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Compte-Rendu - articles 22 22
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 22 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Éducation,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 26 juillet 2021 à 20h00
Convocation en date du 20 juillet 2021
Présents: Mmes et MM. CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine, GROjEAN Olivier, IACQUOT Tania, LAIBE Martine,
LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Absents excusés: M. CÉCINAS Quentin, M. BONGAIN Cédric donne procuration à M. LOLLIOT Jean-Pierre, M.
BOURGES Jean-Marc donne procuration à M. PATENAT Pascal, Mme LAVRUT Madeline donne procuration à Mme
GINDRE Dorine, Mme GINDRE Dorine est arrivée à 20h11.
Secrétaire de séance : Mme RACLOT Virginie
Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance: 22h00
l._ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2021
Avec la convocation il était joint le compte-rendu du dernier conseil municipal. Pas de remarques sur le compte
rendu du dernier Conseil Municipal.
Vote de l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 juin 2021 :
Nombre de voix :
[_POUR 11] CONTRE 0] ABSTENTION 0
ll. Règlement intérieur cantine et garderie
Le Maire rappelle que nous devons revoir les règlements de la cantine et de la garderie tous les ans.
Mme RACLOT Virginie, adjointe aux écoles a remis à jour les règlements de la cantine et la garderie dont vous avez
eu une copie. Pas de remarques sur les règlements intérieurs.
Vote pour le règlement de la cantine :
Nombre de voix :
[_POUR 11] CONTRE 0] ABSTENTION 0]
Vote pour le règlement de la garderie :
Nombre de voix :
[_PouR 11 | CONTRE 0] ABSTENTION o|
20h11 Arrivée de Mme GINDRE Dorine
lt. Adhésion à l'agence départementale d'ingénierie du Jura
Le Maire rappelle que la commune est mise en demeure depuis 2017 par la police de l'eau (D.D.T.) de faire un
diagnostic du système d’assainissement. Nous devons donner une réponse avant le 30 septembre 2021.
En effet à la station d'épuration il est attendu 500 E.H. (Equivalents Habitants). De 2013 à 2018, en moyenne, la
charge était de 50 E.H. Le bilan 2019 est légèrement meilleur et passe à 80 E.H,
1/4 En 2020, nous sommes passés de 80 E.H. à 180 E.H. en supprimant la déviation, début août, au N° 2 de la rue des
Halles. La partie des égouts qui allait directement au canal a été connectée aux eaux usées.
Aujourd’hui, nous avons 6.6 km de réseau unitaire et 1.47 km de réseau séparatif.
Nous avons rencontré Mr PICHON, chef de la mission eau-assainissement qui propose de lancer une consultation
pour réaliser l'étude diagnostic. Coût de la conduite d'opération environ 4 000 €
Avant cela, la commune doit adhérer à l’agence départementale d'ingénierie du Jura (coût 100 €HT par an) et lancer
la consultation pour réaliser l'étude diagnostic.
Vote pour adhérer à l'agence départementale d'ingénierie et du Jura et signature par M. le Maire des documents
afférents :
Nombre de voix :
[POUR 13 | CONTRE O[ ABSTENTION o|
IV. Intégration de nouvelles parcelles de bois dans le plan de gestion O.N.F.
Le Maire rappelle que le plan de gestion à 20 ans de l'O.N.F. est en cours d'élaboration par l'O.N.F.
À la suite des travaux de l'autoroute et à l'achat de nouvelles parcelles, il y à des parcelles qui ne sont pas dans le
dernier plan de gestion et qu'il serait bon d'intégrer. il s’agit des parcelles A2236, A2239, ZE27, ZE16, ZE17, ZE18,
A2228, ZE23, ZE11, B250, B242 et Z117
Vote pour intégrer les nouvelles parcelles dans le plan de gestion de l'O.N.F.
Nombre de voix :
[__ pour 13] CONTRE 0] ABSTENTION o|
V. Travaux et demandes de subventions
M. le Maire rappelle les différents chantiers en cours :
Revêtement de la VC2 29 470.00 €HT DETR 40 %
Etude du coût des travaux du pont Eiffel dit pont Rouge 24 687.50 €HT DETR 50 %
Mise en conformité de l’accès au stade 2 046.00 €HT DST 66 %
Aménagement du gué du Joncheret et accès à la passerelle piéton 6 040.00 €HT DST 66%
Les chantiers à venir avec demandes de subventions en cours :
Parcours de santé 21 992.40 €HT DST 66 %
Extension réseau eau, assainissement et électricité route de Molay 55 971.00 €EHT DST 33%
Remplacement tuyauterie et compteurs obsolètes de la station de pompage et dossier de demande de subvention
DST relance 33 %
Nous avons deux devis :
Société Prix HT Prix TTC
AMR. 13 450.00 16 140.00
SOGEDO 13 104.55 13 325.46
Vote pour réaliser les travaux à la station de pompage par la société SOGEDO :
Nombre de voix :
[__POUR 13] CONTRE | 0] ABSTENTION 0
2/4 VI. Chats errants
M. le Maire rappelle que nous avons reçu un courrier pour nous signaler des chats errants sans maitre vers la rue des
Merles.
La commune de Rahon a une convention avec la S.P.A. qui se propose de faire une enquête de voisinage. Comme
pour les ragondins, c’est un problème sanitaire et la commune doit agir. Les frais de stérilisation sont à la charge de
la commune. Chat = 60€; chatte = 80 € et chatte gestante = 100 €. Les animaux seront capturés, stérilisés et tatoués
à l'oreille « S.P.A. Dole. Chat libre Rahon ».
La fondation « 30 millions d'amis » propose de prendre en charge la moitié des frais à condition de déclarer le
nombre de chats et payer à l'avance.
Vote pour faire stériliser les chats errants :
Nombre de voix :
[_POUR 4] CONTRE 4] ABSTENTION 5]
Vu le résultat du vote M. le Maire va contacter la personne qui a signalé les chats errants pour connaitre l'estimation
du nombre de chats et suivant le nombre contacter la fondation « 30 millions d'amis ».
À savoir s’il y a d’autres chats errants sur la commune ? Cette question sera rediscutée au prochain conseil
municipal,
VII. Remboursement assurance
M. le Maire rappelle qu'à la suîte de l'incendie dans les WC des vestiaires du stade de football, le sinistre a été
déclaré à l’assurance et une plainte a été déposée en gendarmerie.
Les travaux ont été réalisés par deux entreprises de Rahon. DA COSTA pour la plomberie (295.67 €TT C) et T.T.H pour
nettoyage, faïence, électricité et peinture (1 185.60 €TTC).
L'assurance rembourse (295.67 +1 185.60) — 298.00 (franchise) = 1 183.27 €
Vote pour accepter remboursement de GROUPAMA :
Nombre de voix :
[_POUR 13] CONTRE 0] ABSTENTION o|
VIN. Repas des anciens
M. le Maire rappelle qu’en 2020, à cause de la pandémie, nous n’avons pas pu organiser de repas des anciens de
plus de 70 ans.
Vu l’évolution de la pandémie, il semble raisonnable de faire de même cette année.
Comme en 2020, nous proposons de faire des colis homme et femme pour la somme de 40 €.
I faut établir la liste des personnes concernées et envoyer des courriers.
Vote pour offrir un colis aux anciens de 70 ans et plus et fixer le prix à 40 € :
Nombre de voix :
[_POUR 13] CONTRE 0] ABSTENTION o]
IX. Réforme de l'exonération de 2 ans de la T.F.P.B.
M. le Maire rappelle que la réforme sur la Taxe d’Habitation a entrainé la réforme de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (T.F.P.B.). A partir de 2021, la part départementale de la T.F.P.B. est transférée aux communes.
La T.F.P.B. est d'office exonérée à 40 % pendant 2 ans à partir de la fin de la construction, ce qui correspond à
l’ancienne part départementale. Le Maire propose d'exonérer à 100 % la T.F.P.B pendant 2 ans à partir de la fin des travaux.
3/4 Vote pour maintenir l'exonération de 2 ans de la T.F.P.B. à 100 %:
Nombre de voix :
[_POUR 13] CONTRE O[ ABSTENTION o|
X. Compte rendu du conseil d'école du 3è"® trimestre et personnel des écoles
Mme RACLOT Virginie, adjointe aux écoles présente le compte rendu du conseil d'école du 3° trimestre et explique
l'aménagement des horaires du personnel des écoles pour assurer la gestion du périscolaire.
Pour l’année 2021-2022, il y a une légère baisse du nombre d'élèves (93 85) qui se répartissent comme indiqué ci-
dessous
Maternelles PS MS cs
CP CE1 CE2 CM1 CM2
6 5 10 20 11 11 11 11
TOTAL : 21 TOTAL : 20 TOTAL : 22 TOTAL : 22
TOTAL: 85
XI. Questions et informations diverses
1. Fauchage des fossés et chemins
Le nettoyage des chemins et fossés se déroulera durant le mois d’août, en fonction des conditions météorologiques.
2. Forum des associations
Le forum des associations se déroulera le 21 août 2021 lors du prochain marché de producteurs.
Les associations pourront présenter leurs activités et faire des démonstrations de 9.00h à 14.00 h.
Comme au mois de juillet, le foyer rural et le football club mettront des barbecues à disposition pour le repas de
midi.
3. Journée mondiale de l’environnement
La journée mondiale de l'environnement se déroulera le 18 septembre 2021 jour du marché de producteurs.
Le matin sur la place explications sur la gestion des déchets et l'après-midi, collecte des déchets sur la route
départementale RD 46 entre Rahon et l'As de pique.
4. « Opération brioches »
L'« opération brioches » est programmée du lundi 20 septembre au dimanche 26 septembre 2021.
À Rahon, Mme BONGAIN Colette est responsable de cette opération.
Les brioches seront proposées au prix de 5.00€.
La municipalité fera une communication sur son site internet et sur sa page « Facebook ».
5. Concours hippique
L'association R.S.E. organise un concours hippique du 30 juiltet au 01 aout 2021.
La remise des prix aura lieu le dimanche 1° aout vers 18h00
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 septembre à 20h00.