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Déliberation - Liste des deliberations examinees en CM du 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en CM du 15.04.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Liste des délibérations examinées
COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER -— 48200
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 24
Présents : 16
Pouvoirs: 5
Absents : 3
Votants : 21
N° de Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
délibération
N° 2024-28 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2024-29 Avenant N°1 à la convention de concours technique VIGIFONCIER Adopté à l’unanimité
N° 2024-30 Renouvellement de la convention-cadre pour l'instruction des autorisations | Adopté à l’unanimité d’occupation et utilisation des sols entre le PETR du Pays du Gévaudan Lozère et la commune
N° 2024-31 Conclusion d’une convention d’organisation d’un Marché de Producteurs de | Adopté à l’unanimité Pays avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère
N° 2024-32 Conclusion d’une convention de mise à disposition de personnel communal | Adopté à l’unanimité avec la Société Musicale de Haute-Lozère
N° 2024-33 Avenant N°2 au Contrat de Prévoyance Maintien de salaire — Décès — | Adopté à l’unanimité Approbation pour signature
N° 2024-34 Proposition d’adoption des règlements intérieurs relatifs aux services | Adopté à l’unanimité suivants :
- Accueil de Loisirs Sans hébergement (ALSH)
- Espace Jeunes
- Restauration scolaire, garderie et accueil périscolaire
N° 2024-35 Convention de financement avec le SDEE48 Adopté à l’unanimité
N° 2024-36 ZAE « Sud » - Vente de la parcelle N°3999A à deux preneurs Adopté à l’unanimité
N° 2024-37 Cession d’une emprise communale à la société Intermarché (MDI) Adopté à l’unanimité
N° 2024-38 Cession au Département de la Lozère d’une emprise de terrain située Route | Adopté par 13 voix POUR, 6 du Malzieu en vue de la construction d’une Maison Départementale des | ABSTENTIONS (Mme MALIGE Solidarités (2) - M. BRUGERON - Mme
DUPONT -— Mme FANGOUSE (2))
et 2 voix CONTRE
Mme BOULLE - M. HERTZOG)
N° 2024-39 Demande d’acceptation d’un legs Adopté à l’unanimité
N° 2024-40 Adhésion à la Fondation du Patrimoine Adopté à l’unanimité
N° 2024-41 Adhésion à l’Association des Petites Villes de France Adopté à l’unanimité N° 2024-42 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal dressé par le | Adopté par 15 voix POUR et 6 voix Comptable Public CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2024-42.1 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Eau Potable dressé | Adopté par 15 voix POUR et 6 par le Comptable Public ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2024-42.2 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Assainissement | Adopté par 15 voix POUR et 6 dressé par le Comptable Public ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2024-42.3 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Abattoir dressé par | Adopté par 15 voix POUR et 6 le Comptable Public ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-42.4 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe Lotissement La | Adopté par 15 voix POUR et 6 voix Vignole dressé par le Comptable Public CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
Page 1 sur 3
Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr |www.stchelydapcher.fr | N° 2024-42.5 Approbation du compte de gestion 2023 du budget de la Régie Sportive et | Adopté par 14 voix POUR et 7 Touristique (Piscine Atlantie) dressé par le Comptable Public ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély » (6)
et Mme DUPONT)
N° 2024-43 Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la ville Madame le Maire étant sortie de la
salle au moment du vote
Adopté par 14 voix POUR et 6 voix
CONTRE (Liste « Ensemble pour
Saint-Chély »)
N° 2024-44 Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Eau Potable Madame le Maire étant sortie de la
salle au moment du vote
Adopté par 14 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-45 Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Assainissement | Madame le Maire étant sortie de la
salle au moment du vote
Adopté par 14 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-46 Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Abattoir Madame le Maire étant sortie de la
salle au moment du vote
Adopté par 14 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-47 Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget Annexe Lotissement La | Madame le Maire étant sortie de la Vignole salle au moment du vote Adopté par 14 voix POUR et 6 voix
CONTRE (Liste « Ensemble pour
Saint-Chély »
N° 2024-48 Adoption du Compte Administratif 2023 du Budget de la Régie Sportive et | Adopté par 14 voix POUR et 7 Touristique (Piscine Atlantie) ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély » (6)
et Mme DUPONT)
N° 2024-49 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du Budget principal de la ville | Adopté par 15 voix POUR et 6 voix
CONTRE (Liste » Ensemble pour
Saint-Chély »)
N° 2024-49.1 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du Budget Annexe | Adopté par 15 voix POUR et 6 Assainissement ABSTENTIONS (Liste » Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2024-49.2 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du Budget Annexe Eau | Adopté par 15 voix POUR et 6 Potable ABSTENTIONS (Liste » Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2024-50 Subvention allouée au CCAS pour l’exercice 2024 Adopté à l’unanimité
N° 2024-51 Subvention allouée à la Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) pour | Adopté par 14 voix POUR et 7 l’exercice 2024 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély » (6)
et Mme DUPONT)
N° 2024-52 Subventions allouées aux associations locales pour l’exercice 2024 Adopté par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme MALIGE
(@)]
N° 2024-53 Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association | Adopté à l’unanimité Festivités Barrabandes
N° 2024-54 Conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association de | Adopté à l’unanimité Tir Sportif et de Loisirs de Saint-Chély d’Apcher
N° 2024-55 Contributions versées aux organismes de regroupement et de concours divers | Adopté par 20 voix POUR et 1 pour l’exercice 2024 ABSTENTION (M. HERTZOG)
N° 2024-56 Fixation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale 2024 Adopté par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (« Liste « Ensemble pour
Saint-Chély »)
Page 2sur3 N° 2024-57 Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget principal de la ville Adopté par 15 voix POUR et 6 voix CONTRE (Liste « Ensemble pour
Saint-Chély »)
N° 2024-58 Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Eau Potable Adopté par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-59 Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Assainissement Adopté par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-60 Examen et vote du Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Abattoir Adopté par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-61 Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Lotissement La | Adopté par 15 voix POUR et 6 voix Vignole CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2024-62 Examen et vote du Budget Primitif 2024 — Budget Annexe Lotissement | Adopté à l’unanimité « Route de Brassac »
N° 2024-63 Versement d’une subvention d’équilibre par le Budget Principal au Budget | Adopté à l’unanimité Annexe Abattoir
N° 2024-64 Dénomination envisagée du lotissement communal « Route de Brassac » Lotissement des Crêtes Adopté par 15 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste « Ensemble
pour Saint-Chély »)
N° 2024-65 Examen et vote du Budget Primitif 2024 de la Régie Sportive et Touristique | Adopté par 15 voix POUR et 6 2024 (Piscine Atlantie) ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2024-66 Demande de subvention dans le cadre de la CTG auprès de la CCSS48 et de | Adopté à l’unanimité la MSA
N° 2024-67 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2024 Adopté à l’unanimité
N° 2024-68 Vents de matériels hors d’usage Adopté à l’unanimité
Affichéle: 17 AVR. 2074
Le Secrétaire de Séance,
Michel CONSTANT
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Madame le Maire,
Christine HUGON