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Compte-Rendu - articles 22 11
Compte-Rendu - articles 21 2
Compte-Rendu - articles 22 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 22 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
28
juin
2021
à
20h00
Convocation
en
date
du
24
juin
2021 :
Présents
:
Mmes
et
Mrs.
BONGAIN
Cédric,
BOURGES
Jean-Marc,
CAMUZET
Frédéric,
CÉCINAS
Quentin,
GINDRE
Dorine,
GROJEAN
Olivier,
JACQUOT
Tania,
LAIBE
Martine,
LAVRUT
Madeline,
LOLLIOT
Jean
Pierre,
MERCET
Daniel
PATENAT
Pascal,
PUSSET
Bernard,
RACLOT
Virginie.
Absents
excusés
:Mme
RACLOT
Virginie
arrivée
à 20h04
Secrétaire
de
séance
: Mr
MERCET
Daniel
Ouverture
de
séance
:20H00
Levée
de
séance:
20h57
LL
Approbation
des
comptes-rendus
des
conseils
municipaux
des
26
mai
et
15
juin
2021
Avec
la
convocation
il était
joint
les
comptes-rendus
des
deux
derniers
conseils
municipaux.
Vote
de
l’approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26/05/2021
:
Nombre
de
voix :
|
POUR
13
|
CONTRE
O0 |
ABSTENTION
0
Vote
de
l’approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
15/06/2021
:
Nombre
de
voix
:
|
POUR
13
|
CONTRE
O|
ABSTENTION
0
Il.
Droit
de
préemption
Vente
de
la maison 5
ruelle
des
Pitoux
(BOURDIN
/ BONNAIRE)
Vote
pour
préempter
sur
la vente
BOURDIN
/ BONNAIRE.
Nombre
de
voix :
| _
POUR
O
|
CONTRE
13]
ABSTENTION
0
Il.
Projets
Éoliens
Arrivée
de
Mme
RACLOT
Virginie
à 20h04
Le
Maire
rappelle
que
nous
sommes
régulièrement
consultés
par
des
sociétés
privées
pour
implanter
des
éoliennes
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ces
éoliennes
pourraient
être
implantées
sur
des
terrains
privés
!Actuellement,
nous
ne
connaissons
pas
tous
les
effets
négatifs
dus
à l'implantation
d’éoliennes
toujours
de
plus
en
plus
hautes.
De
plus,
les
énergies
renouvelables
sont
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
Jurassienne
et
financièrement
aucun
bénéfice
pour
la
commune.
Vote
pour
autoriser
le
Maire
pour
signer
la
«
Lettre
ouverte
au
Président
de
la
République
» pour
que
soit
pris
en
compte
la
parole
des
maires
sur
le
sujet
de
l’éolien.
Nombre
de
voix
:
[POUR
12
|
CONTRE
O|
ABSTENTION
2 |
1/3 IV.
Natura
2000
projet
de
nettoyage
sous
la
ligne
haute
tension
Le
Maire
rappelle
le mail
du
Centre
Permanent
d’Initiatives
pour
l'Environnement
(C.P.I.E.)
de
la
Bresse
du
Jura.
Actuellement,
Réseau
de
Transport
d’Électricité
(R.T.E.)
broie
régulièrement
les
parcelles
de
bois
sous
la
ligne
haute
tension.
R.T.E.
souhaite
réduire
son
impact
sur
le milieu
naturel.
Il s'agirait
d'exploiter
les terrains
sous
la
ligne
haute
tension.
Pour
cela,
R.T.E.
signe
une
convention
avec
l'exploitant
qui
perçoit
une
aide
financière
à
hauteur
du
coût
des
travaux
qui
seraient
nécessaires
à
la
mise
en
exploitation
de
ces
terrains.
Peut-on
envisager
de
tels
travaux
sur
les terrains
communaux
?
Vote
pour
autoriser
le Maire
pour
contacter
R.T.E.
pour
connaitre
le bien-fondé
pour
de
tels
travaux
:
Nombre
de
voix :
L
POUR
14
|
CONTRE
0]
ABSTENTION
o|
V.
Ateliers
Bons
Jours
de
l’association
A.D.M.R.
M.
le
Maire
annonce
que
l’association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(A.D.M.R.)
propose
à nouveau
ses
ateliers
Bons
Jours.
Ces
ateliers
se
dérouleront
le mercredi
de
14h
à
16h
en
septembre
et
octobre.
Ces
ateliers
se
dérouleront
en
fonction
des
directives
sanitaires
et seront
certainement
limités
à 6 à
10
personnes.
L'A.D.M.R
demande
si on
peut
leur
prêter
la petite
salle
? Ces
ateliers
s’adressent
à
nos
ainés,
le
Maire
propose
de
prêter
gracieusement
la
petite
salle.
Vote
pour
prêter
gracieusement
la
petite
salle
pour
les
ateliers
Bons
Jours
de
L’A.D.M.R.
_Nombre
de
voix
:
|
POUR
14
|
CONTRE
O0
|
ABSTENTION
0
VI.
Mise
à
jour
des
abonnements
eau
et
assainissement
M.
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
précédente
a
mis
en
place
le
règlement
de
l’eau
le
19
avril
2019.
« Quand
aucune
individualisation
des
contrats
de
fourniture
d’eau
n’a
été
mise
en
place
dans
un
habitat
collectif,
le
contrat
prend
en
compte
le nombre
de
logements
desservis
par
le
branchement
et
il est
facturé
autant
de
parties
fixes
(abonnements)
que
de
logements
».
Il en
est
de
même
pour
l'assainissement.
Vote
pour
appliquer
le règlement
de
l’eau
établi
le
19
avril
2019 :
Nombre
de
voix :
|
POUR
14|
CONTRE
O|]
ABSTENTION
0
VIL
Parcours
de
santé
M.
le
Maire
rappelle
qu’au
conseil
municipal
du
26
mai
2021,
nous
avons
décidé
de
retenir
la société
TEPINIER
pour
la fourniture
et
l'installation
du
parcours
de
santé
pour
la somme
de
16
232.40
€HT,
soit
19
478.40
€TTC
Nous
devons
aujourd’hui
décider
pour
l’élagage,
le
panneau
d'accueil
et
l'aménagement
sous
les
agrès.
Pour
l’élagage,
nous
avons
2 devis
:
Société
“Prix HT
Prix TTC
O.NF.
4 085.00
4 902.00
SASU Jérôme
PAULIN
3 020.00
3 624.00
Vote
pour
accepter
le devis
de
SASU
Jérôme
PAULIN
pour
l’élagage
:
Nombre
de
voix
:
2/3 |
POUR
14
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Pour
l'aménagement
sous
les
agrès,
nous
avons
2
devis:
Société
Prix
HT
Prix
TTC
MARECHALT.P.
3
570.00
4
284.00
_
SARL
TEPINIER
2
590.00
3
108.00
Vote
pour
accepter
le devis
de
SARL
TEPINIER
pour
l'aménagement
sous
les agrès :
Nombre
de
voix :
|
POUR
14
|
CONTRE
o|
ABSTENTION
0
|
Pour
le
panneau
d'accueil,
nous
avons
2
devis :
Société
Prix
HT
Prix
TTC
Publicité
LEPEUT
145.00
174.00
Style
et Ambiance
Concept
150.00
180.00
Style
et Ambiance
Concept
est
de
Rahon,
le
Maire
propose
de
retenir
son
devis.
Vote
pour
accepter
le devis
de
Style
et
Ambiance
Concept
:
Nombre
de
voix :
|
POUR
12/|
CONTRE
1]
ABSTENTION
1 |
VII
Questions
et
informations
diverses
1.
Repas
des
anciens
Le
maire
expose
que
vu
l'évolution
des
conditions
sanitaires,
nous
ne
sommes
pas
sûrs
de
pouvoir
faire
un
repas
en
fin
d'année.
|| serait
peut-être
judicieux
de
renouveler
les
colis
pour
cette
année.
L'équipe
qui
s’est
occupée
des
colis
va
consulter.
Il faut
que
nous
décidions
au
prochain
conseil
municipal.
2.
Réunion
urbanisme
La
commission
urbanisme
et
les
membres
externes
se
réuniront
mardi
6 juillet
à
14h00
en
salle
Belin
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
26
juillet
à 20h00.