Déliberation - 9 septembre

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Déliberation - 9 septembre Document publié le Mercredi 9 septembre 2015 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Déliberation - 9 septembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—————————-

Département du Nord

———————-

Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

du 9 septembre 2015

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - DEFIVES Alain - DURIEZ José - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPE Nathalie - RAMDANE Fabienne - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine – VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - LEBLANC William - PLÉ Coline –DUCLOY Aurélien - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique -

Excusés ayant donné pouvoir : BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - BEERNAERT Daniel2

I Délibération supplémentaire

Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une délibération supplémentaire concernant le lancement de la concertation préalable en vue du projet de relocalisation de l’enseigne Leclerc-Rue Paul Colette.

M. Limousin est un peu surpris qu’un projet de cette ampleur soit décidé si tardivement.

Même pas un jour franc avant le conseil municipal.

M. le Maire explique qu’hier matin, en réunion à la MEL, il a été dit qu’il était urgent de délibérer pour un passage au conseil de la MEL d’octobre pour lancer la procédure de concertation préalable.

Notre commerce local est étranglé par l’espace manquant.

De grosses difficultés pour les réserves. Il souffre de ce succès. Proposition de le mettre à l’ordre du jour pour gagner du temps.

Délibération qui engage une concertation et non pas une validation ce jour pour l’accord d’implantation.

On a un commerce local qui a un intérêt mais aussi création d’emplois non négligeable (40 emplois).

Mais il ne s’agit que d’entamer une procédure de concertation.

C’est un projet qui date de plusieurs années, ce n’est pas un nouveau projet. L’enseigne Leclerc pourrait s’installer sur le site Laurenge.

Si c’est pour moi le moyen de garder un commerce sur Hallennes et défendre les entreprises hallennoises.

M. Limousin dit que quand ils proposent de faire quelque chose, on les envoie promener.

M. le Maire demande un exemple.

M. Limousin reparle d’une proposition de nom pour la résidence Cirmad.

M. le Maire dit que c’est un peu raccourci de comparer le nom d’une résidence avec l’entreprise et la création d’emplois.

Vote pour mettre cette délibération à l’ordre du jour : 24 pour 3 abstentions (Mme Genelle, M. Limousin , M. Beernaert)

II Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Rien à signaler.

Vote : unanimité

III 2015/50 : Extension du cimetière communal : achat des terrains

La commune a besoin à court terme d’agrandir son cimetière puisqu’il n’y reste que peu de place.3

Des négociations ont été entreprises auprès des propriétaires afin d’acquérir ces parcelles.

Ces parcelles sont cadastrées B 1307, 1802, 2116 et 2117 situées à Hallennes Lez Haubourdin en zone NP pour une contenance globale de 3 494 m². Ces parcelles sont également impactées par une réserve N°2 ayant pour objet l’extension du cimetière. En date du 7 Août 2015, le service des Domaines a évalué ces terrains à un prix de 20 964 euros soit une base unitaire de 6 € / m².

De plus, aux termes du protocole relatif à l’indemnisation des exploitants agricoles applicable dans le département du Nord, le montant de ces indemnités est fixé comme suit : Indemnités d’exploitation : 9 600 € / l’hectare

Fumures et arrières fumures : 2 668 € / l’hectare

Dans le cas présent, le montant des indemnités d’éviction locative est de 2 833.90 € pour les parcelles B 1307, 2117 et 2116 et 1 452.53 € pour la parcelle B 1802.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’accepter l’achat de ces parcelles pour l’extension du cimetière et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Mme Willebois présente la délibération.

Il devenait urgent d’agrandir le cimetière car il n’y a plus beaucoup de place. Les négociations ont été longues.

Il y a une surface de 3494 m².

Prix fixé par les domaines + indemnités.

On rediscutera l’aménagement.

Vote : unanimité

IV 2015/51 : Construction du restaurant scolaire et du service jeunesse : lancement de l’opération

Considérant la délibération 2015/01 du 12 Février 2015 désignant le maître d’œuvre pour les travaux de construction du restaurant scolaire et du service jeunesse, Considérant les délibérations 2015/02, 2015/03, 2015/04, 2015/05 et 2015/06 du 12 Février 2015 demandant des subventions à l’Etat, au Conseil Départemental, au Député, au Sénateur et à la CAF,

Considérant l’inscription de crédits nécessaires au budget primitif 2015 ( délibération 2015/23 du 26 Mars 2015),

Considérant les délibérations 2015/21 et 2015/22 du 26 Mars 2015 autorisant les prêts de 1 840 000 euros et 360 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne pour financer l’opération, Considérant la délibération 2015/30 du 17 Juin 2015 autorisant le lancement de l’opération,

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 16 juillet 2015,

Il convient de préciser les entreprises choisies ainsi que le montant des marchés :4

Lots Entreprises

retenues

Prix de base HT Prix options retenues Total

Gros œuvre / VRD MDN 708 970.01 1+3+4= 31 762.5 740 732.51

Charpente

métallique

Deligny 80 532 80 532

Étanchéité-

couverture–bac acier

Luc Daniel

couverture

157 328 157 328

Menuiseries ext alu /

serrurerie

Sermalu 186 300 186 300

Menuiseries int /

bardage

SDI 103 428.63 1+2+3+5+6+7+8+9= 21

560.21

124 988.84

Cloisons-doublage-

bardage

Edifi 41 347.19 41 347.19

Plomberie-

sanitaire/chauffage

VMC

Leclerc et Chery 167 687 167 687

Electricité BL Energies 86 180 86 180

Carrelage-

revêtement mural

Lainé et Roger 87 143.01 87 143.01

Peinture-sol souple Titeca père et fils 49 163.93 49 163.93

Equipement de

cuisine

De Graeve 85 282 Repères

33+61+62+60+63+contrat

d’entretien=

4 751

90 033

TOTAL 1 753 361.77 58 073.71 1 811 435.48

Le conseil municipal prend acte du choix de la Commission d’appel d’offres.

M. le Maire explique les délibérations et les démarches déjà entreprises sur ce dossier. Montant des travaux : 1 811 435,48 € au total.

Détail des options dont certaines obligatoires dans le cadre de l’instruction du permis de construire par la MEL.

Mme Genelle demande où en est-on des subventions ?

Pour l’état, dossier accepté , 1ère tranche 213 000 € ; dossier 2ème tranche, voir crédits 2016.

Pas d’aide du conseil départemental car il n’y a plus de crédits.

Plus de crédits 2015 pour le député. A reproposer en 2016.5

En ce qui concerne le sénateur Vandierendonck c’est négatif car il nous a déjà financé sur 2 dossiers et donc il est nécessaire d’aider d’autres villes.

Mme Genelle demande d’exposer les démarches de ce bâtiment en développement durable et accessibilité.

L’accessibilité est une obligation dans le PC.

Développement durable : on respecte les normes mais pas plus. Orientation du bâtiment pour des dépenses énergétiques réduites.

Mise aux normes accessibilité de nos bâtiments en cours.

Avant le 27 septembre, tout le monde va devoir faire un agenda d’accessibilité, y compris les privés.

M. le Maire explique que l’ascenseur pour aller à la mezzanine au complexe : 6000 € pour changer les moteurs donc on privatise la mezzanine.

Pas de vote car observations.

V 2015/52 : Montant de rémunération de l’étude surveillée à compter du 10 septembre 2015

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a décidé de mettre en place une étude surveillée pour ceux qui le souhaitent.

Afin que cette mission soit réalisée de la manière la plus optimale possible, il est souhaitable que l’encadrement de cette activité se fasse par des enseignants.

La circulaire préfectorale n° 10-69 fixe les plafonds de rémunération des heures supplémentaires effectuées pour le compte et à la demande des collectivités locales par les personnels relevant de l’enseignement public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 10 septembre 2015 à 16 euros l’heure d’étude surveillée.

Mme Péré explique qu’il y a une nouvelle activité au NAP : aide aux leçons et méthodologie, pour cette année : 16 €/ heure pour la rémunération des enseignants.

Mme Genelle demande combien paient les parents ?

2,50 € au plus cher avec garderie avant et après + goûter.

Vote : unanimité

VI 2015/53 : Approbation du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges pour les compétences Energie, Réseaux de chaleur, Politique de la Ville et Tourisme

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ( MAPAM ) a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle prévoit la transformation de Lille Métropole en Métropole européenne de Lille au 1er janvier 2015. Cette transformation s’accompagne d’une nouvelle répartition des compétences exercées par la Métropole européenne de Lille et ses communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts,6

la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ( CLECT ) est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole européenne de Lille.

La CLECT s’est réunie le 30 juin 2015 pour examiner les valorisations des transferts de charges des compétences suivantes :

-Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz

-Réseau de chaleur

-Promotion du tourisme

-Politique de la ville

Le rapport approuvé à la majorité des membres de la commission n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune.

1/ La commune n’est pas concernée par la concession de la distribution publique d’électricité et de gaz car elle est adhérente au SIMERE

2/ La commune n’est pas concernée par le réseau de chaleur car elle n’exerce pas cette compétence

3/ Promotion du tourisme

La valorisation de la charge nette de fonctionnement est de 1 376 €;

Il n’y a aucune mise à disposition de local à l’office de tourisme;

Soit un total de 1 376 € de charges transférées à la MEL

4/ La commune n’est pas concernée par la politique de la ville

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ) du 30 juin 2015

D’approuver le rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille

Cette délibération est issue de la loi MAPAM.

Pour ce qui nous concerne, uniquement le tourisme.

Nous sommes adhérents depuis plusieurs années à l’office du tourisme de Weppes. La CLECT a fait la moyenne des versements des 3 dernières années. La somme de 1376 € sera donc désormais versée à la MEL plutôt qu’à l’office.

Mme Genelle a une observation sur les retombées du tourisme à Hallennes : aucun impact touristique à Hallennes lez Haubourdin.

M. le Maire est d’accord avec çà.

C’est une question qu’il faudra se poser à un moment donné. On est métropolitain et cela implique une solidarité entre communes.

Vote : unanimité

VII 2015/54 : Lancement de la concertation préalable en vue du projet de relocalisation de l’enseigne Leclerc-Rue Paul Colette

La métropole européenne de Lille, en lien avec les communes de son territoire, a fait du développement économique et de l'emploi la priorité du mandat. La commune d'Hallennes-lez-7

Haubourdin a alerté la métropole européenne de Lille des difficultés de fonctionnement auxquelles fait face l'enseigne Leclerc, sur son site actuel de la rue Émile Zola à Hallennes-lez- Haubourdin. En effet, cette localisation n'offre plus de marges de manœuvre foncières qui permettraient d'améliorer l'organisation interne du magasin. Les réserves du magasin sont sous-dimensionnées et compliquent, voire rendent dangereuses les conditions de travail du personnel du magasin.

Le magasin Leclerc d'Hallennes-lez-Haubourdin est une moyenne surface de vente (2000 m²) qui remplit parfaitement son rôle de commerce de proximité. Mais le souhait de développement de son activité ne lui permet plus d'envisager un maintien sur le site actuel. L'enseigne emploie actuellement environ 50 personnes.

L'enseigne envisage de se réimplanter sur un site compatible avec l'exploitation d'un équipement commercial de moyenne surface. Le nouveau site de redéploiement est situé dans le parc d'activités d'Hallennes-lez-Haubourdin, sur des terrains à l'état de friche, dont les bâtiments sont actuellement inoccupés. Il s'agit du site dit "Laurenge", situé rue Paul Colette à Hallennes-lez-Haubourdin, dont l'activité de menuiserie a cessée.

Ainsi le projet d'extension de Leclerc se développera selon les surfaces suivantes : - une surface de vente du magasin Leclerc limitée à 3000 m²,

- une réserve dimensionnée à 1500 m²,

- une galerie commerciale de 800 à 1000 m²,

- un parking de 300 à 400 places.

Ce terrain est classé en zone UE au Plan Local d'Urbanisme, qui se caractérise comme une zone d'activités où les commerces de détail et les services sont limités. Le zonage actuel n'est donc pas compatible avec le projet de l'enseigne Leclerc.

Afin de préserver une offre alimentaire de proximité, la ville d'Hallennes-lez-Haubourdin a souhaité que le Plan Local d'Urbanisme soit adapté de manière à le rendre compatible avec le commerce de détail.

Il est d’intérêt communal de préserver ce commerce à Hallennes lez Haubourdin.

Enjeux et objectifs poursuivis par le projet :

- Permettre le développement d'une activité économique sur le secteur et les emplois associés (création de 40 emplois) ;

- Développer un programme commercial mesuré et adapté au contexte ;

- Assurer un traitement paysager qualitatif du parking du centre commercial.

Compte tenu de l'incidence de ce projet d'implantation commerciale sur le cadre de vie de la commune, la métropole européenne de Lille doit, en partenariat avec la commune, lancer une concertation préalable en application de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme afin d'associer le public à l'élaboration du futur projet. L'objectif poursuivi est d’inviter le public concerné par le projet à s’y associer afin de faire part de ses observations et questionnements sur le projet d'installation de l'enseigne Leclerc.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de demander à la MEL la modification du PLU8

- d’engager la concertation conformément à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme, en poursuivant les objectifs mentionnés ci-dessus.

M. le Maire présente la délibération.

Le magasin est à flux tendu. Il doit refuser des promotions et donc non respect des flyers promotionnels.

On a essayé de réfléchir au maintien sur site mais pas possible. L’enseigne Leclerc a pris le pari d’essayer de rester à Hallennes lez Haubourdin avec l’opportunité de racheter l’entreprise Laurenge.

Les bureaux et les bâtiments industriels seraient conservés et réaménagés.

Ils passeraient de 2000 à 3000 m².

Sur le parc d’activité, cela n’a pas été possible car pas de commerce de détail. On délocaliserait mais c’est encore Hallennes lez Haubourdin.

Le risque serait qu’il quitte Hallennes.

Il y aurait environ 40 créations d’emplois.

M. Limousin dit que l’on parle beaucoup de difficultés en réserve mais il va augmenter sa surface de vente de 50 %. Ce n’est pas anodin.

Il est préoccupé par le déménagement qui va pénaliser les clients habituels. Question de la poste ? Où va-t-elle s’intaller ? On est d’accord, on en reparlera. M. le Maire dit qu’en ce qui concerne le devenir du site actuel, on en reparlera en son temps.

Mais c’est permettre une étude pour voir ce qu’on peut faire.

M. le Maire trouve que cela est pratique d’avoir le commerce en centre-ville mais pour les anciens, rappelez-vous des petits commerces de centre ville qui ont disparu parce que nous avons fréquenté des enseignes comme Auchan.

Pour M. le Maire, l’enseigne Leclerc est notre commerce de proximité.

On a installé un Match à Fournes, on ne s’est pas demandé comment l’a vécu Leclerc. Même chose pour le magasin de l’Heurtebise et le carrefour city de Santes…. M. le Maire ne veut faire de tort à personne, il veut juste préserver un commerce à Hallennes lez Haubourdin.

Vote : Pour = 24 Abstentions = 3 (Mme Genelle, M. Limousin, M. Beernaert)

VIII Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les9

pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Hallennes Lez Haubourdin rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Hallennes Lez Haubourdin estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Hallennes Lez Haubourdin soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le

coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir

rapidement l’investissement du bloc communal.

M. le Maire ne va pas parler des chiffres nationaux.

A Hallennes : En 2011 = 900 578 €10

En 2015 = 680 000 €

En 2017 = 551 000 €

Cela fait presque 350 000 € de baisse entre 2011 et 2017.

38 % de baisse sur notre budget de fonctionnement de 4 200 000 €.

Sans compter les transferts de charges : NAP, autorisation d’urbanisme…

On doit réduire les prestations comme les colis des aînés, le voyage des aînés, les

activités aux ALSH.

On a eu une réunion avec l’association des maires du nord : des communes vont être

mises sous tutelle.

Si les communes n’investissent plus, les entreprises ne travaillent plus.

En réunion UTML, on va refaire la rue Pasteur, le conseil départemental n’investit plus

en voirie. Quel devenir pour les entreprises de BTP ?

Le 19 septembre, les maires et élus manifesteront en ce sens.

M. Limousin dit qu’il faut peut être bloquer l’autoroute car dans ce cas, ils sont plus à

l’écoute…

Vote : unanimité.

IX Information sur l’atelier informatique du CCAS

On a recruté une personne pour les cours. On avait sondé les personnes : 106 intéressés.

Réunion d’information le 25 septembre.

Démarrage normalement le 6 octobre.

Vote évidemment par le CCAS au préalable concernant le tarif demandé aux participants

et sur le montant de la rémunération de l’intervenant.