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Compte-Rendu - articles 128 33
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 128 33)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 24 janvier 2022 à 20h00
Convocation en date du 18 janvier 2022
Présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier,
LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT
Virginie.
Absents_excusés: Mme JACQUOT Tania donne procuration à M. GROJEAN Olivier, M. CAMUZET Frédéric donne
procuration à M. MERCET Daniel
Secrétaires de séance : MM. LOLLIOT Jean Pierre et MERCET Daniel
Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance : 22h00
l._ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021
Avec la convocation il était joint le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Vote de l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 :
Nombre de voix :
[_POUR 14 [CONTRE 0 | __ ABSTENTION cs
Il. Droits de préemption
Vente de la parcelle ZL 67 (entre 6 et 10 route de Molay) entre Mme BONGAIN Geneviève et Mr et Mme PERRON
Jacques.
Prix 52 000€
Vote pour préempter sur la vente entre Mme BONGAIN Geneviève et Mr et Mme PERRON Jacques.
Nombre de voix :
[_ POUR 0 [__ CONTRE 14 [___ ABSTENTION 0 ]
Vente de la propriété sise au 3 rue du Bois entre Mme MONCHEL Eveline et Mme PATENAT Sandrine.
Prix : 16 000€
Vote pour préempter sur la vente entre Mme MONCHEL Eveline et Mme PATENAT Sandrine.
Nombre de voix :
[__POUR 0 [__ CONTRE 14 [___ABSTENTION cs
Vente de la parcelle ZD 173 (en face 6 ruelle des Merles) entre Mr GUENON Gilles et M. VIALATTE Alexandre.
Prix : 32 000 €
Vote pour préempter sur la vente entre Mr GUENON Gilles et M. VIALATTE Alexandre.
Nombre de voix :
[POUR | 0 Î CONTRE I 13 |___ABSTENTION | 1 ]
1/6 ll. Désaffiliation de la communauté d'agglomération du Grand Dole au Centre de Gestion
M. le Maire rappelle que nous avons reçu un courrier du C.D.G (Centre De Gestion) pour
nous signaler que la Communauté d'Agglomération du Grand
Dole à sollicité sa désaffiliation du C.D.G. Le courrier du C.D.G signale que
cette désaffiliation ne changera pas les taux de cotisations. Nous devons voter pour cette désaffiliation.
Vote pour accepter la désaffiliation de la communauté d'agglomération du Grand Dole au Centre de Gestion : Nombre de voix :
[_PourR 14 [__ CONTRE 0 [___ ABSTENTION 0 |
IV. Remboursement GROUPAMA
M. le Maire rappelle que nous avons reçu un remboursement de 518.59 € de la part de GROUPAMA concernant un bris de glace sur un tracteur le 14 janvier
2019
Vote pour accepter le remboursement de GROUPAMA :
Nombre de voix :
[__ POUR 14 Ï__ CONTRE 0 [___ABSTENTION 0 |]
V. Groupement d'achat d'électricité
M. le Maire rappelle que nous avons reçu une proposition du S.I.D.E.C. pour adhérer à un «
Groupement d'achat énergies ELECTRICITE ». C’est un
projet porté par les huit syndicats départementaux d'énergie de Bourgogne
Franche-Comté. Après discussions, il est choisi de retenir l’option avec 30% d'électricité verte.
Cette mutualisation des besoins pourrait entrainer environ 13% d'économies en électricité.
Vote pour accepter l'adhésion au groupement d’achat d'électricité proposé par le S.I.D.E.C. : Nombre de voix :
[__Pour 14 [__ CONTRE 0 [___ ABSTENTION 0 |
VI. Plan de gestion de la forêt communale 2022-2041
M. le Maire rappelle que les techniciens de l'O.N.F. Arnaud DELAMARRE et Robin BOIRAL ont présenté le plan de gestion à 20 ans (2022 2041) au conseil
municipal lors d’une réunion en mairie le 15 décembre 2021.
Dès que les conditions sanitaires le permettront nous organiserons une réunion publique avec les agents de l'O.N.F. pour présenter ce rapport aux personnes
intéressées. || ÿ a environ 15 hectares à replanter dans les années à venir
pour un coût d'environ 5 000 €/hectare.
Vote pour accepter le plan de gestion 2022 2041 présenté par l'O.N.F.
Nombre de voix :
[__POUR 14 [__ CONTRE 0 [___ ABSTENTION 0 |
VII. Cartes avantages jeunes 2022/2023
M. le Maire rappelle qu’en 2021, la municipalité a offert la carte « avantages jeunes » pour les jeunes du village de moins de 20 ans. Ce qui a représenté
43 cartes offertes. Cette carte peut être fournie aux jeunes de moins de 30 ans. Elle peut être vendue au prix de 8.00 € ou offerte. Comme en 2021, nous proposons d'offrir la carte pour les jeunes jusqu'à 20 ans (naissance entre le
1% janvier 2002 et le 31 décembre 2021). Le coût de la carte pour la commune est
de 7.00 €.
2/6 Les personnes intéressées devront s'inscrire en mairie avant le 30 juin 2022.
Vote la prise en charge de la carte avantages jeunes jusqu’à 20 ans :
Nombre de voix :
[_POUR 14 [__ CONTRE 0 [___ ABSTENTION cs
VII. Réservation des salles par M.S.A. et A.D.M.R.
M. le Maire rappelle qu’en 2021, à la demande de Mme PETITJEAN Chantal, la municipalité a prêté gracieusement
les salles à l'association d'Aide à Domicile en Milieu Rural {A.D.MR.) pour ses ateliers Bons Jours qui se sont déroulés
le mercredi de 14h à 16h en septembre et octobre.
Mme PETITJEAN Chantal renouvelle sa demande pour 2022.
- Ateliers de bien être avec la M.S.A. les mardis 22 février, 1°, 8 et 15 mars de 14h00 à 17h00. C’est la
continuité de l'atelier mémoire dans le cadre des ateliers Bons Jours. Groupe de 10 personnes maximum
- Prévention aux arnaques et escroqueries dans le cadre des ateliers Bons Jours A.D.M.R. et la gendarmerie.
Mercredi 9 février 2022 de 15h00 à 17h00. Grande salle polyvalente.
Ces ateliers s'adressent à nos ainés (+ 60 ans), le Maire propose de prêter gracieusement les salles.
Vote pour prêter gracieusement les salles pour ces ateliers A.D.M.R., M.S.A. et Gendarmerie.
Nombre de voix : .
[POUR 14 | CONTRE 0 ['ABSTENTION 0 |
IX. Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
Le Maire informe son conseil qu’en attendant l'adoption du budget 2022, il doit être voté le quart du
budget d'investissement de l’année écoulée afin de pouvoir mandater les dépenses d'investissement
immédiatement. M. MERCET présente les tableaux de calcul du quart.
Budget Principal
Crédits Décision
Compte {Libellé votés Mod Montant
D20 |immobilisations incorporelles 30 000.00 0.00 | 30 000.00
D21 |Immobilisations corporelles 85 700.00 0.00 | 85 700.00
D23 {Immobilisation en cours 0.00 0.00 0.00
115
Total 700.00
Quart du budget | 115 700.00 X25% 28 925.00
Répartition :
Compte Libellé Montant
2313 | Immobilisations en cours : construction 0.00
21318 | Construction : autres bâtiments publics 14 000.00
2151 | Installation matériel et outillage technique : Réseaux voirie 14 925.00
3/6 Budget EAU
Crédits Décision
Compte | Libellé votés Mod Montant
D20 |Immobilisations incorporelles 0.00 0.00 0.00
D21 |Immobilisations corporelles 95 048.00 0.00 | 95 048.00
D23 |Immobilisation en cours 0.00 0.00 0.00
Total 95 048.00
Quart du budget L 95 048.00 X25% 23 762.00
Répartition :
Compte Libellé Montant
2313 | Immobilisations corporelles en cours : construction 0.00
213 | Immobilisations corporelles : construction 0.00
Immobilisations corporelles : Installation matériel et outillage
215 | technique 23 762.00
Vote de l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite 28 925.00 €
pour le budget principal et 23 762.00 € pour le budget eau
Nombre de voix :
[POUR 14 Ï CONTRE 0 T'ABSTENTION 0 |
X. Tarif raccordement et consommation eau / assainissement
M. le maire rappelle que la municipalité gère les réseaux d’eau et d'assainissement. Nous devons revoir ces tarifs
tous les ans pour les raccordements et les consommations.
Eau ;
Fourniture et branchement compteur d’eau (nouveau) 700.00 €HT
Fourniture et branchement compteur d’eau (remplacement) 450.00 €HT
- Tarif horaire employé communal 25.00 €HT / heure
- Abonnement principal (au prorata du temps passé) 50.00 €HT / an
- Abonnement supplémentaire (au prorata du temps passé) 30.00 €HT / an
- _ Redevance eau 0.75 EHT / m°
- Lutte contre la pollution (taxe agence de l’eau) 0.28 €EHT / m°
A la charge du propriétaire :
- Forage
Fourreau
Tuyau alimentation PE diamètre 25 mm
- Regard polyester isolant (Réf: coffret COMPOZIT 800) + pose en limite de propriété
Branchement
A la charge de la commune :
- Collier de prise en charge
Vanne de branchement
Allonge
Tête de bouche à clé
Eau gratuite pendant un an pour les nouvelles constructions
Pose du compteur + robinet + purge + tuyau PE diamètre 25 mm + gaine + filet
Assainissement :
- Taxe raccordement 400.00 €HT
- Tarif horaire employé communal 25.00 €HT / heure
Part fixe (au prorata du temps passé) 50.00 €HT / an
4/6 -__ Redevance assainissement 0.70 €EHT / m°
- Modernisation des réseaux (taxe agence de l’eau) 0.16 €HT / m°
A la charge du propriétaire :
- La tranchée et le raccordement jusqu’à la conduite {en accord avec Ia commune)
Vote pour les tarifs de raccordement et consommations eau et assainissement
Nombre de voix :
[Pour 14 | CONTRE 0 [ ABSTENTION 0 |
XI. Village fleuri
M. le maire rappelle la commission du village fleuri s’est réunie dernièrement. Nous avons plusieurs propositions.
Mettre :
2 jardinières sur le muret à côté du puits
3 jardinières dans le puits
1 banc devant l’école
Le bac à fleurs installé devant les salles polyvalentes devant l'école
- 3 jardinières dans la rue du moulin
Supprimer :
- Le junipérus situé devant la maison de M. Jean ROMAND
- La barrière derrière le parterre « RAHON »
La commission village fleuri a proposé d'inscrire Rahon au concours des villages fleuris.
Vote pour accepter les propositions de la commission du village fleuri
Nombre de voix :
[Pour 14 [ CONTRE 0 L'ABSTENTION 0 |
XII. Questions diverses
1 Décorations de fin d'année 2021
M. le maire rappelle que les décorations de fin d’année ont été installées le 2 décembre 2021 pour être démontées le
8 janvier 2022. Nous remercions encore l'atelier des Pies Créatives du foyer rural pour son investissement dans ce
projet. Nous avons déploré quelques dégradations et le vol de plusieurs décorations.
La remise des prix des décorations les plus originales a eu lieu le samedi 8 janvier. Ce n’est pas une récompense mais
un remerciement pour participer à la décoration de notre village.
Les personnes retenues (Il n’y a pas de classement) : DUCLOUX Daniel, DUCLOUX François, FRANCK Thierry et VALLOT
Florian
Les élus se réuniront prochainement pour définir les décorations lumineuses pour 2022 afin d'établir le budget
nécessaire.
2. Base adresses
M. le maire rappelle que M. PATENAT Pascal a mis à jour la base adresses de la commune. La commune de Rahon a
publié sa Base Adresse Locale. Toutes les adresses sont certifiées. Dorénavant la commune de Rahon continuera à
mettre à jour sa Base Adresse Locale dès qu’une délibération de nom de voie ou un Arrêté de numérotation auront
été pris. La B.A.L. (Base Adresse Locale) sera publiée dans la B.A.N, (Base Adresse Nationale) ainsi, tout le monde
aura la même base.
La Base Adresse Locale de Rahon, à jour, est consultable et téléchargeable sous ce lien :
https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/jeux-de-donnees/bal-39448
Si un administré constate Une modification à apporter, il faut écrire un courrier en mairie.
5/6 3. Vente des bois
M. le maire rappelle que la vente des bois s’est déroulée le 19 janvier.
Il y avait 106 m° qui ont été vendus pour la somme de 23 556 €. Ii faut retirer 12 % pour la gestion de l'O.N.F.
Vu les cours du bois, il faudra voir avec le technicien de l'O.N.F. si l’on peut faire des coupes sanitaires en 2022 (chênes
et douglas}
4. Association foncière
M. LOLLIOT Jean Pierre signale que la commune fournira 30 tonnes de GNT 0 /20 à l'A.F. (Association Foncière) de Rahon car PAF. entretient le chemin
de l'ile qui est normalement à la charge de la commune.
5. Fossé du Bief Madame
M. le maire rappelle que le fossé du Bief Madame est classé cours d’eau. Il appartient à l’A.F. (Association Foncière).
I faut rencontrer la police de l’eau et l’A.F. pour régler le problème d'entretien de ce fossé qui ronge les berges des propriétés riveraines.
6. Ventes de terrains au lieu-dit « Les Glairons »
M. BOURGES Jean Marc fait le bilan de ses démarches pour acquérir les terrains au lieu-dit « Les Giairons »
En plus du coût d'achat, il faudra prévoir un budget pour dépolluer les terrains (stockage de matériels divers).
Après discussion, il est décidé de demander à l'association « Dole Environnement » de venir présenter son projet.
Ce point sera ajouté au prochain conseil municipal.
7. Benne à déchets verts
M. BONGAIN Cédric signale qu’il a dû intervenir pour éteindre un départ de feu dans la benne à déchets verts.
M. le maire rappelle que depuis un an, c’est la quatrième fois qu’il y a un début d'incendie dans cette benne.
Certaines personnes déposent des cendres avec des braises dans cette benne. Est-ce que ce sont des actes
inconscients ou malveillants ? Nous ferons un rappel dans notre prochaine information municipale et sur les réseaux
sociaux.
8. Elections en 2022
Les élections présidentielles se dérouleront les 10 et 24 avril 2022
Les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022
Les inscriptions sur les listes électorales seront closes le 4 mars 2022 pour les élections présidentielles.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 7 mars à 20h00.
6/6