00 11 450,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 474,30 -1 750,04 298 724,26 214 792,95 214 792,95 83 931,31 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
338 874,30 19 629,96 358 504,26 253 122,95 253 122,95 105 381,31
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 338 874,30 19 629,96 358 504,26 253 122,95 253 122,95 105 381,31 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
147 100,08 147 100,08 147 100,08
TOTAL GENERAL 338 874,30 166 730,04 505 604,34 253 122,95 253 122,95 252 481,39
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
166 730,04 166 730,04 166 730,04 166 730,04
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 163 600,00 163 600,00 163 600,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 114 000,00 114 000,00 114 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
277 600,00 166 730,04 444 330,04 166 730,04 166 730,04 277 600,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 277 600,00 166 730,04 444 330,04 166 730,04 166 730,04 277 600,00 021 Virement de la section
d'exploitation
38 000,00 38 000,00 38 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
23 274,30 23 274,30 23 274,30 23 274,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 61 274,30 61 274,30 23 274,30 23 274,30 38 000,00 TOTAL GENERAL 338 874,30 166 730,04 505 604,34 190 004,34 190 004,34 315 600,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 461 029,26 140 400,01 601 429,27 575 106,42 46 363,24 528 743,18 72 686,09 012 Charges de personnel et frais
assimilés
324 061,36 121 163,64 445 225,00 443 473,57 443 473,57 1 751,43
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
40 500,00 40 500,00 27 225,64 10 847,60 16 378,04 24 121,96
66 CHARGES FINANCIÈRES 5 635,08 20 000,00 25 635,08 8 952,60 440,40 8 512,20 17 122,88 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 3 000,00 363,33 363,33 2 636,67 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
834 225,70 281 563,65 1 115 789,35 1 055 121,56 57 651,24 997 470,32 118 319,03
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
38 000,00 38 000,00 38 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
23 274,30 23 274,30 23 274,30 23 274,30
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
61 274,30 61 274,30 23 274,30 23 274,30 38 000,00
TOTAL GENERAL 895 500,00 281 563,65 1 177 063,65 1 078 395,86 57 651,24 1 020 744,62 156 319,03
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
170 000,00 170 000,00 216 606,98 216 606,98 -46 606,98
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 128 000,00 128 000,00 154 806,52 74 806,52 80 000,00 48 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 500,00 77 500,00 17 549,40 1 844,40 15 705,00 61 795,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 520 000,00 140 000,00 660 000,00 686 113,37 686 113,37 -26 113,37 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
895 500,00 140 000,00 1 035 500,00 1 075 076,27 76 650,92 998 425,35 37 074,65
002 Résultat d'exploitation reporté 141 563,65 141 563,65 141 563,65 TOTAL GENERAL 895 500,00 281 563,65 1 177 063,65 1 075 076,27 76 650,92 998 425,35 178 638,30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euro 32 400,00 32 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 32 400,00 32 400,00 2031 Frais d'études 1 380,00 1 380,00 2051 Concessions et droits assimilés 4 550,00 4 550,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 930,00 5 930,00 2128 Autres terrains 1 430,00 1 430,00 2131 Bâtiments 13 066,02 13 066,02 2154 Matériel industriel 190 271,58 190 271,58 2181 Installations générales,
agencements, aménagements divers
2 446,68 2 446,68
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
960,00 960,00
2184 Mobilier 6 301,40 6 301,40 2188 Autres 317,27 317,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 214 792,95 214 792,95 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
253 122,95 253 122,95
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 253 122,95 253 122,95 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
253 122,95 253 122,95
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 166 730,04 166 730,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
166 730,04 166 730,04
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
166 730,04 166 730,04
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 166 730,04 166 730,04 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et
valeurs similaires
898,00 898,00
28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
1 226,00 1 226,00
28154 Matériel industriel 6 036,00 6 036,00 28157 Agencements et aménagements du
matériel et outillage industriels
1 082,17 1 082,17
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
5 169,00 5 169,00
28184 Mobilier 1 771,35 1 771,35 28188 Autres 7 091,78 7 091,78 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
23 274,30 23 274,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 23 274,30 23 274,30 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
190 004,34 190 004,34
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
124 896,65 7 180,01 117 716,64
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
8 969,38 1 716,58 7 252,80
6064 Fournitures administratives 467,48 467,48 6068 Autres matières et fournitures 7 659,80 937,30 6 722,50 607 Achats de marchandises 1 232,71 1 232,71 6135 Locations mobilières 34 003,91 1 545,64 32 458,27 61521 Bâtiments publics 5 218,28 1 814,00 3 404,28 61558 Autres biens mobiliers 4 537,62 2 096,07 2 441,55 6156 Maintenance 19 320,06 4 470,10 14 849,96 6161 Multirisques 3 186,00 3 186,00 618 Divers 3 430,00 2 376,00 1 054,00 6228 Divers 277 526,57 13 202,70 264 323,87 6238 Divers 17 051,67 17 051,67 6257 Réceptions 5 330,56 730,18 4 600,38 6262 Frais de télécommunications 5 464,32 480,41 4 983,91 627 Services bancaires et assimilés 115,45 115,45 6282 Frais de gardiennage 7 595,84 7 595,84 6283 Frais de nettoyage des locaux 36 325,05 5 247,00 31 078,05 6288 Autres 12 775,07 4 567,25 8 207,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 575 106,42 46 363,24 528 743,18 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
439 388,37 439 388,37
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
3 657,32 3 657,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 427,88 427,88 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
443 473,57 443 473,57
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6518 Autres 27 225,64 10 847,60 16 378,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
27 225,64 10 847,60 16 378,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 8 259,39 8 259,39 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 693,21 440,40 252,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 8 952,60 440,40 8 512,20 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
363,33 363,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 363,33 363,33 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 055 121,56 57 651,24 997 470,32
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
23 274,30 23 274,30
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
23 274,30 23 274,30
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
23 274,30 23 274,30
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 078 395,86 57 651,24 1 020 744,62
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 183 145,79 183 145,79 7084 Mise à disposition de personnel facturée
33 461,19 33 461,19
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
216 606,98 216 606,98
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 154 806,52 74 806,52 80 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 154 806,52 74 806,52 80 000,00 752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
17 549,40 1 844,40 15 705,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
17 549,40 1 844,40 15 705,00
7713 Libéralités reçues 23 400,00 23 400,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
2 713,37 2 713,37
7741 de la collectivité de
rattachement
660 000,00 660 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 686 113,37 686 113,37 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 075 076,27 76 650,92 998 425,35
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 075 076,27 76 650,92 998 425,35
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
296 632,44 166 730,04 463 362,48 463 362,48
106 Sous Total
compte 106
296 632,44 166 730,04 463 362,48 463 362,48
10 Sous Total
compte 10
296 632,44 166 730,04 463 362,48 463 362,48
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
337 903,97 196 340,32 196 340,32 337 903,97 141 563,65
11 Sous Total
compte 11
337 903,97 196 340,32 196 340,32 337 903,97 141 563,65
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
29 610,28 29 610,28 29 610,28 29 610,28 0,00
12 Sous Total
compte 12
29 610,28 29 610,28 29 610,28 29 610,28 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
150 000,00 150 000,00 150 000,00
1312 Régions 72 916,00 72 916,00 72 916,00 1313 Départements 122 000,00 122 000,00 122 000,00 1314 Communes 6 050,55 6 050,55 6 050,55 131 Sous Total
compte 131
350 966,55 350 966,55 350 966,55
13914 Communes 6 050,55 6 050,55 6 050,55
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1391 Sous Total
compte 1391
6 050,55 6 050,55 6 050,55
139 Sous Total
compte 139
6 050,55 6 050,55 6 050,55
13 Sous Total
compte 13
6 050,55 350 966,55 6 050,55 350 966,55 344 916,00
1641 Emprunts en
euro
198 900,00 32 400,00 32 400,00 198 900,00 166 500,00
164 Sous Total
compte 164
198 900,00 32 400,00 32 400,00 198 900,00 166 500,00
16884 Intérêts
courus sur
emprunts
auprès des
440,40 440,40 693,21 440,40 1 133,61 693,21
1688 Sous Total
compte 1688
440,40 440,40 693,21 440,40 1 133,61 693,21
168 Sous Total
compte 168
440,40 440,40 693,21 440,40 1 133,61 693,21
16 Sous Total
compte 16
199 340,40 440,40 693,21 32 400,00 32 840,40 200 033,61 167 193,21
181 Compte de
liaison :
affectation...
5 117 514,46 5 117 514,46 5 117 514,46
18 Sous Total
compte 18
5 117 514,46 5 117 514,46 5 117 514,46
Total classe 1 35 660,83 6 302 357,82 196 780,72 30 303,49 32 400,00 166 730,04 264 841,55 6 499 391,35 6 050,55 6 240 600,35 2031 Frais d'études 2 800,00 1 380,00 4 180,00 4 180,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
203 Sous Total
compte 203
2 800,00 1 380,00 4 180,00 4 180,00
2051 Concessions
et droits
assimilés
14 664,93 4 550,00 19 214,93 19 214,93
205 Sous Total
compte 205
14 664,93 4 550,00 19 214,93 19 214,93
20 Sous Total
compte 20
17 464,93 5 930,00 23 394,93 23 394,93
2115 Terrains bâtis 329 289,88 329 289,88 329 289,88 211 Sous Total
compte 211
329 289,88 329 289,88 329 289,88
2128 Autres
terrains
625,73 1 430,00 2 055,73 2 055,73
212 Sous Total
compte 212
625,73 1 430,00 2 055,73 2 055,73
2131 Bâtiments 4 888 354,40 13 066,02 4 901 420,42 4 901 420,42 2135 Installations
générales,
agencements,
am
8 580,00 8 580,00 8 580,00
213 Sous Total
compte 213
4 896 934,40 13 066,02 4 910 000,42 4 910 000,42
2153 Installations
à caractère
spécifique
9 820,00 9 820,00 9 820,00
2154 Matériel
industriel
95 414,06 190 271,58 285 685,64 285 685,64
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2157 Agencements et
aménagements
du matériel
93 902,57 93 902,57 93 902,57
215 Sous Total
compte 215
199 136,63 190 271,58 389 408,21 389 408,21
2181 Installations
générales,
agencements,
am
39 284,76 2 446,68 41 731,44 41 731,44
2182 Matériel de
transport
19 000,87 19 000,87 19 000,87
2183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
41 104,34 960,00 42 064,34 42 064,34
2184 Mobilier 29 657,83 6 301,40 35 959,23 35 959,23 2188 Autres 77 691,10 317,27 78 008,37 78 008,37 218 Sous Total
compte 218
206 738,90 10 025,35 216 764,25 216 764,25
21 Sous Total
compte 21
5 632 725,54 214 792,95 5 847 518,49 5 847 518,49
2313 Constructions 702 803,17 702 803,17 702 803,17 2318 Autres
immobilisations
corporelles en
co
11 752,78 11 752,78 11 752,78
231 Sous Total
compte 231
714 555,95 714 555,95 714 555,95
23 Sous Total
compte 23
714 555,95 714 555,95 714 555,95
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions
et droits
similaires,
brevet
10 174,93 898,00 11 072,93 11 072,93
280 Sous Total
compte 280
10 174,93 898,00 11 072,93 11 072,93
28135 Installations
générales,
agencements,
am
2 288,00 1 226,00 3 514,00 3 514,00
2813 Sous Total
compte 2813
2 288,00 1 226,00 3 514,00 3 514,00
28154 Matériel
industriel
52 220,03 6 036,00 58 256,03 58 256,03
28157 Agencements et
aménagements
du matériel
92 310,45 1 082,17 93 392,62 93 392,62
2815 Sous Total
compte 2815
144 530,48 7 118,17 151 648,65 151 648,65
28182 Matériel de
transport
19 000,87 19 000,87 19 000,87
28183 Matériel
de bureau
et matériel
informati
18 777,34 5 169,00 23 946,34 23 946,34
28184 Mobilier 18 644,92 1 771,35 20 416,27 20 416,27 28188 Autres 46 266,90 7 091,78 53 358,68 53 358,68 2818 Sous Total
compte 2818
102 690,03 14 032,13 116 722,16 116 722,16
281 Sous Total
compte 281
249 508,51 22 376,30 271 884,81 271 884,81
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
259 683,44 23 274,30 282 957,74 282 957,74
Total classe 2 6 364 746,42 259 683,44 220 722,95 23 274,30 6 585 469,37 282 957,74 6 585 469,37 282 957,74 4011 Fournisseurs 20 970,70 577 990,03 598 690,52 577 990,03 619 661,22 41 671,19 401 Sous Total
compte 401
20 970,70 577 990,03 598 690,52 577 990,03 619 661,22 41 671,19
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
1 053,55 251 945,72 264 746,17 251 945,72 265 799,72 13 854,00
404 Sous Total
compte 404
1 053,55 251 945,72 264 746,17 251 945,72 265 799,72 13 854,00
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
57 210,84 57 210,84 39 814,15 57 210,84 97 024,99 39 814,15
40 Sous Total
compte 40
79 235,09 887 146,59 903 250,84 887 146,59 982 485,93 95 339,34
411 Clients 5 959,73 10 214,90 14 069,13 16 174,63 14 069,13 2 105,50 4161 Créances
douteuses
601,50 601,50 601,50
416 Sous Total
compte 416
601,50 601,50 601,50
418 Clients -
Produits
non encore
facturés
96 134,00 96 134,00 96 134,00
41 Sous Total
compte 41
6 561,23 106 348,90 14 069,13 112 910,13 14 069,13 98 841,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 État et autres
collectivités
publiques -
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 0,00
441 Sous Total
compte 441
660 000,00 660 000,00 660 000,00 660 000,00 0,00
4431 Dépenses 439 388,37 439 388,37 439 388,37 439 388,37 0,00 4432 Recettes -
Amiable
1 053,00 1 053,00 1 053,00 1 053,00 0,00
443 Sous Total
compte 443
440 441,37 440 441,37 440 441,37 440 441,37 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
175,59 44 023,76 41 991,47 44 199,35 41 991,47 2 207,88
44566 TVA sur autres
biens et
services
1 454,91 67 098,32 64 325,71 68 553,23 64 325,71 4 227,52
44567 Crédit de TVA
à reporter
109 249,00 633 905,00 534 083,00 743 154,00 534 083,00 209 071,00
4456 Sous Total
compte 4456
110 879,50 745 027,08 640 400,18 855 906,58 640 400,18 215 506,40
44571 TVA collectée 3 607,88 6 494,56 3 025,31 6 494,56 6 633,19 138,63 4457 Sous Total
compte 4457
3 607,88 6 494,56 3 025,31 6 494,56 6 633,19 138,63
445 Sous Total
compte 445
110 879,50 3 607,88 751 521,64 643 425,49 862 401,14 647 033,37 215 367,77
4487 Produits à
recevoir
74 806,52 116 893,82 74 806,52 191 700,34 74 806,52 116 893,82
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total
compte 448
74 806,52 116 893,82 74 806,52 191 700,34 74 806,52 116 893,82
44 Sous Total
compte 44
185 686,02 3 607,88 1 968 856,83 1 818 673,38 2 154 542,85 1 822 281,26 332 261,59
451001 Compte de
rattachement
avec (à
subdivis
22 081,33 877 387,20 1 371 685,78 899 468,53 1 371 685,78 472 217,25
451 Sous Total
compte 451
22 081,33 877 387,20 1 371 685,78 899 468,53 1 371 685,78 472 217,25
45 Sous Total
compte 45
22 081,33 877 387,20 1 371 685,78 899 468,53 1 371 685,78 472 217,25
46711 Autres comptes
créditeurs
14 586,98 17 909,85 14 586,98 17 909,85 3 322,87
4671 Sous Total
compte 4671
14 586,98 17 909,85 14 586,98 17 909,85 3 322,87
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
18 350,00 18 350,00 18 350,00 18 350,00 0,00
46726 Débiteurs
divers -
Contentieux
800,00 800,00 800,00
4672 Sous Total
compte 4672
19 150,00 18 350,00 19 150,00 18 350,00 800,00
467 Sous Total
compte 467
19 150,00 14 586,98 36 259,85 33 736,98 36 259,85 2 522,87
4687 Produits à
recevoir
1 844,40 14 524,40 1 844,40 16 368,80 1 844,40 14 524,40
468 Sous Total
compte 468
1 844,40 14 524,40 1 844,40 16 368,80 1 844,40 14 524,40
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
20 994,40 29 111,38 38 104,25 50 105,78 38 104,25 12 001,53
4711 Versements des
régisseurs
46 903,53 46 903,53 46 903,53 46 903,53 0,00
4712 Virements
réimputés
4 661,17 4 661,17 4 661,17 4 661,17 0,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
135 149,37 135 149,37 135 149,37 135 149,37 0,00
471412 Excédents
à réimputer
- Personnes
morale
18 350,00 18 350,00 18 350,00 18 350,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
18 350,00 18 350,00 18 350,00 18 350,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
18 350,00 18 350,00 18 350,00 18 350,00 0,00
47171 Recettes
relevé Banque
de France -
Hors
2 946,00 2 946,00 2 946,00 2 946,00 0,00
4717 Sous Total
compte 4717
2 946,00 2 946,00 2 946,00 2 946,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
18 350,00 208 010,07 189 660,07 208 010,07 208 010,07 0,00
4721 Dépenses
réglées sans
mandatement
préala
44 316,71 44 316,71 44 316,71 44 316,71 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
457 738,37 457 738,37 457 738,37 457 738,37 0,00
472 Sous Total
compte 472
502 055,08 502 055,08 502 055,08 502 055,08 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,98 0,05 0,98 0,05 0,93
478 Sous Total
compte 478
0,98 0,05 0,98 0,05 0,93
47 Sous Total
compte 47
18 350,00 710 066,13 691 715,20 710 066,13 710 065,20 0,93
Total classe 4 235 322,98 101 192,97 4 578 917,03 4 837 498,58 4 814 240,01 4 938 691,55 446 566,55 571 018,09 5411 Régisseurs
d'avances
(avances)
27 404,00 20 473,07 13 806,63 47 877,07 13 806,63 34 070,44
5412 Régisseurs
de recettes
(fonds de
caisse)
100,00 100,00 100,00
541 Sous Total
compte 541
27 504,00 20 473,07 13 806,63 47 977,07 13 806,63 34 170,44
54 Sous Total
compte 54
27 504,00 20 473,07 13 806,63 47 977,07 13 806,63 34 170,44
580 Opérations
d'ordre
budgétaire
23 274,30 23 274,30 23 274,30 23 274,30 0,00
58 Sous Total
compte 58
23 274,30 23 274,30 23 274,30 23 274,30 0,00
Total classe 5 27 504,00 43 747,37 37 080,93 71 251,37 37 080,93 34 170,44 6061 Fournitures
non stockables
(eau, énergie
124 896,65 7 180,01 124 896,65 7 180,01 117 716,64
6063 Fournitures
d'entretien et
de petit équi
8 969,38 1 716,58 8 969,38 1 716,58 7 252,80
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures
administratives
467,48 467,48 467,48
6068 Autres
matières et
fournitures
7 659,80 937,30 7 659,80 937,30 6 722,50
606 Sous Total
compte 606
141 993,31 9 833,89 141 993,31 9 833,89 132 159,42
607 Achats de
marchandises
1 232,71 1 232,71 1 232,71
60 Sous Total
compte 60
143 226,02 9 833,89 143 226,02 9 833,89 133 392,13
6135 Locations
mobilières
34 003,91 1 545,64 34 003,91 1 545,64 32 458,27
613 Sous Total
compte 613
34 003,91 1 545,64 34 003,91 1 545,64 32 458,27
61521 Bâtiments
publics
5 218,28 1 814,00 5 218,28 1 814,00 3 404,28
6152 Sous Total
compte 6152
5 218,28 1 814,00 5 218,28 1 814,00 3 404,28
61558 Autres biens
mobiliers
4 537,62 2 096,07 4 537,62 2 096,07 2 441,55
6155 Sous Total
compte 6155
4 537,62 2 096,07 4 537,62 2 096,07 2 441,55
6156 Maintenance 19 320,06 4 470,10 19 320,06 4 470,10 14 849,96 615 Sous Total
compte 615
29 075,96 8 380,17 29 075,96 8 380,17 20 695,79
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 3 186,00 3 186,00 3 186,00 616 Sous Total
compte 616
3 186,00 3 186,00 3 186,00
618 Divers 3 430,00 2 376,00 3 430,00 2 376,00 1 054,00 61 Sous Total
compte 61
69 695,87 12 301,81 69 695,87 12 301,81 57 394,06
6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
439 388,37 439 388,37 439 388,37
621 Sous Total
compte 621
439 388,37 439 388,37 439 388,37
6228 Divers 277 526,57 13 202,70 277 526,57 13 202,70 264 323,87 622 Sous Total
compte 622
277 526,57 13 202,70 277 526,57 13 202,70 264 323,87
6238 Divers 17 051,67 17 051,67 17 051,67 623 Sous Total
compte 623
17 051,67 17 051,67 17 051,67
6257 Réceptions 5 330,56 730,18 5 330,56 730,18 4 600,38 625 Sous Total
compte 625
5 330,56 730,18 5 330,56 730,18 4 600,38
6262 Frais de
télécommunications
5 464,32 480,41 5 464,32 480,41 4 983,91
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Sous Total
compte 626
5 464,32 480,41 5 464,32 480,41 4 983,91
627 Services
bancaires et
assimilés
115,45 115,45 115,45
6282 Frais de
gardiennage
7 595,84 7 595,84 7 595,84
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
36 325,05 5 247,00 36 325,05 5 247,00 31 078,05
6288 Autres 12 775,07 4 567,25 12 775,07 4 567,25 8 207,82 628 Sous Total
compte 628
56 695,96 9 814,25 56 695,96 9 814,25 46 881,71
62 Sous Total
compte 62
801 572,90 24 227,54 801 572,90 24 227,54 777 345,36
6458 Cotisations
aux autres
organismes
sociau
3 657,32 3 657,32 3 657,32
645 Sous Total
compte 645
3 657,32 3 657,32 3 657,32
6475 Médecine
du travail,
pharmacie
427,88 427,88 427,88
647 Sous Total
compte 647
427,88 427,88 427,88
64 Sous Total
compte 64
4 085,20 4 085,20 4 085,20
6518 Autres 27 225,64 10 847,60 27 225,64 10 847,60 16 378,04
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
651 Sous Total
compte 651
27 225,64 10 847,60 27 225,64 10 847,60 16 378,04
65 Sous Total
compte 65
27 225,64 10 847,60 27 225,64 10 847,60 16 378,04
66111 Intérêts
réglés à
l'échéance
8 259,39 8 259,39 8 259,39
66112 Intérêts -
Rattachement
des ICNE
693,21 440,40 693,21 440,40 252,81
6611 Sous Total
compte 6611
8 952,60 440,40 8 952,60 440,40 8 512,20
661 Sous Total
compte 661
8 952,60 440,40 8 952,60 440,40 8 512,20
66 Sous Total
compte 66
8 952,60 440,40 8 952,60 440,40 8 512,20
6718 Autres charges
exceptionnelles
sur opéra
363,33 363,33 363,33
671 Sous Total
compte 671
363,33 363,33 363,33
67 Sous Total
compte 67
363,33 363,33 363,33
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
23 274,30 23 274,30 23 274,30
681 Sous Total
compte 681
23 274,30 23 274,30 23 274,30
68 Sous Total
compte 68
23 274,30 23 274,30 23 274,30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 1 078 395,86 57 651,24 1 078 395,86 57 651,24 1 020 744,62 706 Prestations de
services
183 145,79 183 145,79 183 145,79
7084 Mise à
disposition
de personnel
facturée
33 461,19 33 461,19 33 461,19
708 Sous Total
compte 708
33 461,19 33 461,19 33 461,19
70 Sous Total
compte 70
216 606,98 216 606,98 216 606,98
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
74 806,52 154 806,52 74 806,52 154 806,52 80 000,00
74 Sous Total
compte 74
74 806,52 154 806,52 74 806,52 154 806,52 80 000,00
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
1 844,40 17 549,40 1 844,40 17 549,40 15 705,00
75 Sous Total
compte 75
1 844,40 17 549,40 1 844,40 17 549,40 15 705,00
7713 Libéralités
reçues
23 400,00 23 400,00 23 400,00
7718 Autres
produits
exceptionnels
sur opérat
2 713,37 2 713,37 2 713,37
771 Sous Total
compte 771
26 113,37 26 113,37 26 113,37
7741 de la
collectivité
de
rattachement
660 000,00 660 000,00 660 000,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
774 Sous Total
compte 774
660 000,00 660 000,00 660 000,00
77 Sous Total
compte 77
686 113,37 686 113,37 686 113,37
Total classe 7 76 650,92 1 075 076,27 76 650,92 1 075 076,27 998 425,35 Total général 6 663 234,23 6 663 234,23 4 819 445,12 4 904 883,00 1 408 169,73 1 322 731,85 12 890 849,08 12 890 849,08 8 093 001,53 8 093 001,53
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
49/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 077034 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC FONTAINEBLEAU ETABLISSEMENT : THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU
50/
Page des signatures
47801 - THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
ODILE Isabelle (1017758048-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE SEINE-ET-MARNE, le 05/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de THEATRE MPAL DE FONTAINEBLEAU pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM46-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM46 Rer.
£UI
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 32
représentés
Votants 32
| Abstention 1
Suffrages exprimés 31
Pour 25
Contre 6
N°24/47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 10h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient ___ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Compte administratif 2023 du budget principal de la Ville
- Majorité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 N°24/47
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-12,
L. 2121-14 et L 2121-20,
Vu l'instruction budgétaire M14,
Vu la délibération N°23/23 du Conseil municipal du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif
2023 de la Ville,
Vu la délibération N°23/83 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant le budget
supplémentaire 2023 de la Ville,
Vu la délibération N°23/116 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvant la décision
modificative n°1 du budget principal de la Ville,
Vu la délibération N°24/45 du Conseil municipal du 13 mai 2024 portant sur l'approbation du
compte de gestion 2023 du budget principal de la Ville,
Considérant que l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales susvisé dispose
que : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal
élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Considérant que le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande que l'élection, à la présidence
de la séance lors du vote du compte administratif 2023, s'effectue par un vote à main levée,
Considérant l'élection de Mme BOLGERT, à la présidence de la séance lors du vote du compte
administratif 2023,
Considérant que, lors du vote du compte administratif 2023, M. le Maire a quitté la séance,
Considérant l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à la majorité
(6 contre : M. THOMA, M. LECERF, M. JULIEN, Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC et 1 abstention : M. RAYMOND),
ADOPTE, le compte administratif 2023 du budget principal de la ville, conformément à la
maquette budgétaire jointe et aux tableaux de synthèse suivants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N°24/47
Recettes
| | Chapitre Libellé CA 2023
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES - 223 725,03
70 | PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 925 957,31
73 | IMPOTS ET TAXES 16 606 168,50
| 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 616 749,28
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 664 672,45
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 81 491,85 |
TOTAL RECETTES REELLES _ 25 118 764,42
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 767,62
TOTAL RECETTES D'ORDRE 13 767,62
TOTAL GENERAL 25 132 532,04 |
002 | RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 423 194,15 |
Dépenses
Chapitre | Libellé CA 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 732 484,96
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 364 898,81 |
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 310 839,00
022 DEPENSES IMPREVUES | 0,00
a | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 226 643,32
| 66 CHARGES FINANCIERES 310 813,30
67 _ CHARGES EXCEPTIONNELLES 849 635,20 |
TOTAL DEPENSES REELLES 23 795 314,59
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 671 348,97
TOTAL DEPENSES D'ORDRE LL 671 348,97
TOTAL GENERAL | 24 466 663,56 |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 N°24/47
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes | / A
Chapitre Libellé CA 2023
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 127 799,85
1068 | EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 067 282,20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 993 522,31
16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES _ |
165 | DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS L 1 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -
TOTAL RECETTES REELLES = 7 189 604,36
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 671 348,970 |
‘041 OPERATIONS PATRIMONIALES oo . -
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT _
TOTAL RECETTES D'ORDRE 671 348,97
TMOTABGER RE 7 860 953,33
Dépenses
| Chapitre Libellé CA 2023
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 026 204,13
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 295 422,24
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 186 824,65 |
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS Oo | 1219075925
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 3 000,00
| TOTAL DEPENSES REELLES 6 705 210,27
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 767,62
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES -
TOTAL DEPENSES D'ORDRE | 1376762
TOTAL GENERAL 6 718 977,89
001 | RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT . | 3092818,23|
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N°24/47
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, nfofme,
Judith REYNAUD AR
V
Secrétaire de Séance fe de Fontainebleau
Publiéle 17 MAI 7ÿ24
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 2424
Sous l’identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 N°24/47
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1
Le 13 mai 2024
Comptes administratifs 2023
Budget Principal
Budget Annexe du Théâtre Municipal
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 2
SOMMAIRE
Introduction 3
Budgets consolidés 4
I. BUDGET PRINCIPAL VILLE 5
1. Section de fonctionnement 6
1.1 Recettes réelles de fonctionnement 7
1.2 Recettes d’ordre de fonctionnement 10
1.3 Dépenses réelles de fonctionnement 10
1.4 Dépenses d’ordre de fonctionnement 14
2. Epargne brute 14
3. Section d’investissement 16
3.1 Recettes réelles d’investissement 17
3.2 Recettes d’ordre d’investissement 18
3.3 Dépenses réelles d’investissement 18
3.4 Dépenses d’ordre d’investissement 19
II. BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE MUNICIPAL 20
1. Section de fonctionnement 21
1.1 Recettes réelles de fonctionnement 22
1.2 Dépenses réelles de fonctionnement 23
1.3 Dépenses d’ordre de fonctionnement 24
2. Section d’investissement 24
2.1 Recettes totales d’investissement 24
2.2 Dépenses totales d’investissement 24
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Introduction
L’article 107-9° de la Loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale (Loi NOTRe) prévoit la rédaction d’une présentation brève et synthétique du compte administratif, à destination des citoyens.
Le compte administratif (CA), établi par le Maire, rend compte des opérations budgétaires réalisées sur l’année en dépenses et en recettes, au regard des prévisions, et présente les résultats de l’année qui, cumulés au résultat de l’année antérieure, sont repris au budget de l’année suivante.
Le compte de gestion (CG) est lui établi par le Comptable Public. Ces deux documents dont les flux annuels coïncident sont soumis au vote du conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante. Comme chaque année, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’ensemble des budgets sont concordants.
Ainsi, ce rapport vous expose l’analyse des comptes administratifs 2023 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 4
Le tableau ci-dessous reprend les résultats 2023 consolidés du Budget Principal et du Budget Annexe :
Résultat 2023
VILLE
Résultat 2023
THEATRE
Résultat 2023
CONSOLIDÉ
(1) Résultat de
fonctionnement 1 089 062,63 119 244,38 1 208 307,01
(2) Solde brut d'investissement -1 950 842,79 -210 218,69 -2 161 061,48
(3) Solde des RAR
d’investissement
1 796 791,76 92 124,79 1 888 916,55
(2)+(3)=(4) Solde net
d'investissement
-154 051,03 -118 093,90 -272 144,93
(1)+(4) Résultat global de
clôture
935 011,60 1 150,48 936 162,08
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PREMIÈRE PARTIE :
BUDGET PRINCIPAL VILLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 6
1. Section de fonctionnement
Le tableau ci-dessous, dresse un récapitulatif de l’exécution de la section de fonctionnement en recettes comme en dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 276 119,43 7 470 695,53 19,03% 7 732 484,96 3,50%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 857 719,31 11 871 496,97 9,34% 12 364 898,81 4,16%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 563 960,00 399 125,00 -29,23% 310 839,00 -22,12%
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 - 0,00 -
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 197 707,66 2 411 552,91 9,73% 2 226 643,32 -7,67%
66 CHARGES FINANCIERES 454 584,52 285 366,40 -37,22% 310 813,30 8,92%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 862 959,80 599 387,81 -30,54% 849 635,20 41,75%
TOTAL DEPENSES REELLES 21 213 050,72 23 037 624,62 8,60% 23 795 314,59 3,29%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 - 0,00 -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 638 738,10 619 552,20 -3,00% 671 348,97 8,36%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 638 738,10 619 552,20 -3,00% 671 348,97 8,36%
TOTAL GENERAL 21 851 788,82 23 657 176,82 8,26% 24 466 663,56 3,42%
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 249,37 321 457,43 34,92% 223 725,03 -30,40%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 243 050,25 3 270 184,21 45,79% 2 925 957,31 -10,53%
73 IMPOTS ET TAXES 15 617 301,61 15 835 280,87 1,40% 16 606 168,50 4,87%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 183 692,00 4 893 992,65 16,98% 4 616 749,28 -5,66%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 740 872,42 591 070,28 -20,22% 664 672,45 12,45%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 71 807,60 311 021,80 333,13% 81 491,85 -73,80%
TOTAL RECETTES REELLES 23 094 973,25 25 223 007,24 9,21% 25 118 764,42 -0,41%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 95 768,08 5 768,07 -93,98% 13 767,62 138,69%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 95 768,08 5 768,07 -93,98% 13 767,62 138,69%
TOTAL GENERAL 23 190 741,33 25 228 775,31 8,79% 25 132 532,04 -0,38%
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4 058 434,05 3 918 877,86 -3,44% 423 194,15 -89,20%
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 75-Autres produits 77-Produits exceptionnels
gestion courant 81 491,85€
OASIS \ 70-Produits de services
RE 2 925 957,31€
74-Dotations et
participations
4 616 749,28€
013-Atténuations de
charges 223 725,03€ nn.
73-Impôs et taxes
16 606 168,50€
7
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de la ville s’élèvent à 25,119 M€ (hors recettes d’ordre) et sont quasiment stables (-0,41%) par rapport à celles enregistrées en 2022.
Le graphique ci-dessous, retrace les principales recettes réelles de fonctionnement par chapitre :
Répartition des recettes réelles 2023
Les produits d’exploitation des services (chapitre 70)
Le chapitre 70 « produits des services, du domaine » s’élève à 2,926 M€, et concernent principalement :
Les recettes issues des prestations de service proposées par la ville dont la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et de loisirs, les activités culturelles et sportives, etc. (937,7 K€)
Les recettes issues du stationnement en surface (667,4 K€) et le reversement par l’ANTAI des forfaits post stationnement (308,4 K€)
La refacturation du personnel Ville mis à disposition du CCAS (516,5 K€)
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (326,6 K€)
Les autres recettes, d’un montant total de 159,3 K€, proviennent des concessions funéraires, du remboursement des frais de scolarité par certaines communes pour les élèves non bellifontains fréquentant un établissement communal, ou encore de la refacturation des charges aux occupants des logements ou locaux communaux.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 249,37 321 457,43 34,92% 223 725,03 -30,40%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 243 050,25 3 270 184,21 45,79% 2 925 957,31 -10,53%
73 IMPOTS ET TAXES 15 617 301,61 15 835 280,87 1,40% 16 606 168,50 4,87%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 183 692,00 4 893 992,65 16,98% 4 616 749,28 -5,66%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 740 872,42 591 070,28 -20,22% 664 672,45 12,45%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 71 807,60 311 021,80 333,13% 81 491,85 -73,80%
TOTAL RECETTES REELLES 23 094 973,25 25 223 007,24 9,21% 25 118 764,42 -0,41%
CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021 Chapitre Libellé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 8
Les Impôts et taxes (chapitre 73)
Le chapitre 73 « impôts et taxes » atteint 16,606 M€ et comprend notamment :
Les taxes foncières et d’habitation (13,676 M€), ainsi que les rôles supplémentaires (82,0 K€)
Les taxes additionnelles aux droits de mutation (1,374 M€)
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération (800,8 K€)
La taxe sur la consommation finale d’électricité (488,7 K€)
Le reversement du produit des paris hippiques (111,6 K€)
Les droits de place liés aux évènements tels les Naturiales, le bar éphémère, la fête de la musique et le marché de noël (58,2 K€)
Le Fonds National de Garantie individuelle des Ressources – FNGIR (14,6 K€)
Vous trouverez ci-dessous l’évolution des principales taxes (hors fiscalité) constatée ces trois dernières années :
A noter que pour les droits d’enseigne, la commune avait exonéré les commerçants durant la période COVID. Les redevances au titre des années 2021 et 2022 seront recouvrées cette année.
Les dotations et participations (chapitre 74)
Le chapitre 74 « dotations et participations » s’élève à 4,617 M€ en 2023 et regroupe principalement :
- La Dotation Globale de Fonctionnement – DGF (3,004 M€)
- La Dotation de Solidarité Rurale – DSR (445,4 K€)
- La Dotation Nationale de Péréquation – DNP (173,2 K€)
- Les allocations compensatrices TH et TF (113,9 K€)
- Le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (92,2 K€)
- Les subventions du Département liées à un projet d’enseignement artistique (28,0 K€) et à l’école multisports (7,1 K€)
- Les subventions versées par la DRAC dans le cadre de l’élargissement des horaires de la médiathèque (122,5 K€) et par la Région pour l’Atlas Biodiversité (19,4 K€) - La subvention Natura 2000 (119,4 K€ pour deux ans)
- Les participations de la CAF (enfance, jeunesse) et d’autres organismes (248,2 K€) - La Dotation des Titres Sécurisés (52,5 K€)
- Les subventions perçues dans le cadre des dispositifs Prescriform’ et Sport Santé (76,2 K€) - Le financement du poste de chef de projet du dispositif « Action Cœur de Ville » par l’ANAH (90,1 K€)
Autres Taxes 2021 2022 Evolution 2022/2021 2023 Evolution 2023/2022
Taxe sur l'électricité 341 258,90 430 523,28 26,16% 488 709,37 13,52%
Droits d'enseigne 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Droits de place ** 53 976,09 48 332,48 -10,46% 58 240,89 20,50%
Taxe add. Droits de mutation 1 839 520,75 1 758 179,50 -4,42% 1 373 961,16 -21,85%
Prélèvements paris en ligne 88 800,87 104 539,61 17,72% 111 644,08 6,80%
FNGIR (garanties ressources) 14 610,00 14 610,00 0,00% 14 610,00 0,00%
Total autres taxes 2 338 166,61 2 356 184,87 0,77% 2 047 165,50 -13,12%
** hors marché forain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Dotation Nationale de
Péréquation 5 %
Dotation Solidarité
Rurale 12%
DOTATION GLOBALE
FONCTIONNEMENT 83%
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2021
H Dotation forfaitaire & Dotation de Solidarité Rurale
Evolutions Dotations
2021-2023
2022 2023
B Dotation Nationale péréquation
9
Le graphique ci-dessous indique la répartition des dotations de l’Etat :
Aussi, l’évolution des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les 4 dernières années est détaillée ci-dessous :
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » s’établit à hauteur de 664,7 K€ et concerne principalement :
La redevance Stationnement versée par Interparking dans le cadre de la DSP (372,8 K€)
Les loyers perçus par la Ville pour la location des logements dans les écoles, des salles etc. (256,7 K€)
La redevance pour le Marché Forain (32,5 K€)
Concernant les autres recettes, nous pouvons citer les atténuations de charges (chapitre 013) qui s’élèvent à 223,7 K€ et correspondent principalement aux remboursements sur charges de personnel, ainsi que les produits exceptionnels (chapitre 77) d’un montant total de 81,5 K€ qui concernent l’application de pénalités de retard (35,2K€) et des remboursements de sinistres (23,3 K€).
Dotation Globale de fonctionnement 2020 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022 Evolution 2022/2021
Dotation forfaitaire 2 936 773,00 2 970 784,00 2 982 823,00 3 004 194,00 0,72% 0,41%
Dotation de Solidarité Rurale 340 960,00 378 495,00 402 293,00 445 401,00 10,72% 6,29%
Dotation Nationale péréquation 140 796,00 144 758,00 153 495,00 173 175,00 12,82% 6,04%
TOTAL 3 418 529,00 3 494 037,00 3 538 611,00 3 622 770,00 2,38% 1,28%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 66-Charges 67-Charges
financières __exceptionnelels
310 813,30€ _77T 849 635,20€
65-Charges N ss
de gestion
courante
011-Charges à
” caractère général
\ 7 732 484,96€
2226643,32€_—
014-Atténuations
de produits
310 839,00€
012- Charges de
personnel
12 364 898,81€ __
10
1.2 Les recettes d’ordre de fonctionnement
La Ville enregistre en 2023 des recettes d’ordre d’un montant de 13,8 K€ correspondant uniquement aux reprises de subventions au compte de résultat.
1.3 Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 23,795 M€ en 2023 contre 23,038 M€ en 2022, soit une progression de 3,29 %.
Répartition des dépenses réelles 2023
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général sont de 7,732 M€ en 2023 contre 7,471 M€ en 2022 et accusent donc une hausse de 3,50 %.
En effet, malgré le fait que la commune a œuvré pour limiter la hausse de ces charges, la crise énergétique traversée par la collectivité a inévitablement impacté les dépenses de ce chapitre. Pour illustrer cela, vous trouverez ci-dessous l’évolution des dépenses consacrées à l’énergie sur ces 3 dernières années :
CA 2021 CA 2022 CA 2023
% évol. CA
2023/CA
2021
% évol. CA
2022/CA
2021
% évol. CA
2023/CA
2022
Fourniture de Gaz 232 500,77 730 371,48 830 974,22 257,41% 214,14% 13,77%
Fourniture d'électricité 381 117,70 449 777,63 765 065,70 100,74% 18,02% 70,10%
Carburant 70 243,05 86 842,27 79 474,13 13,14% 23,63% -8,48%
TOTAL DEPENSES
ENERGETIQUES 683 861,52 1 266 991,38 1 675 514,05 145,01% 85,27% 32,24%
TOTAL 011 HORS
ENERGIE 5 592 257,91 6 203 704,15 6 056 970,91 8,31% 10,93% -2,37%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 276 119,43 7 470 695,53 19,03% 7 732 484,96 3,50%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 857 719,31 11 871 496,97 9,34% 12 364 898,81 4,16%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 563 960,00 399 125,00 -29,23% 310 839,00 -22,12%
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 - 0,00 -
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 197 707,66 2 411 552,91 9,73% 2 226 643,32 -7,67%
66 CHARGES FINANCIERES 454 584,52 285 366,40 -37,22% 310 813,30 8,92%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 862 959,80 599 387,81 -30,54% 849 635,20 41,75%
TOTAL DEPENSES REELLES 21 213 050,72 23 037 624,62 8,60% 23 795 314,59 3,29%
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 11
Si l’on neutralise les dépenses énergétiques, le chapitre 011 serait en diminution de -2,37% par rapport à l’année 2022, témoignant ainsi de la maitrise de ces charges.
Ci-dessous le récapitulatif des dépenses consenties par secteur :
81 037,95 83 592,77 78 572,34 3,15% -6,01%
11 917,20 8 826,00 5 645,33 -25,94% -36,04%
110 370,75 76 854,12 87 883,57 -30,37% 14,35%
1 897,91 9 129,42 5 975,03 381,02% -34,55%
262 865,90 419 910,51 398 101,53 59,74% -5,19%
8 749,41 12 210,11 24 635,05 39,55% 101,76%
1 296,00 1 518,04 225,43 17,13% -85,15%
10 119,08 29 647,22 12 931,30 192,98% -56,38%
488 254,20 641 688,19 613 969,58 31,43% -4,32%
41 463,32 101 953,41 58 799,83 145,89% -42,33%
191 835,64 283 153,13 177 308,75 47,60% -37,38%
235 557,39 278 205,52 293 480,10 18,11% 5,49%
87 621,75 131 962,71 150 692,09 50,60% 14,19%
89 759,83 144 425,21 140 159,10 60,90% -2,95%
5 525,13 5 202,31 11 073,50 -5,84% 112,86%
9 326,41 8 662,65 45 677,40 -7,12% 427,29%
19 169,68 25 189,70 18 597,00 31,40% -26,17%
0,00 13 067,42 4 439,50 -66,03%
178 522,57 197 650,20 119 406,84 10,71% -39,59%
858 781,72 1 189 472,26 1 019 634,11 38,51% -14,28%
119 700,29 132 978,11 159 689,62 11,09% 20,09%
591 330,62 828 273,67 966 015,06 40,07% 16,63%
42 604,43 35 958,49 22 718,38 -15,60% -36,82%
1 224,00 4 080,00 8 160,00 233,33% 100,00%
31 910,15 43 511,12 38 539,56 36,36% -11,43%
786 769,49 1 044 801,39 1 195 122,62 32,80% 14,39%
89 903,22 168 084,25 109 134,32 86,96% -35,07%
1 940 847,30 2 317 170,73 2 783 648,57 19,39% 20,13%
5 413,37 725,20 10 382,95 -86,60% 1331,74%
1 464 622,30 1 435 001,91 1 328 222,73 -2,02% -7,44%
641 527,83 673 751,60 672 370,08 5,02% -0,21%
4 142 314,02 4 594 733,69 4 903 758,65 10,92% 6,73%
6 276 119,43 7 470 695,53 7 732 484,96 19,03% 3,50%
Evol CA 2023/
CA 2022
Total Chapitre 011
Voirie
Vie quotidienne des quartiers
PATRIMOINE ENVIRONNEMENT
ET AMENAGEMENT DURABLE
Urbanisme
Service Social
Sports
ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
Développement Durable
Patrimoine
Foum Jeunes
Jumelage
Service Financier
Service informatique
Marchés
Personnel
Police municipale
Population
Service reprographie
Secrétariat Général
ADMINISTRATION GENERALE
RESSOURCES
Centré aéré
Enseignement
Commerce
Service Communication
Ecole de dessin
Manifest&Fêtes
Ecole de musique
Musée Napoléonien
Service des Affaires Culturelles
CULTURE, COMMUNICATION ET
VIE LOCALE
Cabinet du Maire et protocole
Service CA 2021 CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2021
Bibliothèque
CA 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 12
Les dépenses réalisées pour le secteur de la Culture, Communication et Vie Locale s’élèvent à 614,0 K€ et sont en baisse de -4,32% par rapport à l’année précédente. Cela s’explique principalement par l’annulation du festival Série Series en 2023, la fin de la résidence d’artiste en 2022 et l’opération de numérisation des collections de la médiathèque entreprise en 2022 et non reconduite.
Les dépenses liées à l’Administration Générale Ressources, d’un montant de 1,020 M€, accusent aussi une baisse de -14,28% par rapport à l’année précédente suite au non-renouvellement de la convention de partenariat avec l’UPEC (83 K€ en 2022), à la réduction des frais juridiques (-48,3 K€ par rapport à 2022) et d’affranchissement (-15,0 K€). A noter tout de même sur ce chapitre une progression des dépenses liées aux services à la population causée par des travaux de reprise de concessions dans le cimetière (27,9 K€) et la numérisation de 25 000 actes d’état civil (7,7 K€).
Le secteur de l’Enfance, Jeunesse et Sport progresse de 14,39 % par rapport à 2022 pour s’élever à hauteur de 1,195 M€. Cela s’explique notamment par le renouvellement du marché de restauration scolaire à la rentrée 2023-2024, où les prestataires ont ajusté leurs prix en fonction de l’inflation constatée sur les denrées alimentaires (pour illustration, le prix par repas est passé de 5,58 € HT à 8,69 € HT).
Enfin, le secteur du Patrimoine, Environnement et Aménagement durable, dont les dépenses atteignent 4,904 M€, accuse une progression de 6,73 % par rapport à l’année précédente due à l’augmentation des coûts de l’énergie qui vous a été détaillée plus haut.
Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Les dépenses de personnel représentent 12,365 M€ en 2023 pour la collectivité contre 11,871 M€ en 2022, soit une progression de 4.16%.
Au 31 décembre 2023, la ville compte 253 personnes physiques pour 228.15 équivalents temps plein (ETP) dont 6,29 ETP affecté au Théâtre Municipal.
Ci-dessous, une répartition des agents par catégorie :
Catégorie A : 9 % des effectifs
Catégorie B : 24 %
Catégorie C : 64 %
Hors catégorie : 3 % d’agents n’appartiennent pas à une catégorie.
La répartition des effectifs par filière :
Au 31 décembre 2023, 56 % des agents sont titulaires et 44 % contractuels. La filière technique mobilise 28 % des agents, l’administrative 26 %, la filière animation 18 % et la filière culturelle 18 % des agents.
Les 10 % restants sont rattachés aux autres filières (médico-sociale, police municipale, autres).
Catégorie A
9%
Catégorie B
24%
Catégorie C
64%
Emplois Hors
Catégorie
3%
Répartition des agents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Emplois Hors Catégorie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 13
La collectivité a 6 postes d’apprentis et a créé un poste d’assistante administrative dans le cadre du parcours emplois compétence (dispositif Parcours Emploi Compétences – PEC).
Les dépenses de personnel représentent 12,365 M€ en 2023 contre 11,871 M€ en 2022.
La progression de 4.16 % s’explique par plusieurs facteurs, dont les principaux sont :
La revalorisation du point d’indice
A compter du mois de juillet 2023 mais également par la hausse des effectifs (remplacement des postes vacants et impact des créations de poste).
La valeur du point d'indice à évolue à compter de juillet 2023 à hauteur de + 1,5% soit actuellement une valeur du point à 4,92275€, soit une valeur annuelle du traitement à 5 907,34€ (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation).
Les heures supplémentaires, complémentaires et d’astreintes
Pour 2023, les volumes et montants des heures supplémentaires représentent un montant de 149 846 € pour 6 171 heures.
Les heures complémentaires représentent 3 597 heures pour 43 183 €. Les heures d’astreinte représentent 771 heures pour 20 882 €.
En 2023, ces heures représentent en rémunération l’équivalent de 6,56 ETP soit 213 912 €.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Elles s’élèvent à 2,227 M€ et sont composées essentiellement des subventions et des indemnités versées aux élus.
La principale subvention enregistrée à ce chapitre est celle versée au CCAS, qui atteint cette année 1,400 M€ contre 1,450 M€ en 2022 et demeure stable par rapport à l’année précédente.
Les subventions versées aux associations s’élèvent à 257,3 K€ et celles aux écoles privées à un montant de 329,1 K€. Enfin les indemnités aux élus s’établissent cette année à hauteur de 211,8 K€.
Les charges financières (chapitre 66)
Elles se sont élevées à 308,3 K€ et demeurent stables par rapport à l’année précédente (310,9 K€). A noter que l’emprunt contracté fin d’année dernière n’a pas généré de remboursement en 2023.
Administrative
26%
Animation
18% Culturelle
18%
Technique
28%
Autres filières
10%
Répartition des agents par filière
Administrative
Animation
Culturelle
Technique
Autres filières
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
—— Recettes réelles de fonctionnement — Charges réelles de fonctionnement
25 223007 25 118764
22070174 22316774 21415888 21195309 21305860 23 795 315
c 23037625 23 035 680 \ 20 493 301
20474201 20475200 20 338564 19 654 163 20 234305 21213051
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
14
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles représentent 849,6 K€ et sont composées principalement :
- De la subvention au budget annexe du Théâtre municipal (660,0 K€) - Du remboursement de l’acompte perçu dans le cadre du filet de sécurité pour lequel la commune n’était finalement pas éligible (127,5 K€)
- De subventions exceptionnelles diverses (36,2 K€)
Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ces atténuations se sont élevées à 310,8 K€ pour l’année 2023, et sont composées principalement :
Du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour lequel la commune est contributaire (247,1 K€ en 2023 contre 278,5 K€ en 2022),
Du prélèvement sur les amendes de police au profit d’IDF Mobilité (29,7 K€ cette année pour 9 453 PV dressés en 2021 contre 55,6 K€ payé en 2022 pour 8 924 PV en 2020).
Des dégrèvements de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) pour 33,1 K€.
1.4 Dépenses d’ordre de fonctionnement
Elles s’élèvent à 671,3 K€ en 2023, et concernent les dotations aux amortissements sur les investissements amortissables. Les dépenses d’ordre comptabilisées sur ce chapitre 042 sont toujours égales aux recettes du chapitre d’ordre 040 de la section d’investissement.
2. Epargne brute :
Le dynamisme des recettes fiscales et la maitrise des dépenses de fonctionnement ont permis de maintenir une épargne brute positive en 2023 qui s’établit à 1,323 M€, malgré l’inflation qui a fortement impacté l’année écoulée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Autofinancement - Epargne brute
3000000 2 641 174
2500000 > 185 383
2000000 1731 611 1761725 1 881 923 1 590 732
1500000 1 323450
830 660 1000000 ;,1100
500000 u I
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 2021 2022 2023 -500000
-1000000 -718 906
15
NB : L’épargne brute est calculée sans l’impact des cessions, ni des indemnités reçues ou versées.
Le ratio d’encours de dette sur l’autofinancement brut permet de mesurer le nombre d’années d’autofinancement brut qu’il serait nécessaire de consacrer pour rembourser le stock de dette :
Il est à noter l’amélioration constante du ratio jusqu’en 2019. L’année suivante, l’effet Covid cumulé à une dépense exceptionnelle de 2,244 M€ sur le contentieux avec SAPP traduit une épargne brute négative.
En 2023, ce ratio s’établit à 14,20 années et apparait en hausse par rapport à l’année précédente suite aux différentes dépenses (inflation, revalorisation point d’indice…) ayant impacté la section de fonctionnement.
Capacité de désendettement 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31/12 18 687 298,00 20 083 531,00 19 044 193,00 21 137 604,00 19 790 450,00 17 764 911,00 18 785 610,00 19 772 856,00 20 851 221,00 18 787 715,86
CAF brute* 721 109,00 830 660,00 1 731 611,00 1 761 725,00 3 029 231,00 2 641 174,00 -718 906,00 1 881 923,00 2 185 383,00 1 323 450,00
Ratio prudentiel (en années) 25,91 24,18 11,00 12,00 6,53 6,73 -26,13 10,51 9,54 14,20
* hors 775 et 002
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 16
3. Section d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 434 147,71 1 059 306,07 1 127 799,85 - 6,47%
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 544 164,99 1 478 508,70 5 067 282,20 - 242,73%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 852 485,52 2 658 554,16 993 522,31 1 832 546,49 -62,63%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 994 000,00 3 000 000,00 - 2 700 000,00 -100,00%
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 23 028,49 1 000,00 -95,66%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 330,00 125,53 - - -100,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 734,60 - - -100,00%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107,00 4 796,55 - - -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES 7 831 735,22 8 225 054,10 7 189 604,36 4 532 546,49 -12,59%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - - 671 348,970 - -
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 97 853,26 18 624,33 - - -100,00%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - - - - 0,00%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 736 591,36 638 176,53 671 348,97 0,00 5,20%
TOTAL GENERAL 8 568 326,58 8 863 230,63 7 860 953,33 4 532 546,49 -11,31%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00%
Chapitre Libellé Reports 2023 CA 2021 CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 CA 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 745 053,67 2 130 025,87 2 026 204,13 - -4,87%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 261 011,84 339 262,40 295 422,24 432 183,16 -12,92%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - - 3 000,00 - -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 382 063,40 2 102 388,41 3 186 824,65 2 000 370,20 51,58%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 500 966,95 3 378 522,87 1 190 759,25 303 201,37 -64,76%
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES - - 3 000,00 - -
TOTAL DEPENSES REELLES 7 889 095,86 7 950 199,55 6 705 210,27 2 735 754,73 -15,66%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 95 768,08 5 768,07 13 767,62 - 138,69%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 97 853,26 18 624,33 - - -100,00%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 193 621,34 24 392,40 13 767,62 0,00 -43,56%
TOTAL GENERAL 8 082 717,20 7 974 591,95 6 718 977,89 2 735 754,73 -15,75%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 4 467 066,29 3 981 456,91 3 092 818,23 0,00 -22,32%
CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 Reports 2023 CA 2023 CA 2021 Libellé Chapitre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 17
3.1 Les recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent, hors restes à réaliser, à 7,190 M€ en 2023 contre 8,225 M€ en 2022, soit une diminution de -12,59 %. Cependant, les subventions à percevoir qui sont inscrites en restes à réaliser s’élèvent à 1,833 M€, et témoignent de la démarche de recherche de subvention lancée par la Ville.
Les dotations : (chapitre 10)
- Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Cette dotation, versée par l’Etat est destinée à assurer une compensation de la charge de la TVA que les collectivités supportent sur les dépenses réelles d’investissement. L’année de référence des dépenses est l’exercice N-1 sur la ville.
Le montant versé en 2023 est de 897,4 K€ contre 800,3 K€ en 2022.
- La taxe d’aménagement
En 2023, la ville a perçu 230,4 K€ de recette contre 259,1 K€ en 2022, cette variation étant liée à la baisse du nombre de permis de construire traités.
Les subventions d’équipement (chapitre 13)
Les recettes encaissées au sein de ce chapitre s’élèvent à hauteur de 993,5 K€, et sont liées à la réalisation des projets suivants :
- Plan vélo, dont création de pistes cyclables (211,8 K€)
- Rénovation de l’école Saint-Merry (122,9 K€)
- Extension de la Maison de l’Enfance (109,2 K€)
- Restauration du mur de l’ancien Hôtel de Ferrare (102,5 K€)
- Passage en LED de l’éclairage public dans le cadre du fonds vert (90,0 K€) - Restauration de l’église Saint-Louis (72,1 K€)
- Déploiement de bornes de recharges électriques (16,0 K€)
Au-delà des subventions, la Ville a encaissé une attribution de compensation d’investissement versées par la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau dans le cadre des transferts de compétence dont le montant s’élève à 101,1 K€ (identique à celui perçu en 2022).
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 434 147,71 1 059 306,07 1 127 799,85 - 6,47%
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 544 164,99 1 478 508,70 5 067 282,20 - 242,73%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 852 485,52 2 658 554,16 993 522,31 1 832 546,49 -62,63%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 994 000,00 3 000 000,00 - 2 700 000,00 -100,00%
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 23 028,49 1 000,00 -95,66%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 330,00 125,53 - - -100,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 734,60 - - -100,00%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107,00 4 796,55 - - -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES 7 831 735,22 8 225 054,10 7 189 604,36 4 532 546,49 -12,59%
Chapitre Libellé Reports 2023 CA 2021 CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 CA 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 18
Les Emprunts (chapitre 16)
En dehors des dépôts de garantie perçues par la Ville (1,0 K€), aucun n’emprunt n’a été levé sur l’exercice 2022. Néanmoins, un emprunt de 2,700 M€ a été contracté en fin d’année et apparait dans les restes à réaliser de l’exercice.
3.2 Les recettes d’ordre d’investissement
Les recettes d’ordre comptabilisées au chapitre 040 s’établissent à hauteur de 671,3 K€ et correspondent à la dotations aux amortissements des immobilisations.
3.3 Les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont hors reports de 6,705 M€ en 2023 contre 7,950 M€ en 2022, soit une baisse de -15,66 %. Les seules dépenses d’équipement (chapitres 20,21 et 23) s’élèvent à 4,673 M€ et se répartissent de la manière suivante :
Les « immobilisations incorporelles » (chapitre 20)
Les dépenses consenties sur ce chapitre s’élèvent à 295,4 K€, et sont réparties entre :
L’acquisition de logiciels et de droits pour 86,3 K€ (dont création de l’application mobile « Ville » pour 21,2 K€, le passage du logiciel Concerto en mode SAAS pour 20,7 K€ et l’acquisition de licences diverses)
La réalisation d’études de faisabilité pour un montant total de 209,1 K€ incluant l’AMO pour la création du PLUI (36,5 K€), des relevés topographiques (32,3 K€), l’actualisation du plan d’accessibilité voirie (23,3 K€), et le lancement du concours pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Lagorsse (12,2 K€).
Les « immobilisations corporelles et incorporelles » (chapitre 21 et 23)
Elles totalisent 4, 378 M€ et s’élèvent à 3,187 M€ au chapitre 21 et à 1,191 M€ au chapitre 23.
En 2023, les principaux aménagements achevés concernent les travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (545,7 K€), la restauration du mur de Ferrare (407,2 K€), l’aménagement du gymnase Lucien Martinel (380,4 K€), la rénovation et l’aménagement des combles de la Charité Royale (274,0 K€) et de la place de l’Etape (246,8 K€).
Aussi, à noter que la Ville a investi 576,8 K€ pour l’entretien de la voirie, principalement affecté à la réfection de la rue Denecourt (168,6 K€), du Boulevard Churchill (163,0 K€), de la rue Quinton (73,1 K€) et de la requalification du parvis des monuments aux morts (55,1 K€). Les travaux effectués sur les autres voies (Salomon, Guerin et Decamps) totalisent 116,9 K€.
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 745 053,67 2 130 025,87 2 026 204,13 - -4,87%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 261 011,84 339 262,40 295 422,24 432 183,16 -12,92%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - - 3 000,00 - -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 382 063,40 2 102 388,41 3 186 824,65 2 000 370,20 51,58%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 500 966,95 3 378 522,87 1 190 759,25 303 201,37 -64,76%
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES - - 3 000,00 - -
TOTAL DEPENSES REELLES 7 889 095,86 7 950 199,55 6 705 210,27 2 735 754,73 -15,66%
CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 Reports 2023 CA 2023 CA 2021 Libellé Chapitre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Milliers
Evolution de l'encours de dette
1154
292
788
ne 2 023 132
3789
20 851
19 773
119 498 17 185 18 786
17 185 ER
17 022
14 899
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
& Encours de dette propre ® Encours dette géothermie
2023
19
Les principales autres dépenses d’investissement sont les suivantes :
Aménagement de pistes cyclables (170,6 K€)
Acquisition de matériel (serveurs, PC, salle des assemblée…) et travaux d’interconnexion informatique (133,3 K€)
Travaux de réfection (toiture, sanitaires…) à l’école Saint-Merry (110,9 K€) Aménagement d’accès aux Points d’Apports Volontaires (99,5 K€) Travaux d’aménagement du Square des Lilas (91,7 K€)
Travaux de réfection des logements communaux (73,0 K€)
Travaux Maison de l’Enfance (69,3 K€)
Recâblage des réseaux informatiques (68,8 K€)
Travaux de sécurisation réalisés sur l’école La Cloche (64,5 K€) Travaux réalisés en régie sur la place de la République (55,7 K€) Travaux à la maison des associations (50,0 K€)
Il est également important de souligner les 63,6 K€ réalisés dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du groupe scolaire Lagorsse portant principalement sur la réalisation de diagnostic et pour le règlement de l’indemnité de concours.
Le remboursement de la dette
Au 31/12/2023, l’encours de la dette s’établit à 18,788 M€.
En 2023, le paiement des annuités de la dette a représenté 2,388 M€ (dont 2,064 M€ d’amortissement du capital et 324,9 K€ d’intérêts).
La Ville a souscrit en 2023 un emprunt de 2,700 M€ auprès de la Caisse d’Epargne inscrit en restes à réaliser et dont les fonds seront levés cette année.
Il est à noter que la Ville a souscrit une ligne de trésorerie d’un montant de 1,5 M€ pour faire face aux décalages de trésorerie, les fonds disponibles ont été tirés en 2023. Il est néanmoins prévu de rembourser cette ligne de trésorerie en 2024.
3.4 Les dépenses d’ordre d’investissement
Elles s’élèvent à 13,8 K€ et correspondent à l’amortissement des subventions d’équipements enregistrées au chapitre 040 (contrepartie en recettes de fonctionnement au chapitre 042).
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DEUXIÈME PARTIE :
LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE MUNICIPAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 21
1. Section de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 41 943,91 192 225,57 358,29% 216 606,98 12,68%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 50 000,00 80 000,00 60,00% 80 000,00 0,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 102,15 27 008,77 57,93% 15 705,00 -41,85%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 717 880,00 520 099,13 -27,55% 686 113,37 31,92%
826 926,06 819 333,47 -0,92% 998 425,35 21,86%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
826 926,06 819 333,47 -0,92% 998 425,35 21,86%
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 272 062,78 337 903,97 24,20% 141 563,65 -58,11%
CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Chapitre Libellé
Evolution
CA 2022/ CA
2021
CA 2022 CA 2021
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 228 510,22 380 578,13 66,55% 528 743,18 38,93%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 365 631,13 425 193,50 16,29% 443 473,57 4,30%
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 883,52 24 804,81 46,92% 16 378,04 -33,97%
66 CHARGES FINANCIERES 4 185,21 4 341,08 3,72% 8 512,20 96,08%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 526,67 632,79 -98,40% 363,33 -42,58%
TOTAL DEPENSES REELLES 654 736,75 835 550,31 27,62% 997 470,32 19,38%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 73,77%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 73,77%
TOTAL GENERAL 668 472,78 848 943,75 27,00% 1 020 744,62 20,24%
CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Evolution
CA 2022/ CA
2021
CA 2022 Chapitre Libellé CA 2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2023 (HORS SUBVENTION VILLE)
PRODUITS
EXEPTIONNELS
7,7% LOCATION SALLES
4,6%
SUBVENTIONS
REGION ET
DEPARTEMENT
23,6%
BILLETERIE
54,1%
PERSONNEL mis à
disposition
9,9%
M BILLETERIE m PERSONNEL mis à disposition
B RECETTES DU BAR m SUBVENTIONS REGION ET DEPARTEMENT
M LOCATION SALLES & PRODUITS EXEPTIONNELS
22
1.1 Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 998,4 K€ en 2023 contre 819,3 K€ en 2022. Elles présentent une évolution de 21,86 %.
Ci-dessous, le graphique illustrant la répartition des recettes de fonctionnement par pourcentage.
Les recettes de fonctionnement se composent ainsi :
Les produits des services (chapitre 70) : 216,6 K€
Dans les produits de services, sont compris essentiellement les recettes enregistrées par la billetterie du théâtre (notamment les spectacles) pour 183,1 K€. L’autre recette comptabilisée sur ce chapitre provient de la refacturation de la mise à disposition du personnel pour 33,5 K€.
Les dotations (chapitre 74) : 80,0 K€
Est comptabilisé sur ce compte une subvention en provenance du Conseil Départemental dans le cadre du projet culturel et artistique du théâtre (50,0 K€) et une en provenance de la Région Ile-de-France liée au dispositif d’aide à la Permanence Artistique et Culturelle (30,0 K€).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 15,7 K€
Ces produits concernent uniquement les locations de salles.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 686,1 K€
Il s’agit essentiellement de la subvention que la Ville verse au théâtre soit 660,0 K€ en 2023. Les autres recettes concernent des mécénats perçues (23,4 K€) et un remboursement de droits d’auteur par la SACD (2,7 K€).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2023
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1,64%
CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
44,46%
H CHARGES A CARACTERE GENERAL
m AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
m CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES
FINANCIERES
0,85%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,04%
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
53,01%
mn CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
mm CHARGES FINANCIERES
23
1.2 Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 997,5 K€ en 2023 contre 835,6 K€ en 2022 soit une hausse de 19,38 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement prennent en compte :
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 528,7 K€
Elles enregistrent une évolution de + 38,93 % par rapport à l’année précédente, principalement due aux dépenses d’énergie (gaz et électricité).
Au-delà des dépenses d’énergie qui représentent 117,7 K€, ce chapitre comptabilise principalement les frais de représentation d’artistes (264,3 K€), les frais de nettoyage des locaux (31,1 K€), les locations de matériel (31,0 K€) et les dépenses de communication (17,1 K€).
Les charges de personnel (chapitre 012) : 443,5 K€
Les dépenses de personnel sont quasiment stables par rapport à l’année précédente (+4,30%). Cette augmentation provient de l’impact de la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique intervenue en juillet 2022 qui est prise en compte en année pleine sur 2023.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 16,4 K€
Ce chapitre comprend essentiellement les droits d’auteur versés dans le cadre des représentations.
Les charges financières (chapitre 66) : 8,5 K€
Les charges d’intérêts des emprunts s’élèvent à 8,5 K€ en 2023 pour les deux emprunts en cours sur ce budget. Pour rappel, la Ville a souscrit en 2023 un emprunt de 114,0 K€ auprès de la Caisse d’Epargne qui a été reporté en 2024 et dont les fonds seront levés cette année.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 0,4 K€
Ces sommes correspondent aux remboursements effectués aux spectateurs n’ayant pas pu profiter du spectacle « nuits de la lecture par Philippe Katerine »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 24
1.3 Dépenses d’ordre de fonctionnement
Elles sont de 23,2 K€ en 2023 et concernent les dotations aux amortissements sur les investissements amortissables.
2. Section d’investissement
2.1 Recettes totales d’investissement
Les recettes réelles d’investissement :
Elles sont constituées essentiellement de l’affectation des résultats pour 166,7 K€. A noter en restes à réaliser l’inscription de l’emprunt de 114,0 K€ contracté auprès de la Caisse d’Epargne.
Les recettes d’ordre d’investissement :
Sur 2023, des recettes d’ordre sont enregistrées pour 23,3 K€ et correspondent à la dotation aux amortissements des immobilisations.
2.2 Dépenses totales d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement :
En 2023, elles représentent 253,1 K€ contre 185,5 K€ en 2022.
Il s’agit du remboursement du capital de la dette au chapitre 16 (32,4 K€), de la réalisation du diagnostic technique règlementaire pour les travaux du parvis et du changement de logiciel billetterie au chapitre 20 (7,1 K€), et des travaux de sonorisation du théâtre et de l’acquisition de matériel divers au chapitre 21 (214,8 K€). Au total 21,9 K€ sont inscrits en reports.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 51 235,10 92 612,09 80,76% 166 730,04 0,00 80,03%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00% 0,00 114 000,00 0,00%
TOTAL RECETTES REELLES 51 235,10 92 612,09 80,76% 166 730,04 114 000,00 80,03%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 0,00 73,77%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 0,00 73,77%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00%
TOTAL GENERAL 64 971,13 106 005,53 27,61% 190 004,34 114 000,00 79,24%
CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Reports
2023
Evolution
CA 2022/ CA
2021
Libellé Chapitre CA 2021 CA 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 400,00 32 400,00 0,00% 32 400,00 0,00 0,00%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 800,00 4 490,00 60,36% 5 930,00 680,00 32,07%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 450,24 148 639,02 134,26% 214 792,95 21 195,21 44,51%
98 650,24 185 529,02 88,07% 253 122,95 21 875,21 36,43%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
98 650,24 185 529,02 88,07% 253 122,95 21 875,21 36,43%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 33 897,48 67 576,59 99,36% 147 100,08 0,00 117,68%
Reports
2023 CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Evolution
CA 2022/ CA
2021
Libellé Chapitre CA 2021 CA 2022
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL GENERAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de Fontainebleau (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770186100015
POSTE COMPTABLE : FONTAINEBLEAU AVON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer te budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 138
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 139
C1.2 - Actions de formation des élus 142
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 143
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 144
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
CA - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 146
D2 - Arrêté et signatures 147
(t) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
{4j Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire st comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6} Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
| L— INFORMATIONS GENERALES L MOD TES DE VOTE D SUDGET B | rs
POUR MEMOIREm
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2} du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (5) budgétaires DELIBERATION DU 22 MARS 2007.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » voie formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ..........).
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 000 370,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 303 201,37 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent sn dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements at aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
k Crédits ouverts . Restes à réaliser , Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
{BP4DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 839 654,10 295 422,24 432 183,16 112 048,70
204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 460 927,60 3 186 824,65 2 000 370,20 1273 732,75
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 495 960,62 1 190 759,25 303 201,37 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des dépenses d'équipement 8 797 542,32 4 676 006,14 2735 754,73 1 385 781,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 120 701,92 2 026 204,13 0,00 94 497,79
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 423 701,92 2 029 204,13 0,00 94 497,79
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 921 244,24 6 705 210,27 2 735 754,73 1 480 279,24
040 Opéraf° ordre fransfert entre sections (1) 13 767,62 13 767,62 0,00
041 Opérations patrimoniales (1} 80 000,00 0,00 80 C00,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 93 767,62 13 767,62 80 000,00
TOTAL 11 015 011,86 6 718 977,89 2 735 754,73 1 560 279,24
Pour information €2) 3 092 818,23
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser , P Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 486 198,92 993 522,31 1 832 546,49 660 130,12
16 Empruntis et dettes assimilées {hors 165) 2 772 000,00 0,00 2 700 000,00 72 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,09
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4)} 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 258 196,92 993 522,31 4 532 546,49 732 130,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 280 000,00 1 127 799,85 0,00 152 209,15
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 5 067 282,20 5 067 282,20 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobitisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 348 282,20 6 196 082,05 0,00 152 200,15
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 12 606 481,12 7 189 604,36 4 532 546,49 884 330,27
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 750 0G0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections {1) 671 348,97 671 348,97 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 80 000,00 0,00 80 000,00
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 1 501 348,97 671 348,97 830 000,00
TOTAL 14 107 830,09 7 860 953,33 4 532 546,49 1 714 330,27
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| IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre FONCTIONNEMENT (4) 2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 732 484,96 7 732 484,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 364 898,81 12 364 898,81
014 Atténuations de produits 310 839,00 310 839,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 226 643,32 2 226 643,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 310 813,30 0,00 310 813,30
67 Charges exceptionnelles 849 635,20 0,00 849 635,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 671 348,97 671 348,97 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement Total | 2379531459 | ______671348,97 | 24466 663,56 Pour information 0,00
F1 N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
{1} (2L 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 13 767,62 13 767,62 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 026 204,13 0,00 2 026 204,13 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) {8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) | 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 295 422,24 0,00 295 422,24 204 Subventions d'équipement versées 3 000,00 0,00 3 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 186 824,65 0,00 3 186 824,65 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 190 759,25 0,00 1 190 759,25 26 Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 3 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3... Stocks _ 0,00 0.00 0,00 ’ _ 6 705 210,27 13 767,62 6.718 277,89 Pour information 3 092 818,23 : N-1
(1) Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élet (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tals travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET Hi _ DEPE Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits PE Au LA
art (1) ouverts Charges peer Lee (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
911 Charges à caractère général} 8456 487,73 } 6773 249,84} 959 235,12 ! ______0,00! 72400277 6042 Achats prestat° services (hors terrains) 870 662,71 862 115,30 0,00 0,00 8 547,41 60611 Eau et assainissement 84 900,00 60 032,99 16 732,63 6,00 8 134,38 60612 | Energie - Etectricité 945 370,52 738 082,15 25 983,55 0,00 180 304,82 60613 | Chauffage urbain 2 891,51 2 063,78 0,00 0,00 827,73 60621 Combustibles 861 707,45 331 598,06 499 376,16 0,00 30 733,23 60622 | Carburants 85 000,00 T9 474,13 0,00 0,00 5 525,87 60623 | Alimentation 29 922,94 27 610,95 6,00 0,00 2 311,99 60628 | Autres fournitures non stockées 6 681,42 5 495,03 0,00 0,00 1 186,39 60631 Fournitures d'entretien 72 971,58 73 845,42 0,00 0,00 -873,84 60632 | Fournitures de petit équipement 117 737,36 97 303,53 517,03 0,00 19 916,80 60633 | Fournitures de voirie 29 097,41 23 150,88 0,00 0,00 5 946,53 60636 |! Vêtements de travail 35 075,95 30 464,80 0,00 0,00 4611,15 6064 Fournitures administratives 19 119,86 16 004,49 0,00 0,00 3 115,37 6065 Livres, disques, … (médiathèque) 48 960,00 48 595,78 0,00 0,00 364,22 6067 Fournitures scolaires 42 000,00 40 591,72 0,00 0,09 1 408,28 6068 Autres matières et fournitures 269 486,96 244 903,00 263,07 0,09 24 320,89 611 Contrats de prestations de services 742 535,66 629 836,48 101 113,51 0,00 11 585,67 6132 Locations immobilières 114 004,50 102 703,25 9 393,00 0,00 1 905,25 6135 Locations mobilières 70 524,50 60 896,10 4 959,12 0,00 4 669,28 614 Charges locatives et de copropriété 6 066,00 2 671,70 0,00 0,00 3 394,30 61521 Entretien terrains 27 500,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 121 141,66 71 709,53 29 853,29 0,00 19 548,84 615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 20 425,00 11 517,15 6 810,67 0,00 2 497,18 615231 | Entretien, réparations voiries 775 324,39 700 997,01 53 373,31 0,00 20 954,07 615232 | Entretien, réparations réseaux 31 620,16 28 781,22 0,00 0,00 2 838,94 61551 Entretien matériel roulant 39 325,00 19 364,87 209,00 0,00 19 760,13 61558 | Entretien autres bisns mobiliers 129 758,72 103 993,01 13 017,00 0,00 12 748,71 6156 Maintenance 394 330,51 370 515,22 17 874,15 0,00 5 941,14 6161 Multirisques 112 055,37 110 915,37 0,00 0,00 1 140,00 617 Etudes et recherches 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 6182 Documentation générale et technique 12 220,00 8 105,02 0,00 0,00 4 114,98 6184 Versements à des organismes de formation 94 000,00 20675,71 51 202,03 0,00 19 122,26 6185 Frais de coiloques et de séminaires 4 251,59 3 532,20 0,00 0,00 719,39 6188 Autres frais divers 6 818,00 6677,67 0,00 0,00 140,33 6226 Honoraires 144 701,04 105 290,72 8 149,20 0,00 31 261,12 6227 Frais d'actes et de contentieux 36 312,00 18 480,00 0,00 0,00 17 832,00 6228 Divers 5 714,40 3 906,40 0,00 0,00 1 808,00 6231 Annonces et insertions 36 151,96 26 166,36 0,00 0,00 9 985,60 6232 Fêtes et cérémonies 457 528,09 396 880,56 53 193,67 0,00 7 453,86 6236 Catalogues et imprimés 36 109,81 28 432,89 201,77 0,00 7 475,15 6237 Publications 8 322,00 8 322,00 0,00 0,00 0,00 6238 Divers 2 000,00 606,00 0,00 0,09 1 394,00 6247 Transports collectifs 65 265,90 29 707,05 21 953,09 0,00 13 605,76 6251 Voyages et déplacements 7 226,74 5 793,74 1 083,00 0,00 350,00 6257 Réceptions 3 000,00 1 130,43 0,00 0,00 1 869,57 6261 Frais d'affranchissement 60 059,00 44 130,97 0,00 0,00 15 919,03 6262 Frais de télécommunications 89 937,58 81 039,62 1 704,00 0,00 7 193,96 627 Services bancaires et assimités 76 200,85 65 585,75 10 166,53 0,00 448,57 6281 Concours divers (cotisations) 20 412,10 17 334,16 0,00 0,00 3 077,94 6283 Frais de nettoyage des locaux 311 410,75 3141 365,15 0,00 0,00 45,60 62878 | Remb. frais à d'autres organismes 219 916,21 168 771,47 13 275,64 0,00 37 869,10 6288 Autres services extérieurs 463 096,89 326 234,87 17 809,70 0,00 119 052,32 63512 | Taxes foncières 160 000,00 157 565,00 0,00 0,09 2 435,00 63513 | Autres impôts locaux 6 500,00 9 479,00 0,00 0,00 -2 979,00. 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 425,00 6,00 0,00 0,00 425,00 6358 Autres droits 722,68 722,68 0,00 0,00 0,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes 10 000,00 4 981,50 0,00 0,00 5 018,50
012 Charges de personnel, frais assimilés ___} 12828 239,00 } 12 364 663,65 2 0,00 463 340,19 | 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 3 584,22 0,00 0,00 -3 584,22 6218 Autre personnel extérieur 0,00 10 636,94 0,00 0,00 -10 636,94 6331 Versement mobilité 110 937,00 114 232,00 0,00 0,00 -3 295,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 33 913,00 35 698,00 0,00 0,00 -1 785,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 118 368,00 127 947,00 8,00 0,00 -9 579,00 64111 Rémunération principale titulaires 5 118 024,00 4157 123,39 0,00 0,00 960 900,61 64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 138 827,00 127 661,64 6,00 0,00 11 165,36 64118 | Autres indemnités titulaires 1 272 096,00 1 296 600,97 0,00 0,00 -24 504,97
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| = Différence ICNE N — ICNE N-1 | 2 510,99 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5} Dont 675 et 676.
(6}Le compte 6B15 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou i'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N:1
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D! 040.
(4) Dont 776.
(5} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Chap/ Libellé (1) . | Crédits emplovés (ou restant à employer) _| Crédits 1
F0 ouverts Titres émis éréen & —— ; eus (BP+DM+RAR N-1) ! | rattachés :pri
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 767,62 13 767,62 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 26 164 778,12 24 540 869,74 591 662,30 0,00 1 032 246,08
DE L'EXERCICE
—{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 423 194,15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
{1} Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir état IH B3 pour le détail des apérations d'équipement.
(3) Voir annexes {V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ G40=RF 042,
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Dont 192.
(7) Cf. définäions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
_—R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Rf 040 = DF 042.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si {a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page 21
Restes à Chap/ a : Crédits ouverts : Crédits (1) 1 Libellé (1) (BP+DMHRAR N.1) Titres émis Sn au annulés
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 14 107 830,09 7 860 953,33 4 532 546,49 1714 330,27
L'EXERCICE
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Pour information 0,00
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS -— METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2016-07-02
CGCT) : 762.24 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 5 20/12/1996
L Matériel informatique 2 20/12/1996
L Ordinateurs 2 20/12/1996
L Serveurs ë 20/12/1996
L Mobilier 10 20/12/1996
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 20/12/1996
L Frais d'études, recherche et développement 5 20/12/1996
L Voitures 5 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 7 20/12/1996
L Balayeuse 5 20/12/1996
L Matériel et outillage de voirie 7 20/12/1996
L Matériel et outillage technique 7 20/12/1996
Installations de voirie (mobilier urbain) 10 20/12/1996
L Installations et appareils de chauffage 12 20/12/1996
L Appareils de levage (ascenceurs) 20 20/12/1996
L Equipement de garage et ateliers 10 20/12/1996
L Equipement de cuisine 10 20/12/1996
L Equipements sportifs 10 20/12/1996
L Agencements et aménagements de bâtiments 15 20/12/1996
L Installations électriques et électroniques 15 20/12/1996
L Subvention d'équipement biens mobiliers, matériel ou études et aides à | 5 02/07/2016 l'investissement
L Subventions d'équipement biens immobiliers et installations 15 02/07/2016
L Subventions d'équipement projets d'infrastructures d'intérêt national 30 02/07/2016
L Immeubles de rapport 30 02/07/2016
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 02/07/2016
L Cheptel 5 08/11/2020
L Matériel musique, son et vidéo 5 09/11/2020
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
— RE A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) SPAOUENeIRCS Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 701 348,97 | ll 1 900 276,82
Ressources propres externes de l’année (a) 1 280 000,00 1 228 927,85
10222 FCTVA 930 000,00 897 445,86
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 350 000,00 230 353,99
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 101 128,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 421 348,97 671 348,97
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28041512 | GFP rat : Bâtiments, installations 53 264,00 53 264,00
2804182 | Autres org pub - Bâtiments et installat® 203,00 203,00
2804412 | Sub nat org pub - Bâtiments, installat® 42 479,00 42 479,00
28051 Concessions et droits similaires 73 272,20 73 272,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 080,00 2 080,00
281311 Hôtel de ville 1 618,00 1 618,00
281312 Bâtiments scolaires 4 483,00 4 483,00
28132 immeubles de rapport 28 070,00 28 070,00
28152 Installations de voirie 12 949,70 12 949,70
281538 Autres réseaux 2 944,00 2 944,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 11 865,37 11 865,37
281578 Autre matériel et outillage de voirie 43 576,67 43 576,67
28158 Autres installat”, matériel et outillage 21 569,93 21 569,93
28182 Matériel de transport 55 710,42 55 710,42
28183 Matériel de bureau et informatique 153 076,91 153 076,91
28184 Mobilier 70 143,13 70 143,13
28188 Autres immo. corporelles 94 043,64 94 043,64
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 750 000,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R001 de l’exercice R1068 de l'exercice iv
ill précédent précédent
Total
ressources 1 900 276,82 4 532 546,49 0,00 5 067 282,20 41 500 105,51 propres
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1
A10.1 —- ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS — AIR TRE RATS CCE A |
Modalités et date . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : ps Désignation du bien : | ,
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
08/02/2023 TRAVAUX DE PEINTURES BUREAUX ACCUEIL 45 502,33 0,00 0 08/02/2023 SECURISATION ECOLE - REPRISE MUR(REPOR 16 647,14 0,00 0 08/02/2023 RECHAPAGE D'ETANCHEITE SUR TOITURE TER 27 489,88 0,00 0 08/02/2023 MISE EN PLACE D'UNE ALARME INTRUSION À 9 076,27 0,00 0 09/02/2023 CREATION DE DESCENTES D'EAUX PLUVIALES 4 434,53 0,00 0 09/22/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE VE 916,08 0,00 0 09/02/2023 DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DE RES#A 2 640,00 0,00 0 20/02/2023 CREATION D'UN FAUX PLAFOND AU 4ER ETAG 14 296,38 0,00 0 22/02/2023 TVX REFECTION TOITURE&RAVALEMENT-MAISÈN 32 018,50 0,00 0 ENFANCE
22/02/2023 RESTAURATION MUR DE FERRARE HONORAIRS N 177 382,10 0,00 0 2
22/02/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE 675,00 0,00 0 22/02/2023 MISSION COORDINATION SPS POUR LA REHAU 672,00 0,09 0 22/02/2023 MISSION SPS SUR LA RENOVATION DES COM 365,24 0,00 ü 22/02/2023 MISSION MAITRISE D'OEUVRE ACCESSIBILIT 1 824,00 0,00 0 22/02/2023 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT MULTI ACCUE 1 623,47 0,00 ü 22/02/2023 MISE EN PROVISOIRE DU CABLE D'ECLAIRAG 1 951,92 0,99 0 22/02/2023 TRAVAUX PEINTURE SAINT-MERRY: { SÉCURI 2 199,63 0,00 rt 22/02/2023 ETUDE DE PROJET D'AVENANT S/ DSP RESEA 7 812,00 0,09 0 22/02/2023 VEHICULE RENAULT TWINGO E-TECH ELECTRI 0,00 0,00 5 22/02/2023 RECONSTRUCTION D'UN BOX AU PONEY CLUB 18 114,36 0,00 5 2202/2023 REMPLACEMENT SOL SOUPLE SALLE PING PO 44 934,50 0,00 5 22/02/2023 FOURNITURE ET POSE D'UNE CHAUDIERE AU 20 901,53 6,00 5 22/02/2023 CA22005701P KARCHER - ECHELLEET MALE 432,97 Q,00 5 OUTILLAGE
24/02/2023 RENOVATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 36 260,24 0.00 0 24/02/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LA REHABILITATI 1 801,61 0.00 0 24/02/2023 REFECTION DES SANITAIRES ST-MERRY - LO 6 320,90 0,00 0 24/02/2023 AUDIT DE 16 BATIMENTS SUR LA GESTION D 4 734,00 0,00 0 24/02/2023 SURRELEVATION TOITURE BAT. EX CCAS HOT 7 473,60 0.00 0 02/03/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION JEUX LE NEN 2 585,40 0,00 0 02/03/2023 ACHAT DE CORBEILLES 6 659,33 0,00 7 02/03/2023 ACHAT BANCS ET CHAISES TOULOUSE 4 556,50 0,00 7 06/03/2023 TRAVAUX STRUCTURE 2021-HDV 15 504,76 0,00 0 06/03/2023 TRAVAUX PLACE DE L'ETAPE 2 760,00 0,00 0 06/03/2023 MAITRISE D'OEUVRE EGLISE SAINT LOUIS 2 159,52 0,00 0 06/03/2023 SURRELEVATION TOITURE BAT, EX CCAS HOT 1 477,80 0,00 0 06/03/2023 PA22-00583 SURRELEVATION TOITURE BAT.EX 0,00 0,00 0 CCAS -LOT
06/03/2023 DEPENSE 2022 - SOUFFLEUR SUR PA220254 669,00 0,00 7 06/03/2023 DIAGNOSTIC TECHNIQUE REGLEMENTAIRE DU 1 704,00 0.00 0 06/03/2023 REALISATION D'UN SONDAGE DANS LE PLAFO 1 773,60 0,00 0 06/03/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 804,18 0,00 0 06/03/2023 CRÉATION D'UNE SEMELLE ISOLÈE EN BÉTON 3 279,12 0.00 0 06/03/2023 MISSION CSPSTRAVAUX REHABILITATION 2 811,12 0,00 0 FERRARE
06/03/2023 MISE EN OEUVRE D'UNE CHAUDIERE DANS LA 23 171,34 0.00 0 06/03/2023 TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE RÉPARATIO 2 978,53 0,00 0 06/03/2023 INSTALLATION D'UN EVIER DANS LE CADRE 3 091,26 0,00 0 06/03/2023 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE VE 679,14 0,00 0 06/03/2023 FOURNITURE GARDES CORPS DE SECURITE 415,20 0,00 10 06/03/2023 COUSSINS BERLINOIS 2 458,30 0,00 10 06/03/2023 FOURNITURE ET POSE DE 2 COMPTEURS MUL1 13 740.00 0,00 0 08/03/2023 ACHAT ASPIRATEUR A FEUILLE TNK15-HR 6 736,80 0,00 7 06/03/2023 ACHATS DE PANNEAUX 12515,16 0,00 7 06/03/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE AVON SELON CE 7 752,00 0,00 0 06/03/2023 AMO CHOIX MOE POUR MARCHE PUBLIC VOIRI 12 840,00 0,09 0 05/03/2023 RACCORDEMENT ELECTRIQUE 3 RUE DE FERRÀ 564,70 0,00 9 11/03/2023 SIEGE TAKTIK MESH CP NOIR AVEC 266,43 0,00 1 ACCOUDOIRS-SERV SG
11/03/2023 FAUTEUIL MALICE TRANSL+TET NOIR POUR M 341,80 0,00 1 QUIEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Page 125
Moose et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des | Durée de d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
22/03/2023 RECABLAGE PRISES RESEAUX DES BUREAUX ÎE 3 990,00 0,00 0 LA POLICE
22/03/2023 RECABLAGE PRISES RESEAUX CABINET DU 4 794,00 0,00 0 MAIRE
22/03/2023 RECABLAGE BUREAU 2EME ETAGE 3 270,00 0,00 0 22/03/2023 LOGICIEL CONCERTO EN MODE SAAS 900,00 0,00 5 22/03/2023 RECABLAGE DES PRISES RESEAUX AU SERVICE 4 584,00 0,00 0 FINANCES
24/03/2023 5 ORDINATEURS PORTABLES HP PROBOOK 45 4 275,00 0,00 2 G9 15.6
24/03/2023 10 HP STATIONS D'ACCUEIL USB-C 2 017,27 0,00 2 24/03/2023 10 ECRANS SAMSUNG F24T450FQR 24 1 895,00 0.00 2 24/03/2023 IMPRIMANTE MULTIFONCTION HP LASERIER PRO 737,22 0,00 1 MFP
24/03/2023 APPLE MACBOOK PRO 16"M1 PRO CHIP 2 909,77 0,00 2 2403/2023 3 HP ELITEBOOK 850 G8 15.6" 15-1135G7 5 501,62 0,00 2 24/03/2023 3 WORKSTATION HP Z2MINI G5 5 134,86 0,00 2 24/03/2023 IMPRIMANTE MFP HP M428FDN LASER 552,31 0,00 1 MONOCHROME
24/03/2023 GILET PARE-BALLES TACT PA NIJ3A 06 3BDX 490,80 0,00 1 2403/2023 PISTOLET HK P30 CAL.9MM 910,00 0,00 7 30/03/2023 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE PLOMBERIE ( 2 314,99 0,00 0 30/03/2023 REFECTION SANITAIRES ST MERRY - LOT 5 2 340,60 0,00 0 30/03/2023 FABRICATION ET POSE DE 2 TABLEAUX D'AF 2 778,00 0.00 0 30/03/2023 RUE HENRI DUNANT- SELON DEVIS N°OF-20 7 490,75 0,00 0 31/03/2023 PACKS ALTICE $32 NFC-TEL POUR MAISON DE 697,20 0,00 1 L'ENFANCE
31/03/2023 CPLT MODULE SUBVENTIONS-N° INV 540,00 0,00 1 INITIAL-20220359
31/03/2023 FAUTEUIL "MALICE"TRANSL - SERVICE FINANCAS 765,22 0,00 1 31/03/2023 MODULES DEMAT CART@DS-GOFOLIO 456,00 0.00 1 2023-ANNEE 3
04/04/2023 RENOVATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 66 430,73 0,00 0 04/04/2023 MAITRISE D'OEUVRE AMENAGEMENT DES CO) 13 982,08 0,00 0 04/04/2023 PA22021301 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE 807,30 0,00 0 TECHNIQUE
04/04/2023 FABRICATION ET POSE DE 3 BOXES POUR LES 5 880,00 0,00 0 04/04/2023 MISSION CSPS SUR LES TRAVAUX DE REHABI 330,72 0.00 0 04/04/2023 MISSION SPS SUR LA RENOVATION DES COMB 365,29 0,00 0 04/04/2023 RENOATION COMBLES MEDIATHEQUE - LOT 6 12 753,60 0,00 0 04/04/2023 RELEVE ET REPORT SUR PLAN DE LA POSITIO 1 320,00 0,00 9 04/04/2023 IMPRESSION D'UN PANNEAU DE CHANTIER HO] 570,66 0.00 0 04/04/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE AVON SELON DE 3 456,00 0.00 0 04/04/2023 MISE EN ACCESSIBILITÉ D'UN PASSAGE PIÉT 1 404,00 0,00 D 17/04/2023 SURRELEVATION TOITURE HDV EX CCAS 0,00 0,00 0 17/04/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE RUE AVON SELON CE 9 096,00 0,00 0 17/04/2023 CAPTEURS ARRET MINUTE 130710 PRESTOSEN 5 850,00 0.00 10 19/04/2023 LOT DE 45 PANNEAUX "STATIONNEMENT 3 164,10 0,00 10 INTERDIT" AVEC C
18/04/2023 BANDEROLLES CHAUSSETTES POUR 698,40 0,00 1 BARRIÈRES-ÉVÉNEMENTS
18/04/2023 LOT PANNEAUX CONTREPLAQUE EXT P/DECOAS 1 836,29 0,00 7 EVENEMENTS
18/04/2023 IN23002001 LOT DE 100 CABLES RJ45 510,00 6,00 1 19/04/2023 IN22013201P CURAGE DES PRISES RÉSEAUX 18 120,00 0,00 0 OBSOLÈTE SUR
19/04/2023 2 ETAGERES BUREAU 49X15 COULEUR 29,88 0,00 1 BLANCHE-BON SECOUR
20/04/2023 MU22004301P ACHAT FIFRES 146,00 0,00 1 20/04/2023 KIT CHEVALET PRESENTATION AVEC 404,78 0,00 1 ACCESSOIRES
20/04/2023 ACHATS DE PANNEAUX 1 274,40 0,00 0 21/04/2023 FJ23001301 CUISINIERE SELON 219,99 0,00 0 DEVIS158.207/000870
26/04/2023 LOT TALKIE WALKIE RECHARGEABLE USB 107,00 0,00 1 26/04/2023 MECANISME RIDEAUX THEATRE ET INSTALLATIN 3 348,00 0,00 10 27/04/2023 FI23-00145 - SUBV EQUIPEMENT VERSEE 3 000,00 0,00 15 RESTAURAT*PORT
28/04/2023 HOSLTERS VEGA HOSLTER POLY CAMA LEVEIIN 180,00 0,00 1 DUTY HKP30
05/05/2023 LOT 6 CHAISES DE CONFERENCE 329,58 0,00 1 ORANGE-ESP.FAMILLE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de , ne Désignation du bien
: , : d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
16/05/2023 ESCABEAU BEKVAM 3 MARCHES EN ETRE-POLE 40,00 0.00 1
CCVL
18/05/2023 LOT 11 LAMPES BUREAU FRANSALG EN BAMBQU 329,87 0,09 1
BLANC-COVE
16/05/2023 LOT 37 BAC RANGEMENT DRONJONS BLANC 551,28 0.00 1
37X33X37-CCVL
17/05/2023 TRAVAUX D'ELECTRICITE AU 1ER ETAGE DE 5 576,16 0,00 0
17/05/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 1 760,01 0,00 0
17/05/2023 REMPLACEMENT DU RESEAU SANITAIRE DU CAN 10 114,88 0,00 0
17/05/2023 MAITRISE D'OEUVRE 3 234,49 0,00 0
17/05/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 811,88 0,00 0
17/05/2023 REMPLACEMENT D'URINOIRS ( ST-HONORE }S4 7 840,16 0,00 0
17/05/2023 MISSION CSPS SUR LES TRAVAUX DE REHABI 330,72 0,00 0
17/05/2023 AUDIT VISUEL OU BATIMENT DE LA MISSION 0,00 0,00 0
17/05/2023 PERFO SDS MAX 1150 W GBH 5-40 DCE + FRA 834,20 0,00 0
05/06/2023 SOCLE METAL ROND DIAM 40CM-HAUT 30 237,60 0,00 1
CM-POUR DRAPEAU
05/06/2023 COFFRE-FORT 40L POUR LE SCOLAIRE 186,10 0.00 1
08/06/2023 FOURNITURE ET POSE ECLAIRAGE LED SALLE 1 593,60 0.00 0
08/06/2023 FOURNITURE ET POSE DE FLASHS SANITAIRE 1 659,60 0,00 0
08/06/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
08/06/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
08/05/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,00 0
08/06/2023 MO EGLISE ST LOUIS RESTAURATION INTERI 2 157,29 0,09 0
08/06/2023 MAITRISE D'OEUVRE TC2 EGLISE SAINT LOUI 531,78 0.00 0
08/06/2023 KIT DE FIXATION POUR 25 CAPTEURS ARRÊT 1 236,00 0,00 10
08/06/2023 VO22008601P FOURNITURE ET POSE BORNE 13 388,90 0,00 10
ELECTRIQUE RU
15/06/2023 RESTAURATION 46 ESTAMPES FONDS PATRIM 4 453,63 0,00 0
15/06/2023 BALLON ERGONOMIQUE ERGO BALL TISSU 114,46 0,00 1
15/06/2023 SCIE SABRE GSA 18V-28 SOLO 360,20 0,00 1
L-BOXX-MANIFESTATIONS
15/06/2023 CHARGEUR GAL 1880CV POUR mrcsrsrole 91,42 0,00 1
15/06/2023 VQ23003901 ACHATS MATÉRIELS EV SELON DEVIS 4 271.89 0,00 7
N°DV277
15/06/2023 MICRO-ONDES SOLO SAMSU 23L SILVER - 178,51 0.00 1
MS23K351345
15/06/2023 SIEGE TAKTIK2 MESH ACTIV2 NOIR-CONSERV 607,58 0,00 1
MUSIQUE
15/06/2023 FAUTEUIL PRADO CUIR NOIR-CONSERVATOIRE] 444,87 0,00 1
MUSIQUE
15/06/2023 SIEGE GLOBE REF655 019 776,65 0.00 10
KESG&ACCOUDOIR-SERV.VOIRIE
15/06/2023 2 GALANTS NN CAISSONS POUR SERVICES CCŸL 667,00 0,00 1
15/06/2023 BUREAU COMPACT SQUADRA 570,60 0.00 4
L.180X140CM-SERV.RH
15/06/2023 LOT DE 5 GILETS PARE-BALLES AVEC PACK 3 346,86 0.00 5
COLUMBUS
19/06/2023 CA23002101 PERCEUSE VISSEUSE 169,90 0.00 0
20/06/2023 TRAVAUX PMR RUE VICTOR HUGO 7 453,20 0.00 0
20/06/2023 SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE PMR 307,20 0.00 o
20/06/2023 MARQUAGE RUE LAGORSSE 166,80 0.00 0
20/06/2023 ACHAT DE POTELETS 411,60 0,00 10
23/06/2023 SP23001902 AUTOLAVEUSE GYMNASE MARTINÉL 4 920.00 0.00 5
26/06/2023 PA23032701 FOURNITURE DE BOIS POUR 2611,14 0,00 0
CREATION D'UN C
26/06/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE 810,00 0.00 0
26/06/2023 CABINE DE TOILETTE SECHE BELLEJOUANE Pd 2 059,20 0,00 a
26/06/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°058201B-0 4 518,59 0,00 7
26/06/2023 PA23042501 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS 7 564,75 0,00 7
N°0582018-0
29/06/2023 PA23037501 TRAVAUX REHABILITATION FAUX 17 293,46 0,00 0
PLAFOND EC
03/07/2023 LOT DE 4 PIEDS REGLABLES 67,44 0,00 1
OLOV-AMEUBLEMENT CCVL
03/07/2023 2 REHAUSSEURS ECRAN 59,98 0,00 1
ELLOVEN-AMEUBLEMENT CCVL
03/07/2023 ETAGERE KALLAX REF.90301555- AMEUBLEMENT 34,99 0.00 1
COVL
03/07/2023 8 ETAGERES KALLAX REF.60924520- 149,97 0,00 1
AMEUBLEMENT CCVL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date : : Valeur d'acquisition Cumui des Durée de , Désignation du bien : ; :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
11/07/2023 P3 GARANTIE CHAUFFAGE GYMNASE MARTINEL 6 640,21 0,00 0 11/07/2023 P3 GARANTIE CHAUFFAGE HOTEL DE VILLE 10 070,20 0,00 0 11/07/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°0582018-0 1 408,60 0,00 0 11/07/2023 PEINTURES POUR TRAVAUX DE RENOVATION AU 561,43 0,00 0 11/07/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°1951761/0 3 054,86 0,00 0 11/07/2023 ACHAT OUTILLAGE SELON DEVIS N°1951761/0 1 141,20 0,00 0 11/07/2023 MATERIAUX POUR TRAVAUX DE LA PLACE DE 1] 10 964,04 0,00 12 11/07/2023 ACHAT DE BOIS POUR CRÉATION CHALET MAIS 5 616,08 0,00 0 11/07/2023 BOIS POUR REFECTION DE LA PLACE DE LA R 38 570,15 0,00 12 11/07/2023 BOIS POUR TRAVAUX PLACE DE LA REPUBLIQU 4 226,27 0,00 12 11/07/2023 BOIS POUR TRAVAUX PLACE DE LA era) 744,48 0,00 1 11/07/2023 ACHAT DE BOIS POUR CRÉATION CHALET MAI 673,88 0,00 0 11/07/2023 MATERIEL POUR CREATION DE CHALETS À LA 3 417,80 0,00 0 11/07/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0 11/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 624,00 0,00 0 11/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0.00 0,00 0 11/07/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR L'IMPLANTATION 0,00 0,09 9 11/07/2023 AUDIT VISUEL DU BATIMENT DE LA MISSION 3 990,00 0,00 6] 11/07/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 809,64 0,00 0 17/07/2023 PA22-00674P ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - 4 579,20 0,00 0 LOT 2
24/07/2023 CA23003401 MOBILIER DE JARDIN 329,70 0,00 0 24/07/2023 EN23002201 CHAISES SELON DEVIS INT230402#13 874,44 0,00 9 03/08/2023 CA23003401 MOBILIER DE JARDIN 350,84 0,00 0 03/08/2023 TRAVAUX PREPARATOIRES SUR LA CTA DANS 7 111.70 0,00 0 16/08/2023 10 TABOURETS COULEUR BLEUE ASSISE 594,00 0,00 1 H45CM-CDM
16/08/2023 CASIER À ROULEAUX ET PIETEMENT POUR 1 346,76 0,00 10 ARCHIVES
17/08/2023 ACHAT TEL IP 15 TERMINAUX 6920W 4 084,58 0,00 5 18/08/2023 PA22054601P REMPLACEMENT SOL SOUPLE 663,10 0,00 0 SALLE PING PON
18/08/2023 EQUIPEMT&INSTAL-E/RMOTOROLA NUMERIQU 1 240,80 0,00 5 DM2600 403-
18/08/2023 4 RADIOS PORTATIVES MOTOROLA NUMERIQU 2 116,80 0,00 5 DP1400
21/08/2023 SCIE PLONGEANTE SANS FiL 1 170,24 0,00 0 2108/2023 LUMINIAIRES LED POUR SUITE ET FIN DES T 1 313,96 0,00 0 21/08/2023 BAC ACIER POUR LA TOITURE DU CHALET DE 688,46 0,00 0 21/08/2023 BAC ACIER POUR LA TOITURE DU CHALET DE 394,38 0,00 0 21/08/2023 REVETEMENTS ET PEINTURES POUR DORTOIRID 1 553,88 0.00 0 21/08/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 1 - 100 830,53 0,00 0 21/08/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - SOUS TRA 1 260,00 0.00 0 21/08/2023 POUR DES RAISONS DE SECURITE DEPOSE DE] 5 054,40 0.00 0 21/08/2023 FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CLOUS PQ 3 132,00 0,00 o 21/08/2023 PLANS D'EVACUATION ET PLANS D'INTERVEN 3 061.64 0,00 0 21/08/2023 FOURNITURE ET POSE D'UN STORE DANS LOGE 922,32 0,00 0 21/08/2023 INDEMNITES PRESENCE CONCOURS REHABILITA 800,00 0,00 0 21/08/2023 INDEMNITES PRESENCE CONCOURS REHABILITA 400,00 0,00 0 21/08/2023 INDEMNITES PRESENCE CONCOURS REHABILITA 800,00 0,00 0 21/08/2023 RESTAURATION DU MUR DE FERRARE - LOT 1 32 003,26 0,00 0 21/08/2023 CREATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES DANÉ 1 176,00 0,00 0 21/08/2023 oPC 4 727,32 0,00 0 21/08/2023 ACHAT RADAR PEDAGOGIQUE 2 166,67 0,00 7 21/08/2023 ACHAT DE POTELETS À MÉMOIRE DE FORME 9 406,80 0,00 7 21/08/2023 FABRICATION ET POSE D'UN PORTAIL SQUARE 5 760,00 0,00 10 21/08/2023 FOURNITURE DE FOURREAUX POUR BARRIÈRAS 1 740,00 0,00 7 21/08/2023 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE AU 4 RUE LAGORS 6 182,32 0,00 0 21/08/2023 FOURNITURE ET POSE PANNEAU RUE DES ARdH 900,00 0,00 7 21/08/2023 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DENECOURT 24 243,24 0,00 0 21/08/2023 CAMPAGNE DE DIAGNOSTICS AMIANTE 9 000,00 0,00 0 21/08/2023 MISSION PRO (HORS OPTIONS) 4 560,00 0,00 0 21/08/2023 PARVIS MONUMENTS AUX MORTS - OPTION 1 920.00 0,00 ] 21/08/2023 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DENECOURT 141 250,54 0,00 0 21/08/2023 ETUDES PHYTOSANITAIRE TOURING CLUB 7 446,90 0,00 0 21/08/2023 FOURNITURE ET POSE DE 15 CAURNES | 9 450,00 0,00 0 24/08/2023 MATERIEL POUR TRAVAUX PLACE DE LA REPU 0.00 0,00 0 31/08/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0 31/08/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE 810,00 0,00 0 31/08/2023 HOTEL DE VILLE - DEVIS N° 2303-10 6 600,00 0,00 0 31/08/2023 LA NEBUL/ CCAS - DEVIS N° 2303-13 3 600,00 0,00 0 31/08/2023 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MERRY - DEVIS N 3 600,00 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date : . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; se Désignation du bien EE & d’acquisition {coût historique} amortissements l'amortissement
25/10/2023 SIGNALISATION VERTICALE SENS UNIQUE - R 3 786,72 0,00 7 25/0/2023 PLAQUE EN BRONZE EAU POTABLE - PLACE 324,00 0,00 1 2510/2023 RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE AU 4 ROUTE Mill 1 331,28 0,09 0 25/10/2023 MISSION MAITRISE DUVRE - REAMENAGEMEN 8 040,00 0,00 0 25/10/2023 CRÉATION DE 2 BRANCHEMENTS D'EAU POT. 3 595,18 0,00 0 25/10/2023 BAES POUR LE GYMNASE LAGORSSE 2 355,71 0,00 Lo) 25/10/2023 STORES ENROULEURS POUR LES BUREAUX Di} R 1 824,50 0,00 0 25/10/2023 STORES ENROULEURS POUR LE KIOSQUE DE iJA 1 549,03 0,00 0 25/10/2023 P3 GARANTIE CHAUFFAGE ECOLE SAINT MER 5 902,54 0,00 0 25/10/2023 MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HOTEL DE VIL 540,00 0,00 0 25/10/2023 CONTROLE TECHNIQUE SUR LES TRAVAUX DE 810,00 0,00 0 25/10/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0 25/40/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 10 130 094,06 0,00 0 25/10/2023 MISSION CSPS SUR LES TRAVAUX DE REHABI 330,72 0,00 0 25/10/2023 ACHATS DE TROTTINETTES 2 396,99 0,00 0 25/10/2023 LOTS ILLUMINATIONS-SERVICE MANIFESTATIONS 12 864,72 0,00 7 26/10/2023 RESTAURATION DE LA "DESCRIPTION DE 18 084,00 0,00 0 L'EGYPTE"
26/10/2023 MICRO ONDES SAMSUNG MS23K3515AW-POLE 319,80 0,00 1 CCVL
26/10/2023 A TABLES PLIANTES IDEAL 160X80 POUR SERVIÈE 0,00 0,00 10 SPORTS
26/10/2023 3 LOTS DE 5 CHAISES PRISMO P/NOIR-SERVICA 699,84 0,00 1 SPORTS
27H0/2023 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MERRY - DEVIS F 1 800,00 0,00 0 2710/2023 INDEMNITES CONCOURS MO CONCOURS 0,00 0,00 9 RESTRE!
2702023 INTERVENTION D'HUISSIER POUR LOGEMENT Æ 657.36 0,00 0 2710/2023 RESTAURATION EGLISE REVISION MAITRISE D 841,34 0,00 0 27H0/2023 MOE ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - AVE 486,03 0,00 0 27M0r2023 INSTALLATION LOGICIEL P/GESTION D'ACCUEILRET 6 300,00 0,00 5 CML
2710/2023 MATERIEL INFORMATIQUE POUR GESTION 6 354,00 0,00 2 ACCUEIL-EC
2710/2023 SCANNER IRISCAN DESK 5 PRO POUR SERVICE 336,00 0,00 1 ARCHIVES
2710/2023 5 TEL MOBILES - CROSSCALL CORE X5&10 5 442,00 0,00 5 SAMSUNG GALAX
2710/2023 RELEVÉS ET PLANS TOPOGRAPHIQUES PARKING 4 482,00 0,00 0 27/10/2023 ACHATS DE 4 962,00 0,00 1 PANNEAUX/PANNONCEAUX/SUPFORTS
09/11/2023 SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE - PL 822,12 0,00 0 02/11/2023 INSTALLATION DE CHICANES - SÉCURISATION 4 920,00 0,09 10 09/1/2023 TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE RUE QU 71 371,84 0,00 0 09/11/2023 RÉFECTION DE CHAUSSÉE RUE ADAM SALOMGN 34 179,62 0,00 0 09/11/2023 TRAVAUX DE RÉFECTION DE CHAUSSÉE RUE 40 645,86 0,09 0 09/11/2023 RÉFECTION CHAUSSÉE BOULEVARD CHURCHIL 20 457,12 0,00 0 02/11/2023 RÉFECTION CHAUSSÉE BOULEVARD CHURCHIÈL 139 856,56 0.00 0 09/11/2023 MISSION MAITRISE DUVRE - REAMENAGEMEN 6 360,00 0,00 0 02/11/2023 ACHAT DE POTELETS BOULE/MEMOIRE DE FORM 7 911,00 0.00 7 09/11/2023 SUPPORTS VELOS 1 278,06 0,00 7 08/11/2023 BORNE ZENITH DN109 1 588,80 0,00 7 09/11/2023 GROUPE ELECTROGENE 1 243,38 0,00 7 09/11/2023 RÉFECTION DES INTER-TOMBES CIMETIÈRE C( 7 176,00 0,00 0 10/11/2023 MEULEUSE AVEC ACCESSOIRES 715,19 0.00 1 10/11/2023 BOIS POUR DECORS DE NOEL 757,21 0.00 1 10/11/2023 4 TABLES PRATIC CHENE NOIR 160X80-GYMNA$E 1 640,95 0,00 10 MARTINEL
10/11/2023 BALLON ERGONOMIQUE BALL TISSU BLEU- 86,43 0,00 1 SERVICE QVT
10/11/2023 BALLON ERGONOMIQUE BALL TISSU BLEU- 86,42 0,00 1 SERVICE ESPACE
10/11/2023 FAUTEUIL MALICE TRANSL+TET NOÏRE-ESPACAS 365,19 0.00 1 PUBLICS F
14/11/2023 BORNES EN FONTE 12 422,16 0,00 0 16/31/2023 CA23008802 DRAISIENNES 2 533,20 0,00 5 16/11/2023 SP23006401 DALLES ET CHARIOTS SELON DEV 24 463,36 0,00 0 DEV23062
16/11/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 2 38 562,00 0,00 0 17/11/2023 FAUTEUIL DE MAITRE AVEC ACCOUDOIRS C30( 229,33 0.00 1 POUR ECOL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
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Modalités et date : : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : — Désignation du bien : | : :
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
04/12/2023 ZTOOL POLYPROPYLENE OCRE REF 34,43 0,00 1 LCOB825T-ECOLE LDV
04/12/2023 ASSISE MOBILE COURBE FLEXIBLE REF 55,38 0,00 1 LJOO186J-LDV
04/12/2023 TAPIS DE REGROUPEMENT FORMES ET 195,59 0,00 1 COULEURS REF LE176
04/12/2023 TABOURET MOGOO F2 À T7 ASSISE VERTE RER 47,31 0,00 1 LD17951K-E
04/12/2023 LICENCE SAUVEGARDE 4TO 7 JOURS DE 5 280,00 0,00 5 RETENTION
07/12/2023 PROJECTEUR EVE P-160RGEW AVEC CONSOLA 6 672,48 0,00 5 QUICKQ 108AC
11/12/2023 TRAVAUX PLACE DE L'ETAPE 2021 - LOT 1 35 600,67 0,00 0 1112/2023 MOE PLACE E L ETAPE SITUATION N 3 0,00 0,00 0 11/12/2023 PA22-00538P RESTAURATION DU MUR DE 43 348,45 0,00 0 FERRARE - LOT 1
11/12/2023 MISSION CSPS SUR L'ACCESSIBILITE DE L' 586,67 0,00 0 11/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE * LOT 4 - 15 744,28 0,00 0 1112/2023 MISSION DE COORDINATION SECURITE PROTEE 1 288,20 0,00 0 11/12/2023 PROLONGATION DE LA MISSION CSPS SUR LES 372,00 0,00 0 11/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT 6 ME 13 768,24 0,00 9 11/12/2023 MO RESTAURATION MUR DE FERRARE 3 732,10 0,00 0 11/12/2023 DIAGNOSTIC AMIANTE ECOLE MATERNELLE LAB 11 580,00 0,00 9 11/12/2023 DIAGNOSTIC PLOMB / AMIANTE AVANT TRAVA 17 280,00 0,00 0 11/12/2023 MISSIONS L ET LE DE CONTROLE TECHNIQUE 813,54 0,00 0 1142/2023 REALISATION D'UNCHEVETRE POUR L'EVACUAÏ 1 068,00 0,00 0 1112/2023 APPARTEMENT N°1 - DEVIS K/LM230542 40 738,01 0,00 0 1112/2023 DEPOSE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PŸ 7 989,18 0,00 0 11/12/2023 TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LA TOITURE DU 3 549,00 0,00 0 1112/2023 MODIFICATION DES RADIANTS SUITE TRAVAUX 15 454,80 0,00 0 1112/2023 FABRICATION ET POSE D'UN PANNEAU TOLE D 1 926,05 0,00 0 1112/2023 MOE ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - AVE 486,02 0,00 0 1112/2023 MOE ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - AVE 1 509,76 0,00 0 11/12/2023 AMO PLUI 9 878,40 0,00 0 11/12/2023 AMO PLUI 2 469,60 0,00 0 11/12/2023 MARQUAGE RUE GUERIN 1 068,00 0,00 0 1112/2023 MARQUAGE RUE QUINTON 1 700,52 0,00 0 1112/2023 SIGNALISATION HORIZONTALE BOULEVARD CHU 1 982,40 0,00 0 11/12/2023 MARQUAGE RUE ADAM SALOMON 2 408,60 0,00 0 11/12/2023 MARQUAGE COMPLEMENTAIRE TRAVAUX 720,00 0,00 0 BOULEVA
11/12/2023 MARQUAGE PMR RUE DES ARCHIVES 145,20 0,00 0 11/12/2023 ACHAT DE BARRIERES ATLANTIQUE 10 203,29 0,00 0 11/12/2023 FOURREAUX MONUMENTS AUX MORTS 5 564,16 0,00 0 11/12/2023 TRAVAUX REQUALIFICATION PARVIS MONUMET 46 726,07 0,00 0 11/12/2023 ACCESSIBILITÉ RUE DES ARCHIVES 12 491,76 0,00 9 1112/2023 CREATION PLACE PMR RUE DES ARCHIVES 4 940,40 0,00 0 11/12/2023 LOT 2 TRAVAUX SQUARE DES LILAS - SITUAT 8 688,00 0,00 (] 11/12/2023 MOE SQUARE DES LILAS 900,00 0,00 0 11/12/2023 MOE SQUARE DES LILAS 3 132,00 0,00 0 11/12/2023 SOUS TRAITANT AMÉNAGEMENT DE LA PLACE 6 376,41 0.00 0 1212/2023 BALLON ERGONOMIQUE ERGO COSY-SERVICE! 70,29 0,00 1 MARCHES
12/12/2023 BALLON ERGONOMIQUE ERGO COSY-SERVICE! 70,30 0,00 1 PEAD
12/12/2023 LICENCE WMVARE+WINDOWS ET SERVEUR SAN 16 758,00 0.00 0 DE STOCKAGE
12/12/2023 SERVEURDELL POWEREDGER650XS INTEL XEQN 6 000,00 0,00 0 GOLD 5317 1
12/12/2023 SERVEURDELL POWEREDGERG50XS INTEL XEQN 6 000,00 0,00 0 GOLD 5317 1
12/12/2023 SERVEUR DELL POWERVAULT ME5012 8 X1.2T0 10 809,00 0,00 0 SAS 91H2B0
12/12/2023 LOT DE 4 VELOS D'OCCASION 480.00 0,00 1 1212/2023 CINEMOMETRE LASER TRUSPEED V2021 J 5 280,80 0,00 5 14/12/2023 REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE 15 354,00 0,00 0 14/12/2023 TRAVAUX DE MODIFICATIONS DE RESEAUX CHA 13 946,40 0,00 0 14/12/2023 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES DU PONEY QL 36 799,53 0,00 0 14/12/2023 HOTEL DE VILLE - VOTRE DEVIS N° 51/2023 1 825,20 0,00 0 14/12/2023 MAISON DES ASSOCIATIONS - VOTRE DEVIS N 1 419,60 0,00 0 14/12/2023 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - VOTRE DEVIS 1 528,80 0,00 0 14/12/2023 ACCESSIBILITE HOTEL DE VILLE - LOT? ASC 32 601,00 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — SORTIES A10.5
A10.5 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de amort. comptable Prix de moins sortie bien (coût l'amort. antérieurs au jour de cession values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
<< |
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme =
Divers |
TOTAL GENERAL 0,00 0.00 |
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de Prestations en nature Ja subvention (numéraire)
HOBBY GOLF 400,00 INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URMA DE LA REGION 500,00 ILE-DE-FRANCE
KARATE CLUB DE FONTAINEBLEAU 2 600,00 L'ENFANT ET LE 7EME ART 4 000,00 L'ENFANT ET LE 7EME ART 2 500,00 LA VIE À VELO 460,00 LASER RUN PAYS DE FONTAINEBLEAU PENTATHLON MODERNE 1 000,00 LE SOUVENIR FRANCAIS 250,00 LE TREMPLIN BELLIFONTAIN 800,00 LEONARD DE VINCI SPORT ET CULTUR 3 192,00 LES AMIS DE LA TREILLE DU ROY 450,00 LES ARLEQUINS 400,00 LES NOUVEAUX TRETEAUX DE L ANE V 4 000,00 MAIN DANS LA MAIN EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE FONTAINEBL 750,00 MAISON D'ACCUEIL DE JOUR DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 1 000,00 MAISON DE FAMILLE AU PAYS DE FON TAINEBLEAU 1 000,00 MAISON DES ARTS 150,00 MEDIATEURS 77 1 000,00 NUITS DES FORETS 500,00 OGEC SAINTE MARIE 0,00 ORCHESTRE PHIHARMONIQUE DU PAYS FONTAINEBLEAU 400,00 PAROLE A LA DIFFERENCE 200,00 POLY SPORTS 400,00 RANDOBLEAU 400,00 SHAOLIN CENTER 1 600,00 SOCIETE DE ST VINCENT DE PAUL CONSEIL DEPARTEMENTAL SEINE 700,00 ÉTM
SOCIETE DES AMIS ET MECENES DU C DE FONTAINEBLEAU 700,00 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 250,00 SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE MEDAILLE MILITAIRE 250,00 TENNIS CLUB DE FONTAINEBLEAU 1 500,00 TRi AVENTURE AVON FONTAINEBLEAU 800,00 UNAFAM SEINE ET MARNE 500,00 UNC DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 250,00 UNION DES COMMERCANTS, INDUSTRIE ARTISANS ET 6 375,00 PROFESSIONS LIBERALE
UNION MUSICALE DE FONTAINEBLEAU 3 000,00 VELO CLUB DE FONTAINEBLEAU AVON 500,00 VOL EN BLEAU BADMINTON 1 200,00 YACHTING CLUB 400,00 Entreprises
FONTAINEBLEAU LOISIRS CULTURE 64 000,00 LES ARTS DE PARIS 500,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 800,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 240,00 Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION SPECIALISEE DES FINANC PUBLIQUES POUR 32 000,00 L'ETRANGER
Réaions
Départements
Communes
COMMUNE MELUN 0,00 MAIRIE D'AVON 0,00 Etabli blics (EPCL EPA EPIC.…)
BUDGET ANNEXE THEATRE 660 000,00 CCAS FONTAINEBLEAU 1 400 000,00 ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU FONTAINEBLEAU 3 000,00 OFFICE NATIONAL DES FORETS 5 000,00 Autres
TOTAL GENERAL 2 374 765,00
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 6£I
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
Autres
La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme ne nr de See juridique de sin _ rganisme _} ___ l'organisme engagement _|
g lic
07/12/2021 - Exploitation et gestion du SOMAREP Société commerciate 0,00
Marché Forain
17/12/2022 - Concession de travaux publics - | INTERPARKING Société commerciale 0,00
stationnement
01/05/2023 - Exploitation et gestion du LES FILS DE MADAME GERAUD Société commerciale 0,00
Marché Forain
Détention d'une part du capital
22/12/2023 - Détention de 20 parts sociales FABLAB MOEBIUS Société coopérative d'intérêt 3 000,00
collectif
31/12/2023 - Détention de 76 parts de capitat | CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Société commerciale 0,00
31/12/2023 - Détention de 60 parts de capitat | SEM Pays de Fontainebleau Société d'économie mixte 10 434,60
31/32/2023 - Détention de 50 parts de capital _| Les Foyers de Seine et Marne iété 'HLM 16,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
93/10/1980 - Const. F.R.P.A. Lorraine Les Foyers de Seine et Marne Autres 26 556,62
15/12/1988 - Const. 26 Logis Bd Thiers Société Nationale immobilière Autres 139 740,76
15/12/1988 - Const. 26 Logts Bd Thiers Société Nationale Immobilière Autres 613 145,64
10/07/1991 - Const Logis PLA Rue AM OPHLM Fontainebleau Champagne Autres 349 695,84
Jaouhey
29/11/1991 - Const. 55 Logis K. Mansfeld SA. HLM. Immobilière 3 F Autres 1 866 796,78
29/11/1994 - Const. 55 Logis Rue Mansfieid S.A. H£.M. Immobilière 3 F Autres 1 366 254,44
14/10/1993 - Const. Rés. Universt. Ferrare H.L.M. Le Bréau Autres 1 567 596,99
17/12/1996 - Acquis. Logts Caserne Pompiers | OPHLM Fontainebleau Champagne Autres 296 225,70
05/07/1999 - Immeuble Rue Gambetta Avon OPHEM Fontainebleau Champagne Autres 1 372 041,16
25/09/2000 - "Surélévation de 5/8 logements Office Publics Aménag.& Constr Autres 265 792,12
""Les Lilas""
25/09/2003 - "Surélévation de 3/8 logements Office Publice Aménag.& Constr Autres 119 283,73
"Les Lilas”
03/06/2004 - ACQUISIT.IMMEUBLE 2/6 RUE | Les Foyers de Seine et Mame Autres 27 501,00
03/06/2004 - ACQUISITION IMMEUBLE Les Foyars de Seine et Mame Autres 5 683,00
03/06/2004 - AMENAGEMENT 4 Les Foyers de Seine ai Marne Autres 458 224,00
LOGEMENTS
03/06/2004 - AMENAGEMENT 4 Les Foyers de Seine et Mame Autres 32 697,00
LOGEMENTS
07/12/2016 - Financement travaux OGEAC OGEC SAINTE MARIE Autres 700 000,00
Sainte Marie
25/09/2017 - Travaux d'accessibilité Ecole OGEC SAINTE MARIE Autres 1 040 000,00
Sainte-Marie
09/04/2018 - Construction et amegt locaux SEM PAYS DE FONTAINEBLEAU Entreprise publique (locale 1 860 116,50
société PICARD
08/07/2019 - Réhabilitation immeuble 12 rue SEM PAYS DE FONTAINEBLEAU Entreprise publique {oçcaie 590 000,09
du Château
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
flaurant au compte de résultat de
L'organisme
28/03/2023 - Subvention de fonctionnement Centre Cammunal d'Action social 1 4090 000,00
29/03/2023 - Subvention exceptionnelle Théâtre Municipal de Fontainablsau 660 000,00
08/07/2023 - Subvention de fonctionnement Ecole Saint Louis 81 178,13
12/07/2023 - Subvention de fonctionnement cole Sainte Ma 235 800,12 |
{1} Hôtet de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissament.
(2} Indiquer la date de la décision (délibérations. contrats ou décisions de l'exécutif).
{3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
IV = ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M4) (1)
SECTION DEAD RAR N1] ny : ss Restes na au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Le présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2} Y compris les ratiachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au -
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 613 434,43 6 972 100,84 2 757 629,94 4 883 703,65
RECETTES 14 613 434.43 8 050 957.67 4 646 546,49 1 915 930,27
FONCTIONNEMENT |
DEPENSES 27 765 035,92 25 487 408,18 0,00 2 277 627,74
RECETTES 27 765 035,92 | 26 130 957,39 0,00 1 634 078,53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 378 470,35 32 459 509,02 2 757 629,94 7 161 331,39
ENERAL DES TORRES 42 378 470,35 34 181 915,06 4 646 546,49 3 550 008,80
(3) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 VIRE UC FUIRGITIBVICVOU * DULVULI TAINVGITAL VILLE © LA © LUC
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1).
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BEAUDOUIN Freddy
BOLGERT isabelle
BOLLET Francine
CLER Gwenaël
DORIN Philippe
DUPUIS Hélène
FLINE Thibault
GONDARD Julien
GUERNALEC Carole
HIMO-MALRIC Nadia
INGOLD Antoine
JACQUIN Odile
JADAUD Philippe
JULIEN Patrick
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LECERF Dominique
MAGGIORI Hélène
MALVEZIN Fanny
MARIANNE Paula
MONTORO Monica
NORET Marie-Eglantine
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de tontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 3 4
VOTES :
Pour: 25
Contre: 6
Abstentions : 4
Date de convocation : 3 cSl 2024
à EL à les Mk & 43/05/2024
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Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
BEAUDOUIN Freddy =
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BOLGERT Isabelle W 4
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FLINE Thibault CA.
GONDARD Julien T/ LS
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ville de Fontainebleau - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2023
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
PERROT Olivier
PHILIPPE Caroline
RAYMOND Daniel
REYNAUD Judith
RONTEIX Gérald
ROUSSEL Laurent
SASSINE Adélaïde
us À HP Anal SCHÜTZ Marco
TAMBORINI Audrey
TENDA José
THOMA Cédric
VALLETOUX Frédéric paru à Hell
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A le
À AîleS | 024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL47-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL47 Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 32
représentés
Votants 32
Abstention 6
Suffrages exprimés 26
Pour 26
Contre O
N°24/48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle
du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Compte administratif 2023 du budget annexe du « théâtre municipal de Fontainebleau »
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 N°24/48
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12,
L. 2121-14 et L. 2121-29,
Vu l'instruction budgétaire M4,
Vu la délibération N°23/24 du Conseil municipal du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Vu la délibération N°23/60 du Conseil municipal du 3 juillet 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Vu la délibération N°23/117 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvant la décision modificative 2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Considérant que l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales susvisé dispose
que : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal
élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la
discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote. »
Considérant que le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande que l'élection, à la présidence
de la séance lors du vote du compte administratif 2023 du budget annexe du théâtre
municipal, s'effectue par un vote à maïn levée,
Considérant l'élection de Mme BOLGERT, à la présidence de la séance lors du vote du
compte administratif 2023 du budget annexe du théâtre municipal,
Considérant que, lors du vote du compte administratif 2023 du budget annexe du théâtre
municipal, M. le Maire a quitté la séance,
Considérant l’avis de la Commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
(6 abstentions : M. THOMA, M. LECEREF, M. JULIEN, Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC),
ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe du théâtre municipal,
conformément à la maquette budgétaire jointe et aux tableaux de synthèse suivants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 Ker.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N°24/48
Recettes - -
Chapitre Libellé CA 2023
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 216 606,98
74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 80 000,00 |
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 705,00 |
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 686 113,37
TOTAL RECETTES REELLES | 998 425,35
| 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE ‘ 0,00
002 | RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 141 563,65
TOTAL GENERAL 1 139 989,00
Dépenses
Chapitre Libellé CA 2023
| 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 528 743,18
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 443 473,57
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00
65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 378,04 |
66 CHARGES FINANCIERES | 8 512,20 |
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 363,33
TOTAL DEPENSES REELLES 997 470,32
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT D 0,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 274,30
| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 23 274,30
TOTAL GENERAL 1 020 744,62
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 SECTION D’INVESTISSEMENT
N°24/48
Recettes …:
| Chapitre Libellé CA 2023
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 166 730,04
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 166 730,04
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 274,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE 23 274,30
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL GENERAL 190 004,34
Dépenses
Chapitre Libellé CA 2023 |
|
| 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 400,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 930,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 214 792,95
TOTAL DEPENSES REELLES 253 122,95
001 | RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 147 100,08
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 147 100,08
TOTAL GENERAL 400 223,03
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Secrétaire de Séance
Publié le {7 MAI 29% Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 2174
Sous l'identifiant 077-217701861- _
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 Fontainebleau
1
Le 13 mai 2024
Comptes administratifs 2023
Budget Principal
Budget Annexe du Théâtre Municipal
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SOMMAIRE
Introduction 3
Budgets consolidés 4
I. BUDGET PRINCIPAL VILLE 5
1. Section de fonctionnement 6
1.1 Recettes réelles de fonctionnement 7
1.2 Recettes d’ordre de fonctionnement 10
1.3 Dépenses réelles de fonctionnement 10
1.4 Dépenses d’ordre de fonctionnement 14
2. Epargne brute 14
3. Section d’investissement 16
3.1 Recettes réelles d’investissement 17
3.2 Recettes d’ordre d’investissement 18
3.3 Dépenses réelles d’investissement 18
3.4 Dépenses d’ordre d’investissement 19
II. BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE MUNICIPAL 20
1. Section de fonctionnement 21
1.1 Recettes réelles de fonctionnement 22
1.2 Dépenses réelles de fonctionnement 23
1.3 Dépenses d’ordre de fonctionnement 24
2. Section d’investissement 24
2.1 Recettes totales d’investissement 24
2.2 Dépenses totales d’investissement 24
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Introduction
L’article 107-9° de la Loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale (Loi NOTRe) prévoit la rédaction d’une présentation brève et synthétique du compte administratif, à destination des citoyens.
Le compte administratif (CA), établi par le Maire, rend compte des opérations budgétaires réalisées sur l’année en dépenses et en recettes, au regard des prévisions, et présente les résultats de l’année qui, cumulés au résultat de l’année antérieure, sont repris au budget de l’année suivante.
Le compte de gestion (CG) est lui établi par le Comptable Public. Ces deux documents dont les flux annuels coïncident sont soumis au vote du conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante. Comme chaque année, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’ensemble des budgets sont concordants.
Ainsi, ce rapport vous expose l’analyse des comptes administratifs 2023 du budget principal de la Ville et du budget annexe du Théâtre.
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Le tableau ci-dessous reprend les résultats 2023 consolidés du Budget Principal et du Budget Annexe :
Résultat 2023
VILLE
Résultat 2023
THEATRE
Résultat 2023
CONSOLIDÉ
(1) Résultat de
fonctionnement 1 089 062,63 119 244,38 1 208 307,01
(2) Solde brut d'investissement -1 950 842,79 -210 218,69 -2 161 061,48
(3) Solde des RAR
d’investissement
1 796 791,76 92 124,79 1 888 916,55
(2)+(3)=(4) Solde net
d'investissement
-154 051,03 -118 093,90 -272 144,93
(1)+(4) Résultat global de
clôture
935 011,60 1 150,48 936 162,08
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PREMIÈRE PARTIE :
BUDGET PRINCIPAL VILLE
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1. Section de fonctionnement
Le tableau ci-dessous, dresse un récapitulatif de l’exécution de la section de fonctionnement en recettes comme en dépenses :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 276 119,43 7 470 695,53 19,03% 7 732 484,96 3,50%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 857 719,31 11 871 496,97 9,34% 12 364 898,81 4,16%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 563 960,00 399 125,00 -29,23% 310 839,00 -22,12%
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 - 0,00 -
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 197 707,66 2 411 552,91 9,73% 2 226 643,32 -7,67%
66 CHARGES FINANCIERES 454 584,52 285 366,40 -37,22% 310 813,30 8,92%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 862 959,80 599 387,81 -30,54% 849 635,20 41,75%
TOTAL DEPENSES REELLES 21 213 050,72 23 037 624,62 8,60% 23 795 314,59 3,29%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 - 0,00 -
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 638 738,10 619 552,20 -3,00% 671 348,97 8,36%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 638 738,10 619 552,20 -3,00% 671 348,97 8,36%
TOTAL GENERAL 21 851 788,82 23 657 176,82 8,26% 24 466 663,56 3,42%
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 249,37 321 457,43 34,92% 223 725,03 -30,40%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 243 050,25 3 270 184,21 45,79% 2 925 957,31 -10,53%
73 IMPOTS ET TAXES 15 617 301,61 15 835 280,87 1,40% 16 606 168,50 4,87%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 183 692,00 4 893 992,65 16,98% 4 616 749,28 -5,66%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 740 872,42 591 070,28 -20,22% 664 672,45 12,45%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 71 807,60 311 021,80 333,13% 81 491,85 -73,80%
TOTAL RECETTES REELLES 23 094 973,25 25 223 007,24 9,21% 25 118 764,42 -0,41%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 95 768,08 5 768,07 -93,98% 13 767,62 138,69%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 95 768,08 5 768,07 -93,98% 13 767,62 138,69%
TOTAL GENERAL 23 190 741,33 25 228 775,31 8,79% 25 132 532,04 -0,38%
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 4 058 434,05 3 918 877,86 -3,44% 423 194,15 -89,20%
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 75-Autres produits 77-Produits exceptionnels
gestion courant 81 491,85€
OASIS \ 70-Produits de services
RE 2 925 957,31€
74-Dotations et
participations
4 616 749,28€
013-Atténuations de
charges 223 725,03€ nn.
73-Impôs et taxes
16 606 168,50€
7
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de la ville s’élèvent à 25,119 M€ (hors recettes d’ordre) et sont quasiment stables (-0,41%) par rapport à celles enregistrées en 2022.
Le graphique ci-dessous, retrace les principales recettes réelles de fonctionnement par chapitre :
Répartition des recettes réelles 2023
Les produits d’exploitation des services (chapitre 70)
Le chapitre 70 « produits des services, du domaine » s’élève à 2,926 M€, et concernent principalement :
Les recettes issues des prestations de service proposées par la ville dont la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et de loisirs, les activités culturelles et sportives, etc. (937,7 K€)
Les recettes issues du stationnement en surface (667,4 K€) et le reversement par l’ANTAI des forfaits post stationnement (308,4 K€)
La refacturation du personnel Ville mis à disposition du CCAS (516,5 K€)
Les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public (326,6 K€)
Les autres recettes, d’un montant total de 159,3 K€, proviennent des concessions funéraires, du remboursement des frais de scolarité par certaines communes pour les élèves non bellifontains fréquentant un établissement communal, ou encore de la refacturation des charges aux occupants des logements ou locaux communaux.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 249,37 321 457,43 34,92% 223 725,03 -30,40%
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 243 050,25 3 270 184,21 45,79% 2 925 957,31 -10,53%
73 IMPOTS ET TAXES 15 617 301,61 15 835 280,87 1,40% 16 606 168,50 4,87%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 183 692,00 4 893 992,65 16,98% 4 616 749,28 -5,66%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 740 872,42 591 070,28 -20,22% 664 672,45 12,45%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 71 807,60 311 021,80 333,13% 81 491,85 -73,80%
TOTAL RECETTES REELLES 23 094 973,25 25 223 007,24 9,21% 25 118 764,42 -0,41%
CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021 Chapitre Libellé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 8
Les Impôts et taxes (chapitre 73)
Le chapitre 73 « impôts et taxes » atteint 16,606 M€ et comprend notamment :
Les taxes foncières et d’habitation (13,676 M€), ainsi que les rôles supplémentaires (82,0 K€)
Les taxes additionnelles aux droits de mutation (1,374 M€)
L’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération (800,8 K€)
La taxe sur la consommation finale d’électricité (488,7 K€)
Le reversement du produit des paris hippiques (111,6 K€)
Les droits de place liés aux évènements tels les Naturiales, le bar éphémère, la fête de la musique et le marché de noël (58,2 K€)
Le Fonds National de Garantie individuelle des Ressources – FNGIR (14,6 K€)
Vous trouverez ci-dessous l’évolution des principales taxes (hors fiscalité) constatée ces trois dernières années :
A noter que pour les droits d’enseigne, la commune avait exonéré les commerçants durant la période COVID. Les redevances au titre des années 2021 et 2022 seront recouvrées cette année.
Les dotations et participations (chapitre 74)
Le chapitre 74 « dotations et participations » s’élève à 4,617 M€ en 2023 et regroupe principalement :
- La Dotation Globale de Fonctionnement – DGF (3,004 M€)
- La Dotation de Solidarité Rurale – DSR (445,4 K€)
- La Dotation Nationale de Péréquation – DNP (173,2 K€)
- Les allocations compensatrices TH et TF (113,9 K€)
- Le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement (92,2 K€)
- Les subventions du Département liées à un projet d’enseignement artistique (28,0 K€) et à l’école multisports (7,1 K€)
- Les subventions versées par la DRAC dans le cadre de l’élargissement des horaires de la médiathèque (122,5 K€) et par la Région pour l’Atlas Biodiversité (19,4 K€) - La subvention Natura 2000 (119,4 K€ pour deux ans)
- Les participations de la CAF (enfance, jeunesse) et d’autres organismes (248,2 K€) - La Dotation des Titres Sécurisés (52,5 K€)
- Les subventions perçues dans le cadre des dispositifs Prescriform’ et Sport Santé (76,2 K€) - Le financement du poste de chef de projet du dispositif « Action Cœur de Ville » par l’ANAH (90,1 K€)
Autres Taxes 2021 2022 Evolution 2022/2021 2023 Evolution 2023/2022
Taxe sur l'électricité 341 258,90 430 523,28 26,16% 488 709,37 13,52%
Droits d'enseigne 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
Droits de place ** 53 976,09 48 332,48 -10,46% 58 240,89 20,50%
Taxe add. Droits de mutation 1 839 520,75 1 758 179,50 -4,42% 1 373 961,16 -21,85%
Prélèvements paris en ligne 88 800,87 104 539,61 17,72% 111 644,08 6,80%
FNGIR (garanties ressources) 14 610,00 14 610,00 0,00% 14 610,00 0,00%
Total autres taxes 2 338 166,61 2 356 184,87 0,77% 2 047 165,50 -13,12%
** hors marché forain
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 Dotation Nationale de
Péréquation 5 %
Dotation Solidarité
Rurale 12%
DOTATION GLOBALE
FONCTIONNEMENT 83%
3 500 000,00
3 000 000,00
2 500 000,00
2 000 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
500 000,00
0,00
2021
H Dotation forfaitaire & Dotation de Solidarité Rurale
Evolutions Dotations
2021-2023
2022 2023
B Dotation Nationale péréquation
9
Le graphique ci-dessous indique la répartition des dotations de l’Etat :
Aussi, l’évolution des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur les 4 dernières années est détaillée ci-dessous :
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » s’établit à hauteur de 664,7 K€ et concerne principalement :
La redevance Stationnement versée par Interparking dans le cadre de la DSP (372,8 K€)
Les loyers perçus par la Ville pour la location des logements dans les écoles, des salles etc. (256,7 K€)
La redevance pour le Marché Forain (32,5 K€)
Concernant les autres recettes, nous pouvons citer les atténuations de charges (chapitre 013) qui s’élèvent à 223,7 K€ et correspondent principalement aux remboursements sur charges de personnel, ainsi que les produits exceptionnels (chapitre 77) d’un montant total de 81,5 K€ qui concernent l’application de pénalités de retard (35,2K€) et des remboursements de sinistres (23,3 K€).
Dotation Globale de fonctionnement 2020 2021 2022 2023 Evolution 2023/2022 Evolution 2022/2021
Dotation forfaitaire 2 936 773,00 2 970 784,00 2 982 823,00 3 004 194,00 0,72% 0,41%
Dotation de Solidarité Rurale 340 960,00 378 495,00 402 293,00 445 401,00 10,72% 6,29%
Dotation Nationale péréquation 140 796,00 144 758,00 153 495,00 173 175,00 12,82% 6,04%
TOTAL 3 418 529,00 3 494 037,00 3 538 611,00 3 622 770,00 2,38% 1,28%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 66-Charges 67-Charges
financières __exceptionnelels
310 813,30€ _77T 849 635,20€
65-Charges N ss
de gestion
courante
011-Charges à
” caractère général
\ 7 732 484,96€
2226643,32€_—
014-Atténuations
de produits
310 839,00€
012- Charges de
personnel
12 364 898,81€ __
10
1.2 Les recettes d’ordre de fonctionnement
La Ville enregistre en 2023 des recettes d’ordre d’un montant de 13,8 K€ correspondant uniquement aux reprises de subventions au compte de résultat.
1.3 Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 23,795 M€ en 2023 contre 23,038 M€ en 2022, soit une progression de 3,29 %.
Répartition des dépenses réelles 2023
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général sont de 7,732 M€ en 2023 contre 7,471 M€ en 2022 et accusent donc une hausse de 3,50 %.
En effet, malgré le fait que la commune a œuvré pour limiter la hausse de ces charges, la crise énergétique traversée par la collectivité a inévitablement impacté les dépenses de ce chapitre. Pour illustrer cela, vous trouverez ci-dessous l’évolution des dépenses consacrées à l’énergie sur ces 3 dernières années :
CA 2021 CA 2022 CA 2023
% évol. CA
2023/CA
2021
% évol. CA
2022/CA
2021
% évol. CA
2023/CA
2022
Fourniture de Gaz 232 500,77 730 371,48 830 974,22 257,41% 214,14% 13,77%
Fourniture d'électricité 381 117,70 449 777,63 765 065,70 100,74% 18,02% 70,10%
Carburant 70 243,05 86 842,27 79 474,13 13,14% 23,63% -8,48%
TOTAL DEPENSES
ENERGETIQUES 683 861,52 1 266 991,38 1 675 514,05 145,01% 85,27% 32,24%
TOTAL 011 HORS
ENERGIE 5 592 257,91 6 203 704,15 6 056 970,91 8,31% 10,93% -2,37%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 276 119,43 7 470 695,53 19,03% 7 732 484,96 3,50%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 10 857 719,31 11 871 496,97 9,34% 12 364 898,81 4,16%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 563 960,00 399 125,00 -29,23% 310 839,00 -22,12%
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 - 0,00 -
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 197 707,66 2 411 552,91 9,73% 2 226 643,32 -7,67%
66 CHARGES FINANCIERES 454 584,52 285 366,40 -37,22% 310 813,30 8,92%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 862 959,80 599 387,81 -30,54% 849 635,20 41,75%
TOTAL DEPENSES REELLES 21 213 050,72 23 037 624,62 8,60% 23 795 314,59 3,29%
Chapitre Libellé CA 2021 CA 2022 Variation 2023/2022 CA 2023 Variation 2022/2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 11
Si l’on neutralise les dépenses énergétiques, le chapitre 011 serait en diminution de -2,37% par rapport à l’année 2022, témoignant ainsi de la maitrise de ces charges.
Ci-dessous le récapitulatif des dépenses consenties par secteur :
81 037,95 83 592,77 78 572,34 3,15% -6,01%
11 917,20 8 826,00 5 645,33 -25,94% -36,04%
110 370,75 76 854,12 87 883,57 -30,37% 14,35%
1 897,91 9 129,42 5 975,03 381,02% -34,55%
262 865,90 419 910,51 398 101,53 59,74% -5,19%
8 749,41 12 210,11 24 635,05 39,55% 101,76%
1 296,00 1 518,04 225,43 17,13% -85,15%
10 119,08 29 647,22 12 931,30 192,98% -56,38%
488 254,20 641 688,19 613 969,58 31,43% -4,32%
41 463,32 101 953,41 58 799,83 145,89% -42,33%
191 835,64 283 153,13 177 308,75 47,60% -37,38%
235 557,39 278 205,52 293 480,10 18,11% 5,49%
87 621,75 131 962,71 150 692,09 50,60% 14,19%
89 759,83 144 425,21 140 159,10 60,90% -2,95%
5 525,13 5 202,31 11 073,50 -5,84% 112,86%
9 326,41 8 662,65 45 677,40 -7,12% 427,29%
19 169,68 25 189,70 18 597,00 31,40% -26,17%
0,00 13 067,42 4 439,50 -66,03%
178 522,57 197 650,20 119 406,84 10,71% -39,59%
858 781,72 1 189 472,26 1 019 634,11 38,51% -14,28%
119 700,29 132 978,11 159 689,62 11,09% 20,09%
591 330,62 828 273,67 966 015,06 40,07% 16,63%
42 604,43 35 958,49 22 718,38 -15,60% -36,82%
1 224,00 4 080,00 8 160,00 233,33% 100,00%
31 910,15 43 511,12 38 539,56 36,36% -11,43%
786 769,49 1 044 801,39 1 195 122,62 32,80% 14,39%
89 903,22 168 084,25 109 134,32 86,96% -35,07%
1 940 847,30 2 317 170,73 2 783 648,57 19,39% 20,13%
5 413,37 725,20 10 382,95 -86,60% 1331,74%
1 464 622,30 1 435 001,91 1 328 222,73 -2,02% -7,44%
641 527,83 673 751,60 672 370,08 5,02% -0,21%
4 142 314,02 4 594 733,69 4 903 758,65 10,92% 6,73%
6 276 119,43 7 470 695,53 7 732 484,96 19,03% 3,50%
Evol CA 2023/
CA 2022
Total Chapitre 011
Voirie
Vie quotidienne des quartiers
PATRIMOINE ENVIRONNEMENT
ET AMENAGEMENT DURABLE
Urbanisme
Service Social
Sports
ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
Développement Durable
Patrimoine
Foum Jeunes
Jumelage
Service Financier
Service informatique
Marchés
Personnel
Police municipale
Population
Service reprographie
Secrétariat Général
ADMINISTRATION GENERALE
RESSOURCES
Centré aéré
Enseignement
Commerce
Service Communication
Ecole de dessin
Manifest&Fêtes
Ecole de musique
Musée Napoléonien
Service des Affaires Culturelles
CULTURE, COMMUNICATION ET
VIE LOCALE
Cabinet du Maire et protocole
Service CA 2021 CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2021
Bibliothèque
CA 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 12
Les dépenses réalisées pour le secteur de la Culture, Communication et Vie Locale s’élèvent à 614,0 K€ et sont en baisse de -4,32% par rapport à l’année précédente. Cela s’explique principalement par l’annulation du festival Série Series en 2023, la fin de la résidence d’artiste en 2022 et l’opération de numérisation des collections de la médiathèque entreprise en 2022 et non reconduite.
Les dépenses liées à l’Administration Générale Ressources, d’un montant de 1,020 M€, accusent aussi une baisse de -14,28% par rapport à l’année précédente suite au non-renouvellement de la convention de partenariat avec l’UPEC (83 K€ en 2022), à la réduction des frais juridiques (-48,3 K€ par rapport à 2022) et d’affranchissement (-15,0 K€). A noter tout de même sur ce chapitre une progression des dépenses liées aux services à la population causée par des travaux de reprise de concessions dans le cimetière (27,9 K€) et la numérisation de 25 000 actes d’état civil (7,7 K€).
Le secteur de l’Enfance, Jeunesse et Sport progresse de 14,39 % par rapport à 2022 pour s’élever à hauteur de 1,195 M€. Cela s’explique notamment par le renouvellement du marché de restauration scolaire à la rentrée 2023-2024, où les prestataires ont ajusté leurs prix en fonction de l’inflation constatée sur les denrées alimentaires (pour illustration, le prix par repas est passé de 5,58 € HT à 8,69 € HT).
Enfin, le secteur du Patrimoine, Environnement et Aménagement durable, dont les dépenses atteignent 4,904 M€, accuse une progression de 6,73 % par rapport à l’année précédente due à l’augmentation des coûts de l’énergie qui vous a été détaillée plus haut.
Les dépenses de personnel (Chapitre 012)
Les dépenses de personnel représentent 12,365 M€ en 2023 pour la collectivité contre 11,871 M€ en 2022, soit une progression de 4.16%.
Au 31 décembre 2023, la ville compte 253 personnes physiques pour 228.15 équivalents temps plein (ETP) dont 6,29 ETP affecté au Théâtre Municipal.
Ci-dessous, une répartition des agents par catégorie :
Catégorie A : 9 % des effectifs
Catégorie B : 24 %
Catégorie C : 64 %
Hors catégorie : 3 % d’agents n’appartiennent pas à une catégorie.
La répartition des effectifs par filière :
Au 31 décembre 2023, 56 % des agents sont titulaires et 44 % contractuels. La filière technique mobilise 28 % des agents, l’administrative 26 %, la filière animation 18 % et la filière culturelle 18 % des agents.
Les 10 % restants sont rattachés aux autres filières (médico-sociale, police municipale, autres).
Catégorie A
9%
Catégorie B
24%
Catégorie C
64%
Emplois Hors
Catégorie
3%
Répartition des agents par catégorie
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Emplois Hors Catégorie
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 13
La collectivité a 6 postes d’apprentis et a créé un poste d’assistante administrative dans le cadre du parcours emplois compétence (dispositif Parcours Emploi Compétences – PEC).
Les dépenses de personnel représentent 12,365 M€ en 2023 contre 11,871 M€ en 2022.
La progression de 4.16 % s’explique par plusieurs facteurs, dont les principaux sont :
La revalorisation du point d’indice
A compter du mois de juillet 2023 mais également par la hausse des effectifs (remplacement des postes vacants et impact des créations de poste).
La valeur du point d'indice à évolue à compter de juillet 2023 à hauteur de + 1,5% soit actuellement une valeur du point à 4,92275€, soit une valeur annuelle du traitement à 5 907,34€ (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation).
Les heures supplémentaires, complémentaires et d’astreintes
Pour 2023, les volumes et montants des heures supplémentaires représentent un montant de 149 846 € pour 6 171 heures.
Les heures complémentaires représentent 3 597 heures pour 43 183 €. Les heures d’astreinte représentent 771 heures pour 20 882 €.
En 2023, ces heures représentent en rémunération l’équivalent de 6,56 ETP soit 213 912 €.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Elles s’élèvent à 2,227 M€ et sont composées essentiellement des subventions et des indemnités versées aux élus.
La principale subvention enregistrée à ce chapitre est celle versée au CCAS, qui atteint cette année 1,400 M€ contre 1,450 M€ en 2022 et demeure stable par rapport à l’année précédente.
Les subventions versées aux associations s’élèvent à 257,3 K€ et celles aux écoles privées à un montant de 329,1 K€. Enfin les indemnités aux élus s’établissent cette année à hauteur de 211,8 K€.
Les charges financières (chapitre 66)
Elles se sont élevées à 308,3 K€ et demeurent stables par rapport à l’année précédente (310,9 K€). A noter que l’emprunt contracté fin d’année dernière n’a pas généré de remboursement en 2023.
Administrative
26%
Animation
18% Culturelle
18%
Technique
28%
Autres filières
10%
Répartition des agents par filière
Administrative
Animation
Culturelle
Technique
Autres filières
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 30 000 000
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
—— Recettes réelles de fonctionnement — Charges réelles de fonctionnement
25 223007 25 118764
22070174 22316774 21415888 21195309 21305860 23 795 315
c 23037625 23 035 680 \ 20 493 301
20474201 20475200 20 338564 19 654 163 20 234305 21213051
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
14
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles représentent 849,6 K€ et sont composées principalement :
- De la subvention au budget annexe du Théâtre municipal (660,0 K€) - Du remboursement de l’acompte perçu dans le cadre du filet de sécurité pour lequel la commune n’était finalement pas éligible (127,5 K€)
- De subventions exceptionnelles diverses (36,2 K€)
Les atténuations de produits (chapitre 014)
Ces atténuations se sont élevées à 310,8 K€ pour l’année 2023, et sont composées principalement :
Du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour lequel la commune est contributaire (247,1 K€ en 2023 contre 278,5 K€ en 2022),
Du prélèvement sur les amendes de police au profit d’IDF Mobilité (29,7 K€ cette année pour 9 453 PV dressés en 2021 contre 55,6 K€ payé en 2022 pour 8 924 PV en 2020).
Des dégrèvements de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) pour 33,1 K€.
1.4 Dépenses d’ordre de fonctionnement
Elles s’élèvent à 671,3 K€ en 2023, et concernent les dotations aux amortissements sur les investissements amortissables. Les dépenses d’ordre comptabilisées sur ce chapitre 042 sont toujours égales aux recettes du chapitre d’ordre 040 de la section d’investissement.
2. Epargne brute :
Le dynamisme des recettes fiscales et la maitrise des dépenses de fonctionnement ont permis de maintenir une épargne brute positive en 2023 qui s’établit à 1,323 M€, malgré l’inflation qui a fortement impacté l’année écoulée.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 Autofinancement - Epargne brute
3000000 2 641 174
2500000 > 185 383
2000000 1731 611 1761725 1 881 923 1 590 732
1500000 1 323450
830 660 1000000 ;,1100
500000 u I
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2 2021 2022 2023 -500000
-1000000 -718 906
15
NB : L’épargne brute est calculée sans l’impact des cessions, ni des indemnités reçues ou versées.
Le ratio d’encours de dette sur l’autofinancement brut permet de mesurer le nombre d’années d’autofinancement brut qu’il serait nécessaire de consacrer pour rembourser le stock de dette :
Il est à noter l’amélioration constante du ratio jusqu’en 2019. L’année suivante, l’effet Covid cumulé à une dépense exceptionnelle de 2,244 M€ sur le contentieux avec SAPP traduit une épargne brute négative.
En 2023, ce ratio s’établit à 14,20 années et apparait en hausse par rapport à l’année précédente suite aux différentes dépenses (inflation, revalorisation point d’indice…) ayant impacté la section de fonctionnement.
Capacité de désendettement 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de la dette au 31/12 18 687 298,00 20 083 531,00 19 044 193,00 21 137 604,00 19 790 450,00 17 764 911,00 18 785 610,00 19 772 856,00 20 851 221,00 18 787 715,86
CAF brute* 721 109,00 830 660,00 1 731 611,00 1 761 725,00 3 029 231,00 2 641 174,00 -718 906,00 1 881 923,00 2 185 383,00 1 323 450,00
Ratio prudentiel (en années) 25,91 24,18 11,00 12,00 6,53 6,73 -26,13 10,51 9,54 14,20
* hors 775 et 002
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 16
3. Section d’investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 434 147,71 1 059 306,07 1 127 799,85 - 6,47%
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 544 164,99 1 478 508,70 5 067 282,20 - 242,73%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 852 485,52 2 658 554,16 993 522,31 1 832 546,49 -62,63%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 994 000,00 3 000 000,00 - 2 700 000,00 -100,00%
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 23 028,49 1 000,00 -95,66%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 330,00 125,53 - - -100,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 734,60 - - -100,00%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107,00 4 796,55 - - -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES 7 831 735,22 8 225 054,10 7 189 604,36 4 532 546,49 -12,59%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - - 671 348,970 - -
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 97 853,26 18 624,33 - - -100,00%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT - - - - 0,00%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 736 591,36 638 176,53 671 348,97 0,00 5,20%
TOTAL GENERAL 8 568 326,58 8 863 230,63 7 860 953,33 4 532 546,49 -11,31%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00%
Chapitre Libellé Reports 2023 CA 2021 CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 CA 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 745 053,67 2 130 025,87 2 026 204,13 - -4,87%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 261 011,84 339 262,40 295 422,24 432 183,16 -12,92%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - - 3 000,00 - -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 382 063,40 2 102 388,41 3 186 824,65 2 000 370,20 51,58%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 500 966,95 3 378 522,87 1 190 759,25 303 201,37 -64,76%
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES - - 3 000,00 - -
TOTAL DEPENSES REELLES 7 889 095,86 7 950 199,55 6 705 210,27 2 735 754,73 -15,66%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 95 768,08 5 768,07 13 767,62 - 138,69%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 97 853,26 18 624,33 - - -100,00%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 193 621,34 24 392,40 13 767,62 0,00 -43,56%
TOTAL GENERAL 8 082 717,20 7 974 591,95 6 718 977,89 2 735 754,73 -15,75%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 4 467 066,29 3 981 456,91 3 092 818,23 0,00 -22,32%
CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 Reports 2023 CA 2023 CA 2021 Libellé Chapitre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 17
3.1 Les recettes réelles d’investissement
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent, hors restes à réaliser, à 7,190 M€ en 2023 contre 8,225 M€ en 2022, soit une diminution de -12,59 %. Cependant, les subventions à percevoir qui sont inscrites en restes à réaliser s’élèvent à 1,833 M€, et témoignent de la démarche de recherche de subvention lancée par la Ville.
Les dotations : (chapitre 10)
- Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Cette dotation, versée par l’Etat est destinée à assurer une compensation de la charge de la TVA que les collectivités supportent sur les dépenses réelles d’investissement. L’année de référence des dépenses est l’exercice N-1 sur la ville.
Le montant versé en 2023 est de 897,4 K€ contre 800,3 K€ en 2022.
- La taxe d’aménagement
En 2023, la ville a perçu 230,4 K€ de recette contre 259,1 K€ en 2022, cette variation étant liée à la baisse du nombre de permis de construire traités.
Les subventions d’équipement (chapitre 13)
Les recettes encaissées au sein de ce chapitre s’élèvent à hauteur de 993,5 K€, et sont liées à la réalisation des projets suivants :
- Plan vélo, dont création de pistes cyclables (211,8 K€)
- Rénovation de l’école Saint-Merry (122,9 K€)
- Extension de la Maison de l’Enfance (109,2 K€)
- Restauration du mur de l’ancien Hôtel de Ferrare (102,5 K€)
- Passage en LED de l’éclairage public dans le cadre du fonds vert (90,0 K€) - Restauration de l’église Saint-Louis (72,1 K€)
- Déploiement de bornes de recharges électriques (16,0 K€)
Au-delà des subventions, la Ville a encaissé une attribution de compensation d’investissement versées par la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau dans le cadre des transferts de compétence dont le montant s’élève à 101,1 K€ (identique à celui perçu en 2022).
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 434 147,71 1 059 306,07 1 127 799,85 - 6,47%
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 544 164,99 1 478 508,70 5 067 282,20 - 242,73%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 852 485,52 2 658 554,16 993 522,31 1 832 546,49 -62,63%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 994 000,00 3 000 000,00 - 2 700 000,00 -100,00%
165 DEPOTS & CAUTIONNEMENTS RECUS 500,00 23 028,49 1 000,00 -95,66%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 330,00 125,53 - - -100,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES - 734,60 - - -100,00%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 107,00 4 796,55 - - -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES 7 831 735,22 8 225 054,10 7 189 604,36 4 532 546,49 -12,59%
Chapitre Libellé Reports 2023 CA 2021 CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 CA 2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 18
Les Emprunts (chapitre 16)
En dehors des dépôts de garantie perçues par la Ville (1,0 K€), aucun n’emprunt n’a été levé sur l’exercice 2022. Néanmoins, un emprunt de 2,700 M€ a été contracté en fin d’année et apparait dans les restes à réaliser de l’exercice.
3.2 Les recettes d’ordre d’investissement
Les recettes d’ordre comptabilisées au chapitre 040 s’établissent à hauteur de 671,3 K€ et correspondent à la dotations aux amortissements des immobilisations.
3.3 Les dépenses réelles d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement sont hors reports de 6,705 M€ en 2023 contre 7,950 M€ en 2022, soit une baisse de -15,66 %. Les seules dépenses d’équipement (chapitres 20,21 et 23) s’élèvent à 4,673 M€ et se répartissent de la manière suivante :
Les « immobilisations incorporelles » (chapitre 20)
Les dépenses consenties sur ce chapitre s’élèvent à 295,4 K€, et sont réparties entre :
L’acquisition de logiciels et de droits pour 86,3 K€ (dont création de l’application mobile « Ville » pour 21,2 K€, le passage du logiciel Concerto en mode SAAS pour 20,7 K€ et l’acquisition de licences diverses)
La réalisation d’études de faisabilité pour un montant total de 209,1 K€ incluant l’AMO pour la création du PLUI (36,5 K€), des relevés topographiques (32,3 K€), l’actualisation du plan d’accessibilité voirie (23,3 K€), et le lancement du concours pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Lagorsse (12,2 K€).
Les « immobilisations corporelles et incorporelles » (chapitre 21 et 23)
Elles totalisent 4, 378 M€ et s’élèvent à 3,187 M€ au chapitre 21 et à 1,191 M€ au chapitre 23.
En 2023, les principaux aménagements achevés concernent les travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (545,7 K€), la restauration du mur de Ferrare (407,2 K€), l’aménagement du gymnase Lucien Martinel (380,4 K€), la rénovation et l’aménagement des combles de la Charité Royale (274,0 K€) et de la place de l’Etape (246,8 K€).
Aussi, à noter que la Ville a investi 576,8 K€ pour l’entretien de la voirie, principalement affecté à la réfection de la rue Denecourt (168,6 K€), du Boulevard Churchill (163,0 K€), de la rue Quinton (73,1 K€) et de la requalification du parvis des monuments aux morts (55,1 K€). Les travaux effectués sur les autres voies (Salomon, Guerin et Decamps) totalisent 116,9 K€.
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 745 053,67 2 130 025,87 2 026 204,13 - -4,87%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 261 011,84 339 262,40 295 422,24 432 183,16 -12,92%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES - - 3 000,00 - -
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 382 063,40 2 102 388,41 3 186 824,65 2 000 370,20 51,58%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 500 966,95 3 378 522,87 1 190 759,25 303 201,37 -64,76%
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES - - 3 000,00 - -
TOTAL DEPENSES REELLES 7 889 095,86 7 950 199,55 6 705 210,27 2 735 754,73 -15,66%
CA 2022 Evol CA 2022/ CA 2023 Reports 2023 CA 2023 CA 2021 Libellé Chapitre
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 Milliers
Evolution de l'encours de dette
1154
292
788
ne 2 023 132
3789
20 851
19 773
119 498 17 185 18 786
17 185 ER
17 022
14 899
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
& Encours de dette propre ® Encours dette géothermie
2023
19
Les principales autres dépenses d’investissement sont les suivantes :
Aménagement de pistes cyclables (170,6 K€)
Acquisition de matériel (serveurs, PC, salle des assemblée…) et travaux d’interconnexion informatique (133,3 K€)
Travaux de réfection (toiture, sanitaires…) à l’école Saint-Merry (110,9 K€) Aménagement d’accès aux Points d’Apports Volontaires (99,5 K€) Travaux d’aménagement du Square des Lilas (91,7 K€)
Travaux de réfection des logements communaux (73,0 K€)
Travaux Maison de l’Enfance (69,3 K€)
Recâblage des réseaux informatiques (68,8 K€)
Travaux de sécurisation réalisés sur l’école La Cloche (64,5 K€) Travaux réalisés en régie sur la place de la République (55,7 K€) Travaux à la maison des associations (50,0 K€)
Il est également important de souligner les 63,6 K€ réalisés dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du groupe scolaire Lagorsse portant principalement sur la réalisation de diagnostic et pour le règlement de l’indemnité de concours.
Le remboursement de la dette
Au 31/12/2023, l’encours de la dette s’établit à 18,788 M€.
En 2023, le paiement des annuités de la dette a représenté 2,388 M€ (dont 2,064 M€ d’amortissement du capital et 324,9 K€ d’intérêts).
La Ville a souscrit en 2023 un emprunt de 2,700 M€ auprès de la Caisse d’Epargne inscrit en restes à réaliser et dont les fonds seront levés cette année.
Il est à noter que la Ville a souscrit une ligne de trésorerie d’un montant de 1,5 M€ pour faire face aux décalages de trésorerie, les fonds disponibles ont été tirés en 2023. Il est néanmoins prévu de rembourser cette ligne de trésorerie en 2024.
3.4 Les dépenses d’ordre d’investissement
Elles s’élèvent à 13,8 K€ et correspondent à l’amortissement des subventions d’équipements enregistrées au chapitre 040 (contrepartie en recettes de fonctionnement au chapitre 042).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 20
DEUXIÈME PARTIE :
LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE MUNICIPAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 21
1. Section de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 41 943,91 192 225,57 358,29% 216 606,98 12,68%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 50 000,00 80 000,00 60,00% 80 000,00 0,00%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 102,15 27 008,77 57,93% 15 705,00 -41,85%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 717 880,00 520 099,13 -27,55% 686 113,37 31,92%
826 926,06 819 333,47 -0,92% 998 425,35 21,86%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
826 926,06 819 333,47 -0,92% 998 425,35 21,86%
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 272 062,78 337 903,97 24,20% 141 563,65 -58,11%
CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Chapitre Libellé
Evolution
CA 2022/ CA
2021
CA 2022 CA 2021
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL GENERAL
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 228 510,22 380 578,13 66,55% 528 743,18 38,93%
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 365 631,13 425 193,50 16,29% 443 473,57 4,30%
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 883,52 24 804,81 46,92% 16 378,04 -33,97%
66 CHARGES FINANCIERES 4 185,21 4 341,08 3,72% 8 512,20 96,08%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 39 526,67 632,79 -98,40% 363,33 -42,58%
TOTAL DEPENSES REELLES 654 736,75 835 550,31 27,62% 997 470,32 19,38%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 73,77%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 73,77%
TOTAL GENERAL 668 472,78 848 943,75 27,00% 1 020 744,62 20,24%
CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Evolution
CA 2022/ CA
2021
CA 2022 Chapitre Libellé CA 2021
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2023 (HORS SUBVENTION VILLE)
PRODUITS
EXEPTIONNELS
7,7% LOCATION SALLES
4,6%
SUBVENTIONS
REGION ET
DEPARTEMENT
23,6%
BILLETERIE
54,1%
PERSONNEL mis à
disposition
9,9%
M BILLETERIE m PERSONNEL mis à disposition
B RECETTES DU BAR m SUBVENTIONS REGION ET DEPARTEMENT
M LOCATION SALLES & PRODUITS EXEPTIONNELS
22
1.1 Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 998,4 K€ en 2023 contre 819,3 K€ en 2022. Elles présentent une évolution de 21,86 %.
Ci-dessous, le graphique illustrant la répartition des recettes de fonctionnement par pourcentage.
Les recettes de fonctionnement se composent ainsi :
Les produits des services (chapitre 70) : 216,6 K€
Dans les produits de services, sont compris essentiellement les recettes enregistrées par la billetterie du théâtre (notamment les spectacles) pour 183,1 K€. L’autre recette comptabilisée sur ce chapitre provient de la refacturation de la mise à disposition du personnel pour 33,5 K€.
Les dotations (chapitre 74) : 80,0 K€
Est comptabilisé sur ce compte une subvention en provenance du Conseil Départemental dans le cadre du projet culturel et artistique du théâtre (50,0 K€) et une en provenance de la Région Ile-de-France liée au dispositif d’aide à la Permanence Artistique et Culturelle (30,0 K€).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 15,7 K€
Ces produits concernent uniquement les locations de salles.
Les produits exceptionnels (chapitre 77) : 686,1 K€
Il s’agit essentiellement de la subvention que la Ville verse au théâtre soit 660,0 K€ en 2023. Les autres recettes concernent des mécénats perçues (23,4 K€) et un remboursement de droits d’auteur par la SACD (2,7 K€).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2023
AUTRES CHARGES
DE GESTION
COURANTE
1,64%
CHARGES DE
PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
44,46%
H CHARGES A CARACTERE GENERAL
m AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
m CHARGES EXCEPTIONNELLES
CHARGES
FINANCIERES
0,85%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0,04%
CHARGES A CARACTERE
GENERAL
53,01%
mn CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
mm CHARGES FINANCIERES
23
1.2 Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 997,5 K€ en 2023 contre 835,6 K€ en 2022 soit une hausse de 19,38 %.
Les dépenses réelles de fonctionnement prennent en compte :
Les charges à caractère général (chapitre 011) : 528,7 K€
Elles enregistrent une évolution de + 38,93 % par rapport à l’année précédente, principalement due aux dépenses d’énergie (gaz et électricité).
Au-delà des dépenses d’énergie qui représentent 117,7 K€, ce chapitre comptabilise principalement les frais de représentation d’artistes (264,3 K€), les frais de nettoyage des locaux (31,1 K€), les locations de matériel (31,0 K€) et les dépenses de communication (17,1 K€).
Les charges de personnel (chapitre 012) : 443,5 K€
Les dépenses de personnel sont quasiment stables par rapport à l’année précédente (+4,30%). Cette augmentation provient de l’impact de la revalorisation du point d’indice des agents de la fonction publique intervenue en juillet 2022 qui est prise en compte en année pleine sur 2023.
Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 16,4 K€
Ce chapitre comprend essentiellement les droits d’auteur versés dans le cadre des représentations.
Les charges financières (chapitre 66) : 8,5 K€
Les charges d’intérêts des emprunts s’élèvent à 8,5 K€ en 2023 pour les deux emprunts en cours sur ce budget. Pour rappel, la Ville a souscrit en 2023 un emprunt de 114,0 K€ auprès de la Caisse d’Epargne qui a été reporté en 2024 et dont les fonds seront levés cette année.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : 0,4 K€
Ces sommes correspondent aux remboursements effectués aux spectateurs n’ayant pas pu profiter du spectacle « nuits de la lecture par Philippe Katerine »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 24
1.3 Dépenses d’ordre de fonctionnement
Elles sont de 23,2 K€ en 2023 et concernent les dotations aux amortissements sur les investissements amortissables.
2. Section d’investissement
2.1 Recettes totales d’investissement
Les recettes réelles d’investissement :
Elles sont constituées essentiellement de l’affectation des résultats pour 166,7 K€. A noter en restes à réaliser l’inscription de l’emprunt de 114,0 K€ contracté auprès de la Caisse d’Epargne.
Les recettes d’ordre d’investissement :
Sur 2023, des recettes d’ordre sont enregistrées pour 23,3 K€ et correspondent à la dotation aux amortissements des immobilisations.
2.2 Dépenses totales d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement :
En 2023, elles représentent 253,1 K€ contre 185,5 K€ en 2022.
Il s’agit du remboursement du capital de la dette au chapitre 16 (32,4 K€), de la réalisation du diagnostic technique règlementaire pour les travaux du parvis et du changement de logiciel billetterie au chapitre 20 (7,1 K€), et des travaux de sonorisation du théâtre et de l’acquisition de matériel divers au chapitre 21 (214,8 K€). Au total 21,9 K€ sont inscrits en reports.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 51 235,10 92 612,09 80,76% 166 730,04 0,00 80,03%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00% 0,00 114 000,00 0,00%
TOTAL RECETTES REELLES 51 235,10 92 612,09 80,76% 166 730,04 114 000,00 80,03%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 0,00 73,77%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 13 736,03 13 393,44 -2,49% 23 274,30 0,00 73,77%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00%
TOTAL GENERAL 64 971,13 106 005,53 27,61% 190 004,34 114 000,00 79,24%
CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Reports
2023
Evolution
CA 2022/ CA
2021
Libellé Chapitre CA 2021 CA 2022
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 400,00 32 400,00 0,00% 32 400,00 0,00 0,00%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 800,00 4 490,00 60,36% 5 930,00 680,00 32,07%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 63 450,24 148 639,02 134,26% 214 792,95 21 195,21 44,51%
98 650,24 185 529,02 88,07% 253 122,95 21 875,21 36,43%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00% 0,00 0,00 0,00%
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%
98 650,24 185 529,02 88,07% 253 122,95 21 875,21 36,43%
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 33 897,48 67 576,59 99,36% 147 100,08 0,00 117,68%
Reports
2023 CA 2023
Evolution
CA 2023/ CA
2022
Evolution
CA 2022/ CA
2021
Libellé Chapitre CA 2021 CA 2022
TOTAL DEPENSES REELLES
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL GENERAL
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21770186100130 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus Ville de Fontainebleau
POSTE COMPTABLE DE : FONTAINEBLEAU AVON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET VILLE ANNEXE:THÉÂTRE MUNICIPAL (2)
ANNEE 2023
(1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2} Indiquer le budget concerné : budget principat ou libellé du budget annexe.
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D - Arrêté et signatures
41 D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus {art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour Chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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IL— PR TATI D E ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES POLE re
REALISATIONS : , : DE L’EXERCICE Section d'exploitation A 1 020 744,62 G 998 425,35 | GA 22 319,27
(mandats et Section d'investissement B 253122,95| H 190 004,34! He -63 118,61
+ +
REPORTS DE Report en section l . 141 563,65
L PARCICE Report en section 147 100,08 ‘investi si déficit
DEPENSES RECETTES SOLDE D TON
TOTAL (réalisations + reports) P= @œ _ | RÉ 1 420 967,65 Grhtsies 1 329 993,34 | -ar -90 974,31
Section d’exploitation E 0,00 !K 0,00 RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 21 875,21 | L 114 000,00
TOTAL des restes à réaliser à N+1 n E+F 21 875,21 | =K+L 114 000,00
DEPENSES RECETTES HNÉOr _—D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+c+E 1 020 744,62 | = G+ik 1 139 989,00 119 244,38
RESULTAT
CUMULE oi ai Le = B+D+F 422 098,24 | = eue 304 004,34 -118 093,90
TOTAL CUMULE asneçapeger 1 442 842,66 | Lgeteiristet 1 443 993,34 1 150,48
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00! K 0,00 011 Charges à caractère général 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 | Produits issus de la fiscalité . 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
IOL E LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 21875,21 11 114 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 114 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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ll — ENTATION E AD RATIF TS TI ’ _ PITRE A2 Ï
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts L__Crédits emplovés (ou restant à employer) __ (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits Charges . Mandats émis réaliser au annulés (1)
rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 601 429,27 488 929,03 39 814,15 0,00 72 686,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 445 225,00 443 473,57 0,00 0,00 1 751,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 40 500,00 16 378,04 0,00 0,00 24 121,96
I L___108715427 39 814,15 0,00 98 559,48 66 Charges financières 25 635,08 7 818,99 693,21 0,00 17 122,88 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 363,33 0,00 0,00 2 636,67 68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 38 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 23 274,30 23 274,30 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 61 274,30 23 274,30 38 000,00
TOTAL 1.177068,65 | 260 227,26) 40.507,36 | 0,00 ! 156 319,03 6,00
À.
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé L__ Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 170 000,00 108 385,68 108 221,30 0,00 46 606,98
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 128 000,00 -24 806,52 104 806,52 0,00 48 000,00
75 Autres produits de gestion courante 77 500,00 3 580,60 12 124,40 0,00 61 795,00
Total des recettes de gestion courante _ 375 500,00 87.159,76 225 152,22 | 0,00! 6318802 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 660 000,00 683 713,37 2 400,00 0,00 -26 113,37. 78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
—lotal des recettes réelles d'exploitation __} 1035 500,00! 770 873,13 | 22755222 | 000! Ù3707465 042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 035 500,00 770 873,13 227 552,22 0,00 37 074,65
Pour information 141 563,65 |
5) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. 2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ta dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux di
3) Ce chapitre n'existe pas en
4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
re Tee des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
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___Îl - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il _ BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — MANDATS EMIS {y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 528 743,18 528 743,18 012 | Charges de personnel, frais assimilés 443 473,57 443 473,57 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks {3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 16 378,04 16 378,04 66 Charges financières 8 512,20 0,00 8 512,20 67 Charges exceptionnelles 363,33 0,00 363,33 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 23 274,30 23 274,30 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 997 470,32 23 274,30 1 020 744,62
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 020 744,62 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 32 400,00 0,00 32 400,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (6) 5 930,00 0,00 5 930,00
21 Immobilisations corporelles (6) 214 792,95 0,00 214 792,95 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... _| Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement Total 0,00 253 122,95
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 147 100,08 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 400 223,03 |
1} Y compris les dr relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2} Voir liste des opérations d'ordre.
3} Permai de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
5) Si ja régis applique le régime des sions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe [V A7).
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| Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ji E _ DES DEPENSE A1 Ï
= | Crédit lovés { tant à |
an nos as Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N.1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12
011 | Charges à caractère général (2) (3) 601 429,27 | 45892003! 3961415! 000! 7268609 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 114 008,25 103 854,54 13 862,10 0,00 -3 708,39
6063 Fournitures entretien et petit équipt 55 780,27 7 252,80 0,00 0,00 48 527,47
6064 Fournitures administratives 750,00 249,99 217,49 0,00 282,52
6068 Autres matières et fournitures 6 900,00 6 722,50 0,00 0,00 177,50
607 Achats de marchandises 1 105,70 749,01 483,70 0,00 -127,01
6135 Locations mobilières 33 559,00 32 458,27 0,00 0,00 1 100,73
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 4 500,00 3 071,78 332,50 0,00 1 095,72
61558 | Entretien autres biens mobiliers 2 509,00 2 441,55 0,00 0,00 58,45
6156 Maintenance 17 549,75 12 986,69 1 863,27 0,00 2 699,79
6161 Multirisques 3 186,09 3 186,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 009,00 -396,00 1 450,00 0,00 1 946,00
6228 Divers 275 400,09 254 077,67 10 246,20 0,00 11 076,13
6238 Divers 19 000,00 8 834,20 8 217,47 0,00 1 948,33
6257 Réceptions 7 168,30 2 185,58 2 414,80 0,00 2 567,92
6262 Frais de télécommunications 7 400,00 4 323,91 660,00 0,00 2 416,09
627 Services bancaires et assimilés 150,00 48,83 66,62 0,00 34,55
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6282 Frais de gardiennage 9 564,18 7 595,84 0,00 0,00 1 968,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 500,00 31 078,05 0,00 0,00 421,95
6288 __| Autres B 207,82 8 207,82 9,00 0,00 0,00
012 ar imil | ____ 445 225,00 443 473,57 0, 0,00 1751,43
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 445 225,00 439 388,37 0,00 0,00 5 836,63
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 0,00 3 657,32 0,00 0,00 -3 657,32
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 427,88 0,00 0,00 -427,88
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
L65 ___} Autres charges de gestion courante 40 500,00 16 378,04 0,00 0,00 | __ ___24121,96 | 6518 Autres 40 500,00 16 378,04 0,00 0,00 24 121,96| TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 087 154,27 948 780,64 39 814,15 0,00 98 559,48
66 Charges financières (b) (5) 25 635,08 7 818,99 693,21 0,00 17 122,88
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 25 600,00 8 259,39 0,00 0,00 17 340,61
66112 _! Intérêts - Rattachement des ICNE 35,08 -440,40 693,21 0,00 -217,73
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 363,33 0,00 2,00 LR __ __2636,67 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 363,33 0,00 0,00 2 636,67 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 _0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f] 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 115 789,35 956 962,96 40 507,36 0,00 118 319,03
=atbtotdtetf 023 Virement à fa section d'investissement 38 000,00
042 Opéra” ordre transfert entre sections (8)(9) 23 274,30 23 274,30 0,00
6811 Dot, amort. immos incorp, et corporelles 23 274,30 23 274,30 2,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 61 274,30 23 274,30 38 000,00
——— SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10} 0,90 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 61 274,30 23 274,30 38 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 177 063,65 980 237,26 40 507,36 0,00 156 319,03
L'EXERCICE
= ;
Pour information 0,00
LD 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
3) Dêtailler les chapitres bud!
2} Le compte 621 est retra au sein du chapitre 012.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Page
taires par article conformément au plan de comptes utilisé par ta régie.
11
693,21
440,40
252,81
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 Ville de Fontainebleau - BUDGET VILLE ANNEXE:THÉÂTRE MUNICIPAL - CA - 2023
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
I ’EXPLOI
Libellé (1)
Prestations de services
Ventes de marchandises
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Libéralités reçues
Autres produits except. opérat° gestion
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat”° ordre transfert entre sections (6)
Opérat* ordre intérieur de la section (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
130 000,00
5 000,00
375 500,00
0,00
0,00
0,00
1 035 500,00
0,00
0,00
0,00
1 035 500,00
141 563,65
Titres émis
87 011,79
0,00
87 159,76
21 000,00
2 713,37
0,00
770 873,13
0,00
0,00
0,00
770 873,13
_A2
Produits
rattachés
96 134,00
0,00
225 152,22
2 400,00
0,00
227 552,22
227 552,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Crédits
annulés
Restes à
réaliser au
-53 145,79
5 000,00
63 188,02
-23 400,00
-2 713,37
0,00
37 074,65
0,00
0,00
0,00
37 074,65
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2} L'article 699 n'existe pas en M. 49.
3) Ca den existe uniquement en M. 41 et M. 43.
4) Si la régie applique le régime des provere semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilièras de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers, a Cf, Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 04 0, RE 043=DE 043. Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES _B2
Restes à
ns Libellé (1) Crédits ouverts | tres émis | réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 40 000,00 40 000,00
1312 Suhv. équipt Régions 73 600,00 73 600,00
16 et dettes 114
Immobilisations en cours
Total
et cautionnements
financières
de
TOTAL DES RECETTES REELLES 444 166 730,04
Virement de la section d'exploitation 36 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5} 23 274,30 23 274,30 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 898,00 898,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 1 226,00 1 226,00 0,00
28154 | Matériel industriel 6 036,00 6 036,00 0,00
28157 | Aménagements des matériels industriels 1 082,17 1 082,17 0,00
26183 | Matériel de bureau et informatique 5 169,00 5 169,00 0,00
28184 | Mobilier 1 771,35 1771,35 0,00
28188 | Autres 7 091,78 7 091,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 61 274,30 23 274,30 38 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 ” 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 67 274,30 23 274,30 38 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 505 604,34 190 004,34 114 000,00 201 600,00 L'EXERCICE
Pour information 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 8} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 4} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
9} Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI G41 = RI 041.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2012-09-24
CGCT) : 760.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
{linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciel 5 16/11/2006
L Matériel informatique 2 16/11/2006
L Mobilier de bureau 10 16/11/2006
L Matériel de bureau ou électronique 5 16/11/2006
L Matériel et outillage technique 7 16/11/2006
L Equipement de cuisine 10 16/11/2006
L Voitures 5 24/09/2012
L Camion et véhicues industriels 7 24/09/2012
L Installations et appareilsde chauffage 12 24/09/2012
L installations électriques et informatiques 15 24/09/2012
L Materiel de musique 5 24/09/2012
L Matériel son et vidéo 5 24/09/2012
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
Montant total | Durée provisions constituée au
Nature Objet à constituer (année) constituées au titre de cine
31/12/N Pexercice
{1} ll s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
B = S A4,2 _|
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 61 274,30 | Il 23 274,30
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres Internes de l’année (b) (2) 61 274,30 23 274,30
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 898,00 898,00
28135 Installations générales, agencements, 1 226,00 1 226,00
28154 Maténiel industriel 6 036,00 6 036,00
28157 Aménagements des matériels industriels 1 082,17 1 082,17
28183 Matériel de bureau et informatique 5 169,00 5 169,00
28184 Mobilier 1771,35 1 771,35
28188 Autres 7 091,78 7 091,78
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 38 000,00 0,00
Spsrations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12 R0O01 de l'exercice R106 de l'exercice IV
{lt précédent précédent
Total
DRE 23 274,30 114 000,00 0,00 166 730,04 304 004,34 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de Dési : | d'acquisition | Durée de ÉuQuECES comptable Prix de Plus ou signation du bien 5 amort. : moins sortie (coût lamort. antérieurs | 2ujour de cession values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) —- ENTREES A9.1
_A9.1— ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme
Modalités et date : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
d'acquisition Désignation du bien {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
TOTAL GENERAL
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier comespond au coût d'acquisition des matières consommées
augmerté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES __
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : O
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ate
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
BEAUDOUIN Freddy
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
CLER Gwenaël
DORIN Philippe
DUPUIS Hélène
FLINE Thibault
GONDARD Julien
GUERNALEC Caroie
HIMO-MALRIC Nadia
INGOLD Antoine
JACQUIN Odile
JADAUPD Philippe
JULIEN Patrick
LARUE Virginie
LECERF Dominique
MAGGIORI Hélène
MALVEZIN Fanny
MARIANNE Paula
MONTORO Monica
NORET Marie-Eglantine
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IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES _D
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 20
VOTES :
Pour : 26
Contre : Ô
Abstentions : Ç
Date de convocation :1] { oS / 2024
Présenté par (1) Le. Main
AI SE A na & /36S/3024 (1), .
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session >drate of pol l ; A, Lei asbl. R 43/05 24
LéS membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
CC ne j
Ne | D
BEAUDOUIN Freddy - À
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
CLER Gwenaël =—— >}
‘
DORIN Philippe - lo —
DUPUIS Hélène
FLINE Thibault
GONDARD Julien
GUERNALEC Carole
HIMO-MALRIC Nadia
INGOLD Antoine
JACQUIN Odile
JADAUD Philippe
JULIEN Patrick
LARUE Virginie
LECERF Dominique
MAGGIORI Hélène
MALVEZIN Fanny
MARIANNE Paula
MONTORO Monica
NORET Marie-Eglantine
Page 41
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 VIHIS UE FUIRAITIEIEAU - DUVUOEI VILLE ANNEALC, INCAIRE MUNILIFAL « LA = LU£YS
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PERROT Olivier Le /
PHILIPPE Caroline etuastsa. & Ame
RAYMOND Daniel faureir à Lo)
RONTEIX Gérald 7 = - :
ROUSSEL Laurent s >
TT
SASSINE Adélaïde Aetasss aù HNÉuyrand
SCHÜTZ Marco AZ
=" sé
TAMBORINI Audrey Heures. à H Lhena_
TENDA José \ LR,
THOMA Cédric
VALLETOUX Frédéric let ù L MVPBlbuX
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
fB A7l0S/ 2024
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant: .
{3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 42
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513DEL48-BF en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513DEL48 Rer.
201
524
Berger-Levrault
(130%)
Fontainebleau
| En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
_Abstention 7
Suffrages exprimés 26
Pour 26
Contre O
N°24/49
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M.
JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2023 - Budget principal de la Ville
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM49-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM49 N°24/49
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12,
L. 2343-1 et L, 2343-2,
Vu l'Instruction Budgétaire et Comptable M57 et, notamment, le volume 1 - tome II — chapitre
5 — paragraphe 4, relative à la détermination et à la reprise des résultats,
Vu la délibération N°23/23 du Conseil municipal du 3 avril 2023 approuvant le budget primitif
2023 de la Ville,
Vu la délibération N°23/83 du Conseil municipal du 25 septembre 2023 approuvant le budget
supplémentaire 2023 de la Ville,
Vu la délibération N°23/116 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvant la décision
modificative n°1 du budget principal de la Ville,
Vu les délibérations N°24/47 et N°24/45 du Conseil Municipal en date du 13 mai 2024, adoptant
le Compte Administratif et le Compte de gestion du Trésorier Principal de la Ville de
Fontainebleau pour l'exercice 2023,
Considérant que l'excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité :
- A la couverture d’un éventuel déficit de fonctionnement,
- Ala couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
- A la couverture des besoins de financement des reports d'investissement,
Considérant que le résultat cumulé de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville s’établit à
— 861 780,16 €, se décomposant comme suit :
o Section de fonctionnement : + 1 089 062,63 €
o Section d'investissement : — 1950 842,79€ (hors restes à réaliser)
Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement avec les restes à réaliser fait
apparaître un besoin de financement de 154 051,03€.
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
(7 abstentions : M. THOMA, M. LECEREF, M. JULIEN, Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC, M. RAYMOND),
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement de 1 089 062,63 €.
o Affectation à l’article 1068 — autres réserves pour 154 051,03 €.
o Affectation du solde de l’excèdent de fonctionnement 2023 au chapitre 002 pour
935 011,60 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM49-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM49 Ket,
2UÏ
524
Berger-Levrault
(1309)
N°24/49
DECIDE l'affectation du résultat d'investissement de — 1 950 842,79 €.
o Reprise à la section d'investissement - solde d’exécution de la section
d'investissement reporté — au chapitre 001 en dépense pour 1 950 842,79 €.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Secrétaire de Séance
Publiéle 17 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAï 7924
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM49-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM49 N°24/49
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM49-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM49 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants . 33
Abstention 6
Suffrages exprimés 27
Pour 27
Contre
N°24/50
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget annexe « théâtre municipal de Fontainebleau »
- _ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM50-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM50 N°24/50
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu la délibération N°23/24 du Conseil municipal du 3 avril 2023 approuvant le budget annexe
primitif 2023 du Théâtre,
Vu la délibération N°23/60 du Conseil municipal du 3 juillet 2023 approuvant le budget supplémentaire 2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Vu la délibération N°23/117 du Conseil municipal du 11 décembre 2023 approuvant la décision modificative 2023 du budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau,
Vu les délibérations N°24/48 et N°24/46 du Conseil Municipal du 13 mai 2024, adoptant le
Compte Administratif et le Compte de gestion du Trésorier budget annexe du théâtre municipal
pour l'exercice 2023,
Considérant que l'excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité :
- A la couverture d’un éventuel déficit de fonctionnement,
- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- A la couverture des besoins de financement des reports d'investissement,
Considérant que le résultat cumulé de l’exercice 2023 s'établit à — 90 974,31 €, se
décomposant comme suit :
o Section de fonctionnement + 119 244,38 €
o Section d'investissement - 210 218,69 €,
Considérant que le solde d’exécution de la section d'investissement avec les restes à réaliser
fait apparaître un besoin de financement de 118 093,90 €.
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
(6 abstentions : M. THOMA, M. LECEREF, M. JULIEN, Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC),
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement de + 119 244,38 €
o À l'article 1068 - autres réserves pour 118 093,90 €,
o Au chapitre 002 pour 1 150,48 € pour couvrir de futurs besoins de la section
de fonctionnement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM50-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM50 Ref.
201
524
berger-Levrauir
(1309)
N°24/50
DECIDE l'affectation du résultat d'investissement de — 210 218,69 €
o Au chapitre 001 - solde d'exécution de la section d'investissement reporté —
pour 210 218,69 € en dépense.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Faït et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pourextra) conforme, / Judith REYNAUD Jdlie] GONDARD /
Secrétaire de Séance
Publié le {7 MAI 2124 /
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 214
Sous l'identifiant 077-217701861- Co
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM50-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM50 N°24/50
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM50-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM50 Ref.
01
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
| En exercice 33
Présents ou 33
|représentés
Votants __33
Abstention 0
Suffrages exprimés |. 44;
Pour 33 _|
Contre | © |
N°24/51
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Fonds d'Aménagement Communal du Département de Seine et Marne — Définition du programme d’actions — Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM51-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM51 N°24/51
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération N°22/02 du Conseil municipal du 7 février 2022 par laquelle la Ville a fait acte
de candidature au Fonds d'Aménagement Communal du Département de Seine-et-Marne,
Considérant qu’en séance du 14 juin 2019, l’Assemblée départementale de Seine-et-Marne a
adopté le règlement d’un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2 000 habitants,
soit le Fonds d'Aménagement Communal,
Considérant que ce fonds constitue le dispositif d’aide départemental, d’une durée de trois ans à
destination des Communes de plus de 2 000 habitants,
Considérant que la majorité des projets de développement et d'aménagement d’investissement
peuvent être subventionnés, dans la limite de trois actions, jusqu’à 40 % du montant hors taxe
des travaux, sachant que la Commune doit avoir à sa charge, au minimum 30 % du montant total
des financements publics,
Considérant qu'il convient désormais de délibérer sur le programme d’actions à mettre en œuvre
dans le cadre de ce dispositif,
Considérant que la Ville souhaite que le programme d’actions soit composé de la 1ère phase de
réhabilitation du groupe scolaire Lagorsse,
Considérant que cette 1°° phase correspond à la destruction de l'immeuble de logement situé au
1 rue Jean Becquerel et à la construction d’une extension de l’école élémentaire sur une partie de
cette emprise,
Considérant que le calendrier et le montant de cette phase sont les suivants :
Intitulé du projet | Calendrier prévisionnel Coût estimé HT
Démolition immeuble habitation Janvier 2025 à juillet 2025 300 000 €
Extension école élémentaire Juillet 2025 à juillet 2026 3 492 000 €
Considérant que le montant global de cette phase est estimé à 3 792 000 € HT,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du
3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme d’actions suivant d’un montant total estimé de 3 792 000 € HT :
.
Intitulé du projet | Calendrier prévisionnel Coût estimé HT
Démolition immeuble habitation | Janvier 2025 à juillet 2025 300 000 €
Extension école élémentaire Juillet 2025 à juillet 2026 3 492 000 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM51-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM51 Rer.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N°24/51
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et à
signer tous documents dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour'extraÿt canforme,
Judith REYNAUD ARD
Secrétaire de Séance WMfe de Fontainebleau
Publiéle 17 MAI 2994
Notifié le
Certifié exécutoirele 17 MAI 2274
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM51-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM51 N°24/51
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM51-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM51 Ref.
201
5Z4
Berger-Levrauit
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention O
| Suffrages exprimés 33
| Pour 233
| Contre O
N°24/52
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis -
Approbation de l’avenant n°1
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM52-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM52 N°24/52
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1411-6,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R. 3135-7,
Vu la délibération n°22/36 du conseil municipal du 28 mars 2022 attribuant le contrat de
délégation de service public d'exploitation et de gestion du marché forain Saint-Louis à la société
Les Fils de Mme Géraud,
Considérant la nécessité pour le délégataire de disposer d’une balayeuse pour le nettoyage de la
Place de la République,
Considérant que l’organisation de marché nocturne ne peut se faire sans modification de l’article
du contrat sur l’organisation de marchés ponctuels,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme GUERNALEC,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1, joint, à intervenir avec la société Les Fils de Mme Géraud (93190 Livry
Gargant) au contrat de délégation de service public d”’exploitation et de gestion du marché forain
Saint-Louis.
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
7
Pour extrait conforme, Pour tr it cb nfo
Judith REYNAUD |
Secrétaire de Séance
Publiéle {7 MAI 2074
Notifié le
Certifié exécutoire le Ÿ7 MAI 7974
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM52-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM52 1
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE
PORTANT SUR LE MARCHE FORAIN SAINT-LOUIS
LE PRESENT AVENANT EST CONCLU ENTRE,
D’UNE PART :
La Commune de Fontainebleau, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Julien GONDARD,
dûment habilité à signer le présent avenant par une délibération du conseil municipal n° 24/52 en date du
13 mai 2024,
Ci-après dénommée la « Collectivité » ;
ET D’AUTRE PART :
La SAS. LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège social est situé à LIVRY-GARGAN (93190) 27,
Boulevard de la République, représentée par son Mandataire, la SA. GERAUD GESTION, ayant son siège
social à LIVRY-GARGAN (93190) 27, boulevard de la République enregistré au RCS de Bobigny sous le
numéro 343 439 980 en la personne de son Président domicilié en cette qualité au dit siège,
Ci-après dénommée le « Délégataire ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM52-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM52 2
PREAMBULE
Par délibération n°22/36 en date du 28 mars 2022, le conseil municipal a habilité le Maire de la Commune
de Fontainebleau à signer avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD un contrat de délégation de
service public portant sur le marché forain Saint-Louis (ci-après le « Contrat »).
Ce contrat est entré en vigueur au 1er mai 2022, et court pour une durée de 5 ans.
Le présent avenant est conclu dans le cadre prévu à l’article R.3135-7 du Code de la commande publique
(« modifications non substantielles »).
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie l’article 8.2 du Contrat, relatif à l’organisation de marchés ponctuels.
Le 2ème point du 1er alinéa de l’article 8.2 du Contrat de délégation de service public et modifié comme suit :
« Organisation ponctuelle, en concertation avec le Délégataire, d’une ou plusieurs séances
supplémentaires pour l'organisation de marché à thème le samedi soir, dans la limite de cinq (5) séances
par an ».
ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les deux Parties.
Fait en deux (2) exemplaires,
Le , à
Pour la Commune de
Fontainebleau
Pour la société LES FILS DE
MADAME GERAUD
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM52-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM52 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Fontainebleau
| En exercice 33
| Présents ou 33
représentés |
| Votants 33
| Abstention | _o
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
N°24/53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient __ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEE,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINTI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Créations de postes
-_ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM53-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM53 N°24/53
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2131-1 et L. 2131-2,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
Vu les délibérations approuvées par le conseil municipal précisant les critères d'attribution du régime indemnitaire du personnel communal,
Considérant les besoins en personnel recensés dans les services municipaux,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et sécurité du 3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM53-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM53 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N°24/53
Filière Catégorie Grades Temps de travail Nombre
Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif
ème Administrative € territorial principal de 2°" classe, Adjoint administratif Temps complet à
territorial principal de 1°‘ classe
Adjoint administratif territorial , Adjoint administratif
ème
ère
territorial principal de 2°” classe, Adjoint administratif
Administrative / territorial principal de 1” classe, Adjoint territorial du
Culturelle patrimoine , Adjoint territorial du patrimoine principal de pème
ère
Temps complet 1
classe, Adjoint territorial du patrimoine principal de
1°" classe
Assistant d'enseignement artistique, Assistant
d'enseignement artistique principal de 2°" classe, Temps non complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°'° 12/20°"°
classe
Directeur de police municipale, Directeur principal de
police municipale, Ingénieur, Ingénieur principal, Chef de
service de police municipale, Chef de service de police
municipale principal de 2°" classe, Chef de service de
ère
Culturelle B
Police Municipale
{Technique / AB police municipale principal de 1° classe, Technicien, Temps complet : 1
Administrative Technicien principal de 2°" Classe, Technicien principal
de 1°" Classe, Attaché, Attaché principal, Rédacteur,
Rédacteur principal de 2°"° classe, Rédacteur principal de
1°" classe
Adjoint technique territorial, Adjoint technique territorial
Technique C principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial Temps complet 1
principal de 1ère classe
TOTAL 8
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ces grades.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
PRECISE que les postes non pourvus seront supprimés ultérieurement.
PRECISE que les postes créés pourront être pourvus par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme du niveau requis et leurs traitements seront calculés par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire sur laquelle ils seront positionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM53-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM53 N°24/53
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024 et suivants au chapitre 012.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
A Secrétaire de Séance dire de Fontainebleau
Publié le 17 MA 7124
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 2174
Sous l'identifiant 077-217701861- __
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM53-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM53 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
| Votants 33
Abstention 6
Suffrages exprimés 27
Pour 27
Contre o
N°24/54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient __ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics - Approbation
- _ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 N°24/54
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 2143-3,
Vu la loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 45 et 46,
Vu le décret N° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu le décret N° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu Parrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Vu la délibération N°13/74 du conseil municipal du 27 juin 2013 approuvant le lancement de la démarche d'élaboration du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE),
Vu la délibération N°13/130 du conseil municipal du 16 septembre 2013 approuvant le PAVE,
Vu la délibération N°18/136 du conseil municipal du 17 décembre 2018 approuvant la révision du PAVE,
Considérant que le PAVE, document de planification et de programmation issu de la loi N°2005-102 du 11 février 2005 vise à mettre en place la démarche de projet de mise en accessibilité d’un territoire, à définir les priorités d’actions à réaliser en concertation avec l’ensemble des acteurs et des usagers de la voirie et des espaces publics et à mettre en place une programmation et un suivi des actions,
Considérant que la réactualisation du PAVE, annexé, consiste en la hiérarchisation des travaux identifiés dans le diagnostic,
Considérant l’avis de la Commission communale sur l’Accessibilité du 27 février 2024,
Considérant l’avis de la commission cadre de vie, du 3 mai 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, M. FLINE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
(6 abstentions : M. THOMA, M. LECERPF, M. JULIEN, Mme DUPUIS, Mme
TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC),
ABROGE les délibérations n°13/130 du conseil municipal du 16 septembre 2013 et n°18/136 du conseil municipal du 17 décembre 2018,
APPROUVE le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des espaces Publics, ci-annexé, comprenant notamment son plan d'actions prévisionnel.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N°24/54
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
A Se es
DT 4
Secrétaire de Séance aire de Fontainebleau
Publiéle 17 MAI 7474
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 7174
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 N°24/54
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 Fontainebleau
PAVE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 CONTEXTE LEGISLATIF
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées obligeait les communes de plus de 1000 habitants à réaliser leur PAVE avant le 23 décembre 2009 sans date butoir de mise en accessibilité.
L’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2066-1658 du 21 décembre
2006 liste l’ensemble des prescriptions techniques à suivre pour la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
L’arrêté du 18 septembre 2012 vient apporter quelques modifications à l’arrêté du 15
janvier 2007.
La Loi d’Orientation des Mobilités –Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019
Objectifs concernant le volet accessibilité de la loi:
Disposer d’une information sur l’accessibilité des réseaux de transport collectif et des portions de
voiries autour des points d’arrêts prioritaires pour permettre le développement des applications de calculs d’itinéraires pour PMR.
Des décrets et arrêtés sont parus courant 2021 afin de compléter et de préciser certains points
de cette loi.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 LE DIAGNOSTIC
En 2023, un nouveau diagnostic des voiries a été réalisé dont le périmètre comprend désormais l’intégralité des trottoirs de la ville.
Synthèse Statistique du Diagnostic
Environ 43 km de voiries auditées
84 946m de trottoirs audités et qualifiés selon leur accessibilité
474 traversées pour piéton auditées
14 escaliers sur la voie publique et dans les parcs audités
57 quais de transport en commun audités
75 places de stationnement PMR auditées
2323 obstacles ponctuels relevés (panneaux de signalisation, fort dévers,
forte pente, bornes, sol irrégulier, végétation, etc..)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 Périmètre du diagnostic AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 PLAN D’ACTIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 Bande podotactile pour traversées piétonnes 480,00€ | 3840,00€
Abaissement de trottoir à faire ou à refaire (>3cm) 3 000,00 € | 27 000,00 €
Panneaux à déposer et remplacer 200,00 € | 1 500,00 €
500,00 € | 1000,00€
300,00€ | 900,00 €
700,00€ | 2800,00€
300,00€ | 300,00 €
500,00€ | 500,00 €
Total HT. | 37 840,00 €
Barrières à déposer et remplacer
Bornes à déplacer
Marquage des traversées piétonnes à refaire
Panneaux Places PMR
Marquage Places PMR - |—
|
|©@
IN
|
|
|oo
Bande podotactile pour traversées piétonnes 12 480,00€ | 5 760,00 €
Abaissement de trottoir à faire ou à refaire (>3cm) | 7 | 2000,00€ | 21 000,00 €
Panneaux à déposer et remplacer 3 200,00 € | 1 500,00 €
Marquage des traversées piétonnes à refaire 5 700,00 € | 3 500,00 € Total HT. | 31 760,00 €
2024 La rue des Bois
Le carrefour des rues Saint Merry/Clément Matry/Bois et Boulevard Damesne
La rue de Ferrare (entre Royale et Ronsin)
Désignation Qté Prix unitaire HT
Mise en accessibilité des traversées piétonnes 1 40 000
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 2025 La rue de Ferrare (entre Ronsin et France)
Mise en conformité du centre-ville (1ère partie)
Désignation Qté Prix
unitaire
HT
Prix Total
HT
Bande podotactile pour la traversée piétonne 2 480 960
Abaissement de trottoir + 2 chambres télécom 2 4500 9000
Marquage de la traversée piétonne 1 700 700
Total HT 10 660 €
Désignation Qté Prix
unitaire
HT
Prix Total
Bande podotactile pour les traversées piétonnes 4 480 1 920
Marquage de la traversée piétonne 3 700 2 100
Abaissement de trottoir à faire ou reprendre 3 3000 9 000
Bornes à contraster et déplacer 7 400 2800
Bornes basses à déposer et remplacer 30 400 12 000
Total HT 27 820 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 2025
Mise en conformité des abords des établissements scolaires et gymnases (1ère partie)
Désignation Qté Prix
unitaire
HT
Prix Total
Bande podotactile pour les traversées piétonnes 16 480 7 680
Bande podotactile pour escaliers 1 480 480
Marquage de les traversées piétonnes 4 700 2 800
Abaissement de trottoir à faire ou reprendre 6 3 000 18 000
Panneau à déposer et remplacer 3 500 1 500
Reprise de fosse d’arbres avec grilles 2 2 000 4 000
Bornes à contraster et déplacer 4 400 1 600
Végétation à tailler 7 300 2 100
Marquage de places PMR 5 500 2 500
Panneau place PMR 1 300 300
Total HT 40 960 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 1
2026 Création ou mise aux normes de 2 places PMR
Mise en conformité du centre-ville (2ème partie)
Désignation Qté Prix
unitaire HT
Prix Total
HT
Création d’une place PMR 1 7 000 7 000
Mise aux normes 1 3 000 3 000
Signalisation verticale et horizontale 2 800 1 600
Total HT 11 600 €
Désignation Qté Prix
unitaire HT
Prix Total
Bande podotactile pour les traversées piétonnes 4 480 1 920
Marquage de la traversée piétonne 3 700 2 100
Abaissement de trottoir à faire ou reprendre 3 3000 9 000
Bornes à contraster et déplacer 8 400 3 200
Bornes basses à déposer et remplacer 30 400 12 000
Remplacement de grilles 14 350 4 900
Total HT 33 120 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 2026
Mise en conformité des abords des établissements scolaires et gymnases (2ème partie)
Désignation Qté Prix
unitaire
HT
Prix Total
Bande podotactile pour les traversées piétonnes 17 480 8 160
Pose de nez de marche pour escaliers 4 45 180
Marquage de les traversées piétonnes 5 700 3 500
Abaissement de trottoir à faire ou reprendre 6 3000 18 000
Panneau à déposer et remplacer 3 500 1 500
Reprise de fosse d’arbres avec grilles 2 2 000 4 000
Bornes à contraster et déplacer 3 400 1 200
Bouche à clef à modifier 2 50 100
Barrière à déposer et remplacer 2 500 1 000
Total HT 37 640 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 1
2027 Création ou mise aux normes de 2 places PMR
Mise en conformité du centre-ville (fin)
Désignation Qté Prix
unitaire HT
Prix Total
HT
Création d’une place PMR 1 7 000 7 000
Mise aux normes 1 3 000 3 000
Signalisation verticale et horizontale 2 800 1 600
Total HT 11 600 €
Désignation Qté Prix
unitaire HT
Prix Total
Bande podotactile pour les traversées piétonnes 3 480 1 440
Marquage de la traversée piétonne 3 700 2 100
Abaissement de trottoir à faire ou reprendre 3 3000 9 000
Bornes à contraster et déplacer 8 400 3 200
Bornes basses à déposer et remplacer 29 400 11 600
Remplacement de grilles 14 350 4 900
Panneau à déposer et remplacer 1 500 500
Total HT 32 740 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 2027
Mise en conformité des abords des établissements scolaires et gymnases (fin)
Désignation Qté Prix
unitaire
HT
Prix Total
Bande podotactile pour les traversées piétonnes 17 480 8 160
Marquage de les traversées piétonnes 5 700 3 500
Abaissement de trottoir à faire ou reprendre 6 3000 18 000
Panneau à déposer et remplacer 3 500 1 500
Total HT 31 160 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM54-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM54 524
Berger-Levrauit
(130%)
nel.
Fontainebleau
| En exercice 33
Présents ou 33
représentés |
Votants | 33
Abstention 1
Suffrages exprimés 32
Pour 26
| Contre 6
N°24/55
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINTI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Cession à l’amiable de la parcelle cadastrée section AI numéro 137 sise 193 rue Grande
- Majorité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM55-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM55 N°24/55
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-21, L. 2241-1-14
et R. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 3211-14,
Vu la délibération N°23/110 du Conseil municipal en date du 6 novembre 2023 constatant la
désaffectation et le déclassement du domaine public communal de l’ensemble immobilier situé
au 193 rue Grande à Fontainebleau, cadastré section AI n°137,
Vu la décision du Maire n° 23.SG.85 en date du 7 juin 2023 relative à la signature d’une
convention-cadre de mandat avec la SAS AGORASTORE,
Vu l'avis n°2022-77186-66660 DS N°9 698 672 et sa prorogation jusqu’au 10 février 2025 du
Service du Domaine,
Vu la convention-cadre de mandat signé avec la société AGORASTORE en date du 8 juin 2023,
Considérant le rapport de commercialisation par voie d'enchères établi par la société
AGORASTORE,
Considérant que la commune s’est engagée dans une démarche de rationalisation des biens
qu’elle possède,
Considérant que la Ville de Fontainebleau est propriétaire d’un ensemble immobilier d’une
superficie de 2 103 m2, sis 193 Grande, composé d’un ensemble de bâtiments à usage d'ateliers,
de stockage et de bureaux en rez-de-chaussée et de logements en R+1 et R+2, et d’un immeuble
de plain-pied à usage de restaurant scolaire, le tout cadastrés AT 137,
Considérant la commercialisation résultant en 9 545 vues, 48 prises de contact, 12 visites, 3
personnes autorisées, 3 enchères, 3 dossiers au-delà de 1 million d’euros,
Considérant que le projet de Monsieur et Madame LECOQ répond aux critères de réhabilitation
des bâtiments, de conservation des espaces verts et de programmation de logements et services
de qualité répondant aux besoins des bellifontains et que l'offre financière est satisfaisante à
l'égard de la mise en concurrence réalisée,
Considérant que le service du domaine a estimé le bien au prix de 2 050 000 € avec une marge
de négociation de 10 % et que le prix retenu est inférieur à la fourchette basse du prix estimé par
le service du domaine,
Considérant toutefois que le prix proposé par le service du domaine est très élevé compte tenu
de la vétusté de l’ensemble immobilier et des travaux à réaliser et qu’il s’agit de l’offre la mieux
disante eu égard au souhait de la ville de ne pas densifier, de conserver l’espace vert et de mettre
en valeur le bâtiment sur rue sans modification,
Considérant qu'avant d'autoriser la signature de tous les actes, il convient pour le conseil
municipal d'approuver le choix du candidat retenu et son offre,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine
(bâtiments publics) et Transition Ecologique » du 30 avril 2024,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM55-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM55 Lef.
201
52,
Berger-Levrau
t(1309)
N°24/55
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du
3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré, à la majorité
(6 contre : M. THOMA, M. LECEREF, M. JULIEN, Mme DUPUIS,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC et 1 abstention : M. RAYMOND),
APPROUVE la cession à l'amiable de la parcelle cadastrée section AI n°137, sise 193 rue Grande à Fontainebleau d’une superficie de 2103 m2, au profit de SAS Renaissance Cœur de ville représentée par Monsieur et Madame LECOQ au prix de 1 346 153,85 € net vendeur.
AUTORISE M. le Maire à signer pour le compte et au nom de la ville, l'acte de vente du bien
et l’ensemble des pièces qui y est rattaché.
PRECISE que l'acquisition du bien, dont il s’agit, sera régularisée par un acte authentique, aux frais de l’acquéreur, qui sera dressé devant notaire.
AUTORISE M. le Maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature de la promesse de vente, de l’acte authentique de cette propriété, ainsi que tout document lié à la présente transaction décrite à l’article 1er.
PRECISE que les recettes seront versées au budget.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Secrétaire de Séance ire de Fontainebleau
Publiéle 17 MAI 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 2424
Sous l’identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM55-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM55 N°24/55
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM55-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM55 Ker.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
| En exercice | 33 |
Présents ou 31
représentés |
Votants 31
| Abstention ()
| Suffrages exprimés __31 |
Pour 31
Contre 0
N°24/56
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une portion de la parcelle cadastrée
section AX n°110 avec la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la construction d’un skatepark - Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM56-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM56 N°24/56
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Considérant que la parcelle cadastrée section AX n°110 appartient à la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
Considérant le souhaït de la ville de construire sur la parcelle cadastrée AX n°104, appartenant
à la ville et sur une portion de la parcelle cadastrée AX n°110, appartenant à la communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau, un skatepark à destination des bellifontains et des
habitants des villes environnantes afin de permettre la pratique des sports de glisse,
Considérant les avantages sociaux, culturels et sportifs qu’un tel équipement peut apporter à la
ville de Fontainebleau et aux villes du Pays de Fontainebleau,
Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de mise à disposition de cette portion de
parcelle appartenant à l’agglomération ainsi que les responsabilités respectives des parties afin
de permettre à la ville de créer cette nouvelle infrastructure,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du
23 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLLET,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention, jointe, de mise à disposition d’une portion de la parcelle cadastrée
section AX n°110 à intervenir entre la ville et la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau pour la construction du skatepark.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les
documents y afférents.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, ]
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Va Secrétaire de Séance
Publié le {7 MAI 2474
Notifié le
Certifié exécutoirele 17 MAL 7154
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM56-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM56 Fontainebleau
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
-1-
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UNE PORTION DE LA PARCELLE AX110
POUR LA CONSTRUCTION D’UN SKATEPARK
ENTRE
La Ville de Fontainebleau, représentée par son Maire, Monsieur Julien GONDARD, dont le siège est situé 40 rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU, habilité à signer la présente convention en application de la délibération du Conseil municipal n°24/56 en date du 13 mai 2024,
Ci-après désignée « la Ville »
D’UNE PART,
ET
La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, représentée par son Président, M. Pascal GOUHOURY, dont le siège est situé 44, rue du Château – 77300 FONTAINEBLEAU, dûment habilité à signer la présente convention,
Ci-après dénommé « l’agglomération »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
IL A D’ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La municipalité de la Ville de Fontainebleau exprime un vif désir de répondre aux besoins des jeunes bellifontains et des jeunes des communes environnantes amateurs de sport de glisse.
Dans cet esprit, la Ville de Fontainebleau souhaite créer un skatepark moderne et sécurisé aux abords du stade de la Faisanderie, offrant un espace dédié à la pratique du skateboard, mais également du BMX, de la trottinette, du roller et de tout autre sport de glisse.
Consciente des avantages sociaux, culturels et sportifs qu'un tel équipement peut apporter, la Ville de Fontainebleau et la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau souhaite s’engager à collaborer dans le but de concrétiser ce projet ambitieux.
La parcelle située sur le stade de la Faisanderie faisant partie du domaine privé de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau, il y a lieu de préciser les modalités de sa mise à disposition et les responsabilités respectives des parties afin de permettre à la ville de créer cette nouvelle infrastructure.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM56-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM56 -2-
ARTICLE 1 – Objet du contrat
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, financières et juridiques de mise à disposition d’une partie d’une parcelle située aux abords du stade de la Faisanderie afin de permettre à la ville de Fontainebleau de réaliser les travaux de construction d’un skatepark destiné à accueillir les amateurs de sports de glisse du territoire de l’agglomération du Pays de Fontainebleau.
ARTICLE 2 – Parcelles concernées
L’agglomération met à disposition de la ville une portion de la parcelle cadastrale désignée comme suit et conformément au plan joint en annexe :
- Portion de parcelle section AX n°110, ayant pour adresse 5 et 5B route de l’Ermitage 77300 Fontainebleau.
La présente convention est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public. Elle est délivrée à titre précaire et provisoire et en conséquence, n’est constitutive d’aucun droit réel.
ARTICLE 3 – Etat des lieux
Préalablement à la mise à disposition de la parcelle définie à l’article 2 de la présente convention, un état des lieux contradictoire est réalisé entre la ville et l’agglomération.
Il est effectué un état des lieux définitif à la fin de la mise à disposition pour constater les travaux réalisés.
ARTICLE 4 – Droits et engagements de la Ville de Fontainebleau
La ville s’engage à :
- Définir et prendre en charge intégralement les coûts liés à la construction et l’aménagement du skatepark.
- Procéder à la sécurisation du site et à la signalisation des travaux.
- Maintenir en permanence et à ses frais, en parfait état la parcelle précitée.
- Lors de la réalisation des travaux et jusqu’à réception contradictoire, la ville est maître d’ouvrage des chantiers.
- Rendre compte de l’avancée des travaux auprès de l’agglomération.
- Ne procéder à aucun aménagement définitif sans l’accord de l’agglomération.
- N’abattre aucun arbre, ni détruire aucune plantation arbustive, sans l’accord préalable de l’agglomération.
- Exercer les travaux en prenant toute garantie nécessaire au respect de la législation en matière de sécurité, d’hygiène et d’environnement.
- Informer sans délai l’agglomération de tout fait même s’il n’en résulte aucun dégât apparent, dommage, détérioration, de nature à préjudicier la parcelle mise à disposition.
- Assurer le contrôle et l’entretien des ouvrages réalisés jusqu’à rétrocession.
- Ne pas modifier l'emprise des ouvrages sans l'accord express de l’agglomération et sous réserve des dispositions règlementaires en vigueur.
- Ne pas installer d'équipement limitant ou empêchant les activités de l’agglomération, lesdites activités étant entendues dans le sens le plus large.
La ville, maître d’ouvrage, a le choix du mode d’exécution des travaux à réaliser :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM56-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM56 -3-
- Soit elle décide de recourir à ses propres moyens en personnel communal compétent et en matériel. Elle reste l'employeur de son personnel et lui donne seule toutes les directives.
- Soit elle commande une entreprise pour réaliser les travaux prévus.
Les travaux et aménagements effectués par la ville sont et restent propriétés de la ville pendant toute la durée de la présente convention.
ARTICLE 5 – Droits et engagements de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
L’agglomération reste propriétaire de la parcelle mise à disposition à la ville même pendant toute la durée des travaux de création du skatepark.
L’agglomération s’engage à :
- Mettre à disposition à titre gracieux la portion de la parcelle citée à l’article 2 de la présente convention pour que la ville procède aux travaux de création d’un skatepark.
- Garantir à la ville la jouissance paisible de la portion de la parcelle mise à disposition.
- Accorder à la ville toute les autorisations nécessaires à la réalisation du skatepark de son ressort et dans le cadre règlementaire.
- Ce que le stationnement d’éventuels véhicules ne contrevienne pas à l’entrée et à la sortie des engins et camions de chantier.
- Autorise la ville à solliciter toute subvention auprès des partenaires publics pour la création et l’aménagement du skatepark sur la parcelles par elle mises à disposition.
ARTICLE 6 – Conditions financières
La mise à disposition de la portion de parcelle est consentie à titre gratuit par l’agglomération à la ville dans le cadre de la réalisation du skatepark. La ville prend en charge l’ensemble des coûts liés à la construction et à l’aménagement du skatepark.
ARTICLE 7 – Assurances et responsabilités
La ville prend en charge le fonctionnement et les travaux de construction et d’aménagement du skatepark et assume donc toute la responsabilité liée l’état de sécurité des lieux et des ouvrages. Elle endosse la responsabilité administrative, technique, financière, civile et pénale de tout événement ou obligation liés aux ouvrages créés sur la parcelle mise à disposition.
Du fait de ses obligations et responsabilités, la ville est tenue de contracter auprès de compagnies notoirement solvables pendant toute la durée de la présente convention, toutes les assurances nécessaires.
La ville s’engage à financer les remises en état des éventuels dégâts ponctuels imputables aux opérations dont elle est donneuse d’ordre.
ARTICLE 8 – Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 15 ans à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 9 – Modification
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.
ARTICLE 10 – Résiliation
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM56-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM56 -4-
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des clauses de la présente convention, chacune des autres Parties est en droit de résilier la présente convention moyennant un préavis d’un mois précisant le motif, signifié par recommandé avec accusé de réception.
La présente convention peut également être résiliée à tout moment par Monsieur le Président au moyen d’une lettre recommandée pour cas de force majeure ou tout motif d’intérêt général. La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Si un abandon du projet de création du skate-park devait intervenir, la ville pourra résilier la convention. Celle-ci sera effective un mois après notification par lettre recommandée avec accusé de réception à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau. A ce titre, la ville s’engage à remettre en état de propreté les lieux mis à disposition.
ARTICLE 11 – Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisements des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Fontainebleau, le / /2024 en deux exemplaires
Pour la Communauté d’agglomération
du Pays de Fontainebleau,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Pour la Ville de Fontainebleau,
Le Maire,
Julien GONDARD
Monsieur Pascal GOUHOURY, Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau atteste qu’il lui a été remis en main propre, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération n°24/56 correspondante le ……………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM56-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM56 -5-
ANNEXE – PLAN DE LA PARCELLE MISE A DISPOSITION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM56-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM56 924
Berger-Levrautt
(1309)
Ret.
Fontainebleau
En exercice 33 |
Présents ou 33
représentés
Votants 33
Abstention 0
_Suffrages exprimés 33 |] Pour 33
Contre 0
N°24/57
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M. TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD),
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET,
M.JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC,
Mme DUPUIS, M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Règlement intérieur du Centre de Loisirs de la Faisanderie pour la mise à disposition de
ses espaces à compter du 1° juin 2024 - Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 N°24/57
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant qu’il convient de faciliter l'accès du Centre de Loisirs de la Faisanderie en dehors
des activités propres à l'équipement,
Considérant qu’il convient de définir précisément, les utilisateurs potentiels, les modalités de
mise à disposition du Centre de Loisirs, les principes d'hygiène et de sécurité en vigueur et
constituer un fondement en cas de litige et un document de référence dans l'élaboration des
conventions entre la Ville et les différents utilisateurs,
Considérant le règlement intérieur de mise à disposition d'espaces au Centre de Loisirs de la
Faisanderie joint,
Considérant l'avis de la commission « Vie Locale » du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme CLER,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de mise à disposition d'espaces au Centre de Loisirs de la
Faisanderie joint à compter du 1° juin 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement ainsi que toutes
pièces s’y rapportant.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Secrétaire de Séance Maire fe Fontainebleau
Publiéle {7 MAI 2124 Notifié le ne
Certifié exécutoirele 17 MAT FE ;
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 Fontainebleau
Règlement intérieur
mise à disposition d’espaces au Centre de Loisirs de la Faisanderie
Préambule
Article 1 Objet
Article 2 Règles générales applicables à tout équipement public
Article 3 Sécurité des équipements recevant du public
Article 4 Utilisateurs et responsabilité
Article 5 Assurances
Article 6 Encadrement des activités
Article 7 Utilisation des locaux mis à disposition
Article 8 Demande de mise à disposition
Article 9 Annulation de la mise à disposition
Article 10 Application du règlement intérieur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 2
PRÉAMBULE
La présente réglementation a pour objectif de fixer un cadre de référence qui, mis en application, permet d’une part de favoriser l’accès au Centre de Loisirs de la Faisanderie et d’autre part d’en optimiser son utilisation.
La ville souhaite au travers de ce cadre réglementaire, étendre son offre de mise à disposition de locaux municipaux au profit d’associations ou toute autre entité, dans la mesure où les activités pratiquées ou les évènements proposés sont compatibles avec l’activité spécifique de cet équipement, l’intérêt général, les conditions de fonctionnement du service public, la préservation du patrimoine communal et le maintien de l’ordre public.
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions générales et particulières d’utilisation des locaux du Centre de Loisirs, hors l’utilisation liée à son affectation. Ces locaux peuvent faire l’objet de mises à dispositions ponctuelles ou annuelles.
Tout demandeur s’engage dans le document de réservation des espaces à appliquer ce règlement et à le faire respecter par toute personne relevant de sa responsabilité.
ARTICLE 2 - RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES A TOUT ÉQUIPEMENT PUBLIC
La législation relative aux établissements recevant du public fixe un cadre légal qui s’applique au centre de Loisirs, notamment en termes de sécurité incendie (cf. Article 3).
Par ailleurs, nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
En outre, un certain nombre de dispositions et d’interdictions permettent d’assurer la sécurité et le respect de tous.
Le voisinage doit être respecté, le bruit à l’intérieur comme aux abords de l’équipement doit être raisonnable.
Il est interdit :
- d’introduire tout objet métallique, tranchant ou contondant, ainsi que des produits inflammables tels que bouteilles de gaz, essence, bougies, fumigènes ou tout matériel pouvant être qualifié d’armes au sens des articles L. 311-2 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
- de circuler à l’intérieur de l’enceinte avec des vélos, rollers ou engins motorisés.
- aux animaux, même tenus en laisse à l’exception des chiens d’assistance pour les personnes porteuses de handicap.
- de fumer, conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 (article R. 3511-1 et suivants du Code de la santé publique)
- de vapoter, conformément au décret n°2017-633 du 25 avril 2017 et par la loi de modernisation de notre système de santé du 29 janvier 2016, transposé à l’article L. 3513-6 du Code de la santé publique.
- de tenir un office religieux ou confessionnel.
- d’introduire, consommer, vendre de l’alcool.
Toutefois, par arrêté municipal, le Maire peut accorder des autorisations dérogatoires temporaires, d’une durée de quarante-huit heures au plus, à l’interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distributions des boissons des deuxièmes et troisièmes groupes.
La consommation d’alcool et les comportements liés à sa consommation lors de la mise à disposition sont de l’entière responsabilité du responsable de l’association ou de l’entité, en conséquence de quoi, la Ville déclinera toute responsabilité en cas d’incident dans les espaces intérieurs et extérieurs de l’équipement et sur la voie publique.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 3
D’une manière générale, l’utilisation de cet équipement devra se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - SÉCURITÉ DES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (NORMES INCENDIE, SURETÉ)
3.1- Sécurité incendie
Le Centre de Loisirs est un équipement recevant du public (ERP) de types R,N de 4ème catégorie, régi par le Code de la construction et de l’habitation et notamment par les articles R. 123-1 à R. 123-55.
Les ERP sont soumis au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique. Les structures usagères se doivent donc de respecter les dispositifs de sécurité, notamment à propos de l’évacuation et :
- maintenir libre en permanence les issues de secours et de ne pas bloquer les portes « coupe-feu », - évacuer le bâtiment en cas de déclenchement du système d’alarme incendie, - laisser libre accès à tous les équipements et dispositifs de sécurité et de secours (extincteurs, blocs autonomes, sorties de secours, alarmes, détecteurs…),
- laisser libre accès les dégagements et les espaces de circulation.
Délégation du service secours incendie (SSI)
Une délégation de sécurité peut être mise en œuvre au profit des utilisateurs sur décision du Conseil municipal. Cette délégation est à la discrétion de la Ville.
Une fiche de visite présentant les consignes de sécurité incendie, évacuation et accident sera co-signée entre le responsable et le service concerné.
Le responsable ou son représentant, reconnaît avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et issues de secours. Les issues de secours doivent être accessibles en permanence pour une évacuation dans les plus brefs délais en cas de besoin.
En cas de nécessité, les services de police et d’incendie devront être sollicités par le responsable qui devra assurer l’accès aux équipements et faciliter l’intervention des secours.
3.2 – Respect des jauges
La jauge maximale de la grande salle est de 150 personnes et la jauge maximale de la salle complémentaire est de 19 personnes, en configuration normale ou en configuration de manifestation exceptionnelle. Le respect de la fréquence maximale instantanée est, en particulier, impératif lors des manifestations.
Un comptage des entrées et sorties doit être effectué par l’organisateur de la manifestation.
3.3 -Plan Vigipirate
Le responsable doit appliquer et faire appliquer les mesures de contrôle édictées par le ministère de l’intérieur et rappelées par le service.
ARTICLE 4 - UTILISATEURS et RESPONSABILITÉ
Le Centre de Loisirs peut être mis à la disposition d’associations ou autres entités autorisées par une convention de mise à disposition aux heures et conditions déterminées.
Il est interdit de réserver une salle pour le compte d’une tierce personne ou de sous-louer les locaux mis à disposition sous peine de poursuites.
Aucun transfert du droit d’utilisation des installations à d’autres personnes, physiques ou morales, n’est possible pour des raisons contractuelles, d’assurances et de gestion.
En application de l’article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales, un refus pourra être fondé sur :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 4
- la nécessaire administration des propriétés communales,
- le fonctionnement des services,
- le maintien de l’ordre public,
- le non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement lors d’une précédente occupation.
Pendant l’occupation des locaux, la responsabilité légale incombe :
• au président de l’association ou à ses représentants désignés, pour les pratiquants adhérents d’une association,
• A tout responsable d’une entité, signataire d’une convention de mise à disposition.
Il est dénommé « le responsable » dans le présent règlement.
Pour une mise à disposition nécessitant une remise de clés, une visite des locaux sera programmée avant le jour de la réservation.
Le responsable ou son représentant et les usagers en pénétrant dans l’équipement doivent avoir pris connaissance du présent règlement et s’engager à s’y conformer. En cas de non-observation de ce dernier, le responsable de l’entité, signataire de la convention de mise à disposition peut voir sa responsabilité engagée.
Tout incident et d'une manière générale tout ce qui pourrait être de nature à engager la responsabilité communale doit être signalé par le responsable de l’entité sans délai au service municipal référent. Les suggestions et réclamations de toute nature doivent lui être formulées. Il en est de même en cas de non- fonctionnement de chauffage, éclairage ou de toute autre installation.
La Ville ne peut être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans l’équipement mis à disposition.
Les usagers présents lors de la mise à disposition des locaux, sont responsables des dommages causés à l’équipement et aux installations dus à une utilisation inadaptée. Dans ce cas, toute détérioration de l’équipement et/ou de matériel mis à disposition fera donc l’objet d’une demande de remboursement des frais engagés par la collectivité pour leur réparation ou leur remplacement.
ARTICLE 5 - ASSURANCES
Les responsables signataires des conventions de mise à disposition de l’équipement doivent assurer les risques de leurs exploitations. Ils doivent ainsi garantir les risques locatifs liés à la mise à disposition de locaux, leur propre responsabilité, celle de leurs préposés et de leurs licenciés ou pratiquants le cas échéant. Cette assurance est une nécessité légale.
Pour les adhérents, il n’y a pas d’obligation d’assurance individuelle.
La Ville de Fontainebleau ne peut être tenue pour responsable de tout accident corporel résultant de la mauvaise utilisation de l’équipement.
Les responsables de groupes assureront eux-mêmes la protection du matériel, de l’argent ou objets de valeur appartenant à leurs usagers.
ARTICLE 6 - ENCADREMENT DES ACTIVITÉS
Les usagers étant sous la responsabilité de l’association ou de l’entité, ils ne pourront accéder à l’équipement sans présence du responsable ou de son représentant.
Les activités, évènements, organisés se déroulent sous la responsabilité des référents, bénévoles ou professionnels obligatoirement majeurs qui ont été désignés par les responsables.
Toute activité autorisée devra respecter les différentes réglementations en vigueur.
Le responsable ou son représentant est tenu de faire respecter les consignes de sécurité et d’une manière générale ce règlement intérieur aux usagers qu’ils encadrent.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 5
L’encadrement doit être en mesure d’assurer la conduite de l’activité ou de l’évènement en veillant bien au respect des règles ainsi qu’à une certaine déontologie. Les encadrants sont responsables du groupe qu’ils accompagnent ainsi que du matériel et des locaux mis à leur disposition.
Le responsable ou le représentant présent doit être en possession d’un nécessaire médical de premier secours en vue des premiers soins à apporter en cas d’accident. A noter que le Centre de Loisirs est équipé d’un défibrillateur localisé dans le bureau de direction accessible lors de la mise à disposition des locaux.
ARTICLE 7 - UTILISATION DES LOCAUX MIS A DISPOSITION
D’une manière générale, tout usager se doit de respecter les personnes présentes au sein de l’équipement ainsi que les locaux lors de la mise à disposition.
Tout comportement indécent ou irrespectueux à l’égard des usagers ou du personnel communal et assimilé ainsi que tout acte portant atteinte aux installations, donneront lieu à des poursuites judiciaires et pourront le cas échéant donner lieu à la fin de mise à disposition et/ou à l’interdiction d’accès à l’équipement.
Leur utilisation doit être conforme à la demande initiale et convention établie avec la Ville de Fontainebleau.
Nul n’est autorisé à modifier les installations qui lui sont confiées.
Espaces extérieurs :
- Les jeux extérieurs sont interdits aux enfants âgés de plus de 11 ans, - Les espaces verts doivent être respectés. L’enclos, le poulailler, la mare et le potager sont interdits d’accès.
7.1 – Propreté - hygiène
La Ville s’engage à maintenir les locaux mis à disposition dans un état de fonctionnement, de propreté et d’hygiène satisfaisants.
Les responsables sont tenus de rendre les locaux propres. Les déchets devront être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet à l’extérieur de l’équipement.
Les responsables sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les règles d’hygiène alimentaire (notamment l’arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments) soient respectées. La responsabilité de la Ville de Fontainebleau sera dégagée en cas d’accident sanitaire.
7.2 - Horaires
Le responsable ou son représentant le ou les encadrants doivent impérativement faire respecter les horaires, dates, jours ou périodes mentionnés dans leurs conventions de mise à disposition. Les préparatifs et rangements nécessaires à l'activité, doivent être compris dans ces créneaux.
Le responsable s’engage à veiller et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas faire de bruit excessif notamment après 22h00.
Afin de garantir l’égalité d’accès au service public, les heures réservées, dans le cadre d’une convention annuelle, doivent être utilisées de façon régulière.
En cas de non-utilisation du créneau, le responsable doit prévenir la Ville au plus tôt. S’il est constaté, dans le cadre d’une convention annuelle, que le créneau est vacant plusieurs fois consécutivement sans prévenance, la mise à disposition pourra être annulée.
Le responsable ou son représentant devra être joignable par téléphone pendant toute la durée de l’occupation.
7.3 – Electricité
Il est formellement interdit :
- d’intervenir sur les installations électriques,
- d’accéder aux locaux techniques,
- d’introduire dans les locaux des appareils à gaz ou électriques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 6
Le branchement de tout nouvel appareil, consommateur d’énergie et de fluides, doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de la Ville.
L’éclairage doit être utilisé à bon escient.
La Ville se réserve le droit de facturer les frais résultants d’une dégradation des locaux ou du non-respect du règlement intérieur.
7.4 – Fermeture et sécurisation
Le code d’accès du portail communiqué doit demeurer confidentiel et les clés non dupliquées.
En cas de difficultés, les utilisateurs ont l’obligation de prévenir l’astreinte (numéro affiché au sein de l’équipement et mentionné dans la convention).
ARTICLE 8 - DEMANDE DE MISE A DISPOSITION
Toute association ou autre entité souhaitant bénéficier de créneaux d’utilisation doit en amont établir une demande auprès de la Ville. La mise à disposition, précaire et révisable, peut être accordée ponctuellement ou annuellement.
8.1 - Mise à disposition annuelle
La Ville décide de l’opportunité de l’attribution des espaces et du choix du bénéficiaire, dans le cas où elle serait saisie de plusieurs demandes simultanées.
Les demandes de créneau(x) interviennent au deuxième trimestre pour la rentrée de septembre. Les réponses seront communiquées en fin d’année scolaire pour la rentrée suivante.
Par ailleurs, toute demande de modification du créneau attribué l’année précédente est considérée comme une nouvelle demande.
Pour une première demande, les associations doivent fournir les éléments suivants : • La copie des statuts
• La présentation de l’activité de l’association
• L’implication locale de l’association.
Afin de pouvoir bénéficier de la mise à disposition d’un créneau au sein de l’équipement, le représentant de l’association devra avoir signé la charte des associations de la Ville de Fontainebleau en vigueur au moment de la mise à disposition.
Les autres demandeurs devront fournir tous les éléments que la Ville considèrera utiles pour statuer sur leurs demandes.
Une convention à intervenir entre le responsable et l’autorité municipale précisera toutes les modalités de mise à disposition.
L’autorisation délivrée et formalisée dans une convention de mise à disposition ne peut servir à d’autres fins que celles prévues dans la demande.
Toute modification, en cours de convention du siège social, des coordonnées postales, téléphoniques ou d’adresse électronique de l’entité responsable devra être signalée à la Ville par écrit.
8.2 - Mise à disposition ponctuelle
La demande doit être transmise à la Ville deux mois avant l’évènement.
A noter qu’en raison de l’activité d’accueil de loisirs de l’équipement, aucune demande ne peut intervenir : - le mardi soir,
- le mercredi,
- pendant les vacances scolaires,
- la semaine et le week-end précédant les petites vacances scolaires, - les deux semaines week-ends compris, précédant le début des vacances d’été.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 7
Toute demande de réservation au sein de l’équipement pour une activité ponctuelle doit faire apparaitre :
La nature de la demande :
Jour, horaires de l’évènement, l’amplitude horaire totale de l’occupation et le lieu,
Les noms des intervenants avec coordonnées et des encadrants pour la durée de la délégation de mission de sécurité,
Matériel utilisé,
Nombre de participants attendus,
Service d’ordre mis en place si nécessité,
Organisation des secours si nécessité.
L’organisateur devra en outre produire une attestation d’assurance.
ARTICLE 9 - ANNULATION ET RESILIATION DE LA MISE À DISPOSITION
La Ville de fontainebleau se réserve le droit de modifier les dispositions retenues, d’annuler temporairement ou définitivement la mise à disposition des locaux, à chaque fois qu’elle le jugera nécessaire dans l’intérêt du service ou dans le respect de l’intérêt général.
L’équipement peut être « réquisitionné » temporairement par le Maire ou par le Préfet en cas d’évènements particuliers ou en cas de force majeure. Tout ou partie de l’équipement peut être réservé à cette initiative exceptionnelle. L’activité habituelle peut être suspendue ou transférée.
De plus, tout usager qui présente des manquements graves (défaut d’assurance, quant aux règles de sécurité) ou qui n’utiliserait pas plusieurs fois consécutivement le créneau attribué (Cf. Article 8) pourra se voir annuler sa mise à disposition.
D’une manière générale, le non-respect de ce règlement intérieur ou de toute autre réglementation en vigueur peut remettre en cause l’attribution ou le bénéfice de l’installation.
ARTICLE 10 - APPLICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR
Les agents municipaux sont chargés de veiller à l’application de ce règlement. Ils conservent en permanence un droit d’accès et de libre circulation à l’intérieur des salles afin de contrôler l’utilisation qui en est faite.
Les manques ou difficultés constatés feront l'objet d'un échange contradictoire écrit avec l’association ou l’entité.
Les responsables et encadrants, ont la charge de l’activité et de la mise en œuvre du matériel. Ils sont également responsables de la bonne application du règlement intérieur et de son respect par tous les usagers qu’ils encadrent.
Le présent règlement intérieur est applicable à tout public accédant au Centre de Loisirs dans le cadre des mises à dispositions annuelles et ponctuelles hors activités liées à son affectation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM57-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM57 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
de —— 5
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
| Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour _.39
Contre O
N°24/58
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient __ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Convention de partenariat avec l'Office national des forêts relative à l'entretien du parcours sportif situé en forêt domaniale de Fontainebleau - Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 N°24/58
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29,
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques,
Considérant que la convention avec l'Office national des forêts (ONF), relative à la réalisation et
au financement des travaux d'équipement et d'entretien du parcours sportif situé en forêt
domaniale de Fontainebleau arrive à échéance,
Considérant que le parcours concerné, d’une longueur de 2 000 mètres, est situé sur la plaine du
Mont Aigu et traverse plusieurs parcelles forestières gérées par l'ONF,
Considérant qu’il est proposé d’établir une nouvelle convention de partenariat, pour une durée de
trois ans,
Considérant que l’objet de la convention est de définir l’entretien du parcours sportif de la
Faisanderie, situé dans la forêt domaniale sur la plaine du Mont Aigu (parcelles 108 et 113),
Considérant que l'entretien et le remplacement, le cas échéant, du mobilier bois des agrès et
des panneaux existants seront réalisés à présent par la Ville,
Considérant que les travaux de fauchage, débarrage et sécurisation du parcours sportif seront
réalisés par l'ONF,
Considérant qu’en contrepartie de ce qui précède, la Ville versera une participation forfaitaire de
1000 € HT/an, révisable en fonction de l’évolution des coûts,
Considérant la convention de partenariat jointe,
Considérant l'avis de la commission Vie locale en date du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, administration générale et Sécurité en date du 3
mail 2024,
Sur présentation du rapporteur, M. TENDA,
Après en avoir délibéré, à lunanimité,
APPROUVE la convention de partenariat, jointe, avec l'Office nationale des forêts (ONF) relative
à l'entretien du parcours sportif situé en forêt domaniale de Fontainebleau, sur la plaine du Mont
Aigu, d’une longueur de 2 000 mètres, lequel traverse plusieurs parcelles forestières.
PRECISE que la durée de la convention est fixée à trois ans.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 Ref.
201
574
Berger-Levraulr
(1309)
N°24/58
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents s'y
rapportant.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
es
Secrétaire de Séance
Publié le {7 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le 7 MAI 219
Sous l'identifiant 077-217701861- ___
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 N°24/58
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Office National des Forêts
1/5
Convention partenariale relative à l’entretien du parcours sportif de la faisanderie
Forêt domaniale de Fontainebleau
Entre le gestionnaire,
Ci-après désigné :
L'Office national des forêts, Établissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé sous le numéro unique d’identification SIREN 662 043 116 PARIS RCS, dont le siège social est situé 2 avenue de Saint-Mandé, 75570 PARIS cedex 12,
Représenté par Virginie VEAU, Directrice de L'agence territoriale IDF-EST, 217, bis rue Grande, 77300 Fontainebleau, virginie.veau@onf.fr
Dûment habilitée aux fins des présentes.
Contact technique : Didier Brauch, technicien forestier du secteur, didier.brauche@onf.fr
ET,
La Ville de Fontainebleau, représentée par Monsieur Julien Gondard, maire de Fontainebleau, 40 rue Grande, 77 300 Fontainebleau,
Dûment habilité aux fins des présentes suivant la délibération du conseil municipal n°24/58 du 13 mai 2024,
Lesquels ont exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
L’ONF est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle des Ministres chargés de l’Agriculture et de l'Ecologie. Ses principales missions sont de :
gérer de façon durable et multifonctionnelle les forêts de l’État et des collectivités, conduire des missions d’intérêt général pour le compte de l’État,
réaliser des prestations de services à la demande des collectivités et des entreprises en faveur de la mise en valeur de leur patrimoine naturel.
Dans ce cadre, l’ONF concourt à la protection de l’environnement.
La Ville de Fontainebleau, dans le cadre de sa politique sportive, favorise les activités en lien avec l’environnement naturel exceptionnel qu’offre la forêt domaniale de Fontainebleau. Le parcours sportif municipal, accessible à tous, y joue un rôle important.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 2 sur 5
Ceci étant exposé il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
L’objet de la convention est de définir l’entretien du parcours sportif de la Faisanderie, situé dans la forêt domaniale sur la plaine du Mont Aigu (parcelles 108 et 113).
Article 2 : nature des travaux
Le parcours sportif s’étend sur environ 2 000 m. Il est ponctué régulièrement d’agrès.
La ville de Fontainebleau s’engage à :
- réaliser le suivi mensuellement du parcours et des équipements (agrès, panneaux) ; - assurer un contrôle de sécurité périodique à un rythme compatible avec la législation en vigueur dans le cadre du contrat qu’elle a pour ses autres équipements sportifs équivalents ; - entretenir et changer, le cas échéant, le mobilier bois des agrès et des panneaux existants. Aucun aménagement complémentaire n’est prévu.
L’ONF s’engage à :
- réaliser le fauchage du parcours si nécessité après estimation des deux parties. - assurer le débarrage du parcours sportif : après un traumatisme (maladie, aléas climatiques), certains arbres peuvent tomber et barrer l’accès au chemin. L’ONF se charge de prévenir les services techniques afin de débarrer au plus vite ces axes fréquentés, soit pour permettre l’accès des secours (en cas d’accident ou d’incendie) soit sur le parcours pour permettre l’accès aux usagers ;
- réalise la sécurisation liée à la présence d’arbres dangereux. Certains arbres présentent des marques de dépérissement. L’ensemble des arbres sont traités par l’ONF. Les arbres coupés resteront la propriété de l’ONF et seront laissés sur place.
Lors des opérations d’abattage ou de débarrage, les travaux seront réalisés en préservant la sécurité des usagers.
Le parcours sportif se trouve en forêt, il est donc normal qu’il y ait des racines et des pierres sur le parcours sportif. L’esprit des lieux doit bien rester naturel au maximum. Aucun aménagement complémentaire n’est prévu.
Article 3 : conditions d’utilisation des équipements
Toute utilisation ayant le caractère de manifestation publique devra faire l’objet de la procédure habituelle en la matière.
Les demandes d’autorisations de manifestations sont à transmettre à l’ONF trois mois à l’avance à l’adresse suivante : autorisations.fontainebleau@onf.fr .
Article 4 : participation financière
La ville de Fontainebleau assure l’entretien périodique des agrès et panneaux. Le remplacement de ceux-ci en cas de vétusté ou de dégradations est à la charge de la ville de Fontainebleau.
Pour assurer les missions d’accueil du public, l’ONF doit assurer 80% de financements extérieurs. Le parcours sportif ayant été créé à la demande de la ville de Fontainebleau, celle-ci participe financièrement à l’entretien du parcours, pour le fauchage des accotements et la sécurisation du parcours).
La participation est forfaitaire. Elle s’élève à 1 000 € HT / an.
Le montant de la participation pourra être revue en fonction de l’évolution des coûts avec l’accord préalable des deux parties.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 3 sur 5
Article 5 : règlement de la participation de la commune
Le versement des fonds prévus à la présente convention seront effectués à M. l’agent comptable de l’ONF dans un délai de deux mois suivant la réception par la commune de la facture correspondant aux travaux réalisés.
Article 6 : actions de communication
Toute communication publique, relative à ce partenariat, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé de diffusion que ce soit, sera préalablement présentée à l’autre partie qui devra apporter sa validation.
Article 7 : responsabilité et assurance
L’ONF ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque accident résultant de l’utilisation de l’équipement, objet de la présente convention. La ville de Fontainebleau contractera une assurance couvrant ses risques.
L’aménagement du parcours sportif ne remet pas en question la primauté de la gestion forestière sur la forêt domaniale.
L’ONF se réserve la faculté de fermer temporairement le parcours sportif pour des raisons de sécurité, notamment lors des périodes d’exploitation de la parcelle ou si le dépérissement des arbres devient trop important, dès lors qu’il estimera que la sécurité des usagers risque d’être remise en cause.
Article 8 : résolution des litiges
8.1 : Règlement amiable
Dans toute la mesure du possible, les parties à la présente convention conviennent de tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable de tout litige susceptible de survenir entre elles.
8.2 : Compétence juridictionnelle
La présente convention est soumise à la loi française.
Dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’aurait pu être trouvée ou mise en œuvre, les parties conviennent expressément que les litiges nés de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal judiciaire compétent.
Article 9 : durée de la convention
La présente convention est signée pour une période de trois ans.
Article 10 : résiliation de la convention
10.1 Résiliation pour faute
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, si le manquement de l’une d’elles à ses obligations avait pour conséquence de compromettre le bon déroulement du programme soutenu.
La résiliation ne pourra être prononcée qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante d’avoir à satisfaire à ses obligations, restée plus de 30 jours sans effet.
10.2 Autres cas de résiliation
En dehors du cas de résiliation pour faute, la convention ne pourra prendre fin que d’un commun accord entre les parties, aux conditions qu’elles régleront à l’amiable.
En cas de résiliation, la ville de Fontainebleau s’engage à enlever les équipements (panneaux, agrès) présents en forêt.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 4 sur 5
Fait à Fontainebleau, le en deux exemplaires originaux,
Le Mairie de la commune de Fontainebleau, Julien Gondard
La directrice de l’agence Ile-de-France Est de l’Office national des forêts, Virginie Veau
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 Sentier Sportif Sylvestre
Rotation des bras re
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Office National des Forêts = Echauffement Fontainebleau ;
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50 150
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< & > & à Etirement (3) Abdominaux des cuisses |
leon propos un entrsinement sportif sur une dislance de 2000 mètres, dans un cadre forestier, qui améliorera votre condition physique, conçu pour
répondre aux besoins de chacun selon son niveau,
- Les personnes ne pratiquant pas “égullèrément un sport réaliseront les
mouvements le nombre de fois Indiq
Les personnes ayant uni pratique plus régulière, deux fois.
Les personries très sportives, trois fois.
ORGANISATION ET UTILISATION DU CIRCUIT
1Durée de 15 à 30 minutes,
Trottiner doucément an réalisant un toc cornplet du clreuit sané utiliser les ateliers.
puis, naises les mouvements prévus aux nations cfit 3 4 6.
EXERCICES : des stations de 7 à 16,
Effectuer le circuit selon les indications etselon votre niveau, courir entre les petecles à allure plus an: dre un rythme
cardiaque trop élevé.
ETIREMENTS RETOUR AU CALME : stations de 17 à 19,
EC E
ECHAUFFEMENT:
Amenez le rythme cardiaque entre 100 et 120 pulsations par minute, très progressivement.
EXERCICES :
C: ë P
manière suivante :
220- votre àge= X pulsations / minute {rythme maximum)
3 0
RETOUR AU CALME
Bien réaliser les étirements, marcher tranquilament, vous devez récupérer votre
rythme cardiaque Initial assez rapidement,
(PEADET LEN ET ESESIENEENE res PESTE TRE ON QREEENTES ET
CTP ENTERREMENT PEENNT PTE ATEN ETES
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CARTE TNT ESPRIT LENS PER EUESMIT EN EFFETS
DATÉRT ENT EENNTE ETEETREE PANTIN
5 sur 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM58-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM58 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
| représentés
Votants 293
Abstention 0
Suffrages exprimés _!_33 |
Pour 33 |
Contre o |
N°24/59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.'TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET,
M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC,
Mme DUPUIS, M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Mise à disposition à titre gracieux de matériel dans le cadre des activités du Conservatoire
de musique et d’art dramatique — Approbation de la convention type
- _ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM59-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM59 N°24/59
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant que la Ville est propriétaire de matériels utilisés dans le cadre des activités du
Conservatoire de musique et d'art dramatique,
Considérant la volonté de la Ville de mettre à disposition à titre gracieux du matériel, selon la
disponibilité, aux élèves et professeurs du Conservatoire de musique et d’art dramatique ainsi
qu'aux associations qui en font la demande,
Considérant la convention type de prêt ci-jointe,
Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 30 avril 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention type jointe, de mise à disposition de matériel, à intervenir avec les
différents emprunteurs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée ainsi que tous
documents s'y rapportant, avec les emprunteurs.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
RE
Secrétaire de Séance aire de Fontainebleau
Publiéle 17 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 7474
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM59-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM59 L’original est archivé au conservatoire, une copie est donnée à l’emprunteur lors de la remise du matériel.
VILLE DE FONTAINEBLEAU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE CLAUDE FIEVET DE FONTAINEBLEAU
Convention de mise à disposition à titre
gracieux de matériel
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………………………………….……………………..
né(e) le …………………………………………………………………….. à ……………………………………………………………….……………………
demeurant ………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………
téléphone ……………………………………………………………. courriel ……………………………………………………………..…………………
reconnais avoir reçu de la Ville de Fontainebleau, le matériel décrit ci-après, et m’engage à le restituer le _ _ / _ _ / _ _
_ _.
Il est convenu qu’en cas de perte, de vol, ou de détérioration du matériel confié, je serais responsable de son
remplacement ou des réparations nécessaires, chez le fabricant ou le réparateur habituel de la Ville. De plus, je m’engage
à contracter une assurance pour cet instrument en cas de perte ou de vol.
Références du contrat d’assurance ……………………………………………………………………………………………….……………………….
Le matériel reste la propriété de la ville de Fontainebleau. La présente convention n’implique aucun transfert de propriété sur le matériel. Le matériel est mis à disposition pour l’usage exclusif de l’emprunteur et ne peut faire l’objet d’une cession ou de sous-location.
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par la Ville au moyen d’une lettre recommandée adressée à l’emprunteur, pour cas de force majeure, pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public et au respect de l’ordre public ou en cas de non-respect par l’emprunteur des dispositions de la présente convention. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc …).
Description du matériel (réservé à l’administration)
Descriptif : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Marque / Fabricant : ………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Modèle : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro de série : …………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Numéro d’inventaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Etat lors de la remise du matériel :
□ Neuf □ Bon □ Correct □ Mauvais
Accessoires éventuels :
□ Goupillon □ Archet □ Embouchure □ Colophane
□ Mentonnière □ Bec □ Autre : ………………………………………………………………
Commentaire :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de remise du matériel _ _ / _ _ / _ _ _ _
Cachet de la Ville :
Date et signature de l’emprunteur précédées de
la mention « Lu et approuvé » :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM59-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM59 L’original est archivé au conservatoire, une copie est donnée à l’emprunteur lors de la remise du matériel.
Etat lors de la restitution du matériel : (réservé à l’administration)
□ Neuf □ Bon □ Correct □ Mauvais
Commentaire :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de restitution du matériel _ _ / _ _ / _ _ _ _
Cachet de la Ville :
Date et signature de l’emprunteur précédées de
la mention « Lu et approuvé » :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM59-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM59 kel.
z01
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice |_33_|
Présents ou 33 |
représentés _
| Votants 33
Abstention 0
|Suffrages exprimés 33
| Pour 33
| Contre 0
N°24/60
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient __ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M. TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M.
JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Règlement intérieur du Conservatoire de musique et d'art dramatique à compter des
inscriptions et réinscriptions pour l’année scolaire 2024-2025 - Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 N°24/60
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant la nécessité d’instaurer un règlement intérieur afin d'assurer la bonne gestion du
Conservatoire de musique et d'art dramatique,
Considérant que le règlement intérieur définit le fonctionnement du Conservatoire de musique
et d'art dramatique, les droits et obligations au sein de l'établissement de la direction, des
enseignants et des élèves,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur en vigueur depuis l’année 2000,
Considérant le règlement intérieur joint,
Considérant l’avis du comité social territorial du 23 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Vie locale du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur du Conservatoire de musique et d'art dramatique à compter
de l’année scolaire 2024-2025 joint.
PRECISE que le présent règlement sera affiché en permanence dans les locaux du Conservatoire de musique et d’art dramatique.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits, /
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Secrétaire de Séance
Publiéle 17 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 224
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 Fontainebleau
Conservatoire de musique et d’art
dramatique Claude Fievet
Règlement Intérieur
A compter des inscriptions et réinscriptions pour l’année scolaire 2024-2025
PREAMBULE
Le Conservatoire Municipal de Musique et d’Art Dramatique Claude Fiévet de la Ville de Fontainebleau est un établissement d’enseignement artistique de service public. Créé par le violoncelliste et compositeur Claude Fiévet le 10 octobre 1932, il a pour objectif la formation musicale, vocale, instrumentale et théâtre des artistes amateurs bellifontains et des communes environnantes. Ses enseignements ont pour objectifs d’amener l’élève à une pratique autonome, à aiguiser son sens critique et développer sa curiosité artistique, tout en développant son oreille musicale et en amenant l’artiste à se produire à différentes reprises dans le cadre d’actions culturelles menées par la Ville de Fontainebleau dans les murs ou hors les murs.
Son règlement intérieur se doit d’être une ligne de conduite fiable à la fois pour ses élèves et leurs représentants mais aussi pour ses enseignants ainsi que pour sa Direction et son pôle administratif. Le règlement intérieur est un ensemble de règles qui régissent l’utilisation des locaux mais aussi les comportements et tenues appropriés à l’établissement. Il est complété par différents documents comme :
Les modalités d’inscription et de réinscription
La grille tarifaire
Le règlement des études
Les modalités des évaluations mutualisées de fin de cycle
Les horaires d’ouverture du conservatoire
Lors de l’inscription au Conservatoire, chaque élève s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Les parents ou représentants légaux prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s).
SOMMAIRE
Article 1 LA DENOMINATION – LA TUTELLE – LES MISSIONS .................................... 2 Article 2 LE FONCTIONNEMENT ............................................................................................. 2 Article 3 LA MISE A DISPOSITION DE SALLES ................................................................... 2 Article 4 LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ............................................................. 2 Article 5 LES ASSURANCES ET LA RESPONSABILITE CIVILE ....................................... 3 Article 6 L’INSCRIPTION ............................................................................................................ 3 Article 7 LA DIRECTION ............................................................................................................. 3 Article 8 LES PROFESSEURS .................................................................................................... 4 Article 9 LE CONSEIL PEDAGOGIQUE ................................................................................... 5 Article 10 LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT ........................................................................... 6 Article 11 LES OBLIGATIONS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION .................... 6 Article 12 LES OBLIGATIONS DE L’ELEVE ............................................................................. 7 Article 13 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ........................................................................ 7 Article 14 LES REGLES D’USAGE AU SEIN DU CONSERVATOIRE .................................. 7 Article 15 LA PHOTOCOPIE D’OEUVRES................................................................................. 8 Article 16 LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES .......................................................... 8 Article 17 LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ............ 8
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 2
Article 1 LA DENOMINATION – LA TUTELLE – LES MISSIONS
1.1 L’établissement est dénommé : Conservatoire Municipal de Musique et d’Art dramatique « Claude Fiévet » de Fontainebleau.
1.2 Le Conservatoire est un service public municipal, administré par l’autorité territoriale et supervisé par la Direction Générale des Services, il est placé sous l’autorité de la direction.
1.3 Le Conservatoire est un établissement spécialisé dans l’enseignement de la Musique et de l’Art Dramatique. A ce titre, les cours qui y sont dispensés ont pour objectif de mener les élèves à une pratique amateur autonome de qualité. Il a également pour mission de préparer au concours d’entrée permettant l’accès à un enseignement supérieur aux élèves qui en sont reconnus aptes et le désirent.
1.4 Le Conservatoire propose les contenus pédagogiques et les examens de fin de cycle organisés au sein du Réseau des écoles de musique du Territoire Sud Seine-et-Marne en adéquation avec le Schéma National d’Orientation Pédagogique.
Article 2 LE FONCTIONNEMENT
2.1 Le Conservatoire fonctionne selon le calendrier scolaire. La Direction détermine la date de reprise des cours et la date de fin des cours selon les besoins de l’établissement.
2.2 Les horaires d’ouverture du Conservatoire sont définis en fonction des activités pédagogiques qui s’y déroulent par arrêté du Maire.
2.3 Les horaires d’ouverture du secrétariat au public sont :
Lundi de 14h00 à 18h00
Mardi de 14h00 à 18h00
Mercredi de 9h00 à 18h00
Jeudi de 14h00 à 18h00
Vendredi de 14h00 à 17h00
Pour tout motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public, ces horaires sont susceptibles d’être modifiés.
Article 3 LA MISE A DISPOSITION DE SALLES
3.1 Tout élève souhaitant bénéficier régulièrement de la mise à disposition d’une salle durant les heures d’ouverture du secrétariat doit en formuler la demande par écrit (pour les mineurs, signée par le responsable légal). Les attributions auront lieu en fonction de la disponibilité du lieu et des priorités d’utilisation. Un planning par salle sera établi. Pour les demandes ponctuelles, le secrétariat vérifiera la disponibilité immédiatement.
3.2 La mise à disposition d’une salle est nominative. Un élève ne peut accueillir d’autres personnes sans autorisation de l’administration.
3.3 L’élève bénéficiaire est intégralement responsable de la salle et de tout ce qu’elle contient. Si une quelconque détérioration était constatée à l’entrée, il est impératif de la signaler immédiatement au secrétariat.
Article 4 LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL
4.1 Du matériel appartenant à la Ville de Fontainebleau tels que des pupitres ou des instruments de musique peuvent être mis à la disposition des élèves, des professeurs du Conservatoire et des associations qui en font la demande.
4.2 Les demandes de prêt seront traitées par ordre d’arrivée. Les demandes de prêt de matériel des professeurs sont prioritaires tant qu’elles s’inscrivent dans un projet pédagogique du conservatoire, après quoi viennent les demandes des élèves, puis les demandes extérieures.
4.3 En cas d’accord, une convention de prêt sera établie entre la Ville de Fontainebleau et l’emprunteur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 3
Article 5 LES ASSURANCES ET LA RESPONSABILITE CIVILE
5.1 Le Conservatoire n’est responsable des élèves que pour la durée du temps de chaque cours. Entre chaque cours ou dans l’attente d’un cours, la responsabilité des parents pour les élèves mineurs est engagée.
5.2 Lors des manifestations et répétitions qu’il organise, les élèves sollicités sont sous la responsabilité du Conservatoire pour toute la durée de leur présence obligatoire au sein de l’établissement ou dans un autre lieu où se déroule la manifestation ou répétition.
5.3 En cas de déplacement en groupe sans les parents organisé par le Conservatoire, les représentants légaux signent une autorisation. Le Professeur et les encadrants adultes, en nombre suffisant, prendront en charge la responsabilité disciplinaire et sécuritaire du groupe. De plus, lorsque des consignes proportionnées à l’âge des enfants sont données, les encadrants doivent s’assurer de leur compréhension par tous.
5.4 L’accès aux salles et au matériel du Conservatoire est strictement réservé aux élèves inscrits et aux équipes enseignantes et administratives. Le hall d’accueil est accessible aux représentants légaux des élèves et à toute personne désirant s’adresser au secrétariat pour des renseignements. L’établissement peut-être ponctuellement ouvert au grand public lors de manifestations particulières (auditions, concerts, portes ouvertes…).
5.5 Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte du Conservatoire. Il est également interdit de consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement.
5.6 L’utilisation des téléphones portables est interdite pendant les cours sauf nécessité pédagogique. Ils doivent être mis en mode vibreur ou silencieux par l’élève.
Article 6 L’INSCRIPTION
6.1 Les dates d’inscription et de réinscription au Conservatoire font l’objet d’une communication locale par affichage, mails, site de la ville et éventuellement par voie de presse.
6.2 Les règles relatives aux inscriptions et réinscriptions sont expressément prévues par le règlement des études et dans la fiche relative aux modalités d’inscription.
6.3 La fourniture d’un justificatif d’assurance est obligatoire ainsi qu’un formulaire de droit à l’image pour l’année scolaire pour tous les élèves.
Article 7 LA DIRECTION
7.1 Le Directeur, nommé par l’autorité territoriale, est le responsable hiérarchique immédiat des enseignants et du personnel.
7.2 La Direction est responsable de l’organisation des études, de l’action culturelle et artistique du Conservatoire et de l’accompagnement de projets en liaison étroite avec sa hiérarchie, les élus municipaux et le Conseil Pédagogique chacun pour ce qui les concerne.
7.3 Elle organise, en présence des professeurs, une réunion de rentrée pour établir les projets de l’année scolaire ainsi qu’une réunion de bilan à la fin de l’année.
7.4 Elle assure les relations entre les enseignants, les parents d’élèves, les élèves, le secrétariat, le personnel d’entretien, les partenaires, les services de la Mairie et les élus.
7.5 Elle fixe les dates et heures des contrôles et examens de fin de cycle ainsi que le contenu des épreuves en concertation avec les enseignants et les écoles mutualisées en accord avec les exigences nationales.
7.6 Elle a la possibilité d’assister au cours de tout élève avec l’accord ou sur simple demande de l’enseignant.
7.7 Elle propose à l’autorité territoriale le recrutement de tout personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 4
7.8 Elle propose, en concertation avec l’équipe pédagogique, les jours et heures de toutes les manifestations du Conservatoire.
7.9 Elle nomme les membres du jury en concertation avec les écoles partenaires et l’équipe pédagogique.
7.10 Elle préside lors des examens.
7.11 Elle organise des actions culturelles dans le cadre des activités pédagogiques du Conservatoire, en accord avec la direction des affaires culturelles et l’adjoint(e) en charge de la culture.
Article 8 LES PROFESSEURS
Article 8.1 Le recrutement des professeurs.
8.1.1 Le personnel enseignant est recruté par l’autorité territoriale de la ville de Fontainebleau sur proposition du Directeur du Conservatoire et conformément aux dispositions réglementaires et statutaires en vigueur.
Article 8.2 Les missions et règles d’usage des professeurs.
8.2.1 Chaque Professeur planifie son emploi du temps en concertation avec les Parents et les Elèves. Il détermine également les projets de diffusion de sa classe seul ou en collaboration avec d’autres Professeurs en lien étroit avec l’Administration et le Directeur.
8.2.2 Les Professeurs sont sollicités lors de l’écriture des projets pédagogiques de leur classe ou de leur département ainsi que lors du projet d’établissement. Ils devront également définir, en lien avec le Directeur et dans le respect des préconisations du Schéma National d’Orientation Pédagogique, les critères des acquis de fin de cycle définissant la validation d’un cycle.
8.2.3 Les enseignants proposent la présentation de leurs élèves aux examens de fin de cycle en fonction des délais accordés par le cursus et en tenant compte du projet personnel de chaque candidat. Ils sont responsables, au sein des cycles, de la progression de leurs élèves en mettant en place un enseignement adapté à chacun. Ils évaluent cette progression selon le mode du contrôle continu.
8.2.4 Un contrôle interne au Conservatoire à l’intérieur du cycle pourra être organisé pour évaluer et préparer les élèves aux examens de fin de cycle. Les Professeurs seront sollicités par département pour les commentaires pédagogiques.
8.2.5 Les activités publiques du Conservatoire sont conçues dans un but pédagogique et de rayonnement. Auditions, concerts, animations dans ou hors les murs font partie intégrante du service. Les enseignants concernés sont tenus d’apporter leur concours à ces manifestations.
8.2.6 Un référent handicap sera nommé parmi les membres du personnel enseignant. Il aura les moyens et la formation pour :
Accueillir, conseiller et orienter les personnes en situation de handicap et leur entourage,
Appréhender les différents handicaps comme le handicap cognitif, mental, psychique, sensoriel, moteur et des maladies invalidantes,
Sensibiliser l’ensemble du personnel et aménager les enseignements selon les différentes spécificités évaluées.
Article 8.3 Les absences et reports de cours des professeurs.
8.3.1. Les enseignants ont la possibilité de reporter leurs cours pour participer à des activités artistiques, après accord du Directeur. Les demandes d’autorisation doivent être transmises au Directeur du Conservatoire au moins huit jours avant l’absence sollicitée, afin que les familles et les élèves soient informés dans des délais raisonnables des dates, lieux et horaires des reports de cours.
8.3.2. Les enseignants complètent une fiche spécialement conçue à cet effet, précisant les motifs de la demande, les dates des reports, les jours, horaires et salles de cours réservées. Les enseignants doivent obligatoirement attendre l’avis et la réponse du Directeur avant de s’absenter.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 5
8.3.3. Tout report de cours autorisé à l’enseignant doit impérativement être porté par le professeur à la connaissance des parents.
8.3.4. Tout enseignant ne pouvant assurer ses cours pour raisons médicales est tenu de fournir un justificatif d’absence conformément au règlement intérieur de la ville.
8.3.5. Les enseignants sont tenus d’assister aux réunions pédagogiques et activités du Conservatoire les concernant comme les examens, les évaluations, les auditions et concerts de leurs élèves et en général à toutes activités pédagogiques se rapportant à leur classe. Pour ceux qui ont plusieurs employeurs, la prise en compte de leurs obligations professionnelles sera étudiée.
Article 8.4 Les obligations des professeurs.
8.4.1 Les enseignants s’engagent à respecter la législation en vigueur sur le cumul d’activités.
8.4.2 Les professeurs ne peuvent délivrer eux-mêmes de certificat ou d’attestation à leurs élèves. Seuls les services administratifs du Conservatoire sont habilités à le faire.
8.4.3 Ils assurent le contrôle des présences et notifient toute absence au secrétariat par le logiciel de suivi des cours.
8.4.4 Ils ne peuvent accepter au sein de leurs cours des personnes étrangères au service ou non-inscrits sauf sur demande expresse et acceptée par la Direction. En revanche, ils peuvent, après en avoir informé l’administration, accepter au sein de leurs cours, dans le cadre du suivi pédagogique de l’élève, la présence des parents ou d’un membre de leur famille.
8.4.5 Les cours ont obligatoirement lieu dans l’enceinte du Conservatoire et des annexes municipales éventuelles.
8.4.6 Ils sont responsables, pendant la durée de leurs cours, des locaux, instruments et matériels qu’ils utilisent. Tout incident devra être signalé à l’administration. Ils s’assurent que les sorties de secours soient parfaitement dégagées.
8.4.7 Ils assurent l’ordre et la discipline dans leur classe. Ils défèrent, au Directeur ou à l’administration, tout élève qui perturberait le déroulement de leur cours mais ne peuvent en aucun cas exclure un élève du Conservatoire. Dans ce cas, l’élève est accompagné au secrétariat et demeure sous la responsabilité de l’administration.
8.4.8 Les Professeurs signalent à la Direction et au secrétariat, toutes discriminations, maltraitances, violences et harcèlement dont ils auraient connaissance.
8.4.9 La ponctualité aux cours est de rigueur absolue. Les horaires fixés en début d’année doivent être scrupuleusement respectés. Le Professeur signale au secrétariat au plus tôt, toute modification de son emploi du temps.
8.4.10 Ils respectent le planning des salles défini par l’administration.
8.4.11 Les Professeurs sont tenus, s’ils sont les derniers utilisateurs de la journée, d’éteindre les lumières et de vérifier la bonne fermeture des fenêtres et de la porte de leur salle. Chaque jour, l’administration a la responsabilité de la bonne fermeture des portes, fenêtres, éclairage du Conservatoire dans la limite des horaires de présence des agents concernés.
Article 9 LE CONSEIL PEDAGOGIQUE
9.1. Le Conseil pédagogique est une instance de concertation interne à l’établissement.
9.2. Il est composé du Directeur et des responsables de départements. Il se réunit chaque mois, sur convocation de la direction. Un ordre du jour est établi et communiqué une semaine à l’avance. Un compte rendu est soumis à la validation de la direction et du Conseil pédagogique dans la semaine qui suit la réunion. Il est ensuite communiqué à l’ensemble des Professeurs.
9.3. Il intervient sur les projets pédagogiques et traite plus généralement de toute question d’ordre pédagogique. Il participe à l’élaboration et l’évolution du règlement des études du Conservatoire.
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9.4. Les membres qui le constituent rendent compte des travaux de concertation effectués lors des réunions de département. Ces réunions de département servent également à remonter des informations et alimenter le cas échéant l’ordre du jour du prochain Conseil Pédagogique.
9.5. Le Conseil pédagogique valide les projets pédagogiques par département en lien avec le Projet d’établissement. Il participe à l’écriture du Projet d’établissement.
Article 10 LE CONSEIL D’ETABLISSEMENT
10.1 Le Conseil d’Etablissement est l’instance de la concertation institutionnelle. Il rassemble et synthétise l’ensemble des sujets qui concernent l’établissement. Emanation des différentes composantes du Conservatoire, il est présidé par l’autorité territoriale ou son représentant. Sa finalité est de structurer les relations entre les différents partenaires.
10.2 La composition du conseil d’établissement :
Membres de droit
L’autorité territoriale ou son représentant dénommé le Président
L’adjoint(e) à culture.
Le Directeur général des services ou son représentant
La Direction du pôle communication, culture et vie locale
La Direction du service des affaires culturelles
Le Directeur du Conservatoire
Cette liste est susceptible d’être modifiée en fonction de l’organigramme en vigueur de la Ville. Membres élus
Deux représentants de l’administration
Deux représentants du corps enseignant
Deux représentants des Parents d’élèves
Deux représentants des élèves (ayant + de 15 ans)
10.3 Les membres représentatifs des quatre collèges sont élus lors d’un vote organisé par la direction et l’administration du Conservatoire tous les deux ans. Après avoir établi la liste des votants par collège et obtenu des candidatures, un vote est proposé sur une journée sur le principe d’un scrutin majoritaire plurinominal à un tour à la majorité relative. Les membres élus sont ensuite amenés à représenter et donner l’avis de leur collège lors des réunions sur les différents sujets abordés.
10.4 Le Conseil d’établissement se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Sous quinzaine et en cas de nécessité, à la demande d’un tiers de ses membres, adressée au Président.
10.5 Il examine les projets présentés par la Direction ou par ses membres Il est informé des budgets de fonctionnement et d’investissement du Conservatoire. Il se prononce sur le projet d’établissement, les différents règlements et de ses éventuelles modifications. Il étudie les problèmes disciplinaires des élèves.
10.6 L’ordre du jour est proposé par le Directeur et communiqué aux membres au moins une semaine à l’avance. Les éventuelles questions des membres doivent être déposées de façon à respecter ces délais.
10.7 Le Président du Conseil d’établissement peut faire appel à une ou des personnalités extérieures, éventuellement sur proposition d’un membre du conseil, selon les questions inscrites à l’ordre du jour.
10.8 Les comptes rendus des conseils sont transmis au Président et à l’ensemble des membres.
Article 11 LES OBLIGATIONS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION
11.1 La Direction, les enseignants, le personnel administratif, technique et de service sont soumis, chacun en ce qui les concerne, à l’obligation de réserve et de loyauté pour tout ce qui se rapporte à leur activité professionnelle et aux informations dont ils auraient connaissance dans le cadre de cette activité.
11.2 Ils seront tenus d’observer les dispositions règlementant les conditions de travail applicables à la collectivité ainsi que les règles générales concernant la discipline et la sécurité au travail.
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Article 12 LES OBLIGATIONS DE L’ELEVE
12.1 L’élève doit obligatoirement être inscrit auprès du secrétariat pour pouvoir participer aux cours.
12.2 L’élève s’engage à suivre avec assiduité tous les cours désignés comme obligatoires par le règlement intérieur et le règlement des études. C’est une des conditions de la réussite et de la garantie de poursuite d’études au sein de l’établissement.
12.3 Toute absence doit être justifiée et signalée au secrétariat du Conservatoire par le représentant légal au maximum dans les 48 heures suivant l’absence.
12.4 Les horaires fixés en début d’année doivent être scrupuleusement respectés par les élèves. Les retards doivent être justifiés.
12.5 Tout élève malade se doit de ne pas participer aux cours du Conservatoire sauf avis médical contraire.
12.6 Tout élève doit s’impliquer dans le travail personnel que suppose son niveau d’études, conformément au règlement des études.
12.7 Pour les élèves adultes, les modalités d’évaluation seront définies en concertation avec le Professeur référent.
12.8 Les activités publiques du Conservatoire sont conçues dans un but pédagogique et de rayonnement. Auditions, concerts, animations dans ou hors les murs font partie intégrante de la scolarité. Les élèves concernés sont tenus d’apporter leurs concours à ces manifestations.
12.9 Il est interdit de stationner dans les escaliers. Il est également interdit de courir dans les couloirs.
12.10 L’élève mineur ne peut quitter seul le Conservatoire pendant ses cours sans une autorisation écrite des représentants légaux vérifiée par l’administration.
Article 13 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
13.1 Après une absence non justifiée, l’administration en informe son représentant légal par mail. Après trois absences non justifiées par les parents ou représentants légaux et notifiées par le Conservatoire, sans retour d’une justification, la direction peut adresser à l’élève ou son représentant légal un avertissement.
13.2 Le comportement et l’attitude de l’élève dans l’enceinte du Conservatoire et au cours des activités qui lui sont proposées doivent être irréprochables. Tout écart de conduite sera notifié par un avertissement.
13.3 Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’un avertissement.
13.4 Le cumul de trois avertissements sur l’année peut entraîner une exclusion temporaire de l’établissement d’une durée fixée par l’appréciation de la direction, après étude du dossier.
Article 14 LES REGLES D’USAGE AU SEIN DU CONSERVATOIRE
14.1 Il est demandé aux usagers de respecter la neutralité de l’établissement. Toute propagande de quelque nature que ce soit est interdite. L’affichage doit être expressément autorisé par la Direction et se fera dans les emplacements prévus à cet effet.
14.2 Il est demandé d’éviter toute nuisance sonore excessive notamment à l’accueil et au sein de l’espace d’attente.
14.3 Les photographies et vidéos des bâtiments du Conservatoire sont restreintes à un usage privé. Les photographies et vidéos de personnes sont quant à elles soumises au respect du droit à l’image. Toute prise de vue ou vidéo hors de ce cadre est soumise à l’autorisation du Conservatoire.
14.4 Les représentants légaux sont tenus d’accompagner leurs enfants jusqu’à l’entrée du Conservatoire et de s’assurer de la présence du professeur. Ils viennent les chercher dès le cours achevé dans le hall du Conservatoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 8
14.5 Les représentants légaux et les élèves sont invités à consulter les informations sur les panneaux prévus à cet effet.
14.6 Les représentants légaux et les élèves sont informés de l’absence d’un Professeur par affichage, par mail, et, dans la mesure du possible, par un appel téléphonique pour éviter le déplacement.
14.7 Les rencontres avec la Direction et/ou les Professeurs se font sur rendez-vous pris auprès du secrétariat : 01 64 22 27 18.
Article 15 LA PHOTOCOPIE D’OEUVRES
15.1 Dans un lieu public, l’usage de la photocopie d’œuvres éditées est illégal (loi du 1er juillet 1992, relative au code de la propriété intellectuelle) à l’exception des éditions tombées dans le domaine public. Par ailleurs, les mêmes règles s’appliquent pour l’utilisation éventuelle d’une tablette numérique. Tout élève est tenu de se procurer, dans les meilleurs délais, les méthodes et partitions demandées par les Professeurs.
15.2 La Ville de Fontainebleau dégage toute responsabilité vis-à-vis des élèves trouvés porteurs de photocopies qu’ils auront eux-mêmes réalisées.
15.3 Un accord avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) permet par dérogation de photocopier des partitions protégées pour un usage de travail. Un timbre y est alors apposé.
Article 16 LES DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES
16.1 Aucun élève ou représentant légal d’un élève n’est censé ignorer le règlement intérieur du Conservatoire, consultable dans le hall du Conservatoire, sur demande auprès de l’administration et sur le site de la Ville de Fontainebleau (www.fontainebleau.fr).
16.2 Le personnel du Conservatoire est chargé de son exécution.
16.3 Le Conservatoire et la Ville de Fontainebleau ne sont pas responsables des sommes d’argent, objets et vêtements perdus ou volés dans les locaux de l’établissement.
Article 17 LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
17.1 Les informations recueillies par le conservatoire sont enregistrées dans un logiciel de traitement des dossiers par la Mairie de Fontainebleau dans le but de gérer les inscriptions, la facturation et le suivi de la scolarité des élèves.
17.2 Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service facturation.
17.3 Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », il est possible d’exercer les droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant : dpd@fontainebleau.fr"
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM60-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM60 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
|En exercice | ,
Présents ou
33
33
| représentés
Votants 33
Abstention o
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
N°24/61
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient___ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOM!A.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Règlement intérieur du Théâtre Municipal de Fontainebleau pour l’accueil des publics -
Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 N°24/61
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 février 1913 et du 17 mars 1930 approuvant le
règlement concernant la tenue et La police du théâtre de la ville de Fontainebleau,
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur du Théâtre Municipal de
Fontainebleau pour l'accueil des publics qui vise à garantir la sécurité du public, du personnel
de l'établissement et du lieu.
Considérant le règlement intérieur du Théâtre Municipal de Fontainebleau pour l’accueil des
publics joint,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Vie locale en date du 30 avril 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances, administration générale et sécurité en date du 3
mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE le règlement concernant la tenue et la police du théâtre de la ville de Fontainebleau du
16 juillet 1930 à compter du 20 mai 2024.
APPROUVE à compter du 20 mai 2024 le règlement intérieur du Théâtre Municipal de
Fontainebleau pour l’accueil des publics joint.
PRECISE que le présent règlement sera affiché en permanence dans les locaux du théâtre municipal de Fontainebleau.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, sur extrait corfforme
Judith REYNAUD ieh GONDARD
Le
Secrétaire de Séance Mire de Fontainebleau
Publiéle 17 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 2ÿ£4
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 Fontainebleau
1
Le règlement intérieur du Théâtre Municipal de
Fontainebleau pour l’accueil des publics
Généralités_____________________________________________
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation du Théâtre municipal de la Ville de Fontainebleau. Ces conditions sont destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens, la préservation du Théâtre et la qualité de la prestation du service. Ce règlement est applicable dans son ensemble aux usagers et à toute personne étrangère au service dans le Théâtre (salle de spectacle, salle des fêtes, accueil, loges, parvis). Toute personne ne respectant pas scrupuleusement ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’accès ou être exclue, sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 2
Sommaire________________________________
ARTICLE 1 – BILLETTERIE ......................................................................................................................... 3
1.1 Billets .............................................................................................................................................. 3
1.2 Annulation et remboursements .................................................................................................... 3
1.3 Invitations attribuées par le Théâtre ............................................................................................ 3
ARTICLE 2 - SECURITE ET ACCES AUX LOCAUX DU PUBLIC .............................................................. 3
2.1 Horaires .......................................................................................................................................... 3
2.2 Modalités d’accès............................................................................................................................ 3
2.3 Contrôles et mesures de sécurité .................................................................................................. 4
2.4 Retards ........................................................................................................................................... 5
2.5 Civisme ........................................................................................................................................... 5
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE ................................................... 5
3.1 Propriété intellectuelle littéraire et artistique .............................................................................. 5
3.2 Droit à l’image ................................................................................................................................ 5
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR .................................................................................................................... 6
4.1 Engagement de responsabilité ...................................................................................................... 6
4.2 Sanctions ........................................................................................................................................ 6
ARTICLE 5 - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)...................... 6
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINALES ET LITIGE ................................................................................... 6
ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT ........................................................................... 6
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 3
ARTICLE 1 – BILLETTERIE
1.1 Billets
1.1.1 Toute personne entrant dans la salle de spectacle doit être munie d’un billet papier ou numérique, hors personnel de l’établissement et doit le garder jusqu’à la fin de la représentation, celui-ci pourra lui être demandé à n’importe quel moment.
1.1.2 Les tarifs des billets sont adoptés par l’autorité territoriale et ne peuvent être négociés.
1.2 Annulation et remboursements
1.2.1 Les billets ne sont ni repris ni échangés.
1.2.2 Les remboursements ne peuvent avoir lieu que dans le cas d’annulation complète de la représentation par le Théâtre.
1.2.3 En cas de report de date de représentation, les billets restent valables.
1.2.4 Le Théâtre se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la durée du spectacle, la distribution ou les horaires. Si le spectacle venait à être interrompu au-delà de sa première moitié aucun n’échange ni aucun remboursement ne sera proposé.
1.3 Invitations attribuées par le Théâtre
1.3.1 7 invitations par spectacle sont attribuées à la Ville de Fontainebleau jusqu’à la veille de la représentation.
1.3.2 10 invitations par spectacle sont réservées pour la production et 6 invitations sont réservées pour le Théâtre.
ARTICLE 2 - SECURITE ET ACCES AUX LOCAUX DU PUBLIC
2.1 Horaires
2.1.1 Les horaires d’ouverture du Théâtre sont adoptés par arrêté municipal.
2.1.2 La billetterie est ouverte les mardis et vendredis de 10h à 12h et de 15h30 à 17h30 et les mercredis et samedis de 14h à 18h30. Les soirs de spectacles, la billetterie est ouverte une heure avant le lever de rideau.
Pour tout motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service public, ces horaires sont susceptibles d’être modifiés.
2.1.3 L’ouverture au public pour l’accès aux places est réalisée généralement 25 minutes avant l’heure de début de spectacle.
2.2 Modalités d’accès
2.2.1 L’acquisition d’un billet implique l’adhésion au présent règlement du Théâtre, consultable en ligne, à l’entrée du Théâtre, ou bien sur simple demande auprès de l’administration.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 4
2.2.2 L’acquisition d’un billet implique l’adhésion aux conditions générales de vente, notamment, les prescriptions concernant la validité du billet ainsi que les modalités et droits en découlant.
2.2.3 Sauf cas exceptionnel, il est formellement interdit de rentrer dans la salle sans être accompagné d’un personnel de salle.
2.2.4 Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
2.2.5 Les mineurs seuls ou accompagnés restent sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes encadrantes en vertu de l’article 1242 du Code Civil.
2.2.6 L’accès aux animaux n’est toléré que pour les chiens guides des personnes malvoyantes.
2.2.7 Les personnes âgées, ayant des problèmes cardiaques, de respiration ou bien d’articulations sont invitées à de ne pas acheter de places au-delà du deuxième balcon. Les personnes sujettes au vertige sont invitées à réserver des places dans les étages bas.
2.2.8 Du personnel de salle se trouvant à chaque étage pendant la durée du spectacle, ainsi qu’un contrôleur dans le hall, les spectateurs sont invités à s’adresser à eux en cas de besoin.
2.2.9 Les personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier d’un passage rapide « prioritaire ».
2.2.10 Toute sortie de l’enceinte du Théâtre est considérée comme définitive, sauf sur présentation d’un billet de spectacle conforme au jour et heure de la représentation.
2.2.11 Les personnes désirant recevoir un autographe devront patienter à l’extérieur du Théâtre municipal. L’accès aux coulisses et loges ne se fait que sur invitation.
2.3 Contrôles et mesures de sécurité
2.3.1 Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte du Théâtre, des armes, des substances explosives, inflammables, volatiles, des bouteilles, des récipients, des objets tranchants et de manière générale tout objet dangereux. De la même façon, il est strictement interdit d’introduire des signes ou banderoles, de nature politique, religieuse, idéologique ou publicitaire.
2.3.2 Les publics du Théâtre s’engagent, expressément, à se soumettre à toutes mesures de contrôle ou de vérification destinées à assurer la sécurité des personnes et des biens dans l’enceinte du Théâtre de Fontainebleau. Dans ce cadre, une fouille pourra être effectuée au point de contrôle à laquelle le client devra prêter son concours.
2.3.3 Le dépôt au vestiaire des objets volumineux, des sacs (autres que les sacs à mains), des casques de motocyclistes, des parapluies est obligatoire.
2.3.4 Des escaliers de secours sont à la disposition du public afin que l’évacuation se fasse plus rapidement, à l’extérieur du Théâtre. Les personnes sont invitées à repérer dès leur arrivée dans la salle les blocs lumineux de secours ainsi que la signalétique d’urgence affichée à plusieurs endroits dans le Théâtre.
2.3.5 En cas d’attribution d’un tarif préférentiel, lors du contrôle, le client devra être muni d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité et/ ou tout justificatif nécessaire.
2.3.6 Les espaces du théâtre municipal sont soumis au respect des jauges de sécurité, conformément au procès-verbal de la commission de sécurité en vigueur au jour des représentations et se doivent d'être respectées. Ainsi, la jauge de la salle de spectacle est
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 5
limitée à 480 personnes. Cette jauge inclut celle de l'espace du bar au premier étage qui est de 110 personnes. La jauge de la salle des fêtes est de 600 personnes en position debout et de 200 personnes en position assise.
2.4 Retards
2.4.1 Les portes de la salle seront fermées dès le début du spectacle et les spectateurs retardataires seront placés sans aucune garantie sur l’emplacement du siège mentionné sur leur billet ceci dans le souci de ne pas perturber le bon déroulement du spectacle.
2.4.2 Au-delà de 30 minutes après le début du spectacle aucun retardataire ne sera admis. Aucun remboursement ne sera consenti à l’usager retardataire.
2.5 Civisme
2.5.1 Cinq minutes avant le début du spectacle le placement est libre.
2.5.2 Il est interdit de changer de place à l’intérieur de la salle une fois le spectacle commencé.
2.5.3 Il est interdit de manger ou de boire à l’intérieur de la salle du Théâtre.
2.5.4 Conformément à la loi du 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans l’enceinte du Théâtre.
2.5.5 La direction du Théâtre se réserve le droit de refuser l’entrée ou d’exclure de l’établissement toute personne ayant un comportement irrévérencieux envers le personnel de l’établissement.
2.5.6 La direction du Théâtre de Fontainebleau se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne ivre, violente ou sous l’emprise de tout produit illicite.
2.5.7 Toute personne ayant une attitude pouvant nuire au bon déroulement du spectacle et au confort du public sera immédiatement évacuée de la salle.
2.5.8 Il est interdit de monter sur le plateau avant, pendant et après la représentation.
2.5.9 Le client doit respecter les dispositions légales et réglementaires concernant les bonnes mœurs, la paix publique, l’hygiène et l’environnement lors des spectacles.
ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
3.1 Propriété intellectuelle littéraire et artistique
3.1.1 Conformément aux dispositions du droit de la propriété intellectuelle littéraire et artistique et du droit à l’image, il est interdit de photographier, filmer ou d’enregistrer les spectacles à quelque titre que ce soit et par quelque moyen technique que ce soit. L’utilisation des téléphones portables (même en mode avion ou silencieux) est interdite dans la salle.
3.2 Droit à l’image
3.2.1 Les spectateurs sont informés qu’en cas de captation ou de tournage d’un film, d’une retransmission de la manifestation, leur image est susceptible d’y figurer.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 6
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR
4.1 Engagement de responsabilité
4.1.1 Il est interdit de poser des objets (manteaux, vêtements, clés, programmes…) sur les rebords des corbeilles, balcons et galeries à l’intérieur de la salle. Le Théâtre décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient atteindre directement ou indirectement les effets, objets ou matériels apportés par le client.
4.1.2 Le Théâtre décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou détériorations des biens. Tout objet oublié sera déposé à l’accueil du Théâtre et conservé pendant un mois.
4.1.3 Les spectateurs sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’ils pourraient causer à l’occasion de sa présence au Théâtre et devra en répondre, civilement ou pénalement.
4.1.4 En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, notamment des articles 2.3.1, 2.5.4 et 3.1.1, le client engage sa responsabilité personnelle.
4.2 Sanctions
4.2.1 En cas de non-respect des dispositions du présent règlement, et notamment des articles 1 à 3, le client sera exclu de la salle de spectacle.
ARTICLE 5 - REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
5.1 Conformément à l’article 27 de la loi N° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression relative aux données les concernant.
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINALES ET LITIGES
6.1 L’utilisation du Théâtre de Fontainebleau implique, de la part du client, l’acceptation du présent règlement intérieur. Les agents permanents du Théâtre sont chargés de l’application du présent règlement intérieur.
6.2 En cas de litige relatif aux dispositions du présent règlement, le Tribunal administratif de Melun est compétent.
ARTICLE 7 - ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT
7.1 Le présent règlement sera applicable à compter du 20 mai 2024.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM61-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM61 Reï.
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544
Berger-Levrault
(15309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
| Votants 32
Abstention oO
Suffrages exprimés 32
Pour _32
| Contre 0
N°24/62
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.'TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET,
M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC,
Mme DUPUIS, M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Attribution d’une subvention à la Fondation des Ecoles d’Art Américaines de
Fontainebleau
- _ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM62-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM62 N°24/62
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-
29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques,
Vu la délibération N°22/096 du conseil municipal du 12 juillet 2022 relative à l'approbation de la charte de la vie associative,
Considérant que la Fondation des Ecoles d’Art Américaines de Fontainebleau sollicite une subvention de fonctionnement,
Considérant que la municipalité souhaïte soutenir financièrement la Fondation des Ecoles d’Art Américaines de Fontainebleau,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € au profit de la Fondation des Ecoles d'Art Américaines de Fontainebleau.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire de l'exercice 2024 de la ville, au chapitre 65, sur le compte 65748 pour les subventions de fonctionnement.
PRECISE que les élus membres de cette fondation n’ont pas pris part au vote.
PRECISE que, conformément au décret N°2021-1947 du 31 décembre 2021 et à la délibération N°22/96 du 12 juillet 2022, toute association ou fondation bénéficiaire d’une subvention publique devra signer la charte de la vie associative et le contrat d'engagement républicain par lequel elle s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République, et à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour-EKtrà it con €
Julien G£ Pr D
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
REA Secrétaire de Séance Publiéle 17 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoirele 17 MAI 7474
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM62-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM62 Rer.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés
Votants 33
| Abstention 0
Suffrages exprimés 33
| Pour 33
| Contre O
N°24/63
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle
du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M. TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M.
JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de partenariat entre la Ville et l'Ecole FONACT dans le cadre de location de
salles de répétitions du Théâtre années 2024-2025 — Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM63-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM63 N°24/63
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant le succès de l’école d’art dramatique : « The Fontainebleau School of Acting » tant
du point de vue de sa fréquentation que des résultats rencontrés, et ce depuis plusieurs années,
Considérant que malgré l’acquisition de locaux de répétition et de spectacle par la société
LDEMONTA, rue de France à Fontainebleau, celle-ci souhaite poursuivre la location d'espaces
de travail au profit de l’école d’art dramatique « The Fontainebleau School of Acting »,
Considérant que la commune souhaite louer les espaces de travail complémentaires nécessaires
à cette école et promouvoir leurs spectacles,
Considérant que la commune souhaite établir un partenariat avec l'Ecole FONACT,
Considérant la convention de partenariat jointe,
Considérant l’avis de la commission Vie locale en date du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité en date du
3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat, jointe, à intervenir entre la Ville de Fontainebleau
et l'Ecole FONACT.
PRECISE que ladite convention prend effet à compter de la date de signature par les deux
parties pour se terminer à l’issue de la session d’été 2025.
4
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de
partenariat, ainsi que tout avenant et documents à intervenir dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Secrétaire de Séance
Publiéle 17 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le {7 MAI 7574
Sous l'identifiant 077-217701861- _
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM63-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM63 Fontainebleau
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU ET
L’ECOLE FONACT 2024-2025
Entre les soussignés :
La Ville de Fontainebleau
dont le siège est situé au 40, rue Grande, 77300 Fontainebleau représentée par Monsieur le Maire de la ville de Fontainebleau, Julien GONDARD, mandaté pour la signature de la présente convention par délibération N°24/63 du conseil municipal en date du 13 mai 2024.
Ci-après désignée « La Ville de Fontainebleau »,
D’UNE PART,
ET
L’école FONACT
dont le siège social est sis 9 rue Saint Louis, 77300 Fontainebleau, représentée par Monsieur Laurent de MONTALEMBERT, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée « l’Ecole FONACT »,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La Fontainebleau School of Acting (Fonact) est un centre de formation professionnel d’excellence
consacré aux arts du spectacle vivant fondé en 2015 à Fontainebleau. L'école, internationale, participe
activement au rayonnement culturel de Fontainebleau.
Le Théâtre municipal, lieu de spectacle totalement équipé, est un lieu essentiel pour parfaire
l'apprentissage et l'expérience des élèves. Chaque année Fonact loue les espaces du Théâtre pour
monter et donner 4 spectacles, 3 par les 2ème année et un par les 1ère année. Les spectacles sont
présentés au public, ouverts à tous et gratuits.
Afin de régir les relations entre la Ville de Fontainebleau et l’Ecole FONACT il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre la ville et l’école de théâtre nommée « The Fontainebleau School of Acting », ainsi que de fixer des créneaux qui garantiront à l’école une visibilité d’organisation des sessions et spectacles.
Les activités seront dispensées durant des périodes de six jours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM63-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM63 2
La première période aura lieu en 2024, pour une session d’été, du mardi 25 juin au jeudi 27 juin et du samedi 29 juin au lundi 1er juillet.
Deux autres périodes seront programmées en 2025, une session lors des congés d’hiver, à savoir du mardi 25 février au dimanche 2 mars 2025 et une session d’été du mardi 24 juin au dimanche 29 juin 2025 par l’Ecole FONACT en accord avec la ville de Fontainebleau.
L’effectif de l’école sera compris entre 30 et 40 élèves.
ARTICLE 2 : Obligations de l’Ecole FONACT.
2.1 L’Ecole FONACT s’engage à mettre en place, pour l’organisation de ces sessions et spectacles, le contenu et les moyens suivants, pour en assurer la réussite, selon la liste des obligations ci-après :
- coordonner les sessions et les spectacles de manière à permettre le bon déroulé des évènements, - endosser la responsabilité entière des engagements pris envers la Ville dans la convention de partenariat et la convention de mise à disposition qui sera signée,
- présenter les spectacles au public, ouvert à tous et gratuits,
- participer le cas échéant aux réunions d’organisation avec le Théâtre, pour mettre en œuvre les décisions prises collectivement,
- veiller aux comportements des élèves et professeurs,
- promouvoir les spectacles en collaboration avec la Ville et en mentionnant le soutien de la Ville de Fontainebleau,
- indemniser tout ou partie la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis, les pertes ou vols constatés, eu égard au matériel prêté.
2.2 L’Ecole FONACT sera en lien avec la Ville de Fontainebleau, laquelle sera régulièrement informée sur le contenu et le déroulement des sessions et spectacles.
2.3 L’Ecole FONACT s’engage à souscrire toutes assurances garantissant sa responsabilité du fait de ses activités (garantie civile) et les dommages et dégradations qui pourraient survenir du fait de ces activités (risque locatifs) ; et justifiera auprès de la Ville, à la signature des présentes, de l’ensemble des assurances souscrites pour couvrir les risques susmentionnés.
2.4 L’Ecole FONACT s’engage à régler le montant de la mise à disposition, qui lui sera facturé par mandat administratif à chaque fin de session. Ce montant sera établi en fonction de la mise à disposition effective, et sera basé sur la délibération des tarifs en vigueur.
2.5 L’Ecole FONACT se conformera à l’ensemble de ses obligations relatives à l’exercice de son objet et occupation des locaux, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 3 : Obligations de la Ville de Fontainebleau
3.1 La Ville de Fontainebleau s’engage à soutenir, pour la durée de la présente convention, et dans les conditions ci-après précisées, les évènements objets des présentes, dont l’organisation, la promotion et la gestion seront assumés par L’Ecole FONACT.
3.2 La Ville de Fontainebleau assurera l’accompagnement suivant :
- mise à disposition, par décision du Maire, à titre onéreux des espaces du Théâtre avec le matériel et le personnel selon les demandes exprimées, du mardi 25 juin au jeudi 27 juin et du samedi 29 juin au lundi 1er juillet 2024, ainsi que du lundi 24 février au vendredi 28 février 2025 et du mardi 24 juin au samedi 28 juin 2025. Les lieux seront à disposition pour les montages et démontages des évènements, inclus aux 5 jours définis.
- joignabilité d’un référent à tout moment des sessions et spectacles pour apporter un soutien à une intervention d’urgence.
- contribution à la communication des spectacles.
- prise en charge des abonnements et des consommations de fluides (eau, gaz et électricité) pour l’ensemble du bâtiment du Théâtre. La Ville pourvoit au nettoyage et aux travaux d’entretien.
3.3 En matière de communication, la Ville de Fontainebleau s’engage à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM63-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM63 3
- relayer la communication autour des spectacles auprès des Bellifontains, par ses réseaux de communication digitale.
3.4 Les risquent encourus par le bâtiment sont couverts par l’assurance multirisques garantissant les biens communaux et la Ville assure ses obligations fiscales découlant de sa qualité de propriétaire de l’immeuble.
3.5 Les opérations de nettoyage des locaux et d’exécution des travaux d’entretien éventuellement nécessaires seront assurées par la Ville.
ARTICLE 4 : Obligation pour l’Ecole FONACT
L’Ecole FONACT fera apparaitre le logo de la Ville de Fontainebleau transmis par le service Communication de manière visible et lisible sur tous les documents de promotion qui concerne les spectacles.
Les documents faisant apparaître le logo de la Ville seront validés par le service communication de la Ville avant impression ou lancement.
L’Ecole FONACT mettra en valeur, dans les dossiers de presse, communiqués ou articles la participation de la Ville de Fontainebleau.
ARTICLE 5 : Durée du partenariat
La présente convention est conclue pour la période 2024-2025. Elle prend effet à la date de sa signature des deux parties pour se terminer à l’issue de la session d’été 2025.
Une rencontre annuelle sera organisée afin de faire le bilan du partenariat et envisager les perspectives de projet à venir.
ARTICLE 6 : Résiliation de la convention
En cas de manquement de l’une des parties à l’une des quelconques obligations essentielles aux termes des présentes, la présente convention pourra être résiliée de plein droit au gré de la partie lésée, quinze jours après une mise en demeure de s’exécuter adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée infructueuse.
En aucun cas, la résiliation de la présente à l’initiative de la Ville ne pourra donner lieu à indemnité au profit de l’occupant.
Toutefois, dans le cas où il serait mis fin à la convention en cours d’occupation à l’initiative de L’Ecole FONACT ou en cas de résiliation de la Ville pour sanctionner une faute dudit occupant, toute somme encaissée demeure intégralement acquise par la Ville.
En revanche, et à la condition expresse où L’Ecole FONACT aura signifié à la Ville par écrit, et cela, 30 jours avant la date de chaque échéance qu’elle souhaite mettre fin à la convention, les sommes à venir ne pourront être réclamées à L’Ecole FONACT, étant entendu que chaque session commencée est due à la Ville.
ARTICLE 7 : Modification de la convention – Avenant
Chaque partie se réserve la faculté de proposer les modifications qu’elle estime nécessaires au bon fonctionnement du dispositif.
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 8 : Clause d’attribution de compétence
Toute contestation relative à la présente convention, quant à son interprétation et/ou son exécution et quant à ses suites, relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Melun.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM63-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM63 4
ARTICLE 9 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Le Maire de Fontainebleau, Le Directeur de l’école FONACT
Julien GONDARD Laurent de MONTALEMBERT
M. Laurent de MONTALEMBERT, représentant de L’Ecole FONACT atteste qu’il lui a été remis en mains propres, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération N°24/63 du 13 mai 2024, le…………………………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM63-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM63 Ref.
201
524
Geï
ger-Lev:auit
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33 |
Présents ou 33
représentés
Votants 33
| Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre O
N°24/64
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle
du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M.
JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINTI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Convention de partenariat entre la Ville et l'Ecole Militaire d’Equitation de
Fontainebleau pour l'organisation d’une exposition sur la thématique de l'équitation française
aux Jeux Olympiques 2024 — Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM64-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM64 N°24/64
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant le souhait de la Ville de s'investir dans l’organisation des Jeux Olympiques (JO)
2024 à travers un partenariat entre la Ville et l'Ecole Militaire d'Equitation de Fontainebleau
(EME), et ainsi pouvoir proposer une offre complémentaire sur le thème du sport auprès du
public bellifontain,
Considérant que la Ville, souhaïte affirmer sa participation aux JO 2024 par la mise en place
d'évènementiels sportifs,
Considérant la convention de partenariat jointe,
Considérant l'avis de la commission Vie locale en date du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité en date du
3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, Madame REYNAUD),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat, jointe, à intervenir entre la Ville de Fontainebleau
et l'Ecole Mülitaire d’Equitation.
PRECISE que ladite convention prend effet à compter du 27 mai 2024 et ce jusqu’au 18 août
2024 inclus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de
partenariat, ainsi que tout avenant et documents à intervenir dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
TN/
ES
Maire de Fontainebleau Secrétaire de Séance
Publiéle 17 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le Ÿ7 MA 7474
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM64-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM64 Fontainebleau
1
Convention de partenariat
Entre la Ville de Fontainebleau et l’Ecole Militaire d’Equitation de Fontainebleau
La présente convention est établie entre les soussignés :
La Ville de Fontainebleau, sise 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD,
Maire, dûment habilité pour la signature de la présente convention par délibération N°24/64 du 13 mai 2024,
Désignée ci-après par « la Ville »
Et
L’Ecole Militaire d’Equitation de Fontainebleau (EME), sise allée de Maintenon 77300 Fontainebleau,
représentée par le Général Paul SANZEY, Commissaire aux sports militaires,
Désignée ci-après par «l’EME »
PREAMBULE
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 se dérouleront sur le territoire français. Dans ce cadre, la Ville
de Fontainebleau, qui accueillera le passage de la flamme ainsi que des délégations olympiques (Irlande et
Corée du Sud), sera une partie prenante active de cet évènement mondial.
La Ville de Fontainebleau, sollicitée par l’EME pour l’accueil d’une exposition sur la thématique de l’équitation
française aux Jeux Olympiques avec la labellisation « Olympiades culturelles », souhaite contribuer à cet
évènement culturel notamment en mettant gracieusement à disposition l’Atelier de la Charité Royale.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
La présente convention a pour but d’autoriser et de définir les conditions et les modalités de mise à disposition
du local de la ville de Fontainebleau décrit à l’article 2, au profit de l’EME, à titre gracieux, dans le cadre de la
manifestation ainsi que les engagements respectifs des parties.
Article 2 – Désignation du local
Le local mis à disposition de l’EME est situé 15 rue Royale (espace culturel de la Charité Royale, Atelier), avec le matériel d’exposition.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM64-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM64 2
Article 3 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de quatre-vingt-quatre jours du lundi 27 mai au dimanche
18 août 2024 inclus.
Article 4 – Cession et sous-location
La présente convention étant conclue « intuitu personae », toute cession des droits en résultant ou sous-
location des lieux mis à disposition est formellement prohibée.
Article 5 – Dispositions générales
Les parties s’engagent sur les points suivants :
- L’installation technique et la logistique s’effectuera à compter du lundi 27 mai 2024.
- L’exposition sera présentée à partir du vendredi 31 mai 2024 jusqu’au samedi 10 août 2024.
- Vernissage et médiations (étudiants de l’école du Louvre) lors du Festival de l’Histoire de l’Art du 31
mai au 2 juin 2024.
- Le retrait du matériel et du mobilier nécessaires à l’exposition aura lieu du dimanche 11 août au
dimanche 18 août 2024.
- Les horaires d’ouverture sont calés sur ceux de la Médiathèque, soit 31 heures par semaine (mardi de
15h à 19h, mercredi de 10h à 19h, jeudi de 15h à 19h, vendredi de 15h à 18h, samedi de 10h à 18h et
dimanche de 15h à 18h) hors vacances scolaires ; et 24 heures par semaine (mercredi de 10h à 19h,
jeudi de 15h à 19h, vendredi de 15h à 18h, et samedi de 10h à 18h) pendant les grandes vacances.
- L’installation et la désinstallation se feront en collaboration entre le service logistique de la Ville et
des personnels du Ministère des Armées (CNSD/EME et Ecoles militaires de Saumur).
- La surveillance sera prise en charge par l’EME.
- La communication de l’évènement sera faite de la façon suivante : conception par l’EME avec
validation du service Communication de la Ville, impression par l’EME avec affichage par les
agents de la Ville.
Article 6 – Obligations de l’Ecole Militaire d’Equitation
Etat des lieux
Le local est mis à disposition aménagé et en l'état. L’EME s'engage à remettre les lieux dans l'état où il les a
trouvés.
L’EME fera son affaire tout au long du montage, de la manifestation proprement dite et du démontage, du
ramassage et de l'évacuation des déchets produits et amenés par ses agents, ses prestataires extérieurs et le
public de la manifestation.
Tout aménagement, toute signalisation et toute décoration supplémentaire des locaux doit, dans chaque cas,
être autorisé par la Ville de Fontainebleau. Ils sont effectués aux frais de l’EME et ne doivent entraîner aucune
détérioration du local.
En cas de dommage et/ou dégradation quelconque causé aux locaux municipaux, l’EME s’engage à assumer tous les frais liés à leur remise en état.
Destination des lieux
L’EME veillera à ce que les lieux soient utilisés conformément au programme de la manifestation et qu’il n’y
soit pas exercé d’activité commerciale ou publicitaire.
Respect des réglementations applicables et autorisations administratives
L’EME s'engage à respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public, les dispositions
des règlements intérieurs, d’hygiène et de sécurité de la Ville de Fontainebleau, toutes prescriptions qui
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM64-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM64 3
pourraient lui être communiquées par la Ville de Fontainebleau, ainsi que toutes les réglementations
applicables aux modalités de déroulement de la manifestation et aux types d'activités composant la
manifestation.
L’EME prendra connaissance des dispositions prévues pour l’évacuation des locaux en cas d’urgence et en
assurera la diffusion auprès des personnels chargés de l’encadrement et de l’accueil de la manifestation.
Intervention de personnes extérieures
L'intervention éventuelle de personnes et entreprises extérieures est à la charge de l’EME, sous son entière
responsabilité, et s'effectue après accord de la Ville de Fontainebleau qui peut refuser toute intervention
demandée, sans avoir à justifier de sa décision.
Signalétique
Les moyens de signalétique seront installés par l’EME après accord préalable de la Ville de Fontainebleau. La
fourniture et l’installation de ces équipements s’effectuent aux frais exclusifs de l’EME.
Communication
L’EME s’engage à réaliser les contreparties suivantes :
Utilisation du logo de la Ville de Fontainebleau par l’EME
La Ville de Fontainebleau autorise l’EME à utiliser son logo, de manière gratuite, non exclusive et non transférable, dans l’ensemble des actions de communication engagées au titre de la présente convention, et ce pour la durée de celle-ci.
L’expiration ou la résiliation de la présente convention mettra fin aux droits d’utilisation du logo dont bénéficie l’EME.
Dans ce cadre, l’EME s’engage :
- à utiliser le logo exclusivement dans ses actions de communication liées au partenariat prévu par la présente convention,
- à utiliser le logo conformément à la charte graphique qui lui sera communiquée par la Ville de Fontainebleau, fixant les règles d’utilisation du logo pour toute action directement ou indirectement nécessaire à cette opération,
- à ne pas céder cette autorisation d’usage, à ne pas l’apporter à un tiers, à ne pas consentir de sous- autorisations d’usage, à l’exclusion de celle que pourraient en faire les organisateurs.
Visibilité de la ville de Fontainebleau sur les outils de communication de l’EME relatifs à la manifestation
L’EME s'engage à faire figurer le nom ou le logo de la Ville de Fontainebleau, dans les documents de
communication de la manifestation (programme, dossier de presse, site Internet, etc.).
L’EME convie les représentants de la Ville de Fontainebleau, préalablement identifiés par la Ville en accord
avec l’EME, au vernissage qui aura lieu le 31 mai 2024 à l’Atelier.
Article 7 – Engagements de la Ville de Fontainebleau
Mise à disposition du local municipal de la Ville de Fontainebleau Dans le cadre de la manifestation, la Ville met à disposition de l’EME à titre précaire, révocable et gracieux,
l’espace cité à l’article 2 de la présente convention. L’ensemble des charges lié aux fluides est honoré par la
Ville de Fontainebleau.
Visibilité de la manifestation sur les outils de communication de la Ville de Fontainebleau Dans le cadre de la manifestation, la Ville pourra également utiliser, sans acquitter de droits supplémentaires,
le nom et le logo de l’EME pour tout usage, sur tous les supports de communication interne et/ou externe, à
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM64-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM64 4
l’exclusion de toute communication commerciale et/ou électorale, quelles qu’en soient la forme et/ou la nature
(notamment brochures, invitations, site Internet, réseaux sociaux, etc.).
L’expiration ou la résiliation de la convention mettra fin à ce droit d’utilisation par la Ville. L’EME
communiquera notamment la charte graphique du logo qui pourra être utilisée dans le cadre de la
communication institutionnelle de la Ville. La Ville s’engage à détruire au terme de la convention tout
document comportant des informations relatives à la charte graphique précitée.
Par ailleurs, la Ville peut, sans s’acquitter de droits supplémentaires, reproduire et diffuser gracieusement, sur
tout support, par tout procédé connu et inconnu au jour de la signature de la convention et par tout moyen de
communication, des photographies de la Manifestation faisant l'objet de la convention, pour tout usage non
commercial et/ou non électoral, dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle
attachés à ces photographies dans le cadre de la communication de la manifestation.
Enfin, la Ville pourra également faire réaliser à ses frais des reportages photographiques sur la manifestation
faisant l'objet de la convention, et les reproduire et diffuser gracieusement dans les conditions susdites.
Toute communication de la Ville utilisant le nom, le logo, les visuels ou photographies de l’EME devra être
soumise à validation expresse de l’EME pour accord écrit.
Article 8 – Responsabilité et assurances
L’EME est seul responsable de tous les dommages subis ou causés dans le cadre de la manifestation.
L’EME couvre les risques ci-dessous pour le local mis à disposition à l’occasion de la manifestation.
1 - conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’EME :
. dommages corporels
. dommages matériels et immatériels
dont vol et vandalisme sur biens, y compris vol sur les biens mobiliers
2 - conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'occupation ou la location :
. risques d'occupants ou locatifs
. recours des voisins et des tiers
Enfin, dans la mesure où la mise à disposition des locaux s’effectue de manière gracieuse, la Ville de
Fontainebleau décline toute responsabilité quant aux dommages et conséquences financières éventuelles
résultant d’une défaillance de ses installations et matériels mis à disposition. L’EME renonce à tout recours à
l’encontre de la Ville de Fontainebleau.
Article 9 – Conditions financières
La mise à disposition de l’espace culturel de la Charité Royale, Atelier se fait à titre précaire, révocable et
gracieux.
Article 10 – Personnels de la Ville de Fontainebleau
Le personnel employé par la Ville de Fontainebleau peut assurer également le bon déroulement de la
manifestation. Ces personnels restent sous l’autorité de la Ville de Fontainebleau.
Article 11 – Modification et avenant à la convention
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM64-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM64 5
Article 12 – Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des quelconques obligations contenues dans la présente
convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à la date de notification de la résiliation de la convention, par
lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des Parties.
La présente convention peut également être résiliée à tout moment par Monsieur le Maire au moyen d’une
lettre recommandée adressée à l’EME pour cas de force majeure ou tout motif d’intérêt général.
La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Article 13 – Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent
de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies
amiables.
Fait à Fontainebleau, le ___ / ___ / _______ en deux exemplaires.
Pour la Ville,
Le Maire,
Pour l’EME,
Le Général, Commissaire aux sports militaires,
Julien GONDARD Paul SANZEY
Le Général Paul SANZEY, agissant en qualité de représentant de l’Ecole Militaire d’Equitation de
Fontainebleau atteste qu’il lui a été remis, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et
de la délibération n°24/64 correspondante le ___ / ___ / _____.
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM64-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM64 Rel,
20;
524
erger-Levrault
(1309;
Fortainebleau
| En exercice 33
Présents ou 33
représentés |
Votants 33
Abstention oO
| Suffrages exprimés _33 |
Pour 33
Contre oO
N°24/65
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient __ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M.
JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de partenariat tripartite entre la Ville, l'Etablissement public du Château de
Fontainebleau et le photographe Théo SAFFROY pour l’organisation du Festival de l’histoire de
l’art édition 2024 - Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 N°24/65
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant le souhaït de la Ville de contribuer au Festival d'histoire de l’art (FHA) pour l'édition
2024 à travers un partenariat entre la Ville, le Château de Fontainebleau et le photographe Théo
SAFFROY et ainsi pouvoir proposer une offre complémentaire culturelle qui permet de toucher
le public bellifontain,
Considérant que la Ville, qui est devenue depuis cette année « Grand Partenaire » du FHA,
souhaite affirmer son soutien à ce dernier à travers l’organisation d’une exposition photo
extérieure au centre-ville, d’une exposition sur les grilles du Château, de la co-organisation d’un
concert et la mise à disposition de locaux municipaux et de l’espace public.
Considérant l’avis de la commission Vie locale en date du 30 avril 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité en date du
3 mai 2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat tripartite, jointe, à intervenir entre la Ville de
Fontainebleau, l'Etablissement public du Château de Fontainebleau et le photographe Théo
SAFFROY.
PRECISE que ladite convention prend effet à compter de la date de signature par les trois
parties et ce jusqu’au 10 juin 2024 inclus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat,
ainsi que tout avenant et documents à intervenir dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
rit
Secrétaire de Séance Mairé de Fontainebleau
Publiéle 17 MAI 29%
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 7524
Sous l'identifiant 077-217701861- __ _
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 Fontainebleau
Chateau
de Fontainebleau
1
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT
POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL D’HISTOIRE DE L’ART EDITION 2024
ENTRE
Le Château de Fontainebleau, Etablissement public à caractère administratif (SIRET 13000651300019), dont le siège est Place du Général de Gaulle 77300 Fontainebleau, représenté par sa présidente, Madame Marie-Christine Labourdette,
Ci-après désigné le « Château »
La ville de Fontainebleau, dont le siège est 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau, représenté par son maire, Monsieur Julien Gondard, dûment mandaté pour la signature de la présente convention par délibération du conseil municipal n°24/65 en date du 13 mai 2024.
Ci-après désignée la « Ville »
Monsieur Théo SAFFROY, photographe et réalisateur, n° de SIRET 22 612 636 00016, demeurant au 7 avenue du Maréchal Juin, 92150 Suresnes.
Ci-après désigné « l’Auteur »
Ci-après désignées individuellement la « Partie »
PREAMBULE
Le Festival de l’histoire de l’art est une manifestation nationale du ministère de la Culture. La manifestation est organisée par le Château de Fontainebleau et l’Institut National de l’Histoire de l’Art (INHA). La treizième édition se tiendra le vendredi 31 mai, le samedi 1er juin et le dimanche 2 juin 2024 à Fontainebleau, au Château et dans plusieurs lieux de la ville, et notamment au Théâtre municipal et dans l’espace public.
La Ville, sollicitée pour l’accueil du Festival de l’histoire de l’art à Fontainebleau, et dans le cadre de son statut de grand partenaire de ce festival, souhaite contribuer à cet événement culturel notamment en mettant gracieusement à disposition les locaux cités ci-dessus.
La Ville relaiera également la communication autour de l’évènement et participera au financement d’actions culturelles.
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but d’autoriser et de définir les conditions et les modalités de mise à disposition, d’une part, de certains locaux de la Ville décrits à l’article 2, ainsi que du personnel de la Ville, le tout au profit du Château à titre gracieux, dans le cadre de la manifestation ; et d’autre part, d’établir les conditions de la cession de droit de reproduction et d’exposition des images photographiques de l’Auteur décrites dans les articles 3 et 7. Cette convention fixe également les engagements respectifs des parties.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 2
ARTICLE 2 – DESIGNATION DES LOCAUX
Les locaux mis à disposition du Château sont situés :
- 6 rue Denecourt (Théâtre municipal : salle de spectacle, salle des fêtes, foyer, hall Tavernier) ;
ARTICLE 3 – DESIGNATION DE L’ESPACE PUBLIC
L’espace public mis à disposition de l’Auteur est situé le long du parc de jeux de la place de la République.
ARTICLE 4 – DUREE
La présente convention est conclue pour une durée de quarante jours du jeudi 2 mai au lundi 10 juin 2024 inclus.
Mise à disposition du Théâtre municipal :
L’installation technique et logistique s’effectuera le jeudi 30 mai de 8h à 12h et de 13h à 17h, hormis dans la salle de spectacle du Théâtre municipal où elle se fera le vendredi 31 mai de 8h à 12h. Le retrait du matériel et du mobilier nécessaires à la manifestation aura lieu le dimanche 2 juin, à partir de 18h30.
Les horaires d’ouverture au public dans les différents lieux sont précisés dans la grille de programmation transmise au plus tard le 15 mai, avec une arrivée du personnel d’accueil 30 minutes avant et un départ 30 minutes après. Des répétitions sont prévues le vendredi après-midi, samedi après-midi et le dimanche avant les représentations. Les horaires seront reconfirmés avant la manifestation.
L’installation des salles devra se faire sous le contrôle d’un personnel du château ou du groupe Brame, désigné pour assurer la logistique de la manifestation.
Les deux expositions, sur les grilles du Château et dans l’espace public seront présentées du 2 mai au 10 juin 2024 (installation et désinstallation incluses).
ARTICLE 5 – CESSION et SOUS-LOCATION
La présente convention étant conclue « intuitu personae », toute cession des droits en résultant ou sous- location des lieux mis à disposition est formellement prohibée.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU Etat des lieux
Les espaces sont mis à disposition aménagés et en l'état. Le Château s'engage à remettre les lieux dans l'état où il les a trouvés.
Le Château fera son affaire tout au long du montage, de la manifestation proprement dite et du démontage, du ramassage et de l'évacuation des déchets produits et amenés par ses agents, ses prestataires extérieurs et le public de la manifestation.
Tout aménagement, toute signalisation et toute décoration supplémentaire des locaux doivent, dans chaque cas, être autorisés par la Ville. Ils sont effectués aux frais du Château et ne doivent entraîner aucune détérioration des locaux.
En cas de dommage et/ou dégradation quelconque causé aux locaux municipaux, le Château s’engage à assumer tous les frais liés à leur remise en état.
Destination des lieux
Le Château veillera à ce que les lieux soient utilisés conformément au programme de la manifestation et qu’il n’y soit pas exercé d’activité commerciale ou publicitaire.
Respect des réglementations applicables et autorisations administratives Le Château s'engage à respecter la réglementation relative aux établissements recevant du public, les dispositions des règlements intérieurs, d’hygiène et de sécurité de la Ville, toutes prescriptions qui pourraient lui être communiquées par la Ville, ainsi que toutes les réglementations applicables aux modalités de déroulement de la manifestation et aux types d'activités composant la manifestation.
Le Château prendra connaissance des dispositions prévues pour l’évacuation des locaux en cas d’urgence et en assurera la diffusion auprès des personnels chargés de l’encadrement et de l’accueil de la manifestation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 3
La prestation obligatoire de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) au Théâtre lors de l’accueil du public sera mise à disposition par la Ville à titre gracieux.
Le Château fera son affaire de l'obtention des autorisations nécessaires pour l'organisation de la manifestation auprès des autorités compétentes (commission d'arrondissement de sécurité, service départemental d'incendie et de secours, etc) et de l'implantation et la fourniture des moyens nécessaires pour l'obtention des dites autorisations.
L'implantation et la fourniture des moyens nécessaires et requis seront à la charge entière et unique du Château et ne pourront se faire sans l'accord préalable de la Ville à qui sera adressé au moins quinze jours avant implantation, un cahier des charges détaillé des prestations, fournitures et travaux nécessaires afin qu'elle en étudie la viabilité, recueille si nécessaire l'aval de ses administrations de tutelle et donne son propre aval.
Intervention de personnes extérieures
L'intervention éventuelle de personnes et entreprises extérieures est à la charge du Château, sous son entière responsabilité, et s'effectue après accord de la Ville qui peut refuser toute intervention demandée, sans avoir à justifier de sa décision. Les personnels du Château et des prestataires extérieurs participant à l'organisation de la manifestation (traiteurs, hôtesses, agents, organisateurs…) doivent obligatoirement porter un badge indiquant la date de la manifestation et le nom du Château et de leur employeur.
Toute intervention éventuelle de personnes extérieures ou de prestataires de services de gardiennage, surveillance ou sécurité décidée par la Ville se fera sous la responsabilité et l’autorité de la Ville.
Signalétique
Les moyens de signalétique seront installés par le Château après accord préalable de la Ville. La fourniture et l’installation de ces équipements s’effectuent aux frais exclusifs du Château.
Branchement sur les installations électriques
Préalablement à l’organisation de la manifestation et si des branchements électriques sont nécessaires (traiteur, sonorisation, …) le Château devra se mettre en rapport pendant les jours ouvrables avec le représentant de la Ville pour l’établissement d’un devis qui devra être retourné à la Ville avec la mention « Bon pour accord » et pour obtenir son aval sur les installations prévues, sans lequel l’accès aux installations électriques de la Ville serait refusé. Selon l'importance des branchements demandés, du déroulé prévisionnel de la manifestation et du nombre d'invités prévus, la Ville se réserve le droit d'imposer la présence d'un agent d’une entreprise prestataire chargée de la maintenance des installations électriques de la Ville aux frais du château.
Communication
Le Château s’engage à réaliser les contreparties suivantes :
Utilisation du logo de la Ville par le Château
La Ville autorise le Château à utiliser son logo, de manière gratuite, non exclusive et non transférable, dans l’ensemble des actions de communication engagées au titre de la présente Convention, et ce pour la durée de celle-ci.
L’expiration ou la résiliation de la présente Convention mettra fin aux droits d’utilisation du logo dont bénéficie le Château.
Dans ce cadre, le château s’engage à :
- Utiliser le logo exclusivement dans ses actions de communication liées au partenariat prévu par la présente convention,
- Utiliser le logo conformément à la charte graphique qui lui sera communiquée par la Ville, fixant les règles d’utilisation du logo pour toute action directement ou indirectement nécessaire à cette opération,
- Ne pas céder cette autorisation d’usage, à ne pas l’apporter à un tiers, à ne pas consentir de sous- autorisations d’usage, à l’exclusion de celle que pourraient en faire les organisateurs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 4
Visibilité de la Ville sur les outils de communication du Château relatifs à la manifestation Le Château s'engage à faire figurer le nom ou le logo de la Ville, dans les documents de communication de la manifestation (programme, dossier de presse, site Internet, etc.).
En tant que grand partenaire, le logo de la Ville sera aussi visible sur l’affiche et sur la 4ème de couverture du programme.
Le Château s’engage à faire figurer le nom ou le logo de la Ville dans la rubrique « mécènes et partenaires » du site internet du Festival.
Le Château s’engage à faire figurer le nom ou le logo de la Ville sur le kakémono « Mécènes et partenaires » présent au kiosque d’accueil du Festival.
Accréditations et invitations
Le Festival de l'histoire de l'art est un événement qui donne accès à tous les publics et aux différents événements organisés et cela dans la limite des places disponibles. Seules les séances de cinéma font l’objet d’une billetterie avec un tarif modéré.
Le Château convie les représentants de la Ville, préalablement identifiés par cette dernière en accord avec le Château, à la soirée « partenaires et mécènes » qui aura lieu le samedi 1er juin 2024 au Château de Fontainebleau.
ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU Mise à disposition des salles municipales de la Ville
Dans le cadre de la manifestation, la Ville met à disposition du Château à titre précaire, révocable et gracieux, les espaces municipaux cités à l’article 2 de la présente convention. L’ensemble des charges lié aux fluides est honoré par la Ville.
Visibilité de la manifestation sur les outils de communication de la Ville. Pendant toute la durée de la convention, le Château autorise la Ville, à titre non exclusif et gracieux, à communiquer sur sa qualité de soutien du Château et de l’INHA dans ses actions de communication à but non lucratif engagées au titre de la convention, sur tous supports.
Par ailleurs, la Ville relaiera les supports de promotion de la manifestation avec : • Mise à disposition de 12 faces sur les supports 2m² de la Ville ;
• Insertion dans Le Bellifontain, mensuel édité à 10 200 exemplaires ; • Relais de l’information sur les outils numériques de la Ville (site Internet, réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, etc.).
Dans le cadre de la manifestation, la Ville pourra également utiliser, sans acquitter de droits supplémentaires, le nom et le logo du Château pour tout usage, sur tous les supports de communication interne et/ou externe, à l’exclusion de toute communication commerciale et/ou électorale, quelles qu’en soient la forme et/ou la nature (notamment brochures, invitations, site Internet, réseaux sociaux, etc.). L’expiration ou la résiliation de la convention mettra fin à ce droit d’utilisation par la Ville. Le Château communiquera notamment la charte graphique du logo qui pourra être utilisée dans le cadre de la communication institutionnelle de la Ville. La Ville s’engage à détruire au terme de la convention tout document comportant des informations relatives à la charte graphique précitée.
Par ailleurs, la Ville peut, sans s’acquitter de droits supplémentaires, reproduire et diffuser gracieusement, sur tout support, par tout procédé connu et inconnu au jour de la signature de la convention et par tout moyen de communication, des photographies de la manifestation faisant l'objet de la convention, pour tout usage non commercial et/ou non électoral, dans le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle attachés à ces photographies dans le cadre de la communication de la manifestation.
Enfin, la Ville pourra également faire réaliser à ses frais des reportages photographiques sur la manifestation faisant l'objet de la convention, et les reproduire et diffuser gracieusement dans les conditions susdites.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 5
Toute communication de la Ville utilisant le nom, le logo, les visuels ou photographies du Château devra être soumise à validation expresse du Château pour accord écrit.
La Ville s’engage à délivrer l’autorisation de placer aux alentours du Château des adhésifs au sol (entre 350 et 400), leur pose et leur dépose étant assurées par le Château ou son prestataire logistique ;
Soutien à la manifestation par des actions culturelles en partenariat avec la Ville Afin d’assurer un rayonnement de la manifestation auprès des Bellifontains, la Ville s’associe au Château pour construire des actions culturelles gratuites pour le public, en relation avec la thématique annuelle du Festival. Ces projets seront organisés en collaboration entre les équipes du Château et de la Ville : • Une exposition sur la thématique du sport, sur les grilles du Château, rue Denecourt, conçue en collaboration entre les équipes du Château et de la Ville. Les visuels sont fournis par le Château et la Ville finance la reproduction sur les panneaux avec installation et désinstallation. Cette exposition sera par la suite mise en dépôt au Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne. • Un spectacle, co-financé par le Château et la Ville accueilli au Théâtre municipal avec mise à disposition des équipes techniques du Théâtre, le samedi 1er juin.
Un projet en collaboration entre le Château, la Ville et Monsieur Théo SAFFROY, photographe, sera également organisé :
• Une exposition en plein air, le long du parc de jeux de la place de la République, sur la thématique du catch féminin mexicain. Une sélection de photographies tirées de la série « reines du ring » de l’Auteur, mettant en lumière la Lucha Libre.
Concernant cette exposition, la Ville s’engage à :
• S’acquitter des droits de reproduction des photos,
• A faire réaliser la reproduction des photos par son imprimeur,
• Prendre en charge tous les frais de transport (aller et retour),
• Accompagner les photographies d’un cartel mentionnant : le titre, l’auteur, l’année. • Assurer l’installation et la désinstallation dans l’espace public.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR
Il est expressément convenu que la présente convention n’emporte aucun transfert de propriété des photographies, et que l’Auteur cède à la Ville les droits de reproduction et de représentation suivants :
• Le droit de reproduction de photographies uniquement dans le cadre du projet décrit dans l’article 7.
• Le droit d’exposition en plein air, le long du parc de jeux de la place de la République, pour la durée exclusive du 2 mai 2024 au 10 juin 2024 (installation et désinstallation incluses). • Le droit d’utiliser ces images, en tant que telles ou intégrées à des programmes informatiques utilisés localement ou en réseau (notamment dans des sites web et le réseau Internet ou par tout réseau similaire et ce, quel que soit le nombre de sites sur lesquels les images sont utilisées, pour la promotion de l’exposition dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Le Château est seul responsable de tous les dommages subis ou causés dans le cadre de la manifestation.
Le Château devra obligatoirement souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable et agréée par le ministère de l'Économie et des Finances un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les risques ci- dessous pour l’ensemble des locaux mis à disposition à l’occasion de la manifestation.
1 - Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au Château :
. dommages corporels
. dommages matériels et immatériels
dont vol et vandalisme sur biens, y compris vol sur les biens mobiliers
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2 - Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'occupation ou la location :
. risques d'occupants ou locatifs
. recours des voisins et des tiers
Le Château et ses assureurs renoncent par avance à tout recours contre la Ville de Fontainebleau y compris en cas de dommage causé au mobilier apporté par le Château.
Le Château devra fournir à la Ville de Fontainebleau une attestation d’assurance précisant les limitations de garanties exigées qui devront être conformes aux dispositions spécifiées ci-dessus et justifier du paiement des primes et cotisations, 48 h au plus tard avant le début du montage de la manifestation. Par le seul fait de la présente autorisation, la Ville de Fontainebleau est subrogée dans tous les droits de l'assuré en cas d'incendie et peut notifier à la compagnie d'assurance, aux frais de l'assuré, les actes nécessaires pour faire produire ses effets à cette subrogation.
Enfin, dans la mesure où la mise à disposition des locaux s’effectue de manière gracieuse, la Ville de Fontainebleau décline toute responsabilité quant aux dommages et conséquences financières éventuelles résultant d’une défaillance de ses installations et matériels mis à disposition. Le Château renonce à tout recours à l’encontre de la Ville de Fontainebleau.
ARTICLE 10 – CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition des espaces suivants : Théâtre municipal (salle de spectacle, salle des fêtes, foyer) ; et espace public, se fait à titre précaire, révocable et gracieux.
La prestation de l’agent de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) au Théâtre sera à la charge de la Ville.
Les agents d’accueil, le personnel technique et le ménage des espaces du Théâtre sont également à la charge de la Ville.
La Ville finance intégralement la réalisation des panneaux de l’exposition sur la thématique de la Lucha Libre ainsi de l’exposition sur les grilles du Château.
La Ville s’acquitte entièrement de l’acquisition des droits de reproduction des photographies pour un montant de 600 € HT (660 € TTC).
La Ville co-finance un spectacle au Théâtre le samedi 1er juin 2024.
ARTICLE 11 - PERSONNELS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU Le personnel employé par la Ville peut assurer également le bon déroulement de la manifestation. Ces personnels restent sous l’autorité de la Ville.
ARTICLE 12 – RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une des quelconques obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit à la date de notification de la résiliation de la convention, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des Parties.
La présente convention peut également être résiliée à tout moment par Monsieur le Maire au moyen d’une lettre recommandée pour cas de force majeure ou tout motif d’intérêt général. La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 13 – ANNULATION DE LA MANIFESTATION
En cas de force majeure ou de « fait du Prince » rendant impossible l’organisation de la manifestation, celle- ci pourra être fixée à une date ultérieure sous réserve de l’accord préalable de la Ville.
ARTICLE 14 – INTERPRETATION DE LA CONVENTION
En cas de différence d'interprétation des termes administratifs employés ou des descriptifs techniques de la présente convention, l'interprétation la plus favorable pour la Ville sera retenue.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 7
ARTICLE 15- ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toutes contestations dans l'interprétation ou l'exécution de la présente convention seront soumises, à défaut d'accord amiable, au tribunal administratif de Melun.
Fait en trois exemplaires originaux à Fontainebleau, le …… mai 2024.
Pour la Ville de Fontainebleau,
Le Maire,
Julien GONDARD
Pour le Château,
Pour la Présidente,
L’Auteur,
Théo SAFFROY
Madame Marie-Christine LABOURDETTE agissant en qualité de Présidente de l’établissement public du
Château de Fontainebleau, sise place du Général de Gaulle 77300 Fontainebleau, atteste qu’il lui a été
remis en mains propres, à titre de notification, un exemplaire de la délibération N°24/65 du conseil
municipal du 13 mai 2024 et de la présente convention, le ………………………………………………………………
Signature :
Monsieur Théo SAFFROY, photographe, demeurant au 7 avenue du Maréchal Juin, 92150 Suresnes, atteste
qu’il lui a été remis en mains propres, à titre de notification, un exemplaire de la délibération N°24/65 du
conseil municipal du 13 mai 2024 et de la présente convention, le ………………………………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM65-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM65 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1:09)
Fontainebleau
En exercice 33
Présents ou 33
représentés :
Votants 33
| Abstention | 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre 0
N°24/66
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.'TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET,
M. JULIEN, M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC,
Mme DUPUIS, M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet: Convention d'objectifs pour l’année 2024 - Association festival Django Reinhardt — Approbation
-_ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM66-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM66 1Y 24/ 66
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-29,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000,
Vu la délibération N°24/34 du conseil municipal du 25 mars 2024 attribuant une subvention
d'un montant de 56 000 € à l'association festival Django Reinhardt,
Considérant la nécessité d'établir une convention d’objectifs entre la Ville et les associations dont
le montant de la subvention annuelle est supérieur à 23 000 euros,
Considérant la volonté de la Ville d'apporter son soutien à l'association festival Django Reinhardt,
Considérant l'avis de la commission Vie locale du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la convention d'objectifs, jointe, avec l'association festival Django Reinhardt (77920
Samois-sur-Seine).
PRECISE que ladite convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties,
et ce jusqu'au 31 décembre 2024.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'objectifs.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
"7?
Secrétaire de Séance
Publié le 77 MAI 234
Notifié le
Certifié exécutoirele 17 MAI 774
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM66-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM66 Fontainebleau
1
CONVENTION D’OBJECTIFS 2024
FESTIVAL DJANGO REINHARDT
La présente convention est établie entre :
La Ville de Fontainebleau, sise 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité par délibération n°24/66 en date du 13 mai 2024,
Et
L’association du Festival Django Reinhardt, située au 5 rue Victor Chevin à Samois-sur-Seine (77920),
représentée par Jean-Pierre GUYARD, agissant en qualité de président, dûment habilité aux fins des
présentes,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Créé en 1983, le festival Django Reinhardt est un festival annuel consacré à la musique jazz manouche, en hommage à l’illustre guitariste de jazz qui a donné son nom au festival. Celui-ci accueille chaque année les plus grands noms du jazz français et international.
Le festival se déroule sur trois jours, le dernier week-end de juin dans le parc du château de Fontainebleau et rassemble plus de 15 000 visiteurs.
L’association Django Reinhardt a pour objet l’organisation, la promotion et la gestion du festival. Elle en gère
également la programmation complète.
Au titre de la présente convention, l’association s’engage à réaliser les actions en relation avec cet objet.
Compte tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement culturel sur le territoire de Fontainebleau, la Ville a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers et matériels à l’association.
Ces moyens sont les suivants :
Une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté par délibération du conseil municipal.
Des moyens matériels dont les conditions de mise à disposition et l’allocation font l’objet d’une convention distincte et annexée à cette convention générale.
Afin de contribuer au maintien de son festival, l’association Festival Django Reinhardt a lancé un programme de recherche de partenaires financiers.
Dans le cadre de l’édition 2024 du festival, la Ville souhaite s’associer, à nouveau, au développement et au maintien de celui-ci sur le territoire de Fontainebleau en versant à l’association une subvention supérieure à 23.000 €.
Par ailleurs, L’association Django Reinhardt devra garantir une gestion des comptes en accord avec des objectifs réalistes, liés avec le territoire où il évolue. Il conviendra donc d’analyser l’exercice concerné par l’intermédiaire du compte de résultat, afin de vérifier l’engagement de l’association.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM66-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM66 2
Article 2 – Versement de la subvention
La subvention de fonctionnement sera versée en une fois à la suite du vote au conseil municipal du 1er semestre de l’année en cours, par un versement de 56 000 €.
La subvention sera virée sur le compte de l’association.
Code banque : 18706 Code guichet : 00000 Numéro de compte : 00023301687 Clé RIB : 03
Raison sociale et adresse de la banque : Crédit Agricole Brie Picardie à Avon
Article 3 – Reddition des comptes, contrôle des documents financiers
En contrepartie du versement de la subvention, l’association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er septembre au 31 août, devra :
Formuler sa demande annuelle de subvention accompagnée d’un dossier complet détaillé (dossier élaboré par les services de la Ville).
Communiquer à la Ville au plus tard 6 mois après la date de clôture du dernier exercice comptable, son bilan et son compte de résultat certifiés par le président, ainsi que le rapport d’activité de l’année écoulée. L’association devra également fournir les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau.
D’une manière générale, s’engager à justifier à tout moment sur demande de la Ville l’utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.
Adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux règles en vigueur.
S’engager à désigner un commissaire aux comptes, inscrit auprès de la cour d’appel.
Article 4 – Engagements relatifs au fonctionnement de l’association
L’association s’engage à réaliser les actions liées à l’objet de ses statuts.
L’association s’engage à favoriser l’accès des Bellifontains au festival par tous moyens jugés opportuns notamment une communication ad-hoc.
L’association s’engage à respecter l’ensemble des principes de fonctionnement et des règles établis par la municipalité.
L’association s’engage à poursuivre les objectifs suivants :
o Faire rayonner le patrimoine musical culturel de Seine-et-Marne.
o Favoriser les pratiques amateurs autour du jazz et de la musique de Django Reinhardt.
o Valoriser, diffuser et transmettre l’histoire de ce jazz « à la française » au travers de projets pédagogiques à destination de tout type de public.
o Soutenir par des concerts durant l’année des talents émergents issus notamment du jazz manouche.
o Poursuivre le travail de reconnaissance du jazz, en valorisant l’histoire et le patrimoine unique autour du village de Samois-sur-Seine
o Être un espace de liberté où le jazz pourra s’exprimer ; une programmation qui couvrira tout le spectre musical, des enfants des écoles alentours aux étudiants des conservatoires, des professionnels de tous pays et de tous styles de jazz, aux grandes stars internationales.
o Populariser et faire connaître la culture des gens du voyage, favoriser le lien social avec cette communauté.
o Créer des synergies culturelles avec le Conservatoire, les collèges, les lycées, le monde associatif local, l’unions des commerçants.
L’association s’engage à suivre les lignes artistiques suivantes pour la mise en œuvre du festival :
o 3 lieux : Samois-sur-Seine en ouverture le samedi 15 juin 2024 ; le parc du château de Fontainebleau sur les 3 jours du festival ; le camping de Samoreau pour le festival « off ».
o 3 scènes : la « Grande Scène », scènes d’artistes reconnus internationalement avec un effort tout particulier sur la création ; la « Scène des Luthiers », scène internationale dédiée aux « jeunes talents » axée en partie sur la musique manouche ; la scène de Samois-sur-Seine, scène d’artistes français émergents et régionaux.
L’association s’engage à développer des actions de sensibilisation et des actions culturelles liées au festival :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM66-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM66 3
o Un tremplin jeunes talents : podium réalisé sur la « Scène des Luthiers ». Le lauréat désigné chaque année par un jury de professionnels est programmé sur la « Grande Scène » l’année suivante avec un cachet de 1 500 euros.
o Médiations auprès des élèves du Conservatoire de musique et d’art dramatique de Fontainebleau :
Un podium « jeunes talents » lors de Jazz au Théâtre : depuis 2021 Jazz au Théâtre accueille des élèves du Conservatoire de musique et d’art dramatique de Fontainebleau, des classes de musique du lycée François Ier et de l’école de musique de Richard Manetti. Deux prix sont remis aux jeunes musiciens. Cette initiative sera reconduite en 2024.
Visite du site du festival avec présentation de tous les métiers du spectacle vivant, une date sera définie avec les professeurs du Conservatoire (groupe de 20 personnes max).
Masterclass avec un guitariste manouche ou autre formule d’intervention à définir avec le directeur et le département Jazz Musiques Actuelles, au Conservatoire, pour les élèves.
o Mise en place d’ateliers pédagogiques de 2 heures par 2 intervenants « Rencontres autour du swing manouche de Django Reinhardt et découverte de la culture tsigane », qui abordera, en accord avec les professeurs, les thèmes de la culture et des traditions tsiganes, des ethnies tsiganes et du swing manouche.
o Masterclasses de guitare durant le festival : 4 à Samois et 4 à Fontainebleau, en anglais et en français.
L’association s’engage à programmer des concerts et des évènements tout au long de l’année :
o Jazz au Théâtre : version automnale du festival, proposant le meilleur du jazz au Théâtre municipal de Fontainebleau, le troisième week-end du mois de novembre sur une durée de trois jours aux dates définies dans la convention de mise à disposition des espaces du Théâtre. Ce festival présente autant de jeunes talents que d’artistes reconnus sur la scène internationale. Une exposition artistique (photos, créations graphiques…) sera présentée dans la salle des fêtes.
o « Festival Django Reinhardt présente… » : pour faire vivre le festival tout au long de l’année, les jeunes artistes présentés lors du Festival sont programmés après celui-ci dans des lieux de concerts, en co-production avec certains lieux.
Article 5 – Communication
Tous les supports de communication (flyers, affiches, prospectus, etc.) restent à la charge de l’association. Les supports de communication élaborés par l'association pour promouvoir leurs actions devront faire apparaître la mention "avec le soutien de la ville de Fontainebleau" ainsi que le logo de la Ville. Ils devront être soumis à la validation du service communication avant diffusion (envoi à communication@fontainebleau.fr).
La Ville s'engage à relayer la communication transmise sur l'agenda hebdomadaire diffusé sur les réseaux sociaux numériques et l'agenda du site Internet de la Ville. Si la Ville de Fontainebleau est taguée sur les posts promouvant la manifestation soutenue, elle pourra les relayer en story sur son compte Instagram.
Article 6 – Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci pris par l’instance délibérante de la Ville après définition, en concertation avec l’association.
Article 7 – Durée de la convention - Résiliation
La présente convention prendra effet à la date de signature des deux parties jusqu’au 31 décembre 2024.
La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée adressée trois mois au moins avant l’expiration la période.
La Ville notifiera à l’association la présente convention signée, accompagnée d’une copie de la délibération correspondante.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
En outre, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, la Ville se réserve le droit de réclamer
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM66-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM66 4
le remboursement de tout ou partie de la somme versée. Les actions définies en partenariat avec la ville devront obligatoirement être réalisées.
Article 8 –Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisements des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
Fait à Fontainebleau en deux exemplaires.
Le
Pour la Ville Pour l’Association Le Maire, Le Président,
Julien GONDARD Jean-Pierre GUYARD
Monsieur Jean-Pierre Guyard agissant en qualité de Président de l’association Festival Django Reinhardt sise 5 rue Victor Chevin à Samois-sur-Seine (77920), atteste qu’il lui a été remis en mains propres, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération N°24/66 du 13 mai 2024 correspondante le ……………………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM66-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM66 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
| En exercice 33 |
| Présents ou 33
| représentés Co
Votants 33
Abstention 0
Suffrages exprimés 33
Pour 33
Contre oO
N°24/67
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN,
M. LECERF, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS,
M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de partenariat pour l’année 2024 avec l’association festival Django Reinhardt
— Approbation
- Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM67-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM67 24/67
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant la volonté de la Ville de Fontainebleau d’apporter son soutien à l’association
festival Django Reinhardt, dans le cadre de l'édition 2024 du festival annuel de jazz
manouche,
Considérant que la volonté de la Ville de Fontainebleau de mettre à disposition un local
municipal et du matériel,
Considérant que l’évènement annuel Jazz au théâtre participe au rayonnement culturel de la
Ville de Fontainebleau,
Considérant l’avis de la commission Vie locale du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat jointe, entre la Ville de Fontainebleau et
association festival Django Reinhardt.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
avenant à intervenir dans ce cadre,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
& Secrétaire de Séance
de Fontainebleau
Publié le {7 MAI 2924
Notifié le
Certifié exécutoire le 1 7 MAI 2574
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM67-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM67 Fontainebleau
FESTIVAL
DJANGO REINHARDT
PAYS DE FONTAINEBLEAU
1
N
CONVENTION DE PARTENARIAT
Festival Django Reinhardt 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Fontainebleau
dont le siège est situé au 40, rue Grande à Fontainebleau (77300), représentée par Monsieur le Maire de
la Ville de Fontainebleau, Julien GONDARD, dûment mandaté pour la signature de la présente
convention par délibération n°24/67 du Conseil municipal en date du 13 mai 2024,
Ci-après désignée « la Ville »
D’UNE PART
ET
L’association Festival Django Reinhardt située au 5 rue Victor Chevin à Samois-sur-Seine (77920)
représentée par Jean-Pierre Guyard, agissant en qualité de président,
Ci-après désignée « le Festival »
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Créé en 1983, le festival Django Reinhardt est un festival annuel consacré à la musique jazz manouche, nommé ainsi en hommage à l’illustre guitariste de jazz. La manifestation accueille chaque année les plus grands noms du jazz français et international.
L’association Django Reinhardt a pour objet l’organisation, la promotion et la gestion du festival. Elle
en gère également la programmation complète.
Depuis juin 2016 le festival se déroule sur trois jours dans le parc du château de Fontainebleau (prairie du Bois d’Hyver) et rassemble plus de 15 000 visiteurs.
Dans le cadre de l’édition 2024, Fontainebleau accueillera à nouveau le Festival, du 27 au 30 juin 2024.
La présente convention définit les conditions de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association Festival Django Reinhardt concernant l’aide apportée par la Ville au festival à l’occasion de son édition 2024.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de soutien logistiques, techniques et de
communication de la Mairie de Fontainebleau, ainsi que les engagements respectifs de chacune des
parties dans le cadre de la manifestation préalablement décrite.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM67-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM67 2
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU
2.1. La Ville s’engage à soutenir, pour la durée de la présente convention, et dans les conditions ci-après
précisées, la manifestation objet des présentes, dont l’organisation, la promotion et la gestion seront
assumées par « le Festival » qui en gère également la programmation.
2.2. La Ville apportera au Festival une aide logistique, en fournissant du matériel (tables, chaises,
barrières, …), à titre gracieux et sous réserve de disponibilité.
La fiche de réservation de matériel sera dûment remplie et envoyée à la Ville et un devis sera effectué
par la Ville afin d’évaluer l’ensemble des besoins techniques, ainsi que la valeur du matériel mis à
disposition.
Le matériel sera livré et installé par les équipes de la Ville aux lieux et dates prévus conjointement par
les parties et devra être exploité, par le Festival, conformément aux règles d’utilisation et de sécurité le
concernant. Il ne pourra en aucun cas sortir de l’enceinte des installations, ni faire l’objet d’un prêt à
titre onéreux ou gratuit à un tiers.
Le retrait du matériel nécessaire à la manifestation sera effectué par les équipes de la Ville aux lieux et
dates prévus conjointement par les parties.
2.3. La Ville s’engage à communiquer sur l’évènement en :
- Relayant l’information sur ses outils numériques (site Internet, page Facebook, compte
Instagram) ainsi que dans le bulletin municipal de juin (mensuel édité à 10 000 exemplaires),
- Proposant ses supports d’affichage (panneaux de quartiers, affichage dans les bâtiments
communaux & 14 panneaux « Decaux »), les formats seront indiqués par la Ville au Festival,
- Mettant en place, par les équipes de la Ville, de kakémonos sur mâts en centre-ville, ainsi que
des bâches sur la façade de l’Hôtel de Ville,
- prenant en charge l’impression de 3 supports de communication en « entrée de ville », sous forme
de panneaux sur barrière,
Le Festival fournira les visuels en format PDF haute définition pour les supports d’entrées de ville.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION FESTIVAL DJANGO REINHARDT
3.1. Le Festival s’engage à organiser l’évènement sur le territoire de la commune de Fontainebleau.
3.2. Le Festival devra faire apparaître la mention "avec le soutien de la ville de Fontainebleau" et
intégrera le logo de la Ville de Fontainebleau de manière visible et lisible sur tous les documents de
promotion qui concerne l’événement.
Les documents intégrant le logo de la Ville seront validés par le service communication de la Ville avant
impression ou lancement.
3.3. Le Festival fournira à la Ville les affiches de communication, ainsi que les kakémonos et les bâches
imprimés à ses frais, et dont le format et les quantités seront indiqués par la Ville au Festival.
3.4. Le Festival fournira à la Ville :
- 7 badges « All Accès » pour toute la durée du festival,
- 10 « Pass journée » par jour et sur les 4 jours du festival – soit 40 « pass journée ».
3.5. La Ville pourra diffuser un spot publicitaire sur les 2 écrans géants mis en place par le Festival.
3.6. La Ville pourra utiliser le nom du Festival et les photographies de l’année du partenariat et au-delà
dès lors qu’il s’agira de communiquer sur les manifestations passées et ce sans limitation de durée.
3.7. Le Festival s’engage à rendre le matériel après son temps d’utilisation dans un état identique à celui
dans lequel il se trouvait avant son utilisation et est seul responsable de l’utilisation du matériel mis à
disposition durant son temps d’occupation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM67-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM67 3
3.8. Le Festival s’engage à rembourser, à la Ville, tout dommage et/ou dégradation pouvant survenir sur
ces biens.
ARTICLE 4 : DUREE DU CONTRAT
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation, soit du 27 au 30 juin 2024. Elle
prendra effet à compter de sa notification au Festival pour se terminer à l’issue de l’évènement.
En cas de renouvellement du partenariat entre les parties pour l’année suivante, la participation de la
Ville pourra être réétudiée en fonction de la montée en puissance de la manifestation. Une réunion sera
organisée afin d’évaluer les besoins du partenariat à mettre en place au vu des résultats du Festival.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Le Festival, organisateur de l’évènement, est seul responsable de tous les dommages subis ou causés
dans le cadre de la manifestation.
La Ville décline toute responsabilité quant aux dommages et conséquences financières éventuels
résultant d’une défaillance de ses installations et des matériels mis à disposition.
Le Festival s’engage à souscrire obligatoirement auprès d’une compagnie d’assurance un contrat en
responsabilité civile à l’occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSILIATION
Le présent contrat pourra être dénoncé à tout moment par les deux parties pour cas de force majeure,
pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public et au respect de l’ordre public
ou en cas de non-respect par l’une des parties des dispositions de la présente convention.
La révocation pour des motifs d’intérêt général ne donnera lieu à aucune indemnisation.
En cas de force majeure, rendant impossible l’organisation de la manifestation, celle-ci pourra être fixée
à une date ultérieure, arrêtée conjointement entre les parties.
ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé entre les parties.
ARTICLE 8 : CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation relative à la présente convention, quant à son interprétation et/ou à son exécution et
quant à ses suites, relèvera de la compétence du tribunal administratif de Melun, seulement après
épuisement des voies amiables.
ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile en leur siège social
respectif.
Fait à Fontainebleau, le
Pour la Ville, Pour « Le Festival »,
Le Maire, Le Président,
Julien GONDARD. Jean-Pierre GUYARD .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM67-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM67 4
Monsieur GUYARD agissant en qualité de Président de l’association « Festival Django Reinhardt », sise
au 5 rue Victor Chevin 77920 Samois-sur-Seine atteste qu’il lui a été remis en mains propres, à titre de
notification, un exemplaire de la délibération N°24/67 du 13 mai 2024 et de la présente convention, le ………………………………………………..…………………………..
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM67-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM67 Ref.
20
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
En exercice 33 |
Présents ou 33 |
représentés
Votants 33
Abstention O
Suffrages exprimés 33
Pour LR Il
Contre oO
N°24/68
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué
le 7 mai 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil,
sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h39), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN (arrivée à 19h43), Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. BEAUDOUIN (arrivé à 19h37), M. SCHÜTZ,
Mme MONTORO, Mme MARIANNE, M. PERROT,
M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme NORET,
M. JULIEN, M. LECERPF, Mme HIMO-MALRIC,
Mme DUPUIS, M. THOMA.
Mme BOLGERT préside la séance lors des votes des
délibérations N°24/47 et N°24/48.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD pour les délibérations N°24/47 et N°24/48
Mme REYNAUD pour la délibération N°24/62
Etaient représentés :
Mme MALVEZIN pouvoir à M. INGOLD pour le vote des
délibérations N°24/44 à N°24/46
Mme JACQUIN pouvoir à Mme GUERNALEC
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme PHILIPPE pouvoir à Mme BOLLET
M. VALLETOUX pouvoir à Mme BOLGERT
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à Mme REYNAUD
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
M. RAYMOND pouvoir à M. LECERF
Etaient absents :
M. THOMA pour le vote de la délibération N°24/56
Mme TAMBORINI pour le vote de la délibération N°24/56
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Office Nationale des Forêts
pour l’organisation du Festival « Branché & Ciné » — Edition 2024
- _ Unanimité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM68-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM68 N°24/68
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération N°24/34 du conseil municipal du 25 mars 2024 attribuant une subvention d’un montant de 5 000 € pour soutenir le Festival « Branché & Ciné »,
Considérant que la Ville de Fontainebleau souhaïte promouvoir et développer l’image de la forêt de Fontainebleau, comme vitrine de la qualité de vie offerte aux habitants, ainsi que son action culturelle en lien avec le projet d’extension du classement « Unesco Patrimoine mondial de l'Humanité » à la forêt de Fontainebleau,
Considérant que l'Office Nationale des Forêts (ONF) organise, pour sa 6î"e édition, le festival dédié aux univers de la forêt baptisé « BRANCHE & CINE », consacré aux représentations et à l'imaginaire de la forêt, dans les œuvres cinématographiques d’hier et d'aujourd'hui,
Considérant que ce festival se déroulant, notamment, dans le massif forestier de Fontainebleau consiste en une projection en extérieur organisée par l'ONF,
Considérant que ce festival a également vocation à être un espace d'échanges et de rencontres sur le thème de la forêt dans le 7°"e art, en donnant la parole aux professionnels du cinéma et à des personnalités de tous horizons,
Considérant que la commune de Fontainebleau souhaite soutenir financièrement ce festival, afin de promouvoir l’image de la forêt de Fontainebleau et de bénéficier de l’image positive liée à cet évènement,
Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 30 avril 2024,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 3 mai
2024,
Sur présentation du rapporteur, Mme MAGGIORI,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Office National des Forêts, selon les modalités définies dans la convention jointe.
APPROUVE la convention ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat, ainsi que tout avenant à intervenir dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Judith REYNAUD
Er
D =
cl
# sr ,
Secrétaire de Séance
Publiéle {7 MAI 2024
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 MAI 2424
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM68-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM68 Fontainebleau
Office National des Forêts
-1-
CONVENTION DE PARTENARIAT
« Festival Branche et Ciné – édition 2024 »
ENTRE
LA VILLE DE FONTAINEBLEAU
Représenté par son Maire, Julien GONDARD, agissant en exécution de la délibération du Conseil municipal n°24/68 en date du 13 mai 2024,
Domicilié à l’Hôtel de Ville – 40 rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU
Ci-après dénommé « La Ville »
D’UNE PART,
ET
L’OFFICE NATIONAL DES FORETS, établissement public national à caractère industriel et commercial, situé au 2 avenue de Saint-Mandé - 75012 PARIS (n°RCS Paris B 662 043 116), Représenté par la Directrice de l’Agence Etudes de la Direction territoriale Seine-Nord, Lucie LE CHAUDELEC, dûment autorisée à signer la présente,
Domicilié Faisanderie de Fontainebleau – 77300 FONTAINEBLEAU
Ci-après dénommé « l’ONF »
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
IL A D’ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE :
L’Office National des Forêts a lancé, à l’été 2018, le 1er festival dédié aux univers de la Forêt, baptisé BRANCHE & CINE.
Ouvert à tous et gratuit, ce festival a pour vocation de devenir un rendez-vous annuel, consacré aux représentations et à l’imaginaire de la forêt dans les œuvres cinématographiques d’hier et d’aujourd’hui.
Autour d’un évènement culturel et festif, il proposera un regard sensible sur l’environnement et la forêt, une découverte de tous les univers de la forêt qu’offre le cinéma, mettra en valeur les territoires et paysages forestiers, en proposant de nouvelles lectures de la forêt et de la nature.
L’édition 2024 du festival BRANCHE & CINE se déroulera du 22 juin au 6 juillet 2024 sur plusieurs territoires forestiers de la direction territoriale Seine-Nord, en Île-de-France, en Normandie et dans les Hauts-de-France.
Un cycle de films projetés en forêt offrira une relecture originale et inédite de la forêt, en faisant dialoguer des œuvres diverses, des films d’auteur au cinéma populaire d’hier et d’aujourd’hui.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM68-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM68 -2-
Un programme éducatif et de sensibilisation pour le jeune public s’attachera à tisser des liens entre le cinéma et la forêt.
Ainsi, l’édition 2024 du festival aura pour thème « Les métiers du bois et de la forêt » avec, au programme, une projection gratuite en version originale sous-titrée en français (vostfr) du film « Riddle of fire» de Weston Razooli, en partenariat avec CinéParadis, organisée à l’Hippodrome de la Solle, le vendredi 5 juillet à 22h15.
La déclinaison du festival sur le Massif de Fontainebleau fait l’objet de la présente convention.
Partenaire financier depuis l’édition 2019 du Festival, la Ville de Fontainebleau souhaite promouvoir et développer l’image de la forêt de Fontainebleau comme vitrine de la qualité de vie offerte aux habitants, en renouvelant à nouveau son soutien.
C’est au titre de ce partenariat que les parties ont souhaité concrétiser cette collaboration par une convention.
IL A ENSUITE ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’ONF, pour l’organisation de l’édition 2024 du 6ème Festival BRANCHE & CINÉ.
ARTICLE 2. ENGAGEMENTS DE L’ONF
L’ONF s’engage à réaliser pour son propre compte les actions suivantes :
- Organiser et mettre en œuvre une séance de cinéma en plein air dans le cadre de son festival « Branche & Ciné » dans le massif forestier de Fontainebleau, à l’Hippodrome de la Solle, le 5 juillet 2024.
- Intégrer le logo de la Ville de Fontainebleau de manière visible et lisible sur tous les documents de
promotion qui concerne l’événement. Les documents devront être validés par le service
communication de la Ville avant impression ou lancement.
ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE FONTAINEBLEAU
La Ville assure le relais de l’évènement sur ses supports d’information numérique ou papier.
3.1 Montant de la participation :
La Ville finance le Festival mis en œuvre par l’ONF pour un montant total de 5.000 € (cinq mille euros). Une subvention a été attribuée par la délibération N°24/34 du conseil municipal du 25 mars 2024.
3.2 Modalités de versement de la participation :
Le paiement sera effectué par mandat administratif au vu de l’IBAN fourni par l’ONF, correspondant à un compte bancaire ouvert à son nom.
ARTICLE 4. ASSURANCES ET RESPONSABILTIÉ CIVILE
L’ONF s’engage à souscrire une garantie couvrant sa responsabilité civile lors des actions menées au cours de ce partenariat pour les dommages qu’elle pourrait causer ou subir de son fait.
ARTICLE 5. MODIFICATIONS
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé entre les parties.
ARTICLE 6. DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la signature des parties, et expirera à l’issue de l’accomplissement de l’ensemble des engagements contractuels des parties.
ARTICLE 7. RÉSILIATION
En cas de manquement contractuel par l’une des parties, l’autre parties pourra, notifier la résiliation du présent accord 30 jours après une mise en demeure restée sans effet, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation ou d’annulation de l’événement pour quelque cause que ce soit, la partie bénéficiaire de la subvention, soit l’ONF s’engage à rembourser à la Ville de Fontainebleau qui a subventionné, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la résiliation ou l’annulation de l’évènement, l’ensemble des sommes perçues et non encore utilisées aux seules fins d’organisation et de promotion de l’événement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM68-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM68 -3-
En aucun cas, la résiliation de la présente convention à l’initiative de la Ville ne pourra donner lieu à indemnité au profit de l’ONF.
ARTICLE 8. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties à la présente convention s’engagent à rechercher une issue amiable à tout litige, avant la saisie de la juridiction compétente.
Fait à Fontainebleau, le / /2024 en deux exemplaires
Pour l’Office national des forêts,
La Directrice de l’Agence territoriale Ile-de-France Est
Lucie LE CHAUDELEC
Pour la Ville de Fontainebleau,
Le Maire
Julien GONDARD
Madame Lucie LE CHAUDELEC, Directrice de l’Agence Etudes de la Direction territoriale Seine-Nord de l’Office national des forêts atteste qu’il lui a été remis en main propre, à titre de notification, un exemplaire de la présente convention, et de la délibération n°24/68 correspondante le ……………………………………
Signature :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20240517-20240513CM68-DE en date du 17/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240513CM68