Compte-Rendu - 17 juin

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Compte-Rendu - 17 juin Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 juin)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—————————-

Département du Nord

———————-

Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

du 17 juin 2015

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - DURIEZ José—COUPPE Nathalie - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - LEBLANC William - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique -

Excusés ayant donné pouvoir : PÉRÉ Ghislaine - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - RAMDANE Fabienne - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine– PLÉ Coline - DUCLOY Aurélien - BEERNAERT Daniel2

I Approbation du compte rendu de la dernière réunion

M. Limousin avait demandé pourquoi ne pas étaler sur 2 exercices. La réponse qui avait été faite par M. Ortéga ne figure pas au compte rendu.

M. Ortéga dit que page 10, il faudrait préciser sur la baisse des dotations qu’il s’agit d’un cumul qui fera au total 231 305 € et qu’il ne faut donc pas additionner les sommes.

II Délibérations

1/ 2015/28 : Jury d’assises et citoyens assesseurs pour 2016

L’arrêté préfectoral prévoit que pour la commune d’Hallennes lez Haubourdin, 3 jurés sont appelés à figurer sur la liste du jury d’assises et citoyens assesseurs pour l’année 2016. Il appartient au Conseil Municipal de dresser la liste préparatoire annuelle, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.

Les résultats sont les suivants d’après le numéro sur la liste électorale :

N°

ELECTEUR

NOM - PRENOM Date et lieu de naissance Adresse à Hallennes lez Haubourdin

1 112 CAMBIER Michel 13/09/1944 à Santes 6 rue Simons

2 280 DERAM Bernard 31/12/1951 à Lille 64 rue Georges Pompidou

3 82 BOMBE Robert 11/04/1960 à Lille 96 rue de l’égalité

4 696 PREUX Carole 18/01/1959 à La Bassée 4 rue Jean Jaurès

5 361 DUHAIN Laurence ép

BOUILLET

02/05/1950 à Sainte Adresse 50 rue de l’égalité

6 851 DENEUX Ludivine 09/10/1984 à Béthune 51 rue Edouard Lalo

7 660 PIERREZ Lysiane ép

POTTIER

13/10/1968 à Lille 7 rue Paul Valéry

8 206 COUVE Monique ép

ISBLED

02/02/1933 à Lille 30 rue Jean Jaurès

9 81 CORNIL Jean Fréderic 18/01/1986 à Lille 53 sentier de l’église

Vote : unanimité.

2/ 2015/29 : Lancement d’une consultation concernant le marché d’assurance

Considérant que la commune s’assure dans différents domaines,

Considérant que pour l’année 2014, les primes d’assurances se sont élevées à 84 996,41 €

Considérant qu’il conviendra de procéder au renouvellement de la consultation avec publicité pour faire le choix de notre ou nos assureurs pour la période 2016-2018, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de lancer avant la fin 2015 une consultation pour les contrats suivants :

lot 1 : assurance en responsabilité civile3

lot 2 : assurance de la flotte automobile

lot 3 : assurance des dommages aux biens

lot 4 : protection juridique des agents territoriaux

lot 5 : protection juridique de la commune

lot 6 : assurance des risques statutaires

-d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

M. le Maire présente la délibération.

Renouvellement du marché d’assurance comme tous les 3 ans avec 6 lots.

Rien à signaler.

Vote : unanimité

3/ 2015/30 : Lancement de l’opération-Construction d’un restaurant scolaire et du service jeunesse

Par délibération 2015/01 du 12 février 2015, la commune a choisi, après un marché à procédure adapté, un maître d’œuvre pour la réalisation d’un restaurant scolaire et du service jeunesse.

Par délibération n°2015/02, 2015/03, 2015/04, 2015/05 et 2015/06 du 12 février 2015, le conseil municipal a sollicité des subventions auprès de différents partenaires publics pour cofinancer ce projet.

Par délibérations n°2015/21 et 2015/22 du 26 mars 2015, le conseil municipal a acté la réalisation des deux prêts bancaires nécessaires au financement de l’opération. Ce marché de travaux fait l’objet d’un Marché à Procédure Adaptée.

Il se décompose de la façon suivante :

n° Lots Montant marché HT

Restaurant scolaire

Montant marché HT

Service jeunesse

Montant marché

total HT

1A Gros œuvre 375 146,00 224 242,00 599 388,00

1B VRD 78 450,00 63 216,00 141 666,00

2 Charpente métallique 81 782,00 50 124,00 131 906,00

3 Étanchéité-Couverture bac

acier

62 940,00 34 065,00 97 005,00

4 Menuiserie ext alu-Serrurerie 77 020,00 63 580,00 140 600,00

5 Menuiserie int-Bardage 49 980,00 87 970,00 137 950,00

6 Platrerie 21 814,00 19 841,00 41 655,00

7 Plomb chauff VMC 81 234,00 31 966,00 113 200,00

8 Électricité 55 650,00 34 050,00 89 700,00

9 Carrelage 93 449,00 15 793,00 109 242,00

10 Peinture/sol souple 17 040,00 26 190,00 43 230,00

11 Équipement cuisine 75 000,00 75 000,00

Montant HT 1 069 505,00 651 037,00 1 720 542,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que les actes

d’engagement et les ordres de service aux entreprises4

M. Ortéga présente la délibération et les différents lots qui composent ce marché. Il s’agit de prix estimatifs du Maître d’œuvre.

L’appel d’offre est lancé.

Réponses avant le 3 juillet. CAO mi juillet. Ordre de services début août. Début des travaux en septembre 2015.

Le but étant de livrer en septembre 2016. Si retard, on a nos autres bâtiments.

Vote : unanimité

4/ 2015/31 : Création de trois postes d’adjoint technique de 1ère classe

Considérant les besoins nouveaux de la collectivité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer trois postes d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet. Les crédits nécessaires sont prévus en parallèle dans le budget.

Ces postes ne sont pas des recrutements mais le passage de certains agents au grade supérieur.

Ménage à faire dans le tableau des effectifs (suppression)

M. Limousin demande s’il s’agit d’une évolution normale de carrière conforme au statut ?

M. le Maire dit bien sûr, d’ailleurs passage en Commission Administrative Paritaire départementale avant la nomination.

Vote : unanimité

5/ 2015/32 : Création de deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Considérant les besoins nouveaux de la collectivité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer deux postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet. Les crédits nécessaires sont prévus en parallèle dans le budget.

Même explication que la 2015/31.

Vote : unanimité

6/ 2015/33 : Création de deux postes de brigadier chef principal de police municipale

Considérant les besoins nouveaux de la collectivité, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer deux postes de brigadier chef principal de police municipale à temps complet. Les crédits nécessaires sont prévus en parallèle dans le budget.

Même explication que la 2015/31 et 2015/32.

7/ 2015/34 : Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les5

besoins de recensement de la population,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en la personne de Corinne KAKOL, DGS pour le recensement qui se déroulera début 2016.

Il s’agit de la nomination du coordonnateur de recensement qui commence le 20 janvier 2016. Corinne Kakol est donc nommée.

On explique le recensement par internet qui sera possible pour les administrés.

Vote : unanimité.

8/ 2015/35 : Décision modification n°1

INVESTISSEMENT

Dépenses TOTAL 0

20 Immobilisations incorporelles + 160 000 €

23 Immobilisations en cours - 160 000 €

M. Ortéga explique la délibération.

Cette décision modificative a pour but de virer des crédits du chapitre 23 au chapitre 20 pour 2 raisons :

D’une part, nous devons faire l’acquisition d’un logiciel spécifique pour gérer le service jeunesse ( inscriptions, facturation, paiement). Le coût de ce logiciel est d’un peu moins de 6000 €.

Pour le reste, il s’agit de pouvoir payer les factures liées à l’opération restaurant scolaire et service jeunesse (honoraires d’architecte, contrôle technique, études diverses) et ce jusqu’au démarrage des travaux, date à laquelle tout se paiera au chapitre 23.

Vote : unanimité

9/ 2015/36 : Droit de voirie : reversement au comité des fêtes

Considérant l’animation créée dans la commune d’Hallennes lez Haubourdin à l’occasion de la braderie de juin 2015 ainsi que des sommes perçues au titre du droit de voirie d’un montant de 3 656 € .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de la place de l’église, d’un montant de 3 656 € sur l’exercice 2015.

A cette occasion, M. le Maire déclare que cette année, il ne pourra pas comme à l’accoutumée féliciter Roland Nielsen , le président du comité des fêtes. Il rend hommage à celui qui pendant des années a été entre autres l’organisateur des vide-greniers et des fêtes de septembre et qui nous a quitté récemment. Nos pensées vont vers lui, sa famille et plus particulièrement son épouse Marie Paule, membre de ce conseil.6

Vote : unanimité.

10/ 2015/37 : Les Halliennales : Partenariat avec la Compagnie d’Ombres et de Sang

Dans le cadre de la 4ème saison des Halliennales, la Compagnie d’Ombres et de Sang souhaite participer à l’évènement et ce, de deux façons :

-par le biais d’une intervention le jour du salon

-par une participation financière versée à la commune d’un montant de 500 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider ce partenariat. Il s’agit de la compagnie qui est déjà venue en 2012.

C’est un partenariat de 2 façons : présentation de leur nouveau spectacle et participation financière de 500 €.

On sera subventionné par Lille 3000 cette année sur cette manifestation.

Vote : unanimité

11/ 2015/38 : Attribution de subvention pour 2015 à l’office du tourisme de Weppes

L’office de tourisme fût créé en 1993 sous l’appellation de Syndicat d’initiative d’Aubers, devient en 1996 l’office d’Aubers puis office de tourisme de Weppes en 1998. En 2004, à la demande des communes, l’office se transforme en Office de Tourisme des Communes du pays de Weppes.

L’office de tourisme regroupe aujourd’hui 22 communes : Aubers, Beaucamps Ligny, Englos, Ennetières en Weppes, Erquinghem le Sec, Escobècques, Fournes en Weppes, Fromelles, Hallennes lez Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Marquillies, Radinghem en Weppes, Sainghin en Weppes, Salomé, Santes, Sequedin et Wicres.

L’objectif est de développer le tourisme de mémoire. Ceci nécessite de réaliser certains investissements. Notre territoire conserve de nombreux vestiges de la grande guerre. Ces sites sont inscrits dans les « chemins de la mémoire » qui bénéficient d’une communication régionale puissante.

Les objectifs sont les suivants :

-augmenter le nombre et la durée de séjour des visiteurs et touristes

-créer du développement économique

-générer des ressources propres pour l’office de tourisme permettant de pérenniser un 2ème emploi.

Grâce à ces pôles d’attractivité, c’est tout le territoire des Weppes qui sera valorisé. Pour réaliser ces projets, des investissements humains sont nécessaires.

Le tourisme est sur le point de devenir une compétence de la Métropole Européenne de Lille. La date de transition devait être le 1er juillet 2015 mais semble être repoussée au 1er janvier 2016.7

Afin de permettre à l’office de continuer son action jusqu’à son transfert de compétence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer le même montant que celui qui nous sera demandé par la MEL après le transfert de compétence soit 1 376 €.

Mme Vanhoucke présente la délibération.

Personnel de l’office de tourisme : 1,75 ETP. La taxe de séjour ne suffit pas. Le transfert des compétences tourisme interviendra au 1er juillet 2015 ou 1er janvier 2016. Il faut que l’office du tourisme puisse vivre en attendant le transfert.

Cette somme sera due de toute façon à eux ou à la MEL.

Vote : unanimité

12/ 2015/39 : Établissement des durées d’amortissement des immobilisations- Modificatif

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2006/09 du 9 mars 2006. L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause.

L’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation.

Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues d’amortir. Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées par l’assemblée délibérante sur proposition de l’ordonnateur.

Compte tenu de ce qui précède,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de,

- les durées d’amortissement pour chaque catégorie de biens comme suit :

 Subventions d’équipement 2 ans

 Logiciels 2 ans

 Matériel informatique 3 ans

 Frais de recherche et de développement 5 ans

 Outillage de base 5 ans

 Matériel de camping 5 ans

 Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

 Frais d’étude non suivis de réalisation 5 ans

 Matériel motorisé espace vert, entretien, service technique 6 ans

 Matériel classique 6 ans

 Instruments de musique 7 ans

 Véhicules 7 ans

 Illuminations de rues 7 ans

 Mobilier urbain 8 ans

 Aménagement de terrains, d’aires de jeux 10 ans

 Mobilier intérieur 10 ans

 Matériel de voirie 10 ans

 Équipements sportifs 10 ans

 Candélabres 10 ans

 Équipement des cuisines 10 ans

 Installations et appareil de chauffage 10 ans8

 Équipements de garage et ateliers 10 ans

 Bâtiments légers, abris 10 ans

 Plantations 15 ans

 Bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 ans

 Installations de voirie 20 ans

 Acquisition de bâtiments 50 ans

 Construction de bâtiments ou grande réhabilitation de bâtiments 50 ans

Ces modifications vaudront également pour les biens en cours d’amortissement. M. Ortéga dit que nous proposons de modifier les durées d’amortissement pour les bâtiments (acquisition, construction, réhabilitation).

M. le Maire indique que c’est une façon pour nous d’alléger la charge des dépenses d’amortissement, dépense obligatoire.

Vote : unanimité

13/ 2015/40 : Création d’une ligne de trésorerie de 250 000 €

Considérant que la commune doit toujours assumer ses dépenses sans pour autant, parfois, avoir reçu les recettes dans les délais prévus,

Considérant que le budget équilibré grâce à ces recettes attendues nécessite d’avoir une trésorerie permettant de payer les factures actuelles sans attendre le paiement de ces recettes. Considérant qu’à cet effet, la commune a consulté plusieurs banques afin de créer une ligne de trésorerie,

Considérant les réponses des banques, le choix du mieux disant a été fait,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-la création d’une ligne de trésorerie de 250 000 € pour une durée d’un an à compter du 01/10/2015

-de choisir le crédit agricole qui est le mieux disant à savoir

Index utilisé : Euribor 3 mois moyenne

Marge : 1,85 %

Commission de réservation : 0,25 %

-d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

M. Ortéga explique qu’on demande chaque année une ligne de trésorerie de confort. On choisit le crédit agricole qui est moins cher au niveau des frais fixes. C’est une sécurité.

Les frais du crédit agricole sont de 625 € et ceux de la caisse d’épargne de 1750 €.

Vote : unanimité.

14/ 2015/41 : Choix du prestataire de la classe de neige 2016

Considérant que les élèves de CM2 de l’école Roger Salengro partent en classe de neige et que c’est la mairie qui finance en partie ce voyage chaque année,

Considérant la procédure adaptée qui s’est déroulée du 10 avril au 11 mai 2015, Considérant la réunion de la commission en date du 1er juin 2015,9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de confier la prestation à Autrement loisirs et voyages à Lomme

-d’autoriser Mr le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. M. le Maire explique que les CM2 partent chaque année en classe de neige. Tout le monde a eu les éléments de réponse en commission jeunesse.

Signe de nos difficultés, nous ne partirons pas dans les Alpes en TGV.

Cette année, nous irons en bus dans les Vosges.

En 2015, 655 €/ enfant.

En 2016, 490 €/enfant.

M. Limousin dit que ce qui a été mis en avant en commission, c’est moins de temps de trajet en autobus, ce qui est plutôt positif.

Mme Genelle dit que Mme Péré ne figure pas dans les présents à la commission jeunesse !!! Cela sera corrigé.

Vote : unanimité.

15/ 2015/42 : Classe de neige-Participation des familles à compter du 1er/09/2015

Considérant que la commune d’Hallennes lez Haubourdin organise depuis plusieurs années une classe de neige pour les enfants du CM2 scolarisés dans la commune, Considérant le souhait du Conseil Municipal de poursuivre cette action,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme retenu et toutes pièces nécessaires pour la réservation du centre et le transport des enfants, -de fixer la participation des parents comme suit :

. 200 € pour les Hallennois

. 320 € pour les non Hallennois

Les parents concernés auront la possibilité de régler leur participation en 5 fois à compter du début d’année scolaire.

Proposition de 200 € pour les Hallennois et 320 € pour les non Hallennois. On a un peu changé le ratio : 40/60 au lieu de 33/66. Il n’y a jamais d’enfants sur le côté pour des raisons financières.

M. Limousin demande la proportion de non Hallennois.

M. Ortéga dit qu’en 2015, il y en avait 7.

Vote : unanimité.

16/ 2015/43 : Renouvellement du contrat concernant la restauration scolaire

Considérant que le contrat de fournitures des repas aux enfants scolarisés à Hallennes lez Haubourdin arrive à échéance le 31 juillet 2015,

Considérant les travaux de la commission jeunesse qui a lancé une consultation qui s’est déroulée du 30 mars au 20 avril 2015,10

Le contrat prendra effet le 1er septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de porter son choix sur La Normande à Dieppe

-d’autoriser Mr le Maire à signer le contrat et tous les actes nécessaires

M. le Maire propose de poursuivre avec la Normande.

Amélioration par rapport à Api même si on ne veut pas critiquer l’ancien prestataire.

Vote : unanimité.

17/ 2015/44 : Tarif du restaurant scolaire à compter du 1er/09/2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er/09/2015 comme suit :

Tranches Quotient familial Tarifs Hallennois Tarifs non Hallennois

I de 0 à 500 2,05 € 3,18 €

II de 501 à 591 2,28 € 3,54 €

III de 592 à 728 2,53 € 3,93 €

IV de 729 à 865 2,80 € 4,35 €

V de 866 et + 3,11 € 4,84 €

Si les personnes n’apportent pas de justificatif de quotient familial, le tarif le plus élevé sera appliqué.

Ce tarif s’appliquera également pour les jours non scolaires où le service de restauration fonctionnera (durant les ALSH et les mercredifférents).

M. Ortéga propose de répercuter l’augmentation des 3 centimes que nous facture la Normande. Nous n’avons pas augmenté depuis septembre 2011.

M. le Maire dit qu’il faut quand même qu’on répercute nos augmentations.

Vote : unanimité

18/ 2015/45 : Pertes sur créances irrécouvrables-Admission en non valeur

Considérant l’impossibilité de recouvrer le titre suivant, soit par défaillance du débiteur définitivement insolvable, soit par défaillance d’un débiteur pour lequel une nouvelle procédure de recouvrement est programmée :

-titre 330 exercice 2013 : 17,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de porter cette somme au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

M. Ortéga présente la délibération..

Vote : unanimité11

19/ 2015/46 : Acquisition d’un progiciel de gestion des Déclarations

d’Intentions d’Aliéner et des Autorisations de Droit des Sols (DIA/ADS)

Pour répondre aux évolutions réglementaires, la Métropole Européenne de Lille a proposé son assistance aux communes en engageant un projet visant à acquérir, de façon mutualisée, un progiciel de gestion des Déclarations d’Intentions d’Aliéner et des Autorisations du Droit des Sols. En étroite collaboration avec les communes, la MEL a rédigé un cahier des charges prenant en compte le besoin des parties prenantes. S’en est suivie une procédure de marché public avec une commission d’appel d’offres ayant donné un avis favorable au candidat « opéris ».

Ce marché est composé d’une première partie pour l’acquisition, l’installation, la maintenance du progiciel ainsi que toutes les prestations nécessaires à son installation et d’une seconde partie à bons de commande pour des prestations éventuelles pendant la durée du marché. En outre la MEL assurera le support de l’infrastructure ainsi qu’une assistance aux communes quant à l’utilisation du progiciel.

La délibération cadre adoptée lors du conseil de la Métropole du 17 décembre 2014 présentait une première estimation de la participation forfaitaire reposant sur un découpage en strates démographiques avec une pondération selon le volume de procédures DIA et ADS.

Pour les communes de 3000 à 10000 habitants, le coût serait compris entre 450 et 900 €/an.

Le partage des expertises entre la MEL et les communes doit permettre la mise en place d’un progiciel de gestion performant et économique, conduisant à favoriser une participation de chacun dans la fourchette minimale. L’atteinte de ces objectifs soulignera, à nouveau, la pertinence d’une démarche de mutualisation à l’échelle de la métropole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à ce dispositif et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention (jointe en annexe) ainsi que tous les documents se référent à ce dossier.

Mme Kakol explique l’outil : il s’agit d’un logiciel acheté en groupement de commande avec la MEL qui permettra de gérer de manière dématérialisée les DIA et ADS. C’est d’autant plus important d’avoir un outil commun que les instructions d’urbanisme ne seront plus gérées par la DDTM.

Vote : unanimité.

20/ 2015/47 : Conclusion d’une convention de prestation de services portant sur l’assistance pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec le SIVOM alliance nord- ouest

Vu l’article L5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les prestations de services réalisées par un Établissement Public de Coopération Intercommunal pour le compte d’une collectivité ;

Vu l’article L422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite12

des services d’instruction de l’Etat pour toute commune compétente appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants ;

Vu l’article R423-15 autorisant la commune à confier par convention les actes d’instruction aux services d’un groupement de collectivités ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVOM Alliance Nord-Ouest n°15-15 en date du 18 mars 2015 par laquelle le SIVOM s’est doté de la compétence « appui en ingénierie et conseil en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme et de droit des sols pour les communes adhérentes à cette compétence et habilitation du SIVOM pour l’exécution de prestations de services dans ce domaine pour des communes non adhérentes au SIVOM. » ;

L’article 134 de la loi ALUR prévoit qu’à compter du 1er juillet 2015, il n’y aura plus de mise à disposition gratuite des services de l’état pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des collectivités appartenant à un EPCI de + de 10 000 habitants.

Dans un souci de qualité de service et de mutualisation de moyens, il est proposé de confier l’instruction de certains actes au service instructeur du SIVOM Alliance Nord-Ouest. Le coût de cette prestation de service sera calculé sur la base du coût de fonctionnement du service pour l’exécution d’un acte pondéré.

La contribution annuelle est égale au coût de fonctionnement par acte pondéré multiplié par la moyenne du nombre d’acté pondéré de l’année N-1, N-2 et N-3.

La pondération des actes est effectuée selon des coefficients qui pondèrent les actes en « équivalent permis de construire » afin de prendre en compte la difficulté particulière et la durée moyenne d’instruction de chaque type d’acte.

La pondération des actes est effectuée selon les coefficients suivants :

1 permis de construire (PC) vaut 1

1 certificat d’urbanisme type b (CUb) vaut 0,4

1déclaration préalable (DP) vaut 0,7

1 permis d’aménager (PA) vaut 1,2

1 permis de démolir (PD) vaut 0,8

La moyenne des actes pondérés de la commune en 2015 (calculée à partir des années 2012 à 2014) est de 47 actes.

Le coût à l’acte pondéré pour l’année 2015 est estimée à 274 €. Ce coût sera réévalué chaque année et porté à la connaissance de la commune au plus tard au mois de février de l’année concernée.

La convention sera conclue jusqu’au 31 décembre 2018 avec possibilité de reconduction tacite par période de trois ans sauf dénonciation expresse formulée 6 mois au moins avant le terme de la convention.

Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de13

services avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest ;

-de décider d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget

M. Ortéga rappelle qu’à compter du 1er juillet, l’instruction ne se fait plus par la DDTM.

Il y avait 3 possibilités : Haubourdin qui s’est réveillé trop tard + trop d’actes à Hallennes ce qui aurait privé d’autres petites villes d’utiliser leur service.

La MEL : ils ont réagit tard.

Le SIVOM : ok

Le tarif de l’acte sera de 274 € maximum.

M. Limousin demande s’il y a des écarts de prix significatifs ?

M. le Maire dit non, pas entre la MEL et le SIVOM.

Haubourdin pouvait prendre 80 actes et nous, nous en avons environ 50/an. Certains vont à Lesquin.

Cela fera donc entre 15 000 et 20 000 € / an de dépenses nouvelles.

L’état nous dit pour les NAP, chargez-vous en !

L’état nous dit pour les instructions d’urbanisme, chargez-vous en !

A partir du 30 juin, on ne peut plus déposer à la DDTM.

Dans le même temps, les dotations baissent et on s’est engagé à ne pas augmenter les impôts.

La convention est annexée à la délibération.

Vote : unanimité

21/ 2015/48 : Avis sur les projets de remaniement du PLU

Projet de requalification de la friche des anciens hospices-Mise en œuvre d’un projet de logements et cellules commerciales

Par délibération n°14 C 0260 du 26 juin 2014, le Conseil de Lille Métropole, devenue Métropole Européenne de Lille depuis le 1er janvier 2015, a engagé une procédure de remaniement du Plan Local d’Urbanisme, en vue de permettre la reconversion du site de l’ancien hôpital d’Haubourdin et Hallennes lez Haubourdin.

En effet, le site de l’ancien hôpital est actuellement à l’état de friche, inoccupé depuis de nombreuses années et très délabré. Il est, par ailleurs situé en entrée de ville. Face aux besoins en matière de logements identifiés sur les deux communes, l’objectif est, aujourd’hui, de réaliser sur ce site une opération d’aménagement, comprenant un programme d’une cinquantaine de logements, accompagné de cellules commerciales en rez- de-chaussée.

Ce site est actuellement classé en zone UG (à vocation d’activités économiques diversifiées). Une procédure de déclaration de projet, valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, est nécessaire pour permettre la réalisation de ce projet de logements. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable sur ce projet et sur la modification du Plan Local d’Urbanisme qui en découle.

M. le Maire explique le dossier de l’ancien hôpital, verrue d’entrée des villes d’Hallennes lez Haubourdin et Haubourdin.

De plus, nous avons besoin de logement.

On a déjà communiqué sur ce projet sur le site.14

Les logements sociaux seront du côté d’Hallennes au nombre de 16.

Vote : unanimité

22/ 2015/49 : Avis sur le schéma de mutualisation de la MEL

Lors de la dernière conférence métropolitaine des maires, il a été présenté aux élus de la MEL, les grands enjeux relatifs à la mutualisation pour la MEL et nos communes. Le 13 février dernier, la MEL a voté la délibération cadre présentant le plan d’actions et d’élaboration du schéma de mutualisation de la MEL.

La concertation avec les communes se poursuit afin d’aboutir à l’approbation de ce schéma de mutualisation lors du Conseil Métropolitain du 19 juin prochain.

Pour ce faire, l’article L5211-39-1 du CGCT précise que le rapport comprenant le projet de schéma de mutualisation est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner un avis favorable sur ce rapport.

M. le Maire explique que c’est un enjeu de la MEL de mutualiser.

Vote : unanimité.