Conseil Municipal - conseil municipal du 14 juin

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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 juin Document publié le Lundi 14 juin 2010 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 14 juin 2010

DATE DE CONVOCATION : 08/06/2010 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 11

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 01

DATE D’AFFICHAGE : 08/06/2010 CONSEILLERS ABSENTS : 02

L’an deux mil dix, le quatorze juin, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Messieurs BEAUVAIS, JOUENNE, BUISSON, CHAHER, ALINGRE, LEBIGRE - Conseillers

Etait absent/représenté : M. PROUIN à M. DA LAGE

Etaient Absent (s) : M me CERTAIN, M. TARDIF

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Délibération subvention CCAS

Délibération CHARMILLES II

Délibération foyer lumineux ‘La Grande Voie’

Délibération Fonds de concours CREA

Délibération retrait compétence facultative PLU CREA

Délibération PCS

Décisions modificatives budgétaires

Nomination coordinateur recensement population 2011

Convention attribution au FSL

Questions diverses

0. Modification de l’ordre du jour

M. le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération d’adhésion à la mission locale. Le Conseil donne son accord. Sur demande de Monsieur Le Maire, Le Conseil donne son accord pour que M. Denis COMONT présente, en début de séance, le projet d’aménagement et de rénovation de la Chausée du Roy.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 avril 2010

En absence de remarques, le Procès verbal du conseil du 6 avril est approuvé.

2. Présentation du projet d’aménagement et de rénovation de la Chaussée du Roy

M. D. COMONT présente, au Conseil, plusieurs plans décrivant le projet d’aménagement de la Chaussée du Roy sur une longueur de 500 m (de la sortie de la résidence des Petits Saules jusqu’à la Ruelle du Moulin). Plusieurs paramètres ont été pris en compte : - l’écoulement des eaux pluviales

- le croisement de bus

- la sécurité piétons avec des trottoirs

- le ralentissement des véhicules

- l’éclairage coté nord

- les accès riverains et trottoirs en béton désactivé

Le coût estimé est de 335 000 € HT soit environ 400 000 € TTC auxquels doivent être ajoutés 130 000 € pour l’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique. M. J.P. BEAUVAIS propose qu’une provision soit prévue en cas de dépassement des coûts. M. Le Maire remercie M. COMONT pour toutes ces informations et propose que l’on revienne à l’ordre du jour.2

3. Délibération adhésion à la Mission Locale

M. le Maire rappelle que la Mission Locale est une structure gérée par la CREA qui a pour vocation d’aider à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans. L’adhésion des communes de la CREA à cette Mission Locale est obligatoire et représente 1,08 €/habitant (soit pour Sahurs 1441 €/an). Le montant de cette participation est déduite de l’attribution de compensation des Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de SAHURS, à la Mission Locale.

4. Délibération subvention CCAS

Monsieur Le Maire informe le Conseil que la subvention versée annuellement au CCAS n’a pas été votée lors du vote du 6 avril dernier. Il invite donc Le Conseil à se prononcer sur le versement annuel de la subvention à hauteur de 9 000,00 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au CCCAS, une subvention de 9 000,00 € pour l’année 2010.

5. Délibération CHARMILLES II

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil s’est prononcé pour la construction des Charmilles II suite à la présentation du projet par Le Foyer Stéphanais. IL est donc nécessaire de valider ce projet. Il demande au Conseil de se prononcer. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet et charge M. Le Maire de faire les démarches nécessaires avec Le Foyer Stéphanais pour demander le permis de construire et mener à bien ces constructions.

6. Délibération ‘Foyers Lumineux ‘La Grande Voie’

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil la demande d’installation de foyers lumineux à la Grande Voie, au niveau de la Rue Maze pour sécuriser le déplacement des enfants qui vont prendre le car scolaire. De plus, la cellule de l’armoire AC4 ne fonctionne plus. Il propose de la remplacer par une horloge astronomique. Ces travaux sont subventionnés par Le Syndicat Département d’Energie. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

7. Délibération fonds de concours de la CREA

Monsieur Le Maire rappelle que la CREA a modifié les modalités d’attribution du fonds de concours réservé jusqu’alors aux travaux comptabilisés en section d’investissement, en élargissant son versement à des travaux d’aménagement des bâtiments communaux comptabilisés en section de fonctionnement. La somme pouvant être utilisée pour le fonctionnement et travaux d’entretien des bâtiments communaux est de 19 546€ pour 2010.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander le fonds de concours en section de fonctionnement à la CREA en vue de participer au financement de l’entretien des bâtiments communaux. La somme allouée pour 2010 est de 19 546,00 €.

8. Délibération retrait compétence facultative PLU CREA

La Communauté de l’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe dispose d’une compétence statutaire facultative en matière de « révision et modification des PLU intercommunaux existants » qui résulte de la prise en compte de la situation de Communauté de Communes Le Trait- Yanville lors de la récente opération de fusion.

Or, le cadre législatif applicable au PLU est appelé à évoluer. En effet, l’article 10 du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, prévoit que les EPCI compétents en matière de PLU devront exercer cette compétence sur l’intégralité de leur périmètre. Afin d’anticiper cette évolution législative et de préserver la possibilité pour les communes qui le souhaiteraient de gérer l’occupation des sols à une échelle intercommunale plus réduite, Monsieur Le Maire précise que La CREA propose d’engager une procédure de modification de ses statuts, en vue du retrait de la compétence facultative susvisée. Il invite Le Conseil à se prononcer sur cette modification. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le retrait de la compétence facultative « révision et modification des PLU intercommunaux existants » ayant pour conséquence la modification des statuts.

9. Délibération PCS

M. T. JOUENNE rappelle au Conseil que les communes doivent établir un Plan Communal de Sauvegarde et que la proposition de PCS a été transmise début 2010 à la Préfecture de Seine-Maritime. Ce projet de PCS a été favorablement évalué par la Préfecture. Il est maintenant nécessaire d’adopter ce PCS et de créer une réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) qui est le complément humain du PCS et constituée de citoyens bénévoles prêts à prendre part aux actions de soutien et assistance à la population. Ces bénévoles doivent signer un « contrat d’engagement » avec le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Plan Communale de la Commune et les arrêtés suivants :

Article 1er : il est institué dans la commune une réserve communale de sécurité civile.

Article 2 : la mission de la réserve communale de sécurité civile est d'apporter, dans le champ des compétences communales, son concours au maire en matières :

- d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, - de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistre,3

- d'appui logistique et de rétablissement des activités

Article 3 : l'organisation et le fonctionnement de la réserve communale sont déterminés par un règlement intérieur qui sera approuvé par arrêté du maire.

Article 4 : tout habitant de la commune a vocation à pouvoir être intégré, sur la base du bénévolat, à la réserve communale. Il y est admis par décision du maire mentionnée à l'article 5. Cet engagement est formalisé par la signature conjointe d'un acte d'engagement à la réserve.

Article 5: M. PASQUIS, HALLEY, LEGRAND et BONTE, Adjoints au Maire, sont chargés sous l'autorité du Maire d'organiser et de diriger l'action de la réserve communale. Ils reçoivent délégation afin de signer avec chacun des réservistes l'acte d'engagement à la réserve.

Article 6 : la secrétaire de mairie, Mme R. GUIGNERY est chargée de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Maritime et à M. le Président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

10. Délibération modificiation budgétaire

Monsieur PASQUIS demande au Conseil, de se prononcer sur les ajustements budgétaires suivants qui n’ont aucune incidence sur les crédits globalement votés pour l’exerc ice 2010.

Virement de crédits du chapitre 040, compte 2318 au chapitre 23, compte 238 pour un montant de 50 668,00 € Vote de crédits supplémentaires au chapitre 23, compte 238 en équilibre pour 233,00 € avec le chapitre 041, compte 238. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux virement et vote de crédits supplémentaires tels que mentionnés précédemment.

11. Délibération nomination coordonnateur recensement population 2011

M. le Maire propose que M. Pierre PASQUIS soit nommé coordinateur pour le recensement de la population en 2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. P. PASQUIS coordinateur pour le recensement de la population en 2011.

12. Convention contribution au FSL

Monsieur Le Maire rappelle que le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste versé au Département et comme chaque année, une convention doit être établie afin de définir la contribution financière. Pour l’année 2010, la participation financière proposée aux Communes s’élève à 0.76 € par habitant ; soit pour la Commune de SAHURS une contribution de 1021,44 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Département pour la contribution au Fonds de Solidarité Logement 2010 dont la participation annuelle de 2010 s’élève à 1021,44 €. Les crédits budgétaires sont prévus au chapitre 011 article 6281.

13. Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil de la réception d’ :

* un courrier de Marie Elena et Marc BEAUVAIS remerciant le Conseil pour la gentille attention à l’occasion de leur mariage * un courrier de l’ADMR et de la Présidente de l’Association de Défense de la Boucle de Roumare remerciant le Conseil pour la subvention versée

* un courrier de la Direction de la coordination et de la performance de l’Etat l’informant du futur classement du site de la Boucle de Roumare Et que :

* l’inspecteur d’Académie, M. SAVAJOLS a confirmé la fermeture d’une classe maternelle à l’Ecole * le colombarium est installé et le calvaire de l’église rénové

* le gazon de la garderie-espace Ados a dû être ré-ensemencé et l’enrobé de la sente pose problème du fait de la pousse de mauvaises herbes * l’Archevêque de Rouen sera à Sahurs le 22 juin à 11h

* le CARDERE a nettoyé la zone de la mare et installé une deuxième table. Le CARDERE propose de réhabiliter une partie de la zone non constructible par la création d’un verger conservatoire constitué de 16 arbres dont 4 greffés. Le coût de l’opération sera pris en charge par l’association de pomologie et le CARDERE

* le Plan Particulier de mise en sécurité de l’Ecole se tiendra le 7 octobre 2010 * le conseil est invité au concours hippique du 26 juin au haras du Loup. Mme CERTAIN se propose de représenter la commune * le coût du changement du rail du rideau de la salle polyvalente se monte à 696 € TTC * les nouveaux stores de l’école seront installés le 28 juin

* le 15 juin se tiendra, dans la salle polyvalente, une conférence intitulée « Qu’est ce que l’amour ? » * le 19 juin, le groupe de rock « Believe » fera un concert au Café de Rouen * du 25 au 27 juin se tiendra le festival de chant choral organisé par l’Association « Voix sur Seine » * l’Association « Initiative jeunes » organise plusieurs manifestations à l’occasion de la Fête de la Musique, le 26 juin4

14. Tour de Table

P. PASQUIS présente au Conseil les dessins et noms proposés par les enfants pour les logo et nom de la nouvelle garderie. Après examen des propositions, le conseil choisit un dessin représentant un soleil et le nom de « la Gardo en Seine » est provisoirement retenu. Il informe le conseil que :

une réunion des maires et des acteurs sociaux s’est tenue à Canteleu à l’Institut du développement Social lors de la réunion de la Commission locale des transferts de charge, la CREA a proposé de prendre en charge la compétence voirie des communes de moins de 4500 habitants. Un bilan doit être fait sur les différentes routes impliquées et sur le bilan administratif des communes concernées en investissement et entretien de la voirie

F. LEBIGRE informe que :

 les 11 et 12 Septembre prochains se tiendra le weekend « Sports et culture ». Une réunion de préparation de ce weekend aura lieu le 28 juin

 lors de la réunion « Sport » de la CREA, a été annoncée l’organisation, en 2011, des « courses des lumières » du Pont Flaubert à l’île Lacroix,

 certains véhicules roulent trop vite sur La Grande Voie

A. BONTE espère pouvoir disposer d’un nouvel agent communal avant le 9 juillet, date de départ en vacances d’un des agents techniques.

P. HALLEY signale des branches d’arbre dépassant sur la route du bas, masquant la visibilité pour les véhicules s’engageant sur la route.

C. CHAHER demande au Conseil de contacter Le Port Autonome de Rouen pour l’entretien du chemin de halage laissé à l’abandon du côté de la chambre des dépôts.

J.P. BEAUVAIS informe que les répétitions de la chorale, qui va se produire à Sahurs lors du festival de chant choral, auront lieu le 18 juin et que des cartes d’adhérent de l’Association sont disponibles.

D. LEGRAND informe que :

 une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Général pour le voyage scolaire de l’école  des riverains de la salle polyvalente se sont plaint de bruits occasionnés par certains usagers de la salle  la Commission « Environnement » termine de baliser les chemins communaux et envisage d’éditer une brochure informative sur ces chemins

 Alain DEMOMBYNES, Maire d’Hautot sur Seine a démissionné

L. ROBILLARD remercie le Conseil pour la subvention accordée à l’école et la mise à disposition des employés communaux pour le mini stade. Il précise que :

 les classes « découverte » se sont bien passées

 le Conseil d’Ecole se tiendra le 22 juin

 une dernière journée de formation « classe réseau » aura lieu avant fin juin Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 23h10.