Procès Verbal - Proces verbal CM 20251124

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Procès Verbal - Proces verbal CM 20251124 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Rontalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20251124)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, TN, commune de PROCES VERBAL

RONTALON SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE NOVEMBRE

Le Conseil Municipal de la Commune de RONTALON (Rhône) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la Présidence de Monsieur Christian FROMONT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : mardi 18 novembre 2025

Présents : Christian FROMONT, Christèle CROZIER, Jean-Yves BOUCHUT, Anthony CARRA, Valérie SALIGNAT, Michel JOYAUX,

Laurence BRAUD, Mélanie LOOS, Olivier PIECHON, Sébastien GUTTON, Geneviève HEYOB.

Absents excusés : Christelle DIAZ, pouvoir à Christèle CROZIER; Hervé STANIS, pouvoir à Christian FROMONT; Géraldine

BERNARD, pouvoir à Valérie SALIGNAT ; Sandrine BONNIER

Secrétaire de séance : Michel JOYAUX

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 octobre est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION : APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER 2025-2029 - COPAMO

Monsieur le Maire présente une vidéo et le projet de pacte fiscal et financier approuvé en Conseil Communautaire par

délibération n° CC-2025-098 du 4 novembre 2025. Ce pacte comprend une photographie des caractéristiques socio-

démographiques et financières des communes et de la COPAMO et une prospective financière de cette dernière incluant un

plan pluriannuel d'investissement à jour et provisionnant des mesures de restrictions financières imposées par l'Etat aux

EPCI. Ce pacte prend en compte l'imbrication fiscale et financière entre la COPAMO et ses communes membres, l'intérêt de

la coopération intercommunale afin d'assurer une optimisation des ressources locales et une solidarité financière au sein

du territoire, l'intérêt d'offrir une visibilité fiscale et financière aux collectivités du territoire dans le contexte national

d'incertitudes budgétaires et la volonté commune d’acter ces objectifs et les moyens de leur mise en œuvre, en particulier

au travers des attributions de compensation, des fonds de concours et de la mutualisation.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : ACTION COLLECTIVE RELATIVE A LA POLLUTION AUX PFAS — LANCEMENT D’UNE ETUDE D'IMPREGNATION SUR LES PERFLUORES

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 20230828-02 du Conseil Municipal du 28/08/2023 approuvant notamment la

mise en place d’un plan d'action avec les autres communes du sud de Lyon, et notamment la commune d’Oullins-Pierre-

Bénite, sur la problématique de pollution aux PFAS et l'engagement d’une action collective, afin d'établir les responsabilités

de chaque acteur pour réparer le préjudice environnemental et sanitaire, auprès du Procureur de la République. Le Conseil

Communautaire, par délibération n° CC-2025-100 du 4 novembre 2025 a approuvé notamment la constitution du Collectif

des territoires en action, le lancement de l’étude d’imprégnation sur les perfluorés et la prise en charge du coût de celle-ci

par la COPAMO pour le compte des communes du territoire du Pays Mornantais. Dans un souci de préservation de la santé

publique et face aux préoccupations croissantes liées à la présence de substances per- et polyfluoroalkylées {PFAS),

également appelées perfluorés, il apparaît nécessaire d'approfondir les connaissances sur leur impact au sein de la

population locale.

A l'initiative du Maire de la Ville de Pierre-Bénite [puis d'Oullins-Pierre-Bénite], Jérôme Moroge, une procédure pénale a été

lancée sur la base d’une plainte déposée contre X. Le Maire a souhaité faire de cette plainte une action collective et a donc

fédéré une quarantaine de communes, communautés de communes, syndicats des eaux... des territoires impactés par la

pollution aux PFAS. L'objectif est de faire reconnaître les préjudices subis par les communes et, par voie de conséquence,

par leurs habitants. Afin de disposer de données objectives et localisées, il est proposé de mettre en place une étude

épidémiologique visant à évaluer les taux d'imprégnation aux perfluorés au sein de la population. Cette démarche s'inscrit

non seulement dans une volonté de prévention, de transparence et d'aide à la décision en matière de politiques de santé

publique et d'environnement, mais également dans le cadre de l’action pénale collective. La conduite de cette étude repose

sur un groupement pluridisciplinaire garantissant son objectivité, sa rigueur scientifique et sa crédibilité. Ce groupement

réunit un laboratoire spécialisé, un institut de sondage reconnu, ainsi qu'un chef de projet issu du monde scientifique. Ce

dernier, biostatisticien de formation et expert en méthodologie, est chargé de concevoir l'ensemble du protocole d'étude

d'imprégnation : définition du design, critères de sélection de l'échantillon, outils de recueil des données et modalités

d'analyse.Dans une démarche éthique et réglementaire, le dossier d'étude sera soumis au Comité de protection des personnes (CPP)

ou au Comité d'éthique ainsi qu'à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), garantissant ainsi le

respect des droits fondamentaux des participants, notamment en matière de consentement et de protection des données

personnelles. Une fois validée par les différents comités, l'étude sera réalisée à l’automne 2025, pour une publication des

résultats fin novembre. L'étude reposera sur un panel de 500 personnes tirées au sort parmi les habitants des entités

cosignataires de la plainte. Ce panel sera constitué de manière à garantir une représentativité socio-démographique fidèle

aux populations concernées (âge, sexe, répartition géographique, etc.). Le tirage au sort permettra de limiter les biais de

sélection et d'assurer l'impartialité de l'échantillon. Les personnes sélectionnées seront contactées individuellement et

invitées à participer sur la base du volontariat, après avoir reçu une information complète et transparente sur les objectifs,

les modalités et les garanties éthiques de l'étude. Le coût total de l'étude est estimé à 98 000 € HT, financé par l'ensemble

des collectivités territoriales et syndicats des eaux concernés. Leur participation sera fonction du nombre d'habitants. La

Ville d’Oullins-Pierre-Bénite se positionne comme commanditaire de l'étude et agit à ce titre au nom et pour le compte du

Collectif des territoires en actions, représentant l’ensemble des cosignataires de la plainte. Elle assurera la coordination

administrative et financière de l'opération, en lien avec les partenaires scientifiques et institutionnels impliqués.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : DECISION MODIFICATIVE N°4— BUDGET COMMUNAL |

Monsieur le Maire expose la nécessité de faire une modification budgétaire concernant une erreur de report du solde

antérieur d'exécution reporté. Seuls 41 435.38 € ont été reportés au lieu de 163 329.21 €, il manque donc 121 893.83 €. Il

est nécessaire d'inscrire cette somme. Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Objet Montant Compte Objet Montant

2132 Bâtiments privés 96 000.00 €

| 231 Immobilisations en cours 25 893.22 € 001 Solde exécution reporté 121 893.83 €

Opération269

TOTAL 121 893.83 € TOTAL 121 893.83 €

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : DECLASSEMENT PARCELLE AE N°246 DU DOMAINE PUBLIC VERS LE DOMAINE PRIVE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2141-1 relatif à l’inaliénabilité du domaine public ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), notamment l’article L.2141-1 et suivants relatifs aux

conditions de déclassement des biens du domaine public ;

VU le plan cadastral et le plan de situation de la parcelle communale cadastrée section AE N°246 sise au droit du 37 chemin

de Puvas d’une superficie de 19 m ?;

CONSIDÉRANT que ladite parcelle était affectée à un petit délaissé de voirie jouxtant un chemin communal et qu'il n’y a plus

lieu d’affecter ce petit tènement au domaine public communal, car ce tènement n’est plus utilisé ni nécessaire à l'usage du

public ;

CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement de cette

parcelle du domaine public communal vers le domaine privé de la commune ;

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : CESSION PARCELLE AE N°246 CHEMIN DE PUVAS

VU la délibération du Conseil municipal N°20251124-04 en date du 14/11/2025 constatant la désaffectation et prononçant

le déclassement de la parcelle AE N°246 du domaine public vers le domaine privé de la commune

VU le plan cadastral et le plan de situation de la parcelle concernée, d’une superficie de 19 m?;

VU l'avis établi par le Service des Domaines en date du 20/10/2025 fixant la valeur vénale à 600 euros HT :

CONSIDERANT les travaux récents de réfection de l’enrobé sur ladite parcelle ce qui nécessite d'augmenter la valeur dudit

tènement,

CONSIDÉRANT que la cession de ladite parcelle présente un intérêt pour la commune, notamment l’absence d'intérêt

communal à conserver le bien,

CONSIDÉRANT que M Bruno GOURDOL, propriétaire riverain, s’est déclaré acquéreur de cette parcelle,

Le conseil municipal propose de céder ladite parcelle au prix de 1 000 euros, hors frais et droits.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentésDELIBERATION : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES (ANCIEN ET NOUVEAU) |

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 26/07/1999 et du 26/10/2009, adoptant respectivement le règlement

intérieur du cimetière et de l’espace cinéraire. Les évolutions de la législation funéraire, ainsi que celles des pratiques et des

modes d'inhumation, rendent nécessaires une nouvelle rédaction de ces règlements. Il est donc proposé au Conseil

Municipal d'abroger ces règlements intérieurs, d'approuver le nouveau règlement intérieur des cimetières communaux

{ancien et nouveau), présenté par Monsieur le Maire. Ce règlement fera l’objet d’un arrêté du Maire.

Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATION : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DU GARON — RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISEMENT COLLECTIF 2024 - SIAHVG

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au

conseil municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif du Syndicat

Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon.

Le conseil Municipal prend acte de ce rapport

DELIBERATION : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE VALLEE DU GARON — RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISEMENT NON COLLECTIF 2024 - SIAHVG

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire présente au

conseil municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif du

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Haute Vallée du Garon.

Le conseil Municipal prend acte de ce rapport

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES/ QUESTIONS DIVERSES

COMMISSION CULTURE ; Christèle CROZIER :

e LAND'ART : L'œuvre Symbiose de 2025 ayant été vandalisée, elle sera enlevée début décembre.

Michel JOYAUX :

+ Les décorations de Noël seront installées première semaine de décembre.

+ Les abords de la Maison des Alanqués vont se refaire une beauté fin décembre. De nouveaux végétaux seront plantés en

remplacement des anciens. Ce chantier sera réalisé par le service technique communal.

+ De nombreux nids de frelons asiatiques sont signalés ; la saison automnale dévoile les nids qui étaient cachés derrière les

feuilles. On assiste malheureusement à une recrudescence de ce fléau et les propriétaires de ruches se retrouvent

impuissants face à l'attaque de leurs abeilles. Le frelon asiatique (Vespa velutina) ou frelon à pattes jaunes suit un cycle

annuel : seules les reines survivent à l'hiver, reconstruisent un nid au printemps, la colonie se développe en été, puis se

reproduit en automne avant de disparaître. Cycle de vie du frelon asiatique :

°e Hivernage (décembre — janvier) : Les nids sont visibles mais inactifs, les reines fécondées se cachent dans des abris

pour passer l'hiver.

e _Émergence des fondatrices (février — avril) : Les reines sortent de leur cachette et construisent un nid primaire (15-

20 cm) dans un endroit abrité (toiture, cabane, grange), elles pondent les premiers œufs.

°e Naissance des ouvrières (avril — mai) : Les premières ouvrières apparaissent et prennent en charge les larves, elles

agrandissent le nid et assurent l'alimentation.

°e Migration vers un nid secondaire (mai — juin} : La colonie déménage souvent dans un arbre à plus de 10 m de

hauteur, le nid secondaire peut atteindre 40-80 cm de diamètre.

e Expansion maximale (juillet — octobre) : Le nid peut contenir plusieurs centaines à plusieurs milliers d'individus, les

frelons chassent intensément, notamment les abeilles, ce qui perturbe la pollinisation.

° Reproduction (septembre — novembre) : Les nouvelles reines et mâles naissent, l’accouplement a lieu à l'extérieur

du nid, les mâles meurent rapidement, les ouvrières disparaissent avec le froid, seules les jeunes reines fécondées

survivent pour recommencer le cycle.

Le nid de l’année précédente n’est jamais réutilisé d’une année sur l’autre.

COMMISSION BATIMENTS ; Jean-Yves BOUCHUT

Un chantier participatif de bénévoles va bientôt commencer de rénover la Chapelle St Roch. Les socles de statues seront

déposés, les sous bassement seront repris en pierre apparentes.

COMMISSION VOIRIE ; Valérie SALIGNAT : une campagne d’enrobé à froid sera effectuée en décembre {chemin du Combet,

Panoncelière)

POSTE AGENT TECHNIQUE : un agent technique a été recruté, il devrait arriver mi-février.

CAFE DE LA PLACE : le bail a été dénoncé au 30 janvier 2026. Un nouvel appel à projet sera très prochainement publié.

La séance est levée à 21h50

COLLECTIF DU RANTONNET : Requête en réféfé -Audience au tribunal le 27 novembre

Le Maire, Le secrétaire,

Christian FROMONT Te )