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Déliberation - 9 Liste des deliberations examinees en seance du CM du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Liste des deliberations examinees en seance du CM du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Formation, Démocratie, Institutions publiques,
saint.
chél
d'apt COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER - 48200 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2025
Liste des délibérations examinées
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 24
Présents 19
Pouvoirs 2
Absents 3
Votants 21
N° de délibération Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
N° 2025-15 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2025-16 Convention de partenariat à conclure entre l'Ecole Nationale Supérieure | Adopté à l’unanimité d'Architecture de Clermont-Ferrand, le CAUE de Lozère et les Communes de
Saint-Chély d’Apcher, de Saint-Alban-sur-Limagnole et du Malzieu-Ville
N° 2025-17 Convention de mise à disposition du personnel technique communal avec la | Adopté à l’unanimité
Communauté de Communes des Terres d’Apcher-Margeride-Aubrac
N°2025-18 Convention de mise à disposition de personnel administratif avec la Commune de | La question a été retirée de l’ordre du jour à
Ruynes-en-Margeride la demande de Madame le Maire.
N° 2025-19 Dérogation pour accueillir dans les services communaux des jeunes âgés d’au | Adopté à l’unanimité moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle effectuant des travaux dits «réglementés »
N° 2025-20 Fonds de concours à valider avec le SDEE 48 pour la mise en discrétion des | Adopté à l’unanimité réseaux électriques aériens de la Rue de Bellevue
N° 2025-21 Validation de principe de l’enfouissement des réseaux électriques Rue et Impasse | Adopté à l’unanimité
du Parc des Sports — Travaux confiés au SDEE 48
N° 2025-22 ZAE Sud — Confirmation de la vente des terrains à M. Vincent ANFRAY et M. | Adopté à l'unanimité Johann CLEMENT selon l’évaluation du Services des Domaines de leur valeur vénale
N° 2025-23 Décompte Général Définitif et protocole transactionnel pour le marché de travaux | Adopté par 15 voix POUR et 6 voix
de voirie de 1’ Avenue de Paris CONTRE (Liste de l’opposition « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2025-24 Révision de deux autorisations de programmes avec crédits de paiement en cours | Adopté par 15 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste «Ensemble pour
Saint-Chély »)
N° 2025-25 Orientations budgétaires 2025 — Budget principal et budgets annexes Pris acte à l’unanimité de la tenue du débat
d’orientations budgétaires pour l’exercice
2025
Affiché le: 7, |}
La Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Hélène GASTAL Christine HUGON
Mairie | 67,rue Théophile Roussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.fr