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Compte-Rendu - articles 21 9 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Rahon. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 21 9)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1 / 4

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 21 décembre 2020 à 20h00

Convocation en date du 15 décembre 2020

Présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier, JACQUET Sylvie, JACQUOT Tania, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard.

Excusés avec procuration : M. CAMUZET Frédéric donne procuration à M. MERCET Daniel, CÉCINAS Quentin donne procuration à M. LOLLIOT Jean Pierre, Mme LAIBE Martine donne procuration à M. PUSSET Bernard.

Absent excusé : Mme RACLOT Virginie est arrivée à 20h20 et Mme LAVRUT Madeline s’est absentée à 22h00.

Secrétaire de séance : Mme JACQUOT Tania

Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance : 23h15

I. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2020 Le Maire rappelle à son conseil qu’avec la convocation chacun a eu le compte rendu du dernier conseil municipal et demande s’il y a des remarques. Aucune remarque n’est formulée.

L’approbation du compte rendu du dernier conseil est donc votée à l’unanimité.

II. BAFA Mme Brocard Virginie

Le Maire expose à son conseil les conditions de contrat de Mme BROCARD Virginie. Celle-ci est actuellement en CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). Afin de compléter sa formation elle a passé le BAFA. Elle a passé ses 3 sessions avec succès. La dernière session avec les résultats de la commission a eu lieu le 18/12/20 et Mme BROCARD Virginie l’a obtenu.

Le Maire rappelle que l’accompagnement que font les collectivités pour aider le retour à l’emploi fait partie du contrat CAE. Le financement de son stage BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) a un coût de 359.00€. Vote afin que la municipalité finance les 359.00€ du BAFA de Mme BROCARD Virginie. Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0

III. Régie cantine

Le Maire rappelle que suite à la demande de la trésorerie de ne plus encaisser de fonds (chèques et espèces) en mairie, nous avons arrêté la régie cantine. Les parents paient maintenant directement à la trésorerie. Vote pour l’arrêt de la régie cantine.

Nombre de voix :

POUR 14 CONTRE 0 ABSTENTION 0 20H20 : Arrivée de Mme RACLOT Virginie

IV. Régie pêche

Le Maire rappelle que suite à la demande de la trésorerie de ne plus encaisser de fonds (chèques et espèces) en mairie, nous devons arrêter la régie pêche. Nous souhaitons que la pêche dans les étangs communaux soit régie par une association.

La municipalité organisera en début d’année 2021 une réunion avec les personnes intéressées par la pêche dans les étangs.

Vote pour l’arrêt de la régie pêche.

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 02 / 4

V. Remboursement GROUPAMA

Le Maire rappelle à son conseil que lorsque nous avons fait les contrôles de vitesse, nous avons dû prendre une assurance auprès de Groupama pour la somme de 105.00€. Groupama nous rembourserait 50% de la prime s’il n’y avait pas de dégâts. Groupama nous a retourné un chèque de 52.50 € car aucun dégât n’a été causé. Vote pour l’encaissement ce remboursement.

Les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

VI. RPQS (Rapport Prix Qualité Service) Eau

Le Maire rappelle à son conseil que tous les ans nous devons faire le bilan du Rapport Prix Qualité Service de l’eau. M. MERCET Daniel expose et argumente le RPQS de l’eau.

Vote pour l’approbation du RPQS de l’eau.

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

VII. RPQS (Rapport Prix Qualité Service) Assainissement

Le Maire rappelle à son conseil que tous les ans nous devons faire le bilan du Rapport Prix Qualité Service de l’assainissement.

M. MERCET Daniel expose et argumente le RPQS de l’assainissement.

Vote pour l’approbation du RPQS de l’assainissement.

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

VIII. Transfert des heures des employés sur les différents budgets

Le Maire rappelle à son conseil que dans la commune, nous avons 3 budgets séparés (commune, eau et assainissement). Les deux agents techniques travaillent pour la commune, l’eau et l’assainissement, soit ces 3 budgets.

Vu le temps passé des employés sur chaque centre, M. le Maire propose de transférer sur le budget communal : Budget eau 320 heures 6613.98€

Budget assainissement 197 heures 4982.52€

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

IX. Budget assainissement

Depuis plusieurs années le budget assainissement est déficitaire. Ce déficit était masqué par un transfert de 20 000 € du budget communal au budget assainissement. Le Maire rappelle à son conseil que lors de la rencontre avec la banque, Mr DROUHARD a bien expliqué que nous devrions augmenter la taxe d’assainissement de 1.00 € pour équilibrer le budget de l’assainissement pour les 20 000 m3 d’eau traités. Pour cette année, nous ferons le même transfert que les années précédentes.

Vote pour le transfert 20 000.00 € du budget communal au budget assainissement. Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION 0

X. Subventions

Le Maire rappelle à son conseil que toutes les demandes de subventions pour l’année 2021 doivent être déposées avant le 31 décembre 2020. Les dossiers doivent être complets. 5 dossiers ont été déposés

a. Pont-Rouge :

L’étude SOCNA a préconisé de faire certains travaux pour garantir la solidité du pont. Il faut maintenant faire une étude pour chiffrer le montant des travaux à réaliser.3 / 4

b. Réfection voirie VC2 (route de la chapelle)

Pour éviter la dégradation de la route de la chapelle (VC2) un enduit bi couches va être déposé depuis la sortie du village jusqu’à la limite de la commune du Deschaux.

c. Extension des réseaux route de Molay

Dans le cadre du PLU, la municipalité a fait une extension de la zone constructible sur la route de Molay. Les certificats d’urbanismes ont été déposés et accordés. Il faut faire l’extension des réseaux (eau, assainissement et électricité)

d. Changement des compteurs d ‘eau

La loi oblige le distributeur de l’eau à changer les compteurs d’eau tous les 15 ans. De nombreux compteurs ont plus de 15 ans. La municipalité étudie l’opportunité de ce changement de compteurs pour passer en télé-relevé.

e. Mise en sécurité du stade de football

Il est nécessaire de faire la mise en sécurité de l’accès aux vestiaires du stade de football. Cette demande a été validée au mois d’août. La Municipalité a déposé une demande de subvention DST (dotation de solidarité territoriale) Relance au département et Fonds de relance à la communauté de communes.

XI. Titularisation de Mme GORMOND Elodie

Le Maire rappelle à son conseil la situation de Mme GORMOND Elodie. Elle était contractuelle jusqu’au 20 aout 2020. Elle devait être nommée stagiaire de la fonction publique le 21 aout 2020 pour 35 heures par semaine. La période de stage dure une année, ce qui aurait dû faire jusqu’au 20 aout 2021. Seulement, la précédente Municipalité a cassé le contrat pour déclarer le début de sa période de stage au 1er janvier 2020. Celle-ci se termine donc de ce fait au 31 décembre 2020. Nous devons décider de proroger la période de stage, de la rompre, ou de titulariser Mme GORMOND Elodie.

Vote pour la titularisation Mme GORMOND Elodie.

Nombre de voix :

POUR 10 CONTRE 1 ABSTENTION 5

XII. Ragondins

Les propriétaires riverains du canal ont signalé en mairie une prolifération des ragondins sur les bords du canal. Les

ragondins peuvent transmettre certains parasites (échinococcose, douve du foie) ou maladies bactériennes

(leptospirose). La municipalité est responsable de la santé publique. Pour limiter la population des ragondins, nous devons signer une convention avec les piégeurs du Jura.

Les votes ont donné les résultats suivants :

Nombre de voix :

POUR 15 CONTRE 0 ABSTENTION

22H00 : Départ de Mme LAVRUT Madeline

XIII. Téléphonie Orange

A la demande de la municipalité, il s’est tenu une réunion lundi 14 décembre avec les élus, le directeur régional de Franche comté de Orange et le député de notre circonscription. Nous avons évoqué les problèmes de fibre optique et de téléphonie mobile dans le village.

Le point de la fibre optique : Les travaux d’installation sont terminés. Suite à un problème de déplacement d’un poteau, la réception a été faite seulement début décembre (au lieu d’aout). Il s’ensuit un délai incompressible de 4 mois pour le déploiement de la fibre. Les opérateurs proposeront donc la fibre dans le courant du 2ème trimestre 2021.4 / 4

Le point sur la téléphonie mobile : Actuellement, Orange n’a pas de projet en fonds propres. Il faut faire une demande en préfecture pour un déploiement dans le projet « New deal mobile » du gouvernement, afin d’éviter les zones blanches. La municipalité doit faire un courrier à la préfecture pour confirmer la réception mobile très aléatoire à Rahon.

Vote concernant la rédaction du courrier par M. le Maire pour appuyer la demande. Nombre de voix :

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 2

XIV. Questions et informations diverses

1. Vente DUPARET / CROTTET

Les propriétés AA57 et ZL 45 (4152 m2) appartenant à M. DUPARET Jean-Louis sont en vente pour la somme de 205 000€.

La commune n’exerce pas son droit de préemption.

2. Téléthon

Belle réussite du Foyer Rural de Rahon qui a organisé sa traditionnelle choucroute (à emporter samedi 12 décembre 2020). Sur chaque choucroute, 5.00€ ont été reversés à l’AFM.

Vente 253 choucroutes 1 265.00€

Don de la commune 300.00€

Marché Noël « Pies créatives » 45.00€

Dons dans l’urne 1 290.00€

Total : 2 900.00€

Un grand bravo et merci aux bénévoles et donateurs, sans oublier les consommateurs de choucroute.

3. ONF

Vente des bois :

La vente des chênes a eu lieu le 9 décembre 2020. Il y avait 138 m3 de chêne qui se sont vendus 22 166.00€.

Plan de gestion :

Le garde de l’ONF propose une réunion dans la 2ème quinzaine de janvier 2021 pour faire le bilan du plan de gestion 2001 2020 et présenter les orientations du plan des gestion 2021 2040.

4. Père Noël et Colis des anciens

Le Père Noël du Foyer Rural de Rahon a sillonné les rues du village samedi 19 décembre après-midi. Les élus ont distribué les colis aux personnes de plus de 70 ans le week-end du 18 au 20 décembre. Le jury pour le concours des maisons décorées est passé le 21/12/2020 dans la journée et dans la soirée (nuit). 5 maisons ont été retenues. La liste des gagnants sera diffusée en début d’année 2021.

5. Voisins vigilants

La commune est adhérente à la plateforme voisins vigilants. La programmation a été faite le 15 décembre 2020.

6. Marché de producteurs

La municipalité consulte pour mettre en place un marché de producteurs. Ce marché réunira des producteurs

locaux, tous engagés dans le respect d’une charte de bonnes pratiques garantissant des produits de qualité. Vous y

trouverez légumes, fruits, pain, pâtisseries, œufs, viande de porc, volailles, charcuteries, escargots, bière artisanale,

fromages, confitures, miel, huiles, vinaigres, sirops, chocolats et safran. Une bonne partie des produits proposés sont

issus de l’agriculture biologique.

La crise climatique nous amène à changer nos habitudes de consommation et ce marché s’inscrit dans la démarche

de privilégier les circuits courts et le respect de l’environnement.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 25 janvier 2021 à 20H00